Zone AE1

A-1-1-Interdiction et limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

CONSTRUCTIONS Ces dispositions concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions et les changements de destination des constructions existantes.

En application de l’article L.151-11 alinéa2 du code de l’urbanisme : Sont autorisés les changements de destinations des bâtiments identifiés aux plans de zonage réglementaire. Le changement de destination de bâtiments est autorisé à conditions :

• que celui-ci ne soit pas préjudiciable au maintien et n’entrave pas le développement des exploitations agricoles situées à proximité selon la règle de réciprocité, dont l’objectif est également de protéger les tiers contre les éventuelles nuisances générées par les activités agricoles,
• qu’il ne porte pas atteinte à la qualité paysagère du site, - que la nouvelle destination soit autorisée dans la zone.

D’une manière générale, sont interdits :

• Tous les usages, affectations des sols, installations, activités et constructions à destination de commerce et d’activités de service et autres activités du secteur secondaire ou tertiaire qui ne s’inscrivent pas dans les attentes des orientations d’Aménagement et de Programmation thématique n°5 du présent Plan Local d’Urbanisme

Jardres – reglement PLU#

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement HABITATION

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activite de service#

Commerce de gros

Activités de services avec accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements d’interet collectif et services publics#

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Autorisées · X · En zone A · X · En zone A · X · En secteurs Ae1 et Ae2, Ap, Aex · Conditionnées / limitées · X · En zone A et secteur · Ae2 : uniquement extension de l’existant et annexes ou par changement de destination des immeubles identifiés au · X · En secteurs Ae1 et Ae2, Ap, Aex · X · En secteurs Ae1 et Ae2, Ap, Aex · X en secteurs Ap, Ae1, Aex · X X · En zone A et secteurs Ap, Ae1, · Aex · X · En secteurs Ap, Ae1, Aex · X X · X · X X

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Sous-destination Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres

équipements

recevant du public

Industrie

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Autorisées · X · En secteurs Ae1 et Ae2 · X · En secteurs Ae1 et Ae2 · Conditionnées / limitées · X

En zone A : dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

X

En secteur Aex : Uniquement activités liées à l’exploitation de carrière

X

En secteur Aex : Uniquement activités liées à l’exploitation de carrière

Interdit(e)s · X · X X · X · En secteurs Ap, Ae1, Ae2 et Aex · X en zone A et secteur Ap · X en zone A et secteur Ap · X X

AFFECTATIONS DES SOLS, USAGES ET ACTIVITES – TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Pour les activités ou installations nouvelles non énumérées ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-avant qui s’en rapproche le plus.

Travaux, installations et aménagements

Exhaussements et affouillements

Autorisés

Installations techniques d’intérêt collectif et de services publics

X · En secteurs Ae1 et Ae2, · Ap, Aex · Conditionné(e)s / limité(e)s · X

A condition d’être liés à des travaux, installations, activités, occupations du sol ou constructions autorisés dans la zone sous réserve d’intégration dans l’environnement

En zone A : sous condition de l’application de l’article L.151-11,1° du CU

Interdits

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Travaux, installations et aménagements Autorisés

Exploitation de carrière

X

En secteur Aex

Conditionné(e)s / limité(e)s

Aménagement de parc résidentiel de loisirs

Habitations légères de loisirs · X · En zone A et secteur Ap, Ae1, · Ae2 · X · X · X · En zone A et secteur Ap, Ae1, · Aex · X

Aménagement de terrains bâtis ou non bâtis

X pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables

Installations techniques des administrations

X

techniques et assimilées

Eoliennes

Dépôts et stockages de matériaux

CUMA (espaces de stockage, matériel, etc.) Les activités annexes et de conditionnement lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production

X · En zone A · X · En zone A : dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages · X

En zone A et en secteurs Ae1, Ae2, Aex : Sous réserve qu’ils soient nécessaires à une activité autorisée dans la zone et sous réserve de leur insertion paysagère

X · En zone A : dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou · X · En secteurs Ap, Ae1, Ae2 et Aex · X · En secteur Ap · X · En secteurs Ap, Ae1, Ae2, Aex · X · En secteurs Ap, Ae1, Ae2, Aex

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Travaux, installations et aménagements

Les installations aux habitations (art. R.15123 du CU)

Autorisés · X · En zone A 75

Conditionné(e)s / limité(e)s forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Interdits

X

En secteurs Ap, Ae1, Ae2, Aex

Sans objet.

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

A-2—1-1-Emprise des constructions

En zone A : 1/ Bâtiments agricoles et/ou sylvicoles : Habitation de l’exploitant Sans objet.

Bâtiments d’activités agricole et/ou sylvicole Sans objet.

2/ Extensions habitations : − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est strictement inférieure à 70 m² : l’extension est limitée à 50 m² d'emprise au sol. − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est comprise entre 70 m² et 270 m² : l’extension est limitée à 50 m² d'emprise au sol, auxquels s’ajoute un montant de 10 % de l’emprise au sol supplémentaire de la construction existante. − pour les habitations dont la superficie de l’emprise au sol existante est supérieure à 270 m² : l’extension est limitée à 70 m² d'emprise au sol.

3 / Annexes aux habitations : − L’emprise au sol est limitée à 35 m² maximum par constructions. − Pour les abris de jardins, cette surface est réduite à 6 m² par bâtiment. − L’emprise au sol totale est de 80 m² maximum.

En secteurs Ae1 et Ae2 : L’emprise au sol est limitée à 35 %.

En secteur Aex : L’emprise au sol est limitée à 5 %.

A-2—1-2-Implantations

Les constructions doivent s’inscrire dans le paysage (notamment pour limiter le mitage du paysage), et dans l’ordonnancement général du bâti éventuellement situé à proximité.

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’alignement est défini − à titre général, par « l’édification en bordure de la voie publique » ou de voies privées (déf R.111-16 du C de l’U), − à titre particulier, par un plan d’alignement ou des alignements mentionnés graphiquement au plan.

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

En zone A : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement. Toutefois, des implantations différentes sont autorisées, lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas, la construction doit s’inscrire dans le sens volumétrique de la construction existante, ou perpendiculairement.

Les annexes aux habitations doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement, ou à l’alignement.

En secteurs Ae1 et Ae2 : Le long de la RD 951 : les constructions doivent être implantées en recul de la ligne d’implantation portée au plan. Le long des autres voies : les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement.

En secteur Aex : Les constructions doivent être implantées à 35 m minimum de l’axe des voies de circulation. Les constructions doivent être implantées en dehors de la marge de recul portée au plan, en application de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme.

En secteur Ap : Sans objet.

En zone A et tous les secteurs, il n’est pas fixé de règles pour les constructions d’intérêt collectif et de services publics.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone A : 1/ Bâtiments agricoles et/ou sylvicoles : Sans objet

2/ Extensions habitations : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limite(s).

3 / Annexes aux habitations : Les constructions annexes doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limite(s).

En secteurs Ae1 et Ae2 : Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins des limites séparatives ou en limite(s).

En secteur Aex : Les constructions doivent être implantées à 15 m au moins des limites séparatives.

En secteur Ap : Sans objet.

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

En zone A : 1/ Habitation de l’exploitant Les constructions doivent être implantées à proximité de bâtiments existants ou à proximité d’une masse boisée ou de rideaux d’arbres.

2/ Bâtiments agricoles et/ou sylvicoles Les constructions doivent être implantées à proximité de bâtiments existants ou à proximité d’une masse boisée ou de rideaux d’arbres.

3/ Les annexes aux habitations Elles doivent être implantées à l’intérieur d’une zone de 20 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. La distance est portée à 50 mètres maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et les annexes de type abris pour animaux (hors activité agricole principale).

En secteurs Ap, Ae1, Ae2 et Aex ; Sans objet.

La hauteur maximale de toute construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. Les éléments de superstructure (cheminée, antenne, capteurs solaires…) sont exclus du calcul de hauteur d’une construction.

En zone A : 1/ Habitation de l’exploitant : La hauteur maximale des constructions est de : - 6 m à l’égout de toit - 4,50 m au sommet de l’acrotère pour les toits terrasses

2 / Bâtiments d’activités agricoles et/ou sylvicoles La hauteur maximale des constructions est de : - 15,00 m hors tout (sauf silos et éléments techniques)

3/ Annexes aux habitations : La hauteur maximale des constructions est de 4,50 m.

4/ Extensions et aménagements de constructions existantes : Dans tous les cas, ces hauteurs peuvent être dépassées lorsqu’un aménagement ou l’extension d’une construction existante présentent une hauteur supérieure à celle du règlement, dans la limite de la hauteur de la construction existante.

En secteurs Ae1 et Ae2 : La hauteur maximale des constructions est de 7 m.

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

En secteur Aex : La hauteur maximale des constructions est de 6 m.

En secteur Ap : Sans objet.

Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics il n‘est pas fixée de règle.

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

Sont interdits :

• l'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus
• L’implantation de constructions sur des remblais et visant à surélever celles-ci par rapport au sol naturel.

Sont distinguées deux types d’interventions différentes :

• A - les interventions sur le patrimoine bâti protégé identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du CU
• B - l’édification de nouvelles constructions et l’extension des constructions existantes protégées (identifiés au document graphique) ou non

A. Dispositions concernant le patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier ; identifié au plan graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du CU

Est interdite la démolition totale des immeubles repérés pour des raisons culturelles, architecturales, urbaines et historiques. Ils doivent être maintenus, entretenus, restaurés suivant leurs caractéristiques originelles. Les modifications doivent s’inscrire dans l’harmonie de l’aspect du bâtiment concerné. La démolition totale peut être admise en cas de péril, d’insalubrité ou dans le cadre d’un projet d’ensemble.

Entretien, restauration et modifications : L'entretien, la restauration et la modification des immeubles repérés comme patrimoine architectural ne doivent pas être susceptibles de dénaturer l'aspect de l'ensemble existant et doivent tenir compte de la composition des volumes bâtis, de l'organisation des ouvertures, de la disposition des toitures et des éléments traditionnels propres au type du bâti.

Façades • les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, linteaux, bandeaux en pierre de taille ne doivent être ni enduits, ni peints.

• Les modifications d’ouverture doivent tenir compte de l'ordonnancement des baies et de l’homogénéité d’aspect des menuiseries.
• Les granges peuvent faire l’objet de dispositions d’ouvertures différentes, plus aléatoires, en tenant compte de l’harmonie des façades.

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

• L’ajout de revêtements par l’extérieur est interdit, l’isolation thermique doit se faire par l’intérieur.
• Les teintes des enduits doivent être voisines de l'ensemble, ton sable ou légèrement ocré.
• Les menuiseries extérieures doivent être traitées en cohérence avec l’architecture des bâtiments.
• La création de volets roulants extérieurs avec coffre extérieur est interdite.

Vérandas • Les structures de véranda ne doivent pas être brillantes ni de couleurs vives ou blanc pur et s’intégrer harmonieusement avec la composition existante sur laquelle elle s’adosse.

Couverture • Doivent être respectés, en cas de modification (surélévation, extension à l’identique), o la pente et la forme originelle des couvertures; o le matériau originel de couverture (en général, la tuile canal) o des dispositions différentes pour les granges ou les édifices déjà couverts par des formes ou matériaux différents peuvent être admises.

• Les châssis de toiture, doivent être de type tabatière et encastrés dans la couverture sans saillie par rapport à celle-ci. Ils doivent être limités en nombre, et leur dimension doit être en rapport avec la forme et la surface de la toiture

Clôtures • Les murs de clôtures en pierres identifiés au document graphique (au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme), y compris leurs éléments de détail, doivent être préservés

• Les murets de moellon ou pierres sèches non identifiés, clôturant les espaces verts protégés doivent être conservés. En cas de modification, restauration, il conviendra de respecter leurs caractéristiques originelles (technique de construction et hauteur).

Dans les deux cas le maintien des clôtures anciennes n’interdit pas les démolitions partielles pour la création d’un accès nouveau.

B. Dispositions concernant le bâti neuf ou existant non protégé

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie du paysage urbain et naturel. Est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région.

B1 – constructions à usage d’habitation :

• La volumétrie, les façades et toitures doivent être en accord avec celle du bâti existant environnant.

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Façades en maçonnerie,

• la maçonnerie constituée de matériaux destinés à être revêtus (parpaing de béton, brique, etc.) doit être enduite.
• les enduits doivent être de ton clair.

Façades en bois,

• Les façades doivent être réalisées en bois naturel, à lames verticales jointives et couvre-joint.
• L’aspect bois vernis est interdit.

Couvertures • Elles doivent être réalisées en tuile. Elles peuvent être réalisées en un autre matériau pour prolonger la couverture d’un bâtiment en cas d’extension, pour les toitures terrasses et les pour annexes.

• La pente des couvertures est adaptée à celle du matériau.
• Sont interdits les matériaux ondulés apparents, les tuiles noires de forme rectangulaire, le bardeau d'asphalte.
• Les toitures terrasses sont interdites sauf pour une construction annexe ou une extension.
• Les toitures à pente unique sont interdites sauf pour les constructions accolées à du bâti existant et pour les annexes.

Clôtures

• Les haies repérées au plan doivent marier haies et clôtures lorsque celles-ci font clôture.
• Les clôtures agricoles des exploitations ne sont pas concernées.
• Les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l'harmonie du paysage urbain et naturel.
• Les clôtures doivent être conçues de manière : - à maintenir les continuités hydrauliques - à réduire au maximum la gêne pour les passages de la petite faune.

B2 - Constructions à usage agricole et forestier :

Implantation :

• L’implantation de constructions sur des remblais et visant à surélever celles-ci par rapport au sol naturel est interdite, si ce remblai porte atteinte au paysage.

Matériaux : Sont interdits :

• l'emploi à nu d'un des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, etc.).
• tout pastiche d'une architecture étrangère à la région,

Les matériaux utilisés ne doivent être pas brillants.

Les enduits :

• Ils doivent être de teinte naturelle claire.

Façades :

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Elles doivent être constituées soit : - de murs enduits - de parois recouvertes ou constituées de bardages de teinte gris-vert ou brun.

Couvertures Les toitures des constructions neuves doivent se trouver en harmonie avec les édifices voisins et le site environnant, en ce qui concerne la forme, les matériaux et les couleurs. Les extensions doivent avoir leur couverture identique à celle des constructions principales ou en harmonie avec celles-ci. Elles sont constituées soit de tuiles, ou aspect similaire, pour le bâti ancien, ou de tôle laquée de ton gris foncé ou vert foncé, ou d’aspect similaire, pour le bâti neuf. Des ouvertures ponctuelles ne dépassant pas 25 % de la surface de couverture en verre ou matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour favoriser l’éclairage naturel.

B3 - Constructions à usages d’activités (secteurs Ae1, Ae2 et Aex) :

Volumes

Les volumes des constructions doivent être simples, parallélépipédiques, couronnés par acrotères réguliers sur tout le pourtour.

Façades Sont interdites :

• Les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit.
• Les matériaux de façade, utilisés, ne doivent pas avoir d’effet de brillance.

Les revêtements doivent être enduits ou de bardages de tons divers gris Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits, sauf ponctuellement, pour souligner une partie du volume bâti ou de la façade. Il peut être exigé, pour des raisons d’insertion paysagère, une coloration différente de celle utilisée régulièrement par la franchise.

Couvertures Les couvertures sont :

• Traitées de ton neutre (divers gris).

C - Les ouvrages techniques apparents

a) Les édifices techniques : Les édifices techniques (transformateurs, etc…) doivent être traités en accord avec l’architecture des édifices avoisinants ; une installation isolée peut être refusée si elle peut être intégrée ou accolée à une construction.

Les panneaux sont admis sous condition : - d’être intégrés au versant de toiture, de forme simple et adaptés à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes. - d’avoir un aspect mat non réverbérant de teinte noire (structure et surface des panneaux).

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

b) Les appareils de climatisation, les extracteurs et les pompes à chaleur Ils doivent : - être intégrés dans le bâti ou à défaut, dans un abri spécifique, - ou positionnés de manière à ne pas être visible depuis l’espace public et à être masqués par le bâti, les clôtures ou de la végétation.

L’OAP n°2 précise les essences préférentielles.

• Gestion des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables / coefficient de pleine terre Sans objet.
• Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Sans objet.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques.

Sans objet.

• Prescriptions nécessaires à la préservation des éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du CU et délimiter les sites et secteurs à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU

Les espaces boisés protégés identifiés sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être entretenus afin :

• de garantir leur pérennité et le renouvellement de la végétation devra se faire en utilisant des essences végétales compatibles entre elles, adaptées au sol et au climat. - de conserver la lecture du boisement dans le paysage et notamment sa lisière (notamment par le maintien de la densité et de l’épaisseur de la lisière boisée). Leur évolution est possible dès lors qu’elle vise notamment à garantir la pérennité et le renouvellement du caractère boisé de la lisière dans le temps. De façon exceptionnelle, un déboisement partiel et ponctuel peut être autorisé si celui-ci est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie, prévention du risque feux de forêt, entretien des réseaux...), phytosanitaires (maladie), sécuritaires (réduction des risques) ou dans le cadre d’un projet de valorisation de la ressource forestière (usages économiques, récréatifs ou touristiques...). Les aménagements légers (dans le respect des dispositions du secteur ou de la zone concernée) y sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l’existence et la pérennité du boisement.

Les espaces boisés protégés identifiés sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être entretenus afin :

− De garantir la pérennité et de la temporalité des milieux et des espèces. − De contribuer à conserver ou à restituer les formations forestières bien constituées pour pouvoir par la suite accroître la biodiversité floristique.

ZONE A et secteurs Ae1, Ae2, Ap, Aex

Les interventions ne doivent pas remettre en cause les essences rares ou remarquables, les arbreshabitat (arbres à cavités, vieux arbres, arbres marquants) et les arbres morts sur pied sauf risque en matière de salubrité ou de sécurité publique. Les aménagements et constructions en faveur de la découverte ou la mise en valeur des espaces naturels considérés sont autorisés dans le respect des dispositions du secteur ou de la zone concernée. De façon exceptionnelle, un déboisement partiel et ponctuel peut être autorisé en bordures de voies si celui-ci est nécessaire pour des raisons techniques (création d’accès, élargissement de voie, entretien des réseaux...), phytosanitaires (maladie), sécuritaires (réduction des risques).

Les haies protégées identifiées sur le document graphique réglementaire au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie. Des accès peuvent être autorisés pour permettre la circulation des véhicules ou pour des raisons de sécurité, notamment.

Les arbres protégés identifiés sur le document graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale doit être choisie.

Les alignements d’arbres identifiés sur le document graphique règlementaire au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés, sauf contrainte sanitaire. En cas de renouvellement, une essence locale avec un port similaire doit être choisie.

Les fossés, les points d’eau et mares identifiés sur le document graphique règlementaire au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés. Le fonctionnement et l’équilibre hydraulique des fossés, points d’eaux et mares doit être assuré notamment en termes de continuités ; les fossés doivent être préservés et maintenus à l’air libre, sauf pour les accès.

• Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Sans objet. Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

X

Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes

X

En secteur Ae2 : si lié à l’activité existante

Aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage

Sans objet.