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Edifiable

PLU de Jazeneuil

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
86116_PLU_20140203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/02/2014
Contenu
104 pages, 10 zones, 160 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UV : Zone de villageN : Zone naturelle et forestière inconstructible en raison de sa qualité paysagère et écologiqueAp : Secteur agricole inconstructibleAe : Secteur ou les éoliennes industrielles sont autoriséesA : Zone agricole constructible pour l'activité agricoleAh : Secteur à vocation d'habitat en contexte agricole, évolution du bâti existant possible mais constructions neuves interditesNe : Secteur à vocation d'équipement en contexte naturelNh : Secteur à vocation d'habitat en contexte naturel, évolution du bâti existant possible mais constructions neuves interditesNj : Secteur de jardinsUE : Zone d'équipements publicsUC : Zone mixant bâti ancien et récentUDj : Secteur de jardin1AU : Zone destinée à l'urbanisation future à court terme, à vocation principale d'habitat dont les principes d'aménagement sont définis par les AOP2AU : Zone destinée à l'urbanisation future à long terme, à vocation principale d'habitatUB : Zone de bâti ancien dense du bourgUVa : Secteur de village avec des contraintes d'assainissementUD : Zone d'extension urbaine à dominante pavillonnaire du bourgUH : Zone d'activités économiques existantesAha : Sous secteur à vocation d'habitat avec des contraintes d'assainissementNs : Secteur ou l'implantation d'un parc solaire est autoriséeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Jazeneuil

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Jazeneuil

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

30 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 30 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 rue du Vieux-Château, 86600 Jazeneuil
Téléphone
05 49 89 05 20
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.jazeneuil.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 160 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Jazeneuil ?

Le document opposable est 86116_PLU_20140203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Jazeneuil ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UB, UC, UD, UE, UH, UV. Ils portent 160 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jazeneuil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jazeneuil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jazeneuil ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jazeneuil ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jazeneuil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Jazeneuil, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
793 habitants
Code postal
86600
Code INSEE
86116
Département
Vienne, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
427 sur 446 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.