Zone UAZone urbaine à La Brigue

Les zones Urbaines Anciennes (zones UA) correspondent aux secteurs les plus anciens et les plus denses de la commune, situés au centre-bourg de la commune de Brigue et au village de Morignole.

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Les prescriptions d’urbanisme du PPRN doivent être appliquées et elles se substituent à celles du PLU si elles sont plus contraignantes. (Voir Annexes du présent PLU)

Cette zone est destinée à accueillir les constructions, travaux, ouvrages ou installations à usage :

• D’habitation ;
• De commerces et activités de services ;
• D’équipements d’intérêt collectif et des services publics.

Article 1.1 Usages, affectation des sols, activités, destinations et sous destinations interdites#

• Les destinations et installation interdites sont, sauf cas prévus dans l’article 1.2 : o Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités agricoles ou forestières ; o Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à condition, sur l’ensemble des zones UA, les occupations et utilisations suivantes : o Les constructions à usage commercial ne devront pas dépasser 200 m2 de surface de plancher, afin de préserver le commerce de détail et de proximité (art. L151-16 du Code de l’Urbanisme). o Les constructions à usage artisanal sauf entrepôt, sous condition d’être compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier et d’une bonne intégration au bâti existant. o L’aménagement des constructions à usage agricole existantes, sous réserve d’être compatibles avec la salubrité, la sécurité et la tranquillité du quartier et d’une bonne intégration au bâti existant.

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Article 1.3 Changements de destination interdits#

Les changements de destinations des commerces et activités de service en habitation sont interdits.

2.1.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies : En l’absence d’indication sur le plan, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des bâtiments existants.
• Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelles : la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites de fond de parcelle sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres.

Par dérogation à la règle générale, la hauteur des constructions mitoyennes ne pourra pas être supérieure à la hauteur du bâtiment voisin le plus élevé augmentée de 0,50 m, et ne pourra pas être inférieure à la hauteur du bâtiment voisin le moins élevé diminuée de 0,50 m. Pour les autres constructions, la règle générale s’applique. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics, ni aux travaux sur les constructions existantes respectant le volume initial.

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Elle correspond à la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment. Sont exclus de la projection : - les débords de toit, - les balcons dans la limite de 1 m, - le sous-sol de la construction, - les annexes dans la limite de 10 m² - les piscines, - les locaux poubelles.

L’emprise au sol ne peut excéder 75% de la surface de la parcelle.

Pour les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU et dépassant l’emprise au sol autorisée, l’aménagement dans le volume existant est néanmoins autorisé.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions générales :

• Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol au strict nécessaire pour l’implantation de la construction.
• Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

Les bâtiments existants :

• Les éléments traditionnels tels que les contreforts, les corniches, les voutes, les arcades, les linteaux devront être conservés.
• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés devra participer à la mise en valeur et la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine seront autorisées uniquement lorsqu’il apparaît que : - la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine - la modification ou la démolition sont rendues nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.

Les constructions neuves et existantes :

• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. Façades : les façades doivent être recouvertes d’un enduit à la chaux naturelle, puis d’un badigeon à la chaux pour application d’une teinte. Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment : o Permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction ; o Respecter l’ambiance chromatique de la rue ou de l'opération d'ensemble ; souligner éventuellement le rythme des façades. Les ouvertures doivent respecter la proportion des ouvertures traditionnelles (plus haute que large, exceptionnellement carrées). Les menuiseries présenteront un aspect bois dans les zones UAa et UAb et être strictement en bois dans la zone UAap. L’emploi de menuiseries blanches est proscrit. Les baies devront être obturées par des persiennes développantes, à l’exclusion des volets brisés ou des volets roulants. Elles seront à lames rases pour la partie habitation, pleines sans barres ni écharpes pour les annexes. Pour chaque bâtiment, l’ensemble des menuiseries doivent être harmonisées dans la même teinte, sauf lorsqu’il s’agit de la porte d’entrée et que cela montre un intérêt patrimonial. Dans le secteur UAap, les façades n’auront qu’un seul aplomb depuis l’égout du toit et seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduits lissés ou frotassés seront admis. Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement sont interdits ; l’emploi de ciment est proscrit.

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Toutes les menuiseries extérieures (volets, huisseries, sous-faces des débords de toiture…) seront en bois et devront être obligatoirement peintes dans la même teinte, comme de tradition en pays brigasque.

• Matériaux : les matériaux traditionnels sont à privilégier, l'emploi à nu de matériaux n’est pas autorisé. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de nature et d'aspect avec les matériaux employés pour la construction initiale doit être respectée. Dans la zone UAa, les lauzes devront être utilisées pour les toitures. Elles seront en lauzes de schiste. Dans le secteur UAap, l’emploi de lauzes de schiste est obligatoire. Dans la zone UAb, les toitures pourront également être en bac acier de couleur homogène avec celle des toitures existantes.
• Toitures : les toitures à un pan sont interdites, des dépassés de toiture d’au moins 0,60m sont obligatoires. Les pentes de toit devront varier entre 28 et 50%. Les ouvertures en toiture sont interdites, à l’exception de tabatières de dimension de 0,6 x 0,8 m. Ces règles ne s’appliquent pas aux travaux sur les constructions existantes, lorsque la toiture existante est simplement remise en état et conservée.
• Saillies : toute saillie autre que le débord de toiture est interdite, à l’exception des balcons en étage sur une profondeur maximale de 1 m. Dans le secteur UAap, les balcons doivent avoir la forme traditionnelle et être constitués par une armature métallique avec des consoles en fer forgé soutenant une plaque de marbre ou d’ardoise. Les garde-corps seront en fer forgé et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque ; tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux, sont interdits à l’exception d’un soubassement d’une hauteur maximale de 1 m. Dans ce cas, ce parement devra être parfaitement appareillé, sans joint et constitué de pierres de pays.
• Superstructures : toute superstructure au-delà du plan de la toiture est interdite, à l’exception des souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation. Des arrête-neige en bandeaux de mélèze seront posés perpendiculairement à la pente du toit.
• Panneaux solaires et photovoltaïque : ils sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés dans la couverture de la toiture et être d’un seul tenant sur le ou les versants du toit, sauf dans le secteur UAap où ils sont interdits.
• Climatiseurs et autres systèmes présentant un dispositif externe à la construction : ces dispositifs doivent être installés en retrait par rapport à la voie, ne pas être visibles depuis l’espace public, ne pas occasionner une gêne visuelle ou sonore pour le voisinage. Dans la zone UAap et UAa ils doivent être installés dans un coffret dont la couleur doit se fondre dans les matériaux environnants.
• Antennes et paraboles : Ces installations ne doivent pas être visibles depuis l’espace public et être intégrés aux matériaux environnant à l’aide d’une peinture adaptée.
• Réseaux divers : Les câbles électricité et télécommunications devront être posés soit en souterrain soit sous avant toit. Les embranchements seront, dans la mesure du possible encastrés sous gaines dans la maçonnerie. Les coffrets doivent être encastrés dans la maçonnerie et le plus discret possible.

Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics.

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Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : o De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; o De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; o De la composition végétale du terrain préexistante dès lors qu’elle est de qualité, afin de la préserver et de la mettre en valeur ; o De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• Ces espaces libres nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente. Ce traitement paysager doit être réalisé selon les conditions suivantes : l’espace laissé libre de toutes constructions, aménagements de voirie, accès et aires de stationnement, doit faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale en quantité et qualité suffisante.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les matériaux de construction, de revêtement et le style de réalisation doit respecter le caractère général du lieu et présenter une unité.
• Le petit patrimoine (fontaines, lavoirs, statues…) doit être préservé.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc.) et devront être d’essences variées.
• Les clôtures en bordure de voies : Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s’harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 m et être constituées : o Soit d’un dispositif rigide à claire voie, surmontant ou non un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,70 m. o Soit d’un mur plein dont la hauteur et l'aspect sont en harmonie avec les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate.
• Les portails doivent être simples, en adéquation avec la clôture.
• Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s’harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes.
• Lorsque, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager et les clôtures doivent être conçus pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.

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Plantations : Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être remplacé. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 2 places de stationnement.

Nouvelles opérations immobilières : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…), doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

• Faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;
• Être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux…).

Non règlementé.

2.1.3. Equipements et réseaux#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
• Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordé au réseau public d’assainissement.
• Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs.