Aller au contenu
Edifiable

PLU de La Buisse

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
38061_PLU_20171221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/12/2017
Lecture
119 pages, 13 zones, 208 articles découpés
Plan de zonageNp : secteur qui délimite des espaces présentant une qualité paysagère sensible à préserverAh : habitations isolées ou groupements d'habitations existantes isolées à l'intérieur desquels les possibilités de construire sont limitéesA : zone de protection des activités agricoles et des terres en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueNh : groupements d'habitations existantes isolées à l'intérieur desquels les possibilités de construire de nouvelles habitations sont limitéesUAan : secteur identifiant le hameau du Grand Ratz à la fonction principale d'habitat et pouvant accueillir des exploitations agricoles. Il se caractérise par une prédominance des formes bâties traditionnelles et relève d'un assainissement individuelNpe : périmètres de protection immédiat de captages sur le plateau du Grand Ratz où seuls sont autorisés les constructions et aménagements nécessaires à l'exploitation des captagesNpr : périmètres de protection immédiat de captages sur le plateau du Grand Ratz où seuls sont autorisés les constructions et aménagements nécessaires à l'exploitation des captagesNpi : périmètres de protection immédiat de captages sur le plateau du Grand Ratz où seuls sont autorisés les constructions et aménagements nécessaires à l'exploitation des captagesN : zone de protection des terrains naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, dont du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d'espaces nUD : zone à vocation principale d'habitat correspondant au développement de la commune sur les coteaux.Il s'agit de zones d'habitat en partie diffus, en discontinuité de l'espace urbain centralAz : espaces d'activités et de production agricole en zone humideNz : secteur qui correspond aux emprise de la zone humideUr : zone correspondant à la zone réservée au fonctionnement de l'activité autoroutièreUId : correspond au site écologique du Pays Voironnais dont une partie est dans l'emprise du PPRi de l'IsèreUX : zone correspondant aux activités localisées à Centr-Alp 2, destinée à accueillir les activités industrielles, tertiaires, de recherche et de servicesAcoz : espaces de production agricole, au sein de corridor biologique, en zone humideNk2 : secteur qui correspond à une partie du site de la carrière composé de l'exploitation de la falaise, des installations et constructions liées au traitement des rejets et de pompage de l'eauAhz : habitations isolées ou groupements d'habitations existantes isolées, situés en zone humide, à l'intérieur desquels les possibilités de construire sont limitéesAco : espaces de production agricole, au sein de corridor biologiqueNk1 : secteur qui correspond à une partie du site de la carrière composé de l'exploitation de la falaise, des installations et constructions liées au traitement des rejets et de pompage de l'eauUIdz : correspond au site écologique du Pays Voironnais dont une partie est en zone humideNco : secteur qui identifie des corridors biologiques à protégerUDn : zone à vocation principale d'habitat relevant d'un assainissement individuelUAa : secteur identifiant les hameaux à la fonction principale d'habitat et pouvant accueillir des exploitations agricoles, caractérisé par une prédominance des formes bâties traditionnellesNs : secteur correspondant à une zone humide associée à une composition paysagère spécifiqueAUB : zone d'urbanisation future à rue des Ecoles à destinée au développement de l'habitat. Des équipements et des activités compatibles avec l'habitat y sont autorisésAU : zone d'urbanisation future à Chantabot à destinée au développement de l'habitat. Elle se localise au sud-ouest du centre de La Buisse.UE : zone à vocation d'équipements scolaires, sportifs et de loisirs, d'équipements d'intérêt généralUI : zone destinée aux activités économiques, commerciales, de services et d'équipements d'intérêt généralUB : zone urbaine correspondant aux espaces urbains en périphérie immédiate du centre ancienUk : zone destinée aux constructions et installations liées à l'activité de la carrièreAUBz : zone d'urbanisation future à rue des Ecoles à destinée au développement de l'habitat. Des équipements et des activités compatibles avec l'habitat y sont autorisés.Une partie de la zone est concernée par l'emprise d'une zone humideUC : zone urbaine correspondant au quartier du Pré RambaudUBc : lieu dit Chantabot, aux enjeux spécifiques d'entrée de ville et d'intégration paysagèreAUz : zone d'urbanisation future à Chantabot à destinée au développement de l'habitat. Elle se localise au sud-ouest du centre de La Buisse. Une partie de cette zone est reconnue comme zone humide. Urbanisation subordonnée à modification ou révision duUA : caractérisée par un bâti dense, généralement construit en ordre continu ou semi-continu, à vocation principale d'habitatUIa : correspond à une zone d'activité strictement liée à la transformation des produits agricoles
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Buisse

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 11 ventes de terrain à bâtir nu à La Buisse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

202 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 202 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Marcel-Vial, 38500 La Buisse
Téléphone
04 76 55 00 78
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
labuisse.jimdo.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 208 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Buisse ?

Le document opposable est 38061_PLU_20171221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Buisse ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A, AU, AUB, N, UA, UB, UC, UD, UE, UI, UK, UR et 1 autre. Ils portent 208 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Buisse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Buisse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Buisse ?

202 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 186 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 285 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Buisse ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Buisse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Buisse, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 500 habitants
Code postal
38500
Code INSEE
38061
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 710 sur 1 740 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.