Article UL 1Destinations et sous-destinations (définies au titre II du présent règlement)#
Le même sujet dans les 15 zones
Destinations
Sous-destinations
Exploitation agricole et forestière Habitation
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement
Autorisation de nouvelles
constructions et
changements de destination
Autorisation des
extensions et annexes de
l'existant
7 sous conditions#
Artisanat et commerce de détail
Restauration
7 sous conditions#
Commerce de gros
Commerce et activités de
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
7 sous conditions#
service
Hôtels
7 sous conditions#
Autres hébergements touristiques
7 sous conditions#
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Equipements d'intérêt
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés collectif et services
Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale publics
Salles d'art et de spectacles
Equipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres
Industrie assAD0Deec6caacct1ctteeiu-to2vsdde0éinee0tud0rtdééeé3rlcs5éarseé1trpic1adrte1nioep-esn2tmsi0sopi2nsro6ése0fioneu3nc1ptu2:rér-1eDfEB7eE/:c0unt1L3u7-rt/r22/ree00e032a2/p662u-0ô023t6-43-DE tertiaires
Centre de congrès et d'exposition
Interdiction de toute nouvelle construction û û û û
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Article UL 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : Type d’occupation ou d’utilisation du sol interdites
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1. Les nouvelles constructions et les changements de destination à usage non agricole situés dans le périmètre de réciprocité des bâtiments agricoles soumis à des dispositions législatives ou réglementaires impliquant des règles d9éloignement, à l9exception des extensions des constructions existantes. Par dérogation, une distance d9éloignement inférieure peut être autorisée par l9autorité qui délivre le permis de construire après avis de la chambre d9agriculture, pour tenir compte des spécificités locales.
2. Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf sur l9unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
3. Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l9article R.421-23 du Code de l9urbanisme, s9ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d9aménagement de la zone.
Article UL 3Type d’occupation ou d’utilisation du sol soumises à conditions particulières#
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1. Sont admis.es, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :
1.1. Les Installations classées pour la protection de l9environnement, sous réserve qu9elles correspondent à des besoins nécessaires aux destinations autorisées dans la zone et que soient mises en Suvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d9éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.
1.2. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.
1.3. La reconstruction à l9identique d9un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu9il a été régulièrement édifié.
1.4. Les logements des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou la sécurité des équipements et activités autorisés dans la zone.
1.5. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d9intérêt collectif et services publics pour lesquels la section UL2 ne s9applique pas.
1.6. L9hébergement hôtelier touristique de plein air à condition qu9il s9agisse d9aménagements d9aires de camping pour l9accueil permanent ou saisonniers de campeurs et de caravanes dans des secteurs dédiés.
2. . Sont admis, dès lors qu9ils ne constituent pas l9activité principale :
2.1. Les constructions destinées à la restauration et aux activités de service où s9effectue l9accueil d9une clientèle accessoires aux sous-destinations autorisées.
Article UL 4Mixité fonctionnelle et sociale#
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Accusé de réception en préfecture
Non réglementé. 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026
Section 2. caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#
Article UL 5Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques#
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Article UL 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#
Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives
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Article UL 7Implantation par rapport aux limites séparatives#
Intitulé du document : Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété
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Article UL 8Emprise au sol#
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Article UL 9Règles de hauteur#
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Non réglementé.
Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : 17/03/2026