Construire à Jonchereyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/11/2025
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
A- Destination et sous-destination interdites Les exploitations agricoles et forestières. La sous-destination « commerces de gros ». La sous-destination « autres équipements recevant du public ». La sous-destination « industrie ». La sous-d...
- Zone A
A- Destinations et sous-destinations interdites Les exploitations forestières. Les habitations, à l’exception de celles admises au paragraphe C. La sous-destination « hébergement ». Le commerce et les activités de service, à l’exception des...
- Zone N
A- Destinations et sous-destinations interdites En zone N Hors exploitations forestières, toutes les destinations sont interdites. En secteur Ne Toutes les destinations sont interdites. En secteur NLe Les exploitations agricoles et forestiè...
- Zone U
A- Destinations et sous-destination interdites Les exploitations agricoles et forestières. La sous-destination « commerces de gros ». La sous-destination « autres équipements recevant du public ». La sous-destination « industrie ». La sous-...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Joncherey
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Joncherey
- Agrandir à Joncherey
- Construire une piscine à Joncherey
- Poser un abri de jardin à Joncherey
- Clôturer à Joncherey
- Refaire la façade à Joncherey
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Allainerisque naturel
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 3 place de l'Église, 90100 Joncherey
- Téléphone
- 03 84 36 01 46
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- joncherey.fr
Joncherey en chiffres
- 1 451habitants
- 360 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 109permis de construire depuis 2013
- 130logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Joncherey ?
Le document opposable est 90056_PLU_20251128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Joncherey ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 20 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Joncherey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Joncherey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Joncherey ?
116 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 130 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Joncherey ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Joncherey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Delle5 623 hab.
- Thiancourt286 hab.
- Grandvillars2 947 hab.
- Faverois593 hab.
- Boron484 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90056_PLU_20251128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/11/2025
- Contenu
- 52 pages, 4 zones, 20 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 526 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 824 m².
- Code INSEE
- 90056
- Code postal
- 90100
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 695 locaux raccordables sur 700 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.