Rue des Carouges56120 Josselin
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone urbaine centrale faubourienne, Zone urbaine d_equipements, Zone d_activites industrielles, artisanales et commerciales
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UR, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le chapitre UR du règlement s'applique ici : ses 9 articles.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risques0 plans
Le service de cartographie des risques n'a pas répondu. Cette page ne peut donc pas dire si un plan de prévention des risques couvre ce point, et elle ne l'affirme pas.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan16 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBasilique Notre-Dame du RoncierPérimètre des abordsActes : Basilique-Notre-Dame-du-Roncier-IFU63H_20200622, Basilique-Notre-Dame-du-Roncier-IFU63H_19291209
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-ancienne-IQCNH2_20031216
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur ruePérimètre des abordsActe : Facade-sur-rue-I338WV_19390309
- AC1Abords d'un monument historiqueFontaine de la ViergePérimètre des abordsActe : Fontaine-de-la-Vierge-IOC8PO_19280925
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'AumontPérimètre des abordsActe : Hotel-dAumont-IH7PF3_20070604
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IFX9AO_19440516
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IPFJCX_19960227
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison datée de 1538Périmètre des abordsActe : Maison-datee-de-1538-IB7TOG_19330517
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du 15e sièclePérimètre des abordsActe : Maison-du-15e-siecle-IMWAYO_19310417
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du 16e sièclePérimètre des abordsActe : Maison-du-16e-siecle-I7BMPG_19440519
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons (vieilles)Périmètre des abordsActe : Maisons-vieilles-I4YCBN_19310417
- AC1Abords d'un monument historiquePromenadePérimètre des abordsActe : Promenade-IV4HX9_19960227
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de JosselinPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Josselin_20260128
Prescriptions du plan
- 07Batiment de caractere
- 07Haie reperee
- infoAC1 perimetre de protection de monument historique
Risques connus9 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Zone de sismicité 2.
Fichiers techniques
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.