Zone UL

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES

UL-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

Constructions

Autorisées

Conditionnées / limitées

Interdites

Destination EXPLOITATION AGRICOLE ET

FORESTIERE

HABITATION

Sous-destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Bureaux et locaux

X

accueillant du public des

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

X

Établissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action sociale

PLU JARDRES - REGLEMENT

X X X X X X X X X X

ZONE UL

Autorisées

Destination

Sous-destination

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU

TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Conditionnées / limitées

42

Interdites

X X X X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Aménagement de parc résidentiel de loisirs Habitations légères de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables Installations techniques des administrations techniques et assimilées Eoliennes

Autorisé(e)s

X X

Conditionné(e)s / limité(e)s

X

A condition d’être liés à des travaux,

installations, activités, occupations du sol ou

constructions

autorisés dans la zone

sous

réserve

d’intégration dans l’environnement

Interdit(e)s

X X X X X

X

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UL

Travaux, installations et aménagements

Carrières Dépôts et stockages de matériaux

Autorisé(e)s

Conditionné(e)s / limité(e)s

X

Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

43

Interdit(e)s

X

UL-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UL

Intitulé du document : UL-2-1- Volumétrie et implantations des constructions UL-2—1-1-Emprise des constructions

Sans objet.

UL-2—1-2-Implantations Sans objet.

UL-2—1-3-Hauteur des constructions La hauteur de la construction doit permettre d’assurer une composition harmonieuse dans le paysage. Sans objet.

Intitulé du document : UL-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sans objet.

Intitulé du document : UL-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du CU et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU

Les haies protégées identifiées sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie. Des accès peuvent être autorisés pour permettre la circulation des véhicules ou pour des raisons de sécurité, notamment.

Clôtures : caractéristiques permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être adaptées aux dispositions visant la libre circulation de la petite faune sauvage et ne pas faire obstacle à l’écoulement de l’eau de ruissellement.

PLU JARDRES –REGLEMENT

ZONE UL

UL-2-4-Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est possible de mutualiser les espaces de stationnement. Des dispositifs de stationnement pour les deux roues doivent être prévus et adaptés à l’usage et la fréquentation envisagée de la construction ou de l’opération, avec un minimum d’un emplacement par 10 personnes présentes sur les lieux en manifestation de pointe.

Commune de JARDRES

Pièce n°3

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

B WAGON architecte-urbaniste chargé d’étude C.JAFFRE Urbaniste chargée d’étude

Bureau d’études environnementales

1 JARDRES (86)-REVISION DU P.L.U. –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

TITRE 1 : REGLES GENERALES ...............................................................................................................................9

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan local d’Urbanisme....................................... 10 Article 2 : Division du territoire en zones ................................................................................... 10 Article 3 : Destinations et sous-destinations des constructions ................................................ 10 Article 4 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation.......................................... 11 Article 5 : Dispositions réglementaires graphiques portées au règlement graphique (plan de zonage) ....................................................................................................................................... 11 Article 6 : Reconstruction après sinistre..................................................................................... 11 Article 7 : Secteur identifié au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme .................... 11 Article 8 : Equipements et réseaux ............................................................................................ 12 Article 9 : Prise en compte de l’existence potentielle de cavités............................................... 13

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE ............................................................................................... 15 LES ZONES URBAINES...................................................................................................................................................... 16 1. ZONE UB ET SECTEUR UBh.......................................................................................................................................... 17 CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES .......................... 17

UB-1-1-Interdictions et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités ...................................................................................................................................... 17 UB-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................... 20

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ....................... 20

UB-2-1- Volumétrie et implantations des constructions ........................................................... 20 UB-2—1-1-Emprise des constructions ....................................................................................... 20 UB-2—1-2-Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ...... 20 UB-2—1-3-Hauteur des constructions ....................................................................................... 21 UB-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................... 22 UB-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............................................................................................................................. 25 UB-2-4-Stationnement ............................................................................................................... 26

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 26 2. ZONE UH ..................................................................................................................................................................... 27 CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES ................................. 27

UH-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités ...................................................................................................................................... 27 UH-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale ..................................................................................... 30

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ....................... 31

UH-2-1- Volumétrie et implantations des constructions ........................................................... 31 UH-2—1-1-Emprise des constructions ....................................................................................... 31 UH-2—1-2-Implantations des constructions.............................................................................. 31

UH-2—1-3-Hauteur des constructions....................................................................................... 31 UH-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................... 32 Sont distinguées deux types d’interventions différentes : ........................................................ 32 UH-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............................................................................................................................. 35 UH-2-4-Stationnement ............................................................................................................... 36

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 36

3. ZONE UP...................................................................................................................................................................... 37

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES ................................. 37

UP-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités ...................................................................................................................................... 37 UP-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale...................................................................................... 39

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ....................... 40

UP-2-1- Volumétrie et implantations des constructions............................................................ 40 UP-2—1-1-Emprise des constructions ....................................................................................... 40 UP-2—1-2-Implantations ........................................................................................................... 40 UP-2—1-3-Hauteur des constructions ....................................................................................... 40 UP-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................ 40 UP-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............................................................................................................................. 40 UP-2-4-Stationnement ............................................................................................................... 40

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 40

4. ZONE UL ...................................................................................................................................................................... 41

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES ...................... 41

UL-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités ...................................................................................................................................... 41 UL-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................... 43

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ....................... 44

UL-2-1- Volumétrie et implantations des constructions ............................................................ 44 UL-2—1-1-Emprise des constructions........................................................................................ 44 UL-2—1-2-Implantations ............................................................................................................ 44 UL-2—1-3-Hauteur des constructions........................................................................................ 44 UL-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................ 44 UL-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............................................................................................................................. 44 UL-2-4-Stationnement................................................................................................................ 45

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 45

5. ZONE UE ET SECTEURS UEc, UES................................................................................................................................. 47

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES ...................... 47

UE-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités ...................................................................................................................................... 47 UE-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................................... 50

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ....................... 51

UE-2-1- Volumétrie et implantations des constructions............................................................ 51 UE-2—1-1-Emprise des constructions........................................................................................ 51 UE-2—1-2-Implantations............................................................................................................ 51 UE-2—1-3-Hauteur des constructions ....................................................................................... 51 UE-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................ 52 UE-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............................................................................................................................. 54 UE-2-4-Stationnement ............................................................................................................... 55

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 55

UE-3-1-Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 55

LES ZONES A URBANISER ................................................................................................................................................ 56 1. ZONE AUH ................................................................................................................................................................... 57

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATION DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES ........................ 57

AUH-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités ...................................................................................................................................... 57 AUH-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................... 59

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ....................... 60

AUH-2-1- Volumétrie et implantations des constructions ......................................................... 60 AUH-2—1-1-Emprise des constructions..................................................................................... 60 AUH-2—1-2-Implantations......................................................................................................... 60 AUH-2—1-3-Hauteur des constructions..................................................................................... 60 AUH-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................. 61 AUH-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............................................................................................................................. 62 AUH-2-4-Stationnement............................................................................................................. 63

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 63

3. ZONE 2AUH ................................................................................................................................................................. 64

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES ...................... 64

2AUH-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités ...................................................................................................................................... 64 2AUH-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................. 65

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ....................... 66

2AUH-2-1- Volumétrie et implantations des constructions ....................................................... 66

2AUH-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................... 66 2AUH-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............................................................................................................................. 66 2AUH-2-4-Stationnement........................................................................................................... 66

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 66

3. ZONE 2AUL.................................................................................................................................................................. 67

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES ...................... 67

2AUL-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités ...................................................................................................................................... 67 2AUL-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................. 68

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ....................... 69

2AUL-2-1- Volumétrie et implantations des constructions........................................................ 69 2AUL-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................ 69 2AUL-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............................................................................................................................. 69 2AUL-2-4-Stationnement ........................................................................................................... 69

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 69

LA ZONE AGRICOLE ......................................................................................................................................................... 70 1. ZONE A ET SECTEURS Ae1, Ae2, Ap, Aex..................................................................................................................... 71

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES ...................... 71

A-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités ...................................................................................................................................... 71 A-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale ........................................................................................ 75

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ....................... 76

A-2-1- Volumétrie et implantations des constructions .............................................................. 76 A-2—1-1-Emprise des constructions.......................................................................................... 76 A-2—1-2-Implantations.............................................................................................................. 76 En secteurs Ap, Ae1, Ae2 et Aex ;............................................................................................... 78 Sans objet. .................................................................................................................................. 78 A-2—1-3-Hauteur des constructions.......................................................................................... 78 A-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................. 79 A-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............................................................................................................................. 83 A-2-4-Stationnement.................................................................................................................. 84

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 84

LA ZONE NATURELLE....................................................................................................................................................... 85 1. ZONE N ET SECTEUR Nt ............................................................................................................................................... 86

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES ...................... 86

N-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités ...................................................................................................................................... 86 N-1-2 -Mixité fonctionnelle et sociale ........................................................................................ 88

CHAPITRE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ....................... 89

N-2-1- Volumétrie et implantations des constructions.............................................................. 89 N-2-1-1-Emprise des constructions ............................................................................................ 89 N-2-1-2-Implantations des constructions................................................................................... 90 N-2—1-3-Hauteur des constructions ......................................................................................... 91 N-2-2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................. 92 N-2-3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions .............................................................................................................................. 95 N-2-4-Stationnement ................................................................................................................. 96

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................................................................................... 96

TITRE 1 : REGLES GENERALES

9 JARDRES (86)-REVISION DU P.L.U. –REGLEMENT – DOSSIER D’APPROBATION

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan local d’Urbanisme

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de JARDRES.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comporte 4 types de zones : - La zone urbaine : « zone U » - La zone à urbaniser : « zone AU » - La zone agricole : « zone A » - La zone naturelle et forestière : « zone N »

Les différents zonages sont reportés au règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme (plan de zonage). Les zones comprennent des secteurs.

LES ZONAGES DU PLU

UB UBh

UH UL UE

UEc UEs UP AUH 2AUH

2AUL

A AP Ae

Ae1 Ae2

Aex

Centre bourg Secteur de hameau traditionnel (Vieux Servouze)

Zone urbanisée à vocation résidentielle

Zone d’équipements d’intérêt collectifs, terrains de sports et loisirs

Zone d’activités économiques Secteur d’activités économiques commerciales (La Carte) Secteur d’activités industrielles (silo)

Secteur à projet

Zone à urbaniser (zone ouverte à l’urbanisation)

Zone à urbaniser à vocation principale d’habitat (zone fermée à l’urbanisation) Zone à urbaniser à vocation principale de loisirs et d’équipements (zone fermée à l’urbanisation) Zone agricole Zone agricole non constructible Secteur pour activités diffuses : . Les Fontenelles . La Chaussée Secteurs de carrières (Brétigny, Pressec/ Les Grippes)

N Nt

Zone naturelle Secteurs d‘hébergement/tourisme/loisirs (Montlouis, Lépinoux, Migné, Pressec)

Article 3 : Destinations et sous-destinations des constructions

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des PLU a conduit à une re-écriture de la partie réglementaire relative aux destinations de constructions pouvant être réglementées par le PLU. Le présent document se réfère aux destinations et sous-destinations définies par l’arrêté du 10 novembre 2016.

JARDRES – REGLEMENT PLU

10

REGLES GENERALES

Article 4 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Les secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, identifiés aux documents graphiques du PLU au titre de l’article R.151-6 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à des conditions d’aménagement : pièce 5 du PLU Des dispositions particulières sont inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques.

Article 5 : Dispositions réglementaires graphiques portées au règlement graphique (plan de zonage)

Le document graphique du règlement identifie, localise, délimite ou précise : - Au titre de l’article L. 151-41 du code de l’urbanisme, les emplacements réservés, - Au titre de l’article L.151-41-4° du code de l’urbanisme, la servitude de réalisation de logements aidés. - Au titre des articles L113.1 et suivants, R113.1 et suivant du code de l’urbanisme, les Espaces Boisés Classés - Au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : les éléments bâtis à valeur culturelle, historique ou architecturale (patrimoniale), les éléments paysagers - Au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, les éléments de paysage protégés pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation le maintien ou la remise en état des continuités écologiques - Au titre de l’article L.151-11 alinéa 2 du code de l’urbanisme, les bâtiments situés en zones agricoles ou naturelles pouvant faire l’objet d’un changement de destination - Au titre de l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, les bandes inconstructibles de part et d’autre des axes des voies classées à grande circulation (RD951) - Les périmètres des quartiers ou secteurs sur lesquels les OAP sont applicables - Les lignes de recul imposées - Le secteur de risque au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme (périmètre Seveso)

Article 6 : Reconstruction après sinistre

La reconstruction après sinistre d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiment à l’identique sous réserve que la reconstruction :

- propose la même destination que le bâtiment démoli ou sinistré - ne soumette pas les occupants à un risque certain et prévisible de nature à les mettre en

danger. La reconstruction partielle ou totale peut présenter une configuration différente (emprise au sol, hauteur, bâtiments séparés,…) dès lors qu’elle se justifie pour répondre à un motif de salubrité et/ou de sécurité en rapport avec les normes et dispositions réglementaires propres à l’occupation concernée.

Article 7 : Secteur identifié au titre de l’article R.151-34 du code de l’urbanisme

Le document graphique du règlement identifie : - Au titre de l’article R151-34, 1° du code de l’urbanisme, le périmètre de risque technologique.

Dans ce périmètre, les constructions nouvelles ainsi que l'aménagement, l'extension et le changement de destination des constructions existantes sont autorisées sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux risques. Sont notamment interdites : les nouvelles habitations, établissements recevant du public, locaux occupés régulièrement.

Article 8 : Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées • Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

- Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la voirie est moindre. - Les voies nouvelles doivent être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. - Les chemins repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151- 19 du code de l’urbanisme doivent être maintenus, rétablis en cas de nécessité.

• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets et de garantir la défense contre l’incendie et la protection civile.

- Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessibles pour la collecte des déchets ou à défaut prévoir un point de collecte facilement accessible. - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessibles pour les secours et être dotées des points de réseaux incendie de proximité.

Desserte par les réseaux • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

- Toute construction ou installation qui, par sa destination et son usage, nécessite l’alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement - Les constructions, les installations implantées dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé. - L’évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - Les eaux de surface y compris de ruissellement seront traitées à la parcelle ou à l’unité foncière et ne doivent pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin. - A titre dérogatoire, en cas d’impossibilité de conserver les eaux pluviales sur la parcelle (manque d’espace, nature des sols...), ou d’interdiction règlementaire, un rejet régulé pourra être autorisé dans le réseau collecteur ou sur le domaine public, sous réserve de l’accord du gestionnaire - Doivent être respectées les dispositions du SDAGE et du SAGE en vigueur.

- Les constructions, installations ou équipements réalisés sur le terrain doivent limiter au mieux l’imperméabilisation des sols et les rejets d’eaux pluviales :

− Par des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales. − Par des mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du

débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. − Le rejet sur le domaine public doit être en accord avec le gestionnaire de voirie.

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

- Tout projet de construction, travaux ou aménagement, doit prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.) - Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également sauf difficulté technique reconnue par le service concerné. - Dans le cas de la restauration d'immeuble, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l'électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Article 9 : Prise en compte de l’existence potentielle de cavités

Les occupations et utilisations du sol autorisées doivent être adaptées à la nature du sol et ne doivent pas mettre en péril, par leur implantation, leur conception ou leurs dimensions, la stabilité du terrain et des terrains avoisinants.

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE

15 JARDRES – REGLEMENT PLU - TOME 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES PAR ZONE

LES ZONES URBAINES

PLU JARDRES – REGLEMENT