Zone UNEZone urbaine à Coublevie

ARTICLE 1AUC / 1AUCC / 1AUCCD / 1AUCI – 1.1. – DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Uc 1.2 ou soumises à condition à l’article Uc 1.3.

ARTICLE 1AUC / 1AUCC / 1AUCCD / 1AUCI – 1.2. – DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Dans les zones 1AUc et 1AUci, sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière,
• Équipements sportifs,
• Artisanat et commerce de détail,
• Lieux de culte,
• Restauration,
• Industrie,
• Commerces de gros,
• Entrepôt,
• Cinéma,
• Centre de congrès et d’exposition,
• Autres hébergements touristiques,
• Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Dans les zones 1AUcc et 1AUccd, sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole et forestière, - Commerces de gros, - Autres hébergements touristiques, - Équipements sportifs, - Lieux de culte, - Industrie, - Entrepôt, - Centre de congrès et d’exposition.

De plus, dans l’ensemble des zones 1AUc, 1AUcc, 1AUccd et 1AUci, sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE 1AUC / 1AUCC / 1AUCCD / 1AUCI – 1.3. – DESTINATIONS, SOUSDESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés sous conditions les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration et sous réserve :

• D’être situés en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages,
• D’être limité à 500 m² de surface de vente par établissement commercial,
• De ne pas générer de nuisances pour les habitations et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique
• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînement pas de gènes pour les circulations.

De plus, dans les zones 1AUcc et 1AUccd, sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sous-destination d’artisanat et commerce de détail sous réserve :

• D’être situés en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages,
• D’être limité à 500 m² de surface de vente par établissement commercial, - De ne pas générer de nuisances pour les habitations et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique - Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînement pas de gènes pour les circulations.

De plus, dans l’ensemble des zones 1AUc, 1AUcc, 1AUccd et 1AUci, sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors :

• Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,
• Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

ARTICLE A 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES Seuls sont autorisés les destinations de constructions ou types d’activités soumises à conditions particulière détaillées dans l’article A 1.3.

ARTICLE A1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS Toutes les destinations de construction sont interdites en zones A, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article A 1.3.

ARTICLE A 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisées les destinations et sous-destinations, activités, usages et affectations des sols ci-après à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations du sol à destination d’exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant :

• Les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être intégrées ou accolées au bâtiment agricole. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 50 m² de surface de plancher.
• Les constructions et installations à usage d’aire naturelle de camping dans le cadre d’une diversification de l’activité agricole à la condition cumulative d’être uniquement destinées à un « camping à la ferme » et donc d’être limitées à l’accueil de 6 emplacements et 20 personnes maximum. Ces bâtiments devront être situés à proximité d’un bâtiment agricole.
• Les serres, à condition d’être démontables et sur une surface maximale de 20% du tènement.

Sont autorisés les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dont l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. De plus, ces constructions devront être situées à proximité d’un bâtiment agricole.

Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Est autorisée la destination de constructions, activités, usages et affectation du sol liée aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :

• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …).
• Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics dans la mesure où leur implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service.

Sont autorisées pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à sous-destination de logements :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire, sans création de nouveau logement. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 1 seule fois.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25,00 mètres autour de la construction principale.
• La réalisation d’une piscine de moins de 50 m² d’emprise au sol située à moins de 25,00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions et annexes) ne devra pas dépasser 200 m² d’emprise au sol.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,
• Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

ARTICLE N / NL 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seuls sont autorisés les destinations de constructions ou types d’activités soumises à conditions particulière détaillées dans l’article N / Nl 1.3.

ARTICLE N / NL 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Toutes les destinations de construction sont interdites en zones N et Nl, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article N / Nl 1.3.

ARTICLE N / NL 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisées les destinations et sous-destinations, activités, usages et affectations des sols ci-après à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les zones N et Nl :

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations du sol à sous-destination d’exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant :

• Les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être intégrées ou accolées au bâtiment agricole. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 50 m² de surface de plancher.
• Les constructions et installations à usage d’aire naturelle de camping dans le cadre d’une diversification de l’activité agricole à la condition cumulative d’être uniquement destinées à un « camping à la ferme » et donc d’être limitées à l’accueil de 6 emplacements et 20 personnes maximum. Ces bâtiments devront être situés à proximité d’un bâtiment agricole.
• Les serres, à condition d’être démontables et sur une surface maximale de 20% du tènement.

Sont autorisés les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dont l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. De plus, ces constructions devront être situées à proximité d’un bâtiment agricole.

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations du sol à sous-destination d’exploitation forestière.

Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Est autorisée la destination de constructions, activités, usages et affectation du sol liée aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :

• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …).
• Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics dans la mesure où leur implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service. Les abris de jardins nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics sont limités à 15m².

Sont autorisées pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à sous-destination de logements :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire, sans création de nouveau logement. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 1 seule fois.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25,00 mètres autour de la construction principale.
• La réalisation d’une piscine de moins de 50 m² d’emprise au sol située à moins de 25,00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• L’emprise au sol totale (habitation existante, extensions et annexes) ne devra pas dépasser 200 m² d’emprise au sol.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

• Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,
• Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,
• Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

De plus, dans la zone Nl : Sont autorisés les constructions, aménagements et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement des équipements sportifs et de loisirs.

/// 376 ///

Pour les opérations de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions.

Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS.

Pour les opérations de 5 à 25 logements des zones 1AUc, 1AUcc et 1AUci, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

• Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :

• 17 de logements libres maximum,
• 8 logements sociaux minimum dont :
• Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de 5 à 25 logements de la zone 1AUccd, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 80% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 40% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

• Les 20% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :

• 17 de logements libres maximum,
• 8 logements sociaux minimum dont :
• Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, la réalisation d’au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :

• 55 de logements libres maximum,
• 45 logements sociaux minimum, dont :
• Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS
• Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,
• Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,
• Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Nonobstant les articles 2.1 concernant l’implantation des constructions et 2.2, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conforme aux présentes règles pourront avoir la même implantation et le même aspect que la construction principale.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les constructions principales : En présence d’alignement graphique, le bâtiment édifié devra s'implanter à l'alignement spécifié sur le règlement graphique. En l’absence d’alignement graphique, le bâtiment édifié devra respecter une hauteur (H) totale définie telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égale à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L+R tel que définie sur le schéma ci-après dans la limite de la hauteur maximale autorisée dans la zone (avec L = largeur de la voie et R = recul par rapport à l’emprise publique).

Dans les zones 1AUc, 1AUcc et 1AUccd, la hauteur maximale autorisée dans la zone (fixée à 13 mètres maximum) ne pourra donc être atteinte qu’à une distance 13,00 mètres de l’alignement opposé. Dans les zones 1AUci, la hauteur maximale autorisée dans la zone (fixée à 15 mètres maximum) ne pourra donc être atteinte qu’à une distance 15,00 mètres de l’alignement opposé. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

/// 325 ///

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

• En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’emprise au sol est libre. Hauteur des constructions Dispositions générales Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Dans les zones 1AUc, 1AUcc et 1 AUccd la hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 13,00 mètres. Dans les zones 1AUci, la hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. De plus, dans l’ensemble des zones 1AUc, 1AUcc, 1AUccd et 1AUci, lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse.

Pour les constructions édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques, des alignements graphiques du plan de zonage et des voies privées ou en retrait de l’alignement : Les constructions devront respecter une hauteur totale définie telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égale à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L tel que définie sur le schéma ciaprès.

Pour les constructions qui s’implantent en limite séparative : La hauteur se limite à :

• La hauteur de la construction voisine si la limite séparative est déjà construite et que la construction nouvelle vient s’y adosser,
• 3,50 mètres au droit de la limite dans les autres cas. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les constructions qui s’implantent en retrait des limites séparatives : La hauteur maximale au droit du retrait est fixée à 3,50 mètres. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport L=H/2.

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation collective.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les toutes les constructions : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour les constructions à destination d’habitation, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 200 m².

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation collective. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les toutes les constructions : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 5,00 mètres par rapport aux limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour les constructions à destination d’habitation, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 200 m².

Dispositions générales Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les constructions agricoles : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 12,00 mètres. La hauteur maximale des serres, châssis et tunnels ne peut excéder à 4 mètres hors-tout. Pour toutes les constructions (en dehors des constructions agricoles et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres et 4,00 mètres pour les annexes. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Dispositions générales Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. La hauteur maximale des serres, châssis et tunnels ne peut excéder à 4 mètres hors-tout. Dans la zone N : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres et à 3,50 mètres à l’égout du toit pour les annexes. Dans la zone Nl : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres à l’égout du toit. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Topographie Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçus de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel (cf. schéma ci-après).

Implantation recommandée / privilégiée :

Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau est privilégié pour le garage (c'est-à-dire au plus près du niveau de voie de desserte). Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. La terre déplacée pour la réalisation de la construction devra être conservée sur le terrain du projet. Volume Il sera recherché une simplicité de volume. L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente).

Toiture Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Les débords de toitures doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. La profondeur minimale des débords de toiture est de 0,50 mètre. Dans le cas d’adjonction de plusieurs volumes, la règle s’applique à chaque volume de la construction et les débords de toiture devront être harmonieux. Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade. Pente de toiture Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 70% soit 16,5° à 35°.

Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’acrotère sauf pour des éléments de superstructure de faible emprise comme un ascenseur par exemple,
• Être accolés ou intégrés à la construction principale, - Être végétalisés, gravillonnés ou dallées. Les membranes d’étanchéité ne doivent pas rester apparentes.

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Les toitures devront être d’aspect tuile. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Ouvertures de toit Les ouvertures de toit suivantes sont autorisées :

6. Lucarne bâtière 7. Lucarne capucine 8. Lucarne à demi croupe#

9. Lucarne chien couché 10. Fenêtre de toit#

L’agencement du toit devra garantir une harmonie (châssis de mêmes dimensions, alignement sur une même ligne horizontale, …).

Parements extérieurs et matériaux de façade

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient.

Aspect général

Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise.

En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise.

Les imitations de matériaux sont interdites.

Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

Pour les volumes secondaires et les encadrements des ouvertures :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes. Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits.

Pour les nouvelles constructions, les encadrements d’ouverture devront être d’une teinte différente ou d’un matériau différent que la façade sur une largeur comprise entre 15 et 25 cm. Ces encadrements doivent être uniformes sur l’ensemble de la construction (largeur et teinte/matériaux). Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées.

Décrochés de façade Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15,00 mètres de linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous. La toiture doit suivre les décrochés de façade et présenter une différence d’au moins 1,00 mètre. De plus, la longueur des linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous devront avoir une longueur inférieure ou égale à 45,00 mètres.

Menuiseries, gouttières et balcons Les volets roulants sont tolérés sans débord par rapport à la façade. En rénovation, lorsque les volets battants existent, ils doivent être conservés. Les volets doivent avoir le même aspect et la même teinte sur l’ensemble de la construction. La teinte noire est interdite sur les menuiseries. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries. Un ordonnancement des ouvertures sur la façade doit être présenté, soit verticalement, soit horizontalement, sauf, dans le cas d’une modification d’une construction existante démontrant une impossibilité technique dûment justifiée. Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Les bandeaux de toit ne doivent pas avoir de teinte vives et doivent être en harmonie avec la façade.

Clôtures

Il sera recherché une harmonie dans toute la zone. La clôture sera d’une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et sera constituée soit :

• De haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique doublées ou non de grillage. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. Elles devront être plantées avant la livraison de l’opération.
• De murs ou murs bahut (enduit fin, lissé, ton naturel présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale) d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, pouvant être surmonté d’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise.
• D’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise.

Les clôtures en gabions sont admises, sous condition d’une hauteur limitée aux soubassements (mur de 0,80 mètre). Les murs pleins en gabions sont interdits.

Sont interdits :

• Les bâches occultantes, - Les imitations de matériaux, - Les grillages non doublés d’une haie, - L’emploi à nu de matériaux fait pour être recouvert (clôtures et constructions en générales).

Aucun dispositif de clôtures ne peut gêner la visibilité de l’insertion à la voirie.

Les piliers et portails devront avoir une hauteur harmonieuse. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité.

Les clôtures devront être perméables à l’écoulement naturel de l’eau et permettre le passage de la petite faune. Les soubassements des murs et murs bahut devront être réalisés en assurant la suppression d'un bloc de parpaing tous les mètres. Les grillages devront assurer un maillage en partie basse, contre le terrain fini, répondant à une amplitude de 0,20 m par 0,20 m.

Dispositions diverses#

Les coffrets E.D.F.- G.D.F. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

Architecture durable

Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage.

Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires.

Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions est autorisée dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique ou les propriétés voisines. Les brise-soleils ajourés et les casquettes ajourées sont autorisés.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui, pour des raisons techniques, accèdent à une hauteur spécifiquement autorisée par le règlement (jusqu’à 30 mètres) devront s’intégrer dans le paysage agricole ou naturel (ceci induisant la création d’un camouflage de type arboré permettant de masquer l’équipement).

Topographie Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

De plus, pour les constructions à destination d’habitation : Implantation recommandée / privilégiée :

Volume Il sera recherché une simplicité de volume. Pour les constructions agricoles : Les aménagements et extensions d’un bâti existant devront respecter les caractéristiques principales des volumes et de l’ordonnance des édifices. Pour les autres constructions : L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente). Toiture Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis et tunnels. Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Pour les constructions agricoles : Nombre de pans :

Si des débords de toitures sont réalisés, ils doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage : L’orientation du faîtage sera dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment et/ou de la construction. Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite).

Pour les autres constructions : Pente de toiture : Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 70% soit 16,5° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’acrotère sauf pour des éléments de superstructure de faible emprise comme un ascenseur par exemple,
• Être accolés ou intégrés à la construction principale, - Être végétalisés, gravillonnés ou dallées. Les membranes d’étanchéité ne doivent pas rester apparentes.

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage :

Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Les toitures devront être d’aspect tuile. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment

Ouvertures de toit : Les ouvertures de toit suivantes sont autorisées :

1. Lucarne bâtière 2. Lucarne capucine 3. Lucarne à demi-croupe#

4. Lucarne chien couché 5. Fenêtre de toit#

L’agencement du toit devra garantir une harmonie (châssis de mêmes dimensions, alignement sur une même ligne horizontale, …).

Parements extérieurs et matériaux de façade Pour les constructions agricoles :

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Aspect général Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture. En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise. En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise. Les imitations de matériaux sont interdites. Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes. Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits. Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Menuiseries, gouttières et balcons La teinte noire est interdite sur les menuiseries, gouttières et balcons. Les aspects et couleurs devront être uniformes sur toute la construction.

Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit : - De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries.

Pour les autres constructions : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient. Aspect général Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture. En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise. En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise. Les imitations de matériaux sont interdites. Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes. Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits. Pour les nouvelles constructions, les encadrements d’ouverture devront être d’une teinte différente ou d’un matériau différent que la façade sur une largeur comprise entre 15 et 25 cm. Ces encadrements doivent être uniformes sur l’ensemble de la construction (largeur et teinte/matériaux). Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées. Décrochés de façade Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15,00 mètres de linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous. La toiture doit suivre les décrochés de façade et présenter une différence d’au moins 1,00 mètre. De plus, la longueur des linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous devront avoir une longueur inférieure ou égale à 45,00 mètres.

• De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries. Un ordonnancement des ouvertures sur la façade doit être présenté, soit verticalement, soit horizontalement, sauf, dans le cas d’une modification d’une construction existante démontrant une impossibilité technique dûment justifiée. Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Bandeaux de toit Les bandeaux de toit ne doivent pas avoir de teinte vives et doivent être en harmonie avec la façade. Clôtures Sont interdits :

• Les bâches occultantes, - Les imitations de matériaux, - Les grillages non doublés d’une haie, - L’emploi à nu de matériaux fait pour être recouvert (clôtures et constructions en générales). Aucun dispositif de clôtures ne peut gêner la visibilité de l’insertion à la voirie. Les piliers et portails devront avoir une hauteur harmonieuse. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité.

Les clôtures devront être perméables à l’eau et permettre le passage de la petite faune. Les soubassements des murs et murs bahut devront être réalisés en assurant la suppression d'un bloc de parpaing tous les mètres. Les grillages devront assurer un maillage en partie basse, contre le terrain fini, répondant à une amplitude de 0,20 m par 0,20 m.

Pour les constructions agricoles et forestières :

Les clôtures devront être à caractère végétal et plantées d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Tous autres types de clôtures sont interdits.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Pour les autres constructions :

Les clôtures seront constituées soit d’une haie végétale plantée d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. La hauteur est limitée à 1,80 mètre. Ces clôtures devront permettre le passage de la petite faune (grillage aux mailles de 10 cm² minimum, surélévation du grillage à 0,15 mètre du sol ou prévoir des ouvertures d’au moins 10 cm² tous les 15,00 mètres de linéaires de grillage.

Dispositions diverses Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal.

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à la réalisation de la construction doivent être limités et ne doivent pas créer à une émergence de la construction dans le paysage.

Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés.

Architecture durable Pour les constructions agricoles :

Les panneaux solaires devront s’intégrer (intégré ou apposé) dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériaux de couverture inadaptés).

Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble ou recouvrir l’intégralité de la toiture.

Pour les autres constructions :

Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage.

Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires.

Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer (intégré ou apposé en surimposition respectant la pente de toit de la construction) dans le plan de toiture. Pour les toitures plates, les effets de superstructures sont interdits audelà de la limite haute de l’acrotère.

La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions est autorisée dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique ou les propriétés voisines. Les brise-soleils ajourés et les casquettes ajourées sont autorisés.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui, pour des raisons techniques, accèdent à une hauteur spécifiquement autorisée par le règlement (jusqu’à 30 mètres) devront s’intégrer dans le paysage agricole ou naturel (ceci induisant la création d’un camouflage de type arboré permettant de masquer l’équipement).

Topographie Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçue de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel. L’implantation des garages et aires de stationnement doit être de préférence au plus proche de l’accès à la parcelle. Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

De plus, pour les constructions à destination d’habitation : Implantation recommandée / privilégiée :

Volume Il sera recherché une simplicité de volume. Pour les constructions agricoles et forestières : Les aménagements et extensions d’un bâti existant devront respecter les caractéristiques principales des volumes et de l’ordonnance des édifices. Pour les autres constructions : L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente). Toiture Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis et tunnels. Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Pour les constructions agricoles et forestières : Nombre de pans : Si des débords de toitures sont réalisés, ils doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage : L’o

Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.

Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 40 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique (arbres de haute tige, arbustes, …). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, d’essences adaptées aux conditions climatiques.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

De plus, pour les habitations et au sein de l’unité foncière : Au minimum 75 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée.

En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Artisanat et commerce de détail - Activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle – Cinéma – Cuisine dédiée à la vente en ligne : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques :

• Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée,
• 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique. Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique (arbres de haute tige, arbustes, …). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent, d’essences adaptées aux conditions climatiques. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. De plus, pour les habitations et au sein de l’unité foncière : Au minimum 75 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Article a 2.4. – stationnement#

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Pour les habitations : Pour les constructions nouvelles à vocation d’habitation : Deux places de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Pour les autres constructions : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50

Pour les habitations : Pour les constructions nouvelles à vocation d’habitation : Deux places de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Pour les autres constructions : Le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Création d’accès sur la voie publique :

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales.

Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation.

En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation.

En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Gestion des eaux pluviales Le pétitionnaire doit s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.). Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...), A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).
• Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.
• Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.
• Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

• En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;
• Les eaux ne devront pas être traitées (chlore, brome...) dans les 15 jours précédant la vidange. A défaut, le désinfectant devra être neutralisé préalablement à la vidange ;
• Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille ;
• La vidange ne devra se faire qu’en période sèche. Elle devra être interrompue en cas de forte pluie.

Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Réseaux électriques

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel. Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles. Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Défense incendie Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur. Opérations d’urbanisme : L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité. Constructions à risque d’incendie particulier : L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Titre 3 – dispositions applicables aux zones agricoles#

Dispositions applicables a la zone a#

CARACTÈRE DE LA ZONE A La zone A, correspond à une zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La partie n°1 relative aux dispositions générales s’applique à la zone A. La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique à la zone A. La partie n°4 relative au règlement des risques de la carte des aléas s’applique à la zone A. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU, notamment les dispositions de la carte des aléas ou le Plan de prévention des risques d’inondation de la Morge. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et puits privés dans les limites autorisées par les règlementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

En zonage d’assainissement collectif :

Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif :

Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU).

Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Gestion des eaux pluviales

Le pétitionnaire doit s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.).

Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir). - Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais. - Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local. - Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

• En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;
• Les eaux ne devront pas être traitées (chlore, brome...) dans les 15 jours précédant la vidange. A défaut, le désinfectant devra être neutralisé préalablement à la vidange ;
• Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille ; - La vidange ne devra se faire qu’en période sèche. Elle devra être interrompue en cas de forte pluie. Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Réseaux électriques

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur

Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses

Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles.

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs.

Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Défense incendie

Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur.

Opérations d’urbanisme :

L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité.

Constructions à risque d’incendie particulier :

L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Titre 4 – dispositions applicables aux zones naturelles#

Dispositions applicables a la zone n et NL#

CARACTÈRE DE LA ZONE N / Nl La zone N, a une zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue paysager, environnemental et écologique. La zone N comprend un sous-secteur :

• Une zone Nl, correspondant à une zone naturelle accueillant des équipements sportifs. La partie n°1 relative aux dispositions générales s’applique à la zone N / Nl. La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique à la zone N / Nl. La partie n°4 relative au règlement des risques de la carte des aléas s’applique à la zone N / Nl. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU, notamment les dispositions de la carte des aléas ou le Plan de prévention des risques d’inondation de la Morge. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et puits privés dans les limites autorisées par les règlementations nationales et départementales. Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

Eaux usées non domestiques Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Gestion des eaux pluviales

Le pétitionnaire doit s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.).

Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

• Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),
• Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

• En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).
• Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.
• Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.
• Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

• En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;
• Les eaux ne devront pas être traitées (chlore, brome...) dans les 15 jours précédant la vidange. A défaut, le désinfectant devra être neutralisé préalablement à la vidange ;
• Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille ;
• La vidange ne devra se faire qu’en période sèche. Elle devra être interrompue en cas de forte pluie.

Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Réseaux électriques

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur

Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses

Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles.

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs.

Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Défense incendie

Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur. Opérations d’urbanisme : L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité. Constructions à risque d’incendie particulier : L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses).