5 Rue des Carouges56120 Josselin
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AC 355
- la parcelle du numéro 5
- Surface du terrain
- 1 836 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UG, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UG
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Sans chiffre
Hauteur maximale
Rubrique 4Sans chiffre
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UG
La hauteur et les distances à respecter en zone UG ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UG.
Zone UR
La hauteur et les distances à respecter en zone UR ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UR.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI OustRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR224V0B0 zone rouge : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Josselin.
Servitudes d’utilité publique
6 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-ancienne-IQCNH2_20031216
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'AumontPérimètre des abordsActe : Hotel-dAumont-IH7PF3_20070604
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IFX9AO_19440516
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison datée de 1538Périmètre des abordsActe : Maison-datee-de-1538-IB7TOG_19330517
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du 16e sièclePérimètre des abordsActe : Maison-du-16e-siecle-I7BMPG_19440519
- AC1Abords d'un monument historiquePromenadePérimètre des abordsActe : Promenade-IV4HX9_19960227
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAC1 perimetre de protection de monument historique
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Josselin, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Josselin dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 836 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral56091000AC0355
Planches du zonage Planche 1, 8,1 Mo, Planche 2, 26 Mo
Plan DXF feuille AC 01, 126 ko