Zone UXZone urbaine à Jouarre

11.6 Les matériaux de parement et les peintures extérieurs devront s’harmoniser entre elles.

11.7 Les clôtures, percées de portails et/ou de portillons, peuvent être composée soit : - d'un mur plein,

• d'un grillage, doublé d’une haie végétale.

11.8 Les portails d’accès doivent être de forme simple. L’ensemble des émergences techniques (coffrets, enseignes, boites aux lettres) doivent faire l’objet d’un traitement d’intégration.

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 20 mètres au faitage ou à l’acrotère, mesurés depuis le terrain naturel.

10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,
• aux ouvrages techniques de type antenne, cheminée, élévateur.
• aux constructions existantes de plus de 20 mètres à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

Règlement Page 47

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UX11-L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

11.1 L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains. Compte tenu du caractère paysager et patrimonial de la commune, l’insertion paysagère des aménagements et l’insertion des constructions au relief devront être particulièrement étudiées.

11.2 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

11.3 Le plus grand soin sera apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs (parking compris) en relation avec les constructions.

11.4 Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité.

La hauteur totale des clôtures ne peuvent pas excéder 2.5 m.

11.10 En zone inondable, les clôtures devront être ajourées en maille 20x20.

Règlement Page 48

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9.2 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

UX10-La hauteur maximale des constructions

Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement pour 55m² de surface de plancher.

12.5 Pour les constructions à destination d’activité artisanale, et d’entrepôt, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 50 m² de la surface de plancher du bâtiment construit.

12.6 Pour les constructions à destination de commerce, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 25 m² de la surface de plancher du bâtiment construit.

12.7 Le stationnement des deux-roues doit se faire sur les aires réservées à cet effet à raison de 2 m² pour 100m² de surface de plancher du bâtiment construit pour les constructions à destination de commerce, bureau, d’activité artisanale, d’habitat groupé, constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

UX13-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les espaces libres de pleine terre, non bâtis ou non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou engazonnés, et doivent représenter au minimum 5% de l’unité foncière. 13.2 Les aires de stationnement de plus de 5 places comporteront au minimum un arbre de haute tige par tranche de 5 places de stationnement. 13.3 Les espèces végétales invasives avérées annexées au règlement sont à proscrire.

Règlement Page 49

UX14-Le coefficient d'occupation du sol

Plan Local d’Urbanisme

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Non réglementé.

UX15-Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

UX16-Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre optique devront être prévus entre la voie et les bâtiments.

Règlement Page 50

Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard :

- de la position des accès, · - de leur configuration,

• de la nature et de l’intensité du trafic,
• de la destination des constructions et des aménagements.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 50 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies nouvelles desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes :

-

Etre adapté aux constructions desservies,

-

avoir 8 m minimum de large,

3.5 Les règles du présent article pourront ne pas être appliquées :

• dans le cas de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement Page 44

UX4- Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Plan Local d’Urbanisme

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Les portails d’accès des véhicules pourront être implantés en retrait de l’alignement des voies, pour répondre à des contraintes de sécurité des entrées/sorties de l’unité foncière.

11.12 Les zones de stockage et de dépôt doivent être masquées de la vue depuis la voie publique#

UX12-Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Chaque emplacement de stationnement doit présenter une dimension et une accessibilité satisfaisante. Pour les véhicules motorisés, les stationnements peuvent être réalisés sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.

12.2 En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

12.3 Les surfaces nécessaires aux stationnements et aux manœuvres des véhicules lourds en particulier, doivent être prévues en fonction de la nature des activités.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Toutes les eaux usées domestiques ou assimilées à un usage domestique devront être dirigées par des canalisations souterraines vers le réseau d’assainissement collectif existant. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et réseau d’assainissement des eaux pluviales est interdite. En l’absence d’un réseau collectif d’eaux usées, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée aux caractéristiques du sol du terrain (superficie disponible, nature du sol…). Ces dispositifs doivent être conçus de façon à : - être mis hors circuit et la construction directement raccordée au système collectif dès que cela est possible, - être inspectés facilement et accessibles par engins. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à certaines conditions et notamment à leur traitement préalable.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales des constructions nouvelles et du ruissellement des espaces imperméabilisés, devront mettre en œuvre des techniques d’infiltration et de rétention des eaux avec des rejets limités à 1 litre/seconde/hectare, pour une période trentenale, dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UX5- La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

Règlement Page 45

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UX6- L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

6.1 Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des voies de desserte existantes ou à créer. Ce recul peut être ramené à 3 mètres pour les terrains situés à l’angle de voies pour la voie n’assurant pas l’accès automobile du terrain.

6.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.3 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait.

6.4 Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui ne respectent pas cette règle pourront cependant être étendue sans se rapprocher de l’alignement. 6.5 Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies, les constructions doivent être implantées avec un recul de 6 mètres minimum de la voie présentant la façade principale du bâtiment et avec un recul de 4 mètres minimum depuis l’autre voie.

UX7-L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions peuvent être implantées soit : - sur une limite séparative avec un retrait minimum de 4 mètres des autres limites séparatives, - en retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives.

7.2 Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives communes avec la limite de zone UB.

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7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, par dérogation aux dispositions de l’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées à sur les limites séparatives, de même pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

UX8-L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

UX9-L'emprise au sol des constructions