Le règlement de La Brigue, texte intégral

Les zones Urbaines Anciennes (zones UA) correspondent aux secteurs les plus anciens et les plus denses de la commune, situés au centre-bourg de la commune de Brigue et au village de Morignole.

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Les prescriptions d’urbanisme du PPRN doivent être appliquées et elles se substituent à celles du PLU si elles sont plus contraignantes. (Voir Annexes du présent PLU)

Cette zone est destinée à accueillir les constructions, travaux, ouvrages ou installations à usage :

• D’habitation ;
• De commerces et activités de services ;
• D’équipements d’intérêt collectif et des services publics.

Article 1.1 Usages, affectation des sols, activités, destinations et sous destinations interdites#

• Les destinations et installation interdites sont, sauf cas prévus dans l’article 1.2 : o Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités agricoles ou forestières ; o Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à condition, sur l’ensemble des zones UA, les occupations et utilisations suivantes : o Les constructions à usage commercial ne devront pas dépasser 200 m2 de surface de plancher, afin de préserver le commerce de détail et de proximité (art. L151-16 du Code de l’Urbanisme). o Les constructions à usage artisanal sauf entrepôt, sous condition d’être compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier et d’une bonne intégration au bâti existant. o L’aménagement des constructions à usage agricole existantes, sous réserve d’être compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier et d’une bonne intégration au bâti existant.

Zones UA

Article 1.3 Changements de destination interdits#

Les changements de destinations des commerces et activités de service en habitation sont interdits.

2.1.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies : En l’absence d’indication sur le plan, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des bâtiments existants.
• Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelles : la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites de fond de parcelle sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres.

Par dérogation à la règle générale, la hauteur des constructions mitoyennes ne pourra pas être supérieure à la hauteur du bâtiment voisin le plus élevé augmentée de 0,50 m, et ne pourra pas être inférieure à la hauteur du bâtiment voisin le moins élevé diminuée de 0,50 m. Pour les autres constructions, la règle générale s’applique. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics, ni aux travaux sur les constructions existantes respectant le volume initial.

Zones UA

Elle correspond à la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment. Sont exclus de la projection : - les débords de toit, - les balcons dans la limite de 1 m, - le sous-sol de la construction, - les annexes dans la limite de 10 m² - les piscines, - les locaux poubelles.

L’emprise au sol ne peut excéder 75% de la surface de la parcelle.

Pour les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et dépassant l’emprise au sol autorisée, l’aménagement dans le volume existant est néanmoins autorisé.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

• Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol au strict nécessaire pour l’implantation de la construction.
• Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

Les bâtiments existants :

• Les éléments traditionnels tels que les contreforts, les corniches, les voutes, les arcades, les linteaux devront être conservés.
• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés devra participer à la mise en valeur et la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine seront autorisées uniquement lorsqu’il apparaît que : - la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine - la modification ou la démolition sont rendues nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.

Les constructions neuves et existantes :

• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. Façades : les façades doivent être recouvertes d’un enduit à la chaux naturelle, puis d’un badigeon à la chaux pour application d’une teinte. Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : o Permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction ; o Respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; souligner éventuellement le rythme des façades. Les ouvertures doivent respecter la proportion des ouvertures traditionnelles (plus haute que large, exceptionnellement carrées). Les menuiseries présenteront un aspect bois dans les zones UAa et UAb et être strictement en bois dans la zone UAap. L’emploi de menuiseries blanches est proscrit. Les baies devront être obturées par des persiennes développantes, à l’exclusion des volets brisés ou des volets roulants. Elles seront à lames rases pour la partie habitation, pleines sans barres ni écharpes pour les annexes. Pour chaque bâtiment, l’ensemble des menuiseries doivent être harmonisées dans la même teinte, sauf lorsqu’il s’agit de la porte d’entrée et que cela montre un intérêt patrimonial. Dans le secteur UAap, les façades n’auront qu’un seul aplomb depuis l’égout du toit et seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduits lissés ou frotassés seront admis. Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement sont interdits ; l’emploi de ciment est proscrit.

Zones UA

Toutes les menuiseries extérieures (volets, huisseries, sous-faces des débords de toiture…) seront en bois et devront être obligatoirement peintes dans la même teinte, comme de tradition en pays brigasque.

• Matériaux : les matériaux traditionnels sont à privilégier, l'emploi à nu de matériaux n’est pas autorisé. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. Dans la zone UAa, les lauzes devront être utilisées pour les toitures. Elles seront en lauzes de schiste. Dans le secteur UAap, l’emploi de lauzes de schiste est obligatoire. Dans la zone UAb, les toitures pourront également être en bac acier de couleur homogène avec celle des toitures existantes.
• Toitures : les toitures à un pan sont interdites, des dépassés de toiture d’au moins 0,60m sont obligatoires. Les pentes de toit devront varier entre 28 et 50%. Les ouvertures en toiture sont interdites, à l’exception de tabatières de dimension de 0,6 x 0,8 m. Ces règles ne s’appliquent pas aux travaux sur les constructions existantes, lorsque la toiture existante est simplement remise en état et conservée.
• Saillies : toute saillie autre que le débord de toiture est interdite, à l’exception des balcons en étage sur une profondeur maximale de 1 m. Dans le secteur UAap, les balcons doivent avoir la forme traditionnelle et être constitués par une armature métallique avec des consoles en fer forgé soutenant une plaque de marbre ou d’ardoise. Les garde-corps seront en fer forgé et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque ; tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux, sont interdits à l’exception d’un soubassement d’une hauteur maximale de 1 m. Dans ce cas, ce parement devra être parfaitement appareillé, sans joint et constitué de pierres de pays.
• Superstructures : toute superstructure au-delà du plan de la toiture est interdite, à l’exception des souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation. Des arrête-neige en bandeaux de mélèze seront posés perpendiculairement à la pente du toit.
• Panneaux solaires et photovoltaïque : ils sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés dans la couverture de la toiture et être d’un seul tenant sur le ou les versants du toit, sauf dans le secteur UAap où ils sont interdits.
• Climatiseurs et autres systèmes présentant un dispositif externe à la construction : ces dispositifs doivent être installés en retrait par rapport à la voie, ne pas être visibles depuis l’espace public, ne pas occasionner une gêne visuelle ou sonore pour le voisinage. Dans la zone UAap et UAa ils doivent être installés dans un coffret dont la couleur doit se fondre dans les matériaux environnants.
• Antennes et paraboles : Ces installations ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et être intégrés aux matériaux environnant à l’aide d’une peinture adaptée.
• Réseaux divers : Les câbles électricité et télécommunications devront être posés soit en souterrain soit sous avant toit. Les embranchements seront, dans la mesure du possible encastrés sous gaines dans la maçonnerie. Les coffrets doivent être encastrés dans la maçonnerie et le plus discret possible.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics.

Zones UA

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : o De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; o De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; o De la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ; o De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Ce traitement paysager doit être réalisé selon les conditions suivantes : l’espace laissé libre de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doit faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les matériaux de construction, de revêtement et le style de réalisation doit respecter le caractère général du lieu et présenter une unité.
• Le petit patrimoine (fontaines, lavoirs, statues…) doit être préservé.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.
• Les clôtures en bordure de voies : Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 m et être constituées : o Soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,70 m. o Soit d’un mur plein dont la hauteur et l'aspect sont en harmonie avec les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
• Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.
• Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s’harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.
• Lorsque, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager et les clôtures doivent être conçus pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.

Zones UA

Plantations : Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être remplacé. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 2 places de stationnement.

Nouvelles opérations immobilières : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

• Faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;
• Être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

Non règlementé.

2.1.3. Equipements et réseaux#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
• Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement.
• Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs.

Les zones Urbanisées Denses et Discontinues (zones UB) sont des zones urbaines mixtes, dont le tissu urbain est discontinu. Ces zones constituent le développement de la zone historique de La Brigue et de ce fait l’entourent par l’est et l’ouest.

Tous les secteurs du PLU sont exposés à des risques naturels et indicés à ce titre « r ». Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Les prescriptions d’urbanisme du PPRN doivent être appliquées et elles se substituent à celles du PLU si elles sont plus contraignantes. (Voir Annexes du présent PLU)

Cette zone est destinée à accueillir les constructions, travaux, ouvrages ou installations à usage :

• D’habitation
• De commerce et activités de service
• D’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les changements de destinations des commerces et activités de service en habitation sont interdits, sauf dans le secteur UBz.

2.2.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

• Alignement :

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

L’implantation doit être réalisée à minima à 3 m des voies et emprises publiques. Cette distance est portée à 6 m pour les routes départementales.

Toutefois, les constructions annexes aux habitations pourront s’implanter : - en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres à l’alignement des voies et emprises publiques si elles surplombent les voies, - à l’alignement des voies si elles sont situées en contrebas.

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 4 m par rapport aux limites séparatives.

• Emprise au sol :

Elle correspond à la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment. Sont exclus de la projection : - les débords de toit, - les balcons dans la limite de 1 m, - le sous-sol de la construction, - les annexes dans la limite de 10 m² - les piscines, - les locaux poubelles.

L’emprise au sol ne peut excéder 40% de la surface de la parcelle, et doit être maintenu au moins 25% de la surface en pleine terre.

Pour les bâtiments existants dépassant l’emprise au sol autorisée à la date d’approbation du PLU, l’aménagement dans le volume existant est néanmoins autorisé.

Zones UB

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Hauteur des constructions : En zone UBz : par dérogation aux règles générales, la hauteur des bâtiments est limitée à 9 m à l’égout du toit.

Dispositions générales :

• Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol au strict nécessaire pour l’implantation de la construction.
• Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

Les bâtiments existants :

• Les éléments traditionnels tels que les contreforts, les corniches, les voutes, les arcades, les linteaux devront être conservés.
• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés devra participer à la mise en valeur et la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine seront autorisées uniquement lorsqu’il apparaît que: - la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine - la modification ou la démolition sont rendues nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.

Les constructions neuves et existantes :

• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale.
• Matériaux : les matériaux traditionnels sont à privilégier, l'emploi à nu de matériaux n’est pas autorisé. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : o Permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction ; o Respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; souligner éventuellement le rythme des façades.

Zones UB

• Toitures : les toitures à un pan sont interdites, des dépassés de toiture d’au moins 0,60m sont obligatoires. Les pentes de toit devront varier entre 28 et 50%. Exception faite de l'aménagement et de l'extension des constructions existantes et des constructions annexes, qui peuvent être constituées d’un seul pan.
• Autres installations : Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, et autres éléments d’architecture bioclimatique) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement. Ils doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de structure surajouté. Pour le bâti ancien, ces équipements, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Sont interdits les climatiseurs posés en façades donnant sur une voie publique.

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : o De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; o De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée; o De la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ; o De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Ce traitement paysager doit être réalisé selon les conditions suivantes : l’espace laissé libre de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doit faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les matériaux de construction, de revêtement et le style de réalisation doit respecter le caractère général du lieu et présenter une unité.
• Le petit patrimoine (fontaines, lavoirs, statues…) doit être préservé.

Zones UB

• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.
• Les clôtures en bordure de voies : Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 m et être constituées : o Soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,70 m. o Soit d’un mur plein dont la hauteur et l'aspect sont en harmonie avec les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
• Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.
• Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s’harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.
• Dans les espaces non aedificandi, ou dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager et les clôtures doivent être conçus pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.

Nouvelles opérations immobilières : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

• Faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;
• Être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

• Les besoins en matière de stationnement doivent être déterminés en fonction de la nature et des besoins de la construction.
• Pour les constructions à usage d’habitation, il sera prévu au moins une place pour 60 m2 de surface de plancher avec au minimum une place par logement. Conformément au code de l’urbanisme, ces dispositions sont modulées pour certaines constructions : o Logements locatifs aidés : une place par logement quelle que soit la surface et 0,5 place si la construction est située à moins de 500 m de la gare desservie par le train ; o Autres logements : une place par logement quelle que soit la surface si la construction est située à moins de 500 m de la gare desservie par le train.
• Pour les autres constructions : - une place par chambre pour les hôtels, - deux places par classe pour les établissements scolaires, - une place pour 4 personnes accueillies dans les autres établissements recevant du public, - pour les autres constructions : une place pour 50 m2 de surface de plancher.

Zones UB

Il sera en outre prévu des emplacements pour les deux roues en fonction des besoins de l’opération à réaliser.

• Dans le secteur UBz, pour les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôt, au minima 1 emplacement doit être aménagé pour 100 m2 de surface de plancher. Il sera prévu en outre les emprises nécessaires pour la circulation et le stationnement des camions de livraisons et engins nécessaires à l’activité.

2.2.3. Equipements et réseaux#

Dispositions générales :

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
• Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement.
• Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs.
• Tout projet soumis à permis de construire ou d'aménager doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur. Notamment, en vue de limiter les débits à évacuer et de permettre leur dépollution, des aménagements particuliers pourront être imposés conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
• Toute installation nouvelle ou réfection de réseau sera réalisée en souterrain.

Les zones Urbaines Ferroviaires (zones UF) sont des zones concernées par les constructions et installations du domaine public ferroviaire.

Tous les secteurs du PLU sont exposés à des risques naturels et indicés à ce titre « r ». Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Les prescriptions d’urbanisme du PPRN doivent être appliquées et elles se substituent à celles du PLU si elles sont plus contraignantes. (Voir Annexes du présent PLU)

Article 1.1 Usages, affectation des sols, activités, destinations et sous destinations interdites#

Toutes les destinations et sous destinations sont interdites à l’exception de celles expressément autorisées à l’article 1.2 ci-dessous.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

Sont autorisées et soumises à condition sur l’ensemble de la zone UF, les destinations et installations suivantes :

• Les constructions et les dépôts, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire ou à l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire concernant l’accueil, le confort et l’hébergement de la clientèle, l’entreposage, le stockage et le conditionnement des marchandises ;
• Les constructions à vocation d’activités de fabrication ou d’activités de services aux entreprises à condition que soit justifié l’intérêt de leur embranchement ferroviaire ;
• Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur fonctionnement ne soit pas incompatible avec celui des installations ferroviaires.

Dans les zones UF, la mixité fonctionnelle et sociale n’est pas règlementée.

2.4.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

• Alignement :

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

Les constructions doivent être construites avec un recul par rapport à l’alignement de la voie et de la limite séparative d’au moins 10m.

Zones UF

• Emprise au sol : L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Dispositions générales :

• Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à la stricte assise de la construction.
• Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

Toitures :

• Les toitures sont obligatoirement à 2 pans.

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : o De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; o De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; o De la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ; o De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Ce traitement paysager doit être réalisé selon les conditions suivantes : l’espace laissé libre de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doit faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les matériaux de construction, de revêtement et le style de réalisation doit respecter le caractère général du lieu et présenter une unité.
• Le petit patrimoine (fontaines, lavoirs, statues…) doit être préservé.

Zones UF

• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.
• Les clôtures en bordure de voies : Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 m et être constituées :
• Soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale d'un mètre
• Soit d’un mur plein dont la hauteur et l'aspect sont en harmonie avec les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
• Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.
• Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s’harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.
• Dans les espaces non aedificandi, ou dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager et les clôtures doivent être conçus pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.

• Le stationnement des véhicules, y compris les deux roues, correspondant aux fonctions des constructions est assuré à l'intérieur du domaine ferroviaire (visiteurs, personnel, véhicules de livraison ou de service...).
• Un espace destiné aux deux roues doit être compris sur la parcelle et accessible à tous.

2.4.3. Equipements et réseaux#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Dispositions générales :

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
• Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement.

Zones UF

• Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être rejetées vers des caniveaux, fossés ou réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales de capacité suffisante. Le débit de fuite à la parcelle pour les nouvelles constructions respectera le règlement d’assainissement en vigueur.
• Toute installation nouvelle ou réfection de réseau sera réalisée en souterrain, à l’exception des câbles d’alimentation des locomotrices.

Zone AU

2.5. Zone AU#

Les zones Urbaines Vertes (zones UV) sont des zones regroupant des espaces dont la densité bâtie est faible et dont la fonction écologique, la qualité paysagère, la vocation récréative doit être préservée. Elles incluent des jardins potagers et des vergers en terrasse représentatif du patrimoine urbain de La Brigue.

Tous les secteurs du PLU sont exposés à des risques naturels et indicés à ce titre « r ». Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Les prescriptions d’urbanisme du PPRN doivent être appliquées et elles se substituent à celles du PLU si elles sont plus contraignantes. (Voir Annexes du présent PLU)

Article 1.1 Usages, affectation des sols, activités, destinations et sous destinations interdites Toutes les destinations et installations sont interdites excepté les travaux d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité, ainsi que les constructions d’intérêt collectif.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

Sont soumises à condition, sur l’ensemble des zones UV, les occupations et utilisations suivantes : o Constructions de stockage, style abri de jardin. o Les nouvelles clôtures ne sont autorisées qu’en limite de voirie ou en limite de zone.

2.3.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

• Alignement :

L’implantation doit être réalisée à une distance minimale de 3 m par rapport aux voies et emprises publiques. Cette distance est portée à 6 m par rapport aux routes départementales.

L’implantation doit être réalisée à minima à 1 m des limites séparatives.

• Emprise au sol :

Elle ne peut excéder 10% de la surface de la parcelle, sans pouvoir dépasser 3 m2.

Zones UV

• Hauteur des constructions : par dérogation aux règles générales, la hauteur des bâtiments est limitée à 2 m à l’égout du toit.

• Les matériaux de constructions :
• Pour les façades et le toit : du bois lasuré, de couleur foncée ou en Mélèze non lasuré qui grisera avec le temps.
• Pour la porte et les menuiseries : en bois peint. La palette de couleur possible est disponible en mairie.
• Toitures : Le toit est composé de 2 pans avec 50% de pente. Les toits à un seul pan sont interdits.

.

Le caractère de la zone doit être préservé. Les clôtures doivent avoir une hauteur inférieure à 1,50 m. Les murets sont interdits.

Les nouvelles aires de stationnement sont interdites sur la zone.

2.3.3. Equipements et réseaux#

Les parcelles doivent être accessibles par une liaison piétonnière publique ou privée créée, restaurée ou conservée. Article 3.2 Desserte par les réseaux

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
• Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement.
• Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être rejetées vers des caniveaux, fossés ou réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales de capacité suffisante. Le débit de fuite à la parcelle pour les nouvelles constructions respectera le règlement d’assainissement en vigueur.
• Toute installation nouvelle ou réfection de réseau sera réalisée en souterrain.

Article 1.1 Usages, affectation des sols, activités, destinations et sous destinations interdites#

• Les destinations et installation interdites sont, sauf cas prévus dans l’article 1.2 : o Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités agricoles ou forestières ; o Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à condition, sur l’ensemble des zones AU, les occupations et utilisations suivantes : o Les constructions à usage commercial ne devront pas dépasser 400 m2 de surface de plancher, afin de préserver le commerce de détail et de proximité (art. L151-16 du Code de l’Urbanisme). o Les constructions à usage artisanal, sous condition d’être compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier et d’une bonne intégration au bâti existant. o L’aménagement des constructions à usage agricole existantes, sous réserve d’être compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier et d’une bonne intégration au bâti existant.

Zone AU

• Sont soumises à condition, dans le secteur AUz, les occupations et utilisations suivantes :
• Les industries, entrepôts et bureaux ainsi que les exploitations à usage forestier sont autorisées dans le secteur AUz sous condition d’être compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier et d’une bonne intégration au bâti existant.

2.5.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

Article 1.1 Usages, affectation des sols, activités, destinations et sous destinations interdites#

• En zone A, toutes les destinations ou sous destinations sont interdites, exceptés : o Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; toutefois, en zone Ap, les serres tunnel sont interdites. o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; o Les extensions des constructions existantes tout en étant limitées à 10% de la surface du terrain

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Un local d’habitation à usage exclusif de l’exploitant et de sa famille, s’il est démontré que le logement de l’exploitant sur place est indispensable à la bonne marche de l’exploitation.
• Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes sont destinés à l’usage de l’exploitant et de sa famille et qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole ou aux travaux et ouvrages d'intérêt collectif (prévention des risques naturels, par exemple).
• Les installations ou les aménagements nécessaires à la protection contre les risques naturels, à l’accueil du public, à condition de préserver la qualité des sites et des paysages.

Sans objet.

2.6.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

• Alignement :

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

L’implantation doit être réalisée à minima à 3 m des voies et emprises publiques. Cette distance est portée à 6 m pour les routes départementales.

Toutefois, les constructions annexes aux habitations pourront s’implanter : - en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres à l’alignement des voies et emprises publiques si elles surplombent les voies, - à l’alignement des voies si elles sont situées en contrebas. Ces dérogations ne sont pas applicables à l’implantation des annexes par rapport aux voies départementales.

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives.

• Emprise au sol :

Elle correspond à la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment. Sont exclus de la projection : - les débords de toit, - les balcons dans la limite de 1 m, - le sous-sol de la construction, - les annexes dans la limite de 10 m² - les piscines, - les locaux poubelles.

L’emprise au sol ne peut excéder 40% de la surface de la parcelle.

Pour les bâtiments existants dépassant l’emprise au sol autorisée à la date d’approbation du PLU, l’aménagement dans le volume existant est néanmoins autorisé. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Zone AU

Annexes, extensions et nouvelles constructions :

• Alignement :

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

L’implantation des constructions doit respecter un recul de 3 m minimum par rapport aux limites des voies, et des emprises publiques. Cette distance est portée à 6 m pour les routes départementales.

L’implantation des constructions doit respecter un recul de 4 m par rapport aux limites séparatives.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Emprise au sol :

Elle correspond à la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment. Sont exclus de la projection : - les débords de toit, - les balcons dans la limite de 1 m, - le sous-sol de la construction, - les annexes dans la limite de 10 m² - les piscines, - les locaux poubelles.

L’emprise au sol est limitée à 200 m2 sauf pour les bergeries où la surface sera limitée à 1 m2 par tête de bétail sans pouvoir dépasser 400 m2 et 10 % de la surface de la parcelle. Pour les bâtiments d’habitation, cette limite est portée à 100 m2.

Pour les bâtiments existants dépassant l’emprise au sol autorisée à la date d’approbation du PLU, l’aménagement dans le volume existant est néanmoins autorisé. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est limitée à 5 m à l’égout du toit.

Nouvelles constructions en zone Ap:

• Emprise au sol : Dans les zones Ap, pour des motifs de protection paysagère, l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10% de l’emprise au sol de la parcelle concernée sans pouvoir dépasser 20 m2.
• Hauteur des bâtiments : La hauteur de la construction ne doit pas dépasser 3m de hauteur à l’égout du toit.

Dispositions générales :

• Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol au strict nécessaire pour l’implantation de la construction.
• Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

Les bâtiments existants :

• Les éléments traditionnels tels que les contreforts, les corniches, les voutes, les arcades, les linteaux devront être conservés.
• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés devra participer à la mise en valeur et la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine seront autorisées uniquement lorsqu’il apparaît que: - la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine - la modification ou la démolition sont rendues nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.

Les constructions neuves et existantes :

• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale.
• Matériaux : les matériaux traditionnels sont à privilégier, l'emploi à nu de matériaux n’est pas autorisé. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : o Permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction ; o Respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; souligner éventuellement le rythme des façades.
• Toitures : les toitures à un pan sont interdites, des dépassés de toiture d’au moins 0,60m sont obligatoires. Les pentes de toit devront varier entre 28 et 50%. Exception faite de l'aménagement et de l'extension des constructions existantes et des constructions annexes, qui peuvent être constituées d’un seul pan.
• Autres installations : Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, et autres éléments d’architecture bioclimatique) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement. Ils doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de structure surajouté. Pour le bâti ancien, ces équipements, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures.

Zone AU

Pour les constructions contemporaines, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. Sont interdits les climatiseurs posés en façades donnant sur une voie publique.

Dispositions générales :

• Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à la stricte assise de la construction.
• Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
• Il est rappelé que la coupe ou le défrichement des éléments de paysage ainsi que la démolition ou la modification des éléments de patrimoine répertoriés sur le plan de zonage au titre de l’article L123-1-7 du code de l’urbanisme sont soumis à autorisation.

Les bâtiments existants :

• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés devra participer à la mise en valeur et la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine seront autorisées uniquement lorsqu’il apparaît que : - la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine - la modification ou la démolition sont rendues nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.

Les constructions neuves et existantes :

• Matériaux : les matériaux traditionnels sont à privilégier, l'emploi à nu de matériaux n’est pas autorisé. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.
• Toitures : les toitures à un pan sont interdites, des dépassés de toiture d’au moins 0,60m sont obligatoires. Les pentes de toit devront varier entre 28 et 50%. Exception faite de l'aménagement et de l'extension des constructions existantes et des constructions annexes, qui peuvent être constituées d’un seul pan.
• Panneaux solaires et photovoltaïque : ils sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés dans la couverture de la toiture et être d’un seul tenant sur le ou les versants du toit.

Nouvelles constructions en zone Ap :

• Matériaux et couleurs : o Pour les façades et le toit : du bois lasuré, de couleur foncée ou en Mélèze non lasuré qui grisera avec le temps. o Pour la porte et les huisseries : en bois peint. La palette de couleur possible est disponible en mairie.

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : o De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; o De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; o De la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ; o De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Ce traitement paysager doit être réalisé selon les conditions suivantes : l’espace laissé libre de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doit faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les matériaux de construction, de revêtement et le style de réalisation doit respecter le caractère général du lieu et présenter une unité.
• Le petit patrimoine (fontaines, lavoirs, statues…) doit être préservé.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.
• Les clôtures en bordure de voies : Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 m et être constituées :
• Soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale d'un mètre
• Soit d’un mur plein dont la hauteur et l'aspect sont en harmonie avec les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
• Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.

Zone AU

• Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s’harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.
• Dans les espaces non aedificandi, ou dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager et les clôtures doivent être conçus pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.

Nouvelles opérations immobilières : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

• Faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;
• Être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : o De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; o De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; o De la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ; o De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Ce traitement paysager doit être réalisé selon les conditions suivantes : l’espace laissé libre de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doit faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les matériaux de construction, de revêtement et le style de réalisation doit respecter le caractère général du lieu et présenter une unité.
• Le petit patrimoine (fontaines, lavoirs, statues…) doit être préservé.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.
• Les clôtures en bordure de voies : Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 m et être constituées :
• Soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale d'un mètre
• Soit d’un mur plein dont la hauteur et l'aspect sont en harmonie avec les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
• Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.
• Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s’harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.
• Dans les espaces non aedificandi, ou dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager et les clôtures doivent être conçus pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.

• Les besoins en matière de stationnement doivent être déterminés en fonction de la nature et des besoins de la construction.
• Pour les constructions à usage d’habitation, il sera prévu au moins une place pour 60 m2 de surface de plancher avec au minimum une place par logement. Conformément au code de l’urbanisme, ces dispositions sont modulées pour certaines constructions : o Logements locatifs aidés : une place par logement quelle que soit la surface et 0,5 place si la construction est située à moins de 500 m de la gare desservie par le train ; o Autres logements : une place par logement quelle que soit la surface si la construction est située à moins de 500 m de la gare desservie par le train.
• Pour les autres constructions : - une place par chambre pour les hôtels, - deux places par classe pour les établissements scolaires, - une place pour 4 personnes accueillies dans les autres établissements recevant du public, - pour les autres constructions : une place pour 50 m2 de surface de plancher. Il sera en outre prévu des emplacements pour les deux roues en fonction des besoins de l’opération à réaliser.
• Dans le secteur UBz, pour les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôt, au minima 1 emplacement doit être aménagé pour 100 m2 de surface de plancher. Il sera prévu en outre les emprises nécessaires pour la circulation et le stationnement des camions de livraisons et engins nécessaires à l’activité.

Zone AU

2.5.3. Equipements et réseaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’installation à construire et doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

2.6.3. Equipements et réseaux#

Dispositions générales :

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
• Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement.
• Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs.
• Tout projet soumis à permis de construire ou d'aménager doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur. Notamment, en vue de limiter les débits à évacuer et de permettre leur dépollution, des aménagements particuliers pourront être imposés conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
• Toute installation nouvelle ou réfection de réseau sera réalisée en souterrain.

2.6. Zone A#

La zone A correspond à l’ensemble des espaces à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et participant au maintien des corridors écologiques. Cela concerne à la fois les terres cultivées et celles faisant partie intégrante de l’activité agricole. Cette zone est uniquement destinée à accueillir les constructions à usage agricole, forestier ou pastoral. La zone A comprend une zone Ap : Agricole protégée

Tous les secteurs du PLU sont exposés à des risques naturels et indicés à ce titre « r ». Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Les prescriptions d’urbanisme du PPRN doivent être appliquées et elles se substituent à celles du PLU si elles sont plus contraignantes. (Voir Annexes du présent PLU)

Cette zone ne peut qu’accueillir des destinations agricoles, forestières ou pastorales.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable ou à une ressource privée conforme aux règlements en vigueur ;
• Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement ou disposer d’un système d’assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur ;
• Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs.
• A l’exception des constructions en secteur Ap, Les eaux pluviales provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être rejetées vers des caniveaux, fossés ou réseaux collectifs d’évacuation d’eaux pluviales de capacité suffisante. Le débit de fuite à la parcelle pour les nouvelles constructions respectera le règlement d’assainissement en vigueur.
• En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
• Toute installation nouvelle ou réfection de réseau sera réalisée en souterrain.

Article 1.1 Usages, affectation des sols, activités, destinations et sous destinations interdites#

• En zone N, toutes les constructions et installations sont interdites, exceptées, o Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, forestière et pastorale ; o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
• En zone Np, toutes les constructions sont interdites à l’exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole ou aux travaux et ouvrages d'intérêt collectif (prévention des risques naturels, par exemple).
• Les installations ou les aménagements nécessaires à la protection contre les risques naturels, à l’accueil du public, à condition de préserver la qualité des sites et des paysages ;
• Dans la zone NL, peuvent en outre être autorisés à condition de préserver l’ambiance naturelle du site : o Les constructions, installations ou équipements à usage sportif ; o Les aires de jeux et de sports ouvertes au public ; o Les aires de stationnement ouvertes au public ; o Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;

Zone N

• Les locaux destinés à l’accueil du public ou à la maintenance des installations nécessaires aux activités autorisées sur la zone.
• Dans la zone NP, les extensions et annexes sont limitées à 30% de la surface de plancher de la construction existante.

Sans objet.

2.7.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

Annexes, extensions et nouvelles constructions :

• Alignement :

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

L’implantation des constructions doit respecter un recul de 5 m minimum par rapport aux limites des voies, des emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Il est recommandé que sur une même parcelle, les différentes constructions à usage agricole soient accolées.

• Emprise au sol :

Elle correspond à la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment. Sont exclus de la projection : - les débords de toit, - les balcons dans la limite de 1 m, - le sous-sol de la construction, - les annexes dans la limite de 10 m² - les piscines, - les locaux poubelles.

L’emprise au sol ne doit pas dépasser 10% de la surface de la parcelle sans pouvoir dépasser 400 m2.

Pour les bâtiments existants dépassant l’emprise au sol autorisée à la date d’approbation du PLU, l’aménagement dans le volume existant est néanmoins autorisé. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux constructions d’intérêt collectif.

• Hauteur des constructions : La hauteur des bâtiments est limitée à 5 m à l’égout du toit.

Zone N

Cette disposition ne s’applique pas aux travaux sur les constructions existantes effectués dans le volume initial.

Dispositions générales :

• Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
• L'insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme de l'article R.421- du Code de l'urbanisme (volet paysager du permis de construire).
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à la stricte assise de la construction.
• Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.
• Il est rappelé que la coupe ou le défrichement des éléments de paysage ainsi que la démolition ou la modification des éléments de patrimoine répertoriés sur le plan de zonage au titre de l’article L123-1-7 du code de l’urbanisme sont soumis à autorisation.

Les bâtiments existants :

• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés devra participer à la mise en valeur et la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine seront autorisées uniquement lorsqu’il apparaît que : - La modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ; - La modification ou la démolition sont rendues nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.

Les constructions neuves et existantes :

• Matériaux : les matériaux traditionnels sont à privilégier, l'emploi à nu de matériaux n’est pas autorisé. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée.
• Toitures : les toitures à un pan sont interdites, des dépassés de toiture d’au moins 0,60m sont obligatoires. Les pentes de toit devront varier entre 28 et 50%. Exception faite de l'aménagement et de l'extension des constructions existantes et des constructions annexes, qui peuvent être constituées d’un seul pan.
• Panneaux solaires et photovoltaïque : ils sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés dans la couverture de la toiture et être d’un seul tenant sur le ou les versants du toit.

Zone N

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : o De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; o De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; o De la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ; o De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Ce traitement paysager doit être réalisé selon les conditions suivantes : l’espace laissé libre de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doit faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les matériaux de construction, de revêtement et le style de réalisation doit respecter le caractère général du lieu et présenter une unité.
• Le petit patrimoine (fontaines, lavoirs, chapelles, statues…) doit être préservé.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.
• Les clôtures en bordure de voies : Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. Sauf dans le secteur NL, les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 m et être constituées : o Soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale d'un mètre o Soit d’un mur plein dont la hauteur et l'aspect sont en harmonie avec les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
• Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.
• Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s’harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.
• Dans les espaces non aedificandi, ou dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager et les clôtures doivent être conçus pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’installation à construire et doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques.

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères