Le règlement, mot pour motJazeneuil, dans l'ordre du document

1.1 – Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière.
• les parcs de loisirs
• les terrains de camping et de caravaning et les terrains aménagés pour les installations légères de loisirs
• le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier
• l’implantation de mobile home
• les nouvelles constructions à usage agricole ou forestier
• les constructions nouvelles à usage industriel

1.2 – Dans les zones inondables de l’AZI (reportées pour information sur le plan de zonage), sont de plus interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées au paragraphe 3 de l’article UB2.

2.1 - Sont autorisées toutes constructions, extensions de constructions existantes, occupations et installations du sol :

• à l’exception de celles mentionnées à l’article UB1,
• à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, elles soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2.2 - Les affouillements et les exhaussements du sol sont permis, à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

2.3 - Dans les zones inondables de l’AZI (reportées pour information sur le plan de zonage), sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les aménagements, réhabilitations de constructions existantes.
• la reconstruction après sinistre des constructions détruites par un sinistre autre que l’inondation, à condition de prendre des mesures réduisant la vulnérabilité.

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• les changements de destination, sous réserve qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire, d’activités ou installations détenant ou exploitant des produits dangereux ou polluants, et qu’il n’y ait pas augmentation de la vulnérabilité des biens.

les extensions et annexes accolées de constructions existantes, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante, implantées dans la mesure du possible dans le sens du courant, non renouvelable plus d’une fois par unité foncière les extensions en hauteur de constructions existantes les constructions annexes non accolées, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, implantées dans le sens du courant, non renouvelable plus d’une fois par unité foncière les piscines privatives, sous réserve qu’elles soient enterrées et réalisées sans exhaussement, et qu’un balisage visible en cas de crue soit mis en œuvre.

les aires de stationnement, à condition de les réaliser sans exhaussement, et avec un matériau limitant l’imperméabilisation du sol les constructions et installations techniques nécessitant la proximité immédiate de l’eau, à condition qu’elles mettent en œuvre des dispositions limitant leur vulnérabilité

3.1. Accès#

3.1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptée à la nature de la construction.

3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic

3.2. Voirie#

3.2.1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.)

3.2.2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.).

4.1. Eau potable#

4.1.1 - Toute construction d’habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d’une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l’agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

4.2. Assainissement – Eaux usées#

4.2.1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et nécessitant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.2.2 – Les rejets d’effluents autres que domestiques dans le réseau public doivent faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et/ou le gestionnaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents et respecter la réglementation en vigueur.

4.2.4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les milieux naturels (fossés, rivières…) ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.3. Assainissement - Eaux pluviales#

4.3.1 – Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

4.3.2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

4.3.3 – Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3.4 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex :

eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur (ex : pour l’arrosage des espaces verts, etc.). Il est rappelé que la récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour un usage domestique (ex : WC, lave-linge) doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, conformément à l’arrêté du 21 août 2008.

4.4. Réseaux souples :

4.4.1 - Toute construction nouvelle qui le nécessite doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon les normes en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent.

4.4.2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) dans la partie privative doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique reconnue par le service gestionnaire.

Non réglementé

publiques

6.1 - L’implantation des constructions sera réalisée à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou à la limite d’emprise qui s’y substitue.

6.2 – L’implantation en retrait est possible à condition d’assurer la continuité du bâti :

• soit par un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,80 m
• soit par un mur bahut d’une hauteur minimale de 1,20 m surmonté d’un dispositif à claire-voie

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

6.3 – L’implantation en retrait est également possible à condition que le bâtiment s’implante dans le même alignement qu’un bâtiment adjacent implanté en retrait. Dans ce cas, la continuité du bâti doit être assurée conformément au 6.2

6.4 - Dans tous les cas, les clôtures maçonnées seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des éventuels élargissements de voiries prévus), toutefois, des portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété.

6.5 - Les dispositions de l’alinéa 6.1. ne s’appliquent pas également dans les cas suivants :

• aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle,
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• aux terrasses non couvertes,

Dans le cas de piscines et abris de jardins, la distance de retrait sera au minimum égale à 1,00 mètre.

6.6 – Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement. La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

6.7 - Ces règles s’appliqueront à chacune des parcelles issues d’une autorisation de lotir, qu’elle soit sous la forme de déclaration préalable ou de permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. Il ne sera pas fait application de l’article R.123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

7.1 - Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales.

La distance de recul par rapport à chaque autre limite séparative sera au minimum égale à 3,00 mètres.

Dans le cas de piscines et abris de jardins, la distance de recul sera au minimum égale à 1,00 mètre.

7.2 -Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas#

• aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant,
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• aux terrasses non couvertes,

7.3 - Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives.

La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

7.4 - Ces règles s’appliqueront à chacune des parcelles issues d’une autorisation de lotir, qu’elle soit sous la forme de déclaration préalable ou de permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. Il ne sera pas fait application de l’article R.123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

Non réglementé

L’emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

9.1 – Cas général : Non réglementé#

9.2 - Dans les secteurs concernés par l’Atlas des zones inondables de la Vonne, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit ou à l’acrotère. Des adaptations peuvent être autorisées dans le cas de certaines configurations de terrain en pente.

10.1- La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder rez-de-chaussée + 2 étages ou rez-de-chaussée + un étage + combles. Il ne peut être aménagé plus d’un niveau dans les combles.

10.2 – La hauteur des constructions annexes non accolées ne peut excéder 3,00 mètres.

De plus, si elle est implantée en limité séparative, la construction annexe non accolée ne peut dépasser 3,50 m de hauteur mesurée à la limite séparative.

10.3 - La hauteur des autres constructions ne peut excéder 7,00 mètres.

10.4 – Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas d’extension d’une construction existante plus haute, ou si la construction s’adosse à une construction plus haute, sans pouvoir dépasser la hauteur de l’existant.

11.1. Aspect extérieur des constructions#

11.1.1 - Généralités#

11.1.1.1 – Aspect extérieur#

Les constructions nouvelles, bâtiments annexes, les extensions et les murs devront s’intégrer au paysage urbain environnant et avoir une qualité architecturale adaptée et une simplicité de volume.

Ils devront globalement respecter les couleurs, toitures, et formes de l’architecture traditionnelle de la commune.

De ce fait toute architecture typique étrangère à la région est interdite, de même tout pastiche néorural est proscrit.

L’architecture contemporaine ou bioclimatique est autorisée à condition qu’elle rappelle quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur, …).

Sont autorisées les techniques d’architecture innovantes, bioclimatiques ou d’écoconstruction, sous réserve d’utilisation de matériaux adaptés et de qualité, et l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires…).

Pour les projets de qualité architecturale ou innovants, mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 11 paragraphes 11.1.2, 11.1.3 et 11.1.4, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de prévoir une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Pour toutes les constructions, la tôle ondulée, et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

11.1.1.2 – Implantation du bâti - Adaptation au sol#

L’adaptation de la construction au terrain se fera de façon à ce qu’elle épouse au mieux la pente du terrain, en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain.

Dans le cas où une adaptation au sol nécessite inévitablement des terrassements, les talus périphériques seront remodelés avec des pentes en harmonie avec le terrain naturel et recouverts en terre végétale et revégétalisés.

11.1.1.3 – Eléments remarquables de patrimoine et de paysage#

Les éléments repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

11.1.2 – Constructions nouvelles à usage d’habitation#

Volumétrie

Les volumes des constructions doivent être simples. Leurs proportions doivent se référer à l’architecture locale de référence présente sur la commune (longère poitevine ou maison de bourg). Les effets de tour sont interdits.

Façades

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin.

Sont autorisés la maçonnerie enduite, la pierre naturelle ou le bois, ou matériaux d’aspect identique.

Le bois sera de préférence peint. L’orientation du bardage sera majoritairement horizontale, une orientation différente pourra être acceptée pour de petits volumes.

Dans le cas de maçonneries ou de parements en pierres apparentes, les proportions locales des pierres appareillées doivent être respectées.

Les couleurs des murs extérieurs enduits ou peints devront être similaires à celles des enduits traditionnels présents sur la commune (tons pierre, sable de pays…). L’emploi du blanc pur est interdit.

Dans le cas d’une construction principale implantée en pignon sur emprise publique, le pignon devra être animé (ex : par une ouverture, un effet de couleur, de matériau, de volumétrie…).

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes.

Cependant, dans le cas d’un bâtiment en L, ou d’un bâtiment de grand volume (au minimum

RDC+1+combles), les toits à plus de 2 pentes sont autorisés.

L’inclinaison des pentes devra être comprise entre 20° et 35°.

Les toitures devront être recouvertes de tuiles canal de teintes se référant à l’architecture locale de référence présente sur la commune (tons mêlés), ou d’un matériau d’aspect et de couleur similaires.

Lorsque les constructions sont implantées en retrait des limites, les débords de toit sont vivement recommandés en façade et en pignon.

Ouvertures

Le rythme et la dimension des ouvertures doivent participer à l’équilibre général et la composition de la façade.

Les ouvertures devront avoir la forme d’un rectangle (sauf petites ouvertures de type œil de bœuf).

Les dimensions en seront plus hautes que larges, sauf dans le cas des portes de garage, portes cochères, vitrines commerciales, baies vitrées.

Les ouvertures des étages supérieurs devront être de dimensions inférieures aux ouvertures du rez-dechaussée.

Les châssis de toit seront de type encastré et respecteront l’alignement vertical des travées.

Les lucarnes sont interdites.

Menuiseries et huisseries

La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

L’emploi du blanc pur est interdit.

L’emploi du PVC est déconseillé.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.3 – Autres constructions nouvelles#

Les constructions à usage autre que l’habitat peuvent déroger aux dispositions édictées au paragraphe 11.1.2, à condition de justifier d’une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Néanmoins, les dispositions suivantes devront être respectées :

• Il convient de rechercher des volumes simples et une intégration dans l’environnement bâti (en s’inspirant par exemple des volumes, formes, proportions, matériaux, couleurs du bâti traditionnel existant).
• Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Des couleurs de revêtements extérieurs trop claires ou trop foncées, brillantes ou criardes sont proscrites sauf pour les petites surfaces, les détails architecturaux....
• La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.4 - Extension, construction annexe accolée, restauration, réhabilitation, aménagement de constructions existantes

Les extensions, constructions annexes accolées, restaurations, réhabilitations, aménagements de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves énoncées aux paragraphes 11.1.2 et 11.1.3.

Toutefois :

• En cas d’extension ou annexe accolée, les toitures à une pente sont autorisées si le bâtiment s’appuie sur le bâtiment principal (sans en dépasser la hauteur). Les toitures terrasses sont également autorisées pour les petits volumes.
• En cas de restauration, réhabilitation, aménagement de bâti ancien traditionnel, le caractère du bâtiment doit être conservé (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).
• En cas d’extension d’une construction ancienne existante, les caractéristiques du bâtiment principal doivent être reprises. L’harmonie des matériaux (aspect) et des couleurs doit être recherchée.
• Les ouvrages et façades en pierres apparentes doivent, en fonction de leur état de conservation, être restaurés dans leur état d’origine (en respectant la finition et l’appareillage), l’enduit et la peinture étant interdits.
• En cas d’agrandissement ou de création d’ouvertures, l’équilibre général et la composition de la façade doivent être maintenus, et l’alignement des travées conservé.
• En cas d’extension ou annexe accolée, la couleur des menuiseries doit rester en harmonie avec les couleurs des menuiseries et des façades existantes.

11.1.5 – Constructions annexes non accolées#

Façades

Les matériaux en façades devront être d’aspect similaire à la construction principale, ou en maçonnerie enduite, ou d’aspect bois.

Le bardage métallique n’est autorisé que pour les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes ou en toiture terrasse.

Les toitures à une pente peuvent être autorisées dans le cas où la construction est adossée à une autre construction ou à une limite séparative.

11.2. Aménagement des abords des constructions#

11.2.1 – Clôtures#

Rappel : Les travaux de clôture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les murs traditionnels en pierre existants, ainsi que les murs de soutènement, doivent être conservés au maximum et entretenus. Un percement est autorisé pour la création d’un accès, si celui-ci n’a pu être localisé ailleurs.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit

Les coffrets intégrant les réseaux (électricité, téléphone, …) devront être intégrés aux clôtures. . Il est recommandé de les fixer dans des dispositifs maçonnés conçus à l’image des murs de clôtures traditionnels.

Il est recommandé que les clôtures soient perméables aux petits animaux (hérissons…)

11.2.1.1 - Les clôtures donnant sur l’emprise publique ou sur une voie privée ouverte à la circulation publique (automobile ou douce) devront être constituées :

• Soit d’un mur en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment, de hauteur comprise entre 1,20 m et 1,80 m.
• Soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre de 1,20 m et 1,50 m, surmonté d’un dispositif en clairevoie (ex : grille), l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 m. Ce mur sera conçu en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment.

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

11.2.1.2 - Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur et devront être constituées :

• Soit d’un grillage doublé éventuellement d’une haie
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.
• Soit d’un mur plein

La haie végétale devra être constituée d’essences locales mélangées.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

Le mur sera soit en pierre rappelant l’appareillage traditionnel soit revêtu d’un enduit dito bâtiment, et ne dépassera pas 1,80 m de hauteur. Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

11.2.1.3 - Dans les zones inondables délimitées sur le plan de zonage, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement des eaux.

11.2.2 – Eléments techniques#

Les citernes, climatiseurs, pompes à chaleur, ainsi que les piscines hors sol doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans la couverture ou posés sur la toiture en en respectant la pente, ou traités en éléments architectural.

Les antennes et paraboles et tous autres éléments techniques devront dans la mesure du possible être le moins visibles possibles depuis l’espace public.

11.2.3. Aires de stockage#

Les aires de stockage non agricoles liées à une activité doivent être implantées à l’arrière ou sur le côté des bâtiments. Elles doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

12.1. – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique sauf impossibilité technique.

12.2. - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est exigé au minimum :

• une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 40m²
• deux places par logement dont la surface de plancher est supérieure à 40m²

Rappel : en application de l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

13.1. - Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel.

13.2. - Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum.

13.3. - Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales. Les haies devront être constituées de plusieurs essences mélangées. Les essences seront choisies en fonction de la nature du sol, de l’orientation et des caractéristiques du site. Une palette végétale indicative est jointe en annexe.

13.4. – Les espaces boisés classés repérés au plan de zonage, sont à conserver ou à créer selon les dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.5 - Les éléments remarquables de patrimoine et de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

Non réglementé

15.1 – Toute construction, toute opération, tout aménagement, devra rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire (gestion des apports solaires en hiver et en été), et une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales (gestion des eaux pluviales et de l’eau potable, choix des matériaux, protection au vent, etc.)

Non réglementé

1.1 – Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière.
• les parcs de loisirs
• les terrains de camping et de caravaning et les terrains aménagés pour les installations légères de loisirs
• le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier
• l’implantation de mobile home
• les nouvelles constructions à usage agricole ou forestier
• les constructions nouvelles à usage industriel

1.2 – Dans le secteur UC* sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

2.1 - Sont autorisées toutes constructions, extensions de constructions existantes, occupations et installations du sol :

• à l’exception de celles mentionnées à l’article UC1,
• à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, elles soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2.2 - Les affouillements et les exhaussements du sol sont permis, à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

2.3 – Dans le secteur UC* sont autorisées les occupations et utilisations du sol (construction neuve, extension, construction d’annexes, changement de destination, réhabilitation, aménagement…), nécessaires à l’accueil et l’hébergement médico-social et à l’ensemble des activités qui y sont liées ou connexes, notamment :

• l’accueil du public
• les animaux de loisirs
• la création artistique et les expositions d’art

Sont également autorisés les constructions, occupations et installations nécessaires à des équipements ou à des services publics ou d’intérêt collectif.

3.1. Accès#

3.1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptée à la nature de la construction.

3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic

3.2. Voirie#

3.2.1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.)

3.2.2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.).

3.2.3 - Les voies nouvelles d’une longueur supérieure à 40,00 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. Elles doivent permettre le retournement des véhicules de collecte des ordures ménagères, sauf si un point de collecte est aménagé à l’entrée de l’impasse.

4.1. Eau potable#

4.1.1 - Toute construction d’habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d’une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l’agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

4.2. Assainissement – Eaux usées#

4.2.1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et nécessitant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.2.2 – Si celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou regroupé) est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif.

4.2.3 – Les rejets d’effluents autres que domestiques dans le réseau public doivent faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et/ou le gestionnaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents et respecter la réglementation en vigueur.

4.2.4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les milieux naturels (fossés, rivières…) ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.3. Assainissement - Eaux pluviales#

4.3.1 – Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

4.3.2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

4.3.3 – Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3.4 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex :

eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur (ex : pour l’arrosage des espaces verts, etc.). Il est rappelé que la récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour un usage domestique (ex : WC, lave-linge) doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, conformément à l’arrêté du 21 août 2008.

4.4. Réseaux souples :

4.4.1 - Toute construction nouvelle qui le nécessite doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon les normes en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent.

4.4.2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) dans la partie privative doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique reconnue par le service gestionnaire.

Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de la réglementation en vigueur en matière d’assainissement des eaux usées.

publiques

6.1 – Cas où au moins une construction adjacente est implantée à l’alignement :

6.1.1 - L’implantation des constructions sera réalisée à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou à la limite d’emprise qui s’y substitue.

6.1.2 – L’implantation en retrait est possible à condition d’assurer la continuité du bâti :

• soit par un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,80 m
• soit par un mur bahut d’une hauteur minimale de 1,20 m surmonté d’un dispositif à claire-voie

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant.

6.2 – Cas où toutes les constructions adjacentes sont implantées en retrait par rapport à l’alignement#

Les constructions doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou à la limite d’emprise qui s’y substitue
• soit en retrait par rapport à l’alignement, avec un retrait de 3,00 m au minimum

Ces dispositions s’appliquent également au secteur UC*

6.3 – Pour les opérations d’ensemble, le retrait minimum peut être réduit à 1,00 m si cela contribue à la qualité architecturale et urbanistique des opérations ainsi qu’aux économies d’énergie.

6.4 - Dans tous les cas, les clôtures maçonnées seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des éventuels élargissements de voiries prévus), toutefois, des portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété.

6.5 - Les dispositions des alinéas 6.1. et 6.2. ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

• aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant,
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• aux terrasses non couvertes,

Dans le cas de piscines et abris de jardins, la distance de retrait sera au minimum égale à 1,00 mètre.

6.6 – Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement. La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

6.7 -Ces règles s’appliqueront à chacune des parcelles issues d’une autorisation de lotir, qu’elle soit sous la forme de déclaration préalable ou de permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. Il ne sera pas fait application de l’article R.123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

7.1 -Les constructions doivent être implantées :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives
• soit en recul par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’un recul par rapport à une limite séparative, la distance de recul sera au minimum égale à 3,00 mètres.

Dans le cas de piscines et abris de jardins, la distance de recul sera au minimum égale à 1,00 mètre.

7.2 -Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

• aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant,
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• aux terrasses non couvertes,

7.3 - Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives.

La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

7.4 -Ces règles s’appliqueront à chacune des parcelles issues d’une autorisation de lotir, qu’elle soit sous la forme de déclaration préalable ou de permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. Il ne sera pas fait application de l’article R.123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit ou à l’acrotère. Des adaptations peuvent être autorisées dans le cas de certaines configurations de terrain en pente.

10.1- La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder rez-de-chaussée + 1 étage ou rez-de-chaussée + combles. Il ne peut être aménagé plus d’un niveau dans les combles.

De plus, si elle est implantée en limité séparative, la construction annexe non accolée ne peut dépasser 3,50 m de hauteur mesurée à la limite séparative.

10.2 – La hauteur des constructions annexes non accolées ne peut excéder 3,00 mètres.

10.3 - La hauteur des autres constructions ne peut excéder 6,00 mètres.

10.4 – Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas d’extension d’une construction existante plus haute, ou si la construction s’adosse à une construction plus haute, sans pouvoir dépasser la hauteur de l’existant

11.1. Aspect extérieur des constructions#

11.1.1 - Généralités#

11.1.1.1 – Aspect extérieur :

Les constructions nouvelles, bâtiments annexes, les extensions et les murs devront s’intégrer au paysage urbain environnant et avoir une qualité architecturale adaptée et une simplicité de volume.

Ils devront globalement respecter les couleurs, toitures, et formes de l’architecture traditionnelle de la commune.

De ce fait toute architecture typique étrangère à la région est interdite, de même tout pastiche néorural est proscrit.

L’architecture contemporaine ou bioclimatique est autorisée à condition qu’elle rappelle quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur, …).

Sont autorisées les techniques d’architecture innovantes, bioclimatiques ou d’écoconstruction, sous réserve d’utilisation de matériaux adaptés et de qualité, et l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires…).

Pour les projets de qualité architecturale ou innovants, mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 11 paragraphes 11.1.2, 11.1.3 et 11.1.4, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de prévoir une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Pour toutes les constructions, la tôle ondulée, et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

11.1.1.2 – Implantation du bâti - Adaptation au sol#

L’adaptation de la construction au terrain se fera de façon à ce qu’elle épouse au mieux la pente du terrain, en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain.

Dans le cas où une adaptation au sol nécessite inévitablement des terrassements, les talus périphériques seront remodelés avec des pentes en harmonie avec le terrain naturel et recouverts en terre végétale et revégétalisés.

11.1.1.3 – Eléments remarquables de patrimoine et de paysage#

Les éléments repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

11.1.2 – Constructions nouvelles à usage d’habitation#

Volumétrie

Les volumes des constructions doivent être simples. Leurs proportions doivent se référer à l’architecture locale de référence présente sur la commune (longère poitevine ou maison de bourg). Les effets de tour sont interdits.

Façades

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin.

Sont autorisés la maçonnerie enduite, la pierre naturelle ou le bois, ou matériaux d’aspect identique.

Le bois sera de préférence peint. L’orientation du bardage sera majoritairement horizontale, une orientation différente pourra être acceptée pour de petits volumes.

Dans le cas de maçonneries ou de parements en pierres apparentes, les proportions locales des pierres appareillées doivent être respectées.

Les couleurs des murs extérieurs enduits ou peints devront être similaires à celles des enduits traditionnels présents sur la commune (tons pierre, sable de pays…). L’emploi du blanc pur est interdit.

Dans le cas d’une construction principale implantée en pignon sur emprise publique, le pignon devra être animé (ex : par une ouverture, un effet de couleur, de matériau, de volumétrie…).

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes.

Cependant, dans le cas d’un bâtiment en L, ou d’un bâtiment de grand volume (au minimum

RDC+1+combles), les toits à plus de 2 pentes sont autorisés.

L’inclinaison des pentes devra être comprise entre 20° et 35°.

Les toitures devront être recouvertes de tuiles de teintes se référant à l’architecture locale de référence présente sur la commune (tons mêlés), ou d’un matériau d’aspect et de couleur similaires.

Lorsque les constructions sont implantées en retrait des limites, les débords de toit sont vivement recommandés en façade et en pignon.

Ouvertures

Le rythme et la dimension des ouvertures doivent participer à l’équilibre général et la composition de la façade.

Les ouvertures devront avoir la forme d’un rectangle (sauf petites ouvertures de type œil de bœuf).

Les dimensions en seront plus hautes que larges, sauf dans le cas des portes de garage, portes cochères, vitrines commerciales, baies vitrées.

Les ouvertures des étages supérieurs devront être de dimensions inférieures aux ouvertures du rez-dechaussée.

Les châssis de toit seront de type encastré et respecteront l’alignement vertical des travées.

Les lucarnes sont interdites.

Menuiseries et huisseries

La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

L’emploi du blanc pur est interdit.

L’emploi du PVC est déconseillé.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.3 – Autres constructions nouvelles#

Les constructions à usage autre que l’habitat peuvent déroger aux dispositions édictées au paragraphe 11.1.2, à condition de justifier d’une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Néanmoins, les dispositions suivantes devront être respectées :

• Il convient de rechercher des volumes simples et une intégration dans l’environnement bâti (en s’inspirant par exemple des volumes, formes, proportions, matériaux, couleurs du bâti traditionnel existant).
• Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Des couleurs de revêtements extérieurs trop claires ou trop foncées, brillantes ou criardes sont proscrites sauf pour les petites surfaces, les détails architecturaux....
• La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.4 - Extension, construction annexe accolée, restauration, réhabilitation, aménagement de constructions existantes

Les extensions, constructions annexes accolées, restaurations, réhabilitations, aménagements de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves énoncées aux paragraphes 11.1.2 et 11.1.3.

Toutefois :

• En cas d’extension ou annexe accolée, les toitures à une pente sont autorisées si le bâtiment s’appuie sur le bâtiment principal (sans en dépasser la hauteur). Les toitures terrasses sont également autorisées pour les petits volumes.
• En cas de restauration, réhabilitation, aménagement de bâti ancien traditionnel, le caractère du bâtiment doit être conservé (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).
• En cas d’extension d’une construction ancienne existante, les caractéristiques du bâtiment principal doivent être reprises. L’harmonie des matériaux (aspect) et des couleurs doit être recherchée.
• Les ouvrages et façades en pierres apparentes doivent, en fonction de leur état de conservation, être restaurés dans leur état d’origine (en respectant la finition et l’appareillage), l’enduit et la peinture étant interdits.
• En cas d’agrandissement ou de création d’ouvertures, l’équilibre général et la composition de la façade doivent être maintenus, et l’alignement des travées conservé.
• En cas d’extension ou annexe accolée, la couleur des menuiseries doit rester en harmonie avec les couleurs des menuiseries et des façades existantes.

11.1.5 – Constructions annexes non accolées#

Façades

Les matériaux en façades devront être d’aspect similaire à la construction principale, ou en maçonnerie enduite, ou d’aspect bois.

Le bardage métallique n’est autorisé que pour les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes ou en toiture terrasse.

Les toitures à une pente peuvent être autorisées dans le cas où la construction est adossée à une autre construction ou à une limite séparative.

11.2. Aménagement des abords des constructions#

11.2.1 – Clôtures#

Rappel : Les travaux de clôture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les murs traditionnels en pierre existants, ainsi que les murs de soutènement, doivent être conservés au maximum et entretenus. Un percement est autorisé pour la création d’un accès, si celui-ci n’a pu être localisé ailleurs.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit

Les coffrets intégrant les réseaux (électricité, téléphone, …) devront être intégrés aux clôtures. . Il est recommandé de les fixer dans des dispositifs maçonnés conçus à l’image des murs de clôtures traditionnels.

Il est recommandé que les clôtures soient perméables aux petits animaux (hérissons…)

11.2.1.1 - Les clôtures donnant sur l’emprise publique ou sur une voie privée ouverte à la circulation publique (automobile ou douce) devront être constituées :

• Soit d’un mur en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment, de hauteur comprise entre 1,20 m et 1,80 m.
• Soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre de 1,20 m et 1,50 m, surmonté d’un dispositif en clairevoie (ex : grille), l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 m. Ce mur sera conçu en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment.
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage. La hauteur est limitée à 1,80

m. Il est recommandé d’implanter le grillage côté privatif.

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

11.2.1.2 - Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur et devront être constituées :

• Soit d’un grillage doublé éventuellement d’une haie
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.
• Soit d’un mur plein
• Soit de panneaux bois

La haie végétale devra être constituée d’essences locales mélangées.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

Le mur sera soit en pierre rappelant l’appareillage traditionnel soit revêtu d’un enduit dito bâtiment, et ne dépassera pas 1,80 m de hauteur. Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

11.2.2 – Eléments techniques#

Les citernes, climatiseurs, pompes à chaleur, ainsi que les piscines hors sol doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans la couverture ou posés sur la toiture en en respectant la pente, ou traités en éléments architectural.

Les antennes et paraboles et tous autres éléments techniques devront dans la mesure du possible être le moins visibles possibles depuis l’espace public.

11.2.3. Aires de stockage#

Les aires de stockage non agricoles liées à une activité doivent être implantées à l’arrière ou sur le côté des bâtiments. Elles doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

12.1. – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique sauf impossibilité technique.

12.2. - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ou pour tout nouveau logement créé, il est exigé au minimum :

• une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 40m²
• deux places par logement dont la surface de plancher est supérieure à 40m²

Pour les nouvelles constructions individuelles, ne sont prises en compte que les places de stationnement extérieures (abritées ou non, garage non compris), de dimensions minimales de 2,5 m x

5,00 m par place.

Rappel : en application de l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

13.1. - Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel.

13.2. - Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum.

13.3. - Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales. Les haies devront être constituées de plusieurs essences mélangées. Les essences seront choisies en fonction de la nature du sol, de l’orientation et des caractéristiques du site. Une palette végétale indicative est jointe en annexe.

13.4. – Les espaces boisés classés repérés au plan de zonage, sont à conserver ou à créer selon les dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.5 - Les éléments remarquables de patrimoine et de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

Non réglementé

15.1 – Toute construction, toute opération, tout aménagement, devra rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire (gestion des apports solaires en hiver et en été), et une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales (gestion des eaux pluviales et de l’eau potable, choix des matériaux, protection au vent, etc.)

Non réglementé

1.1 – Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière.
• les parcs de loisirs
• les terrains de camping et de caravaning et les terrains aménagés pour les installations légères de loisirs
• le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier
• l’implantation de mobile home
• les nouvelles constructions à usage agricole ou forestier
• les constructions nouvelles à usage industriel

1.2 – Dans les zones inondables de l’AZI (reportées pour information sur le plan de zonage), sont de plus interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées au paragraphe 3 de l’article UD2.

1.3 – En secteur UDj sont de plus interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées au paragraphe 4 de l’article UD2.

2.1 - Sont autorisées toutes constructions, extensions de constructions existantes, occupations et installations du sol :

• à l’exception de celles mentionnées à l’article UD1,
• à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, elles soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2.2 - Les affouillements et les exhaussements du sol sont permis, à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

2.3 - Dans les zones inondables de l’AZI (reportées pour information sur le plan de zonage), le principe général est l’inconstructibilité. Sont toutefois autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les aménagements, réhabilitations de constructions existantes, à condition de ne pas augmenter les risques ou d’en créer de nouveaux, de ne pas conduire à une augmentation de la population exposée aux risques, de ne pas créer de nouveaux logements, de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens.
• la reconstruction après sinistre des constructions détruites par un sinistre autre que l’inondation, à condition de prendre des mesures réduisant la vulnérabilité et dans la limite de l’emprise au sol initiale
• les changements de destination, sous réserve qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire, d’activités ou installations détenant ou exploitant des produits dangereux ou polluants, et qu’il n’y ait pas augmentation de la vulnérabilité des biens ni d’augmentation du nombre de personnes exposées au risque.
• les extensions en hauteur de constructions existantes, à privilégier dans la mesure du possible par rapport aux extensions au sol
• les extensions et annexes accolées de constructions existantes, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante, implantées dans la mesure du possible dans le sens du courant, non renouvelable plus d’une fois par unité foncière
• les constructions annexes non accolées, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, implantées dans le sens du courant, non renouvelable plus d’une fois par unité foncière
• les piscines privatives, sous réserve qu’elles soient enterrées et réalisées sans exhaussement, et qu’un balisage visible en cas de crue soit mis en œuvre.
• les aires de stationnement, à condition de les réaliser sans exhaussement, et avec un matériau limitant l’imperméabilisation du sol
• les constructions et installations techniques nécessitant la proximité immédiate de l’eau, à condition qu’elles mettent en œuvre des dispositions limitant leur vulnérabilité

2.4 – En secteur UDj sont autorisés :

• les abris de jardin d’une emprise au sol ne dépassant pas 15 m²
• les piscines
• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif à conditions qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel
• les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel
• la réhabilitation et la reconstruction à l’identique des constructions existantes
• les affouillements et exhaussements à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement paysager et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés à la réalisation de dispositifs de gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie.

3.1. Accès#

3.1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptée à la nature de la construction.

3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic

3.2. Voirie#

3.2.1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.)

3.2.2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.).

3.2.3 - Les voies nouvelles d’une longueur supérieure à 40,00 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. Elles doivent permettre le retournement des véhicules de collecte des ordures ménagères, sauf si un point de collecte est aménagé à l’entrée de l’impasse.

4.1. Eau potable#

4.1.1 - Toute construction d’habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d’une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l’agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

4.2. Assainissement – Eaux usées#

4.2.1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et nécessitant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.2.2 – Si celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou regroupé) est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif.

4.2.3 – Les rejets d’effluents autres que domestiques dans le réseau public doivent faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et/ou le gestionnaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents et respecter la réglementation en vigueur.

4.2.4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les milieux naturels (fossés, rivières…) ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.3. Assainissement - Eaux pluviales#

4.3.1 – Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

4.3.2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

4.3.3 – Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3.4 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex :

eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur (ex : pour l’arrosage des espaces verts, etc.). Il est rappelé que la récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour un usage domestique (ex : WC, lave-linge) doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, conformément à l’arrêté du 21 août 2008.

4.4. Réseaux souples :

4.4.1 - Toute construction nouvelle qui le nécessite doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon les normes en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent.

4.4.2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) dans la partie privative doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique reconnue par le service gestionnaire.

Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de la réglementation en vigueur en matière d’assainissement des eaux usées.

publiques

6.1 – Les constructions doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou de la limite d’emprise qui s’y substitue
• soit en retrait par rapport à l’alignement, avec un retrait de 3,00 m au minimum

Dans le cas de piscines et abris de jardins, la distance de retrait sera au minimum égale à 1,00 mètre.

6.2 - Pour les opérations d’ensemble, le retrait minimum peut être réduit à 1,00 m si cela contribue à la qualité architecturale et urbanistique des opérations ainsi qu’aux économies d’énergie.

6.3 - Dans tous les cas, les clôtures maçonnées seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des éventuels élargissements de voiries prévus), toutefois, des portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété.

6.4- Les dispositions de l’alinéa 6.1. ne s’appliquent pas également dans les cas suivants :

• aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant,
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• aux terrasses non couvertes,

6.5 – Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement. La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

6.6 -Ces règles s’appliqueront à chacune des parcelles issues d’une autorisation de lotir, qu’elle soit sous la forme de déclaration préalable ou de permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. Il ne sera pas fait application de l’article R.123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

7.1 -Les constructions doivent être implantées :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives
• soit en recul par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’un recul par rapport à une limite séparative, la distance de recul sera au minimum égale à 3,00 mètres.

Dans le cas de piscines et abris de jardins, la distance de recul sera au minimum égale à 1,00 mètre.

7.2 -Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas#

• aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant,
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• aux terrasses non couvertes,

7.3 - Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives.

La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

7.4 -Ces règles s’appliqueront à chacune des parcelles issues d’une autorisation de lotir, qu’elle soit sous la forme de déclaration préalable ou de permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. Il ne sera pas fait application de l’article R.123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

Non réglementé

L’emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

9.1 – Cas général : Non réglementé#

9.2 - Dans les secteurs concernés par l’Atlas des zones inondables de la Vonne, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit ou à l’acrotère. Des adaptations peuvent être autorisées dans le cas de certaines configurations de terrain en pente.

10.1- La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder rez-de-chaussée + 1 étage ou rez-de-chaussée + combles. Il ne peut être aménagé plus d’un niveau dans les combles.

10.2 – La hauteur des constructions annexes non accolées ne peut excéder 3,00 mètres.

De plus, si elle est implantée en limité séparative, la construction annexe non accolée ne peut dépasser 3,50 m de hauteur mesurée à la limite séparative.

10.3 - La hauteur des autres constructions ne peut excéder 6,00 mètres.

10.4 – Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas d’extension d’une construction existante plus haute, ou si la construction s’adosse à une construction plus haute, sans pouvoir dépasser la hauteur de l’existant

11.1. Aspect extérieur des constructions#

11.1.1 - Généralités#

11.1.1.1 – Aspect extérieur :

Les constructions nouvelles, bâtiments annexes, les extensions et les murs devront s’intégrer au paysage urbain environnant et avoir une qualité architecturale adaptée et une simplicité de volume.

Ils devront globalement respecter les couleurs, toitures, et formes de l’architecture traditionnelle de la commune.

De ce fait toute architecture typique étrangère à la région est interdite, de même tout pastiche néorural est proscrit.

L’architecture contemporaine ou bioclimatique est autorisée à condition qu’elle rappelle quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur, …).

Sont autorisées les techniques d’architecture innovantes, bioclimatiques ou d’écoconstruction, sous réserve d’utilisation de matériaux adaptés et de qualité, et l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires…).

Pour les projets de qualité architecturale ou innovants, mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 11 paragraphes 11.1.2 et 11.1.3, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de prévoir une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Pour toutes les constructions, la tôle ondulée, et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

11.1.1.2 – Implantation du bâti - Adaptation au sol#

L’adaptation de la construction au terrain se fera de façon à ce qu’elle épouse au mieux la pente du terrain, en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain.

Dans le cas où une adaptation au sol nécessite inévitablement des terrassements, les talus périphériques seront remodelés avec des pentes en harmonie avec le terrain naturel et recouverts en terre végétale et revégétalisés.

11.1.1.3 – Eléments remarquables de patrimoine et de paysage#

Les éléments repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

11.1.2 – Constructions nouvelles à usage d’habitation#

Volumétrie

Les volumes des constructions doivent être simples. Leurs proportions doivent se référer à l’architecture locale de référence présente sur la commune (longère poitevine ou maison de bourg). Les effets de tour sont interdits.

Façades

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin.

Sont autorisés la maçonnerie enduite, la pierre naturelle ou le bois, ou matériaux d’aspect identique.

Le bois sera de préférence peint. L’orientation du bardage sera majoritairement horizontale, une orientation différente pourra être acceptée pour de petits volumes.

Dans le cas de maçonneries ou de parements en pierres apparentes, les proportions locales des pierres appareillées doivent être respectées.

Les couleurs des murs extérieurs enduits ou peints devront être similaires à celles des enduits traditionnels présents sur la commune (tons pierre, sable de pays…). L’emploi du blanc pur est interdit.

Dans le cas d’une construction principale implantée en pignon sur emprise publique, le pignon devra être animé (ex : par une ouverture, un effet de couleur, de matériau, de volumétrie…).

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes.

Cependant, dans le cas d’un bâtiment en L, ou d’un bâtiment de grand volume (au minimum

RDC+1+combles), les toits à plus de 2 pentes sont autorisés.

L’inclinaison des pentes devra être comprise entre 20° et 35°.

Les toitures devront être recouvertes de tuiles canal de teintes se référant à l’architecture locale de référence présente sur la commune (tons mêlés), ou d’un matériau d’aspect et de couleur similaires.

Lorsque les constructions sont implantées en retrait des limites, les débords de toit sont vivement recommandés en façade et en pignon.

Les toitures terrasses peuvent également être admises.

Ouvertures

Le rythme et la dimension des ouvertures doivent participer à l’équilibre général et la composition de la façade.

Les ouvertures devront avoir la forme d’un rectangle (sauf petites ouvertures de type œil de bœuf).

Les dimensions en seront plus hautes que larges, sauf dans le cas des portes de garage, portes cochères, vitrines commerciales, baies vitrées.

Les ouvertures des étages supérieurs devront être de dimensions inférieures aux ouvertures du rez-dechaussée.

Les châssis de toit seront de type encastré et respecteront l’alignement vertical des travées.

Les lucarnes sont interdites.

Menuiseries et huisseries

La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

L’emploi du blanc pur est interdit.

L’emploi du PVC est déconseillé.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.3 – Autres constructions nouvelles#

Les constructions à usage autre que l’habitat peuvent déroger aux dispositions édictées au paragraphe 11.1.2, à condition de justifier d’une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Néanmoins, les dispositions suivantes devront être respectées :

• Il convient de rechercher des volumes simples et une intégration dans l’environnement bâti (en s’inspirant par exemple des volumes, formes, proportions, matériaux, couleurs du bâti traditionnel existant).
• Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Des couleurs de revêtements extérieurs trop claires ou trop foncées, brillantes ou criardes sont proscrites sauf pour les petites surfaces, les détails architecturaux....
• La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.4 - Extension, construction annexe accolée, restauration, réhabilitation, aménagement de constructions existantes

Les extensions, constructions annexes accolées, restaurations, réhabilitations, aménagements de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves énoncées aux paragraphes 11.1.2 et 11.1.3.

Toutefois :

• En cas d’extension ou annexe accolée, les toitures à une pente sont autorisées si le bâtiment s’appuie sur le bâtiment principal (sans en dépasser la hauteur). Les toitures terrasses sont également autorisées pour les petits volumes.
• En cas d’agrandissement ou de création d’ouvertures, l’équilibre général et la composition de la façade doivent être maintenus, et l’alignement des travées conservé.
• En cas d’extension ou annexe accolée, la couleur des menuiseries doit rester en harmonie avec les couleurs des menuiseries et des façades existantes.

11.1.5 – Constructions annexes non accolées#

Façades

Les matériaux en façades devront être d’aspect similaire à la construction principale, ou en maçonnerie enduite, ou d’aspect bois.

Le bardage métallique n’est autorisé que pour les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes ou en toiture terrasse.

Les toitures à une pente peuvent être autorisées dans le cas où la construction est adossée à une autre construction ou à une limite séparative.

11.2. Aménagement des abords des constructions#

11.2.1 – Clôtures#

Rappel : Les travaux de clôture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les murs traditionnels en pierre existants, ainsi que les murs de soutènement, doivent être conservés au maximum et entretenus. Un percement est autorisé pour la création d’un accès, si celui-ci n’a pu être localisé ailleurs.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit

Les coffrets intégrant les réseaux (électricité, téléphone, …) devront être intégrés aux clôtures. . Il est recommandé de les fixer dans des dispositifs maçonnés conçus à l’image des murs de clôtures traditionnels.

Il est recommandé que les clôtures soient perméables aux petits animaux (hérissons…)

11.2.1.1 - Les clôtures donnant sur l’emprise publique ou sur une voie privée ouverte à la circulation publique (automobile ou douce) devront être constituées :

• Soit d’un mur en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment, de hauteur comprise entre 1,00 m et 1,80 m.
• Soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre de 0,80 m et 1,50 m, surmonté d’un dispositif en clairevoie (ex : grille), l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 m. Ce mur sera conçu en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment.
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage. La hauteur est limitée à 1,80

m. Il est recommandé d’implanter le grillage côté privatif.

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

En limite sur la Rue Pictave (RD 95 – RD 21) et sur la Route de Bois Métais, les clôtures seront obligatoirement constituées d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.

11.2.1.2 - Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur et devront être constituées :

• Soit d’un grillage doublé éventuellement d’une haie
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.
• Soit d’un mur plein
• Soit de panneaux bois

La haie végétale devra être constituée d’essences locales mélangées.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

Le mur sera soit en pierre rappelant l’appareillage traditionnel soit revêtu d’un enduit dito bâtiment, et ne dépassera pas 1,80 m de hauteur. Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

11.2.1.3 - Dans les zones inondables délimitées sur le plan de zonage, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement des eaux.

11.2.2 – Eléments techniques#

Les citernes, climatiseurs, pompes à chaleur, ainsi que les piscines hors sol doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans la couverture ou posés sur la toiture en en respectant la pente, ou traités en éléments architectural.

Les antennes et paraboles et tous autres éléments techniques devront dans la mesure du possible être le moins visibles possibles depuis l’espace public.

11.2.3. Aires de stockage#

Les aires de stockage non agricoles liées à une activité doivent être implantées à l’arrière ou sur le côté des bâtiments. Elles doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

12.1. – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique sauf impossibilité technique.

12.2. - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, ou pour tout nouveau logement créé, il est exigé au minimum :

• une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 40m²
• deux places par logement dont la surface de plancher est supérieure à 40m²

Pour les constructions individuelles, ne sont prises en compte que les places de stationnement extérieures (abritées ou non, garage non compris), de dimensions minimales de 2,5 m x 5,00 m par place.

Rappel : en application de l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

13.1. - Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel.

13.2. - Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum.

13.3. - Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales. Les haies devront être constituées de plusieurs essences mélangées. Les essences seront choisies en fonction de la nature du sol, de l’orientation et des caractéristiques du site. Une palette végétale indicative est jointe en annexe.

13.4. – Les espaces boisés classés repérés au plan de zonage, sont à conserver ou à créer selon les dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.5 - Les éléments remarquables de patrimoine et de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

Non réglementé

15.1 – Toute construction, toute opération, tout aménagement, devra rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire (gestion des apports solaires en hiver et en été), et une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales (gestion des eaux pluviales et de l’eau potable, choix des matériaux, protection au vent, etc.)

Non réglementé

1.1 - Sont interdites :

• toute construction, extension de construction existante et installation qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, serait incompatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants
• toutes constructions ou installations exceptées celles destinées aux équipements publics ou d’intérêt collectif
• les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière.
• les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles nécessaires au gardiennage ou au bon fonctionnement des équipements implantés dans la zone

1.2 – Dans les inondables de l’AZI de la Vonne (reportées pour information sur le plan de zonage) sont de plus interdites :

• toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées au paragraphe 2 de l’article UE2.
• toute construction à usage d’habitation

2.1 - Les affouillements et les exhaussements du sol sont permis, à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

2.2 – Dans les zones inondables de l’AZI de la Vonne (reportées pour information sur le plan de zonage) le principe général est l’inconstructibilité. Sont toutefois autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les aménagements, réhabilitations de constructions existantes, à condition de ne pas augmenter les risques ou d’en créer de nouveaux, de ne pas conduire à une augmentation de la population exposée aux risques, de ne pas créer de nouveaux logements, de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens.
• la reconstruction après sinistre des constructions détruites par un sinistre autre que l’inondation, à condition de prendre des mesures réduisant la vulnérabilité et dans la limite de l’emprise au sol initiale.
• les changements de destination, sous réserve qu’il n’y ait pas d’activités ou installations détenant ou exploitant des produits dangereux ou polluants, et qu’il n’y ait pas augmentation de la vulnérabilité des biens ni d’augmentation du nombre de personnes exposées au risque.

-

• les extensions en hauteur de constructions existantes, à privilégier dans la mesure du possible par rapport aux extensions au sol les extensions et annexes accolées de constructions existantes, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction existante, implantées dans la mesure du possible dans le sens du courant, non renouvelable plus d’une fois par unité foncière les aires de stationnement, à condition de les réaliser sans exhaussement, et avec un matériau limitant l’imperméabilisation du sol les constructions et installations techniques nécessitant la proximité immédiate de l’eau, à condition qu’elles mettent en œuvre des dispositions limitant leur vulnérabilité

3.1. Accès#

3.1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptée à la nature de la construction.

3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic

3.2. Voirie#

3.2.1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.)

3.2.2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.).

4.1. Eau potable#

4.1.1 - Toute construction d’habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d’une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l’agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

4.2. Assainissement – Eaux usées#

4.2.1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et nécessitant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.2.2 – Les rejets d’effluents autres que domestiques dans le réseau public doivent faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et/ou le gestionnaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents et respecter la réglementation en vigueur.

4.2.3 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.3. Assainissement - Eaux pluviales#

4.3.1 – Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

4.3.2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

4.3.3 – Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3.4 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex :

eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur (ex : pour l’arrosage des espaces verts, etc.). Il est rappelé que la récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour un usage domestique (ex : WC, lave-linge) doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, conformément à l’arrêté du 21 août 2008.

4.4. Réseaux souples :

4.4.1 - Toute construction nouvelle qui le nécessite doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon les normes en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent.

4.4.2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) dans la partie privative doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique reconnue par le service gestionnaire.

Non réglementé

publiques

6.1. - Les constructions s’implanteront :

• soit à l’alignement des voies et emprises publiques
• soit en retrait d’au minimum 1,50 m par rapport aux voies et emprises publiques.

7.1 – Les constructions s’implanteront :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives
• soit en recul par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’un recul par rapport à une limite séparative, la distance de recul sera au minimum égale à 3,00 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant.

Non réglementé

L’emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

9.1 – Cas général : Non réglementé#

9.2 - Dans les secteurs concernés par l’Atlas des zones inondables de la Vonne, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit ou à l’acrotère. Des adaptations peuvent être autorisées dans le cas de certaines configurations de terrain en pente.

10.1- La hauteur des constructions ne peut excéder 10,00 mètres.

11.1. Aspect extérieur des constructions#

11.1.1 - Généralités#

11.1.1.1 – Aspect extérieur :

Les constructions nouvelles, bâtiments annexes, les extensions et les murs devront s’intégrer au paysage urbain environnant et avoir une qualité architecturale adaptée et une simplicité de volume.

Ils devront globalement respecter les couleurs, toitures, et formes de l’architecture traditionnelle de la commune.

De ce fait toute architecture typique étrangère à la région est interdite, de même tout pastiche néorural est proscrit.

L’architecture contemporaine ou bioclimatique est autorisée à condition qu’elle rappelle quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur, …).

Sont autorisées les techniques d’architecture innovantes, bioclimatiques ou d’écoconstruction, sous réserve d’utilisation de matériaux adaptés et de qualité, et l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires…).

Pour les projets de qualité architecturale ou innovants, mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 11 paragraphe 11.1.2 et 11.1.3, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de prévoir une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Pour toutes les constructions, la tôle ondulée, et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

11.1.1.2 – Implantation du bâti - Adaptation au sol#

L’adaptation de la construction au terrain se fera de façon à ce qu’elle épouse au mieux la pente du terrain, en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain.

Dans le cas où une adaptation au sol nécessite inévitablement des terrassements, les talus périphériques seront remodelés avec des pentes en harmonie avec le terrain naturel et recouverts en terre végétale et revégétalisés.

11.1.1.3 – Eléments remarquables de patrimoine et de paysage#

Les éléments repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

11.1.2 – Constructions neuves#

Les constructions doivent rechercher une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Les dispositions suivantes devront être respectées :

• Il convient de rechercher des volumes simples et une intégration dans l’environnement bâti (en s’inspirant par exemple des volumes, formes, proportions, matériaux, couleurs du bâti traditionnel existant).
• Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Des couleurs de revêtements extérieurs trop claires, brillantes ou criardes sont proscrites sauf pour les petites surfaces, les détails architecturaux....
• La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.3 - Extension, construction annexe accolée, restauration, réhabilitation, aménagement de constructions existantes

Les extensions, constructions annexes accolées, restaurations, réhabilitations, aménagements de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves énoncées au paragraphe 11.1.2.

Toutefois : · - · - · - · -

En cas d’extension ou annexe accolée, les toitures à une pente sont autorisées si le bâtiment s’appuie sur le bâtiment principal (sans en dépasser la hauteur). Les toitures terrasses sont également autorisées pour les petits volumes.

En cas de restauration, réhabilitation, aménagement de bâti ancien traditionnel, le caractère du bâtiment doit être conservé (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).

En cas d’extension d’une construction ancienne existante, les caractéristiques du bâtiment principal doivent être reprises. L’harmonie des matériaux (aspect) et des couleurs doit être recherchée.

Les ouvrages et façades en pierres apparentes doivent, en fonction de leur état de conservation, être restaurés dans leur état d’origine (en respectant la finition et l’appareillage), l’enduit et la peinture étant interdits.

En cas d’agrandissement ou de création d’ouvertures, l’équilibre général et la composition de la façade doivent être maintenus, et l’alignement des travées conservé.

En cas d’extension ou annexe accolée, la couleur des menuiseries doit rester en harmonie avec les couleurs des menuiseries et des façades existantes.

11.2. Aménagement des abords des constructions#

11.2.1 – Clôtures#

Rappel : Les travaux de clôture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les murs traditionnels en pierre existants, ainsi que les murs de soutènement, doivent être conservés au maximum et entretenus. Un percement est autorisé pour la création d’un accès, si celui-ci n’a pu être localisé ailleurs.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit

Les coffrets intégrant les réseaux (électricité, téléphone, …) devront être intégrés aux clôtures. . Il est recommandé de les fixer dans des dispositifs maçonnés conçus à l’image des murs de clôtures traditionnels.

Il est recommandé que les clôtures soient perméables aux petits animaux (hérissons…)

11.2.1.1 - Les clôtures donnant sur l’emprise publique ou sur une voie privée ouverte à la circulation publique (automobile ou douce) devront être constituées :

• Soit d’un mur en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment, de hauteur comprise entre 1,00 m et 1,80 m.
• Soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre de 0,80 m et 1,50 m, surmonté d’un dispositif en clairevoie (ex : grille), l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 m. Ce mur sera conçu en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment.
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage. La hauteur est limitée à 1,80

m. Il est recommandé d’implanter le grillage côté privatif.

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

En limite sur la Rue Pictave (RD 95 – RD 21), les clôtures seront obligatoirement constituées d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.

11.2.1.2 - Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur et devront être constituées :

• Soit d’un grillage doublé éventuellement d’une haie
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.
• Soit d’un mur plein
• Soit de panneaux bois

La haie végétale devra être constituée d’essences locales mélangées.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

Le mur sera soit en pierre rappelant l’appareillage traditionnel soit revêtu d’un enduit dito bâtiment, et ne dépassera pas 1,80 m de hauteur. Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

11.2.1.3 - Dans les zones inondables délimitées sur le plan de zonage, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement des eaux.

11.2.2 – Eléments techniques#

Les citernes, climatiseurs, pompes à chaleur, ainsi que les piscines hors sol doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans la couverture ou posés sur la toiture en en respectant la pente, ou traités en éléments architectural.

Les antennes et paraboles et tous autres éléments techniques devront dans la mesure du possible être le moins visibles possibles depuis l’espace public.

11.2.3. Aires de stockage#

Les aires de stockage non agricoles liées à une activité doivent être implantées à l’arrière ou sur le côté des bâtiments. Elles doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

12.1. – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public.

13.1. - Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel.

13.2. - Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum.

13.3. - Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales. Les haies devront être constituées de plusieurs essences mélangées. Les essences seront choisies en fonction de la nature du sol, de l’orientation et des caractéristiques du site. Une palette végétale indicative est jointe en annexe.

13.4. – Les espaces boisés classés repérés au plan de zonage, sont à conserver ou à créer selon les dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.5 - Les éléments remarquables de patrimoine et de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

Non réglementé

15.1 – Toute construction, toute opération, tout aménagement, devra rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire (gestion des apports solaires en hiver et en été), et une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales (gestion des eaux pluviales et de l’eau potable, choix des matériaux, protection au vent, etc.)

Non réglementé

1.1 - Sont interdites :

• toute construction, extension de construction existante et installation qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, serait incompatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants
• toutes constructions ou installations exceptées celles :
• destinées ou liées aux activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, de service, etc.) dont les installations classées pour la protection de l’environnement,
• nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
• les dépôts de ferraille, de véhicules usagés et de matériaux, non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets, à l’exception de dépôts temporaires organisés pour le stockage de déchets en attente de traitement ou d’élimination
• le stationnement de caravanes non lié à une activité économique autorisée existante sur l’unité foncière
• les terrains de camping, habitations légères de loisirs, mobile-home et parcs résidentiels de loisirs
• les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles nécessaires au gardiennage ou au bon fonctionnement des activités implantées dans la zone

2.1 - Les affouillements et les exhaussements du sol sont permis, à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

2.2 - Les installations classées sous réserve du respect de la réglementation en vigueur relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

2.3 – Les constructions à usage d’habitation mentionnées à l’article 1, à condition qu’elles soient incluses au volume du bâtiment d’activités et que le logement ne présente pas une surface supérieure à un tiers de la surface du bâtiment.

3.1. Accès#

3.1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptée à la nature de la construction.

3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic

3.2. Voirie#

3.2.1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.)

3.2.2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile devront avoir une largeur d’emprise minimum de 6,00 m.

3.2.3 - Les voies nouvelles d’une longueur supérieure à 40,00 m se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent à tous les véhicules de faire demi-tour, y compris les véhicules de service public (secours, collecte des ordures ménagères, etc.).

4.1. Eau potable#

4.1.1 - Toute construction d’habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d’une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l’agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

4.2. Assainissement – Eaux usées#

4.2.1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et nécessitant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.2.2 – Si celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou regroupé) est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif.

4.2.3 – Les rejets d’effluents autres que domestiques dans le réseau public doivent faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et/ou le gestionnaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents et respecter la réglementation en vigueur.

4.2.4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les milieux naturels (fossés, rivières…) ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.3. Assainissement - Eaux pluviales#

4.3.1 – Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

4.3.2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

4.3.3 – Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3.4 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex :

eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur (ex : pour l’arrosage des espaces verts, etc.). Il est rappelé que la récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour un usage domestique (ex : WC, lave-linge) doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, conformément à l’arrêté du 21 août 2008.

4.4. Réseaux souples :

4.4.1 - Toute construction nouvelle qui le nécessite doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon les normes en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent.

4.4.2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) dans la partie privative doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique reconnue par le service gestionnaire.

Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de la réglementation en vigueur en matière d’assainissement des eaux usées.

publiques

6.1. - Les constructions et leurs extensions doivent être implantées à 5,00 m au moins de l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou de la limite d’emprise qui s’y substitue.

6.2 -Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas#

• aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant,
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

6.3 – Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement. La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

6.4 - Ces règles s’appliqueront à chacune des parcelles issues d’une autorisation de lotir, qu’elle soit sous la forme de déclaration préalable ou de permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. Il ne sera pas fait application de l’article R.123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

7.1 -Les constructions doivent être implantées :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives
• soit en recul par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’un recul par rapport à une limite séparative, la distance de recul sera au minimum égale à 3,00 mètres.

7.2 -Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas#

• aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant,
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

7.3 - Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives.

La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

7.4 -Ces règles s’appliqueront à chacune des parcelles issues d’une autorisation de lotir, qu’elle soit sous la forme de déclaration préalable ou de permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. Il ne sera pas fait application de l’article R.123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

Non réglementé

L’emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

9.1 – L’emprise au sol est limitée à 70 % du terrain d’assiette du projet.

9.2 – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit ou à l’acrotère. Des adaptations peuvent être autorisées dans le cas de certaines configurations de terrain en pente.

10.1- La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres, sauf en cas d’impératifs techniques reconnus.

11.1. Aspect extérieur des constructions#

11.1.1 - Généralités#

11.1.1.1 – Aspect extérieur :

Les constructions nouvelles, bâtiments annexes, les extensions et les murs devront s’intégrer au paysage urbain environnant et avoir une qualité architecturale adaptée et une simplicité de volume.

Ils devront globalement respecter les couleurs, toitures, et formes de l’architecture traditionnelle de la commune.

De ce fait toute architecture typique étrangère à la région est interdite, de même tout pastiche néorural est proscrit.

L’architecture contemporaine ou bioclimatique est autorisée à condition qu’elle rappelle quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur, …).

Sont autorisées les techniques d’architecture innovantes, bioclimatiques ou d’écoconstruction, sous réserve d’utilisation de matériaux adaptés et de qualité, et l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires…).

Pour les projets de qualité architecturale ou innovants, mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 11 paragraphes 11.1.2 et 11.1.3, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de prévoir une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Pour toutes les constructions, la tôle ondulée, et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

11.1.1.2 – Implantation du bâti - Adaptation au sol#

L’adaptation de la construction au terrain se fera de façon à ce qu’elle épouse au mieux la pente du terrain, en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain.

Dans le cas où une adaptation au sol nécessite inévitablement des terrassements, les talus périphériques seront remodelés avec des pentes en harmonie avec le terrain naturel et recouverts en terre végétale et revégétalisés.

11.1.1.3 – Eléments remarquables de patrimoine et de paysage#

Les éléments repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

11.1.2 – Constructions neuves#

Il convient de rechercher des volumes simples et une intégration dans l’environnement bâti (en s’inspirant par exemple des volumes, formes, proportions, matériaux, couleurs du bâti traditionnel existant).

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin.

Les façades doivent être traitées en pierre naturelle, matériaux enduits, en bois, ou en bardage métallique (ou matériaux d’aspect similaire).

L’orientation des bardages sera de préférence horizontale.

Les couleurs sombres ou neutres sont à privilégier. Des couleurs de revêtements extérieurs trop claires, brillantes ou criardes sont proscrites sauf pour les petites surfaces, les détails architecturaux...

La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades. Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

Les toitures devront être à double pente, ou en toiture terrasse.

11.1.3 - Extension, construction annexe accolée, restauration, réhabilitation, aménagement de constructions existantes

Les extensions, constructions annexes accolées, restaurations, réhabilitations, aménagements de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves énoncées au paragraphe 11.1.3.

11.2. Aménagement des abords des constructions#

11.2.1 – Clôtures#

Rappel : Les travaux de clôture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les murs traditionnels en pierre existants, ainsi que les murs de soutènement, doivent être conservés au maximum et entretenus. Un percement est autorisé pour la création d’un accès, si celui-ci n’a pu être localisé ailleurs.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit

Les coffrets intégrant les réseaux (électricité, téléphone, …) devront être intégrés aux clôtures. . Il est recommandé de les fixer dans des dispositifs maçonnés conçus à l’image des murs de clôtures traditionnels.

Il est recommandé que les clôtures soient perméables aux petits animaux (hérissons…)

11.2.1.1 - Les clôtures donnant sur l’emprise publique ou sur une voie privée ouverte à la circulation publique (automobile ou douce) ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur (sauf contrainte de sécurité à justifier) devront être constituées :

• Soit d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage.
• Soit d’un grillage, doublé ou non d’une haie végétale
• Soit d’un mur en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit, de hauteur comprise entre 1,00 m et 1,80 m.
• Soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre de 0,80 m et 1,20 m, surmonté d’un dispositif en clairevoie (ex : grille), l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 m. Ce mur sera conçu en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit.

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

La haie végétale devra être constituée d’essences locales mélangées.

11.2.1.2 - Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur (sauf contrainte de sécurité à justifier) et devront être constituées :

• Soit d’un grillage doublé éventuellement d’une haie
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.

La haie végétale devra être constituée d’essences locales mélangées.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

11.2.2 – Eléments techniques#

Les citernes, climatiseurs, pompes à chaleur, ainsi que les piscines hors sol doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans la couverture ou posés sur la toiture en en respectant la pente, ou traités en éléments architectural.

Les antennes et paraboles et tous autres éléments techniques devront dans la mesure du possible être le moins visibles possibles depuis l’espace public.

11.2.3. Aires de stockage#

Les aires de stockage non agricoles liées à une activité doivent être implantées à l’arrière ou sur le côté des bâtiments. Elles doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

12.1. – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique sauf impossibilité technique.

12.2. - Pour les bâtiments à usage de bureaux ou de commerce, il est demandé au minimum une place de stationnement pour 60m² de surface de plancher.

12.3. - Pour les bâtiments à usage artisanal ou industriel, il est demandé au minimum une place de stationnement pour 100m² de surface de plancher.

13.1. - Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel.

13.2. - Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum.

13.3. - Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales. Les haies devront être constituées de plusieurs essences mélangées. Les essences seront choisies en fonction de la nature du sol, de l’orientation et des caractéristiques du site. Une palette végétale indicative est jointe en annexe.

13.4. – Les surfaces non bâties et non affectées à la circulation, au stationnement ou au stockage, doivent faire l’objet d’un traitement paysager (ex : engazonnement, plantations…). Ces surfaces doivent représenter un minimum 10 % de la surface de l’unité foncière du projet.

13.5 – Les espaces réservés au stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement.

13.6 - Les espaces boisés classés repérés au plan de zonage, sont à conserver ou à créer selon les dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.7 - Les éléments remarquables de patrimoine et de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

Non réglementé

15.1 – Toute construction, toute opération, tout aménagement, devra rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire (gestion des apports solaires en hiver et en été), et une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales (gestion des eaux pluviales et de l’eau potable, choix des matériaux, protection au vent, etc.)

Non réglementé

1.1 – Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière.
• les parcs de loisirs
• les terrains de camping et de caravaning et les terrains aménagés pour les installations légères de loisirs
• le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier
• l’implantation de mobile home
• les nouvelles constructions à usage agricole ou forestier
• les constructions nouvelles à usage industriel

1.2 – Dans le secteur UVa est interdite toute construction ou installation nécessitant un rejet d’eaux usées (ex : construction neuve à usage d’habitation, changement de destination), sauf si est présentée une solution en matière d’assainissement qui soit conforme au zonage d’assainissement et à la règlementation en vigueur (y compris le système de traitement des eaux usées).

2.1 - Sont autorisées toutes constructions, extensions de constructions existantes, occupations et installations du sol :

• à l’exception de celles mentionnées à l’article UV1,
• à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, elles soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2.2 - Les affouillements et les exhaussements du sol sont permis, à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

3.1. Accès#

3.1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptée à la nature de la construction.

3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic

3.2. Voirie#

3.2.1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.)

3.2.2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.).

4.1. Eau potable#

4.1.1 - Toute construction d’habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d’une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l’agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

4.2. Assainissement – Eaux usées#

4.2.1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et nécessitant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.2.2 – Si celui-ci n’existe pas, un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou regroupé) est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif.

4.2.3 – Les rejets d’effluents autres que domestiques dans le réseau public doivent faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et/ou le gestionnaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents et respecter la réglementation en vigueur.

4.2.4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les milieux naturels (fossés, rivières…) ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.3. Assainissement - Eaux pluviales#

4.3.1 – Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

4.3.2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

4.3.3 – Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3.4 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex :

eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur (ex : pour l’arrosage des espaces verts, etc.). Il est rappelé que la récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour un usage domestique (ex : WC, lave-linge) doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, conformément à l’arrêté du 21 août 2008.

4.4. Réseaux souples :

4.4.1 - Toute construction nouvelle qui le nécessite doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon les normes en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent.

4.4.2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) dans la partie privative doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique reconnue par le service gestionnaire.

Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de la réglementation en vigueur en matière d’assainissement des eaux usées.

publiques

6.1 – Cas où au moins une construction adjacente est implantée à l’alignement :

6.1.1 - L’implantation des constructions sera réalisée à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou à la limite d’emprise qui s’y substitue.

6.1.2 – L’implantation en retrait est possible à condition d’assurer la continuité du bâti :

• soit par un mur plein d’une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,80 m
• soit par un mur bahut d’une hauteur minimale de 1,20 m surmonté d’un dispositif à claire-voie

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant.

6.2 – Cas où toutes les constructions adjacentes sont implantées en retrait par rapport à l’alignement#

Les constructions doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou à la limite d’emprise qui s’y substitue
• soit en retrait par rapport à l’alignement, avec un retrait de 3,00 m au minimum

6.3 - Dans tous les cas, les clôtures maçonnées seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des éventuels élargissements de voiries prévus), toutefois, des portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété.

6.4 - Les dispositions des alinéas 6.1. et 6.2. ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

• aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant,
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• aux terrasses non couvertes,

Dans le cas de piscines et abris de jardins, la distance de retrait sera au minimum égale à 1,00 mètre.

6.5 – Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement. La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

6.6 -Ces règles s’appliqueront à chacune des parcelles issues d’une autorisation de lotir, qu’elle soit sous la forme de déclaration préalable ou de permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. Il ne sera pas fait application de l’article R.123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

7.1 -Les constructions doivent être implantées :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives
• soit en recul par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’un recul par rapport à une limite séparative, la distance de recul sera au minimum égale à 3,00 mètres.

Dans le cas de piscines et abris de jardins, la distance de recul sera au minimum égale à 1,00 mètre.

7.2 -Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :

• aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant,
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• aux terrasses non couvertes,

7.3 - Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives.

La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

7.4 -Ces règles s’appliqueront à chacune des parcelles issues d’une autorisation de lotir, qu’elle soit sous la forme de déclaration préalable ou de permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. Il ne sera pas fait application de l’article R.123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit ou à l’acrotère. Des adaptations peuvent être autorisées dans le cas de certaines configurations de terrain en pente.

10.1- La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder rez-de-chaussée + 1 étage ou rez-de-chaussée + combles. Il ne peut être aménagé plus d’un niveau dans les combles.

10.2 – La hauteur des constructions annexes non accolées ne peut excéder 3,00 mètres.

De plus, si elle est implantée en limité séparative, la construction annexe non accolée ne peut dépasser 3,50 m de hauteur mesurée à la limite séparative.

10.3 - La hauteur des autres constructions ne peut excéder 6,00 mètres.

10.4 – Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas d’extension d’une construction existante plus haute, ou si la construction s’adosse à une construction plus haute, sans pouvoir dépasser la hauteur de l’existant

11.1. Aspect extérieur des constructions#

11.1.1 - Généralités#

11.1.1.1 – Aspect extérieur :

Les constructions nouvelles, bâtiments annexes, les extensions et les murs devront s’intégrer au paysage urbain environnant et avoir une qualité architecturale adaptée et une simplicité de volume.

Ils devront globalement respecter les couleurs, toitures, et formes de l’architecture traditionnelle de la commune.

De ce fait toute architecture typique étrangère à la région est interdite, de même tout pastiche néorural est proscrit.

L’architecture contemporaine ou bioclimatique est autorisée à condition qu’elle rappelle quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur, …).

Sont autorisées les techniques d’architecture innovantes, bioclimatiques ou d’écoconstruction, sous réserve d’utilisation de matériaux adaptés et de qualité, et l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires…).

Pour les projets de qualité architecturale ou innovants, mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 11 paragraphes 11.1.2, 11.1.3 et 11.1.4, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de prévoir une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Pour toutes les constructions, la tôle ondulée, et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

11.1.1.2 – Implantation du bâti - Adaptation au sol#

L’adaptation de la construction au terrain se fera de façon à ce qu’elle épouse au mieux la pente du terrain, en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain.

Dans le cas où une adaptation au sol nécessite inévitablement des terrassements, les talus périphériques seront remodelés avec des pentes en harmonie avec le terrain naturel et recouverts en terre végétale et revégétalisés.

11.1.1.3 – Eléments remarquables de patrimoine et de paysage#

Les éléments repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

11.1.2 – Constructions nouvelles à usage d’habitation#

Volumétrie

Les volumes des constructions doivent être simples. Leurs proportions doivent se référer à l’architecture locale de référence présente sur la commune (longère poitevine ou maison de bourg). Les effets de tour sont interdits.

Façades

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin.

Sont autorisés la maçonnerie enduite, la pierre naturelle ou le bois, ou matériaux d’aspect identique.

Le bois sera de préférence peint. L’orientation du bardage sera majoritairement horizontale, une orientation différente pourra être acceptée pour de petits volumes.

Dans le cas de maçonneries ou de parements en pierres apparentes, les proportions locales des pierres appareillées doivent être respectées.

Les couleurs des murs extérieurs enduits ou peints devront être similaires à celles des enduits traditionnels présents sur la commune (tons pierre, sable de pays…). L’emploi du blanc pur est interdit.

Dans le cas d’une construction principale implantée en pignon sur emprise publique, le pignon devra être animé (ex : par une ouverture, un effet de couleur, de matériau, de volumétrie…).

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes.

Cependant, dans le cas d’un bâtiment en L, ou d’un bâtiment de grand volume (au minimum

RDC+1+combles), les toits à plus de 2 pentes sont autorisés.

L’inclinaison des pentes devra être comprise entre 20° et 35°.

Les toitures devront être recouvertes de tuiles de teintes se référant à l’architecture locale de référence présente sur la commune (tons mêlés), ou d’un matériau d’aspect et de couleur similaires.

Lorsque les constructions sont implantées en retrait des limites, les débords de toit sont vivement recommandés en façade et en pignon.

Ouvertures

Le rythme et la dimension des ouvertures doivent participer à l’équilibre général et la composition de la façade.

Les ouvertures devront avoir la forme d’un rectangle (sauf petites ouvertures de type œil de bœuf).

Les dimensions en seront plus hautes que larges, sauf dans le cas des portes de garage, portes cochères, vitrines commerciales, baies vitrées.

Les ouvertures des étages supérieurs devront être de dimensions inférieures aux ouvertures du rez-dechaussée.

Les châssis de toit seront de type encastré et respecteront l’alignement vertical des travées.

Les lucarnes sont interdites.

Menuiseries et huisseries

La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

L’emploi du blanc pur est interdit.

L’emploi du PVC est déconseillé.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.3 – Autres constructions nouvelles#

Les constructions à usage autre que l’habitat peuvent déroger aux dispositions édictées au paragraphe 11.1.2, à condition de justifier d’une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Néanmoins, les dispositions suivantes devront être respectées :

• Il convient de rechercher des volumes simples et une intégration dans l’environnement bâti (en s’inspirant par exemple des volumes, formes, proportions, matériaux, couleurs du bâti traditionnel existant).
• Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Des couleurs de revêtements extérieurs trop claires ou trop foncées, brillantes ou criardes sont proscrites sauf pour les petites surfaces, les détails architecturaux....
• La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.4 - Extension, construction annexe accolée, restauration, réhabilitation, aménagement de constructions existantes

Les extensions, constructions annexes accolées, restaurations, réhabilitations, aménagements de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves énoncées aux paragraphes 11.1.2 et 11.1.3.

Toutefois :

• En cas d’extension ou annexe accolée, les toitures à une pente sont autorisées si le bâtiment s’appuie sur le bâtiment principal (sans en dépasser la hauteur). Les toitures terrasses sont également autorisées pour les petits volumes.
• En cas de restauration, réhabilitation, aménagement de bâti ancien traditionnel, le caractère du bâtiment doit être conservé (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).
• En cas d’extension d’une construction ancienne existante, les caractéristiques du bâtiment principal doivent être reprises. L’harmonie des matériaux (aspect) et des couleurs doit être recherchée.
• Les ouvrages et façades en pierres apparentes doivent, en fonction de leur état de conservation, être restaurés dans leur état d’origine (en respectant la finition et l’appareillage), l’enduit et la peinture étant interdits.
• En cas d’agrandissement ou de création d’ouvertures, l’équilibre général et la composition de la façade doivent être maintenus, et l’alignement des travées conservé.
• En cas d’extension ou annexe accolée, la couleur des menuiseries doit rester en harmonie avec les couleurs des menuiseries et des façades existantes.

11.1.5 – Constructions annexes non accolées#

Façades

Les matériaux en façades devront être d’aspect similaire à la construction principale, ou en maçonnerie enduite, ou d’aspect bois.

Le bardage métallique n’est autorisé que pour les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes ou en toiture terrasse.

Les toitures à une pente peuvent être autorisées dans le cas où la construction est adossée à une autre construction ou à une limite séparative.

11.2. Aménagement des abords des constructions#

11.2.1 – Clôtures#

Rappel : Les travaux de clôture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les murs traditionnels en pierre existants, ainsi que les murs de soutènement, doivent être conservés au maximum et entretenus. Un percement est autorisé pour la création d’un accès, si celui-ci n’a pu être localisé ailleurs.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit

Les coffrets intégrant les réseaux (électricité, téléphone, …) devront être intégrés aux clôtures. . Il est recommandé de les fixer dans des dispositifs maçonnés conçus à l’image des murs de clôtures traditionnels.

Il est recommandé que les clôtures soient perméables aux petits animaux (hérissons…)

11.2.1.1 - Les clôtures donnant sur l’emprise publique ou sur une voie privée ouverte à la circulation publique (automobile ou douce) devront être constituées :

• Soit d’un mur en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment, de hauteur comprise entre 1,20 m et 1,80 m.
• Soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre de 1,20 m et 1,50 m, surmonté d’un dispositif en clairevoie (ex : grille), l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 m. Ce mur sera conçu en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment.
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage. La hauteur est limitée à 1,80

m. Il est recommandé d’implanter le grillage côté privatif.

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

11.2.1.2 - Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur et devront être constituées :

• Soit d’un grillage doublé éventuellement d’une haie
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.
• Soit d’un mur plein
• Soit de panneaux bois

La haie végétale devra être constituée d’essences locales mélangées.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

Le mur sera soit en pierre rappelant l’appareillage traditionnel soit revêtu d’un enduit dito bâtiment, et ne dépassera pas 1,80 m de hauteur. Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

11.2.2 – Eléments techniques#

Les citernes, climatiseurs, pompes à chaleur, ainsi que les piscines hors sol doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans la couverture ou posés sur la toiture en en respectant la pente, ou traités en éléments architectural.

Les antennes et paraboles et tous autres éléments techniques devront dans la mesure du possible être le moins visibles possibles depuis l’espace public.

11.2.3. Aires de stockage#

Les aires de stockage non agricoles liées à une activité doivent être implantées à l’arrière ou sur le côté des bâtiments. Elles doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

12.1. – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique sauf impossibilité technique.

12.2. - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation ou pour tout nouveau logement créé, il est exigé au minimum :

• une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 40m²
• deux places par logement dont la surface de plancher est supérieure à 40m²

Pour les nouvelles constructions individuelles, ne sont prises en compte que les places de stationnement extérieures (abritées ou non, garage non compris), de dimensions minimales de 2,5 m x

5,00 m par place.

Rappel : en application de l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

13.1. - Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel.

13.2. - Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum.

13.3. - Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales. Les haies devront être constituées de plusieurs essences mélangées. Les essences seront choisies en fonction de la nature du sol, de l’orientation et des caractéristiques du site. Une palette végétale indicative est jointe en annexe.

13.4. – Les espaces boisés classés repérés au plan de zonage, sont à conserver ou à créer selon les dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.5 - Les éléments remarquables de patrimoine et de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

Non réglementé

15.1 – Toute construction, toute opération, tout aménagement, devra rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire (gestion des apports solaires en hiver et en été), et une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales (gestion des eaux pluviales et de l’eau potable, choix des matériaux, protection au vent, etc.)

Non réglementé

1.1 - Sont interdites toutes constructions, extensions de constructions existantes et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées, avec la salubrité et la sécurité publiques, avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants, ou qui porteraient atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

1.2 - Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

1.3 – Dans les zones inondables de l’AZI de la Vonne, sont de plus interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées au paragraphe 6 de l’article A2.

2.1 – Dans tous les secteurs : sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif (y compris assainissement non collectif), à conditions qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel et qu’ils soient compatibles avec l’activité agricole
• les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel et qu’ils soient compatibles avec l’activité agricole
• la réhabilitation et la reconstruction après sinistre des constructions existantes
• les affouillements et exhaussements à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement paysager et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés à la réalisation de dispositifs de gestion des eaux pluviales, à la défense incendie ou à la création de réserves de substitution agricole.
• les constructions légères pour l’abri des animaux à condition qu’elles soient implantées à plus 10 m des zones pouvant recevoir des habitations, qu’elles ne dépassent pas 20 m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur, et qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel (façades d’aspect bois et toiture de couleur sombre)
• les serres nécessaires à une activité de maraîchage, à condition, pour le secteur Ap, qu’elles ne dépassent pas 50 m² d’emprise au sol et 2,50 m² de hauteur, et qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel

2.2 – Dans les secteurs A et Ah (et sous-secteur Aha) : sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions nouvelles, les extensions et annexes de constructions existantes, les aménagements, les équipements d'exploitation, les ouvrages, sous réserve :
• qu’ils soient liés et nécessaires à l'activité agricole,
• qu'ils soient implantées aux abords des bâtiments d'exploitation existants (à une distance maximale de 150 m de l’un d’eux), sauf impossibilités liées notamment à la configuration de l'exploitation, à des exigences techniques ou de sécurité, ou en cas de déplacement ou de création d’un nouveau siège,
• qu'ils s'intègrent au mieux dans leur environnement, le site et le paysage.
• les constructions à usage d'habitation et leurs extensions et annexes, sous réserve :
• pour les logements neufs :
• qu’ils constituent des logements de fonction de l'exploitation agricole
• qu’ils soient liés et nécessaires à l'activité agricole, notamment occupées par un exploitant agricole en activité,
• d’être implantées aux abords immédiats des bâtiments du site d'exploitation (à une distance maximale de 150 m de l’un d’eux), sauf impossibilité liée notamment à la configuration de l'exploitation, ou à des exigences sanitaires,
• que la parcelle d'implantation soit située dans l'unité d'exploitation,
• que la construction des bâtiments agricoles précède ou s’effectue simultanément à celle des bâtiments d’habitation.
• pour les extensions et annexes :
• de ne pas dépasser 50 m² d’emprise au sol pour les extensions et annexes accolées,
• de ne pas dépasser 30 m² d’emprise au sol et que l’aspect extérieur s’intègre bien dans le paysage pour les annexes non accolées. Toutefois, l’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 15 m², et l’emprise au sol des piscines n’est pas limitée.
• les aires naturelles de camping sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et à condition que l’activité soit liée à l’activité agricole ;

2.3 – En secteur Ah (et sous-secteur Aha) sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l’aménagement, la réhabilitation, la reconstruction après sinistre de constructions existantes
• les extensions et annexes accolées des constructions existantes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol
• les annexes non accolées des constructions existantes dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, à condition que leur aspect extérieur s’intègre dans le paysage. Toutefois, l’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 15 m² et l’emprise au sol des piscines n’est pas limitée.
• le changement de destination de constructions existantes pour les destinations d’habitation, de bureaux, d’artisanat ou d’hébergement touristique, sous réserve de compatibilité avec le voisinage. Toutefois, en sous-secteur Aha, est interdite toute construction ou installation nécessitant un rejet nouveau d’eaux usées (ex : changement de destination), sauf si est présentée une solution en matière d’assainissement qui soit conforme au zonage d’assainissement et à la règlementation en vigueur (y compris le système de traitement des eaux usées).

2.4 – En secteur Ae sont autorisées l’implantation d’éoliennes industrielles et les constructions, installations et aménagements qui lui sont liées et nécessaires.

2.5 – Pour les bâtiments agricoles repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-3-1 du code de l’urbanisme, le changement de destination est autorisé, sous réserve :

• de ne pas compromettre l’activité agricole
• d’être compatible avec le niveau d’équipement de la zone
• que le changement de destination concerne :
• soit des activités accessoires à l’activité agricole de la zone, tel que l’agrotourisme (gîte, chambre d’hôtes, …)
• soit la création d’un logement, ou l’extension d’un logement existant

2.6 – Dans les zones inondables de l’AZI (reportées pour information sur le plan de zonage), le principe général est l’inconstructibilité. Sont toutefois autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions énoncées dans les paragraphes 1 à 5) :

• les aménagements, réhabilitations de constructions existantes, à condition de ne pas augmenter les risques ou d’en créer de nouveaux, de ne pas conduire à une augmentation de la population exposée aux risques, de ne pas créer de nouveaux logements, de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens.
• la reconstruction après sinistre des constructions détruites par un sinistre autre que l’inondation, à condition de prendre des mesures réduisant la vulnérabilité et dans la limite de l’emprise au sol initiale.
• les changements de destination, sous réserve qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire, d’activités ou installations détenant ou exploitant des produits dangereux ou polluants, et qu’il n’y ait pas augmentation de la vulnérabilité des biens ni d’augmentation du nombre de personnes exposées au risque.
• les extensions en hauteur de constructions existantes, à privilégier dans la mesure du possible par rapport aux extensions au sol
• les extensions et annexes accolées de constructions existantes, dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction existante, implantées dans la mesure du possible dans le sens du courant, non renouvelable plus d’une fois par unité foncière
• les constructions annexes non accolées, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, implantées dans le sens du courant, non renouvelable plus d’une fois par unité foncière
• les constructions légères pour l’abri des animaux, à condition qu’elles soient solidement ancrées dans le sol, et closes sur trois côtés au maximum
• les piscines privatives, sous réserve qu’elles soient enterrées et réalisées sans exhaussement, et qu’un balisage visible en cas de crue soit mis en œuvre.
• les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement), à condition de mettre en œuvre des dispositions limitant leur vulnérabilité et limitant l’imperméabilisation des sols
• les constructions et installations techniques nécessitant la proximité immédiate de l’eau, à condition qu’elles mettent en œuvre des dispositions limitant leur vulnérabilité

3.1. Accès#

3.1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptée à la nature de la construction.

3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic

3.2. Voirie#

3.2.1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.)

3.2.2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.).

4.1. Eau potable#

4.1.1 - Toute construction nécessitant l’eau potable doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable, s’il existe, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

4.2. Assainissement – Eaux usées#

4.2.1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et nécessitant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.2.2 – Si celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou regroupé) est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif.

4.2.3 – Les rejets d’effluents autres que domestiques dans le réseau public doivent faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et/ou le gestionnaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents et respecter la réglementation en vigueur.

4.2.4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les milieux naturels (fossés, rivières…) ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.3. Assainissement - Eaux pluviales#

4.3.1 – Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

4.3.2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

4.3.3 – Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3.4 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex :

eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur (ex : pour l’arrosage des espaces verts, etc.). Il est rappelé que la récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour un usage domestique (ex : WC, lave-linge) doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, conformément à l’arrêté du 21 août 2008.

4.4. Réseaux souples :

4.4.1 - Toute construction nouvelle qui le nécessite doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon les normes en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent.

4.4.2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) dans la partie privative doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique reconnue par le service gestionnaire.

Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de la réglementation en vigueur en matière d’assainissement des eaux usées.

publiques

6.1 – Les constructions doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou de la limite d’emprise qui s’y substitue
• soit en retrait par rapport à l’alignement, avec un retrait de 1,50 m au minimum

6.2 - Dans tous les cas, les clôtures maçonnées seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des éventuels élargissements de voiries prévus), toutefois, des portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété.

6.3 – Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un retrait minimum de 10,00 m par rapport à la limite d’emprise des routes départementales.

6.4 – En application de l’article L.111-1-4, les constructions et installations doivent s’implanter avec un retrait minimum de 100,00 m par rapport à l’axe de l’autoroute A10.

Cette disposition ne s’applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d'exploitation agricole ;
• aux réseaux d'intérêt public.

6.5 – Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement. La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

6.6 - Les nouveaux bâtiments agricoles doivent s’implanter avec un retrait minimum de 70,00 m par rapport à l’axe de l’autoroute A10.

7.1 -Les constructions doivent être implantées :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives
• soit en recul par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’un recul par rapport à une limite séparative, la distance de recul sera au minimum égale à 3,00 mètres.

Dans le cas de piscines et abris de jardins, la distance de recul sera au minimum égale à 1,00 mètre.

7.2 -Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas#

• aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant,
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• aux terrasses non couvertes,

7.3 - Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives.

La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

7.4 – les constructions doivent s’implanter en recul de 3,00 m minimum par rapport aux espaces boisés classés.

Non réglementé

L’emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

9.1 – Cas général : l’emprise au sol des constructions est limitée à 90 % de l’unité foncière#

9.2 - Dans les secteurs concernés par l’Atlas des zones inondables de la Vonne, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit ou à l’acrotère. Des adaptations peuvent être autorisées dans le cas de certaines configurations de terrain en pente.

10.1- La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder rez-de-chaussée + 1 étage ou rez-de-chaussée + combles. Il ne peut être aménagé plus d’un niveau dans les combles.

10.2 – La hauteur des constructions annexes non accolées ne peut excéder 3,00 mètres.

De plus, si elle est implantée en limité séparative, la construction annexe non accolée ne peut dépasser 3,50 m de hauteur mesurée à la limite séparative.

10.3 - La hauteur des bâtiments agricoles ne peut excéder 12,00 mètres, sauf impératif technique à justifier.

10.4 - La hauteur des autres constructions ne peut excéder 6,00 mètres.

10.5 – Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas d’extension d’une construction existante plus haute, ou si la construction s’adosse à une construction plus haute, sans pouvoir dépasser la hauteur de l’existant

10.6 – En secteur Ae, les dispositions du présent article ne s’appliquent par pour les éoliennes industrielles.

11.1. Aspect extérieur des constructions#

11.1.1 - Généralités#

11.1.1.1 – Aspect extérieur :

Les constructions nouvelles, bâtiments annexes, les extensions et les murs devront s’intégrer au paysage urbain environnant et avoir une qualité architecturale adaptée et une simplicité de volume.

Ils devront globalement respecter les couleurs, toitures, et formes de l’architecture traditionnelle de la commune.

De ce fait toute architecture typique étrangère à la région est interdite, de même tout pastiche néorural est proscrit.

L’architecture contemporaine ou bioclimatique est autorisée à condition qu’elle rappelle quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur, …).

Sont autorisées les techniques d’architecture innovantes, bioclimatiques ou d’écoconstruction, sous réserve d’utilisation de matériaux adaptés et de qualité, et l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires…).

Pour les projets de qualité architecturale ou innovants, mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 11 paragraphes 11.1.2, 11.1.3 et 11.1.4, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de prévoir une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Pour toutes les constructions, la tôle ondulée, et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

11.1.1.2 – Implantation du bâti - Adaptation au sol#

L’adaptation de la construction au terrain se fera de façon à ce qu’elle épouse au mieux la pente du terrain, en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain.

Dans le cas où une adaptation au sol nécessite inévitablement des terrassements, les talus périphériques seront remodelés avec des pentes en harmonie avec le terrain naturel et recouverts en terre végétale et revégétalisés.

11.1.1.3 – Eléments remarquables de patrimoine et de paysage#

Les éléments repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

11.1.2 – Constructions nouvelles à usage d’habitation#

Volumétrie

Les volumes des constructions doivent être simples. Leurs proportions doivent se référer à l’architecture locale de référence présente sur la commune (longère poitevine ou maison de bourg). Les effets de tour sont interdits.

Façades

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin.

Sont autorisés la maçonnerie enduite, la pierre naturelle ou le bois, ou matériaux d’aspect identique.

Le bois sera de préférence peint. L’orientation du bardage sera majoritairement horizontale, une orientation différente pourra être acceptée pour de petits volumes.

Dans le cas de maçonneries ou de parements en pierres apparentes, les proportions locales des pierres appareillées doivent être respectées.

Les couleurs des murs extérieurs enduits ou peints devront être similaires à celles des enduits traditionnels présents sur la commune (tons pierre, sable de pays…). L’emploi du blanc pur est interdit.

Dans le cas d’une construction principale implantée en pignon sur emprise publique, le pignon devra être animé (ex : par une ouverture, un effet de couleur, de matériau, de volumétrie…).

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes.

Cependant, dans le cas d’un bâtiment en L, ou d’un bâtiment de grand volume (au minimum

RDC+1+combles), les toits à plus de 2 pentes sont autorisés.

L’inclinaison des pentes devra être comprise entre 20° et 35°.

Les toitures devront être recouvertes de tuiles de teintes se référant à l’architecture locale de référence présente sur la commune (tons mêlés), ou d’un matériau d’aspect et de couleur similaires.

Lorsque les constructions sont implantées en retrait des limites, les débords de toit sont vivement recommandés en façade et en pignon.

Ouvertures

Le rythme et la dimension des ouvertures doivent participer à l’équilibre général et la composition de la façade.

Les ouvertures devront avoir la forme d’un rectangle (sauf petites ouvertures de type œil de bœuf).

Les dimensions en seront plus hautes que larges, sauf dans le cas des portes de garage, portes cochères, vitrines commerciales, baies vitrées.

Les ouvertures des étages supérieurs devront être de dimensions inférieures aux ouvertures du rez-dechaussée.

Les châssis de toit seront de type encastré et respecteront l’alignement vertical des travées.

Les lucarnes sont interdites.

Menuiseries et huisseries

La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

L’emploi du blanc pur est interdit.

L’emploi du PVC est déconseillé.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.3 – Bâtiments agricoles#

Les constructions doivent rechercher une bonne intégration dans l’environnement bâti et paysager.

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin.

Les façades doivent être traitées en pierre naturelle, matériaux enduits, en bois, ou en bardage métallique (ou matériaux d’aspect similaire).

L’orientation des bardages sera de préférence horizontale.

Les couleurs foncées sont à privilégier. Des couleurs de revêtements extérieurs trop claires, brillantes ou criardes sont proscrites sauf pour les petites surfaces, les détails architecturaux...

Les toitures à une pente ne sont autorisées que si les constructions sont accompagnées d’un traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

11.1.4 – Autres constructions nouvelles#

Les autres constructions nouvelles peuvent déroger aux dispositions édictées au paragraphe 11.1.2, à condition de justifier d’une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Néanmoins, les dispositions suivantes devront être respectées :

• Il convient de rechercher des volumes simples et une intégration dans l’environnement bâti (en s’inspirant par exemple des volumes, formes, proportions, matériaux, couleurs du bâti traditionnel existant).
• Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Des couleurs de revêtements extérieurs trop claires, brillantes ou criardes sont proscrites sauf pour les petites surfaces, les détails architecturaux....
• La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.5 - Extension, construction annexe accolée, restauration, réhabilitation, aménagement de constructions existantes

Les extensions, constructions annexes accolées, restaurations, réhabilitations, aménagements de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves énoncées aux paragraphes 11.1.2, 11.1.3 et 11.1.4.

Toutefois :

• En cas d’extension ou annexe accolée, les toitures à une pente sont autorisées si le bâtiment s’appuie sur le bâtiment principal (sans en dépasser la hauteur). Les toitures terrasses sont également autorisées pour les petits volumes.
• En cas de restauration, réhabilitation, aménagement de bâti ancien traditionnel, le caractère du bâtiment doit être conservé (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).
• En cas d’extension d’une construction ancienne existante, les caractéristiques du bâtiment principal doivent être reprises. L’harmonie des matériaux (aspect) et des couleurs doit être recherchée.
• Les ouvrages et façades en pierres apparentes doivent, en fonction de leur état de conservation, être restaurés dans leur état d’origine (en respectant la finition et l’appareillage), l’enduit et la peinture étant interdits.
• En cas d’agrandissement ou de création d’ouvertures, l’équilibre général et la composition de la façade doivent être maintenus, et l’alignement des travées conservé.
• En cas d’extension ou annexe accolée, la couleur des menuiseries doit rester en harmonie avec les couleurs des menuiseries et des façades existantes.

11.1.6 – Constructions annexes non accolées#

Façades

Les matériaux en façades devront être d’aspect similaire à la construction principale, ou en maçonnerie enduite, ou d’aspect bois.

Le bardage métallique n’est autorisé que pour les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes ou en toiture terrasse.

Les toitures à une pente peuvent être autorisées dans le cas où la construction est adossée à une autre construction ou à une limite séparative.

11.2. Aménagement des abords des constructions#

11.2.1 – Clôtures#

Rappel : Les travaux de clôture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Rappel : conformément à l’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme, les clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière ne sont pas soumises aux dispositions du présent règlement.

Les murs traditionnels en pierre existants, ainsi que les murs de soutènement, doivent être conservés au maximum et entretenus. Un percement est autorisé pour la création d’un accès, si celui-ci n’a pu être localisé ailleurs.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit

Les coffrets intégrant les réseaux (électricité, téléphone, …) devront être intégrés aux clôtures. . Il est recommandé de les fixer dans des dispositifs maçonnés conçus à l’image des murs de clôtures traditionnels.

Il est recommandé que les clôtures soient perméables aux petits animaux (hérissons…)

11.2.1.1 - Les clôtures donnant sur l’emprise publique ou sur une voie privée ouverte à la circulation publique (automobile ou douce) devront être constituées :

• Soit d’un mur en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment, de hauteur comprise entre 1,00 m et 1,80 m.
• Soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre de 0,80 m et 1,50 m, surmonté d’un dispositif en clairevoie (ex : grille), l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 m. Ce mur sera conçu en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment.
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage. La hauteur est limitée à 1,80

m. Il est recommandé d’implanter le grillage côté privatif.

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

11.2.1.2 - Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur et devront être constituées :

• Soit d’un grillage doublé éventuellement d’une haie
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.
• Soit d’un mur plein
• Soit de panneaux bois

La haie végétale devra être constituée d’essences locales mélangées.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

Le mur sera en pierre rappelant l’appareillage traditionnel, et ne dépassera pas 1,80 m de hauteur.

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

11.2.1.3 - Dans les zones inondables délimitées sur le plan de zonage, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement des eaux.

11.2.2 – Eléments techniques#

Les citernes, climatiseurs, pompes à chaleur, ainsi que les piscines hors sol doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans la couverture ou posés sur la toiture en en respectant la pente, ou traités en éléments architectural.

Les antennes et paraboles et tous autres éléments techniques devront dans la mesure du possible être le moins visibles possibles depuis l’espace public.

11.2.3. Aires de stockage#

Les aires de stockage non agricoles liées à une activité doivent être implantées à l’arrière ou sur le côté des bâtiments. Elles doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

12.1. – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique sauf impossibilité technique.

13.1. - Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel.

13.2. - Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum ; dans le cas contraire, elles seront obligatoirement replantées sur la totalité sur linéaire concerné (ou une longueur équivalente).

13.3. - Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales. Les haies devront être constituées de plusieurs essences mélangées. Les essences seront choisies en fonction de la nature du sol, de l’orientation et des caractéristiques du site. Une palette végétale indicative est jointe en annexe.

13.4. – Les espaces boisés classés repérés au plan de zonage, sont à conserver ou à créer selon les dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.5 - Les éléments remarquables de patrimoine et de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

Non réglementé

15.1 – Toute construction, toute opération, tout aménagement, devra rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire (gestion des apports solaires en hiver et en été), et une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales (gestion des eaux pluviales et de l’eau potable, choix des matériaux, protection au vent, etc.)

Non réglementé

1.1 – Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les opérations d’ensemble (ex : lotissements, opérations groupées) qui ne sont pas compatibles avec les «Orientations d’aménagement et de programmation» définies dans le PLU.
• toute construction isolée à vocation d’habitation
• les opérations d’ensemble à vocation unique de bureaux, de commerces, d’équipements publics ou d’intérêt collectif, ou d’hébergement hôtelier
• les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière.
• les parcs de loisirs
• les terrains de camping et de caravaning et les terrains aménagés pour les installations légères de loisirs
• le stationnement des caravanes excepté pour le stationnement du particulier
• l’implantation de mobile home
• les nouvelles constructions à usage agricole ou forestier
• les constructions nouvelles à usage industriel

2.1 - Sont autorisées toutes constructions, extensions de constructions existantes, occupations et installations du sol :

• à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AU1,
• à condition que par leur nature, leur importance ou leur aspect, elles soient compatibles avec le caractère du voisinage, la salubrité, la sécurité publique, ou avec la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2.2 - Les affouillements et les exhaussements du sol sont permis, à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement urbain et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

2.3 – Pour toute construction nouvelle nécessitant un rejet d’eaux usées dans le réseau collectif, le permis de construire ne pourra être accordé qu’à condition que le système de traitement des eaux usées soit en capacité de recueillir et traiter les effluents dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

3.1. Accès#

3.1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptée à la nature de la construction.

3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic

3.1.5 – Pour la zone « Les Basses Vignes », l’accès unique pour les véhicules à la zone se fera depuis la#

Rue Pictave. Une voie de desserte nouvelle formera une boucle à l’intérieur de la zone et permettra de desservir les lots. Les lots seront desservis uniquement par les voies à créer. Une possibilité d’extension de la zone vers l’Est devra être préservée. La desserte de la station d’épuration devra être assurée. Les cheminements doux devront permettre de connecter la zone à la Rue Pictave, à l’espace paysager au sud, à l’extension Est, au chemin existant à l’Ouest.

3.1.6 – Pour la zone « Les Hautes Vignes », l’accès unique à la zone pour les véhicules se fera depuis la#

Rue des Hautes Vignes. Une voie de desserte nouvelle en impasse pour rationaliser l’aménagement et minimiser les percées dans les haies permettra de desservir les lots et ne pas sortir sur la RD21. Les lots seront desservis uniquement par la voie à créer. Une possibilité d’extension de la zone vers le Nord-Est devra être préservée. Les cheminements doux devront permettre de connecter la placette à l’espace paysager et de raccorder le secteur au chemin existant.

3.1.7 – Pour la zone « Le Pinacle », l’accès unique à la zone pour les véhicules se fera depuis la Rue#

Saint Jacques. Un espace public à l’intérieur du secteur permettra de desservir les logements. Les cheminements doux devront être pris en compte dans l’aménagement du secteur avec une connexion piétons sur le secteur du Pinacle (Rue Mélusine).

3.1.8 – Pour la zone « La Quinterie », les deux accès à la zone pour les véhicules se feront depuis la Rue de la Quinterie (un accès au nord et un accès au sud). Tout accès véhicules depuis la Rue Saint

Jacques est interdit. Une voie de desserte nouvelle formera une boucle à l’intérieur de la zone et permettra de desservir les lots. Les lots seront desservis uniquement par la voie à créer. Cette voie sera étroite pour éviter la vitesse, et le stationnement visiteur sera prévu à l’entrée du secteur.

3.1.9 – Pour la zone « Le Bourg », l’accès unique à la zone pour les véhicules se fera depuis la voie communale (Route de la Gaud). Une voie de desserte nouvelle en impasse - mais avec un raccordement piétons vers le sud - permettra de desservir les lots. Les lots seront desservis uniquement par les voies à créer. Les cheminements doux devront être pris en compte dans l’aménagement de la zone. La voie sera de type mixte avec la priorité donnée aux piétons. Elle devra permettre une connexion future avec le secteur d’équipements publics.

3.2. Voirie#

3.2.1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.)

3.2.2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). Elles devront avoir une largeur d’emprise minimum de 5,00 m. Une largeur inférieure peut être acceptée en cas de voie mixte.

3.2.3 - Les voies nouvelles d’une longueur supérieure à 40,00 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. Elles doivent permettre le retournement des véhicules de collecte des ordures ménagères, sauf si un point de collecte est aménagé à l’entrée de l’impasse.

4.1. Eau potable#

4.1.1 - Toute construction d’habitation de bâtiment industriel ou artisanal et d’une manière générale tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail au repos ou à l’agrément doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

4.2. Assainissement – Eaux usées#

4.2.1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et nécessitant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.2.2 – Si celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou regroupé) est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif.

4.2.3 – Les rejets d’effluents autres que domestiques dans le réseau public doivent faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et/ou le gestionnaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents et respecter la réglementation en vigueur.

4.2.4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les milieux naturels (fossés, rivières…) ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.3. Assainissement - Eaux pluviales#

4.3.1 – Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

4.3.2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

4.3.3 – Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3.4 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex :

eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur (ex : pour l’arrosage des espaces verts, etc.). Il est rappelé que la récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour un usage domestique (ex : WC, lave-linge) doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, conformément à l’arrêté du 21 août 2008.

4.4. Réseaux souples :

4.4.1 - Toute construction nouvelle qui le nécessite doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon les normes en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent.

4.4.2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) dans la partie privative doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique reconnue par le service gestionnaire.

Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de la réglementation en vigueur en matière d’assainissement des eaux usées.

publiques

6.1 – Les constructions doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou de la limite d’emprise qui s’y substitue
• soit en retrait par rapport à l’alignement, avec un retrait de 3,00 m au minimum

Dans le cas de piscines et abris de jardins, la distance de retrait sera au minimum égale à 1,00 mètre.

6.2 - Pour les opérations d’ensemble, le retrait minimum peut être réduit à 1,00 m si cela contribue à la qualité architecturale et urbanistique des opérations ainsi qu’aux économies d’énergie.

6.3 - Dans tous les cas, les clôtures maçonnées seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des éventuels élargissements de voiries prévus), toutefois, des portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété.

6.4- Les dispositions de l’alinéa 6.1. ne s’appliquent pas également dans les cas suivants :

• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• aux terrasses non couvertes,

6.5 – Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement. La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

6.6 -Ces règles s’appliqueront à chacune des parcelles issues d’une autorisation de lotir, qu’elle soit sous la forme de déclaration préalable ou de permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. Il ne sera pas fait application de l’article R.123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

7.1 -Les constructions doivent être implantées :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives
• soit en recul par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’un recul par rapport à une limite séparative, la distance de recul sera au minimum égale à 3,00 mètres.

Dans le cas de piscines et abris de jardins, la distance de recul sera au minimum égale à 1,00 mètre.

7.2 -Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas#

• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
• aux terrasses non couvertes

7.3 - Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives.

La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

7.4 – les constructions doivent s’implanter en recul de 3,00 m minimum par rapport aux espaces boisés classés.

7.5 -Ces règles s’appliqueront à chacune des parcelles issues d’une autorisation de lotir, qu’elle soit sous la forme de déclaration préalable ou de permis d’aménager ou d’un permis de construire valant division. Il ne sera pas fait application de l’article R.123.10.1 du Code de l’Urbanisme.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit ou à l’acrotère. Des adaptations peuvent être autorisées dans le cas de certaines configurations de terrain en pente.

10.1- La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder rez-de-chaussée + 1 étage ou rez-de-chaussée + combles. Il ne peut être aménagé plus d’un niveau dans les combles.

10.2 – La hauteur des constructions annexes non accolées ne peut excéder 3,00 mètres.

De plus, si elle est implantée en limité séparative, la construction annexe non accolée ne peut dépasser 3,50 m de hauteur mesurée à la limite séparative.

10.3 - La hauteur des autres constructions ne peut excéder 6,00 mètres.

10.4 – Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas d’extension d’une construction existante plus haute, ou si la construction s’adosse à une construction plus haute, sans pouvoir dépasser la hauteur de l’existant.

11.1. Aspect extérieur des constructions#

11.1.1 - Généralités#

11.1.1.1 – Aspect extérieur :

Les constructions nouvelles, bâtiments annexes, les extensions et les murs devront s’intégrer au paysage urbain environnant et avoir une qualité architecturale adaptée et une simplicité de volume.

Ils devront globalement respecter les couleurs, toitures, et formes de l’architecture traditionnelle de la commune.

De ce fait toute architecture typique étrangère à la région est interdite, de même tout pastiche néorural est proscrit.

L’architecture contemporaine ou bioclimatique est autorisée à condition qu’elle rappelle quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur, …).

Sont autorisées les techniques d’architecture innovantes, bioclimatiques ou d’écoconstruction, sous réserve d’utilisation de matériaux adaptés et de qualité, et l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires…).

Pour les projets de qualité architecturale ou innovants, mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 11 paragraphes 11.1.2, 11.1.3 et 11.1.4, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de prévoir une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Pour toutes les constructions, la tôle ondulée, et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

11.1.1.2 – Implantation du bâti - Adaptation au sol#

L’adaptation de la construction au terrain se fera de façon à ce qu’elle épouse au mieux la pente du terrain, en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain.

Dans le cas où une adaptation au sol nécessite inévitablement des terrassements, les talus périphériques seront remodelés avec des pentes en harmonie avec le terrain naturel et recouverts en terre végétale et revégétalisés.

11.1.1.3 – Eléments remarquables de patrimoine et de paysage#

Les éléments repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

11.1.2 – Constructions nouvelles à usage d’habitation#

Volumétrie

Les volumes des constructions doivent être simples. Leurs proportions doivent se référer à l’architecture locale de référence présente sur la commune (longère poitevine ou maison de bourg). Les effets de tour sont interdits.

Façades

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin.

Sont autorisés la maçonnerie enduite, la pierre naturelle ou le bois, ou matériaux d’aspect identique.

Le bois sera de préférence peint. L’orientation du bardage sera majoritairement horizontale, une orientation différente pourra être acceptée pour de petits volumes.

Dans le cas de maçonneries ou de parements en pierres apparentes, les proportions locales des pierres appareillées doivent être respectées.

Les couleurs des murs extérieurs enduits ou peints devront être similaires à celles des enduits traditionnels présents sur la commune (tons pierre, sable de pays…). L’emploi du blanc pur est interdit.

Dans le cas d’une construction principale implantée en pignon sur emprise publique, le pignon devra être animé (ex : par une ouverture, un effet de couleur, de matériau, de volumétrie…).

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes.

Cependant, dans le cas d’un bâtiment en L, ou d’un bâtiment de grand volume (au minimum

RDC+1+combles), les toits à plus de 2 pentes sont autorisés.

L’inclinaison des pentes devra être comprise entre 20° et 35°.

Les toitures devront être recouvertes de tuiles de teintes se référant à l’architecture locale de référence présente sur la commune (tons mêlés), ou d’un matériau d’aspect et de couleur similaires.

Lorsque les constructions sont implantées en retrait des limites, les débords de toit sont vivement recommandés en façade et en pignon.

Les toitures terrasses peuvent également être admises.

Ouvertures

Le rythme et la dimension des ouvertures doivent participer à l’équilibre général et la composition de la façade.

Les ouvertures devront avoir la forme d’un rectangle (sauf petites ouvertures de type œil de bœuf).

Les dimensions en seront plus hautes que larges, sauf dans le cas des portes de garage, portes cochères, vitrines commerciales, baies vitrées.

Les ouvertures des étages supérieurs devront être de dimensions inférieures aux ouvertures du rez-dechaussée.

Les châssis de toit seront de type encastré et respecteront l’alignement vertical des travées.

Les lucarnes sont interdites.

Menuiseries et huisseries

La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

L’emploi du blanc pur est interdit.

L’emploi du PVC est déconseillé.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.3 – Autres constructions nouvelles#

Les constructions à usage autre que l’habitat peuvent déroger aux dispositions édictées au paragraphe 11.1.2, à condition de justifier d’une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Néanmoins, les dispositions suivantes devront être respectées :

• Il convient de rechercher des volumes simples et une intégration dans l’environnement bâti (en s’inspirant par exemple des volumes, formes, proportions, matériaux, couleurs du bâti traditionnel existant).
• Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Des couleurs de revêtements extérieurs trop claires ou trop foncées, brillantes ou criardes sont proscrites sauf pour les petites surfaces, les détails architecturaux....
• La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.4 - Extension, construction annexe accolée, restauration, réhabilitation, aménagement de constructions existantes

Les extensions, constructions annexes accolées, restaurations, réhabilitations, aménagements de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves énoncées aux paragraphes 11.1.2 et 11.1.3.

Toutefois :

• En cas d’extension ou annexe accolée, les toitures à une pente sont autorisées si le bâtiment s’appuie sur le bâtiment principal (sans en dépasser la hauteur). Les toitures terrasses sont également autorisées pour les petits volumes.
• En cas d’agrandissement ou de création d’ouvertures, l’équilibre général et la composition de la façade doivent être maintenus, et l’alignement des travées conservé.
• En cas d’extension ou annexe accolée, la couleur des menuiseries doit rester en harmonie avec les couleurs des menuiseries et des façades existantes.

11.1.5 – Constructions annexes non accolées#

Façades

Les matériaux en façades devront être d’aspect similaire à la construction principale, ou en maçonnerie enduite, ou d’aspect bois.

Le bardage métallique n’est autorisé que pour les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes ou en toiture terrasse.

Les toitures à une pente peuvent être autorisées dans le cas où la construction est adossée à une autre construction ou à une limite séparative.

11.2. Aménagement des abords des constructions#

11.2.1 – Clôtures#

Rappel : Les travaux de clôture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les murs traditionnels en pierre existants, ainsi que les murs de soutènement, doivent être conservés au maximum et entretenus. Un percement est autorisé pour la création d’un accès, si celui-ci n’a pu être localisé ailleurs.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit

Les coffrets intégrant les réseaux (électricité, téléphone, …) devront être intégrés aux clôtures. . Il est recommandé de les fixer dans des dispositifs maçonnés conçus à l’image des murs de clôtures traditionnels.

Il est recommandé que les clôtures soient perméables aux petits animaux (hérissons…)

11.2.1.1 - Les clôtures donnant sur l’emprise publique ou sur une voie privée ouverte à la circulation publique (automobile ou douce) devront être constituées :

• Soit d’un mur en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment, de hauteur comprise entre 1,00 m et 1,80 m.
• Soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre de 0,80 m et 1,50 m, surmonté d’un dispositif en clairevoie (ex : grille), l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 m. Ce mur sera conçu en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment.
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage. La hauteur est limitée à 1,80

m. Il est recommandé d’implanter le grillage côté privatif.

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

En limite sur la Rue Pictave (RD 95 – RD 21) et sur la Route de Bois Métais, les clôtures seront obligatoirement constituées d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.

11.2.1.2 - Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur et devront être constituées :

• Soit d’un grillage doublé éventuellement d’une haie
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.
• Soit d’un mur plein
• Soit de panneaux bois

La haie végétale devra être constituée d’essences locales mélangées.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

Le mur sera soit en pierre rappelant l’appareillage traditionnel soit revêtu d’un enduit dito bâtiment, et ne dépassera pas 1,80 m de hauteur. Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

11.2.2 – Eléments techniques#

Les citernes, climatiseurs, pompes à chaleur, ainsi que les piscines hors sol doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans la couverture ou posés sur la toiture en en respectant la pente, ou traités en éléments architectural.

Les antennes et paraboles et tous autres éléments techniques devront dans la mesure du possible être le moins visibles possibles depuis l’espace public.

11.2.3. Aires de stockage#

Les aires de stockage non agricoles liées à une activité doivent être implantées à l’arrière ou sur le côté des bâtiments. Elles doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

12.1. – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique sauf impossibilité technique.

12.2. - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, ou pour tout nouveau logement créé, il est exigé au minimum :

• une place de stationnement par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 40m²
• deux places par logement dont la surface de plancher est supérieure à 40m²

Pour les constructions individuelles, ne sont prises en compte que les places de stationnement extérieures (abritées ou non, garage non compris), de dimensions minimales de 2,5 m x 5,00 m par place.

Il est vivement recommandé que ces places soient non closes et directement accessibles depuis la rue, soit en prévoyant une aire privée de stationnement de 5,00 m x 5,00 m devant le portail, soit en ne prévoyant pas de clôture côté rue.

Rappel : en application de l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

13.1. - Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel.

13.2. - Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum.

13.3. - Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales. Les haies devront être constituées de plusieurs essences mélangées. Les essences seront choisies en fonction de la nature du sol, de l’orientation et des caractéristiques du site. Une palette végétale indicative est jointe en annexe.

13.4 –. Pour toute opération ou construction, il sera exigé au minimum la plantation d’un arbre de haute tige pour 200m² de terrain libre (hors espaces affectés à la circulation et au stationnement).

13.5 – Dans le cas de la réalisation d’opérations, 20% minimum de la superficie des espaces communs (lorsqu’ils sont créés) devra être traité en espaces verts, dont au minimum la moitié d’un seul tenant.

13.6. – Les espaces boisés classés repérés au plan de zonage, sont à conserver ou à créer selon les dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.7 - Les éléments remarquables de patrimoine et de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

13.8 – Pour la zone « Les Basses Vignes », L’aménagement devra faire l’objet d’un accompagnement paysager, avec création d’un espace arboré (ex : verger) au sud. Le cadre étant en place avec des lisières boisées et une ouverture sur la vallée, il ne s’agit pas de constituer une trame verte à l’intérieur de la zone mais de conserver des vues sur ces lisières et sur l’espace de la vallée depuis l’espace public. Un point de vue avec coulée verte vers le verger et la vallée sera constitué. Pour l’extension

Est, une haie bocagère ou une frange boisée devra être constituée en limite sud. Pour conserver l’image de la rue d’entrée de bourg très végétalisée en il faut conforter la haie existante et la prolonger. Les voies de desserte seront ponctuées d’un ou plusieurs espaces publics minéraux et/ou végétaux destinés notamment au stationnement. Les espaces verts seront composés avec l’espace public.

13.9 – Pour la zone « Les Hautes Vignes », le cadre étant en place avec des lisières boisées, il ne s’agit pas de constituer une trame verte à l’intérieur de la zone mais de conserver des vues sur ces lisières et de mettre en scène les arbres existants. L’aménagement devra faire l’objet d’un accompagnement paysager, avec création d’un espace permettant de dégager les lisières boisées à l’intérieur de la zone et les arbres existants à l’intérieur du secteur. Une haie bocagère ou une frange boisée devra être constituée en limite Nord-Est du secteur. Un petit espace central composé avec le bâti sera aménagé en lien avec l’espace vert.

13.10 – Pour la zone « Le Pinacle », l’aménagement devra faire l’objet d’un accompagnement paysager, avec création d’une haie basse en partie Est, et d’un espace paysager au nord. Le secteur sera planté d’arbres de même type que ceux du quartier. Un petit espace public, espace de rencontre au sein du quartier, dédié également au stationnement, sera constitué. Les espaces verts seront composés avec l’espace public. Les espaces collectifs seront prédominants sur les espaces de jardins privatifs.

13.11 – Pour la zone « La Quinterie », l’aménagement devra faire l’objet d’un accompagnement paysager, avec création d’une trame verte à l’intérieur de la zone sous forme de jardins arborés et un parking arboré. Un espace vert à l’entrée Nord sera composé avec l’espace public.

13.12 – Pour la zone « Le Bourg », le cadre paysager est déjà constitué par la frange boisée Ouest à préserver et à dégager par l’implantation d’un espace public, aménagé en entrée de zone.

Non réglementé

15.1 – Toute construction, toute opération, tout aménagement, devra rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire (gestion des apports solaires en hiver et en été), et une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales (gestion des eaux pluviales et de l’eau potable, choix des matériaux, protection au vent, etc.)

Non réglementé

1.1 - Toute construction ou installation nouvelle est interdite, à l’exception des constructions ou installations mentionnées à l’article 2AU2.

2.1 – Toute construction ou installation nouvelle nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas compromettre l’aménagement de la zone.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

publiques

6.1. - Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l’implantation est libre, dès lors qu’elle est bien intégrée dans l'environnement bâti ou naturel.

7.1. - Pour toute construction ou installation nouvelle autorisée dans la zone, l’implantation est libre, dès lors qu’elle est bien intégrée dans l'environnement bâti ou naturel.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

11.1. Aspect extérieur des constructions#

Les constructions nouvelles, bâtiments annexes, les extensions et les murs devront s’intégrer au paysage urbain environnant et avoir une qualité architecturale adaptée, une simplicité de volume, ils devront respecter les couleurs, toitures, et formes de l’architecture traditionnelle de la commune.

Pour toutes les constructions, la tôle ondulée et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

L’adaptation de la construction au terrain se fera de façon à ce qu’elle épouse au mieux la pente du terrain, en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain.

11.2. Aménagement des abords des constructions#

Rappel : les travaux de clôture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les murs traditionnels en pierre existants, ainsi que les murs de soutènement, doivent être conservés au maximum et entretenus.

Il est recommandé que les clôtures soient perméables aux petits animaux (hérissons…)

Non réglementé

13.1. - Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel.

13.2. - Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

1.1 - Sont interdites toutes les constructions ou installations à l’exception de celles autorisées à l’article#

N2.

1.2. - Dans les zones inondables délimitées sur le plan de zonage, sont de plus interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées au paragraphe 7 de l’article N2.

2.1 –Dans tous les secteurs sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière
• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif (y compris assainissement non collectif), à condition qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel
• les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel
• la réhabilitation et la reconstruction après sinistre des constructions existantes
• les affouillements et exhaussements à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement paysager et qu’ils soient nécessaires au vu des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés à la réalisation de dispositifs de gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie.
• les constructions légères pour l’abri des animaux à condition qu’elles soient implantées à plus 10 m des zones pouvant recevoir des habitations, qu’elles ne dépassent pas 20 m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur, et qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel (façades d’aspect bois et toiture de couleur sombre)
• les constructions légères d’agrément, à condition qu’elles ne dépassent pas 12 m² d’emprise au sol et 2,50 m de hauteur, et qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel (façades d’aspect bois et toiture de couleur sombre dans des tons de noir, gris ou marron)
• les serres nécessaires à une activité de maraîchage, à condition qu’elles ne dépassent pas 50 m² d’emprise au sol et 2,50 m² de hauteur, et qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel

2.2– En secteur Nh sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l’aménagement, la réhabilitation, la reconstruction après sinistre de constructions existantes,
• le changement de destination de constructions existantes pour les destinations d’habitation, de bureaux, d’artisanat ou d’hébergement touristique, sous réserve de compatibilité avec le voisinage
• les extensions et annexes accolées des constructions existantes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol
• les annexes non accolées des constructions existantes dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, à condition que leur aspect extérieur s’intègre dans le paysage. L’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 15 m². L’emprise au sol des piscines n’est pas limitée.

2.3 –. - En secteur Nj sont autorisés, à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel :

• les abris de jardin d’une emprise au sol ne dépassant pas 15 m²

•

les piscines

2.4. – En secteur Ne sont autorisées les constructions et installations liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les installations et aménagements légers à vocation de loisirs.

2.5 – En secteur Ns sont autorisées les constructions, installations et aménagements nécessaires aux parcs solaires photovoltaïques.

2.6 – Dans les zones inondables de l’AZI (reportées pour information sur le plan de zonage), le principe général est l’inconstructibilité. Sont toutefois autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions énoncées dans les paragraphes 1 à 5) :

• les aménagements, réhabilitations de constructions existantes, à condition de ne pas augmenter les risques ou d’en créer de nouveaux, de ne pas conduire à une augmentation de la population exposée aux risques, de ne pas créer de nouveaux logements, de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens.
• la reconstruction après sinistre des constructions détruites par un sinistre autre que l’inondation, à condition de prendre des mesures réduisant la vulnérabilité et dans la limite de l’emprise au sol initiale.
• les changements de destination, sous réserve qu’il n’y ait pas de création de logement supplémentaire, d’activités ou installations détenant ou exploitant des produits dangereux ou polluants, et qu’il n’y ait pas augmentation de la vulnérabilité des biens ni d’augmentation du nombre de personnes exposées au risque.
• les extensions en hauteur de constructions existantes, à privilégier dans la mesure du possible par rapport aux extensions au sol
• les extensions et annexes accolées de constructions existantes, dans la limite de 20% de l’emprise au sol de la construction existante, implantées dans la mesure du possible dans le sens du courant, non renouvelable plus d’une fois par unité foncière
• les constructions annexes non accolées, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, implantées dans le sens du courant, non renouvelable plus d’une fois par unité foncière
• les constructions légères pour l’abri des animaux, à condition qu’elles soient solidement ancrées dans le sol, et closes sur trois côtés au maximum
• les constructions légères d’agrément, à condition qu’elles soient solidement ancrées dans le sol, et qu’elles ne bénéficient pas de raccordement au réseau électrique
• les piscines privatives, sous réserve qu’elles soient enterrées et réalisées sans exhaussement, et qu’un balisage visible en cas de crue soit mis en œuvre.
• les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement), à condition de mettre en œuvre des dispositions limitant leur vulnérabilité et limitant l’imperméabilisation des sols
• les aires de stationnement, à condition de les réaliser sans exhaussement, et avec un matériau limitant l’imperméabilisation du sol les installations et aménagements légers à vocation de loisirs (aires de jeux…), à condition de mettre en œuvre des dispositions limitant leur vulnérabilité les constructions et installations techniques nécessitant la proximité immédiate de l’eau, à condition qu’elles mettent en œuvre des dispositions limitant leur vulnérabilité

3.1. Accès#

3.1.1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptée à la nature de la construction.

3.1.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3.1.3 - Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3.1.4 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic

3.2. Voirie#

3.2.1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.)

3.2.2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.).

4.1. Eau potable#

4.1.1 - Toute construction nécessitant l’eau potable doit être alimentée en eau sous pression, par raccordement au réseau public d’adduction d’eau potable, s’il existe, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.

4.2. Assainissement – Eaux usées#

4.2.1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et nécessitant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

4.2.2 – Si celui-ci n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou regroupé) est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Ces dispositifs doivent être supprimés dès la mise en service du réseau collectif.

4.2.3 – Les rejets d’effluents autres que domestiques dans le réseau public doivent faire l’objet d’une convention entre le propriétaire et/ou le gestionnaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ces effluents et respecter la réglementation en vigueur.

4.2.4 – Le rejet d’eaux usées non traitées dans les milieux naturels (fossés, rivières…) ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

4.3. Assainissement - Eaux pluviales#

4.3.1 – Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

4.3.2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

4.3.3 – Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées.

4.3.4 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex :

eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur (ex : pour l’arrosage des espaces verts, etc.). Il est rappelé que la récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour un usage domestique (ex : WC, lave-linge) doit faire l’objet d’une déclaration en mairie, conformément à l’arrêté du 21 août 2008.

4.4. Réseaux souples :

4.4.1 - Toute construction nouvelle qui le nécessite doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon les normes en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent.

4.4.2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) dans la partie privative doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique reconnue par le service gestionnaire.

Les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de la réglementation en vigueur en matière d’assainissement des eaux usées.

publiques

6.1 – Les constructions doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou de la limite d’emprise qui s’y substitue
• soit en retrait par rapport à l’alignement, avec un retrait de 1,50 m au minimum

6.2 - Dans tous les cas, les clôtures maçonnées seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des éventuels élargissements de voiries prévus), toutefois, des portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété.

6.3 – Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un retrait minimum de 10,00 m par rapport à la limite d’emprise des routes départementales.

6.4 – En application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, les constructions et installations doivent s’implanter avec un retrait minimum de 100,00 m par rapport à l’axe de l’autoroute A10.

Cette disposition ne s’applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d'exploitation agricole ;
• aux réseaux d'intérêt public.

Cette disposition ne s’applique pas non plus au secteur Ns où les constructions et installations peuvent s’implanter à 50,00 m de l’axe de l’autoroute A10, à condition de respecter les dispositions de l’article

13.

6.5 – Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement. La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

6.6 - Les nouveaux bâtiments agricoles doivent s’implanter avec un retrait minimum de 70,00 m par rapport à l’axe de l’autoroute A10.

7.1 -Les constructions doivent être implantées :

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives
• soit en recul par rapport aux limites séparatives

Dans le cas d’un recul par rapport à une limite séparative, la distance de recul sera au minimum égale à 3,00 mètres.

Dans le cas de piscines et abris de jardins, la distance de recul sera au minimum égale à 1,00 mètre.

7.2 -Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas#

• aux extensions de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, sans empiéter sur la marge de recul observée par l’existant,
• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
• aux terrasses non couvertes,

7.3 - Les éoliennes domestiques doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives.

La distance de recul doit au minimum être égale à la hauteur du mât.

7.4 – les constructions doivent s’implanter en recul de 3,00 m minimum par rapport aux espaces boisés classés.

Non réglementé

L’emprise au sol est définie comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

9.1 – Cas général : l’emprise au sol des constructions est limitée à 90 % de l’unité foncière#

9.2 - Dans les secteurs concernés par l’Atlas des zones inondables de la Vonne, l’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit ou à l’acrotère. Des adaptations peuvent être autorisées dans le cas de certaines configurations de terrain en pente.

10.1- La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder rez-de-chaussée + 1 étage ou rez-de-chaussée + combles. Il ne peut être aménagé plus d’un niveau dans les combles.

10.2 – La hauteur des constructions annexes non accolées ne peut excéder 3,00 mètres.

De plus, si elle est implantée en limité séparative, la construction annexe non accolée ne peut dépasser 3,50 m de hauteur mesurée à la limite séparative.

10.3 - La hauteur des autres constructions ne peut excéder 6,00 mètres.

10.4 – Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas d’extension d’une construction existante plus haute, ou si la construction s’adosse à une construction plus haute, sans pouvoir dépasser la hauteur de l’existant.

10.5 – En secteur Ns, la hauteur des constructions et installations ne peut excéder 3,00 m pour les constructions et 4,50 m pour les installations, mesurée au point le plus haut de la construction ou installation.

11.1. Aspect extérieur des constructions#

11.1.1 - Généralités#

11.1.1.1 – Aspect extérieur :

Les constructions nouvelles, bâtiments annexes, les extensions et les murs devront s’intégrer au paysage urbain environnant et avoir une qualité architecturale adaptée et une simplicité de volume.

Ils devront globalement respecter les couleurs, toitures, et formes de l’architecture traditionnelle de la commune.

De ce fait toute architecture typique étrangère à la région est interdite, de même tout pastiche néorural est proscrit.

L’architecture contemporaine ou bioclimatique est autorisée à condition qu’elle rappelle quelques éléments de l’architecture traditionnelle (ex : par sa volumétrie, ses proportions, ses types de matériaux, sa couleur, …).

Sont autorisées les techniques d’architecture innovantes, bioclimatiques ou d’écoconstruction, sous réserve d’utilisation de matériaux adaptés et de qualité, et l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires…).

Pour les projets de qualité architecturale ou innovants, mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 11 paragraphes 11.1.2, 11.1.3 et 11.1.4, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de prévoir une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Pour toutes les constructions, la tôle ondulée, et l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sont interdits.

11.1.1.2 – Implantation du bâti - Adaptation au sol#

L’adaptation de la construction au terrain se fera de façon à ce qu’elle épouse au mieux la pente du terrain, en évitant tout tumulus, levés de terre et bouleversement intempestif du terrain.

Dans le cas où une adaptation au sol nécessite inévitablement des terrassements, les talus périphériques seront remodelés avec des pentes en harmonie avec le terrain naturel et recouverts en terre végétale et revégétalisés.

11.1.1.3 – Eléments remarquables de patrimoine et de paysage#

Les éléments repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

11.1.2 – Constructions nouvelles à usage d’habitation#

Volumétrie

Les volumes des constructions doivent être simples. Leurs proportions doivent se référer à l’architecture locale de référence présente sur la commune (longère poitevine ou maison de bourg). Les effets de tour sont interdits.

Façades

Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin.

Sont autorisés la maçonnerie enduite, la pierre naturelle ou le bois, ou matériaux d’aspect identique.

Le bois sera de préférence peint. L’orientation du bardage sera majoritairement horizontale, une orientation différente pourra être acceptée pour de petits volumes.

Dans le cas de maçonneries ou de parements en pierres apparentes, les proportions locales des pierres appareillées doivent être respectées.

Les couleurs des murs extérieurs enduits ou peints devront être similaires à celles des enduits traditionnels présents sur la commune (tons pierre, sable de pays…). L’emploi du blanc pur est interdit.

Dans le cas d’une construction principale implantée en pignon sur emprise publique, le pignon devra être animé (ex : par une ouverture, un effet de couleur, de matériau, de volumétrie…).

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes.

Cependant, dans le cas d’un bâtiment en L, ou d’un bâtiment de grand volume (au minimum

RDC+1+combles), les toits à plus de 2 pentes sont autorisés.

L’inclinaison des pentes devra être comprise entre 20° et 35°.

Les toitures devront être recouvertes de tuiles de teintes se référant à l’architecture locale de référence présente sur la commune (tons mêlés), ou d’un matériau d’aspect et de couleur similaires.

Lorsque les constructions sont implantées en retrait des limites, les débords de toit sont vivement recommandés en façade et en pignon.

Ouvertures

Le rythme et la dimension des ouvertures doivent participer à l’équilibre général et la composition de la façade.

Les ouvertures devront avoir la forme d’un rectangle (sauf petites ouvertures de type œil de bœuf).

Les dimensions en seront plus hautes que larges, sauf dans le cas des portes de garage, portes cochères, vitrines commerciales, baies vitrées.

Les ouvertures des étages supérieurs devront être de dimensions inférieures aux ouvertures du rez-dechaussée.

Les châssis de toit seront de type encastré et respecteront l’alignement vertical des travées.

Les lucarnes sont interdites.

Menuiseries et huisseries

La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

L’emploi du blanc pur est interdit.

L’emploi du PVC est déconseillé.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.3 – Autres constructions nouvelles#

Les constructions à usage autre que l’habitat peuvent déroger aux dispositions édictées au paragraphe 11.1.2, à condition de justifier d’une bonne intégration dans l’environnement urbain bâti et paysager.

Néanmoins, les dispositions suivantes devront être respectées :

• Il convient de rechercher des volumes simples et une intégration dans l’environnement bâti (en s’inspirant par exemple des volumes, formes, proportions, matériaux, couleurs du bâti traditionnel existant).
• Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Des couleurs de revêtements extérieurs trop claires ou trop foncées, brillantes ou criardes sont proscrites sauf pour les petites surfaces, les détails architecturaux....
• La couleur des menuiseries, huisseries et portes doit s’harmoniser avec la couleur des façades.

Les coffres des volets roulants ne doivent pas présenter de saillie par rapport à la façade.

11.1.4 - Extension, construction annexe accolée, restauration, réhabilitation, aménagement de constructions existantes

Les extensions, constructions annexes accolées, restaurations, réhabilitations, aménagements de constructions existantes reprendront de préférence les caractéristiques du bâti existant (matériaux, pentes, ouvertures, volumes …), ou respecteront les dispositions applicables aux constructions neuves énoncées aux paragraphes 11.1.2 et 11.1.3.

Toutefois :

• En cas d’extension ou annexe accolée, les toitures à une pente sont autorisées si le bâtiment s’appuie sur le bâtiment principal (sans en dépasser la hauteur). Les toitures terrasses sont également autorisées pour les petits volumes.
• En cas de restauration, réhabilitation, aménagement de bâti ancien traditionnel, le caractère du bâtiment doit être conservé (matériaux, dimensions, couleurs, composition de façade…).
• En cas d’extension d’une construction ancienne existante, les caractéristiques du bâtiment principal doivent être reprises. L’harmonie des matériaux (aspect) et des couleurs doit être recherchée.
• Les ouvrages et façades en pierres apparentes doivent, en fonction de leur état de conservation, être restaurés dans leur état d’origine (en respectant la finition et l’appareillage), l’enduit et la peinture étant interdits.
• En cas d’agrandissement ou de création d’ouvertures, l’équilibre général et la composition de la façade doivent être maintenus, et l’alignement des travées conservé.
• En cas d’extension ou annexe accolée, la couleur des menuiseries doit rester en harmonie avec les couleurs des menuiseries et des façades existantes.

11.1.5 – Constructions annexes non accolées#

Façades

Les matériaux en façades devront être d’aspect similaire à la construction principale, ou en maçonnerie enduite, ou d’aspect bois.

Le bardage métallique n’est autorisé que pour les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol.

Toitures

Les toitures devront être à 2 pentes ou en toiture terrasse.

Les toitures à une pente peuvent être autorisées dans le cas où la construction est adossée à une autre construction ou à une limite séparative.

11.2. Aménagement des abords des constructions#

11.2.1 – Clôtures#

Rappel : Les travaux de clôture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Rappel : conformément à l’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme, les clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière ne sont pas soumises aux dispositions du présent règlement.

Les murs traditionnels en pierre existants, ainsi que les murs de soutènement, doivent être conservés au maximum et entretenus. Un percement est autorisé pour la création d’un accès, si celui-ci n’a pu être localisé ailleurs.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit

Les coffrets intégrant les réseaux (électricité, téléphone, …) devront être intégrés aux clôtures. . Il est recommandé de les fixer dans des dispositifs maçonnés conçus à l’image des murs de clôtures traditionnels.

Il est recommandé que les clôtures soient perméables aux petits animaux (hérissons…)

11.2.1.1 - Les clôtures donnant sur l’emprise publique ou sur une voie privée ouverte à la circulation publique (automobile ou douce) devront être constituées :

• Soit d’un mur en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment, de hauteur comprise entre 1,00 m et 1,80 m.
• Soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre de 0,80 m et 1,50 m, surmonté d’un dispositif en clairevoie (ex : grille), l’ensemble n’excédant pas une hauteur de 1,80 m. Ce mur sera conçu en pierre rappelant l’appareillage traditionnel ou revêtu d’un enduit dito bâtiment.
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage. La hauteur est limitée à 1,80

m. Il est recommandé d’implanter le grillage côté privatif.

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

11.2.1.2 - Les clôtures en limite séparative ne dépasseront pas 2,00 m de hauteur et devront être constituées :

• Soit d’un grillage doublé éventuellement d’une haie
• Soit d’une haie végétale doublée éventuellement d’un grillage.
• Soit d’un mur plein
• Soit de panneaux bois

La haie végétale devra être constituée d’essences locales mélangées.

Le grillage devra être métallique fin de teinte s’intégrant dans le paysage (teinte sombre ou métal naturel).

Le mur sera en pierre rappelant l’appareillage traditionnel, et ne dépassera pas 1,80 m de hauteur.

Une hauteur de mur différente est acceptée s’il s’agit de conserver, reconstruire ou prolonger un mur existant, sans dépasser la hauteur de l’existant.

11.2.1.3 - Dans les zones inondables délimitées sur le plan de zonage, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement des eaux.

11.2.2 – Eléments techniques#

Les citernes, climatiseurs, pompes à chaleur, ainsi que les piscines hors sol doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans la couverture ou posés sur la toiture en en respectant la pente, ou traités en éléments architectural.

Les antennes et paraboles et tous autres éléments techniques devront dans la mesure du possible être le moins visibles possibles depuis l’espace public.

11.2.3. Aires de stockage#

Les aires de stockage non agricoles liées à une activité doivent être implantées à l’arrière ou sur le côté des bâtiments. Elles doivent rester invisibles depuis le domaine public terrestre, ou bénéficier d’un important traitement paysager permettant d’en limiter l’impact visuel.

12.1. – Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique sauf impossibilité technique.

13.1. - Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel.

13.2. - Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Les haies naturelles constituées d’essences locales seront préservées au maximum ; dans le cas contraire, elles seront obligatoirement replantées sur la totalité sur linéaire concerné (ou une longueur équivalente).

13.3. - Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales. Les haies devront être constituées de plusieurs essences mélangées. Les essences seront choisies en fonction de la nature du sol, de l’orientation et des caractéristiques du site. Une palette végétale indicative est jointe en annexe.

13.4 - En secteur Ns, les constructions et installations devront faire l’objet d’un accompagnement paysager permettant d’assurer leur intégration paysagère, notamment depuis l’espace public :

• la frange nord-ouest, longeant l’autoroute, devra faire l’objet d’un important traitement paysager, incluant la plantation d’une haie bocagère (linéaire ou disposée en bosquets), mêlant essences arbustives et arbres de haute tige.
• Une haie d’essences locales devra être plantée entre les constructions et installations, et la voie communale au nord-est du site

Les plantations seront choisies et disposes de manière à ne pas générer d’ombres portées sur les panneaux solaires (hauteur et répartition des différentes essences) tout en atténuant l’impact visuel des installations depuis les voies publiques.

13.5. – Les espaces boisés classés repérés au plan de zonage, sont à conserver ou à créer selon les dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

13.6 - Les éléments remarquables de patrimoine et de paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement.

Non réglementé

15.1 – Toute construction, toute opération, tout aménagement, devra rechercher, par son implantation et ses caractéristiques, une utilisation optimale de la lumière naturelle et de l’énergie solaire (gestion des apports solaires en hiver et en été), et une optimisation de ses performances énergétiques et environnementales (gestion des eaux pluviales et de l’eau potable, choix des matériaux, protection au vent, etc.)

Non réglementé