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ARTICLE UA/UA1 – 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ua1.2 ou soumises à condition à l’article Ua 1.3.

ARTICLE UA/UA1 – 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière, - Commerces de gros, - Autres hébergements touristiques, - Lieux de culte, - Industrie, - Entrepôt. Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE UA/UA1 – 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sousdestination d’artisanat et commerce de détail et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration et sous réserve :

• D’être situés en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages,
• D’être limité à 500 m² de surface de vente par établissement commercial, - De ne pas générer de nuisances pour les habitations et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique - Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînement pas de gènes pour les circulations.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,

ARTICLE UAP 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Uap1.2 ou soumises à condition à l’article Uap 1.3.

ARTICLE UAP 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière, - Commerces de gros, - Autres hébergements touristiques, - Équipements sportifs, - Lieux de culte, - Industrie, - Entrepôt. Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE UAP 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sousdestination d’artisanat et commerce de détail et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration et sous réserve :

• D’être situés en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages,
• D’être limité à 500 m² de surface de vente par établissement commercial, - De ne pas générer de nuisances pour les habitations et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique - Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînement pas de gènes pour les circulations.

Sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sousdestination de bureau sous réserve :

• D’être intégrés ou accolés à la construction principale.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,

ARTICLE UB1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ub1.2 ou soumises à condition à l’article Ub 1.3.

ARTICLE UB 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière,
• Équipements sportifs,
• Artisanat et commerce de détail,
• Lieux de culte,
• Restauration,
• Industrie,
• Commerces de gros,
• Entrepôt,
• Autres hébergements touristiques,
• Cuisine dédiée à la vente en ligne,
• Cinéma,
• Centre de congrès et d’exposition.

Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE UB 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sousdestination de bureau et activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve :

• D’être intégrés ou accolés à la construction principale.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,

ARTICLE UBS 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ubs 1.2 ou soumises à condition à l’article Ubs 1.3.

ARTICLE UBS 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants sont interdits :

• Exploitation agricole et forestière, - Habitation (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3) - Artisanat et commerce de détail, - Restauration sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3) - Commerces de gros,
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3),
• Cinéma, - Hôtels (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3),
• Autres hébergements touristiques (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3),
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3),
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3),
• Salles d’art et spectacles (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3), - Équipements sportifs, - Lieux de culte ; - Autres équipements recevant du public (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3), - Industrie, - Entrepôt, - Bureau (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3), - Cuisine dédiée à la vente en ligne, - Centre de congrès et d’exposition.

Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE UBS 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à destination et sous-destination d’habitation (comprenant des logements et des hébergements), restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et spectacles, autres équipements recevant du public et bureau sont autorisées :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50,00 m² d’emprise au sol supplémentaire.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20,00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• La réalisation d’une piscine de moins de 50,00 m² d’emprise au sol ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• Le changement de destination est autorisé entre les destinations et sous destinations autorisées dans la zone.

Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,
• Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

ARTICLE UC / UCI – 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Uc 1.2 ou soumises à condition à l’article Uc 1.3.

ARTICLE UC / UCI – 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Dans les zones Uc et Uci, sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière,
• Équipements sportifs,
• Artisanat et commerce de détail,
• Lieux de culte,
• Restauration,
• Industrie,
• Commerces de gros,
• Entrepôt,
• Cinéma,
• Centre de congrès et d’exposition,
• Autres hébergements touristiques,
• Cuisine dédiée à la vente en ligne.

De plus, dans l’ensemble des zones Uc et Uci, sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE UC / UCI – 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés sous conditions les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration et sous réserve :

• D’être situés en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages,
• D’être limité à 500 m² de surface de vente par établissement commercial,
• De ne pas générer de nuisances pour les habitations et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique
• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînement pas de gènes pour les circulations.

De plus, dans l’ensemble des zones Uc et Uci, sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors :

• Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,

ARTICLE UCP1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ucp 1.2 ou soumises à condition à l’article Ucp 1.3.

ARTICLE UCP 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière,
• Équipements sportifs,
• Artisanat et commerce de détail,
• Lieux de culte,
• Restauration,
• Industrie,
• Commerces de gros,
• Entrepôt,
• Autres hébergements touristiques,
• Cuisine dédiée à la vente en ligne,
• Cinéma,
• Centre de congrès et d’exposition.

Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE UCP 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sousdestination de bureau et activités de service avec l’accueil d’une clientèle sous réserve :

• D’être intégrés ou accolés à la construction principale.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,

ARTICLE UDS 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Uds 1.2 ou soumises à condition à l’article Uds 1.3.

ARTICLE UDS 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants sont interdits :

• Exploitation agricole et forestière,
• Commerces de gros,
• Habitation (sauf extensions, annexes,
• Activités de service où s’effectue piscines et changement de destination

l’accueil d’une clientèle (sauf

autorisés à l’article Uds 1.3) extensions, annexes, piscines et

• Artisanat et commerce de détail, changement de destination autorisés à
• Restauration (sauf extensions, l’article Uds 1.3), annexes, piscines et changement de
• Cinéma, destination autorisés à l’article Uds

1.3)

• Hôtels (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3),
• Autres hébergements touristiques (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3),
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3),
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3),
• Salles d’art et spectacles (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3),
• Équipements sportifs, - Lieux de culte ; - Autres équipements recevant du public (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3), - Industrie, - Entrepôt, - Bureaux (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3), - Cuisine dédiée à la vente en ligne, - Centre de congrès et d’exposition.

Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE UDS 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à destination et sous-destination d’habitation, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et spectacles, autres équipements recevant du public et bureaux sont autorisées :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50,00 m² d’emprise au sol supplémentaire.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20,00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• La réalisation d’une piscine de moins de 50,00 m² d’emprise au sol ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• Le changement de destination est autorisé entre les destinations et sous destinations autorisées dans la zone.

Pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à sousdestination agricole sont autorisées :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20,00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.

Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique. Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors :
• Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,
• Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

ARTICLE UE 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ue 1.2 ou soumises à condition à l’article Ue 1.3.

ARTICLE UE 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière,
• Équipements sportifs,
• Logement,
• Lieux de culte,
• Artisanat et commerce de détail,
• Autres équipements recevant du
• Commerces de gros,

public,

• Activités de services avec l’accueil
• Industrie,

d’une clientèle,

• Entrepôt,
• Cinéma,
• Bureau,
• Hôtels,
• Cuisine dédiée à la vente en ligne,
• Autres hébergements touristiques,
• Centre de congrès et d’exposition.
• Salles d’art et de spectacles,

Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE UE 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,
• Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

ARTICLE UG / UGH 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ug / Ugh 1.2 ou soumises à condition à l’article Ug / Ugh 1.3.

ARTICLE UG / UGH 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Dans la zone Ug, sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière,
• Autres héb

Pour les opérations de de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions.

Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS.

Pour les opérations de 5 à 25 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

− Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :

• 17 de logements libres maximum,
• 8 logements sociaux minimum dont :
• Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, la réalisation d’au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :

• 55 de logements libres maximum,
• 45 logements sociaux minimum, dont :
• Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS
• Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration
• PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,
• Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Pour les opérations de de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions.

Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS.

Pour les opérations de 5 à 25 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

• Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :

• 17 de logements libres maximum,
• 8 logements sociaux minimum dont :
• Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, la réalisation d’au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :

• 55 de logements libres maximum,
• 45 logements sociaux minimum, dont :
• Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS
• Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,
• Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Pour les opérations de de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions.

Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS.

Pour les opérations de 5 à 25 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

• Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :

• 17 de logements libres maximum,
• 8 logements sociaux minimum dont :
• Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, la réalisation d’au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :

• 55 de logements libres maximum,
• 45 logements sociaux minimum, dont :
• Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS
• Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,
• Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Pour les opérations de de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions. Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS. Pour les opérations de 5 à 25 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50, Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50, - Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :

• 17 de logements libres maximum,
• 8 logements sociaux minimum dont :
• Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, la réalisation d’au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :

• 55 de logements libres maximum,
• 45 logements sociaux minimum, dont :
• Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS
• Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,
• Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Nonobstant les articles 2.1 concernant l’implantation des constructions et 2.2, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conforme aux présentes règles pourront avoir la même implantation et le même aspect que la construction principale. Les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale et les constructions à énergie positive peuvent bénéficier d’un dépassement des règles relatives au gabarit, dans la limite de 20%.

Il est exigé la production de 100% de logements locatifs sociaux. Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour :

• Au moins 40% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,
• Au moins 20% à des Logements Locatifs Intermédiaires – LLI – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Pour les opérations de de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions. Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS. Pour les opérations de 5 à 25 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour :

• Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50, Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,
• Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :

• 17 de logements libres maximum,
• 8 logements sociaux minimum dont :
• Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :

• 55 de logements libres maximum,
• 45 logements sociaux minimum, dont :
• Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS
• Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,
• Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les voies publiques, les autres voies et les voies privées : Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement de l’espace de desserte sur tout ou partie de la façade ou sur un pignon, à l’exclusion des annexes. Lorsqu’un alignement est mentionné sur le règlement graphique, les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement défini, à l’exclusion des annexes qui peuvent s’implanter librement au-delà de l’alignement.

Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies : Pour les constructions nouvelles situées sur une parcelle implantée à l’angle de deux voies ou plus, l’alignement ne s’impose que sur l’une des voies.

Pour les emprises publiques Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport à ces emprises selon la marge de recul définie en fonction de la hauteur totale (en tout point de la construction) au point le plus proche de la limite séparative avec l’emprise publique. Le recul est alors au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 mètres.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter :

• Sur au moins une des limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte, en respectant une hauteur maximale de 7 mètres, en limite séparative
• En cas en retrait des limites séparatives, la distance (D) comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, sans pouvoir être inférieure à 2,00 mètres (D = H/2 ≥ 2,00 mètres).

Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres).

Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 4,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre. Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol est libre.

Hauteur des constructions Dispositions générales Pour les constructions implantées en limite de voies ouvertes à la circulation publique : La hauteur (H) maximale correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égal à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L tel que définie sur le schéma ci-après.

Pour les constructions qui s’implantent en limite séparative : La hauteur est limitée à :

• La hauteur de la construction voisine si la limite séparative est déjà construite et que la construction nouvelle vient s’y adosser,
• 7,00 mètres au droit de la limite dans les autres cas. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 11,00 mètres. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières Lorsqu’une construction légalement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et des voies privées.

Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

• En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol est libre.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et des voies privées. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 m.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

• En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol est libre.

Hauteur des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des annexes et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2). Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et des voies privées. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

• En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture.

Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre. Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol est libre.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les constructions principales : En présence d’alignement graphique, le bâtiment édifié devra s'implanter à l'alignement spécifié sur le règlement graphique. En l’absence d’alignement graphique, le bâtiment édifié devra respecter une hauteur (H) totale définie telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égale à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L+R tel que définie sur le schéma ci-après dans la limite de la hauteur maximale autorisée dans la zone (avec L = largeur de la voie et R = recul par rapport à l’emprise publique).

Dans les zones Uc et Ucc, la hauteur maximale autorisée dans la zone (fixée à 13 mètres maximum) ne pourra donc être atteinte qu’à une distance 13,00 mètres de l’alignement opposé. Dans les zones Uci, la hauteur maximale autorisée dans la zone (fixée à 15 mètres maximum) ne pourra donc être atteinte qu’à une distance 15,00 mètres de l’alignement opposé. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

• En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes :

Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol est libre.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et des voies privées. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 m.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

• En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol est libre.

Hauteur des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des annexes et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 m

Dispositions générales Pour toutes les constructions (en dehors des annexes et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2). Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Dispositions générales Pour toutes les constructions (en dehors des annexes et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres.

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse

Dispositions générales Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Dans les zones Uc, la hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 13,00 mètres. Dans les zones Uci, la hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. De plus, dans l’ensemble des zones Uc et Uci, lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse.

Pour les constructions édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques, des alignements graphiques du plan de zonage et des voies privées ou en retrait de l’alignement : Les constructions devront respecter une hauteur totale définie telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égale à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L tel que définie sur le schéma ciaprès.

Pour les constructions qui s’implantent en limite séparative : La hauteur se limite à :

• La hauteur de la construction voisine si la limite séparative est déjà construite et que la construction nouvelle vient s’y adosser,
• 3,50 mètres au droit de la limite dans les autres cas. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les constructions qui s’implantent en retrait des limites séparatives : La hauteur maximale au droit du retrait est fixée à 3,50 mètres. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport L=H/2.

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Dispositions générales Pour toutes les constructions (en dehors des annexes et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 7,00 mètres.

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse.

Dispositions générales La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Dispositions générales Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les constructions édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques, des alignements graphiques du plan de zonage et des voies privées : Les constructions doivent respecter une hauteur totale définie telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égale à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L tel que définie sur le schéma ciaprès.

Pour les constructions qui s’implantent en limite séparative : La hauteur se limite à :

• La hauteur de la construction voisine si la limite séparative est déjà construite et que la construction nouvelle vient s’y adosser,
• 3,50 mètres au droit de la limite dans les autres cas. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 10,00 mètres.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction légalement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Volume Il sera recherché une simplicité de volume. L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente).

Toiture Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtres du premier étage, ni émerger en saillie par rapport à l’alignement du gros œuvre général de l’immeuble. Les débords de toitures doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. La profondeur minimale des débords de toiture est de 0,50 mètre. Dans le cas d’adjonction de plusieurs volumes, la règle s’applique à chaque volume de la construction et les débords de toiture devront être harmonieux.

Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade. Pente de toiture Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 70% soit 16,5° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’acrotère sauf pour des éléments de superstructure de faible emprise comme un ascenseur par exemple,
• Être accolés ou intégrés à la construction principale, - Être végétalisés, gravillonnés ou dallées. Les membranes d’étanchéité ne doivent pas rester apparentes.

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Les toitures devront être d’aspect tuile. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Ouvertures de toit Les ouvertures de toit suivantes sont autorisées :

1. Lucarne bâtière 2. Lucarne capucine 3. Lucarne à demi croupe#

4. Lucarne chien couché 5. Fenêtre de toit#

L’agencement du toit devra garantir une harmonie (châssis de mêmes dimensions, alignement sur une même ligne horizontale …).

Parements extérieurs et matériaux de façade

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient.

Aspect général

Les serres, châssis et tunnels agricoles pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise.

En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise.

Les imitations de matériaux sont interdites. Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

Pour les volumes secondaires et les encadrements des ouvertures :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes.

Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits. Pour les nouvelles constructions, les encadrements d’ouverture devront être d’une teinte différente ou d’un matériau différent que la façade sur une largeur comprise entre 15 et 25 cm. Ces encadrements doivent être uniformes sur l’ensemble de la construction (largeur et teinte/matériaux). Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées.

Décrochés de façade Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15,00 mètres de linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous. La toiture doit suivre les décrochés de façade et présenter une différence d’au moins 1,00 mètre. De plus, la longueur des linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous devront avoir une longueur inférieure ou égale à 45,00 mètres.

Menuiseries, gouttières et balcons Les volets roulants sont tolérés sans débord par rapport à la façade. En rénovation, lorsque les volets battants existent, ils doivent être conservés. Les volets doivent avoir le même aspect et la même teinte sur l’ensemble de la construction. La teinte noire est interdite sur les menuiseries. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries.

Un ordonnancement des ouvertures sur la façade doit être présenté, soit verticalement, soit horizontalement, sauf, dans le cas d’une modification d’une construction existante démontrant une impossibilité technique dûment justifiée.

Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Bandeaux de toit

Les bandeaux de toit ne doivent pas avoir de teinte vives et doivent être en harmonie avec la façade.

Clôtures Il sera recherché une harmonie dans toute la zone. La clôture sera d’une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et sera constituée soit :

• De haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique doublées ou non de grillage. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. Elles devront être plantées avant la livraison de l’opération.
• De murs ou murs bahut (enduit fin, lissé, ton naturel présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale) d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, pouvant être surmonté d’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise.
• D’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise. Les clôtures en gabions sont admises, sous condition d’une hauteur limitée aux soubassements (mur de 0,80 mètre). Les murs pleins en gabions sont interdits.

Sont interdits :

• Les bâches occultantes, - Les imitations de matériaux, - Les grillages non doublés d’une haie, - L’emploi à nu de matériaux fait pour être recouvert (clôtures et constructions en générales).

Aucun dispositif de clôtures ne peut gêner la visibilité de l’insertion à la voirie.

Les piliers et portails devront avoir une hauteur harmonieuse. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité.

Les clôtures devront être perméables à l’écoulement naturel de l’eau et permettre le passage de la petite faune. Les soubassements des murs et murs bahut devront être réalisés en assurant la suppression d'un bloc de parpaing tous les mètres. Les grillages devront assurer un maillage en partie basse, contre le terrain fini, répondant à une amplitude de 0,20 m par 0,20 m.

Pour les voies structurantes telles que la route de Saint-Jean, la rue du Guillon, la rue du Bérard, la route de Croix Bayard, la route de Vouise :

Les clôtures seront constituées de murs pleins végétalisés sur la face donnant sur les voies et emprises publiques, sur une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux. La végétalisation doit être réalisée sur l’emprise privée.

Dispositions diverses Les coffrets E.D.F.- G.D.F. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

• Être disposés sur châssis au sol sur une superficie maximale de 15 m² et une hauteur maximale de 1,50 mètre. Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction ou de la partie de la construction concernée. Ces installations ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines.

Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie.

Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Volume Il sera recherché une simplicité de volume.

L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente).

Toiture Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente.

Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtres du premier étage, ni émerger en saillie par rapport à l’alignement du gros œuvre général de l’immeuble.

Les débords de toitures doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. La profondeur minimale des débords de toiture est de 0,50 mètre. Dans le cas d’adjonction de plusieurs volumes, la règle s’applique à chaque volume de la construction et les débords de toiture devront être harmonieux.

Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade.

Pente de toiture

Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 70% soit 16,5° à 35°.

Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

apparentes.

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Les toitures devront être d’aspect tuile. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Ouvertures de toit Les ouvertures de toit suivantes sont autorisées :

1. Lucarne bâtière 2. Lucarne capucine 3. Lucarne à demi croupe#

4. Lucarne chien couché 5. Fenêtre de toit#

L’agencement du toit devra garantir une harmonie (châssis de mêmes dimensions, alignement sur une même ligne horizontale …).

Parements extérieurs et matériaux de façade

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient.

Aspect général

Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise.

En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise.

Les imitations de matériaux sont interdites. Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

Pour les volumes secondaires et les encadrements des ouvertures :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes.

Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits. Pour les nouvelles constructions, les encadrements d’ouverture devront être d’une teinte différente ou d’un matériau différent que la façade sur une largeur comprise entre 15 et 25 cm. Ces encadrements doivent être uniformes sur l’ensemble de la construction (largeur et teinte/matériaux). Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées.

Décrochés de façade Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15,00 mètres de linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous. La toiture doit suivre les décrochés de façade et présenter une différence d’au moins 1,00 mètre. De plus, la longueur des linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous devront avoir une longueur inférieure ou égale à 45,00 mètres.

Menuiseries, gouttières et balcons Les volets roulants sont tolérés sans débord par rapport à la façade. En rénovation, lorsque les volets battants existent, ils doivent être conservés. Les volets doivent avoir le même aspect et la même teinte sur l’ensemble de la construction. La teinte noire est interdite sur les menuiseries. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries. Un ordonnancement des ouvertures sur la façade doit être présenté, soit verticalement, soit horizontalement, sauf, dans le cas d’une modification d’une construction existante démontrant une impossibilité technique dûment justifiée.

Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Bandeaux de toit

Les bandeaux de toit ne doivent pas avoir de teinte vives et doivent être en harmonie avec la façade.

Clôtures Il sera recherché une harmonie dans toute la zone. La clôture sera d’une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et sera constituée soit :

• De haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique doublées ou non de grillage. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. Elles devront être plantées avant la livraison de l’opération.
• De murs ou murs bahut (enduit fin, lissé, ton naturel présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale) d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, pouvant être surmonté d’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise.
• D’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise. Les clôtures en gabions sont admises, sous condition d’une hauteur limitée aux soubassements (mur de 0,80 mètre). Les murs pleins en gabions sont interdits.

Sont interdits :

• Les bâches occultantes, - Les imitations de matériaux, - Les grillages non doublés d’une haie, - L’emploi à nu de matériaux fait pour être recouvert (clôtures et constructions en générales).

Aucun dispositif de clôtures ne peut gêner la visibilité de l’insertion à la voirie.

Les piliers et portails devront avoir une hauteur harmonieuse. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité.

Les clôtures devront être perméables à l’écoulement naturel de l’eau et permettre le passage de la petite faune. Les soubassements des murs et murs bahut devront être réalisés en assurant la suppression d'un bloc de parpaing tous les mètres. Les grillages devront assurer un maillage en partie basse, contre le terrain fini, répondant à une amplitude de 0,20 m par 0,20 m.

Pour les voies structurantes telles que la route de Saint-Jean, la rue du Guillon, la rue du Bérard, la route de Croix Bayard, la route de Vouise :

Les clôtures seront constituées de murs pleins végétalisés sur la face donnant sur les voies et emprises publiques, sur une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux. La végétalisation doit être réalisée sur l’emprise privée.

Dispositions diverses Les coffrets E.D.F.- G.D.F. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

• Être disposés sur châssis au sol sur une superficie maximale de 15 m² et une hauteur maximale de 1,50 mètre. Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction ou de la partie de la construction concernée. Ces installations ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Topographie Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçus de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel (cf. schéma ci-après).

Implantation recommandée / privilégiée :

Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau est privilégié pour le garage (c'est-à-dire au plus près du niveau de voie de desserte). Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. La terre déplacée pour la réalisation de la construction devra être conservée sur le terrain du projet. Volume Il sera recherché une simplicité de volume. L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente). Toiture Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Les débords de toitures doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. La profondeur minimale des débords de toiture est de 0,50 mètre. Dans le cas d’adjonction de plusieurs volumes, la règle s’applique à chaque volume de la construction et les débords de toiture devront être harmonieux. Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade. Pente de toiture Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 70% soit 16,5° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’acrotère sauf pour des éléments de superstructure de faible emprise comme un ascenseur par exemple,
• Être accolés ou intégrés à la construction principale, - Être végétalisés, gravillonnés ou dallées. Les membranes d’étanchéité ne doivent pas rester apparentes.

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Les toitures devront être d’aspect tuile. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment.

Ouvertures de toit Les ouvertures de toit suivantes sont autorisées :

1. Lucarne bâtière 2. Lucarne capucine 3. Lucarne à demi croupe#

4. Lucarne chien couché 5. Fenêtre de toit#

L’agencement du toit devra garantir une harmonie (châssis de mêmes dimensions, alignement sur une même ligne horizontale …).

Parements extérieurs et matériaux de façade

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient.

Aspect général

Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise. En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise. Les imitations de matériaux sont interdites. Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes. Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits. Pour les nouvelles constructions, les encadrements d’ouverture devront être d’une teinte différente ou d’un matériau différent que la façade sur une largeur comprise entre 15 et 25 cm. Ces encadrements doivent être uniformes sur l’ensemble de la construction (largeur et teinte/matériaux). Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées.

Décrochés de façade Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15,00 mètres de linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous. La toiture doit suivre les décrochés de façade et présenter une différence d’au moins 1,00 mètre. De plus, la longueur des linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous devront avoir une longueur inférieure ou égale à 45,00 mètres.

Menuiseries, gouttières et balcons Les volets roulants sont tolérés sans débord par rapport à la façade. En rénovation, lorsque les volets battants existent, ils doivent être conservés. Les volets doivent avoir le même aspect et la même teinte sur l’ensemble de la construction. La teinte noire est interdite sur les menuiseries. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries.

Un ordonnancement des ouvertures sur la façade doit être présenté, soit verticalement, soit horizontalement, sauf, dans le cas d’une modification d’une construction existante démontrant une impossibilité technique dûment justifiée.

Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Bandeaux de toit

Les bandeaux de toit ne doivent pas avoir de teinte vives et doivent être en harmonie avec la façade.

Clôtures Il sera recherché une harmonie dans toute la zone. La clôture sera d’une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et sera constituée soit :

• De haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique doublées ou non de grillage. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. Elles devront être plantées avant la livraison de l’opération.
• De murs ou murs bahut (enduit fin, lissé, ton naturel présentant le même aspect et la même teinte que l

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement, devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 30 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement, devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 60 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 60 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 40 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.

Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 60 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige.

Au sein de l’unité foncière : Au minimum 75 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige.

Au sein de l’unité foncière : Pour les constructions nouvelles, au minimum 20% de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisé. Pour les constructions existantes bâties avant l’approbation du PLU et régulièrement édifiées, la règle ne s’applique pas.

Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Pour les constructions nouvelles, au minimum 20% de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisé.

Pour les constructions existantes bâties avant l’approbation du PLU et régulièrement édifiées, la règle ne s’applique pas.

Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 30% de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisé.

Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Dans la zone Ua, au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans la zone Ua1, au moins, une place par tranche de 70 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts.

De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement.

Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas. Artisanat et commerce de détail - Activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle – Cinéma – Cuisine dédiée à la vente en ligne : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique. Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques :

• Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée,
• 1,5 place pour 2 chambres. Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique. Bureau et centres de congrès et d’exposition : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés.

Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Artisanat et commerce de détail - Activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle – Cinéma – Cuisine dédiée à la vente en ligne : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques :

• Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée,
• 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique. Bureau et centres de congrès et d’exposition : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas. Activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique. Hôtels et autres hébergements touristiques : Une place et demi pour 2 chambres. Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques :

• Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée,
• 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique. Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Artisanat et commerce de détail - Activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle – Cinéma – Cuisine dédiée à la vente en ligne : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques :

• Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée,
• 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique. Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés.

Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Activités de service avec l’accueil d’une clientèle : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Hôtels et autres hébergements touristiques : Une place et demi pour 2 chambres.

Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée. Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation. Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement.

Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.

Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 2 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 0,5 place par logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situées à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Activités de service avec l’accueil d’une clientèle – Cinéma : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques :

• Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée,
• 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique.

Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Une place par tranche de 70 m² de surface de plancher entamée. Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 2 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 0,5 place par logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situées à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 2 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 0,5 place par logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situées à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Restauration :

• Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.

Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Artisanat et commerce de détail - Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle – Cinéma – Cuisine dédiée à la vente en ligne : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques :

• Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée,
• 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique.

Bureau et centres de congrès et d’exposition : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En f

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Création d’accès sur la voie publique :

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales.

Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation.

En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

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Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).
• Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.
• Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.
• Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur

Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses

Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles.

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur). Défense incendie Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur. Opérations d’urbanisme : L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité. Constructions à risque d’incendie particulier : L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

Dispositions applicables a la zone uap#

CARACTÈRE DE LA ZONE Uap La zone Uap, correspond à la zone pavillonnaire du centre-bourg de Coublevie. Elle se situe à proximité des lieux de vie et de centralité. La partie n°1 relative aux dispositions générales s’applique à la zone Uap. La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique à la zone Uap. La partie n°4 relative au règlement des risques de la carte des aléas s’applique à la zone Uap. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU, notamment les dispositions de la carte des aléas ou le Plan de prévention des risques d’inondation de la Morge. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).
• Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.
• Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.
• Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

• En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;
• Les eaux ne devront pas être traitées (chlore, brome...) dans les 15 jours précédant la vidange. A défaut, le désinfectant devra être neutralisé préalablement à la vidange ;
• Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille ;
• La vidange ne devra se faire qu’en période sèche. Elle devra être interrompue en cas de forte pluie.

Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Réseaux électriques Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel. Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles. Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Défense incendie Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur. Opérations d’urbanisme : L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité. Constructions à risque d’incendie particulier : L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses).

Dispositions applicables aux zones UB#

CARACTÈRE AUX ZONES Ub La zone Ub, correspond à la zone pavillonnaire du plateau. Cette zone est située à proximité des lieux de centralités, des équipements et est desservie par les transports en commun. La partie n°1 relative aux dispositions générales s’applique à la zone Ub. La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique à la zone Ub. La partie n°4 relative au règlement des risques de la carte des aléas s’applique à la zone Ub. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU, notamment les dispositions de la carte des aléas ou le Plan de prévention des risques d’inondation de la Morge. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

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Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).
• Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.
• Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.
• Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur

Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses

Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles.

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Défense incendie Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur. Opérations d’urbanisme : L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité. Constructions à risque d’incendie particulier : L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

Dispositions applicables a la zone ubs#

CARACTÈRE AUX ZONES Ubs La zone Ubs, correspond à la zone pavillonnaire stricte du plateau situé en dehors de l’espace préférentiel de développement identifié par le SCoT. La partie n°1 relative aux dispositions générales s’applique à la zone Ubs. La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique à la zone Ubs. La partie n°4 relative au règlement des risques de la carte des aléas s’applique à la zone Ubs. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU, notamment les dispositions de la carte des aléas ou le Plan de prévention des risques d’inondation de la Morge. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées. Eaux usées non domestiques Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Gestion des eaux pluviales Le pétitionnaire doit s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.). Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...), A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas : - En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir). - Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais. - Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local. - Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

• En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;
• Les eaux ne devront pas être traitées (chlore, brome...) dans les 15 jours précédant la vidange. A défaut, le désinfectant devra être neutralisé préalablement à la vidange ;
• Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille ; - La vidange ne devra se faire qu’en période sèche. Elle devra être interrompue en cas de forte pluie. Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Réseaux électriques Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également auto

ARTICLE 1AUC / 1AUCC / 1AUCCD / 1AUCI – 1.1. – DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Uc 1.2 ou soumises à condition à l’article Uc 1.3.

ARTICLE 1AUC / 1AUCC / 1AUCCD / 1AUCI – 1.2. – DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Dans les zones 1AUc et 1AUci, sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière,
• Équipements sportifs,
• Artisanat et commerce de détail,
• Lieux de culte,
• Restauration,
• Industrie,
• Commerces de gros,
• Entrepôt,
• Cinéma,
• Centre de congrès et d’exposition,
• Autres hébergements touristiques,
• Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Dans les zones 1AUcc et 1AUccd, sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière, - Commerces de gros, - Autres hébergements touristiques, - Équipements sportifs, - Lieux de culte, - Industrie, - Entrepôt, - Centre de congrès et d’exposition.

De plus, dans l’ensemble des zones 1AUc, 1AUcc, 1AUccd et 1AUci, sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE 1AUC / 1AUCC / 1AUCCD / 1AUCI – 1.3. – DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés sous conditions les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration et sous réserve :

• D’être situés en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages,
• D’être limité à 500 m² de surface de vente par établissement commercial,
• De ne pas générer de nuisances pour les habitations et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique
• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînement pas de gènes pour les circulations.

De plus, dans les zones 1AUcc et 1AUccd, sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sous-destination d’artisanat et commerce de détail sous réserve :

• D’être situés en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages,
• D’être limité à 500 m² de surface de vente par établissement commercial, - De ne pas générer de nuisances pour les habitations et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique - Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînement pas de gènes pour les circulations.

De plus, dans l’ensemble des zones 1AUc, 1AUcc, 1AUccd et 1AUci, sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors :

• Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,
• Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

ARTICLE A 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES Seuls sont autorisés les destinations de constructions ou types d’activités soumises à conditions particulière détaillées dans l’article A 1.3.

ARTICLE A1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS Toutes les destinations de construction sont interdites en zones A, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article A 1.3.

ARTICLE A 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisées les destinations et sous-destinations, activités, usages et affectations des sols ci-après à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations du sol à destination d’exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant :

• Les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être intégrées ou accolées au bâtiment agricole. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 50 m² de surface de plancher.
• Les constructions et installations à usage d’aire naturelle de camping dans le cadre d’une diversification de l’activité agricole à la condition cumulative d’être uniquement destinées à un « camping à la ferme » et donc d’être limitées à l’accueil de 6 emplacements et 20 personnes maximum. Ces bâtiments devront être situés à proximité d’un bâtiment agricole.
• Les serres, à condition d’être démontables et sur une surface maximale de 20% du tènement.

Sont autorisés les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dont l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. De plus, ces constructions devront être situées à proximité d’un bâtiment agricole.

Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Est autorisée la destination de constructions, activités, usages et affectation du sol liée aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :

• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …).
• Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics dans la mesure où leur implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service.

Sont autorisées pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à sous-destination de logements :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire, sans création de nouveau logement. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 1 seule fois.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25,00 mètres autour de la construction principale.
• La réalisation d’une piscine de moins de 50 m² d’emprise au sol située à moins de 25,00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions et annexes) ne devra pas dépasser 200 m² d’emprise au sol.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,
• Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

ARTICLE N / NL 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seuls sont autorisés les destinations de constructions ou types d’activités soumises à conditions particulière détaillées dans l’article N / Nl 1.3.

ARTICLE N / NL 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Toutes les destinations de construction sont interdites en zones N et Nl, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article N / Nl 1.3.

ARTICLE N / NL 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées les destinations et sous-destinations, activités, usages et affectations des sols ci-après à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les zones N et Nl :

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations du sol à sous-destination d’exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant :

• Les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être intégrées ou accolées au bâtiment agricole. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 50 m² de surface de plancher.
• Les constructions et installations à usage d’aire naturelle de camping dans le cadre d’une diversification de l’activité agricole à la condition cumulative d’être uniquement destinées à un « camping à la ferme » et donc d’être limitées à l’accueil de 6 emplacements et 20 personnes maximum. Ces bâtiments devront être situés à proximité d’un bâtiment agricole.
• Les serres, à condition d’être démontables et sur une surface maximale de 20% du tènement.

Sont autorisés les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dont l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. De plus, ces constructions devront être situées à proximité d’un bâtiment agricole.

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations du sol à sous-destination d’exploitation forestière.

Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Est autorisée la destination de constructions, activités, usages et affectation du sol liée aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :

• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …).
• Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics dans la mesure où leur implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. Les abris de jardins nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics sont limités à 15m².

Sont autorisées pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à sous-destination de logements :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire, sans création de nouveau logement. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 1 seule fois.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25,00 mètres autour de la construction principale.
• La réalisation d’une piscine de moins de 50 m² d’emprise au sol située à moins de 25,00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions et annexes) ne devra pas dépasser 200 m² d’emprise au sol.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,
• Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

De plus, dans la zone Nl : Sont autorisés les constructions, aménagements et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement des équipements sportifs et de loisirs.

/// 376 ///

Pour les opérations de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions.

Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS.

Pour les opérations de 5 à 25 logements des zones 1AUc, 1AUcc et 1AUci, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

• Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :

• 17 de logements libres maximum,
• 8 logements sociaux minimum dont :
• Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de 5 à 25 logements de la zone 1AUccd, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 80% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 40% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

• Les 20% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :

• 17 de logements libres maximum,
• 8 logements sociaux minimum dont :
• Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, la réalisation d’au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :

• 55 de logements libres maximum,
• 45 logements sociaux minimum, dont :
• Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS
• Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,
• Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Nonobstant les articles 2.1 concernant l’implantation des constructions et 2.2, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conforme aux présentes règles pourront avoir la même implantation et le même aspect que la construction principale.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les constructions principales : En présence d’alignement graphique, le bâtiment édifié devra s'implanter à l'alignement spécifié sur le règlement graphique. En l’absence d’alignement graphique, le bâtiment édifié devra respecter une hauteur (H) totale définie telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égale à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L+R tel que définie sur le schéma ci-après dans la limite de la hauteur maximale autorisée dans la zone (avec L = largeur de la voie et R = recul par rapport à l’emprise publique).

Dans les zones 1AUc, 1AUcc et 1AUccd, la hauteur maximale autorisée dans la zone (fixée à 13 mètres maximum) ne pourra donc être atteinte qu’à une distance 13,00 mètres de l’alignement opposé. Dans les zones 1AUci, la hauteur maximale autorisée dans la zone (fixée à 15 mètres maximum) ne pourra donc être atteinte qu’à une distance 15,00 mètres de l’alignement opposé. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

/// 325 ///

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

• En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’emprise au sol est libre. Hauteur des constructions Dispositions générales Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Dans les zones 1AUc, 1AUcc et 1 AUccd la hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 13,00 mètres. Dans les zones 1AUci, la hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. De plus, dans l’ensemble des zones 1AUc, 1AUcc, 1AUccd et 1AUci, lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse.

Pour les constructions édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques, des alignements graphiques du plan de zonage et des voies privées ou en retrait de l’alignement : Les constructions devront respecter une hauteur totale définie telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égale à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L tel que définie sur le schéma ciaprès.

Pour les constructions qui s’implantent en limite séparative : La hauteur se limite à :

• La hauteur de la construction voisine si la limite séparative est déjà construite et que la construction nouvelle vient s’y adosser,
• 3,50 mètres au droit de la limite dans les autres cas. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les constructions qui s’implantent en retrait des limites séparatives : La hauteur maximale au droit du retrait est fixée à 3,50 mètres. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport L=H/2.

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation collective.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les toutes les constructions : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour les constructions à destination d’habitation, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 200 m².

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation collective. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les toutes les constructions : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour les constructions à destination d’habitation, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 200 m².

Dispositions générales Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les constructions agricoles : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 12,00 mètres. La hauteur maximale des serres, châssis et tunnels ne peut excéder à 4 mètres hors-tout. Pour toutes les constructions (en dehors des constructions agricoles et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres et 4,00 mètres pour les annexes. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Dispositions générales Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. La hauteur maximale des serres, châssis et tunnels ne peut excéder à 4 mètres hors-tout. Dans la zone N : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres et à 3,50 mètres à l’égout du toit pour les annexes. Dans la zone Nl : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres à l’égout du toit. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Topographie Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçus de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel (cf. schéma ci-après).

Implantation recommandée / privilégiée :

Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau est privilégié pour le garage (c'est-à-dire au plus près du niveau de voie de desserte). Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. La terre déplacée pour la réalisation de la construction devra être conservée sur le terrain du projet. Volume Il sera recherché une simplicité de volume. L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente).

Toiture Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Les débords de toitures doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. La profondeur minimale des débords de toiture est de 0,50 mètre. Dans le cas d’adjonction de plusieurs volumes, la règle s’applique à chaque volume de la construction et les débords de toiture devront être harmonieux. Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade. Pente de toiture Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 70% soit 16,5° à 35°.

Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’acrotère sauf pour des éléments de superstructure de faible emprise comme un ascenseur par exemple,
• Être accolés ou intégrés à la construction principale, - Être végétalisés, gravillonnés ou dallées. Les membranes d’étanchéité ne doivent pas rester apparentes.

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Les toitures devront être d’aspect tuile. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Ouvertures de toit Les ouvertures de toit suivantes sont autorisées :

6. Lucarne bâtière 7. Lucarne capucine 8. Lucarne à demi croupe#

9. Lucarne chien couché 10. Fenêtre de toit#

L’agencement du toit devra garantir une harmonie (châssis de mêmes dimensions, alignement sur une même ligne horizontale, …).

Parements extérieurs et matériaux de façade

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient.

Aspect général

Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise.

En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise.

Les imitations de matériaux sont interdites.

Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

Pour les volumes secondaires et les encadrements des ouvertures :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes. Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits.

Pour les nouvelles constructions, les encadrements d’ouverture devront être d’une teinte différente ou d’un matériau différent que la façade sur une largeur comprise entre 15 et 25 cm. Ces encadrements doivent être uniformes sur l’ensemble de la construction (largeur et teinte/matériaux). Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées.

Décrochés de façade Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15,00 mètres de linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous. La toiture doit suivre les décrochés de façade et présenter une différence d’au moins 1,00 mètre. De plus, la longueur des linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous devront avoir une longueur inférieure ou égale à 45,00 mètres.

Menuiseries, gouttières et balcons Les volets roulants sont tolérés sans débord par rapport à la façade. En rénovation, lorsque les volets battants existent, ils doivent être conservés. Les volets doivent avoir le même aspect et la même teinte sur l’ensemble de la construction. La teinte noire est interdite sur les menuiseries. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries. Un ordonnancement des ouvertures sur la façade doit être présenté, soit verticalement, soit horizontalement, sauf, dans le cas d’une modification d’une construction existante démontrant une impossibilité technique dûment justifiée. Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Les bandeaux de toit ne doivent pas avoir de teinte vives et doivent être en harmonie avec la façade.

Clôtures

Il sera recherché une harmonie dans toute la zone. La clôture sera d’une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et sera constituée soit :

• De haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique doublées ou non de grillage. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. Elles devront être plantées avant la livraison de l’opération.
• De murs ou murs bahut (enduit fin, lissé, ton naturel présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale) d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, pouvant être surmonté d’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise.
• D’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise.

Les clôtures en gabions sont admises, sous condition d’une hauteur limitée aux soubassements (mur de 0,80 mètre). Les murs pleins en gabions sont interdits.

Sont interdits :

• Les bâches occultantes, - Les imitations de matériaux, - Les grillages non doublés d’une haie, - L’emploi à nu de matériaux fait pour être recouvert (clôtures et constructions en générales).

Aucun dispositif de clôtures ne peut gêner la visibilité de l’insertion à la voirie.

Les piliers et portails devront avoir une hauteur harmonieuse. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité.

Les clôtures devront être perméables à l’écoulement naturel de l’eau et permettre le passage de la petite faune. Les soubassements des murs et murs bahut devront être réalisés en assurant la suppression d'un bloc de parpaing tous les mètres. Les grillages devront assurer un maillage en partie basse, contre le terrain fini, répondant à une amplitude de 0,20 m par 0,20 m.

Dispositions diverses#

Les coffrets E.D.F.- G.D.F. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

Architecture durable

Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage.

Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires.

Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions est autorisée dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique ou les propriétés voisines. Les brise-soleils ajourés et les casquettes ajourées sont autorisés.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui, pour des raisons techniques, accèdent à une hauteur spécifiquement autorisée par le règlement (jusqu’à 30 mètres) devront s’intégrer dans le paysage agricole ou naturel (ceci induisant la création d’un camouflage de type arboré permettant de masquer l’équipement).

Topographie Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

De plus, pour les constructions à destination d’habitation : Implantation recommandée / privilégiée :

Volume Il sera recherché une simplicité de volume. Pour les constructions agricoles : Les aménagements et extensions d’un bâti existant devront respecter les caractéristiques principales des volumes et de l’ordonnance des édifices. Pour les autres constructions : L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente). Toiture Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis et tunnels. Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Pour les constructions agricoles : Nombre de pans :

Si des débords de toitures sont réalisés, ils doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage : L’orientation du faîtage sera dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment et/ou de la construction. Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite).

Pour les autres constructions : Pente de toiture : Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 70% soit 16,5° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’acrotère sauf pour des éléments de superstructure de faible emprise comme un ascenseur par exemple,
• Être accolés ou intégrés à la construction principale, - Être végétalisés, gravillonnés ou dallées. Les membranes d’étanchéité ne doivent pas rester apparentes.

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage :

Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Les toitures devront être d’aspect tuile. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment

Ouvertures de toit : Les ouvertures de toit suivantes sont autorisées :

1. Lucarne bâtière 2. Lucarne capucine 3. Lucarne à demi-croupe#

4. Lucarne chien couché 5. Fenêtre de toit#

L’agencement du toit devra garantir une harmonie (châssis de mêmes dimensions, alignement sur une même ligne horizontale, …).

Parements extérieurs et matériaux de façade Pour les constructions agricoles :

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Aspect général Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture. En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise. En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise. Les imitations de matériaux sont interdites. Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes. Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits. Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Menuiseries, gouttières et balcons La teinte noire est interdite sur les menuiseries, gouttières et balcons. Les aspects et couleurs devront être uniformes sur toute la construction.

Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit : - De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries.

Pour les autres constructions : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient. Aspect général Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture. En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise. En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise. Les imitations de matériaux sont interdites. Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes. Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits. Pour les nouvelles constructions, les encadrements d’ouverture devront être d’une teinte différente ou d’un matériau différent que la façade sur une largeur comprise entre 15 et 25 cm. Ces encadrements doivent être uniformes sur l’ensemble de la construction (largeur et teinte/matériaux). Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées. Décrochés de façade Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15,00 mètres de linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous. La toiture doit suivre les décrochés de façade et présenter une différence d’au moins 1,00 mètre. De plus, la longueur des linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous devront avoir une longueur inférieure ou égale à 45,00 mètres.

• De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries. Un ordonnancement des ouvertures sur la façade doit être présenté, soit verticalement, soit horizontalement, sauf, dans le cas d’une modification d’une construction existante démontrant une impossibilité technique dûment justifiée. Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Bandeaux de toit Les bandeaux de toit ne doivent pas avoir de teinte vives et doivent être en harmonie avec la façade. Clôtures Sont interdits :

• Les bâches occultantes, - Les imitations de matériaux, - Les grillages non doublés d’une haie, - L’emploi à nu de matériaux fait pour être recouvert (clôtures et constructions en générales). Aucun dispositif de clôtures ne peut gêner la visibilité de l’insertion à la voirie. Les piliers et portails devront avoir une hauteur harmonieuse. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité.

Les clôtures devront être perméables à l’eau et permettre le passage de la petite faune. Les soubassements des murs et murs bahut devront être réalisés en assurant la suppression d'un bloc de parpaing tous les mètres. Les grillages devront assurer un maillage en partie basse, contre le terrain fini, répondant à une amplitude de 0,20 m par 0,20 m.

Pour les constructions agricoles et forestières :

Les clôtures devront être à caractère végétal et plantées d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Tous autres types de clôtures sont interdits.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Pour les autres constructions :

Les clôtures seront constituées soit d’une haie végétale plantée d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. La hauteur est limitée à 1,80 mètre. Ces clôtures devront permettre le passage de la petite faune (grillage aux mailles de 10 cm² minimum, surélévation du grillage à 0,15 mètre du sol ou prévoir des ouvertures d’au moins 10 cm² tous les 15,00 mètres de linéaires de grillage.

Dispositions diverses Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à la réalisation de la construction doivent être limités et ne doivent pas créer à une émergence de la construction dans le paysage.

Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

Architecture durable Pour les constructions agricoles :

Les panneaux solaires devront s’intégrer (intégré ou apposé) dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériaux de couverture inadaptés).

Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble ou recouvrir l’intégralité de la toiture.

Pour les autres constructions :

Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage.

Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires.

Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer (intégré ou apposé en surimposition respectant la pente de toit de la construction) dans le plan de toiture. Pour les toitures plates, les effets de superstructures sont interdits audelà de la limite haute de l’acrotère.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions est autorisée dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique ou les propriétés voisines. Les brise-soleils ajourés et les casquettes ajourées sont autorisés.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui, pour des raisons techniques, accèdent à une hauteur spécifiquement autorisée par le règlement (jusqu’à 30 mètres) devront s’intégrer dans le paysage agricole ou naturel (ceci induisant la création d’un camouflage de type arboré permettant de masquer l’équipement).

Topographie Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

De plus, pour les constructions à destination d’habitation : Implantation recommandée / privilégiée :

Volume Il sera recherché une simplicité de volume. Pour les constructions agricoles et forestières : Les aménagements et extensions d’un bâti existant devront respecter les caractéristiques principales des volumes et de l’ordonnance des édifices. Pour les autres constructions : L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente). Toiture Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis et tunnels. Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Pour les constructions agricoles et forestières : Nombre de pans : Si des débords de toitures sont réalisés, ils doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage : L’o

Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.

Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 40 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique (arbres de haute tige, arbustes, …). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, d’essences adaptées aux conditions climatiques.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

De plus, pour les habitations et au sein de l’unité foncière : Au minimum 75 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée.

En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Artisanat et commerce de détail - Activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle – Cinéma – Cuisine dédiée à la vente en ligne : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques :

• Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée,
• 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique. Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique (arbres de haute tige, arbustes, …). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, d’essences adaptées aux conditions climatiques. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. De plus, pour les habitations et au sein de l’unité foncière : Au minimum 75 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Article a 2.4. – stationnement#

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Pour les habitations : Pour les constructions nouvelles à vocation d’habitation : Deux places de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Pour les autres constructions : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50

Pour les habitations : Pour les constructions nouvelles à vocation d’habitation : Deux places de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Pour les autres constructions : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Création d’accès sur la voie publique :

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales.

Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation.

En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation.

En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Gestion des eaux pluviales Le pétitionnaire doit s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.). Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...), A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).
• Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.
• Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.
• Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

• En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;
• Les eaux ne devront pas être traitées (chlore, brome...) dans les 15 jours précédant la vidange. A défaut, le désinfectant devra être neutralisé préalablement à la vidange ;
• Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille ;
• La vidange ne devra se faire qu’en période sèche. Elle devra être interrompue en cas de forte pluie.

Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Réseaux électriques

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel. Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles. Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Défense incendie Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur. Opérations d’urbanisme : L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité. Constructions à risque d’incendie particulier : L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Titre 3 – dispositions applicables aux zones agricoles#

Dispositions applicables a la zone a#

CARACTÈRE DE LA ZONE A La zone A, correspond à une zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La partie n°1 relative aux dispositions générales s’applique à la zone A. La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique à la zone A. La partie n°4 relative au règlement des risques de la carte des aléas s’applique à la zone A. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU, notamment les dispositions de la carte des aléas ou le Plan de prévention des risques d’inondation de la Morge. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et puits privés dans les limites autorisées par les règlementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

En zonage d’assainissement collectif :

Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif :

Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU).

Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Gestion des eaux pluviales

Le pétitionnaire doit s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.).

Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir). - Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais. - Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local. - Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

• En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;
• Les eaux ne devront pas être traitées (chlore, brome...) dans les 15 jours précédant la vidange. A défaut, le désinfectant devra être neutralisé préalablement à la vidange ;
• Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille ; - La vidange ne devra se faire qu’en période sèche. Elle devra être interrompue en cas de forte pluie. Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Réseaux électriques

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur

Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses

Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles.

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs.

Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Défense incendie

Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur.

Opérations d’urbanisme :

L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité.

Constructions à risque d’incendie particulier :

L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Titre 4 – dispositions applicables aux zones naturelles#

Dispositions applicables a la zone n et NL#

CARACTÈRE DE LA ZONE N / Nl La zone N, a une zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue paysager, environnemental et écologique. La zone N comprend un sous-secteur :

• Une zone Nl, correspondant à une zone naturelle accueillant des équipements sportifs. La partie n°1 relative aux dispositions générales s’applique à la zone N / Nl. La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique à la zone N / Nl. La partie n°4 relative au règlement des risques de la carte des aléas s’applique à la zone N / Nl. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU, notamment les dispositions de la carte des aléas ou le Plan de prévention des risques d’inondation de la Morge. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et puits privés dans les limites autorisées par les règlementations nationales et départementales. Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Gestion des eaux pluviales

Le pétitionnaire doit s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.).

Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).
• Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.
• Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.
• Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

• En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;
• Les eaux ne devront pas être traitées (chlore, brome...) dans les 15 jours précédant la vidange. A défaut, le désinfectant devra être neutralisé préalablement à la vidange ;
• Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille ;
• La vidange ne devra se faire qu’en période sèche. Elle devra être interrompue en cas de forte pluie.

Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Réseaux électriques

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur

Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses

Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles.

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs.

Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Défense incendie

Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur. Opérations d’urbanisme : L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité. Constructions à risque d’incendie particulier : L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses).

Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés par exception :

Ils sont admis sous réserve : – de ne pas augmenter les risques naturels et de ne pas en créer de nouveaux, y compris ceux créés par les travaux, dans les deux cas à la fois pour les personnes et les biens des tiers et pour les enjeux humains et matériels préexistants sur le tènement du projet, – de respecter les dispositions les concernant indiquées dans le règlement de la zone réglementaire concernée.

A. sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;

B. sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, , et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent ;

C. tous travaux et aménagements ayant pour objectif de réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

D. hors zones de glissement de terrain, les réseaux souterrains et les aménagements de terrains de sport ou à usage de loisirs, sans constructions autres qu’abris légers et bâtiments de sanitaires de hauteur par rapport au terrain naturel inférieure à 3 m rattachés à l’usage de ces aménagements, dans la limite d’une emprise au sol globale maximum de 40 m2 pour les aménagements de superficie inférieure ou égale à un hectare, augmentée de 40 m2 par hectare au-delà d’une superficie d’un hectare (soit par exemple 60 m2 d’emprise autorisée pour une superficie d’un hectare et demi) ;

E. les voies routières, ferrées, rurales, forestières, lorsque leur implantation dans une zone ou le principe général est l’interdiction est justifiée par leur fonctionnalité ;

F. les abris légers et annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m² (cumulés par unité foncière) et d’une hauteur inférieure à 3m,

G. sous réserve : que la présence de personnes soit limitée à des épisodes dont la durée cumulée représente une faible proportion du temps, que la sécurité des personnes soit assurée, et que leur implantation soit liée à leur fonctionnalité les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation forestière et agricole, et les équipements sportifs ;

H. sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, les projets correspondants a la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles » lorsque leur implantation dans une zone ou le principe général est l’interdiction est justifiée par leur fonctionnalité et lorsqu’ils ne constituent ni des établissements sensibles, ni des établissements de secours ;

I. sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, les infrastructures (notamment les infrastructures de production ou de transport de fluides ou d’énergie, les ouvrages de dépollution, les transports aériens par câble...)

Définition et dispositions relatives aux façades exposées

De manière générale, si un doute est présent, la façade est à considérer comme étant exposée. Elle n’est exposée que sur la hauteur de référence ; la partie de façade au-dessus de la hauteur de référence n’est plus considérée comme exposée.

Une façade est exposée à un aléa si les matériaux en déplacement à l’occasion de sa survenue (par exemple : pour une crue : eau, transport solide, corps flottants) peuvent venir heurter la façade lors de leur propagation. La direction générale de propagation suit la ligne de plus grande pente, qui est perpendiculaire aux lignes de niveaux. Elle peut cependant être perturbée par la présence d’éléments ayant un rôle déflecteur (par exemple : bâti, dépôts de matériaux d’origine naturelle ou non, véhicules en stationnement, végétation dense), d’une façon dépendant de la nature du phénomène. La direction de propagation peut également diverger dans une certaine mesure de la direction générale, de manière aléatoire, du fait du comportement des matériaux à l’origine de l’aléa lors de leur déplacement (par exemple : rebonds lors d’une chute de blocs, étalement d’une avalanche en fin de course) ou de la modification de la topographie lors du déroulement du phénomène (par exemple : dépôts de matériaux lors d’une crue torrentielle, avalanches successives). L’intensité de la divergence peut être exprimée par une valeur d’angle horizontal α raisonnablement probable entre la direction générale et les directions pouvant être constatées. La valeur α de la divergence est estimée de façon forfaitaire à 10° pour les phénomènes d’inondations (au sens large) sur Coublevie. Elle est aussi à prendre en compte pour définir les zones abritées, par exemple par un mouvement de terrain, un ouvrage de protection ou un bâtiment existant.

Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation pour une même nature de phénomène ; toutes sont à prendre en compte pour définir les façades exposées. Dans le cas d’un projet, il convient pour appliquer les principes ci-dessus de considérer la situation après réalisation du projet. Le fait qu’une façade ne soit pas exposée ne signifie pas qu’elle ne subit aucun effet de l’aléa. Par exemple, dans le cas d’une zone inondable avec une faible pente, une façade non exposée ne subira pas les pressions dues à la vitesse d’écoulement, mais l’eau pourra pénétrer par les ouvertures dont la base sera en dessous de la ligne d’eau.

Sont interdits dans cette zone tous les nouveaux projets, à l’exception des projets énoncés dans les paragraphes suivants « autorisations sans prescription » et « autorisations avec prescription ».

Autorisations sans prescriptions

• Sont autorisés sans prescriptions dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès a ce cours d’eau, approvisionnement en eau, maitrise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations, lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux souterraines, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant a la sécurité civile ; - les projets ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l’Eau), ou ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Autorisations avec prescriptions

• Les projets nouveaux, listés ci-après, sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine ;
• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandés (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage;
• le projet nouveau doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins ;
• les produits dangereux et polluants doivent être stockes au-dessus de la hauteur de référence ;
• tous les produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier, cuves, réservoirs, citernes et équipements extérieurs des espaces publics ou prives, doivent être :
• soit placés au-dessus de la hauteur de référence selon un dispositif dimensionné pour résister à l’aléa,
• soit faire l’objet d’un dispositif permettant leur déplacement rapide hors de portée des eaux lors des crues,
• soit arrimés et protégés de manière à ne pas être entrainés par les crues, à ne pas polluer les eaux et à ne pas subir de dégradations
• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.
• Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les nouveaux projets suivants :

La création de carrières ou de gravières.

• l’implantation du projet en zone d’aléa doit être rendue nécessaire par sa fonctionnalité ;
• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation dans une zone moins exposée ;
• le projet ne doit pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée ;
• le projet doit être adapté à l'aléa et doit garantir la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet doit être adapte à l'aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations).

A conditions cumulatives que :

• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation dans une zone moins exposée ;
• le projet doit être adapte pour résister a l’alea (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

Les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de transport de fluides, de production d’énergie, ouvrages de dépollution...) et les équipements techniques ouvrages techniques et ouvrages de raccordement qui s'y rattachent. A conditions cumulatives que :

• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée
• le projet doit être adapté à l'aléa et doit garantir la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• en particulier, pour les voies de circulation, l’étude doit apporter les solutions pour assurer la sécurité des usagers (alerte, fermeture) ;
• le projet doit être conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l'aléa de référence. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ;
• le projet doit être conçu de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements ;
• les matériaux employés sous la hauteur de référence seront choisis de manière à résister aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarite.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

• le projet soit transparent hydrauliquement
• le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

Interdictions

Sont interdits, sauf ceux autorisés ci-après, tous les projets sur les biens et activités existants.

Autorisations sans prescriptions

Sans objet

Autorisations avec prescriptions

• Les projets sur les biens et activités existants, listés ci-après, sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine ;
• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandés (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage;
• le projet doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins ;
• tous les nouveaux produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier et équipements extérieurs des espaces publics ou prives, doivent être :
• soit placés au-dessus de la hauteur de référence,
• soit déplacés hors de portée des eaux lors des crues,
• soit arrimes de manière à ne pas être entrainés par les crues et stockes de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations. Il en est ainsi de toutes cuves, réservoirs et citernes.
• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas conduire à une augmentation de la population exposée ;
• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au

Sont interdits dans cette zone les projets sur les biens et activités existants suivants :

• les aires d’accueil des gens du voyage, les campings et caravanings ; - tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux; - les exhaussements et remblais autres que ceux strictement nécessaires a la mise en œuvre d'aménagements autorises aux articles suivants (d'une manière générale, les exhaussements relatifs aux espaces verts, aux aires de jeux ou aux terrains de sport ne sont pas considères comme strictement nécessaires).

Autorisations sans prescriptions

Sans objet

Autorisations avec prescriptions

• Tous les projets sur les biens et activités existants sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine ;
• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandes (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage;
• le projet doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins ;
• les produits dangereux et polluants doivent être stockes au-dessus de la hauteur de référence ;
• tous les nouveaux produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier et équipements extérieurs des espaces publics ou prives, doivent être : o soit placés au-dessus de la hauteur de référence, o soit déplacés rapidement hors de portée des eaux lors des crues, o soit arrimes et protégés de manière à ne pas être entrainés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux, ni subir de dégradations (il en est ainsi de toutes cuves, réservoirs et citernes).
• Les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.) et installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence (TN+1m20 en zone T2). Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de cette hauteur ;
• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.
• Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les projets sur bien et activités existants suivants :

Les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher. A conditions cumulatives que :

• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation.

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante des bâtiments (réparations, aménagements internes, réfection des toitures, changement de fenêtres et d'ouvertures, traitement de façade, ravalement, isolation, mise en place de auvents, couverture de piscine) et d'ouvrages ou d'infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc). A conditions cumulatives que :

• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation.

Les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires) doivent faire l’objet d’une étude de danger définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers, tant dans les bâtiments qu’à leurs abords ou dans leurs annexes.

A conditions cumulatives que :

• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation.

Les projets sur existant relatifs a de la récupération d’énergie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d'une construction existante…) A conditions cumulatives que :

• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation.

Fiche Bt1 = Aléa faible T1 de crues torrentielles, en zones urbanisées et hors zones urbanisées

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :

Le principe général applicable aux projets est l’autorisation. Le présent règlement limite toutefois les autorisations pour les projets les plus sensibles.

Dispositions applicables aux projets nouveaux#

Interdictions

• Sont interdits dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires). - les aires d’accueil des gens du voyage, les campings et caravanings. - tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux. - les exhaussements et remblais autres que ceux strictement nécessaires a la mise en œuvre d'aménagements autorises aux articles suivants (d'une manière générale, les exhaussements relatifs aux espaces verts, aux aires de jeux ou aux terrains de sport ne sont pas considères comme strictement nécessaires), - les murs, murets, clôtures et éléments similaires ayant un impact hydraulique négatif, en particulier sur la section d’écoulement, - le stockage, à l’extérieur ou dans des bâtiments non dimensionnés pour résister à l’aléa de référence, de produits polluants ou de produits dangereux.

Autorisations sans prescriptions

• Sont autorisés sans prescriptions dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès a ce cours d’eau, approvisionnement en eau, maitrise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations, lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux souterraines, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile. - les projets ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l’Eau), ou ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Autorisations avec prescriptions

• Tous les projets nouveaux sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine.
• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandes (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage.
• le projet nouveau doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins.
• Les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.) et installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence TN+60cm. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de cette hauteur.
• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.
• Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les nouveaux projets suivants :

La création de surface de plancher à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• Le premier niveau de plancher habitable et les ouvertures doivent être au-dessus de la hauteur de référence TN+60cm.
• Les ouvertures doivent être situées hors des axes d'écoulement.
• Le projet doit être conçu et oriente de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements.
• les bâtiments faisant l'objet d'une occupation humaine permanente ou d'une surface de plancher supérieure à 40m² doivent comprendre une solution d'évacuation au-dessus de la hauteur de référence TN+60cm (aménagement d'une sortie par la toiture, balcon ou terrasse, escalier extérieur...).
• les exhaussements et affouillements admis pour le projet ne doivent pas aggraver les risques au droit des enjeux limitrophes (concentration des écoulements, notamment) ;

La création de :

• structures légères à sous-destination d’exploitation agricole ;
• hangars ouverts à sous-destination d’exploitation agricole ; A conditions cumulatives que :
• le projet ne fasse pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente ;
• le projet soit orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements.

La création de :

• abris légers ;
• piscines et de bassins non couverts ;
• terrasses.
• le projet soit lié à une habitation existante,
• le projet soit orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements,
• le projet soit adapté à l'aléa et garantisse la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, ouvertures, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations.
• Sont interdits dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires). - les aires d’accueil des gens du voyage, les campings et caravanings. - tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux - les projets nouveaux provisoires.

Autorisations sans prescriptions

• Sont autorisés sans prescriptions dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès a ce cours d’eau, approvisionnement en eau, maitrise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations, lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux souterraines, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile. - les projets ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l’Eau), ou ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Autorisations avec prescriptions

• Tous les projets nouveaux sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine.
• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandes (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage.
• le projet nouveau doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins.
• Les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.) et installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence (TN+60cm en zone V2). Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de cette hauteur.
• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’applic

Différentes dispositions du règlement utilisent les notions de terrain naturel (ou de terrain naturel moyen, ayant un sens identique), de niveau du terrain naturel ou de hauteur par rapport au terrain naturel. Ces notions sont précisées ci-dessous.

Les irrégularités locales du terrain naturel doivent être ignorées lorsqu’elles ne peuvent avoir qu’un impact négatif très marginal sur le phénomène naturel à l’origine des dispositions du règlement. C’est le cas si elles ont une superficie suffisamment faible par rapport à celle de la zone menacée par un phénomène ou si elles ne réduisent pas ou très peu la section d’écoulement d’un phénomène. On tient alors compte à l’emplacement de ces irrégularités du niveau du terrain naturel immédiatement environnant. C’est ce que veut exprimer l’expression « niveau du terrain naturel moyen » parfois employée, notion à ne pas confondre avec celle de niveau moyen du terrain naturel, qui conduirait à calculer une moyenne des niveaux suivant une méthode et sur une surface de référence que le règlement devrait alors préciser.

L’orientation de l’irrégularité locale intervient aussi dans sa prise en compte ou non. Par exemple, un labour suivant la ligne de plus grande pente ne changera pas le niveau atteint par un écoulement lors d’une inondation, alors que les crêtes d’un labour perpendiculaire à la ligne de plus grande pente surélèveront le niveau de l’inondation par rapport à la situation avant labour.

Dans les zones de pente générale très faible, en général en dessous de 1 %, le niveau d’eau atteint à un endroit donné lors d’une inondation est conditionné par celui de l’eau en aval. Aussi, un monticule réduisant marginalement la section d’écoulement ou une cuvette, qu’ils soient préexistants ou réalisés dans le cadre d’un projet, ne changent pas le niveau d’inondation contre lequel il convient de se protéger, et diminuera d’autant la hauteur de bâti à protéger.

C’est ce qu’illustre le schéma ci-dessous dans le cas d’une cuvette (ou d’un affouillement réalisé lors d’un projet).

L’exemple est donné pour une règle fixant une hauteur de renforcement, mais est transposable à l’identique pour d’autres demandes (de surélévation par exemple).

Limite supérieure des renforcements

Terrain naturel

H

H

Dans les zones de pente générale plus forte que les précédentes, les matériaux transportés par les phénomènes peuvent combler les formes en creux par rapport à la topographie moyenne lors des forts événements pris en compte par le règlement. Par contre, les formes en relief par rapport à la topographie moyenne, même de largeur faible, peuvent avoir une influence sur l’écoulement du phénomène. Il convient d’en tenir compte conformément au schéma ci-dessous.

/// 497 ///

Limite supérieure des renforcements

H H · H · H · Terrain naturel initial

Pour pouvoir avoir un rôle de protection sans augmenter la hauteur à protéger, les surélévations doivent considérer le bon écoulement des matériaux sur le projet et aux alentours, en justifiant un parcours à moindres dommages éloigné des enjeux et tenant compte des caractéristiques physiques des écoulements maximaux considérés.

L’exemple est donné pour une règle fixant une hauteur de renforcement, mais est transposable à l’identique pour d’autres demandes (de surélévation par exemple). Les règles demandant le respect d’une hauteur minimum par rapport au terrain naturel doivent être respectées en tout point du projet. Dans le cas d’une demande de surélévation, du plancher d’un local par exemple, ceci ne conduit pas nécessairement à un niveau unique de surélévation, notamment lorsque la pente du terrain est forte.

Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI)

Définition Dans les zones inondables (crues torrentielles T, crue rapide des rivières C, ruissellement V), un RESI est appliqué à chaque parcelle, en plus des prescriptions spécifiques concernant la surélévation du niveau habitable par exemple. Ce RESI a pour objet d’éviter qu’une densification de l’urbanisation (bâti, voiries, talus) n’aboutisse à une concentration des écoulements et à une aggravation des risques, notamment pour les secteurs en aval.

Le RESI est égal au rapport : - de la somme des emprises au sol du projet (exhaussements du sol, ouvrages et constructions, existants et projetés) au sein de cette zone inondable

• sur la superficie de cette zone inondable au sein des parcelles de l’unité foncière6 utilisées par le projet. RESI=emprise au sol en zone inondable du projet (construction et remblai) partie en zone inondable des parcelles utilisées

Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI, sous réserve que la superficie en zone inondable de ces dispositifs soit limitée au strict nécessaire et qu’ils soient placés de manière à minimiser la réduction de la surface d’écoulement disponible avant leur création.

Pour le calcul du RESI, l’emprise au sol d’un projet se calcule de la manière suivante : o Les rampes d’accès des Personnes en Situation d’Handicap (PSH) sont exclues du calcul du RESI sous réserve que la superficie en zone inondable de ces dispositifs soit limitée au strict nécessaire et qu’ils soient placés de manière à minimiser la réduction de la surface d’écoulement disponible avant leur création. Si ces réserves ne sont pas respectées, les surfaces correspondant aux dispositifs d’accès sont à considérer dans l’emprise au sol pour le calcul du RESI. o Les surfaces sous pilotis sont à prendre en compte dans le calcul du RESI. o Toutes les surfaces remblayées, quelles qu’elles soient, sont à prendre en compte (y compris les aires de stationnement remblayées dans le but d’une mise à niveau à la chaussée par exemple).

Il n’y a pas d’exception au RESI : le RESI s’applique même si le projet est soumis à autorisation loi sur l’eau et même si le projet concerne un équipement d’intérêt collectif ou général dans la mesure où leur fonctionnalité impose d’être en zone inondable. Les seuils de RESI présentés ci-après doivent être vérifiés à l’échelle de l’unité foncière. Ainsi, le ratio peut être dépassé localement sur un lot ou une parcelle de l’unité foncière, à condition que le seuil de RESI global sur l’unité foncière soit respecté. Cette règle de calcul du RESI sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, le RESI devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions existantes. Les quatre exemples ci-dessous illustrent la manière de calculer le RESI dans différentes configurations.

6 Une unité foncière est « un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision »

Dispositions générales Lorsque le règlement relatif à un projet mentionne que « le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport d’Emprise au sol en zone Inondable (RESI) définie dans les dispositions générales du présent règlement », il s’agit des valeurs déterminées ci-après.

A. Cas général (cas autres que les reconstructions) :

A.1. Projets situés en zone de risques de ruissellement sur versant Le RESI doit être inférieur ou égal à 0,80 pour tous les projets.

A.2. Projets situés en zone de risques de crue torrentielle, crue des rivières et inondation pied de versant Le RESI doit être inférieur ou égal à 0,50 pour tous les projets suivants :

• exploitation agricole et forestière ; o commerce et activité de service, excepté les hébergements touristiques et hôteliers ; o équipements d’intérêt collectif et services publics ; o autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; o les projets d’ensemble comportant des parties communes (de sous-destinations « logement » et « habitation » compris) : ces projets concernent notamment les permis correspondant à la définition de l’article R. 431-24 du Code de l’urbanisme (permis de construire valant division), les lotissements, les opérations d’aménagement d’ensemble (par exemple écoquartiers, ZAC, périmètres ANRU), les opérations soumises à Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) et les zones d’activités ou d’aménagement existantes.

Pour tous les autres projets et notamment pour les constructions individuelles et les projets de sousdestinations « logement » et « habitation » et « hébergements touristiques et hôteliers ») (sauf cas des opérations d’ensemble précisées ci-dessus), le RESI doit être inférieur ou égal à 0,30. Les immeubles collectifs d’habitation qui n’entrent pas dans le cadre des projets d’ensemble définis ci-dessus sont à considérer comme des constructions individuelles et doivent respecter un RESI inférieur ou égal à 0,3. Le(s) maître(s) d’ouvrage de l’opération d’ensemble doit(vent) définir une répartition par lots. En cas de non répartition par lots du droit à construire, le RESI qui s’applique à chaque unité foncière est celui qui serait appliqué si le projet n’était pas dans une opération d’ensemble.

B. Cas des reconstructions :

B.1. Reconstructions situées en zone de risques de ruissellement sur versant Dans le cas de reconstructions autorisées, la valeur de RESI maximale d’un projet autorisé est la valeur maximale entre :

• la valeur définie ci-dessus (cas A1) ; o et la valeur de RESI pré-existante.

B.2. Reconstructions situées en zone de risques de crue torrentielle et crue rapide des rivières et inondation pied de versant

Dans le cas de reconstructions autorisées, la valeur de RESI maximale d’un projet autorisé est la valeur maximale entre :

• la valeur définie ci-dessus (cas A : cas général) ; o et la valeur de RESI pré-existante.

Définition et dispositions relatives aux Classes de vulnérabilité des constructions

Par ordre croissant de vulnérabilité : – classe 1 : sous-destinations exploitation agricole, exploitation forestière, entrepôt (hors logements rattachés à ces sous-destinations) ; – classe 2 : sous-destinations commerce de gros, industrie, bureau, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (hors logements rattachés à ces sous-destinations) ; – classe 3 (voir nota ci-dessous) : sous-destinations logement (hors résidences démontables au sens de l’article L151-13 du code l’urbanisme, chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme et meublés de tourisme au sens de l’article 261-D du code des impôts), artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services avec l’accueil d’une clientèle, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, centre de congrès et d’exposition, autres équipements recevant du public (hors aires d’accueil des gens du voyage), logements rattachés à des sous-destinations des classes 1 et 2 ; – classe 4 (voir nota ci-dessous, les ERP du 1er groupe et les ERP de types J, O, U et R sont de classe 4) : sous-destinations hébergement, hébergement hôtelier et touristique, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, résidences démontables au sens de l’article L151-13 du code l’urbanisme, chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme et meublés de tourisme au sens de l’article 261-D du code des impôts, aires d’accueil de gens du voyage.

Nota : pour un bien dont la nature est citée en classe 3, passage en classe 4 : – si sa population correspond à celle conduisant pour un ERP à le classer dans le 1er groupe de leur classification, – ou s’il constitue un ERP avec hébergement, – ou s’il constitue un établissement ou un ERP accueillant un public particulièrement vulnérable par sa nature (par exemple : crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux) ou d’évacuation difficile du fait de sa nature ou de la grande capacité d’accueil (par exemple : prisons, centre des congrès).

À noter que dans le cas des projets ne modifiant pas les surfaces de plancher, la vulnérabilité évolue dans le même sens que les classes de vulnérabilité.

Fiches de prescriptions speciales par alea#

Une fiche réglementaire est identifiée par deux lettres, suivies éventuellement d’un chiffre et d’une lettre (par exemple : RC, Bg1a). Quand la première lettre est un « R » (zone sur fond rouge), les projets sont interdits, sauf ceux correspondant à quelques exceptions précisées par le règlement. Quand la première lettre est un « B » (zone sur fond bleu), la plupart des projets sont possibles, sous réserve d’application des prescriptions du règlement. La deuxième lettre indique la nature de l’aléa. Par exemple, la lettre « G » identifie un aléa de glissement de terrain et la lettre « P » correspond à un aléa de chute de pierres et de blocs. Le chiffre éventuel, positionné après les lettres, indique le niveau d’aléa. Plus le chiffre est élevé, plus le niveau d’aléa est élevé : 1 correspond à de l’aléa faible, 2 à de l’aléa moyen, 3 à de l’aléa fort, 4 à de l’aléa très fort ou aux bandes de précaution à l’arrière immédiat des digues. La lettre finale éventuelle indique des nuances particulières au sein de ce niveau d’aléa, le cas échéant.

Fiche RT2 = Aléa très fort T4 et aléa fort T3 de crue torrentielle, en zone urbanisée et hors zone urbanisée

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :

Le principe général applicable dans ces zones est l’interdiction.

Dispositions applicables aux projets nouveaux#

• Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les projets sur bien et activités existants suivants :

Les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher.

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante de bâtiments (réparations, aménagements internes, réfection des toitures, changement de fenêtres et d'ouvertures, traitement de façade, ravalement, isolation, mise en place de auvents, couverture de piscine).

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante d'ouvrages ou d'infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc.).

Les projets sur existant relatifs a de la récupération d’énergie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d'une construction existante).

Les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires) doivent faire l’objet d’une étude de danger définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers, tant dans les bâtiments qu’à leurs abords ou dans leurs annexes.

Fiche RT1 = Aléa moyen T2 de crue torrentielle, hors zone urbanisée

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :

Le principe général applicable dans ces zones est l’interdiction.

Dispositions applicables aux projets nouveaux#

• Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les projets sur bien et activités existants suivants :

Les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher.

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante de bâtiments (réparations, aménagements internes, réfection des toitures, changement de fenêtres et d'ouvertures, traitement de façade, ravalement, isolation, mise en place de auvents, couverture de piscine).

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante d'ouvrages ou d'infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc.).

Les projets sur existant relatifs a de la récupération d’énergie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d'une construction existante).

Les projets sur existant pour des mises aux normes d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.

A conditions cumulatives que :

• les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40m² doivent comprendre un niveau hors d'eau servant de zone refuge

En l’absence d’étage au-dessus de la hauteur de référence (TN+1,2m), la création d’une zone refuge audessus de cette cote, ou l’extension verticale des bâtiments au-dessus de la hauteur de référence, sauf pour les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires). La vulnérabilité doit être inférieure ou égale à celle du projet pré-existant. Le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées, notamment sous la hauteur de référence (TN+1,2m).

La reconstruction partielle (coût < 50% du coût de la reconstruction à l’identique) d’un bâtiment existant. La vulnérabilité doit être inférieure ou égale à celle du projet pré-existant. Le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées, notamment sous la hauteur de référence (TN+1,2m). Le premier niveau de plancher habitable reconstruit doit être situé au-dessus de la hauteur de référence (TN+1,2m).

Les extensions de logements

A conditions cumulatives que :

• les nouveaux planchers habitables doivent être situés au-dessus de la hauteur de référence

(TN+1,2m)

• les nouveaux aménagements sous la hauteur de référence ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et doivent disposer d'un accès direct vers une zone hors d'eau ;
• les nouvelles ouvertures doivent être situées hors des axes d'écoulement et doivent être situées au-dessus de la hauteur de référence (TN+1,2m) ;
• les bâtiments faisant l'objet d'une occupation humaine permanente ou d'une surface de plancher supérieure à 40m² doivent comprendre un niveau hors d'eau servant de zone refuge.
• le projet doit avoir une emprise au sol en zone règlementée inférieure ou égale à celle du projet préexistant.
• le projet doit être orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements.
• les nouvelles installations d’assainissement et celles de la construction initiale doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu’elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.

Les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires) doivent faire l’objet d’une étude de danger définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers, tant dans les bâtiments qu’à leurs abords ou dans leurs annexes.

Les extensions et modifications de projets autorisés par le règlement pour les projets nouveaux, sous réserve de remplir les mêmes conditions règlementaires.

Fiches Bv2 = Aléa moyen V2 de ruissellement, en zone urbanisée,

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Le principe général applicable aux projets est l’autorisation. Le présent règlement limite toutefois les autorisations pour les projets les plus sensibles.

Dispositions applicables aux projets nouveaux#

• Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les projets sur bien et activités existants suivants :

Les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher.

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante de bâtiments (réparations, aménagements internes, réfection des toitures, changement de fenêtres et d'ouvertures, traitement de façade, ravalement, isolation, mise en place de auvents, couverture de piscine).

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante d’ouvrages ou d’infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc).

Les projets sur existant relatifs a de la récupération d’énergie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d'une construction existante). A conditions cumulatives que :

• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation ;
• profiter de l’opportunité des travaux pour protéger le bien existant.

En l’absence d’étage au-dessus de la hauteur de référence (TN+2m), la création d’une zone refuge audessus de cette cote, ou l’extension verticale des bâtiments au-dessus de la hauteur de référence, sauf pour les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires).

A conditions cumulatives que :

• le projet ne doit pas conduire à une augmentation significative de la population exposée ;
• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• le nouvel étage doit être situe au-dessus de la hauteur de référence.

Les projets sur existant pour des mises aux normes d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.

La reconstruction partielle (coût < 50% du coût de la reconstruction à l’identique) d’un bâtiment existant.

Les changements de destination ou de sous-destination vers un projet de sous-destination de classe de vulnérabilité inférieure ou égale.

• les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40m² doivent comprendre un niveau hors d'eau servant de zone refuge ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation ;
• le projet doit être adapté à l'aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet ne doit pas conduire à une augmentation de la population exposée ;
• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• l'augmentation de la surface de plancher soit limitée à 20 m² par rapport à la situation lors de l'élaboration du présent document ;
• les nouvelles structures et les nouvelles fondations soient dimensionnées de manière à résister aux forces dynamiques et statiques et aux phénomènes d'érosion, affouillements et tassements engendrés par la crue de référence ;
• les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage, a l’exception de ceux conçus pour être immergés, soient placés hors d’eau. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés hors d’eau ;
• les nouvelles installations d’assainissement soient réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu’elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues ;
• les matériaux employés soient choisis de manière à résister aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

Les extensions de logements

A conditions cumulatives que :

• le projet ne diminue pas la sécurité des personnes exposées. Un travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet soit adapté à l'aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet n’entraine pas une augmentation du nombre de logements ;
• les nouveaux planchers habitables soient situées au-dessus de la hauteur de référence (TN

+2m). Si les niveaux initiaux ne peuvent pas être modifiés, la surélévation n’est imposée que pour l’installation des équipements et matériels vulnérables ;

• les nouveaux aménagements sous la hauteur de référence ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et doivent disposer d'un accès direct vers une zone hors d'eau ;
• les nouvelles ouvertures soient situées hors des axes d'écoulement et doivent être situées audessus de la hauteur de référence (TN +2m). Pour les activités industrielles, en cas d’impossibilité technique justifiée, l'obligation de surélévation peut ne pas être appliquée ;
• les bâtiments faisant l'objet d'une occupation humaine permanente ou d'une surface de plancher supérieure à 40 m² doivent comprendre un niveau hors d'eau servant de zone refuge ;
• le projet doit avoir une emprise au sol en zone règlementée inférieure ou égale à celle du projet préexistant ;
• le projet soit orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements ;
• les nouvelles structures et fondations et celles de la construction initiale soient dimensionnées de manière à résister aux forces dynamiques et statiques et aux phénomènes d'érosion, affouillements et tassements engendres par la crue de référence ;
• les nouveaux matériaux et ceux de la construction initiale, employés sous la hauteur de référence sont résistants aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité ;
• les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage et ceux de la construction initiale, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, soient placés au-dessus de la hauteur de référence(TN +2m). Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être places au-dessus de cette cote ;
• les nouvelles installations d’assainissement et celles de la construction initiale soient réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu’elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues ;
• les projets relevant des destinations “Equipements d’intérêt collectifs et services publics” et “autres activités des secteurs secondaire et tertiaire” doivent faire l'objet d'un plan de continuité d'activité. Les extensions et modifications de projets autorisés par le règlement pour les projets nouveaux, sous réserve de remplir les mêmes conditions règlementaires.

Fiche RCc = Aléa fort C3 de crues rapides des rivières en zone urbanisée

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :

Le principe général applicable dans ces zones est une interdiction renforcée.

Dispositions applicables aux projets nouveaux#

La plantation pages 20 à 23

• Etape n°3 : L’entretien pages 24 à 25
• Préserver les paysages isérois page 26
• Les obligations à respecter et bibliographie page 27

Et si vous plantiez une haie ?

Depuis des décennies, la plupart des haies plantées autour des jardins et des maison sont composées de thuyas, de cyprès ou de lauriers.

Une solution de facilité qui ne met pas forcément en valeur les habitations et qui est la cause de nombreuses maladies des végétaux. Ainsi, il est fréquent de voir des haies entières, ravagées par les insectes, les champignons incurables, la sécheresse ou le gel. Aujourd’hui, on redécouvre les multiples formes et avantages de la haie.

Des haies colorées, au fil des saisons..

Une haie de thuyas malade.

Un festival de couleurs

Plaisir des yeux, les haies changent de teintes au rythme des saisons. En plantant des arbres à fleurs ou à baies, vous apprécierez, à chaque saison une nouvelle palette de couleurs.

Sans oublier la beauté verdoyante des frondaisons printanières ou la chaleur des feuillages automnaux.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction d essence mellifère visitée par les abeilles essence très mellifère visitée par les abeilles source de nectar pour les autres insectes ou les lépidoptères nocturnes

Un écrin pour votre maison

De petites ou de grandes tailles, caducs ou persistants, les arbustes, une fois associés en haie, embellissent votre cadre de vie et le rendent unique. Composée d’essences locales, votre haie s’intégrera parfaitement dans le paysage environnant. Entourée de verdure, de teintes chatoyantes, de parfums subtils, votre maison est plus belle à vivre et plus attrayante.

La haie sert de gîte et de couvert aux oiseaux, comme la mésange bleue.

Un écrin de verdure pour votre maison.

Un geste pour préserver l’environnement et maintenir la biodiversité

La haie est aussi un lieu de vie pour les oiseaux, les insectes et autres petits mammifères. Elle leur apporte abri et nourriture et vous offre un beau spectacle de la nature. En particulier, les insectes pollinisateurs (abeilles, papillons, coléoptères...), essentiels à notre survie sont très dépendants des ressources de nourriture. Les haies peuvent leur apporter tout au long de l’année un abri et une source de pollen indispensables.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction de leur intérêt pour les

insectes pollinisateurs.

pPorlolitnéigseaotenusrnsoesn Isère

de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs.

Février Choisissez également vos essences en fonction de leur période de floraison. Par exemple, le noisetier repréMars -Avril sente une des rares sources de pollen à la sortie de l’hiver, période délicate pour la survie des insectes polMai- Juin linisateurs. Le buis qui fleurit en mars-avril est important pour le redémarrage des colonies d’abeilles, etc…

Quelle haie pour votre habitation ?

Selon leur hauteur, leur largeur, leur forme, leur composition végétale, la manière de les tailler... les «haies» sont d’une grande variété. Elles sont classées en quatre grandes familles, (les haies libres, les haies taillées, les petits brise-vent, les bandes arbustives), auxquelles s’ajoutent d’autres formes végétales plus vigoureuses, plus proches des boisements que des haies : les grands brise-vent, les bandes boisées, les bosquets et les allées boisées.

Les haies libres sont des alignements d’arbustes, à feuilles caduques et persistantes, seulement contenus par une taille destinée à les équilibrer entre eux et à éviter leur trop fort développement, en général 2 à 3 m de haut. On associe en général 4 à 8 espèces, à fleurs, à feuillages et à baies.

Les haies taillées servent souvent de clôture.

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Les haies libres sont faciles d’entretien et très décoratives.

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Les haies taillées peuvent avoir la même composition que les haies libres, qui peuvent d’ailleurs devenir haies taillées si on les soumet à une taille stricte des trois faces. Mais, en général, on choisit des arbustes spécialement adaptés à cette taille sévère «en mur végétal» de 1 m de large et de 2,5 m de haut.

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Les petits brise-vent peuvent avoir la même composition arbustive, mais une taille uniquement verticale leur permet de monter jusqu’à 6 à 10 m selon les espèces choisies. Les grands brise-vent ont le même but, mais, comportant des arbres en plus des arbustes, leur hauteur peut dépasser 20 mètres.

Les bandes arbustives délimitent de grands espaces.

Les haies brise-vent sont efficaces pour protéger les bâtiments.

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Les bandes arbustives diffèrent des formes précédentes par une largeur de 2 à 3 m au sol, généralement dans le cas de la juxtaposition de deux haies libres entre deux jardins voisins. On peut alors varier davantage les espèces (plus de 10). Et si l’on ajoute des arbres, il s’agira d’une bande boisée pour les grands jardins, parcs, fermes, lotissements, zones industrielles. Ces haies ne sont pas présentées dans ce document.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs.

essence mellifère visitée par les abeilles essence très mellifère visitée par les abeilles source de nectar pour les autres insectes ou les lépidoptères nocturnes

Février Mars - Avril Mai - Juin

Choisissez également vos essences en fonction de leur période de floraison. Par exemple, le noisetier représente une des rares sources de pollen à la sortie de l’hiver, période délicate pour la survie des insectes pollinisateurs. Le buis qui fleurit en mars-avril est important pour le redémarrage des colonies d’abeilles, etc…

Les conseils du jardinier

Pour réussir une belle haie, il faut associer différentes espèces d’arbres et d’arbustes. Il est préférable de choisir des essences locales afin de favoriser leur croissance et de respecter les paysages de l’Isère.

Etape n°1 : Choisir les espèces qui constitueront votre haie

Pour arbres plantés en

haie taillée

haie libre

brise-vent

Ces essences sont idéales pour la composition d’une haie taillée de 1 m de large et 2,5 m de haut.

AUBEPINE BLANCHE Crataegus oxyacantha

Mai - Juin

BOURDAINE Frangula alnus

Mai - Juin

Adapté plaine.

Adaptée montagne et plaine.

Sols humides, acides.

Caduc#

Tous sols. Baies en automne-hiver.

Baies toute l’année.

Caduc buis#

Mars - Avril

Charme commun#

Mai

Buxus sempervirens

Carpinus betulus

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires.

Persistant#

Adapté plaine. Sols secs, humides, calcaires.

Marcescent#

CHEVREFEUILLE DES BOIS Juin à Août

Cornouiller sanguin#

Mai

COTINUS (arbre à perruques) Juillet - Août

Lonicera periclymenum

Cornus sanguinea

Cotinus coggygria

Adapté plaine. Sols secs, humides. Baies en automne-hiver.

ERABLE CHAMPETRE Acer campestre

Avril - Mai

Adapté plaine. Sols humides, calcaires. Baies en automne-hiver.

FRAGON PETIT HOUX Ruscus aculeatus

Mars - Avril

Adapté plaine. Sols secs, calcaires.

GENET A BALAIS Cytisus scoparius

Mai - Juin

Adapté montagne et plaine. CADUC Sols secs, humides, calcaires.

Baies en automne-hiver.

Adapté montagne et plaine.

Sols secs, acides.

HOUX VERT Ilex aquifolium

Mai

Nerprun alaterne#

Mars à Mai NERPRUN PURGATIF

Mai

Rhamnus alaternus

Rhamnus cathartica

Adapté montagne et plaine.

Sols secs, humides, acides. Baies en automne-hiver.

NOISETIER Corylus avellana

Février à Avril

Adapté plaine. Sols secs, calcaires. Baies en automne-hiver.

PRUNELLIER Prunus spinosa

Adapté montagne et plaine.

Sols secs, humides, calcaires. Baies en automne-hiver.

Mars - Avril

TROENE Ligustrum vulgare

Juin - Juillet

Adapté montagne et plaine.

Sols humides, calcaires.

Graines en automne-hiver.

Adapté montagne et plaine. Tous sols.

Baies en automne-hiver.

Adapté plaine. Tous sols.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs.

essence mellifère visitée par les abeilles essence très mellifère visitée par les abeilles source de nectar pour les autres insectes ou les lépidoptères nocturnes

Février Mars - Avril Mai - Juin

Choisissez également vos essences en fonction de leur période de floraison. Par exemple, le noisetier représente une des rares sources de pollen à la sortie de l’hiver, période délicate pour la survie des insectes pollinisateurs. Le buis qui fleurit en mars-avril est important pour le redémarrage des colonies d’abeilles, etc…

Les conseils du jardinier

Vous pouvez mélanger arbres à feuilles persistantes et arbres à feuilles caduques. Les arbres persistants ne perdent jamais leurs feuilles. A l’inverse, les arbres à feuilles caduques les perdent en hiver, mais varient de teintes avec les saisons. Certains arbres ont un feuillage dit marcescent car leurs feuilles flétrissent sans tomber.

Pour des arbres plantés en

haie taillée

haie libre

brise-vent

Ces essences sont adaptées pour une haie libre de 2 à 3 m de haut.

AMELANCHIER Amelanchier ovalis

Avril - Mai

ARGOUSIER Hippophae rhamnoïdes

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires. Baies en été.

CAMERISIER A BALAIS Lonicera xylosteum

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires. Baies en automne-hiver.

Cerisier de sainte lucie caduc#

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine.

Adapté plaine.

Sols secs, calcaires. Baies en été.

Sols secs, calcaires.

Baies en été.

CORNOUILLER MALE Cornus mas

Mars

Epine-virette#

Berberis vulgaris

Mai - Juin ERABLE DE MONTPELLIER

Mai

Adapté plaine. Sols secs, calcaires. Baies en été.

FUSAIN D’EUROPE Evonymus europaeus

Juin - Juillet

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires.

Baies en automne-hiver.

GROSEILLIER DES ALPES Avril à Juin

Adapté plaine. Sols secs. Graines en automne-hiver.

NEFLIER Mespilus germanica

Mai - Juin

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires. Baies en automne-hiver

Adapté montagne.

Sols secs, humides.

Baies en été.

Adapté plaine.

Sols secs.

Baies en automne-hiver.

POIRIER SAUVAGE Pyrus communis

Avril - Mai

POMMIER COMMUN Malus domestica

Mai

Sureau noir#

Sambucus nigra

Mai - Juin

Adapté montagne et plaine.

Sols secs.

Baies en été.

SUREAU ROUGE Sambucus racemosa

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine.

Sols humides.

Baies en automne-hiver.

Caduc viorne lantane#

Mai

Viburnum lantana

Adapté montagne et plaine.

Sols humides, calcaires.

Baies en été.

VIORNE OBIER Virbunum opulus

Mai - Juin

Adapté montagne.

Adaptée montagne et plaine.

Adapté plaine.

Sols humides, acides. Baies en été.

Sols secs, calcaires.

Baies en été.

Tous sols.

Baies en été.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs.

essence mellifère visitée par les abeilles essence très mellifère visitée par les abeilles source de nectar pour les autres insectes ou les lépidoptères nocturnes

Février Mars - Avril Mai - Juin

Choisissez également vos essences en fonction de leur période de floraison. Par exemple, le noisetier représente une des rares sources de pollen à la sortie de l’hiver, période délicate pour la survie des insectes pollinisateurs. Le buis qui fleurit en mars-avril est important pour le redémarrage des colonies d’abeilles, etc…

Les conseils du jardinier

N’oubliez pas de laisser de la place pour le développement des racines. En général, le volume occupé par les racines est le même que celui de toute la ramure. Pensez également à ne pas planter trop près de votre maison afin d’éviter tout conflit avec les racines et de limiter les risques de chute, en cas de tempête.

Pour des arbres plantés en

haie taillée

haie libre

brise-vent

Ces essences sont idéales pour une haie brise-vent de 6 à 20 m de haut.

ALISIER BLANC OU ALLOUCHIER Sorbus aria

Mai

Aulne glutineux#

Alnus glutinosa

Février à Avril

Adapté plaine. Sols calcaires. Graines en automne-hiver.

Adapté plaine.

Sols humides.

Graines en automne-hiver.

Caduc cerisier a grappes#

Avril à Juin CHATAIGNIER

Juin

Castanea sativa

Adapté plaine. Sols humides. Baies en été.

Adapté plaine.

Sols secs, acides.

Graines en automne-hiver.

CHENE PUBESCENT Quercus pubescens

Avril - Mai

ERABLE CHAMPETRE Acer campestre

Avril - Mai

FRENE COMMUN Fraxinus excelsior

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine.

Adapté montagne et plaine. CADUC

Graines en automne-hiver.

MARCESCENT Sols secs, humides, calcaires.

Adapté montagne et plaine. Sols humides, calcaires.

Graines en automne-hiver.

HETRE Fagus silvatica

Avril - Mai

MELEZE Larix decidua

MERISIER Prunus avium

Avril - Mai

Adapté montagne.

Sols humides, calcaires, acides.

Graines en automne-hiver.

Adapté montagne. Sols secs.

Sols humides, calcaires, acides. CADUC

Baies en été.

MURIER BLANC Morus alba

Mai

Noyer commun#

Mai

Orme champêtre#

Mars

Juglans regia

Ulmus minor

Adapté plaine. Sols calcaires. Baies en été.

SORBIER DES OISELEURS Sorbus aucuparia

Mai - Juin

Adapté plaine.

Sols humides, calcaires.

Graines en automne-hiver.

TILLEUL A GRANDES FEUILLES Juin Tilia platyphyllos

Adapté montagne et plaine.

Sols humides.

Caduc resineux persistants#

Adapté montagne.

Sols secs.

Adapté plaine.

Baies en automne-hiver.

Sols humides, calcaires.

Caduc persistant#

Etape n°2 : La plantation, de novembre à

Planter sur film plastique ou sur toile tissée

Racines nues

Godet

Un paillage hivernal prépare l’ameublissement

1 - Les jeunes plants, à racines nues ou en godets, sont les plus recommandés : leur reprise et leur croissance sont les meilleures, leur plantation la plus facile et leur prix le plus intéressant.

2 - La protection des racines doit être immédiate dès leur arrivée de pépinière. Si possible dans du sable, au nord, avec arrosage.

3 - L’idéal est d’avoir préparé le passage d’un motoculteur par un paillage hivernal installé depuis l’été, qui décompose l’herbe. On enlève le reste du paillage et l’on affine la terre.

Collerette 30 x 30 cm

4 - Le film à utiliser est dit “spécial haies” en 140 cm de large. Avant le déroulage, on a tracé au cordeau deux sillons espacés de 1 m environ.

5 - Les bords du film sont enterrés dans ces sillons. La tension est assurée en fixant le film aux 2 extrémités à des piquets, et la tension latérale est assurée en écrasant le film au pied dans les sillons.

6 - Après ouverture du film au cutter ou ciseaux aux emplacements prévus, on plante les jeunes plants à l’aide d’un outil étroit. Eviter absolument de marcher sur le film, mais tasser vigoureusement chaque plant.

7 - Arroser s’il fait sec. Placer une collerette plastique de 30 x 30 cm sous le film autour de chaque plant, pour éviter l’enherbement. Et maintenir bien en place par une pelletée de sable ou graviers.

*Vous pouvez acheter des plants mais aussi en obtenir en procédant par prélèvement de semis naturels, par bouturage ou par marcottage sur des espèces en place dans la nature (avec l’autorisation des propriétaires).

mars

Planter sur paillage naturel

Labour en butte

Paillage de la butte

1 - Dès l’été, couvrir la bande de 1,5 à 2 m devant recevoir la haie, par un épais paillage, ici un rouleau de 200 kg pour 20 m de long sur 2 de large. Au jardin, on privilégie les tontes de gazon, les fanes, les feuilles.

2 - La plantation sur butte (petit talus) à la charrue est intéressante. Elle augmente l’épaisseur de la couche fertile à la disposition des plants, et pour les terrains à tendance humide, elle évite l’engorgement hivernal.

3 - Pendant l’hiver, la faune du sol décompose l’herbe et la base du paillage. Mais si le sol est envahi de vivaces (chiendent, orties, chardons, rumex..) il est préférable de les arracher dès l’été, avant le paillage.

4 - Avant de planter, piqueter selon le schéma de plantation. L’avantage des paillages naturels sur le plastique, est que la plantation peut intervenir quel que soit le temps : la terre paillée est plus perméable.

Argile

Eau

Bouse fraîche

5 - Le “pralinage” des jeunes plants à racines nues est recommandé : mélange au 1/3 d’eau, bouse fraîche et argile, ou pralin du commerce. Les godets sont au préalable humidifiés dans un seau d’eau.

6 - Planter sur paillage est très facile : on écarte le mulch, on ameublit à la fourche à bêcher un trou de plantation, on plante les jeunes plants et l’on referme le paillage, et l’on arrose s’il fait sec.

7 - Aujourd’hui, le compost de déchets verts produit par des centaines de platesformes communales, est le mulch idéal pour la plantation des haies, surtout celles entourant les jardins.

8 - Mais couvrir ce compost d’un mulch est conseillé : le compost reste humide et nourrit mieux les plants. De nombreux mulchs sont possibles : tontes, feuilles, bois broyé, écorces de fèves de cacao...

Planter une haie taillée

Il faut choisir des espèces supportant bien la taille. Sachez que le caractère “champêtre” d’une haie résulte autant du mélange de plusieurs espèces dans cette haie, comme le fait la nature, que du choix d’espèces champêtres.

w à feuilles caduques :

aubépine blanche / bourdaine / cornouiller sanguin / cotinus / érable champêtre / nerprun purgatif / noisetier / prunellier w à feuilles persistantes ou marcescentes :

buis / charme commun / chèvrefeuille des bois / fragon petit houx / genêt à balais / houx vert / nerprun alaterne / troène champêtre

Quatre dispositions possibles et les quantités de jeunes plants à commander pour 12 m de haie taillée

0,40 m 0,40 m · AB 1m 1 1C 1,00 m · C 3 · B · C · AB

1ère DISPOSITION : 1/2 caduque, 1/2 persistante en ligne

Caducs : 1 - Nerpruns purgatifs (x4) / 2 - Érables champêtres (x4)

3 - Cornouillers sanguin (x4)#

Persistants : A - Troènes (x4) / B - Houx (x4) / C - Nerpruns alaternes (x4)

1 2 3 1 2 · A · B 1 · C2

2e DISPOSITION : 2/5 caduque, 3/5 persistante

Caducs : 1 - Aubépines (x5) / 2 - Viornes obiers (x5)

Persistants : A - Houx (x5) / B - Troènes (x5) / C - Nerpruns alaternes (x5)

A 1 · C 2 · B 1C A 2 · C 1A

3e DISPOSITION : 1/3 caduque, 1/3 persistante

Caducs : 1 - Noisetiers (x5) / 2 - Fusains d’europe (x5)

1,00 m

Persistants et marcescents : A - Troènes (x6) / B - Chèvrefeuilles des bois (x6) C - Charmes (x6)

A 2 · B · C 1 · A · B · B · C · A · B · C

A 4e DISPOSITION : entièrement persistante

Formule N°1 : A - Troènes (x8) / B - Buis (x8) / C - Nerpruns alaternes (x8)

1m

Formule N°2 : A - Houx (x8) / B - Troènes (x8) / C - Nerpruns alaternes (x8)

C · A · B · C · A · B · C 0,40 m 0,40 m · Planter une haie libre

Toutes les espèces recommandées pour haies taillées, caduques et persistantes, peuvent être aussi retenues pour les haies libres. D’autres s’y ajoutent :

w à feuilles caduques :

amélanchier / argousier / camerisier à balais / cerisier de Sainte-Lucie / cornouiller mâle / épine-vinette / érable de Montpellier / fusain d’Europe / groseillier des Alpes / néflier / poirier sauvage / pommier commun / sureau noir / sureau rouge / viorne lantane / viorne obier w à feuilles persistantes ou marcescentes :

buis / charme commun / chèvrefeuille des bois / fragon petit houx / genêt à balais / houx vert / nerprun alaterne / troène champêtre

Trois dispositions possibles et les quantités de jeunes plants à commander pour 12,5 m de haie (écart 1,25 m), ou pour 15 m (écart 1,5 m) ou pour 20 m (écart 2 m)

Écart composition symétrique semi-persistante

Caducs : 1 - Cornouillers mâles (x4) / 2 - Amélanchiers (x4) / 3 - Argousiers (x4) Persistants : A - Troènes (x4) / B - Nerpruns alaternes (x4) / C - Houx (x4)

Écart composition symétrique semi-persistante

Caducs : 1 - Epines-vinettes (x3) / 2 - Sureaux rouges (x3) / 3 - Viornes obier (x3)

Persistants : A - Nerpruns alaternes (x4) / B - Troènes (x4) / C - Chèvrefeuilles des bois (x4)

II

Écart

III#

Composition symétrique grands arbustes au fond, petits arbustes devant

Grands arbustes

Petits arbustes

Caducs : I-II-III - 2 de chaque à choisir

Caducs : I-II-III - 4 de chaque à choisir

1a b 23 c a 1 2 b c 3

1 Persistants : A-B-C - 2 de chaque à choisir Persistants : A-B-C - 4 de chaque à choisir#

0,80 m 0,80 m 0,80 m · Pour réussir · Etape n°3 : L’entretien · Comment tailler une haie ?

Comment conduire une haie taillée ?

1 - Taille sévère pour étoffer la base. 2 - Ne monter la haie que de 20 à 30 cm par ans.

Janvier N

Janvier N + 1 Janvier-Juin N + 2 Janvier-Juin N + 3 Janvier-Juin N + 4

Caducs : Ne pas tailler (sauf plantation tardive, en cas de bourgeons démarrés : raccourcir de

1/3 à 1/2) · Persistants : · Persistants : · Ne pas · Raccourcir 1/3 tailler (sauf à 1/2 selon la les troènes, croissance

toujours les raccourcir de Caducs : 1/2 à 1/3) Recéper à 10 cm.

Commencer à tailler «au carré» les 3 faces, en montant de 10 à 15 cm à chaque coupe

Continuer à monter la haie de 5 à 10 cm deux fois par an : Taille d’hiver, d’octobre à février. Taille d’été en juin. Éviter de tailler de mars à mai à cause des nids.

Juin N + 5

Continuer de la même manière jusqu’à 1,5 à 2 m

u

Comment conduire une haie libre ?

1 - Taille sévère pour étoffer la base les trois premières années. 2 - Une taille en courbes permettant à chaque arbuste de prendre son volume.

Janvier N + 1

Janvier N + 1

Caducs : Persistants :

Ne pas tailler

Ne pas (sauf plantation tailler (sauf tardive, en cas les troènes,

de bourgeons toujours les démarrés : raccourcir de raccourcir de 1/3 1/2 à 1/3) à 1/2) · Caducs : Recéper à 10 cm.

Persistants : Raccourcir 1/3 à 1/2 selon la croissance

Les années suivantes#

Espèces à floraison printanière (février-mai) : après floraison, rabattre de 1/2 à 2/3 les tiges florales, sauf celle des espèces à baies qui ne seront rabattues que l’hiver suivant.

Espèces à floraison estivale (juin-septembre) : seront rabattues en fin d’hiver avant le départ en végétation (fin février-début mars) pour garder les teintes et fruits d’automne. Un rabattage sévère pour que la haie reste dense et fasse au printemps de fortes pousses florifères.

Comment tailler des arbustes ou des arbres ?

Deux tailles sont à bien connaître si l’on veut former de beaux arbres et arbustes, qu’ils soient isolés, ou inclus dans des haies, des alignements ou des bandes boisées, le RECÉPAGE et le BALIVAGE :

Le recépage Le recépage est une coupe à 5-10 cm :

w soit des arbres ou arbustes à mener en cépées sur souche, forme très décorative, w soit des arbres tordus ou fourchus, bref qui ont mal démarré. Parmi les rejets vigoureux l’année suivante, on sélectionne le meilleur que l’on mènera en bel arbre par le “balivage”.

Année suivante : cépée

Le balivage comprend 2 opérations :

w le défourchage qui consiste à ne garder qu’un tronc, et à supprimer les quelques branches latérales de trop forte vigueur. Une opération ne concernant que certaines espèces, surtout l’orme résistant. D’autres espèces ont peu besoin de ce défourchage, surtout les aulnes.

w l’élagage qui consiste à éliminer progressivement les branches basses. Mais cet élagage doit rester modéré.

1/3 sans branches

1 - LE RECÉPAGE concerne : Rejets vigoureux#

• la plupart des arbustes - les arbres à mener en taillis sur souche - des arbres à mener en haut jet, lorsqu’ils ont pris une mauvaise forme.  Ne garder alors qu’un seul rejet bien droit

Jeune plant

Recépage à 10 cm

1er hiver 2e hiver

3e hiver

4e hiver

2 - LE BALIVAGE : défourchage + élagage#

Chaque année, «défourcher», c’est-à-dire ne conserver qu’un seul axe central, et «élaguer», c’est-à-dire tailler près du tronc quelques branches

basses de manière à obtenir la proportion 2/3 avec branches, 2/3 1/3 sans branches. 1/3 1er hiver 2e hiver 3e hiver 4e hiver · Explication plus précise : · BON :

Fourche supprimée près de la tige principale

MAUVAIS :

Fourche conservée

Suppression ou réduction des branches latérales trop vigoureuses (2, 3, 4)

Branches plus fines conservées

Grosses branches conservées

Petites branches systématiquement supprimées

4 règles d’or pour préserver les paysages isérois#

1. Privilégiez les essences locales et évitez de planter des espèces exotiques (thuyas, cyprès, lauriers, érables negundo…) afin de respecter la diversité des paysages isérois.

2. Plantez au moins six essences différentes pour une plus grande biodiversité et résistance aux maladies.

3. Plantez différents étages de haie (herbacé, arbustif, arboré) qui serviront de gîte et de couvert aux coccinelles, hérissons, mésanges, chauves-souris, chouettes, chevêches….

4. Créez de nouvelles haies et maintenez celles existantes pour favoriser le déplacement des animaux, pour lutter contre la sécheresse et pour participer à l’équilibre des écosystèmes.

Les haies sont le «patrimoine» de la nature.

Elles témoignent tout autant de l’histoire du monde rural que de la qualité environnementale des villes.

En Isère, 64 paysages différents sont recensés et présentés dans le Cd-Rom «Les chemins du paysage», outil de connaissance des territoires isérois, disponible en partie sur www.isere-environnement.fr ou au service environnement du Conseil général de l’Isère : sce.env@cg38.fr.

Les obligations à respecter

Distances de plantation

Code civil art. 671/1. Entre deux propriétés, à défaut de règlements et d’usages, les arbres, arbustes et arbrisseaux doivent être plantés à au moins : - 2 m de la limite séparative pour les haies dont la hauteur est supérieure à 2 m. - 0,5 m de la limite séparative pour les haies inférieures à 2 m de hauteur.

Entretien et responsabilité

Code civil art. 673. Le voisin envahi par des branches d’arbres, d’arbustes ou d’arbrisseaux peut contraindre le propriétaire à les couper.

D’autres textes réglementent la plantation de haies. Vous trouverez de nombreux renseignements en consultant le Code civil, le Code de l’environnement et le Code de la voirie routière ou sur le site www.legifrance.fr. Vous pouvez aussi vous adresser au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (04 76 00 02 21, www.caue-isere.org). Enfin, les services techniques de votre commune vous informeront sur la réglementation prévue au Plan d’occupation des sols ou au plan local d’urbanisme.

Mitoyenneté

Détermination du propriétaire

Code civil art. 666 à 670 - Code civil art. 1322. Réalisation des plantations à frais communs pour

Bibliographie les haies à cheval sur la limite de deux propriétés.

Entretien des haies mitoyennes

Planter des haies - Dominique Soltner, collection sciences et techniques agricoles, 8e édition, 1999, 112 pages

Code civil art. 667. Taille, élagage et remplacement des pieds manquants se font à frais communs.

Petit guide des arbres et haies champêtres - Dominique Soltner, collection sciences et techniques agricoles, 17e édition, 2004, 20 pages

Arbres et biodiversité, rôle des arbres champêtres - Philippe Pointereau, Solagro, 2002, 32 pages

Les droits de l’arbre. Aide-mémoire des textes juridiques - Anne Diraison, Ministère de l’écologie et du développement durable, 2003, 63 pages

Où trouver des essences locales en Isère pour votre haie ?

Planter les haies du Voironnais - Communauté d’agglomération du Pays voironnais, 2003, 24 pages

Comment aménager votre jardin ? - Communauté de communes de Mens

• chez votre pépinièriste ou en jardineries - ou auprès des Jardins de la solidarité

L’année du jardinier dans les Alpes - Cathy et Gilles Leblais, Tétras édition

Bureau : Immeuble Chamechaude, Quartier Champlong BP 43 - 38430 MOIRANS Tel – Fax Bureau : 04 76 35 66 16 Tel – Fax Site : 04 76 35 01 69 jardins.solidarite@wanadoo.fr

La cuisine sauvage des haies et des talus - Annie-Jeanne et Bernard Bertrand, éditions Terran

D’autres ouvrages sont disponibles à la Maison de la nature et de l’environnement de l’Isère (04 76 54 31 62, www.mnei.asso.fr).

Com CGI - Novembre 2010 - Photos : D. Soltner / G. Leblais / J.F. Noblet - Illustrations : D. Soltner / H. Fagnier - Création Orépük graphiste

Agissez pour la biodiversité ! Plantedzedleeusrhianiteésrêetnpcohuorisliesssainnstevcotessepssoellninceissaetenufrosn. ction

Protégeons nos pollinisateurs en Isère

Brochure disponible sur demande au service environnement du Conseil général

Conseil général de l’Isère - 7, rue Fantin Latour - 38000 Grenoble Service environnement - tél. 04 76 00 33 31 - www.isere.fr

A conditions cumulatives que :

• le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) définit au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.
• des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;
• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables : caves et parkings de bâtiments collectifs exclusivement

A conditions cumulatives que :

• la cote d'accès au sous-sol doit être située à 1,4 m au-dessus du terrain naturel de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;
• les accès aux sous-sol doivent être situés sur une façade non exposée,
• les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

• le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet de bâtiments soit d’une superficie cumulée inférieure ou égale à 20 m2 ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ;
• le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ;
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations…).

A conditions cumulatives que :

• le projet doit être adapte pour résister a l’aléa (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

Les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de transport de fluides, de production d’énergie, ouvrages de dépollution...) et les équipements techniques qui s'y rattachent.

A conditions cumulatives que :

• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée
• le projet doit être adapté à l'aléa et doit garantir la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• en particulier, pour les voies de circulation, l’étude doit apporter les solutions pour assurer la sécurité des usagers (alerte, fermeture) ;
• le projet doit être conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l'aléa de référence. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ;
• les matériaux employés sous la hauteur de référence doivent résister aux dégradations par immersion et éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.
• des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;
• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables : caves et parkings de bâtiments collectifs exclusivement

A conditions cumulatives que :

• la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence TN+80cm de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;
• les accès aux sous-sol doivent être situés sur une façade non exposée,
• les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

• le projet soit transparent hydrauliquement ;
• le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

• le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet de bâtiments soit d’une superficie cumulée inférieure ou égale à 20 m2 ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement
• le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ;
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations…)

A conditions cumulatives que :

• le projet doit être adapte pour résister a l’aléa (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

Les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de transport de fluides, de production d’énergie, ouvrages de dépollution...) et les équipements techniques qui s'y rattachent.

A conditions cumulatives que :

• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée
• le projet doit être adapté à l'aléa et doit garantir la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• en particulier, pour les voies de circulation, l’étude doit apporter les solutions pour assurer la sécurité des usagers (alerte, fermeture) ;
• le projet doit être conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l'aléa de référence. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ;
• les matériaux employés sous la hauteur de référence doivent résister aux dégradations par immersion et éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

• le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) définie dans les dispositions générales du règlement ;
• des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;
• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables (caves et parkings de bâtiments collectifs notamment).

A conditions cumulatives que :

• la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence (TN+80cm) de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;
• les accès aux sous-sol doivent être situés sur une façade non exposée,
• les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

• le projet soit transparent hydrauliquement ;
• le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

• le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement
• le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ;
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations …).

A conditions cumulatives que :

• le projet soit adapté pour résister à l’aléa (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

Les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de production d’énergie, d’hydroélectricité, de transport de fluides ou d’énergie …) et les équipements, ouvrages techniques et ouvrages de raccordement qui s’y rattachent.

A conditions cumulatives que :

• le projet soit conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l’aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ;
• le projet ne fasse pas obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence et être préservées de ses conséquences en termes d’affouillements, tassements ou érosions localisés.
• les matériaux employés sous la hauteur de référence soient choisis de manière à résister aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

• le projet respecte la valeur maximale du RESI de 80% (cf. §5.3.5)
• des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;
• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables (caves et parkings de bâtiments collectifs notamment)

A conditions cumulatives que :

• la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence TN+40cm de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;
• les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

• le projet soit transparent hydrauliquement ;
• le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

• le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

La création d'aires d’accueil des gens du voyage et les aires de campings-caravanings, avec ou sans résidences mobiles de loisirs (mobil-homes), avec ou sans habitations légères de loisirs, avec ou sans terrains de sport ou à usage de loisirs.

A conditions cumulatives que :

• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• les mobil-homes et habitations légères soient surélevés de 0,3 m au-dessus du terrain naturel ;
• des dispositifs de protection de type merlon, fosse… soient mis en place de manière à limiter le ruissellement sur le tènement.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations …).

A conditions cumulatives que :

• le projet soit adapté pour résister à l’aléa (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

Les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de production d’énergie, d’hydroélectricité, de transport de fluides ou d’énergie …) et les équipements, ouvrages techniques et ouvrages de raccordement qui s’y rattachent.

A conditions cumulatives que :

• le projet soit conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l’aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ;
• le projet ne fasse pas obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence et être préservées de ses conséquences en termes d’affouillements, tassements ou érosions localisés.
• les matériaux employés sous la hauteur de référence soient choisis de manière à résister aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

• des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;
• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables : caves et parkings de bâtiments collectifs exclusivement

A conditions cumulatives que :

• la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence (TN+1m en zone C2a, TN+1m40 en zone C2b) de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;
• les accès aux sous-sol doivent être situés sur une façade non exposée,
• les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

• le projet soit transparent hydrauliquement ;
• le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain naturel avant travaux.

La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

• le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet de bâtiments soit d’une superficie cumulée inférieure ou égale à 20 m2 ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement
• le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ;
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible
• le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.
• Recommandations Pour les projets suivants : maisons individuelles, les immeubles collectifs d’habitation, les ICPE et les ERP du 1er et 2°groupe, de types M (commerces), O (hôtels), R (enseignement), U (hospitaliers, sanitaires), J (accueil des personnes âgées ou handicapées) et W (bureaux), il est recommandé de prévoir des possibilités d'évacuation au-dessus de la hauteur de référence (aménagement d'une sortie par la toiture, balcon ou terrasse, escalier extérieur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.
• des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;
• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables : caves et parkings de bâtiments collectifs exclusivement

A conditions cumulatives que :

• la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence TN+80cm de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;
• les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

• le projet soit transparent hydrauliquement ;
• le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

• le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet de bâtiments soit d’une superficie cumulée inferieure ou égale à 20 m2 ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement
• le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ;
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

Les ERP du 1er groupe et les ERP du 2eme groupe de types J, O, U et R doivent faire l'objet de la réalisation préalable d'une étude de danger définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers, tant dans les bâtiments qu'à leurs abords ou annexes.

• Recommandations Pour les projets suivants : maisons individuelles, les immeubles collectifs d’habitation, les ICPE et les ERP du 1er et 2°groupe, de types M (commerces), O (hôtels), R (enseignement), U (hospitaliers, sanitaires), J (accueil des personnes âgées ou handicapées) et W (bureaux), il est recommandé de prévoir des possibilités d'évacuation au-dessus de la hauteur de référence (aménagement d'une sortie par la toiture, balcon ou terrasse, escalier extérieur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés par exception :

Ils sont admis sous réserve : – de ne pas augmenter les risques naturels et de ne pas en créer de nouveaux, y compris ceux créés par les travaux, dans les deux cas à la fois pour les personnes et les biens des tiers et pour les enjeux humains et matériels préexistants sur le tènement du projet, – de respecter les dispositions les concernant indiquées dans le règlement de la zone réglementaire concernée.

A. sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;

B. sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, , et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent ;

C. tous travaux et aménagements ayant pour objectif de réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

D. hors zones de glissement de terrain, les réseaux souterrains et les aménagements de terrains de sport ou à usage de loisirs, sans constructions autres qu’abris légers et bâtiments de sanitaires de hauteur par rapport au terrain naturel inférieure à 3 m rattachés à l’usage de ces aménagements, dans la limite d’une emprise au sol globale maximum de 40 m2 pour les aménagements de superficie inférieure ou égale à un hectare, augmentée de 40 m2 par hectare au-delà d’une superficie d’un hectare (soit par exemple 60 m2 d’emprise autorisée pour une superficie d’un hectare et demi) ;

E. les voies routières, ferrées, rurales, forestières, lorsque leur implantation dans une zone ou le principe général est l’interdiction est justifiée par leur fonctionnalité ;

F. les abris légers et annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m² (cumulés par unité foncière) et d’une hauteur inférieure à 3m,

G. sous réserve : que la présence de personnes soit limitée à des épisodes dont la durée cumulée représente une faible proportion du temps, que la sécurité des personnes soit assurée, et que leur implantation soit liée à leur fonctionnalité les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation forestière et agricole, et les équipements sportifs ;

H. sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, les projets correspondants a la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles » lorsque leur implantation dans une zone ou le principe général est l’interdiction est justifiée par leur fonctionnalité et lorsqu’ils ne constituent ni des établissements sensibles, ni des établissements de secours ;

I. sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, les infrastructures (notamment les infrastructures de production ou de transport de fluides ou d’énergie, les ouvrages de dépollution, les transports aériens par câble...)

Définition et dispositions relatives aux façades exposées

De manière générale, si un doute est présent, la façade est à considérer comme étant exposée. Elle n’est exposée que sur la hauteur de référence ; la partie de façade au-dessus de la hauteur de référence n’est plus considérée comme exposée.

Une façade est exposée à un aléa si les matériaux en déplacement à l’occasion de sa survenue (par exemple : pour une crue : eau, transport solide, corps flottants) peuvent venir heurter la façade lors de leur propagation. La direction générale de propagation suit la ligne de plus grande pente, qui est perpendiculaire aux lignes de niveaux. Elle peut cependant être perturbée par la présence d’éléments ayant un rôle déflecteur (par exemple : bâti, dépôts de matériaux d’origine naturelle ou non, véhicules en stationnement, végétation dense), d’une façon dépendant de la nature du phénomène. La direction de propagation peut également diverger dans une certaine mesure de la direction générale, de manière aléatoire, du fait du comportement des matériaux à l’origine de l’aléa lors de leur déplacement (par exemple : rebonds lors d’une chute de blocs, étalement d’une avalanche en fin de course) ou de la modification de la topographie lors du déroulement du phénomène (par exemple : dépôts de matériaux lors d’une crue torrentielle, avalanches successives). L’intensité de la divergence peut être exprimée par une valeur d’angle horizontal α raisonnablement probable entre la direction générale et les directions pouvant être constatées. La valeur α de la divergence est estimée de façon forfaitaire à 10° pour les phénomènes d’inondations (au sens large) sur Coublevie. Elle est aussi à prendre en compte pour définir les zones abritées, par exemple par un mouvement de terrain, un ouvrage de protection ou un bâtiment existant.

Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation pour une même nature de phénomène ; toutes sont à prendre en compte pour définir les façades exposées. Dans le cas d’un projet, il convient pour appliquer les principes ci-dessus de considérer la situation après réalisation du projet. Le fait qu’une façade ne soit pas exposée ne signifie pas qu’elle ne subit aucun effet de l’aléa. Par exemple, dans le cas d’une zone inondable avec une faible pente, une façade non exposée ne subira pas les pressions dues à la vitesse d’écoulement, mais l’eau pourra pénétrer par les ouvertures dont la base sera en dessous de la ligne d’eau.

Sont interdits dans cette zone tous les nouveaux projets, à l’exception des projets énoncés dans les paragraphes suivants « autorisations sans prescription » et « autorisations avec prescription ».

Autorisations sans prescriptions

• Sont autorisés sans prescriptions dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès a ce cours d’eau, approvisionnement en eau, maitrise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations, lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux souterraines, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant a la sécurité civile ; - les projets ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l’Eau), ou ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Autorisations avec prescriptions

• Les projets nouveaux, listés ci-après, sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine ;
• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandés (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage;
• le projet nouveau doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins ;
• les produits dangereux et polluants doivent être stockes au-dessus de la hauteur de référence ;
• tous les produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier, cuves, réservoirs, citernes et équipements extérieurs des espaces publics ou prives, doivent être :
• soit placés au-dessus de la hauteur de référence selon un dispositif dimensionné pour résister à l’aléa,
• soit faire l’objet d’un dispositif permettant leur déplacement rapide hors de portée des eaux lors des crues,
• soit arrimés et protégés de manière à ne pas être entrainés par les crues, à ne pas polluer les eaux et à ne pas subir de dégradations
• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.
• Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les nouveaux projets suivants :

La création de carrières ou de gravières.

• l’implantation du projet en zone d’aléa doit être rendue nécessaire par sa fonctionnalité ;
• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation dans une zone moins exposée ;
• le projet ne doit pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée ;
• le projet doit être adapté à l'aléa et doit garantir la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet doit être adapte à l'aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations).

A conditions cumulatives que :

• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation dans une zone moins exposée ;
• le projet doit être adapte pour résister a l’alea (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

Les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de transport de fluides, de production d’énergie, ouvrages de dépollution...) et les équipements techniques ouvrages techniques et ouvrages de raccordement qui s'y rattachent. A conditions cumulatives que :

• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée
• le projet doit être adapté à l'aléa et doit garantir la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• en particulier, pour les voies de circulation, l’étude doit apporter les solutions pour assurer la sécurité des usagers (alerte, fermeture) ;
• le projet doit être conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l'aléa de référence. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ;
• le projet doit être conçu de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements ;
• les matériaux employés sous la hauteur de référence seront choisis de manière à résister aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarite.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

• le projet soit transparent hydrauliquement
• le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

Interdictions

Sont interdits, sauf ceux autorisés ci-après, tous les projets sur les biens et activités existants.

Autorisations sans prescriptions

Sans objet

Autorisations avec prescriptions

• Les projets sur les biens et activités existants, listés ci-après, sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine ;
• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandés (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage;
• le projet doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins ;
• tous les nouveaux produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier et équipements extérieurs des espaces publics ou prives, doivent être :
• soit placés au-dessus de la hauteur de référence,
• soit déplacés hors de portée des eaux lors des crues,
• soit arrimes de manière à ne pas être entrainés par les crues et stockes de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations. Il en est ainsi de toutes cuves, réservoirs et citernes.
• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas conduire à une augmentation de la population exposée ;
• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au

Sont interdits dans cette zone les projets sur les biens et activités existants suivants :

• les aires d’accueil des gens du voyage, les campings et caravanings ; - tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux; - les exhaussements et remblais autres que ceux strictement nécessaires a la mise en œuvre d'aménagements autorises aux articles suivants (d'une manière générale, les exhaussements relatifs aux espaces verts, aux aires de jeux ou aux terrains de sport ne sont pas considères comme strictement nécessaires).

Autorisations sans prescriptions

Sans objet

Autorisations avec prescriptions

• Tous les projets sur les biens et activités existants sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine ;
• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandes (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage;
• le projet doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins ;
• les produits dangereux et polluants doivent être stockes au-dessus de la hauteur de référence ;
• tous les nouveaux produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier et équipements extérieurs des espaces publics ou prives, doivent être : o soit placés au-dessus de la hauteur de référence, o soit déplacés rapidement hors de portée des eaux lors des crues, o soit arrimes et protégés de manière à ne pas être entrainés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux, ni subir de dégradations (il en est ainsi de toutes cuves, réservoirs et citernes).
• Les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.) et installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence (TN+1m20 en zone T2). Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de cette hauteur ;
• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.
• Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les projets sur bien et activités existants suivants :

Les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher. A conditions cumulatives que :

• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation.

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante des bâtiments (réparations, aménagements internes, réfection des toitures, changement de fenêtres et d'ouvertures, traitement de façade, ravalement, isolation, mise en place de auvents, couverture de piscine) et d'ouvrages ou d'infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc). A conditions cumulatives que :

• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation.

Les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires) doivent faire l’objet d’une étude de danger définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers, tant dans les bâtiments qu’à leurs abords ou dans leurs annexes.

A conditions cumulatives que :

• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation.

Les projets sur existant relatifs a de la récupération d’énergie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d'une construction existante…) A conditions cumulatives que :

• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation.

Fiche Bt1 = Aléa faible T1 de crues torrentielles, en zones urbanisées et hors zones urbanisées

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :

Le principe général applicable aux projets est l’autorisation. Le présent règlement limite toutefois les autorisations pour les projets les plus sensibles.

Dispositions applicables aux projets nouveaux#

Interdictions

• Sont interdits dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires). - les aires d’accueil des gens du voyage, les campings et caravanings. - tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux. - les exhaussements et remblais autres que ceux strictement nécessaires a la mise en œuvre d'aménagements autorises aux articles suivants (d'une manière générale, les exhaussements relatifs aux espaces verts, aux aires de jeux ou aux terrains de sport ne sont pas considères comme strictement nécessaires), - les murs, murets, clôtures et éléments similaires ayant un impact hydraulique négatif, en particulier sur la section d’écoulement, - le stockage, à l’extérieur ou dans des bâtiments non dimensionnés pour résister à l’aléa de référence, de produits polluants ou de produits dangereux.

Autorisations sans prescriptions

• Sont autorisés sans prescriptions dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès a ce cours d’eau, approvisionnement en eau, maitrise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations, lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux souterraines, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile. - les projets ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l’Eau), ou ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Autorisations avec prescriptions

• Tous les projets nouveaux sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine.
• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandes (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage.
• le projet nouveau doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins.
• Les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.) et installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence TN+60cm. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de cette hauteur.
• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.
• Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les nouveaux projets suivants :

La création de surface de plancher à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• Le premier niveau de plancher habitable et les ouvertures doivent être au-dessus de la hauteur de référence TN+60cm.
• Les ouvertures doivent être situées hors des axes d'écoulement.
• Le projet doit être conçu et oriente de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements.
• les bâtiments faisant l'objet d'une occupation humaine permanente ou d'une surface de plancher supérieure à 40m² doivent comprendre une solution d'évacuation au-dessus de la hauteur de référence TN+60cm (aménagement d'une sortie par la toiture, balcon ou terrasse, escalier extérieur...).
• les exhaussements et affouillements admis pour le projet ne doivent pas aggraver les risques au droit des enjeux limitrophes (concentration des écoulements, notamment) ;

La création de :

• structures légères à sous-destination d’exploitation agricole ;
• hangars ouverts à sous-destination d’exploitation agricole ; A conditions cumulatives que :
• le projet ne fasse pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente ;
• le projet soit orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements.

La création de :

• abris légers ;
• piscines et de bassins non couverts ;
• terrasses.
• le projet soit lié à une habitation existante,
• le projet soit orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements,
• le projet soit adapté à l'aléa et garantisse la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, ouvertures, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations.
• Sont interdits dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires). - les aires d’accueil des gens du voyage, les campings et caravanings. - tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux - les projets nouveaux provisoires.

Autorisations sans prescriptions

• Sont autorisés sans prescriptions dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès a ce cours d’eau, approvisionnement en eau, maitrise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations, lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux souterraines, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile. - les projets ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l’Eau), ou ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Autorisations avec prescriptions

• Tous les projets nouveaux sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine.
• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandes (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage.
• le projet nouveau doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins.
• Les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.) et installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence (TN+60cm en zone V2). Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de cette hauteur.
• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’applic

Différentes dispositions du règlement utilisent les notions de terrain naturel (ou de terrain naturel moyen, ayant un sens identique), de niveau du terrain naturel ou de hauteur par rapport au terrain naturel. Ces notions sont précisées ci-dessous.

Les irrégularités locales du terrain naturel doivent être ignorées lorsqu’elles ne peuvent avoir qu’un impact négatif très marginal sur le phénomène naturel à l’origine des dispositions du règlement. C’est le cas si elles ont une superficie suffisamment faible par rapport à celle de la zone menacée par un phénomène ou si elles ne réduisent pas ou très peu la section d’écoulement d’un phénomène. On tient alors compte à l’emplacement de ces irrégularités du niveau du terrain naturel immédiatement environnant. C’est ce que veut exprimer l’expression « niveau du terrain naturel moyen » parfois employée, notion à ne pas confondre avec celle de niveau moyen du terrain naturel, qui conduirait à calculer une moyenne des niveaux suivant une méthode et sur une surface de référence que le règlement devrait alors préciser.

L’orientation de l’irrégularité locale intervient aussi dans sa prise en compte ou non. Par exemple, un labour suivant la ligne de plus grande pente ne changera pas le niveau atteint par un écoulement lors d’une inondation, alors que les crêtes d’un labour perpendiculaire à la ligne de plus grande pente surélèveront le niveau de l’inondation par rapport à la situation avant labour.

Dans les zones de pente générale très faible, en général en dessous de 1 %, le niveau d’eau atteint à un endroit donné lors d’une inondation est conditionné par celui de l’eau en aval. Aussi, un monticule réduisant marginalement la section d’écoulement ou une cuvette, qu’ils soient préexistants ou réalisés dans le cadre d’un projet, ne changent pas le niveau d’inondation contre lequel il convient de se protéger, et diminuera d’autant la hauteur de bâti à protéger.

C’est ce qu’illustre le schéma ci-dessous dans le cas d’une cuvette (ou d’un affouillement réalisé lors d’un projet).

L’exemple est donné pour une règle fixant une hauteur de renforcement, mais est transposable à l’identique pour d’autres demandes (de surélévation par exemple).

Limite supérieure des renforcements

Terrain naturel

H

H

Dans les zones de pente générale plus forte que les précédentes, les matériaux transportés par les phénomènes peuvent combler les formes en creux par rapport à la topographie moyenne lors des forts événements pris en compte par le règlement. Par contre, les formes en relief par rapport à la topographie moyenne, même de largeur faible, peuvent avoir une influence sur l’écoulement du phénomène. Il convient d’en tenir compte conformément au schéma ci-dessous.

/// 497 ///

Limite supérieure des renforcements

H H · H · H · Terrain naturel initial

Pour pouvoir avoir un rôle de protection sans augmenter la hauteur à protéger, les surélévations doivent considérer le bon écoulement des matériaux sur le projet et aux alentours, en justifiant un parcours à moindres dommages éloigné des enjeux et tenant compte des caractéristiques physiques des écoulements maximaux considérés.

L’exemple est donné pour une règle fixant une hauteur de renforcement, mais est transposable à l’identique pour d’autres demandes (de surélévation par exemple). Les règles demandant le respect d’une hauteur minimum par rapport au terrain naturel doivent être respectées en tout point du projet. Dans le cas d’une demande de surélévation, du plancher d’un local par exemple, ceci ne conduit pas nécessairement à un niveau unique de surélévation, notamment lorsque la pente du terrain est forte.

Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI)

Définition Dans les zones inondables (crues torrentielles T, crue rapide des rivières C, ruissellement V), un RESI est appliqué à chaque parcelle, en plus des prescriptions spécifiques concernant la surélévation du niveau habitable par exemple. Ce RESI a pour objet d’éviter qu’une densification de l’urbanisation (bâti, voiries, talus) n’aboutisse à une concentration des écoulements et à une aggravation des risques, notamment pour les secteurs en aval.

Le RESI est égal au rapport : - de la somme des emprises au sol du projet (exhaussements du sol, ouvrages et constructions, existants et projetés) au sein de cette zone inondable

• sur la superficie de cette zone inondable au sein des parcelles de l’unité foncière6 utilisées par le projet. RESI=emprise au sol en zone inondable du projet (construction et remblai) partie en zone inondable des parcelles utilisées

Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI, sous réserve que la superficie en zone inondable de ces dispositifs soit limitée au strict nécessaire et qu’ils soient placés de manière à minimiser la réduction de la surface d’écoulement disponible avant leur création.

Pour le calcul du RESI, l’emprise au sol d’un projet se calcule de la manière suivante : o Les rampes d’accès des Personnes en Situation d’Handicap (PSH) sont exclues du calcul du RESI sous réserve que la superficie en zone inondable de ces dispositifs soit limitée au strict nécessaire et qu’ils soient placés de manière à minimiser la réduction de la surface d’écoulement disponible avant leur création. Si ces réserves ne sont pas respectées, les surfaces correspondant aux dispositifs d’accès sont à considérer dans l’emprise au sol pour le calcul du RESI. o Les surfaces sous pilotis sont à prendre en compte dans le calcul du RESI. o Toutes les surfaces remblayées, quelles qu’elles soient, sont à prendre en compte (y compris les aires de stationnement remblayées dans le but d’une mise à niveau à la chaussée par exemple).

Il n’y a pas d’exception au RESI : le RESI s’applique même si le projet est soumis à autorisation loi sur l’eau et même si le projet concerne un équipement d’intérêt collectif ou général dans la mesure où leur fonctionnalité impose d’être en zone inondable. Les seuils de RESI présentés ci-après doivent être vérifiés à l’échelle de l’unité foncière. Ainsi, le ratio peut être dépassé localement sur un lot ou une parcelle de l’unité foncière, à condition que le seuil de RESI global sur l’unité foncière soit respecté. Cette règle de calcul du RESI sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, le RESI devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions existantes. Les quatre exemples ci-dessous illustrent la manière de calculer le RESI dans différentes configurations.

6 Une unité foncière est « un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision »

Dispositions générales Lorsque le règlement relatif à un projet mentionne que « le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport d’Emprise au sol en zone Inondable (RESI) définie dans les dispositions générales du présent règlement », il s’agit des valeurs déterminées ci-après.

A. Cas général (cas autres que les reconstructions) :

A.1. Projets situés en zone de risques de ruissellement sur versant Le RESI doit être inférieur ou égal à 0,80 pour tous les projets.

A.2. Projets situés en zone de risques de crue torrentielle, crue des rivières et inondation pied de versant Le RESI doit être inférieur ou égal à 0,50 pour tous les projets suivants :

• exploitation agricole et forestière ; o commerce et activité de service, excepté les hébergements touristiques et hôteliers ; o équipements d’intérêt collectif et services publics ; o autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; o les projets d’ensemble comportant des parties communes (de sous-destinations « logement » et « habitation » compris) : ces projets concernent notamment les permis correspondant à la définition de l’article R. 431-24 du Code de l’urbanisme (permis de construire valant division), les lotissements, les opérations d’aménagement d’ensemble (par exemple écoquartiers, ZAC, périmètres ANRU), les opérations soumises à Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) et les zones d’activités ou d’aménagement existantes.

Pour tous les autres projets et notamment pour les constructions individuelles et les projets de sousdestinations « logement » et « habitation » et « hébergements touristiques et hôteliers ») (sauf cas des opérations d’ensemble précisées ci-dessus), le RESI doit être inférieur ou égal à 0,30. Les immeubles collectifs d’habitation qui n’entrent pas dans le cadre des projets d’ensemble définis ci-dessus sont à considérer comme des constructions individuelles et doivent respecter un RESI inférieur ou égal à 0,3. Le(s) maître(s) d’ouvrage de l’opération d’ensemble doit(vent) définir une répartition par lots. En cas de non répartition par lots du droit à construire, le RESI qui s’applique à chaque unité foncière est celui qui serait appliqué si le projet n’était pas dans une opération d’ensemble.

B. Cas des reconstructions :

B.1. Reconstructions situées en zone de risques de ruissellement sur versant Dans le cas de reconstructions autorisées, la valeur de RESI maximale d’un projet autorisé est la valeur maximale entre :

• la valeur définie ci-dessus (cas A1) ; o et la valeur de RESI pré-existante.

B.2. Reconstructions situées en zone de risques de crue torrentielle et crue rapide des rivières et inondation pied de versant

Dans le cas de reconstructions autorisées, la valeur de RESI maximale d’un projet autorisé est la valeur maximale entre :

• la valeur définie ci-dessus (cas A : cas général) ; o et la valeur de RESI pré-existante.

Définition et dispositions relatives aux Classes de vulnérabilité des constructions

Par ordre croissant de vulnérabilité : – classe 1 : sous-destinations exploitation agricole, exploitation forestière, entrepôt (hors logements rattachés à ces sous-destinations) ; – classe 2 : sous-destinations commerce de gros, industrie, bureau, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (hors logements rattachés à ces sous-destinations) ; – classe 3 (voir nota ci-dessous) : sous-destinations logement (hors résidences démontables au sens de l’article L151-13 du code l’urbanisme, chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme et meublés de tourisme au sens de l’article 261-D du code des impôts), artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services avec l’accueil d’une clientèle, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, centre de congrès et d’exposition, autres équipements recevant du public (hors aires d’accueil des gens du voyage), logements rattachés à des sous-destinations des classes 1 et 2 ; – classe 4 (voir nota ci-dessous, les ERP du 1er groupe et les ERP de types J, O, U et R sont de classe 4) : sous-destinations hébergement, hébergement hôtelier et touristique, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, résidences démontables au sens de l’article L151-13 du code l’urbanisme, chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme et meublés de tourisme au sens de l’article 261-D du code des impôts, aires d’accueil de gens du voyage.

Nota : pour un bien dont la nature est citée en classe 3, passage en classe 4 : – si sa population correspond à celle conduisant pour un ERP à le classer dans le 1er groupe de leur classification, – ou s’il constitue un ERP avec hébergement, – ou s’il constitue un établissement ou un ERP accueillant un public particulièrement vulnérable par sa nature (par exemple : crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux) ou d’évacuation difficile du fait de sa nature ou de la grande capacité d’accueil (par exemple : prisons, centre des congrès).

À noter que dans le cas des projets ne modifiant pas les surfaces de plancher, la vulnérabilité évolue dans le même sens que les classes de vulnérabilité.

Fiches de prescriptions speciales par alea#

Une fiche réglementaire est identifiée par deux lettres, suivies éventuellement d’un chiffre et d’une lettre (par exemple : RC, Bg1a). Quand la première lettre est un « R » (zone sur fond rouge), les projets sont interdits, sauf ceux correspondant à quelques exceptions précisées par le règlement. Quand la première lettre est un « B » (zone sur fond bleu), la plupart des projets sont possibles, sous réserve d’application des prescriptions du règlement. La deuxième lettre indique la nature de l’aléa. Par exemple, la lettre « G » identifie un aléa de glissement de terrain et la lettre « P » correspond à un aléa de chute de pierres et de blocs. Le chiffre éventuel, positionné après les lettres, indique le niveau d’aléa. Plus le chiffre est élevé, plus le niveau d’aléa est élevé : 1 correspond à de l’aléa faible, 2 à de l’aléa moyen, 3 à de l’aléa fort, 4 à de l’aléa très fort ou aux bandes de précaution à l’arrière immédiat des digues. La lettre finale éventuelle indique des nuances particulières au sein de ce niveau d’aléa, le cas échéant.

Fiche RT2 = Aléa très fort T4 et aléa fort T3 de crue torrentielle, en zone urbanisée et hors zone urbanisée

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :

Le principe général applicable dans ces zones est l’interdiction.

Dispositions applicables aux projets nouveaux#

• Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les projets sur bien et activités existants suivants :

Les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher.

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante de bâtiments (réparations, aménagements internes, réfection des toitures, changement de fenêtres et d'ouvertures, traitement de façade, ravalement, isolation, mise en place de auvents, couverture de piscine).

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante d'ouvrages ou d'infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc.).

Les projets sur existant relatifs a de la récupération d’énergie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d'une construction existante).

Les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires) doivent faire l’objet d’une étude de danger définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers, tant dans les bâtiments qu’à leurs abords ou dans leurs annexes.

Fiche RT1 = Aléa moyen T2 de crue torrentielle, hors zone urbanisée

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :

Le principe général applicable dans ces zones est l’interdiction.

Dispositions applicables aux projets nouveaux#

• Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les projets sur bien et activités existants suivants :

Les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher.

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante de bâtiments (réparations, aménagements internes, réfection des toitures, changement de fenêtres et d'ouvertures, traitement de façade, ravalement, isolation, mise en place de auvents, couverture de piscine).

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante d'ouvrages ou d'infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc.).

Les projets sur existant relatifs a de la récupération d’énergie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d'une construction existante).

Les projets sur existant pour des mises aux normes d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.

A conditions cumulatives que :

• les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40m² doivent comprendre un niveau hors d'eau servant de zone refuge

En l’absence d’étage au-dessus de la hauteur de référence (TN+1,2m), la création d’une zone refuge audessus de cette cote, ou l’extension verticale des bâtiments au-dessus de la hauteur de référence, sauf pour les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires). La vulnérabilité doit être inférieure ou égale à celle du projet pré-existant. Le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées, notamment sous la hauteur de référence (TN+1,2m).

La reconstruction partielle (coût < 50% du coût de la reconstruction à l’identique) d’un bâtiment existant. La vulnérabilité doit être inférieure ou égale à celle du projet pré-existant. Le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées, notamment sous la hauteur de référence (TN+1,2m). Le premier niveau de plancher habitable reconstruit doit être situé au-dessus de la hauteur de référence (TN+1,2m).

Les extensions de logements

A conditions cumulatives que :

• les nouveaux planchers habitables doivent être situés au-dessus de la hauteur de référence

(TN+1,2m)

• les nouveaux aménagements sous la hauteur de référence ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et doivent disposer d'un accès direct vers une zone hors d'eau ;
• les nouvelles ouvertures doivent être situées hors des axes d'écoulement et doivent être situées au-dessus de la hauteur de référence (TN+1,2m) ;
• les bâtiments faisant l'objet d'une occupation humaine permanente ou d'une surface de plancher supérieure à 40m² doivent comprendre un niveau hors d'eau servant de zone refuge.
• le projet doit avoir une emprise au sol en zone règlementée inférieure ou égale à celle du projet préexistant.
• le projet doit être orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements.
• les nouvelles installations d’assainissement et celles de la construction initiale doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu’elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.

Les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires) doivent faire l’objet d’une étude de danger définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers, tant dans les bâtiments qu’à leurs abords ou dans leurs annexes.

Les extensions et modifications de projets autorisés par le règlement pour les projets nouveaux, sous réserve de remplir les mêmes conditions règlementaires.

Fiches Bv2 = Aléa moyen V2 de ruissellement, en zone urbanisée,

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Le principe général applicable aux projets est l’autorisation. Le présent règlement limite toutefois les autorisations pour les projets les plus sensibles.

Dispositions applicables aux projets nouveaux#

• Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les projets sur bien et activités existants suivants :

Les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher.

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante de bâtiments (réparations, aménagements internes, réfection des toitures, changement de fenêtres et d'ouvertures, traitement de façade, ravalement, isolation, mise en place de auvents, couverture de piscine).

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante d’ouvrages ou d’infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc).

Les projets sur existant relatifs a de la récupération d’énergie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d'une construction existante). A conditions cumulatives que :

• le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation ;
• profiter de l’opportunité des travaux pour protéger le bien existant.

En l’absence d’étage au-dessus de la hauteur de référence (TN+2m), la création d’une zone refuge audessus de cette cote, ou l’extension verticale des bâtiments au-dessus de la hauteur de référence, sauf pour les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires).

A conditions cumulatives que :

• le projet ne doit pas conduire à une augmentation significative de la population exposée ;
• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• le nouvel étage doit être situe au-dessus de la hauteur de référence.

Les projets sur existant pour des mises aux normes d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.

La reconstruction partielle (coût < 50% du coût de la reconstruction à l’identique) d’un bâtiment existant.

Les changements de destination ou de sous-destination vers un projet de sous-destination de classe de vulnérabilité inférieure ou égale.

• les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40m² doivent comprendre un niveau hors d'eau servant de zone refuge ;
• le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation ;
• le projet doit être adapté à l'aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet ne doit pas conduire à une augmentation de la population exposée ;
• le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ;
• l'augmentation de la surface de plancher soit limitée à 20 m² par rapport à la situation lors de l'élaboration du présent document ;
• les nouvelles structures et les nouvelles fondations soient dimensionnées de manière à résister aux forces dynamiques et statiques et aux phénomènes d'érosion, affouillements et tassements engendrés par la crue de référence ;
• les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage, a l’exception de ceux conçus pour être immergés, soient placés hors d’eau. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés hors d’eau ;
• les nouvelles installations d’assainissement soient réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu’elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues ;
• les matériaux employés soient choisis de manière à résister aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

Les extensions de logements

A conditions cumulatives que :

• le projet ne diminue pas la sécurité des personnes exposées. Un travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet soit adapté à l'aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• le projet n’entraine pas une augmentation du nombre de logements ;
• les nouveaux planchers habitables soient situées au-dessus de la hauteur de référence (TN

+2m). Si les niveaux initiaux ne peuvent pas être modifiés, la surélévation n’est imposée que pour l’installation des équipements et matériels vulnérables ;

• les nouveaux aménagements sous la hauteur de référence ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et doivent disposer d'un accès direct vers une zone hors d'eau ;
• les nouvelles ouvertures soient situées hors des axes d'écoulement et doivent être situées audessus de la hauteur de référence (TN +2m). Pour les activités industrielles, en cas d’impossibilité technique justifiée, l'obligation de surélévation peut ne pas être appliquée ;
• les bâtiments faisant l'objet d'une occupation humaine permanente ou d'une surface de plancher supérieure à 40 m² doivent comprendre un niveau hors d'eau servant de zone refuge ;
• le projet doit avoir une emprise au sol en zone règlementée inférieure ou égale à celle du projet préexistant ;
• le projet soit orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements ;
• les nouvelles structures et fondations et celles de la construction initiale soient dimensionnées de manière à résister aux forces dynamiques et statiques et aux phénomènes d'érosion, affouillements et tassements engendres par la crue de référence ;
• les nouveaux matériaux et ceux de la construction initiale, employés sous la hauteur de référence sont résistants aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité ;
• les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage et ceux de la construction initiale, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, soient placés au-dessus de la hauteur de référence(TN +2m). Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être places au-dessus de cette cote ;
• les nouvelles installations d’assainissement et celles de la construction initiale soient réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu’elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues ;
• les projets relevant des destinations “Equipements d’intérêt collectifs et services publics” et “autres activités des secteurs secondaire et tertiaire” doivent faire l'objet d'un plan de continuité d'activité. Les extensions et modifications de projets autorisés par le règlement pour les projets nouveaux, sous réserve de remplir les mêmes conditions règlementaires.

Fiche RCc = Aléa fort C3 de crues rapides des rivières en zone urbanisée

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :

Le principe général applicable dans ces zones est une interdiction renforcée.

Dispositions applicables aux projets nouveaux#

La plantation pages 20 à 23

• Etape n°3 : L’entretien pages 24 à 25
• Préserver les paysages isérois page 26
• Les obligations à respecter et bibliographie page 27

Et si vous plantiez une haie ?

Depuis des décennies, la plupart des haies plantées autour des jardins et des maison sont composées de thuyas, de cyprès ou de lauriers.

Une solution de facilité qui ne met pas forcément en valeur les habitations et qui est la cause de nombreuses maladies des végétaux. Ainsi, il est fréquent de voir des haies entières, ravagées par les insectes, les champignons incurables, la sécheresse ou le gel. Aujourd’hui, on redécouvre les multiples formes et avantages de la haie.

Des haies colorées, au fil des saisons..

Une haie de thuyas malade.

Un festival de couleurs

Plaisir des yeux, les haies changent de teintes au rythme des saisons. En plantant des arbres à fleurs ou à baies, vous apprécierez, à chaque saison une nouvelle palette de couleurs.

Sans oublier la beauté verdoyante des frondaisons printanières ou la chaleur des feuillages automnaux.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction d essence mellifère visitée par les abeilles essence très mellifère visitée par les abeilles source de nectar pour les autres insectes ou les lépidoptères nocturnes

Un écrin pour votre maison

De petites ou de grandes tailles, caducs ou persistants, les arbustes, une fois associés en haie, embellissent votre cadre de vie et le rendent unique. Composée d’essences locales, votre haie s’intégrera parfaitement dans le paysage environnant. Entourée de verdure, de teintes chatoyantes, de parfums subtils, votre maison est plus belle à vivre et plus attrayante.

La haie sert de gîte et de couvert aux oiseaux, comme la mésange bleue.

Un écrin de verdure pour votre maison.

Un geste pour préserver l’environnement et maintenir la biodiversité

La haie est aussi un lieu de vie pour les oiseaux, les insectes et autres petits mammifères. Elle leur apporte abri et nourriture et vous offre un beau spectacle de la nature. En particulier, les insectes pollinisateurs (abeilles, papillons, coléoptères...), essentiels à notre survie sont très dépendants des ressources de nourriture. Les haies peuvent leur apporter tout au long de l’année un abri et une source de pollen indispensables.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction de leur intérêt pour les

insectes pollinisateurs.

pPorlolitnéigseaotenusrnsoesn Isère

de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs.

Février Choisissez également vos essences en fonction de leur période de floraison. Par exemple, le noisetier repréMars -Avril sente une des rares sources de pollen à la sortie de l’hiver, période délicate pour la survie des insectes polMai- Juin linisateurs. Le buis qui fleurit en mars-avril est important pour le redémarrage des colonies d’abeilles, etc…

Quelle haie pour votre habitation ?

Selon leur hauteur, leur largeur, leur forme, leur composition végétale, la manière de les tailler... les «haies» sont d’une grande variété. Elles sont classées en quatre grandes familles, (les haies libres, les haies taillées, les petits brise-vent, les bandes arbustives), auxquelles s’ajoutent d’autres formes végétales plus vigoureuses, plus proches des boisements que des haies : les grands brise-vent, les bandes boisées, les bosquets et les allées boisées.

Les haies libres sont des alignements d’arbustes, à feuilles caduques et persistantes, seulement contenus par une taille destinée à les équilibrer entre eux et à éviter leur trop fort développement, en général 2 à 3 m de haut. On associe en général 4 à 8 espèces, à fleurs, à feuillages et à baies.

Les haies taillées servent souvent de clôture.

s

Les haies libres sont faciles d’entretien et très décoratives.

s

Les haies taillées peuvent avoir la même composition que les haies libres, qui peuvent d’ailleurs devenir haies taillées si on les soumet à une taille stricte des trois faces. Mais, en général, on choisit des arbustes spécialement adaptés à cette taille sévère «en mur végétal» de 1 m de large et de 2,5 m de haut.

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Les petits brise-vent peuvent avoir la même composition arbustive, mais une taille uniquement verticale leur permet de monter jusqu’à 6 à 10 m selon les espèces choisies. Les grands brise-vent ont le même but, mais, comportant des arbres en plus des arbustes, leur hauteur peut dépasser 20 mètres.

Les bandes arbustives délimitent de grands espaces.

Les haies brise-vent sont efficaces pour protéger les bâtiments.

s

Les bandes arbustives diffèrent des formes précédentes par une largeur de 2 à 3 m au sol, généralement dans le cas de la juxtaposition de deux haies libres entre deux jardins voisins. On peut alors varier davantage les espèces (plus de 10). Et si l’on ajoute des arbres, il s’agira d’une bande boisée pour les grands jardins, parcs, fermes, lotissements, zones industrielles. Ces haies ne sont pas présentées dans ce document.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs.

essence mellifère visitée par les abeilles essence très mellifère visitée par les abeilles source de nectar pour les autres insectes ou les lépidoptères nocturnes

Février Mars - Avril Mai - Juin

Choisissez également vos essences en fonction de leur période de floraison. Par exemple, le noisetier représente une des rares sources de pollen à la sortie de l’hiver, période délicate pour la survie des insectes pollinisateurs. Le buis qui fleurit en mars-avril est important pour le redémarrage des colonies d’abeilles, etc…

Les conseils du jardinier

Pour réussir une belle haie, il faut associer différentes espèces d’arbres et d’arbustes. Il est préférable de choisir des essences locales afin de favoriser leur croissance et de respecter les paysages de l’Isère.

Etape n°1 : Choisir les espèces qui constitueront votre haie

Pour arbres plantés en

haie taillée

haie libre

brise-vent

Ces essences sont idéales pour la composition d’une haie taillée de 1 m de large et 2,5 m de haut.

AUBEPINE BLANCHE Crataegus oxyacantha

Mai - Juin

BOURDAINE Frangula alnus

Mai - Juin

Adapté plaine.

Adaptée montagne et plaine.

Sols humides, acides.

Caduc#

Tous sols. Baies en automne-hiver.

Baies toute l’année.

Caduc buis#

Mars - Avril

Charme commun#

Mai

Buxus sempervirens

Carpinus betulus

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires.

Persistant#

Adapté plaine. Sols secs, humides, calcaires.

Marcescent#

CHEVREFEUILLE DES BOIS Juin à Août

Cornouiller sanguin#

Mai

COTINUS (arbre à perruques) Juillet - Août

Lonicera periclymenum

Cornus sanguinea

Cotinus coggygria

Adapté plaine. Sols secs, humides. Baies en automne-hiver.

ERABLE CHAMPETRE Acer campestre

Avril - Mai

Adapté plaine. Sols humides, calcaires. Baies en automne-hiver.

FRAGON PETIT HOUX Ruscus aculeatus

Mars - Avril

Adapté plaine. Sols secs, calcaires.

GENET A BALAIS Cytisus scoparius

Mai - Juin

Adapté montagne et plaine. CADUC Sols secs, humides, calcaires.

Baies en automne-hiver.

Adapté montagne et plaine.

Sols secs, acides.

HOUX VERT Ilex aquifolium

Mai

Nerprun alaterne#

Mars à Mai NERPRUN PURGATIF

Mai

Rhamnus alaternus

Rhamnus cathartica

Adapté montagne et plaine.

Sols secs, humides, acides. Baies en automne-hiver.

NOISETIER Corylus avellana

Février à Avril

Adapté plaine. Sols secs, calcaires. Baies en automne-hiver.

PRUNELLIER Prunus spinosa

Adapté montagne et plaine.

Sols secs, humides, calcaires. Baies en automne-hiver.

Mars - Avril

TROENE Ligustrum vulgare

Juin - Juillet

Adapté montagne et plaine.

Sols humides, calcaires.

Graines en automne-hiver.

Adapté montagne et plaine. Tous sols.

Baies en automne-hiver.

Adapté plaine. Tous sols.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs.

essence mellifère visitée par les abeilles essence très mellifère visitée par les abeilles source de nectar pour les autres insectes ou les lépidoptères nocturnes

Février Mars - Avril Mai - Juin

Choisissez également vos essences en fonction de leur période de floraison. Par exemple, le noisetier représente une des rares sources de pollen à la sortie de l’hiver, période délicate pour la survie des insectes pollinisateurs. Le buis qui fleurit en mars-avril est important pour le redémarrage des colonies d’abeilles, etc…

Les conseils du jardinier

Vous pouvez mélanger arbres à feuilles persistantes et arbres à feuilles caduques. Les arbres persistants ne perdent jamais leurs feuilles. A l’inverse, les arbres à feuilles caduques les perdent en hiver, mais varient de teintes avec les saisons. Certains arbres ont un feuillage dit marcescent car leurs feuilles flétrissent sans tomber.

Pour des arbres plantés en

haie taillée

haie libre

brise-vent

Ces essences sont adaptées pour une haie libre de 2 à 3 m de haut.

AMELANCHIER Amelanchier ovalis

Avril - Mai

ARGOUSIER Hippophae rhamnoïdes

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires. Baies en été.

CAMERISIER A BALAIS Lonicera xylosteum

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires. Baies en automne-hiver.

Cerisier de sainte lucie caduc#

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine.

Adapté plaine.

Sols secs, calcaires. Baies en été.

Sols secs, calcaires.

Baies en été.

CORNOUILLER MALE Cornus mas

Mars

Epine-virette#

Berberis vulgaris

Mai - Juin ERABLE DE MONTPELLIER

Mai

Adapté plaine. Sols secs, calcaires. Baies en été.

FUSAIN D’EUROPE Evonymus europaeus

Juin - Juillet

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires.

Baies en automne-hiver.

GROSEILLIER DES ALPES Avril à Juin

Adapté plaine. Sols secs. Graines en automne-hiver.

NEFLIER Mespilus germanica

Mai - Juin

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires. Baies en automne-hiver

Adapté montagne.

Sols secs, humides.

Baies en été.

Adapté plaine.

Sols secs.

Baies en automne-hiver.

POIRIER SAUVAGE Pyrus communis

Avril - Mai

POMMIER COMMUN Malus domestica

Mai

Sureau noir#

Sambucus nigra

Mai - Juin

Adapté montagne et plaine.

Sols secs.

Baies en été.

SUREAU ROUGE Sambucus racemosa

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine.

Sols humides.

Baies en automne-hiver.

Caduc viorne lantane#

Mai

Viburnum lantana

Adapté montagne et plaine.

Sols humides, calcaires.

Baies en été.

VIORNE OBIER Virbunum opulus

Mai - Juin

Adapté montagne.

Adaptée montagne et plaine.

Adapté plaine.

Sols humides, acides. Baies en été.

Sols secs, calcaires.

Baies en été.

Tous sols.

Baies en été.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs.

essence mellifère visitée par les abeilles essence très mellifère visitée par les abeilles source de nectar pour les autres insectes ou les lépidoptères nocturnes

Février Mars - Avril Mai - Juin

Choisissez également vos essences en fonction de leur période de floraison. Par exemple, le noisetier représente une des rares sources de pollen à la sortie de l’hiver, période délicate pour la survie des insectes pollinisateurs. Le buis qui fleurit en mars-avril est important pour le redémarrage des colonies d’abeilles, etc…

Les conseils du jardinier

N’oubliez pas de laisser de la place pour le développement des racines. En général, le volume occupé par les racines est le même que celui de toute la ramure. Pensez également à ne pas planter trop près de votre maison afin d’éviter tout conflit avec les racines et de limiter les risques de chute, en cas de tempête.

Pour des arbres plantés en

haie taillée

haie libre

brise-vent

Ces essences sont idéales pour une haie brise-vent de 6 à 20 m de haut.

ALISIER BLANC OU ALLOUCHIER Sorbus aria

Mai

Aulne glutineux#

Alnus glutinosa

Février à Avril

Adapté plaine. Sols calcaires. Graines en automne-hiver.

Adapté plaine.

Sols humides.

Graines en automne-hiver.

Caduc cerisier a grappes#

Avril à Juin CHATAIGNIER

Juin

Castanea sativa

Adapté plaine. Sols humides. Baies en été.

Adapté plaine.

Sols secs, acides.

Graines en automne-hiver.

CHENE PUBESCENT Quercus pubescens

Avril - Mai

ERABLE CHAMPETRE Acer campestre

Avril - Mai

FRENE COMMUN Fraxinus excelsior

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine.

Adapté montagne et plaine. CADUC

Graines en automne-hiver.

MARCESCENT Sols secs, humides, calcaires.

Adapté montagne et plaine. Sols humides, calcaires.

Graines en automne-hiver.

HETRE Fagus silvatica

Avril - Mai

MELEZE Larix decidua

MERISIER Prunus avium

Avril - Mai

Adapté montagne.

Sols humides, calcaires, acides.

Graines en automne-hiver.

Adapté montagne. Sols secs.

Sols humides, calcaires, acides. CADUC

Baies en été.

MURIER BLANC Morus alba

Mai

Noyer commun#

Mai

Orme champêtre#

Mars

Juglans regia

Ulmus minor

Adapté plaine. Sols calcaires. Baies en été.

SORBIER DES OISELEURS Sorbus aucuparia

Mai - Juin

Adapté plaine.

Sols humides, calcaires.

Graines en automne-hiver.

TILLEUL A GRANDES FEUILLES Juin Tilia platyphyllos

Adapté montagne et plaine.

Sols humides.

Caduc resineux persistants#

Adapté montagne.

Sols secs.

Adapté plaine.

Baies en automne-hiver.

Sols humides, calcaires.

Caduc persistant#

Etape n°2 : La plantation, de novembre à

Planter sur film plastique ou sur toile tissée

Racines nues

Godet

Un paillage hivernal prépare l’ameublissement

1 - Les jeunes plants, à racines nues ou en godets, sont les plus recommandés : leur reprise et leur croissance sont les meilleures, leur plantation la plus facile et leur prix le plus intéressant.

2 - La protection des racines doit être immédiate dès leur arrivée de pépinière. Si possible dans du sable, au nord, avec arrosage.

3 - L’idéal est d’avoir préparé le passage d’un motoculteur par un paillage hivernal installé depuis l’été, qui décompose l’herbe. On enlève le reste du paillage et l’on affine la terre.

Collerette 30 x 30 cm

4 - Le film à utiliser est dit “spécial haies” en 140 cm de large. Avant le déroulage, on a tracé au cordeau deux sillons espacés de 1 m environ.

5 - Les bords du film sont enterrés dans ces sillons. La tension est assurée en fixant le film aux 2 extrémités à des piquets, et la tension latérale est assurée en écrasant le film au pied dans les sillons.

6 - Après ouverture du film au cutter ou ciseaux aux emplacements prévus, on plante les jeunes plants à l’aide d’un outil étroit. Eviter absolument de marcher sur le film, mais tasser vigoureusement chaque plant.

7 - Arroser s’il fait sec. Placer une collerette plastique de 30 x 30 cm sous le film autour de chaque plant, pour éviter l’enherbement. Et maintenir bien en place par une pelletée de sable ou graviers.

*Vous pouvez acheter des plants mais aussi en obtenir en procédant par prélèvement de semis naturels, par bouturage ou par marcottage sur des espèces en place dans la nature (avec l’autorisation des propriétaires).

mars

Planter sur paillage naturel

Labour en butte

Paillage de la butte

1 - Dès l’été, couvrir la bande de 1,5 à 2 m devant recevoir la haie, par un épais paillage, ici un rouleau de 200 kg pour 20 m de long sur 2 de large. Au jardin, on privilégie les tontes de gazon, les fanes, les feuilles.

2 - La plantation sur butte (petit talus) à la charrue est intéressante. Elle augmente l’épaisseur de la couche fertile à la disposition des plants, et pour les terrains à tendance humide, elle évite l’engorgement hivernal.

3 - Pendant l’hiver, la faune du sol décompose l’herbe et la base du paillage. Mais si le sol est envahi de vivaces (chiendent, orties, chardons, rumex..) il est préférable de les arracher dès l’été, avant le paillage.

4 - Avant de planter, piqueter selon le schéma de plantation. L’avantage des paillages naturels sur le plastique, est que la plantation peut intervenir quel que soit le temps : la terre paillée est plus perméable.

Argile

Eau

Bouse fraîche

5 - Le “pralinage” des jeunes plants à racines nues est recommandé : mélange au 1/3 d’eau, bouse fraîche et argile, ou pralin du commerce. Les godets sont au préalable humidifiés dans un seau d’eau.

6 - Planter sur paillage est très facile : on écarte le mulch, on ameublit à la fourche à bêcher un trou de plantation, on plante les jeunes plants et l’on referme le paillage, et l’on arrose s’il fait sec.

7 - Aujourd’hui, le compost de déchets verts produit par des centaines de platesformes communales, est le mulch idéal pour la plantation des haies, surtout celles entourant les jardins.

8 - Mais couvrir ce compost d’un mulch est conseillé : le compost reste humide et nourrit mieux les plants. De nombreux mulchs sont possibles : tontes, feuilles, bois broyé, écorces de fèves de cacao...

Planter une haie taillée

Il faut choisir des espèces supportant bien la taille. Sachez que le caractère “champêtre” d’une haie résulte autant du mélange de plusieurs espèces dans cette haie, comme le fait la nature, que du choix d’espèces champêtres.

w à feuilles caduques :

aubépine blanche / bourdaine / cornouiller sanguin / cotinus / érable champêtre / nerprun purgatif / noisetier / prunellier w à feuilles persistantes ou marcescentes :

buis / charme commun / chèvrefeuille des bois / fragon petit houx / genêt à balais / houx vert / nerprun alaterne / troène champêtre

Quatre dispositions possibles et les quantités de jeunes plants à commander pour 12 m de haie taillée

0,40 m 0,40 m · AB 1m 1 1C 1,00 m · C 3 · B · C · AB

1ère DISPOSITION : 1/2 caduque, 1/2 persistante en ligne

Caducs : 1 - Nerpruns purgatifs (x4) / 2 - Érables champêtres (x4)

3 - Cornouillers sanguin (x4)#

Persistants : A - Troènes (x4) / B - Houx (x4) / C - Nerpruns alaternes (x4)

1 2 3 1 2 · A · B 1 · C2

2e DISPOSITION : 2/5 caduque, 3/5 persistante

Caducs : 1 - Aubépines (x5) / 2 - Viornes obiers (x5)

Persistants : A - Houx (x5) / B - Troènes (x5) / C - Nerpruns alaternes (x5)

A 1 · C 2 · B 1C A 2 · C 1A

3e DISPOSITION : 1/3 caduque, 1/3 persistante

Caducs : 1 - Noisetiers (x5) / 2 - Fusains d’europe (x5)

1,00 m

Persistants et marcescents : A - Troènes (x6) / B - Chèvrefeuilles des bois (x6) C - Charmes (x6)

A 2 · B · C 1 · A · B · B · C · A · B · C

A 4e DISPOSITION : entièrement persistante

Formule N°1 : A - Troènes (x8) / B - Buis (x8) / C - Nerpruns alaternes (x8)

1m

Formule N°2 : A - Houx (x8) / B - Troènes (x8) / C - Nerpruns alaternes (x8)

C · A · B · C · A · B · C 0,40 m 0,40 m · Planter une haie libre

Toutes les espèces recommandées pour haies taillées, caduques et persistantes, peuvent être aussi retenues pour les haies libres. D’autres s’y ajoutent :

w à feuilles caduques :

amélanchier / argousier / camerisier à balais / cerisier de Sainte-Lucie / cornouiller mâle / épine-vinette / érable de Montpellier / fusain d’Europe / groseillier des Alpes / néflier / poirier sauvage / pommier commun / sureau noir / sureau rouge / viorne lantane / viorne obier w à feuilles persistantes ou marcescentes :

buis / charme commun / chèvrefeuille des bois / fragon petit houx / genêt à balais / houx vert / nerprun alaterne / troène champêtre

Trois dispositions possibles et les quantités de jeunes plants à commander pour 12,5 m de haie (écart 1,25 m), ou pour 15 m (écart 1,5 m) ou pour 20 m (écart 2 m)

Écart composition symétrique semi-persistante

Caducs : 1 - Cornouillers mâles (x4) / 2 - Amélanchiers (x4) / 3 - Argousiers (x4) Persistants : A - Troènes (x4) / B - Nerpruns alaternes (x4) / C - Houx (x4)

Écart composition symétrique semi-persistante

Caducs : 1 - Epines-vinettes (x3) / 2 - Sureaux rouges (x3) / 3 - Viornes obier (x3)

Persistants : A - Nerpruns alaternes (x4) / B - Troènes (x4) / C - Chèvrefeuilles des bois (x4)

II

Écart

III#

Composition symétrique grands arbustes au fond, petits arbustes devant

Grands arbustes

Petits arbustes

Caducs : I-II-III - 2 de chaque à choisir

Caducs : I-II-III - 4 de chaque à choisir

1a b 23 c a 1 2 b c 3

1 Persistants : A-B-C - 2 de chaque à choisir Persistants : A-B-C - 4 de chaque à choisir#

0,80 m 0,80 m 0,80 m · Pour réussir · Etape n°3 : L’entretien · Comment tailler une haie ?

Comment conduire une haie taillée ?

1 - Taille sévère pour étoffer la base. 2 - Ne monter la haie que de 20 à 30 cm par ans.

Janvier N

Janvier N + 1 Janvier-Juin N + 2 Janvier-Juin N + 3 Janvier-Juin N + 4

Caducs : Ne pas tailler (sauf plantation tardive, en cas de bourgeons démarrés : raccourcir de

1/3 à 1/2) · Persistants : · Persistants : · Ne pas · Raccourcir 1/3 tailler (sauf à 1/2 selon la les troènes, croissance

toujours les raccourcir de Caducs : 1/2 à 1/3) Recéper à 10 cm.

Commencer à tailler «au carré» les 3 faces, en montant de 10 à 15 cm à chaque coupe

Continuer à monter la haie de 5 à 10 cm deux fois par an : Taille d’hiver, d’octobre à février. Taille d’été en juin. Éviter de tailler de mars à mai à cause des nids.

Juin N + 5

Continuer de la même manière jusqu’à 1,5 à 2 m

u

Comment conduire une haie libre ?

1 - Taille sévère pour étoffer la base les trois premières années. 2 - Une taille en courbes permettant à chaque arbuste de prendre son volume.

Janvier N + 1

Janvier N + 1

Caducs : Persistants :

Ne pas tailler

Ne pas (sauf plantation tailler (sauf tardive, en cas les troènes,

de bourgeons toujours les démarrés : raccourcir de raccourcir de 1/3 1/2 à 1/3) à 1/2) · Caducs : Recéper à 10 cm.

Persistants : Raccourcir 1/3 à 1/2 selon la croissance

Les années suivantes#

Espèces à floraison printanière (février-mai) : après floraison, rabattre de 1/2 à 2/3 les tiges florales, sauf celle des espèces à baies qui ne seront rabattues que l’hiver suivant.

Espèces à floraison estivale (juin-septembre) : seront rabattues en fin d’hiver avant le départ en végétation (fin février-début mars) pour garder les teintes et fruits d’automne. Un rabattage sévère pour que la haie reste dense et fasse au printemps de fortes pousses florifères.

Comment tailler des arbustes ou des arbres ?

Deux tailles sont à bien connaître si l’on veut former de beaux arbres et arbustes, qu’ils soient isolés, ou inclus dans des haies, des alignements ou des bandes boisées, le RECÉPAGE et le BALIVAGE :

Le recépage Le recépage est une coupe à 5-10 cm :

w soit des arbres ou arbustes à mener en cépées sur souche, forme très décorative, w soit des arbres tordus ou fourchus, bref qui ont mal démarré. Parmi les rejets vigoureux l’année suivante, on sélectionne le meilleur que l’on mènera en bel arbre par le “balivage”.

Année suivante : cépée

Le balivage comprend 2 opérations :

w le défourchage qui consiste à ne garder qu’un tronc, et à supprimer les quelques branches latérales de trop forte vigueur. Une opération ne concernant que certaines espèces, surtout l’orme résistant. D’autres espèces ont peu besoin de ce défourchage, surtout les aulnes.

w l’élagage qui consiste à éliminer progressivement les branches basses. Mais cet élagage doit rester modéré.

1/3 sans branches

1 - LE RECÉPAGE concerne : Rejets vigoureux#

• la plupart des arbustes - les arbres à mener en taillis sur souche - des arbres à mener en haut jet, lorsqu’ils ont pris une mauvaise forme.  Ne garder alors qu’un seul rejet bien droit

Jeune plant

Recépage à 10 cm

1er hiver 2e hiver

3e hiver

4e hiver

2 - LE BALIVAGE : défourchage + élagage#

Chaque année, «défourcher», c’est-à-dire ne conserver qu’un seul axe central, et «élaguer», c’est-à-dire tailler près du tronc quelques branches

basses de manière à obtenir la proportion 2/3 avec branches, 2/3 1/3 sans branches. 1/3 1er hiver 2e hiver 3e hiver 4e hiver · Explication plus précise : · BON :

Fourche supprimée près de la tige principale

MAUVAIS :

Fourche conservée

Suppression ou réduction des branches latérales trop vigoureuses (2, 3, 4)

Branches plus fines conservées

Grosses branches conservées

Petites branches systématiquement supprimées

4 règles d’or pour préserver les paysages isérois#

1. Privilégiez les essences locales et évitez de planter des espèces exotiques (thuyas, cyprès, lauriers, érables negundo…) afin de respecter la diversité des paysages isérois.

2. Plantez au moins six essences différentes pour une plus grande biodiversité et résistance aux maladies.

3. Plantez différents étages de haie (herbacé, arbustif, arboré) qui serviront de gîte et de couvert aux coccinelles, hérissons, mésanges, chauves-souris, chouettes, chevêches….

4. Créez de nouvelles haies et maintenez celles existantes pour favoriser le déplacement des animaux, pour lutter contre la sécheresse et pour participer à l’équilibre des écosystèmes.

Les haies sont le «patrimoine» de la nature.

Elles témoignent tout autant de l’histoire du monde rural que de la qualité environnementale des villes.

En Isère, 64 paysages différents sont recensés et présentés dans le Cd-Rom «Les chemins du paysage», outil de connaissance des territoires isérois, disponible en partie sur www.isere-environnement.fr ou au service environnement du Conseil général de l’Isère : sce.env@cg38.fr.

Les obligations à respecter

Distances de plantation

Code civil art. 671/1. Entre deux propriétés, à défaut de règlements et d’usages, les arbres, arbustes et arbrisseaux doivent être plantés à au moins : - 2 m de la limite séparative pour les haies dont la hauteur est supérieure à 2 m. - 0,5 m de la limite séparative pour les haies inférieures à 2 m de hauteur.

Entretien et responsabilité

Code civil art. 673. Le voisin envahi par des branches d’arbres, d’arbustes ou d’arbrisseaux peut contraindre le propriétaire à les couper.

D’autres textes réglementent la plantation de haies. Vous trouverez de nombreux renseignements en consultant le Code civil, le Code de l’environnement et le Code de la voirie routière ou sur le site www.legifrance.fr. Vous pouvez aussi vous adresser au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (04 76 00 02 21, www.caue-isere.org). Enfin, les services techniques de votre commune vous informeront sur la réglementation prévue au Plan d’occupation des sols ou au plan local d’urbanisme.

Mitoyenneté

Détermination du propriétaire

Code civil art. 666 à 670 - Code civil art. 1322. Réalisation des plantations à frais communs pour

Bibliographie les haies à cheval sur la limite de deux propriétés.

Entretien des haies mitoyennes

Planter des haies - Dominique Soltner, collection sciences et techniques agricoles, 8e édition, 1999, 112 pages

Code civil art. 667. Taille, élagage et remplacement des pieds manquants se font à frais communs.

Petit guide des arbres et haies champêtres - Dominique Soltner, collection sciences et techniques agricoles, 17e édition, 2004, 20 pages

Arbres et biodiversité, rôle des arbres champêtres - Philippe Pointereau, Solagro, 2002, 32 pages

Les droits de l’arbre. Aide-mémoire des textes juridiques - Anne Diraison, Ministère de l’écologie et du développement durable, 2003, 63 pages

Où trouver des essences locales en Isère pour votre haie ?

Planter les haies du Voironnais - Communauté d’agglomération du Pays voironnais, 2003, 24 pages

Comment aménager votre jardin ? - Communauté de communes de Mens

• chez votre pépinièriste ou en jardineries - ou auprès des Jardins de la solidarité

L’année du jardinier dans les Alpes - Cathy et Gilles Leblais, Tétras édition

Bureau : Immeuble Chamechaude, Quartier Champlong BP 43 - 38430 MOIRANS Tel – Fax Bureau : 04 76 35 66 16 Tel – Fax Site : 04 76 35 01 69 jardins.solidarite@wanadoo.fr

La cuisine sauvage des haies et des talus - Annie-Jeanne et Bernard Bertrand, éditions Terran

D’autres ouvrages sont disponibles à la Maison de la nature et de l’environnement de l’Isère (04 76 54 31 62, www.mnei.asso.fr).

Com CGI - Novembre 2010 - Photos : D. Soltner / G. Leblais / J.F. Noblet - Illustrations : D. Soltner / H. Fagnier - Création Orépük graphiste

Agissez pour la biodiversité ! Plantedzedleeusrhianiteésrêetnpcohuorisliesssainnstevcotessepssoellninceissaetenufrosn. ction

Protégeons nos pollinisateurs en Isère

Brochure disponible sur demande au service environnement du Conseil général

Conseil général de l’Isère - 7, rue Fantin Latour - 38000 Grenoble Service environnement - tél. 04 76 00 33 31 - www.isere.fr

A conditions cumulatives que :

• le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) définit au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.
• des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;
• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables : caves et parkings de bâtiments collectifs exclusivement

A conditions cumulatives que :

• la cote d'accès au sous-sol doit être située à 1,4 m au-dessus du terrain naturel de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;
• les accès aux sous-sol doivent être situés sur une façade non exposée,
• les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

• le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet de bâtiments soit d’une superficie cumulée inférieure ou égale à 20 m2 ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ;
• le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ;
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations…).

A conditions cumulatives que :

• le projet doit être adapte pour résister a l’aléa (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

Les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de transport de fluides, de production d’énergie, ouvrages de dépollution...) et les équipements techniques qui s'y rattachent.

A conditions cumulatives que :

• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée
• le projet doit être adapté à l'aléa et doit garantir la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• en particulier, pour les voies de circulation, l’étude doit apporter les solutions pour assurer la sécurité des usagers (alerte, fermeture) ;
• le projet doit être conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l'aléa de référence. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ;
• les matériaux employés sous la hauteur de référence doivent résister aux dégradations par immersion et éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.
• des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;
• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables : caves et parkings de bâtiments collectifs exclusivement

A conditions cumulatives que :

• la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence TN+80cm de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;
• les accès aux sous-sol doivent être situés sur une façade non exposée,
• les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

• le projet soit transparent hydrauliquement ;
• le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

• le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet de bâtiments soit d’une superficie cumulée inférieure ou égale à 20 m2 ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement
• le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ;
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations…)

A conditions cumulatives que :

• le projet doit être adapte pour résister a l’aléa (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

Les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de transport de fluides, de production d’énergie, ouvrages de dépollution...) et les équipements techniques qui s'y rattachent.

A conditions cumulatives que :

• une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée
• le projet doit être adapté à l'aléa et doit garantir la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;
• en particulier, pour les voies de circulation, l’étude doit apporter les solutions pour assurer la sécurité des usagers (alerte, fermeture) ;
• le projet doit être conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l'aléa de référence. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ;
• les matériaux employés sous la hauteur de référence doivent résister aux dégradations par immersion et éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

• le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) définie dans les dispositions générales du règlement ;
• des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;
• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables (caves et parkings de bâtiments collectifs notamment).

A conditions cumulatives que :

• la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence (TN+80cm) de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;
• les accès aux sous-sol doivent être situés sur une façade non exposée,
• les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

• le projet soit transparent hydrauliquement ;
• le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

• le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement
• le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ;
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations …).

A conditions cumulatives que :

• le projet soit adapté pour résister à l’aléa (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

Les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de production d’énergie, d’hydroélectricité, de transport de fluides ou d’énergie …) et les équipements, ouvrages techniques et ouvrages de raccordement qui s’y rattachent.

A conditions cumulatives que :

• le projet soit conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l’aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ;
• le projet ne fasse pas obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence et être préservées de ses conséquences en termes d’affouillements, tassements ou érosions localisés.
• les matériaux employés sous la hauteur de référence soient choisis de manière à résister aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

• le projet respecte la valeur maximale du RESI de 80% (cf. §5.3.5)
• des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;
• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables (caves et parkings de bâtiments collectifs notamment)

A conditions cumulatives que :

• la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence TN+40cm de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;
• les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

• le projet soit transparent hydrauliquement ;
• le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

• le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

La création d'aires d’accueil des gens du voyage et les aires de campings-caravanings, avec ou sans résidences mobiles de loisirs (mobil-homes), avec ou sans habitations légères de loisirs, avec ou sans terrains de sport ou à usage de loisirs.

A conditions cumulatives que :

• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• les mobil-homes et habitations légères soient surélevés de 0,3 m au-dessus du terrain naturel ;
• des dispositifs de protection de type merlon, fosse… soient mis en place de manière à limiter le ruissellement sur le tènement.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations …).

A conditions cumulatives que :

• le projet soit adapté pour résister à l’aléa (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

Les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de production d’énergie, d’hydroélectricité, de transport de fluides ou d’énergie …) et les équipements, ouvrages techniques et ouvrages de raccordement qui s’y rattachent.

A conditions cumulatives que :

• le projet soit conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l’aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ;
• le projet ne fasse pas obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence et être préservées de ses conséquences en termes d’affouillements, tassements ou érosions localisés.
• les matériaux employés sous la hauteur de référence soient choisis de manière à résister aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

• des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;
• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables : caves et parkings de bâtiments collectifs exclusivement

A conditions cumulatives que :

• la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence (TN+1m en zone C2a, TN+1m40 en zone C2b) de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;
• les accès aux sous-sol doivent être situés sur une façade non exposée,
• les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

• le projet soit transparent hydrauliquement ;
• le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain naturel avant travaux.

La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

• le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet de bâtiments soit d’une superficie cumulée inférieure ou égale à 20 m2 ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement
• le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ;
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible
• le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.
• Recommandations Pour les projets suivants : maisons individuelles, les immeubles collectifs d’habitation, les ICPE et les ERP du 1er et 2°groupe, de types M (commerces), O (hôtels), R (enseignement), U (hospitaliers, sanitaires), J (accueil des personnes âgées ou handicapées) et W (bureaux), il est recommandé de prévoir des possibilités d'évacuation au-dessus de la hauteur de référence (aménagement d'une sortie par la toiture, balcon ou terrasse, escalier extérieur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.
• des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;
• les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables : caves et parkings de bâtiments collectifs exclusivement

A conditions cumulatives que :

• la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence TN+80cm de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;
• les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

• le projet soit transparent hydrauliquement ;
• le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

• le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ;
• le projet de bâtiments soit d’une superficie cumulée inferieure ou égale à 20 m2 ;
• le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement
• le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ;
• les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;
• le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ;
• les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

Les ERP du 1er groupe et les ERP du 2eme groupe de types J, O, U et R doivent faire l'objet de la réalisation préalable d'une étude de danger définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers, tant dans les bâtiments qu'à leurs abords ou annexes.

• Recommandations Pour les projets suivants : maisons individuelles, les immeubles collectifs d’habitation, les ICPE et les ERP du 1er et 2°groupe, de types M (commerces), O (hôtels), R (enseignement), U (hospitaliers, sanitaires), J (accueil des personnes âgées ou handicapées) et W (bureaux), il est recommandé de prévoir des possibilités d'évacuation au-dessus de la hauteur de référence (aménagement d'une sortie par la toiture, balcon ou terrasse, escalier extérieur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

ARTICLE 1AUC / 1AUCC / 1AUCCD / 1AUCI – 1.1. – DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Uc 1.2 ou soumises à condition à l’article Uc 1.3.

ARTICLE 1AUC / 1AUCC / 1AUCCD / 1AUCI – 1.2. – DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Dans les zones 1AUc et 1AUci, sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière,
• Équipements sportifs,
• Artisanat et commerce de détail,
• Lieux de culte,
• Restauration,
• Industrie,
• Commerces de gros,
• Entrepôt,
• Cinéma,
• Centre de congrès et d’exposition,
• Autres hébergements touristiques,
• Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Dans les zones 1AUcc et 1AUccd, sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière, - Commerces de gros, - Autres hébergements touristiques, - Équipements sportifs, - Lieux de culte, - Industrie, - Entrepôt, - Centre de congrès et d’exposition.

De plus, dans l’ensemble des zones 1AUc, 1AUcc, 1AUccd et 1AUci, sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE 1AUC / 1AUCC / 1AUCCD / 1AUCI – 1.3. – DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés sous conditions les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration et sous réserve :

• D’être situés en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages,
• D’être limité à 500 m² de surface de vente par établissement commercial,
• De ne pas générer de nuisances pour les habitations et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique
• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînement pas de gènes pour les circulations.

De plus, dans les zones 1AUcc et 1AUccd, sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sous-destination d’artisanat et commerce de détail sous réserve :

• D’être situés en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages,
• D’être limité à 500 m² de surface de vente par établissement commercial, - De ne pas générer de nuisances pour les habitations et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique - Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînement pas de gènes pour les circulations.

De plus, dans l’ensemble des zones 1AUc, 1AUcc, 1AUccd et 1AUci, sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors :

• Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,
• Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

ARTICLE A 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES Seuls sont autorisés les destinations de constructions ou types d’activités soumises à conditions particulière détaillées dans l’article A 1.3.

ARTICLE A1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS Toutes les destinations de construction sont interdites en zones A, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article A 1.3.

ARTICLE A 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisées les destinations et sous-destinations, activités, usages et affectations des sols ci-après à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations du sol à destination d’exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant :

• Les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être intégrées ou accolées au bâtiment agricole. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 50 m² de surface de plancher.
• Les constructions et installations à usage d’aire naturelle de camping dans le cadre d’une diversification de l’activité agricole à la condition cumulative d’être uniquement destinées à un « camping à la ferme » et donc d’être limitées à l’accueil de 6 emplacements et 20 personnes maximum. Ces bâtiments devront être situés à proximité d’un bâtiment agricole.
• Les serres, à condition d’être démontables et sur une surface maximale de 20% du tènement.

Sont autorisés les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dont l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. De plus, ces constructions devront être situées à proximité d’un bâtiment agricole.

Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Est autorisée la destination de constructions, activités, usages et affectation du sol liée aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :

• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …).
• Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics dans la mesure où leur implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service.

Sont autorisées pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à sous-destination de logements :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire, sans création de nouveau logement. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 1 seule fois.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25,00 mètres autour de la construction principale.
• La réalisation d’une piscine de moins de 50 m² d’emprise au sol située à moins de 25,00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions et annexes) ne devra pas dépasser 200 m² d’emprise au sol.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,
• Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

ARTICLE N / NL 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seuls sont autorisés les destinations de constructions ou types d’activités soumises à conditions particulière détaillées dans l’article N / Nl 1.3.

ARTICLE N / NL 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Toutes les destinations de construction sont interdites en zones N et Nl, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article N / Nl 1.3.

ARTICLE N / NL 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées les destinations et sous-destinations, activités, usages et affectations des sols ci-après à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les zones N et Nl :

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations du sol à sous-destination d’exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant :

• Les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être intégrées ou accolées au bâtiment agricole. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 50 m² de surface de plancher.
• Les constructions et installations à usage d’aire naturelle de camping dans le cadre d’une diversification de l’activité agricole à la condition cumulative d’être uniquement destinées à un « camping à la ferme » et donc d’être limitées à l’accueil de 6 emplacements et 20 personnes maximum. Ces bâtiments devront être situés à proximité d’un bâtiment agricole.
• Les serres, à condition d’être démontables et sur une surface maximale de 20% du tènement.

Sont autorisés les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dont l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. De plus, ces constructions devront être situées à proximité d’un bâtiment agricole.

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations du sol à sous-destination d’exploitation forestière.

Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Est autorisée la destination de constructions, activités, usages et affectation du sol liée aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :

• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …).
• Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics dans la mesure où leur implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. Les abris de jardins nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics sont limités à 15m².

Sont autorisées pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à sous-destination de logements :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire, sans création de nouveau logement. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 1 seule fois.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25,00 mètres autour de la construction principale.
• La réalisation d’une piscine de moins de 50 m² d’emprise au sol située à moins de 25,00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions et annexes) ne devra pas dépasser 200 m² d’emprise au sol.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,
• Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

De plus, dans la zone Nl : Sont autorisés les constructions, aménagements et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement des équipements sportifs et de loisirs.

/// 376 ///

Pour les opérations de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions.

Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS.

Pour les opérations de 5 à 25 logements des zones 1AUc, 1AUcc et 1AUci, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

• Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :

• 17 de logements libres maximum,
• 8 logements sociaux minimum dont :
• Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de 5 à 25 logements de la zone 1AUccd, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 80% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 40% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

• Les 20% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :

• 17 de logements libres maximum,
• 8 logements sociaux minimum dont :
• Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, la réalisation d’au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :

• 55 de logements libres maximum,
• 45 logements sociaux minimum, dont :
• Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS
• Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,
• Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Nonobstant les articles 2.1 concernant l’implantation des constructions et 2.2, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conforme aux présentes règles pourront avoir la même implantation et le même aspect que la construction principale.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les constructions principales : En présence d’alignement graphique, le bâtiment édifié devra s'implanter à l'alignement spécifié sur le règlement graphique. En l’absence d’alignement graphique, le bâtiment édifié devra respecter une hauteur (H) totale définie telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égale à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L+R tel que définie sur le schéma ci-après dans la limite de la hauteur maximale autorisée dans la zone (avec L = largeur de la voie et R = recul par rapport à l’emprise publique).

Dans les zones 1AUc, 1AUcc et 1AUccd, la hauteur maximale autorisée dans la zone (fixée à 13 mètres maximum) ne pourra donc être atteinte qu’à une distance 13,00 mètres de l’alignement opposé. Dans les zones 1AUci, la hauteur maximale autorisée dans la zone (fixée à 15 mètres maximum) ne pourra donc être atteinte qu’à une distance 15,00 mètres de l’alignement opposé. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

/// 325 ///

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

• En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’emprise au sol est libre. Hauteur des constructions Dispositions générales Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Dans les zones 1AUc, 1AUcc et 1 AUccd la hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 13,00 mètres. Dans les zones 1AUci, la hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. De plus, dans l’ensemble des zones 1AUc, 1AUcc, 1AUccd et 1AUci, lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse.

Pour les constructions édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques, des alignements graphiques du plan de zonage et des voies privées ou en retrait de l’alignement : Les constructions devront respecter une hauteur totale définie telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égale à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L tel que définie sur le schéma ciaprès.

Pour les constructions qui s’implantent en limite séparative : La hauteur se limite à :

• La hauteur de la construction voisine si la limite séparative est déjà construite et que la construction nouvelle vient s’y adosser,
• 3,50 mètres au droit de la limite dans les autres cas. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les constructions qui s’implantent en retrait des limites séparatives : La hauteur maximale au droit du retrait est fixée à 3,50 mètres. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport L=H/2.

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation collective.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les toutes les constructions : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour les constructions à destination d’habitation, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 200 m².

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation collective. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les toutes les constructions : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour les constructions à destination d’habitation, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 200 m².

Dispositions générales Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les constructions agricoles : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 12,00 mètres. La hauteur maximale des serres, châssis et tunnels ne peut excéder à 4 mètres hors-tout. Pour toutes les constructions (en dehors des constructions agricoles et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres et 4,00 mètres pour les annexes. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Dispositions générales Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. La hauteur maximale des serres, châssis et tunnels ne peut excéder à 4 mètres hors-tout. Dans la zone N : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres et à 3,50 mètres à l’égout du toit pour les annexes. Dans la zone Nl : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres à l’égout du toit. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Topographie Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçus de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel (cf. schéma ci-après).

Implantation recommandée / privilégiée :

Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau est privilégié pour le garage (c'est-à-dire au plus près du niveau de voie de desserte). Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. La terre déplacée pour la réalisation de la construction devra être conservée sur le terrain du projet. Volume Il sera recherché une simplicité de volume. L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente).

Toiture Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Les débords de toitures doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. La profondeur minimale des débords de toiture est de 0,50 mètre. Dans le cas d’adjonction de plusieurs volumes, la règle s’applique à chaque volume de la construction et les débords de toiture devront être harmonieux. Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade. Pente de toiture Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 70% soit 16,5° à 35°.

Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’acrotère sauf pour des éléments de superstructure de faible emprise comme un ascenseur par exemple,
• Être accolés ou intégrés à la construction principale, - Être végétalisés, gravillonnés ou dallées. Les membranes d’étanchéité ne doivent pas rester apparentes.

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Les toitures devront être d’aspect tuile. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Ouvertures de toit Les ouvertures de toit suivantes sont autorisées :

6. Lucarne bâtière 7. Lucarne capucine 8. Lucarne à demi croupe#

9. Lucarne chien couché 10. Fenêtre de toit#

L’agencement du toit devra garantir une harmonie (châssis de mêmes dimensions, alignement sur une même ligne horizontale, …).

Parements extérieurs et matériaux de façade

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient.

Aspect général

Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise.

En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise.

Les imitations de matériaux sont interdites.

Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

Pour les volumes secondaires et les encadrements des ouvertures :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes. Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits.

Pour les nouvelles constructions, les encadrements d’ouverture devront être d’une teinte différente ou d’un matériau différent que la façade sur une largeur comprise entre 15 et 25 cm. Ces encadrements doivent être uniformes sur l’ensemble de la construction (largeur et teinte/matériaux). Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées.

Décrochés de façade Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15,00 mètres de linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous. La toiture doit suivre les décrochés de façade et présenter une différence d’au moins 1,00 mètre. De plus, la longueur des linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous devront avoir une longueur inférieure ou égale à 45,00 mètres.

Menuiseries, gouttières et balcons Les volets roulants sont tolérés sans débord par rapport à la façade. En rénovation, lorsque les volets battants existent, ils doivent être conservés. Les volets doivent avoir le même aspect et la même teinte sur l’ensemble de la construction. La teinte noire est interdite sur les menuiseries. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries. Un ordonnancement des ouvertures sur la façade doit être présenté, soit verticalement, soit horizontalement, sauf, dans le cas d’une modification d’une construction existante démontrant une impossibilité technique dûment justifiée. Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Les bandeaux de toit ne doivent pas avoir de teinte vives et doivent être en harmonie avec la façade.

Clôtures

Il sera recherché une harmonie dans toute la zone. La clôture sera d’une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et sera constituée soit :

• De haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique doublées ou non de grillage. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. Elles devront être plantées avant la livraison de l’opération.
• De murs ou murs bahut (enduit fin, lissé, ton naturel présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale) d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, pouvant être surmonté d’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise.
• D’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise.

Les clôtures en gabions sont admises, sous condition d’une hauteur limitée aux soubassements (mur de 0,80 mètre). Les murs pleins en gabions sont interdits.

Sont interdits :

• Les bâches occultantes, - Les imitations de matériaux, - Les grillages non doublés d’une haie, - L’emploi à nu de matériaux fait pour être recouvert (clôtures et constructions en générales).

Aucun dispositif de clôtures ne peut gêner la visibilité de l’insertion à la voirie.

Les piliers et portails devront avoir une hauteur harmonieuse. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité.

Les clôtures devront être perméables à l’écoulement naturel de l’eau et permettre le passage de la petite faune. Les soubassements des murs et murs bahut devront être réalisés en assurant la suppression d'un bloc de parpaing tous les mètres. Les grillages devront assurer un maillage en partie basse, contre le terrain fini, répondant à une amplitude de 0,20 m par 0,20 m.

Dispositions diverses#

Les coffrets E.D.F.- G.D.F. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

Architecture durable

Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage.

Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires.

Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions est autorisée dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique ou les propriétés voisines. Les brise-soleils ajourés et les casquettes ajourées sont autorisés.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui, pour des raisons techniques, accèdent à une hauteur spécifiquement autorisée par le règlement (jusqu’à 30 mètres) devront s’intégrer dans le paysage agricole ou naturel (ceci induisant la création d’un camouflage de type arboré permettant de masquer l’équipement).

Topographie Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

De plus, pour les constructions à destination d’habitation : Implantation recommandée / privilégiée :

Volume Il sera recherché une simplicité de volume. Pour les constructions agricoles : Les aménagements et extensions d’un bâti existant devront respecter les caractéristiques principales des volumes et de l’ordonnance des édifices. Pour les autres constructions : L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente). Toiture Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis et tunnels. Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Pour les constructions agricoles : Nombre de pans :

Si des débords de toitures sont réalisés, ils doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage : L’orientation du faîtage sera dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment et/ou de la construction. Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite).

Pour les autres constructions : Pente de toiture : Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 70% soit 16,5° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’acrotère sauf pour des éléments de superstructure de faible emprise comme un ascenseur par exemple,
• Être accolés ou intégrés à la construction principale, - Être végétalisés, gravillonnés ou dallées. Les membranes d’étanchéité ne doivent pas rester apparentes.

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage :

Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Les toitures devront être d’aspect tuile. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment

Ouvertures de toit : Les ouvertures de toit suivantes sont autorisées :

1. Lucarne bâtière 2. Lucarne capucine 3. Lucarne à demi-croupe#

4. Lucarne chien couché 5. Fenêtre de toit#

L’agencement du toit devra garantir une harmonie (châssis de mêmes dimensions, alignement sur une même ligne horizontale, …).

Parements extérieurs et matériaux de façade Pour les constructions agricoles :

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Aspect général Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture. En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise. En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise. Les imitations de matériaux sont interdites. Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes. Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits. Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Menuiseries, gouttières et balcons La teinte noire est interdite sur les menuiseries, gouttières et balcons. Les aspects et couleurs devront être uniformes sur toute la construction.

Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit : - De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries.

Pour les autres constructions : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient. Aspect général Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture. En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise. En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise. Les imitations de matériaux sont interdites. Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes. Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits. Pour les nouvelles constructions, les encadrements d’ouverture devront être d’une teinte différente ou d’un matériau différent que la façade sur une largeur comprise entre 15 et 25 cm. Ces encadrements doivent être uniformes sur l’ensemble de la construction (largeur et teinte/matériaux). Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées. Décrochés de façade Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15,00 mètres de linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous. La toiture doit suivre les décrochés de façade et présenter une différence d’au moins 1,00 mètre. De plus, la longueur des linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous devront avoir une longueur inférieure ou égale à 45,00 mètres.

• De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries. Un ordonnancement des ouvertures sur la façade doit être présenté, soit verticalement, soit horizontalement, sauf, dans le cas d’une modification d’une construction existante démontrant une impossibilité technique dûment justifiée. Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Bandeaux de toit Les bandeaux de toit ne doivent pas avoir de teinte vives et doivent être en harmonie avec la façade. Clôtures Sont interdits :

• Les bâches occultantes, - Les imitations de matériaux, - Les grillages non doublés d’une haie, - L’emploi à nu de matériaux fait pour être recouvert (clôtures et constructions en générales). Aucun dispositif de clôtures ne peut gêner la visibilité de l’insertion à la voirie. Les piliers et portails devront avoir une hauteur harmonieuse. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité.

Les clôtures devront être perméables à l’eau et permettre le passage de la petite faune. Les soubassements des murs et murs bahut devront être réalisés en assurant la suppression d'un bloc de parpaing tous les mètres. Les grillages devront assurer un maillage en partie basse, contre le terrain fini, répondant à une amplitude de 0,20 m par 0,20 m.

Pour les constructions agricoles et forestières :

Les clôtures devront être à caractère végétal et plantées d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Tous autres types de clôtures sont interdits.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Pour les autres constructions :

Les clôtures seront constituées soit d’une haie végétale plantée d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. La hauteur est limitée à 1,80 mètre. Ces clôtures devront permettre le passage de la petite faune (grillage aux mailles de 10 cm² minimum, surélévation du grillage à 0,15 mètre du sol ou prévoir des ouvertures d’au moins 10 cm² tous les 15,00 mètres de linéaires de grillage.

Dispositions diverses Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à la réalisation de la construction doivent être limités et ne doivent pas créer à une émergence de la construction dans le paysage.

Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

Architecture durable Pour les constructions agricoles :

Les panneaux solaires devront s’intégrer (intégré ou apposé) dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériaux de couverture inadaptés).

Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble ou recouvrir l’intégralité de la toiture.

Pour les autres constructions :

Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage.

Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires.

Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer (intégré ou apposé en surimposition respectant la pente de toit de la construction) dans le plan de toiture. Pour les toitures plates, les effets de superstructures sont interdits audelà de la limite haute de l’acrotère.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions est autorisée dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique ou les propriétés voisines. Les brise-soleils ajourés et les casquettes ajourées sont autorisés.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui, pour des raisons techniques, accèdent à une hauteur spécifiquement autorisée par le règlement (jusqu’à 30 mètres) devront s’intégrer dans le paysage agricole ou naturel (ceci induisant la création d’un camouflage de type arboré permettant de masquer l’équipement).

Topographie Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

De plus, pour les constructions à destination d’habitation : Implantation recommandée / privilégiée :

Volume Il sera recherché une simplicité de volume. Pour les constructions agricoles et forestières : Les aménagements et extensions d’un bâti existant devront respecter les caractéristiques principales des volumes et de l’ordonnance des édifices. Pour les autres constructions : L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente). Toiture Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis et tunnels. Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Pour les constructions agricoles et forestières : Nombre de pans : Si des débords de toitures sont réalisés, ils doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage : L’o

Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.

Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 40 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique (arbres de haute tige, arbustes, …). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, d’essences adaptées aux conditions climatiques.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

De plus, pour les habitations et au sein de l’unité foncière : Au minimum 75 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée.

En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Artisanat et commerce de détail - Activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle – Cinéma – Cuisine dédiée à la vente en ligne : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques :

• Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée,
• 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique. Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique (arbres de haute tige, arbustes, …). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, d’essences adaptées aux conditions climatiques. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. De plus, pour les habitations et au sein de l’unité foncière : Au minimum 75 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Article a 2.4. – stationnement#

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Pour les habitations : Pour les constructions nouvelles à vocation d’habitation : Deux places de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Pour les autres constructions : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50

Pour les habitations : Pour les constructions nouvelles à vocation d’habitation : Deux places de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Pour les autres constructions : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Création d’accès sur la voie publique :

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales.

Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation.

En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation.

En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Gestion des eaux pluviales Le pétitionnaire doit s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.). Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...), A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).
• Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.
• Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.
• Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

• En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;
• Les eaux ne devront pas être traitées (chlore, brome...) dans les 15 jours précédant la vidange. A défaut, le désinfectant devra être neutralisé préalablement à la vidange ;
• Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille ;
• La vidange ne devra se faire qu’en période sèche. Elle devra être interrompue en cas de forte pluie.

Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Réseaux électriques

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel. Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles. Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Défense incendie Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur. Opérations d’urbanisme : L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité. Constructions à risque d’incendie particulier : L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Titre 3 – dispositions applicables aux zones agricoles#

Dispositions applicables a la zone a#

CARACTÈRE DE LA ZONE A La zone A, correspond à une zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La partie n°1 relative aux dispositions générales s’applique à la zone A. La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique à la zone A. La partie n°4 relative au règlement des risques de la carte des aléas s’applique à la zone A. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU, notamment les dispositions de la carte des aléas ou le Plan de prévention des risques d’inondation de la Morge. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et puits privés dans les limites autorisées par les règlementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

En zonage d’assainissement collectif :

Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif :

Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU).

Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Gestion des eaux pluviales

Le pétitionnaire doit s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.).

Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir). - Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais. - Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local. - Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

• En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;
• Les eaux ne devront pas être traitées (chlore, brome...) dans les 15 jours précédant la vidange. A défaut, le désinfectant devra être neutralisé préalablement à la vidange ;
• Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille ; - La vidange ne devra se faire qu’en période sèche. Elle devra être interrompue en cas de forte pluie. Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Réseaux électriques

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur

Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses

Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles.

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs.

Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Défense incendie

Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur.

Opérations d’urbanisme :

L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité.

Constructions à risque d’incendie particulier :

L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Titre 4 – dispositions applicables aux zones naturelles#

Dispositions applicables a la zone n et NL#

CARACTÈRE DE LA ZONE N / Nl La zone N, a une zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue paysager, environnemental et écologique. La zone N comprend un sous-secteur :

• Une zone Nl, correspondant à une zone naturelle accueillant des équipements sportifs. La partie n°1 relative aux dispositions générales s’applique à la zone N / Nl. La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique à la zone N / Nl. La partie n°4 relative au règlement des risques de la carte des aléas s’applique à la zone N / Nl. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU, notamment les dispositions de la carte des aléas ou le Plan de prévention des risques d’inondation de la Morge. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et puits privés dans les limites autorisées par les règlementations nationales et départementales. Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Gestion des eaux pluviales

Le pétitionnaire doit s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.).

Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).
• Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.
• Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.
• Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

• En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;
• Les eaux ne devront pas être traitées (chlore, brome...) dans les 15 jours précédant la vidange. A défaut, le désinfectant devra être neutralisé préalablement à la vidange ;
• Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille ;
• La vidange ne devra se faire qu’en période sèche. Elle devra être interrompue en cas de forte pluie.

Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Réseaux électriques

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur

Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses

Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles.

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs.

Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Défense incendie

Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur. Opérations d’urbanisme : L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité. Constructions à risque d’incendie particulier : L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses).

Les règles édictées dans le règlement du PLU peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à l’exploitation agricole et forestière, l’habitation, le commerce et activités de service, les équipements d’intérêts collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Destinations

Exploitation agricole et forestière

(1° de l'article R. 15127 du CU)

Modifié par décret n°2023195 du 22 mars 2023 - art. 1

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Définition

Recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au stockage du matériel, des récoltes et à l'élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dans les conditions définies au II de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme.

Recouvre les constructions et les entrepôts, notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Habitation (2° de l'article R. 15127 du CU)

Modifié par décret n°2023195 du 22 mars 2023 - art. 1

Logement Hébergement

Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Entrent dans cette catégorie :

• Les gîtes et les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c'est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle. Pour l’application de l’arrêté, les gîtes sont considérés comme des meublés de tourisme.
• Les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme, c’est- à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes, de même que les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (ex-Yourtes).
• Les logements de fonction n’entrent pas dans cette catégorie dans la mesure où ils ont la même destination que le bâtiment principal.

Recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Entrent dans cette catégorie :

• Les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie,
• Logements et résidences étudiants (type CROUS), foyers de travailleurs, EHPAD, Maison de retraite, Résidences hôtelières à vocation sociale, centre d’hébergement d’urgence, de réinsertion sociale (CHRS), de demandeurs d’asile (CADA).

Recouvre les constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Artisanat et commerce de détail

Entrent dans cette catégorie :

• Tous les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés, les points permanents de retrait par la clientèle, d’achats au détail commandés par voie télématique ou organisés pour l’accès automobiles (drives)
• L’artisanat avec activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, charcuteries, poissonneries….
• L’artisanat avec une activité de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure, …

L’activité artisanale peut se définir en application de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifié par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015. Recouvre les constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle.

Commerces et activités de service

(3° de l'article R. 15127 du CU)

Modifié par décret n°2023195 du 22 mars 2023 - art. 1

Restauration Commerce de gros

Entrent dans cette catégorie :

• Les restaurants.

Cette sous-destination n’inclut pas la restauration collective qui constitue une prestation proposée aux salariés ou usagers d’une entreprise, d’une administration ou d’un équipement Recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle. Recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

Activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle

Entrent dans cette catégorie :

• Les constructions ou s’effectue une profession libérale (avocat, Médecin, architecte, … ), ainsi que les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers. Elle inclut les assurances, les banques, les agences immobilières, les agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms », les magasins de téléphonie mobile. Il est en effet considéré que la vente de forfait téléphonique constitue l’activité principale des opérateurs (et non la vente de téléphone qui est accessoire). On y trouve également les salles de sport privées, les spa…

Commerces et activités de service

(3° de l'article R. 15127 du CU)

Modifié par décret n°2023195 du 22 mars 2023 - art. 1

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale

Entrent dans cette catégorie :

• Toute construction nécessitant l’obtention d’une autorisation d’exploiter et l’homologation de la salle et de ses équipements de Projection.

Recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services. Recouvre les constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

NB : Pour les juridictions administratives, le caractère temporaire de l'hébergement est naturellement un critère essentiel, mais il doit se cumuler avec un deuxième critère qui est celui de l’existence des services qui « caractérisent l’activité d’un service hôtelier ».

Un immeuble relève donc de la sous-destination « hôtel » ou « autres hébergements touristiques » et non « habitation » lorsque, outre le caractère temporaire de l’hébergement, il comporte le minimum d’espaces communs propres aux hôtels (restaurant/petit-déjeuner, blanchisserie, accueil …). Il apparaît toutefois en filigrane dans la jurisprudence que ces services doivent être gérés par du personnel propre à l’établissement et non être simplement laissés à la libre disposition des résidents.

Équipements d'intérêt collectif et services publics

(4° de l'article R. 15127 du CU)

Modifié par décret n°2023195 du 22 mars 2023 - art. 1

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction de la construction est dédiée à l’accueil du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Entrent dans cette catégorie :

• Les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements
• Constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public
• Maison des services publics

Recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

Entrent dans cette catégorie :

• Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
• Les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains : fourrières automobiles, dépôts de transports en commun, station d’épuration…
• Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergies, locaux techniques nécessaires tels que les transformateurs électrique, les constructions permettant la transformation d’énergies produites par des installations éoliennes ou photovoltaïques.

Recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillants des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Entrent dans cette catégorie :

• Les écoles, collèges, lycées, universités, grandes écoles, Ets d’enseignement professionnel, de formation pour adultes. Les hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence
• Les maisons de santé privées ou publiques assurant le maintien de services médicaux dans les territoires.

Recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Entrent dans cette catégorie :

• Les salles de concert, théâtres, opéras, …,

Équipements d'intérêt collectif et services publics

(4° de l'article R. 15127 du CU)

Modifié par décret n°2023195 du 22 mars 2023 - art. 1

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Entrent dans cette catégorie :

• Les stades, les piscines, les gymnases, …

Recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

Entrent dans cette catégorie :

• Les équipements pour pratiquer un culte : église, mosquées, temples, …

Recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les salles polyvalentes et les aires d'accueil des gens du voyage.

Entrent dans cette catégorie :

• Salles de réunions, salles polyvalentes, maisons de quartier, salle de permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

(5° de l'article R. 15127 du CU)

Modifié par décret n°2023195 du 22 mars 2023 - art. 1

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Recouvre les constructions destinées à l'activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

• Entrent notamment dans cette catégorie, les maçonneries, menuiserie, peinture, construction automobile, aéronautique…

Recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Entrent dans cette catégorie :

• Les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de données

Recouvre les constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées.

Entrent dans cette catégorie :

• Les locaux destinés au travail tertiaire
• Les sièges sociaux d’entreprises
• Les Ets assurant des activités de gestion financière, administrative, commerciale…

Recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Entrent dans cette catégorie :

• Les centres, palais et parcs d’exposition, les parcs d’attraction, Zéniths…,

Recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal (ceci inclut donc les annexes).

Partie n°2 dispositions particulière#

Titre 1 – dispositions applicables aux zones urbaines#

Dispositions applicables a la zone UA / UA1#

CARACTÈRE DE LA ZONE Ua / Ua1

Le retrait est mesuré à partir de la façade pour les débords de toiture, saillies et les ouvrages en encorbellement non soutenu par des piliers au sol ou des jambages sur façade ne dépassant pas 1,00 m. Dans les autres cas, le retrait est mesuré à compter de la partie la plus « avancée » de la construction (point extrême) au-delà de ce dépassement.

Le survol du domaine public est autorisé au-delà de 5,00 m de hauteur entre le point le plus bas de l’ouvrage en survol et les emprises publiques. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine est interdit.

Pour les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les ouvrages en survol existants peuvent être conservés à leur hauteur actuelle, y compris en cas d’extension.

Nonobstant les paragraphes précédents, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Le long des canaux, les constructions et installations devront respecter un recul minimum d’1.50 m. mesuré par rapport aux berges du canal excepté en zone Ua.

Les marges de recul libre de toute construction sont portées à 15.00 m du haut de la berge pour les cours d’eau ou de l’axe du thalweg pour les vallons secs dans les zones U (urbaines) et à 20.00 m du haut de la berge pour les cours d’eau ou de l’axe du thalweg pour les vallons secs dans les zones A (agricoles) et N (naturelles) et ce nonobstant les règles applicables dans chaque zone. Dans les zones urbaines, des dispositions différentes peuvent être adoptées sous réserve de la justification de la stabilité existante des berges sans toutefois être inférieures à 10.00 m (étude d’expertise hydraulique et de risque).

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être appliqué.

Il est recommandé de concevoir les bâtiments ou les extensions de manière à ce qu’ils bénéficient au mieux des apports solaires. L’exposition vis-à-vis de l’ensoleillement et l’accès à une unité foncière constituent deux paramètres majeurs pour définir une implantation d’un bâtiment. Le positionnement des annexes et des différentes pièces ainsi que l’aménagement des abords jouent également un rôle important pour qu’un bâtiment soit plus agréable à vivre et plus économe et faciliter qu’il puisse être producteur d’énergie :

• Chercher à implanter les pièces à vivre (salon, chambres) au sud ;
• Disposer les annexes pour se protéger des vents dominants ;
• Limiter l’imperméabilisation de la parcelle et planter d’arbres à feuilles caduques pour bénéficier d’ombres en été et de lumière en hiver ;
• Favoriser les logements traversants pour ventiler naturellement l’été.

3.5.

Aménagement de cheminements doux

En application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, le règlement identifie et localise les éléments de paysage, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural. Toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme est soumise à déclaration préalable et/ou permis de démolir.

Pour l’ensemble des éléments identifiés, les démolitions et les surélévations sont interdites. De plus, le changement de destination est autorisé vers les destinations et sous-destinations habitation et autres hébergements touristiques.

Pour le changement de destination vers l’habitation, il est autorisé la production d’un logement par tranche minimale de 100 m² d’emprise au sol existante. Pour les constructions dont l’emprise au sol existante est inférieure à 100m², il est autorisé la production d’un logement maximum. Le changement de destination vers l’habitation est autorisé exclusivement dans le volume bâti existant.

La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique en sus.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Le stationnement des véhicules automobiles et les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations, en prenant en compte si besoin, le stationnement des véhicules de livraison et de service d’une part, et des véhicules du personnel d’autre part.

Toutes les places de stationnement devront avoir une largeur minimale de 2,50 mètres et 5,00 mètres de profondeur. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

L’ensemble des règles concernant la création de places de stationnement établies dans les soussections « stationnement » afférentes à chaque zone ne s’appliquent pas aux annexes.

Accessibilité PMR

En cas de mise aux normes d’accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP), il est autorisé que les places de stationnement dédiées aux PMR soient prises sur le parc de stationnement existant. Aucune création de places de stationnement supplémentaire n’est donc exigée, mais les places de stationnement existantes et transformées devront être aux normes PMR.

Stationnement des vélos Le terme de vélos désigne les cycles et les cycles à pédalage assisté.

Un espace clos réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être créé pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins 5 logements au plus ; il doit être facilement accessible. Une place de stationnement vélo sera au moins égale à 1,8 m².

Pour les autres destinations et sous-destinations, il pourra s’agir d’emplacements sécurisés et facilement accessibles (exemple : arceaux).

3.14. Lutte antivectorielle#

Afin de lutter contre le développement du moustique tigre, des dispositions constructives ou de remédiation doivent être prises pour limiter la stagnation de l'eau dans les ouvrages d'évacuation ou de récupération d'eaux usées et pluviales.

Article 4 – Les prescriptions graphiques du règlement#

4.1. Perimetres soumis a des orientations d’amenagement et de programmation (OAP)#

Certains secteurs sont soumis à des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) « sectorielles ». Ces secteurs sont délimités au règlement graphique. Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) « thématiques » concernent également l’ensemble du territoire et doivent être respectées dans leurs principes pour l’ensemble des opérations. Il convient de se référer à la pièce n°3 du PLU.

4.2. Emplacements reserves au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme#

En application de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, la commune a défini des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. La liste suivante récapitule les différents emplacements réservés identifiés sur le plan de zonage.

Nom

ER n°1

ER n°2

ER n°3

ER n°4 ER n°5 ER n°6 ER n°7 ER n°8 ER n°9

Bénéficiaire

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Objet

Aménagement de cheminements doux

Aménagement de cheminements doux

Aménagement de cheminements doux

Création de cheminements doux Création de cheminements doux

Parcelles (entière ou en partie)

Ab 786, ab 804, ab 1026, ab 1297, ab 1299, AB1302, ab 1322, ab 1324, ab#

1325

Ab 226, ab 227#

AB 1313, AB 1220, AB 1219, AB1210,

AB254, Ab 255, AB1208, ab 257, ab 542, ab 1214#

Ab 1332 ab 81#

Ab 226, ab 1064#

Largeur 3,00 mètres 3,00 mètres 3,00 mètres 2,00 mètres 1,50 mètres

Aménagement d’espaces publics

Entretien et gestion de la végétalisation du talus

Création de cheminements doux

Elargissement d’un cheminement doux existant

Ab 256 ak 360 ab 1077, ab 1079 ab 1682#

2,50 mètres

Superficie

529 m²

145 m²

343 m²

118 m² 177 m² 285 m² 642 m² 1 015 m² 13 m²#

Nom ER n°10 ER n°11 ER n°12 ER n°13 ER n°14 ER n°15 ER n°16

ER n°17 ER n°18 ER n°19 ER n°20 ER n° 21 ER n° 22 ER n°23

ERn°24

ER n°25

ER n°26 ER n°27 ER n°28 ER n°29

Bénéficiaire

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Communauté d’agglomérati on du Pays Voironnais Commune de Coublevie Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Pièce 4.1. Règlement écrit – Approuvé le 20 décembre 2024

Objet

Elargissement d’un cheminement doux existant

Elargissement d’un cheminement doux existant

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent un accès unique et mutualisé à l’échelle du secteur de projet. L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique, y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

3.12. Caracteristiques des voies ouvertes a la circulation collective#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieur à 15%. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. Dans les opérations de 5 logements ou plus, les stationnements envisagés en surface seront constitués de manière à être le plus perméable possible, composé de pavés alvéolés enherbés.

3.13.

Pièce 4.1. Règlement écrit – Approuvé le 20 décembre 2024 doux Entretien et gestion de la

Végétalisation du talus Aménagement, élargissement et sécurisation d’un carrefour Aménagement, élargissement et sécurisation d’un carrefour Elargissement de voirie et aménagement de cheminements doux Elargissement de voirie et aménagement de cheminements doux Aménagement et maintien de

cheminements doux Aménagement et maintien de

cheminements doux

Aménagement d’un espace public

Aménagement et maintien de cheminements doux

Aménagement de cheminements doux

Elargissement de voirie et aménagement de cheminements doux

Elargissement de voirie et aménagement de cheminements doux

Parcelles (entière ou en partie) AB 1685

AB 1687 · AC 582 · AK 360 · AB 952

AB 688 et AB 689#

AC 109, AC 115#

AC 376, AC 119#

AB 1094

AB 1094

AC 307

Ab 401, ab 415 AC 618, AC 614, AC#

167 AH 43, AH 45, AH 826, AH 827, AH#

339 AH 34, AH 36, AH 37, AH 38, AH 39, AH 40, AH 290, AH 307, AH 478, AH 479,

AH 826

Largeur

2,80 mètres 1,15 mètre 2,30 mètres 2,00 mètres 4,00 mètres 3,00 mètres

Mise en œuvre du schéma vélo

AH 613, AH 459, AH 262#

doux Aménagement, élargissement et sécurisation d’un carrefour

AH 645 AH 677 AH 691, AH 692 AH 257#

3,00 mètres 3,00 mètres

Superficie

14 m² 7 m² 521 m² 171 m² 26 m² 52 m² 137 m²#

35 m² 30 m² 96 m² 108 m² 54 m² 629 m² 317 m²#

838 m²

1 222 m²

1 183 m² 91 m² 61 m² 60 m²#

Nom ER n°30

ER n°31 ER n°32 ER n°33 ER n°34 ER n°35a ER n°35b ER n°36 ER n°37 ER n°38

ER n°39

ER n°40

ER n°41 ER n°42 ER n°43 ER n°44 ER n°45

Bénéficiaire

Communauté d’agglomérati on du Pays Voironnais Communauté d’agglomérati on du Pays Voironnais Commune de Coublevie Commune de Coublevie Commune de Coublevie Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère Commune de Coublevie Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère Commune de Coublevie Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Objet

Mise en œuvre du schéma vélo

Mise en œuvre du schéma vélo

Aménagement d’un cheminement doux

Aménagement de cheminement doux

Aménagement de cheminement doux

Aménagement hydraulique et public

Aménagement de cheminement doux

Aménagement hydraulique (bassin de rétention)

Gestion de la fontaine

Création d'un bassin de rétention

Création d'un bassin de rétention

Elargissement de voirie et aménagement de cheminements doux

Aménagement d’un cheminement doux

Aménagement d’un cheminement doux

Création d’équipement public

Aménagement d'espace public et de stationnements

Création d’un aménagement pour la gestion des eaux pluviales

Parcelles (entière ou en partie)

AK 17, AK 20, AK 21, AK 255, AK 257,

Ak 734, ak 735, AK736#

AI211, Ai 759#

Ak 736, ak 735, ak 734#

AK 360

AK 498, AK 255

AK 258, AK 259

AK 258, AK 721

AK 744, AK 275

AH 277, AH 692, AH 873#

Ai 758, ai 759#

Ai 223, ai 224, ai 225, ai 275#

AC 123, AC 131, AC 132, AC 192, AC 194, AC 195, AC 196, AC 197, AC 198, AC 199, AC 200 AI 204 AD 364, AD 366, AD 451 AD 277, AD 237, AD 238, AD 239, AD 365, AD 501, AD 502 AB 1696, AB 1700

AK 625

Largeur 5,00 mètres 3,00 mètres 2,00 mètres 2,00 mètres 3,00 mètres

4,50 mètres 2,00 mètres 2,00 mètres 5,00 mètres

Superficie

2 083 m²

644 m² 166 m² 95 m² 109 m² 1 119 m² 440 m² 1 660 m² 10 m² 5 191 m²#

14 066 m²

765 m²

240 m² 346 m² 3 169 m² 120 m² 2 285 m²#

Nom ER n°46

ER n°47

ER n°48 ER n°49 ER n°50 ER n°51 ER n°52

ER n°53

ER n°54 ER n°55 ER n°56 ER n°57 ER n°58 ER n°59 ER n°60

Pièce 4.1. Règlement écrit – Approuvé le 20 décembre 2024

Bénéficiaire

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Commune de Coublevie

Objet

Aménagement d’un espace public et de stationnements

Aménagement d’un cheminement doux

Création d’un bassin de rétention, d’infiltration d’eaux pluviales

Aménagement d’un cheminement doux

Aménagement d’un cheminement doux

Aménagement d’un cheminement doux

Elargissement de voirie et aménagement de cheminements doux Elargissement de voirie et aménagement de cheminements doux

Aménagement de cheminements doux

Aménagement d’un cheminement doux

Elargissement de voirie et aménagement de cheminements doux Aménagement d’un cheminement

doux Aménagement d’un cheminement

doux Aménagement d’un cheminement doux Elargissement de voirie et aménagement de cheminements doux

Parcelles (entière ou en partie)

AK 172

Ak 176, ak 520, ak 521, ak 769, ak 770, ak 773, ak 775, ak 776#

AH 102

AH 427, AH 836#

AH 129, AH 133, AH 134, AH 135 AH 144, AH 146, AH 378, AH 149#

AB 118

Ab 69, ab 72, ab 488#

Ab 124, ab 125, ab 126, ab 127, ab 128, ab 129#

Ad 205, AD146, ad 335#

Ad 338, ad 301, ad 302, ad 161, ad 160, ad 159#

B 657, B416

B 437, B647, b 649, b 834#

AE 1, AE 2, AE 3#

Ab 117, ab 782#

Largeur

4,00 mètres

3,00 mètres 4,00 mètres 3,00 mètres 1,70 mètres 1,00 mètre

3,00 mètres 3,00 mètres

3,00 mètres 5,00 mètres 0,50 mètres

Superficie

964 m²

1 360 m²

727 m² 268 m² 405 m² 646 m² 55 m²#

30 m²

229 m² 31 m² 145 m² 1 418 m² 1 025 m² 1 254 m² 51 m²#

4.3. Servitudes de pre-localisation pour equipement au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme#

En application de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, la commune a défini des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics ainsi que les installations d’intérêt général et les espaces verts à créer ou modifier.

Sur les parties de terrains concernées, les installations et constructions sont admises à condition de ne pas faire obstacle à la réalisation future des équipements visés par la servitude. De plus, pour la SPL n°11 il est précisé que l’aménagement sera réalisé en cohérence avec les aménagements du SYMBHI. De plus, les caractéristiques physiques de cet aménagement devront respecter le caractère sensible du milieu.

Nom SPL n°01 SPL n°02

SPL n°03

SPL n°04 SPL n°05 SPL n°06 SPL n°07 SPL n°08 SPL n°09

SPL n°10

SPL n°11 SPL n°12 SPL n°13 SPL n°14

La liste suivante récapitule les différentes servitudes de pré-localisation identifiées sur le plan de zonage.

Bénéficiaire

Objet

Parcelles (entière ou en partie)

Largeur indicative

Communauté d'Agglomération du Pays

Voironnais

Aménagement de la RD1075 pour aménagement des modes doux

Ab 1066, ab 1284, ab 1444, ab 1445, ab 1450, ab 634#

0,10 à 4,00 mètres

Communauté d'Agglomération du Pays

Voironnais

Aménagement de la RD1075 pour aménagement des modes doux

Ab 1182, AB1572#

0,10 à 3,00 mètres

Communauté d'Agglomération du Pays

Voironnais

Aménagement de la RD1075 pour aménagement des modes doux

AB 410, AB 1184, AB 1227, AB 1228, AB 1655, AB 1658, AB 1659, AB 1901, AB 1902, AB 415, AB 416, AB 417, AB 420, AB 421, AB

917

0,10 à 2,00 mètres

Communauté d'Agglomération du Pays

Voironnais

Aménagement de la RD1075 pour aménagement des modes doux

Ab 323, ab 324, ab 325, ab 326, ab 327#

0,10 à 4,00 mètres

Communauté d'Agglomération du Pays

Voironnais

Aménagement de la RD1075 pour aménagement des modes doux

Ab 1451, ab 1572#

0,10 à 2,00 mètres

Commune de Coublevie

Aménagement d’un cheminement doux

Ai 759, ai 211#

2,00 mètres

Commune de Coublevie

Aménagement d’un cheminement doux

Ai 64, ai 63, AI69, ai 71, AI74#

5,00 mètres

Commune de Coublevie

Aménagement d’un cheminement doux

Ai 645, ai 43#

5,00 mètres

Commune de Coublevie

Aménagement d’un cheminement AE 368, AE 392, AE 468, AE 527, AE 563, AE doux

644, AE 814

0,10 à 2,00 mètres

Commune de Coublevie

Aménagement d’un cheminement doux

AB 1, AB 2, AB 3, AB 4, AB 5, AB 396, AB 397, AB 403, AB 433, AB 434, AB 436, AB 439, AB 440, AB 529, AB 590, AB 594, AB 1067, AB 1068, AB 1069, AB 1070, AB 1119,

0,10 à 3,00 mètres

Ab 1447, ab 1451, ab 1570, ab 1571#

Commune de Coublevie

Aménagement d’un cheminement AD 64, AD 270, AD 277, AD 414, AD 434, AD 3,50 à 19,00 doux

563

mètres

Commune de Coublevie

Maintien et création de cheminements doux

Ab 840, ab 1574, ab 1673, AB1714, ab 1715#

2,00 mètres

Commune de Coublevie

Création d’un aménagement pour la gestion des eaux pluviales

AB 406

0 à 10,00 mètres#

Commune de Coublevie

Aménagement et maintien de cheminements doux

AB 387

4,00 à 23,00 mètres

4.4. Preservation de l’environnement au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#

Dans les secteurs tramés pour des motifs d’ordre écologique reportés sur le plan de zonage du présent PLU et concernant les zones humides :

• Toute construction est interdite sauf celles liées à la protection contre les risques naturels ;
• Tout aménagement, installation, travaux (ceci incluant la réalisation de fossés et drains, les remblais, les labours …), sont interdits sauf ceux liés à la mise en valeur du milieu (pour des fins éducatives, pédagogiques, scientifiques, si et seulement si ces projets ne compromettent pas la qualité ou le rôle fonctionnel de ces espaces) ou à la protection contre les risques naturels ;
• Les ouvrages hydroélectriques ne sont pas interdits, mais une analyse écologique précise des impacts devra être réalisée. Cette prescription pourra être levée sous condition de la réalisation d’une étude certifiée par un expert écologue concluant à l’absence réelle d’une zone humide dans le secteur étudié.

Les secteurs artificialisés existants à l’approbation du PLU comme les routes, les chemins ruraux et communaux, les ponts (la zone humide peut être effectivement présente en dessous), parkings, bâtiments, etc., qui pourraient être tramés sont exclus de la prescription.

Les trames présentes ne remettent pas en cause la possibilité de réaliser en survol de la zone des équipements techniques (ponts, passerelles …).

Ces secteurs n’ont pas pour caractéristique de constituer des espaces boisés, il n’est donc pas fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

4.5. Élements de paysage a preserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme#

Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des éléments de paysage à préserver est interdit.

La coupe ou l’abattage d’arbres est soumis à déclaration préalable, sauf pour l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

Jardins et parcs

Dans les secteurs tramés dans un objectif de protection des jardins et des parcs, l’imperméabilisation des sols, l’utilisation en tant qu’espace de stationnement, ou la construction de bâtiments autres que des abris de jardins ou bûchers sont interdits.

Les abris de jardin et bûchers sont autorisés dans la limite de 10% de l’emprise au sol de la parcelle, avec un maximum de 10 m² d’emprise au sol totale, et une seule construction par parcelle. Leur hauteur est limitée à 2.50 m au faîtage.

Il est possible de déroger aux règles ci-dessus :

• Pour les ajustements techniques, sous réserve de justifications, permettant l’élargissement de voiries, trottoirs, ou la création de stationnement dans le cadre d’emplacements réservés, sans création de surface de plancher et/ou d’emprise au sol ;
• Pour la réhabilitation, rénovations et travaux concernant les constructions existantes et légalement édifiées.

Secteurs à enjeux paysagers

En application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, le règlement graphique identifie des sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier correspondant aux tissus urbains caractéristiques des hameaux de Coublevie, identifiés pour des motifs d'ordre culturel, historique et comprenant des éléments de patrimoine bâti identifiés pour des motifs architecturaux.

Dans ces secteurs, les démolitions sont soumises à déclaration préalable. Les volumes et implantations des bâtiments existants sont à préserver.

Les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable, au titre de l’article R151-41° 3 du code de l’urbanisme. Les travaux ne seront autorisés que s'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant l’intérêt urbain, architectural, paysager, ou historique de ces secteurs, ou lorsqu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique.

Seuls sont admis les travaux sobres et respectueux des principales caractéristiques et morphologie du bâti (implantation, formes bâties et gabarits) dans lesquels il s’insère, en excluant tout pastiche et toute adjonction de détails se référant à des architectures caractéristiques d'autres régions. L’utilisation de matériaux nouveaux en façade ou toiture qui mettent en péril l’authenticité et l’intégrité des bâtiments sont interdits (par exemple les fausses pierres, ciment, chaux-ciment, peinture moderne, tuiles métalliques, …). Les ordonnancements et rythme d’ouvertures des constructions devront être respectés.

Les façades en pierres devront conserver les pierres apparentes, non enduites et sans bardage. Les modénatures, lambrequins, flèches de toiture, supports des débords de toiture en bois apparents sont à conserver.

Les travaux devront également veiller à préserver la qualité du tissu urbain et de la morphologie bâtie, notamment les trames viaires : les venelles et cheminements piétons existants au sein de ces tissus bâtis historiques sont à préserver.

Linéaires d’arbres / haies à protéger

Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan seront maintenus.

En cas de nécessité d’abattre certains sujets, ces derniers seront remplacés par un sujet de même envergure ou une espèce plus résistante au dérèglement climatique. La nécessité d’abattage devra être justifiée par une analyse réalisée par un professionnel compétent.

Lorsqu’un arbre est coupé, il sera remplacé. Si un alignement d’arbres ou une haie est coupé, l’alignement ou la haie sera recréé. Ces remplacements ou alignements devront respecter le Code civil et se faire avec un recul maximum de 2.00 m par rapport à la limite de propriété (mesurés au milieu du tronc).

Les arbres replantés seront constitués d’arbres de haute taille, d’essence adaptée au changement climatique et d’une force minimum de 20 cm au moment de leur plantation. Ils devront présenter une cohérence paysagère avec l’existant.

Pour les aménagements et constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, dans le cas de nécessités techniques dûment justifiées et/ou pour des raisons de sécurité, notamment routière, les alignements repérés pourront être coupés si un alignement est recréé en respectant le principe d'origine.

Nonobstant ces règles, les accès peuvent être maintenus ou créés.

4.6. Espaces boises classes delimite au titre de l'article L113-1 du code de l'urbanisme#

Dans les espaces boisés classés au règlement graphique, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 du code de l’urbanisme pour les coupes et abattages d'arbres.

Ainsi :

• La coupe ou l’abattage d’arbres est soumis à déclaration préalable (article *R421-23 du code de l’urbanisme), sauf pour l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts (article R421-23-2 du code de l’urbanisme).
• Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.
• Nonobstant toutes dispositions contraires, la prescription entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent alinéa. Il est rappelé que l’arrêt préfectoral n°2008-08300 s’applique aux taillis et aux forêts sous document de gestion durable.

De plus, dans les secteurs couverts par la servitude SUP1, les constructions, la modification du profil du terrain, les plantations d’arbres ou arbustes potentiellement de plus de 2,7 mètres de hauteur et toutes pratiques culturales dépassant plus de 0,6 mètres de profondeur sont interdites.

4.7. Marges de recul identifiees au titre de l’article L151-17 du code de l’urbanisme#

Dans le cas de marges de recul portées sur les documents graphiques, celles-ci s’imposent aux dispositions édictées dans les règles d’implantation de chaque zone. En ce sens, les constructions peuvent s’implanter sur la marge de recul, sans qu’un retrait supplémentaire soit imposé.

4.8. Alignements obligatoires identifies au titre de l’article L151-17 du code de l’urbanisme#

Dans le cas d’alignements obligatoires portés sur les documents graphiques, ceux-ci s’imposent aux dispositions édictées dans les règles d’implantation de chaque zone.

4.9. Lineaires commerciaux reperes au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme#

Le long des voies et emprises publiques repérées sur les documents graphiques pour la création des linéaires de rez-de-chaussée de commerces, les rez-de-chaussée des constructions existantes ou à créer doivent être à sous-destinations :

• D’artisanat et commerce de détail et de restauration pour les « linéaires commerciaux (commerce et restauration) »,
• D’artisanat et commerce de détail et de restauration, d’activités de services avec l'accueil d'une clientèle, de cinéma et d’hôtels) pour les « linéaires commerciaux (commerce, restauration et services).

Ces règles sont applicables y compris en cas de démolition reconstruction sur une unité foncière existante au moment de l’approbation du PLU, sur les extensions et annexes accolées éventuellement créées et sur d’éventuelles futures divisions.

Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, d’assainissement ou d’électricité non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits sauf pour les besoins d’une activité agricole ou forestière sans être assortis d’un bâtiment.

Alimentation en eau potable Il convient de se référer, notamment avant toute demande de raccordement au réseau d’eau potable, au plan de zonage d’alimentation en eau potable de la commune (se référer aux annexes). En présence de réseaux, se mettre en relation avec les services de la commune.

Assainissement Eaux usées domestiques Il convient de se référer, notamment avant toute demande d’installation d’assainissement individuel, au plan de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune (se référer aux annexes). En présence de réseaux, se mettre en relation avec les services compétents.

En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

En zonage d’assainissement non collectif :

Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU).

Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions définies dans chacune des zones du PLU.

Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Conformément à l'article 10 de l'arrêté préfectoral du 31/07/1997, les propriétaires de piscine sont tenus de prendre toutes les mesures afin que les installations en fonctionnement ne doivent pas être source de nuisances sonores pour les riverains.

L'attention du demandeur est attirée sur les conséquences de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Le maître d'ouvrage a pour obligation d'équiper le bassin d'un dispositif de sécurité normalisé, avant la première mise en eau.

Ouvrages d’irrigation et d’évacuation des eaux pluviales Les ouvrages existants, y compris ceux désaffectés, doivent être préservés afin d’assurer la continuité de l’irrigation ou de l’évacuation des eaux pluviales de l’amont vers l’aval, le transit, le débit et l’évacuation des eaux.

Les fossés latéraux des routes départementales et communales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales de chaussée.

Les canaux d’irrigation, ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface ne seront pas busés, sauf impératifs techniques, dûment explicités.

Il sera fait application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales autorisées (ASA), et des articles L.152-1 à L. 152-23 du Code rural et L.215-23 du Code de l’environnement.

Les pétitionnaires doivent prendre en compte de ces réseaux dans leurs diverses demandes d’autorisations d’occupation des sols.

Ouvrages de transport d’électricité Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs.

Antennes Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles, et non visible depuis l’espace public.

L’éclairage extérieur Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Défense incendie Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur.

3.6.

Gestion des substances toxiques ou dangereuses selon l’article R541-8 du code de l’environnement#

Le stockage des substances toxiques ou dangereuses sera fait dans des conditions de sécurité et d’étanchéité appropriées. Le risque de contamination des sols et des eaux liées aux déchets et aux différentes substances toxiques ou dangereuses stockées sur site doit être correctement maîtrisé.

Les déchets devront faire l’objet d’un traitement approprié : décantation, récupération, recyclage.

Concernant les activités les plus polluantes ou les plus dangereuses, leur gestion devra faire l’objet d’une autorisation spéciale auprès des services de l’État en charge de l’environnement.

Concernant les activités les moins polluantes ou les moins dangereuses, leur gestion devra faire l’objet d’une déclaration qui consiste à faire connaître au Préfet son activité et à respecter les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration et qui font l’objet d’arrêtés préfectoraux.

3.7.

Équipements lies aux energies renouvelables et/ou a la communication#

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée (notamment pour les constructions existantes), ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Les compteurs électriques ou d’eau sont installés dans le volume des constructions ou encastrés dans une niche fermée, sauf impossibilité technique, notamment pour les constructions existantes. À défaut de constructions ou de clôture, ils devront être implantés en limite de propriété de façon à être intégré dans une future clôture ou construction.

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphonique et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

A défaut, pour les constructions existantes, sous réserve de justification technique, en partie aérienne, ils suivent les avant-toits, les rives, les descentes d’eau pluviale ou les limites de mitoyenneté entre immeubles. Cette disposition est à prévoir à l’occasion des rééquipements ou du ravalement des façades.

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

3.8.

Installations, travaux divers et citernes non enterrees#

Pour les installations, dépôts de matériaux, travaux divers et citernes non enterrées, des aménagements seront réalisés afin de masquer ces installations, en cohérence avec l’environnement paysager et bâti (haie, muret …).

Les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost sont interdits.

3.9.

Ouvrages divers#

Murs antibruit

Les murs antibruit sont autorisés uniquement sur les unités foncières situées le long d’une route départementale. Ils peuvent être édifiés uniquement du côté du réseau routier classé et être d’une hauteur maximale de 2.00 m (ainsi on ne pourra pas utiliser ce type de mur pour se séparer de son voisin à l’opposé de la voie).

Toute demande d’autorisation ne pourra être accordée que sous réserve de leur bonne intégration dans le site et en préservant la bonne visibilité le long des voies.

Ces règles peuvent s’appliquer nonobstant les règles sur les clôtures édictées au 3.10 ci-dessous et dans les dispositions particulières applicables à chaque zone.

Murs de soutènement Les murs de soutènement ne sont autorisés que pour permettre la réalisation des constructions principales, extensions, annexes, piscines et terrasses et sous réserve de nécessité technique.

Sur l’ensemble des zones, les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;
• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles de la pierre vue, sèche ou hourdée au mortier ;
• Devront présenter une hauteur maximale de 1,00 mètre côté aval. Les murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Pilotis Les constructions sur pilotis ne sont autorisées que pour permettre la réalisation des constructions principales, extensions, annexes, piscines et terrasses et sous réserve de nécessité technique.

Ces pilotis ne pourront être laissés apparents, et devront être dissimulés par un dispositif / habillage qui devra être constitué ou parementé de moellons de pierre du pays et recevra des plantations grimpantes ou retombantes, ou en cas de hauteur inférieure ou égale à 0.60 mètre, pourra reprendre l’aspect des façades.

Leur hauteur maximale est limitée à 3.00 mètres.

3.10. Les clotures#

L’édification des clôtures et des murs, entre l’espace privé et l’espace public, est soumise à déclaration, conformément à la délibération du Conseil Municipal de la commune.

Sauf dispositions particulières visées dans le règlement de la zone, l’édification d’une clôture est facultative, toutefois sa construction est soumise à autorisation.

La clôture assure la transition entre l’espace privé et l’espace public et participe à la qualité du paysage urbain. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• En évitant la multiplicité des matériaux.
• En recherchant la simplicité des formes et des structures.
• En tenant compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

L’autorisation d’édifier une clôture pourra être soumise à des prescriptions spécifiques (retrait, hauteur…) ou refusée, dès lors que celle-ci :

• Est située aux intersections de voies publiques ou privées, pour des motifs de sécurité.
• Est de nature à porter atteinte à l’environnement urbain et naturel par son architecture ou par les matériaux qui la composent.
• Est de nature à accentuer les risques naturels (inondation, incendie, glissement de terrain, etc.)
• Est située en zone naturelle.

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble (lotissements, groupe d’habitations…) le traitement des clôtures devra faire l’objet de prescriptions précises inscrites dans le règlement de lotissement ou d’un projet inséré au plan d’aménagement afin de favoriser l’homogénéité de l’opération. Les haies vives ou écrans de verdure, composés d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique, sont recommandées afin de dissimuler un grillage de protection. Les essences recommandées sont détaillées dans l’annexe « Planter des haies champêtres en Isère ». Pour les clôtures maçonnées, les matériaux destinés à être recouverts le seront obligatoirement dans l’année qui suit l’édification, dans le respect des règles édictées dans chaque zone. En dehors des équipements publics, la hauteur maximale d’une clôture est de 2.00 m, sauf dispositions plus restrictives du règlement de chaque zone ou règles applicables aux murs antibruit. Il est recommandé de créer des clôtures perméables afin notamment de faciliter la circulation de la petite faune. Enfin, il est imposé des clôtures à dominante végétale, dès lors que ces clôtures sont mitoyennes avec une zone agricole et/ou naturelle.