Zone UL

Intitulé du document : – UL 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UL 2.

ARTICLE – UL 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les équipements d’infrastructures publics sportifs et de loisirs, et les constructions et ouvrages liés à ces équipements.

- Les équipements de superstructures d’intérêt général compatibles avec la destination générale de la zone.

- Les installations et travaux divers suivants : • Aires de jeux, de détente, de sports ouvertes au public, • Aires de stationnement ouvertes au public, • Création de bassin de rétention d’eaux pluviales et de ruissellement.

- L’aménagement des constructions existantes sous réserve qu’il n’ait pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone.

- Les exhaussements, terrassements et affouillements des sols strictement nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, et ceux liés à la gestion des écoulements des eaux.

- Les constructions temporaires mentionnées listées à l’article R.421-5 du code de l’urbanisme, dont les constructions nécessaires au relogement d’urgence.

Intitulé du document : – UL 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVER

- Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 2 mètres par rapport à l'alignement des voies communales à caractère de rues et de chemins et également par rapport à tous les chemins ruraux.

- Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’architecture et d’urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites.

ARTICLE – UL 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

- Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport à la limite séparative.

La

distance

comptée

horizontalement de tout point de

la construction au point de la

limite séparative qui en est le plus

rapproché doit être au moins

égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- Toutefois, la construction en limite séparative peut être admise dans les cas suivants : • si la hauteur totale des constructions sur la limite séparative n’excède pas 3,50 mètres. • si les constructions s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.

• si des constructions de volume et d’aspect homogène sont édifiées simultanément sur des tènements contigus.

• en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

ARTICLE – UL 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Intitulé du document : – UL 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

ARTICLE – UL 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Intitulé du document : – UL 9 EMPRISE AU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : – UL 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les haies, alignements d’arbres et arbres isolés identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.

Si leur destruction – partielle ou totale - s’avère inévitable pour un projet de construction ou de voirie, ou pour un projet relatif à la bonne exploitation agricole, des mesures compensatoires sont imposées : - si les conditions techniques le permettent, le déplacement de l’élément sera préféré à l’arrachage ou l’abattage ; - dans le cas de l’arrachage ou l’abattage, la plantation d’essences identiques, à l’emplacement même ou à proximité immédiate du site et à volume équivalent à l’élément détruit.

Il peut toutefois être dérogé à ces mesures compensatoires : - pour des raisons d’accès ; dans ce cas, les mesures compensatoires peuvent être réalisées selon un volume moindre que l’élément supprimé, mais resteront mises en œuvre autant que possible ; - pour des raisons de sécurité liées notamment au manque de visibilité ; - pour des raisons sanitaires liées notamment à l’état des arbres.

Intitulé du document : – UL 12 STATIONNEMENT

Sans objet.

Intitulé du document : – UL 3 ACCES ET VOIRIE

Sans objet.

Règlement – Modification n°2 du PLU de Journans

Intitulé du document : – UL 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1) Eau potable

- Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine, et devra se conformer à la réglementation en vigueur. Arrêté du 21 août 2008 publié au JO n° 0201 du 29 août 2008.

- Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées

- Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- L’évacuation des eaux usées d’origine artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents et doit faire l’objet d’une convention de rejet.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales, s’il existe. Les eaux doivent être : • soit absorbées en totalité sur le tènement, • soit déversées vers le réseau collecteur s'il existe, ou à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune.

- Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un prétraitement.

4) Electricité – téléphone – fibre - gaz

- Les réseaux doivent être établis en souterrain.

5) Eclairage des voies - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

ARTICLE – UL 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

SOMMAIRE

Règlement – Modification n°2 du PLU de Journans

TITRE I – DISPOSITONS GENERALES

3

TITRE II – DISPOSITONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

7