Poser un abri de jardin à La Buisse
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Buisse : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de La Buisse
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hors secteurs de risques naturels : - La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l'unité foncière comprise dans le secteur est de 20 %. |
| AU | - La surface maximale d'emprise au sol des constructions annexes isolées est limitée à 15m² de la parcelle. |
| AUB | § En complément : - La surface maximale d'emprise au sol des constructions annexes isolées est limitée à 15m². |
| N | § En secteur Nh : - La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la surface de l'unité foncière comprise dans le secteur est de 20 %. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Hors secteurs d’aléas naturels : L’emprise au sol est limitée à 40% toutes constructions comprises. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Hors secteurs ib, fv : § Zone UI, UId, UIdz - Pour les constructions à destination d'activité, l'emprise au sol ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. |
| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Hors secteur ib : L’emprise au sol de tous les bâtiments ne doit pas excéder 65% de la surface totale du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Dans ce cas, la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres H/2 ≥ 3 mètres min. |
| N | § En secteurs Nk: En limite avec la zone A, N, Np et Aco - Les nouvelles constructions et installations doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 4 mètres. |
| UA | Dans ce cas et sur la limite opposée : tout bâtiment doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UK | En limite avec la zone A, Ah, Np et Nco - Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 4 mètres. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Sauf indication contraire indiquée sur le plan, les bâtiments peuvent être implantés à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L = H/2 avec 5 mètres minimum ) Fig 1 |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UK | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à La Buisse
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.