PLU de Joncherey

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 28/11/2025
4 zones
20 articles
INSEE 90056

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
A1- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES25 (PUBLIQUES ET PRIVÉES) OU EMPRISES PUBLIQUES26 — Les constructions respectent un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies. — Un garage peut avoir sa porte d’accès face à la ...
Zone A
A1- IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES35 (PUBLIQUES ET PRIVÉES) OU EMPRISES PUBLIQUES36 — Les constructions à usage d’habitation s’implantent à une distance minimale de 4 mètres des voies. — Les constructions agricoles re...
Zone N
En secteur NLe, la hauteur maximale des bâtiments autorisés est limitée à 7 mètres à compter du terrain naturel. 38 Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique. Les extensions de l’Echohutte ne dépassent pas la hauteur d’...
Zone U
A1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES16 (PUBLIQUES ET PRIVÉES) OU EMPRISES PUBLIQUES17 — Les constructions s’édifient en respectant un recul minimal de 5 mètres des voies. — Ces règles ne s’appliquent pas aux installation...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Joncherey

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRN-I - Allainerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin de l'Allaine

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Joncherey en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

360 €le mètre carré, médiane
824 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

116 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

109permis de construire
2déclarations préalables
130logements créés
8autorisations annulées

Les 116 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 3 place de l'Église, 90100 Joncherey
Téléphone: 03 84 36 01 46
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site: joncherey.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 20 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Joncherey ?

Le document opposable est 90056_PLU_20251128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Joncherey ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Joncherey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Joncherey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Joncherey ?

116 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 130 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Joncherey ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Joncherey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Joncherey, calculées sur les contours de l'IGN.

Delle5 623 hab.
Thiancourt286 hab.
Grandvillars2 947 hab.
Faverois593 hab.
Boron484 hab.

La commune

Population: 1 451 habitants
Code postal: 90100
Code INSEE: 90056
Département: Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 695 sur 700 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.