Construire à Coublevieles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/12/2024
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameau : Le Bret) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUCC
Dispositions générales Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les constructions ag...
- Zone A
Différentes dispositions du règlement utilisent les notions de terrain naturel (ou de terrain naturel moyen, ayant un sens identique), de niveau du terrain naturel ou de hauteur par rapport au terrain naturel. Ces notions sont précisées ci-...
- Zone AL
Différentes dispositions du règlement utilisent les notions de terrain naturel (ou de terrain naturel moyen, ayant un sens identique), de niveau du terrain naturel ou de hauteur par rapport au terrain naturel. Ces notions sont précisées ci-...
- Zone UA
Dispositions générales Pour toutes les constructions (en dehors des annexes et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres. Lorsque la carte des alé...
- Zone UNE
Dispositions générales Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les constructions ag...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Coublevie
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Coublevie
- Agrandir à Coublevie
- Construire une piscine à Coublevie
- Poser un abri de jardin à Coublevie
- Clôturer à Coublevie
- Refaire la façade à Coublevie
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI MORGErisque naturel
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- Bc1Zone de contrainte faible - crues rapides des rivièresPrescriptions
- RC1Zone d'interdiction - crues rapides des rivièresInterdiction
RÉV. PPRI MORGErisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 11 chemin d'Orgeoise, 38500 Coublevie
- Téléphone
- 04 76 05 15 39
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.coublevie.fr
Coublevie en chiffres
- 5 520habitants
- 609 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 8 ventes en 2024
- 335permis de construire depuis 2013
- 1 032logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Coublevie ?
Le document opposable est 38133_PLU_20241220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Coublevie ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUCC, A, AL, N, UA, UNE. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coublevie ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Coublevie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Coublevie ?
372 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 335 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 1 032 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Coublevie ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Coublevie ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Voiron21 847 hab.
- La Buisse3 500 hab.
- Saint-Étienne-de-Crossey2 619 hab.
- La Sure en Chartreuse1 072 hab.
- Saint-Jean-de-Moirans3 620 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38133_PLU_20241220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/12/2024
- Contenu
- 641 pages, 6 zones, 43 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 6 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 25 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 168 m².
- Code INSEE
- 38133
- Code postal
- 38500
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 2 916 locaux raccordables sur 2 945 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.