Zone UBZone urbaine à La Bellière

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres

Industrie

activités des secteurs

Entrepôt

secondaires ou tertiaires

Bureau

Accusé de réception en pCréefenctutrree de congrès et d'exposition

061-200035111-20260312-Del-2026-03-43-de#

Date de télétransmission : 17/03/2026

Autorisation de nouvelles constructions et changements de destination

Autorisation des extensions et annexes de l'existant

7 7 7 sous conditions#

7 7 7 sous conditions#

7 7 sous conditions#

Interdiction de toute nouvelle construction û û

7 sous conditions 7 sous conditions#

1. Tout type de construction, d9installation au sol qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d9un quartier d9habitation.

2. Les nouvelles constructions et les changements de destination à usage non agricole situés dans le périmètre de réciprocité des bâtiments agricoles soumis à des dispositions législatives ou réglementaires impliquant des règles d9éloignement, à l9exception des extensions des constructions existantes. Par dérogation, une distance d9éloignement inférieure peut être autorisée par l9autorité qui délivre le permis de construire après avis de la chambre d9agriculture, pour tenir compte des spécificités locales.

3. Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

4. Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme, s9ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d9aménagement de la zone.

1. Sont admis.es, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

1.1. Les Installations classées pour la protection de l9environnement, sous réserve qu9elles correspondent à des besoins nécessaires aux destinations autorisées dans la zone et que soient mises en Suvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.

1.2. Les extensions mesurées des constructions à usage de commerce de gros, d9industrie et d9entrepôt existantes ne seront autorisées à condition qu9elles n9aggravent pas les nuisances actuelles et qu9elles respectent les surfaces définies à l9article UB 8.

1.3. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

1.4. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.

1.5. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d9intérêt collectif et services publics pour lesquels la section 2 ne s9applique pas.

1.6. Les équipements d9intérêt collectif et services publics, pour lesquels la section 2 ne s9applique pas, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

2. Les constructions à usage d9artisanat et de commerces de détail d9une surface de plancher inférieure ou égale à 300 m² pourront s9implanter uniquement au sein des « périmètres de centralité » lorsqu9ils sont délimités sur les documents graphiques.

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026

3. Les extensions mesurées des constructions à usage d9artisanat et de commerce de détail existantes et situés hors périmètre de centralité lorsqu9ils sont identifiés, sont autorisées dans les conditions définies à l9article UB 8.

4. Sur les secteurs concernés par une orientation d9aménagement et de programmation (OAP), l9urbanisation par succession d9opérations d9ensemble, ou en plusieurs tranches, ou par succession de constructions ou de divisions différentes est admise à condition que celles-ci :

• Soient conçues de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés.
• Respectent outre le règlement de la zone UB, les OAP (dans un rapport de compatibilité).

1. Mixité fonctionnelle#

Les éléments figurant dans les documents graphiques du règlement (commerces à protéger, linéaires commerciaux et périmètres de centralité) au titre de l9article L151-16 du Code de l9urbanisme sont soumis aux dispositions du chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement.

Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

1. Le front bâti (cf lexique : alignement) se constitue d9au moins une façade construite (construction principale ou annexe). Les constructions nouvelles s9implanteront :

• Soit à l9alignement des voies et emprises publiques.
• Soit avec un retrait maximal de 6 mètres. La façade en front bâti aura un linéaire :
• De 5 m minimum pour la construction principale.
• De 5 m minimum pour une annexe non destinée au stationnement couvert.
• De 3 m minimum pour une construction destinée au stationnement couvert (garage, carport).

2. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.1. Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.

2.2. Pour l9implantation des constructions nouvelles (construction principale ou annexe) en cSur d9îlot ou en second rang, qui n9est pas réglementée.

0A6c1cu-22s0.é03d0e.35réP1c1e1op-2uti0or2n6el0en31ps2ré-DrfeéEctLnu-r2eo02v6a-0t3i-o43n-DsE, réhabilitations et les extensions des constructions existantes qui ne respectent pas la règle 1. Date de télétransmission : 17/03/2026

2.4. Lorsqu9une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d9implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s9appliquent que par rapport à l9une des voies, considérée comme « voie de référence ».

2.5. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires. 2.6. En cas d9alignement homogène des constructions voisines entre lesquelles s9insère la construction. 2.7. Pour favoriser les apports solaires de la construction. 2.8. Dans le cas où le terrain d9assiette du projet est desservi par une voie par le Sud, Sud-Ouest ou Sud-Est et que la façade d9une annexe constitue le front bâti, la façade de la construction principale peut s9implanter au-delà du retrait maximal de 6 mètres dans une limite de 20 mètres.

1. Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 2 mètres.

2. Tout débord (balcons, saillies, éléments techniques) de plus de 0,80 m par rapport au droit de la façade est à prendre en compte dans le calcul de l9implantation par rapport aux limites séparatives.

3. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : 2.1. Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative. 2.2. Pour les isolations par l9extérieur des constructions existantes et l9installation de capteurs solaires. 2.3. Pour les annexes dont l9emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m².

Non réglementé.

1. Les extensions des constructions à usage de commerce de gros, d9industrie et d9entrepôt existantes sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher dudit bâtiment à la date d9approbation du PLUi.

2. Les extensions des constructions à usage d9artisanat et de commerce de détail existantes et situés hors périmètre de centralité lorsqu9ils sont identifiés, sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher dudit bâtiment à la date d9approbation du PLUi. Dans le cas d9un bâtiment non constitutif de surface de plancher, l9extension est autorisée dans la limite de 30% de l9emprise au sol.

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026

1. Règles générales :

1.1 La hauteur des constructions principales ne pourra excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut. Ce maximum pourra être surélevé pour s9ajuster à la hauteur d9une construction existante adjacente.

1.2 Pour les projets d9habitat collectif, la hauteur des constructions principales ne pourra excéder 10 mètres en façade et 12 mètres au point le plus haut.

1.3 La hauteur d9un bâtiment annexe ne pourra excéder 4 mètres en façade et 6 mètres au point le plus haut de la construction. Des hauteurs en façade ou au point le plus haut pourront être imposées sur tout ou partie d9un bâtiment pour en assurer la cohérence avec les bâtiments voisins.

1.4 Dans le cas des terrains et voies en pente, le calcul des hauteurs se fait de la manière présentée dans le lexique des dispositions générales.

2. Dispositions particulières#

2.1 Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

2.2 Afin que la hauteur des constructions principales soit composée en harmonie avec les constructions avoisinantes, notamment lorsqu9il y a unité de hauteurs le long d9une rue ou autour d9une place.

2.3 Afin que la hauteur des constructions principales ne dépasse pas de plus d9un étage (3 mètres) la ou les constructions principales avoisinantes.

Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026