Construire à Jarsyles règles du PLUi

En vigueur depuis le 09/03/2026

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Jarsy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Séisme
Avalanche
Phénomène lié à l'atmosphère
Neige et pluies verglaçantes

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 176 Rue du 5-Juillet, 73630 Jarsy
Téléphone: 04 79 54 88 18
Horaires: Le lundi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h.

Jarsy en chiffres

255habitants
29permis de construire depuis 2013
47logements créés depuis 2013

Les 29 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Jarsy ?

Le document opposable est 200069110_PLUi_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jarsy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jarsy ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jarsy ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jarsy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

École305 hab.
Faverges-Seythenex7 545 hab.
Verrens-Arvey959 hab.
Chevaline181 hab.
Cléry367 hab.
Doucy-en-Bauges94 hab.
La Compôte273 hab.
Doussard3 751 hab.
Plancherine471 hab.
Giez570 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200069110_PLUi_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/03/2026
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 48 feuilles chez la DGFiP, 2,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 73139
Code postal: 73630
Département: Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 279 locaux raccordables sur 307 (90,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.