Zone A

Zone agricole
5 rubriques
PLU de Coublevie, approuvé le 20/12/2024

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Combien d'espaces verts ?: Entre deux propriétés, à défaut de règlements et d’usages, les arbres, arbustes et arbrisseaux doivent être plantés à au moins : - 2 m de la limite séparative pour les haies dont la hauteur est supérieure à 2 m.
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone A, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 43 rubriques, avec une recherche

Rubrique A 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Exceptions aux interdictions générales

Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés par exception :

Ils sont admis sous réserve : – de ne pas augmenter les risques naturels et de ne pas en créer de nouveaux, y compris ceux créés par les travaux, dans les deux cas à la fois pour les personnes et les biens des tiers et pour les enjeux humains et matériels préexistants sur le tènement du projet, – de respecter les dispositions les concernant indiquées dans le règlement de la zone réglementaire concernée.

A. sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;

B. sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, , et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent ;

C. tous travaux et aménagements ayant pour objectif de réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

D. hors zones de glissement de terrain, les réseaux souterrains et les aménagements de terrains de sport ou à usage de loisirs, sans constructions autres qu’abris légers et bâtiments de sanitaires de hauteur par rapport au terrain naturel inférieure à 3 m rattachés à l’usage de ces aménagements, dans la limite d’une emprise au sol globale maximum de 40 m2 pour les aménagements de superficie inférieure ou égale à un hectare, augmentée de 40 m2 par hectare au-delà d’une superficie d’un hectare (soit par exemple 60 m2 d’emprise autorisée pour une superficie d’un hectare et demi) ;

E. les voies routières, ferrées, rurales, forestières, lorsque leur implantation dans une zone ou le principe général est l’interdiction est justifiée par leur fonctionnalité ;

F. les abris légers et annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m² (cumulés par unité foncière) et d’une hauteur inférieure à 3m,

G. sous réserve : que la présence de personnes soit limitée à des épisodes dont la durée cumulée représente une faible proportion du temps, que la sécurité des personnes soit assurée, et que leur implantation soit liée à leur fonctionnalité les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation forestière et agricole, et les équipements sportifs ;

H. sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, les projets correspondants a la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles » lorsque leur implantation dans une zone ou le principe général est l’interdiction est justifiée par leur fonctionnalité et lorsqu’ils ne constituent ni des établissements sensibles, ni des établissements de secours ;

I. sous réserve que le maitre d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux crées par les travaux, les infrastructures (notamment les infrastructures de production ou de transport de fluides ou d’énergie, les ouvrages de dépollution, les transports aériens par câble...)

Définition et dispositions relatives aux façades exposées

De manière générale, si un doute est présent, la façade est à considérer comme étant exposée. Elle n’est exposée que sur la hauteur de référence ; la partie de façade au-dessus de la hauteur de référence n’est plus considérée comme exposée.

Une façade est exposée à un aléa si les matériaux en déplacement à l’occasion de sa survenue (par exemple : pour une crue : eau, transport solide, corps flottants) peuvent venir heurter la façade lors de leur propagation. La direction générale de propagation suit la ligne de plus grande pente, qui est perpendiculaire aux lignes de niveaux. Elle peut cependant être perturbée par la présence d’éléments ayant un rôle déflecteur (par exemple : bâti, dépôts de matériaux d’origine naturelle ou non, véhicules en stationnement, végétation dense), d’une façon dépendant de la nature du phénomène. La direction de propagation peut également diverger dans une certaine mesure de la direction générale, de manière aléatoire, du fait du comportement des matériaux à l’origine de l’aléa lors de leur déplacement (par exemple : rebonds lors d’une chute de blocs, étalement d’une avalanche en fin de course) ou de la modification de la topographie lors du déroulement du phénomène (par exemple : dépôts de matériaux lors d’une crue torrentielle, avalanches successives). L’intensité de la divergence peut être exprimée par une valeur d’angle horizontal α raisonnablement probable entre la direction générale et les directions pouvant être constatées. La valeur α de la divergence est estimée de façon forfaitaire à 10° pour les phénomènes d’inondations (au sens large) sur Coublevie. Elle est aussi à prendre en compte pour définir les zones abritées, par exemple par un mouvement de terrain, un ouvrage de protection ou un bâtiment existant.

Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation pour une même nature de phénomène ; toutes sont à prendre en compte pour définir les façades exposées. Dans le cas d’un projet, il convient pour appliquer les principes ci-dessus de considérer la situation après réalisation du projet. Le fait qu’une façade ne soit pas exposée ne signifie pas qu’elle ne subit aucun effet de l’aléa. Par exemple, dans le cas d’une zone inondable avec une faible pente, une façade non exposée ne subira pas les pressions dues à la vitesse d’écoulement, mais l’eau pourra pénétrer par les ouvertures dont la base sera en dessous de la ligne d’eau.

Sont interdits dans cette zone tous les nouveaux projets, à l’exception des projets énoncés dans les paragraphes suivants « autorisations sans prescription » et « autorisations avec prescription ».

Autorisations sans prescriptions

➢ Sont autorisés sans prescriptions dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès a ce cours d’eau, approvisionnement en eau, maitrise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations, lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux souterraines, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant a la sécurité civile ; - les projets ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l’Eau), ou ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Autorisations avec prescriptions

➢ Les projets nouveaux, listés ci-après, sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine ;

• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandés (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage;

• le projet nouveau doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins ;

• les produits dangereux et polluants doivent être stockes au-dessus de la hauteur de référence ; • tous les produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier, cuves, réservoirs, citernes et

équipements extérieurs des espaces publics ou prives, doivent être :

o soit placés au-dessus de la hauteur de référence selon un dispositif dimensionné pour résister à l’aléa,

o soit faire l’objet d’un dispositif permettant leur déplacement rapide hors de portée des eaux lors des crues,

o soit arrimés et protégés de manière à ne pas être entrainés par les crues, à ne pas polluer les eaux et à ne pas subir de dégradations

• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.

➢ Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les nouveaux projets suivants :

La création de carrières ou de gravières.

✓ l’implantation du projet en zone d’aléa doit être rendue nécessaire par sa fonctionnalité ; ✓ une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à

l’implantation dans une zone moins exposée ; ✓ le projet ne doit pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente ; ✓ une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à

l’implantation du projet dans une zone moins exposée ; ✓ le projet doit être adapté à l'aléa et doit garantir la sécurité des personnes (emplacements,

orientation, renforcements, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ; ✓ le projet doit être adapte à l'aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations).

A conditions cumulatives que :

✓ une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation dans une zone moins exposée ;

✓ le projet doit être adapte pour résister a l’alea (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

Les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de transport de fluides, de production d’énergie, ouvrages de dépollution...) et les équipements techniques ouvrages techniques et ouvrages de raccordement qui s'y rattachent. A conditions cumulatives que :

✓ une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée

✓ le projet doit être adapté à l'aléa et doit garantir la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;

✓ en particulier, pour les voies de circulation, l’étude doit apporter les solutions pour assurer la sécurité des usagers (alerte, fermeture) ;

✓ le projet doit être conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l'aléa de référence. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ;

✓ le projet doit être conçu de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements ; ✓ les matériaux employés sous la hauteur de référence seront choisis de manière à résister aux

dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarite.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

✓ le projet soit transparent hydrauliquement ✓ le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain

naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

Interdictions

Sont interdits, sauf ceux autorisés ci-après, tous les projets sur les biens et activités existants.

Autorisations sans prescriptions

Sans objet

Autorisations avec prescriptions

➢ Les projets sur les biens et activités existants, listés ci-après, sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : ▪ le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine ; ▪ tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandés (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage;

▪ le projet doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins ;

▪ tous les nouveaux produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier et équipements extérieurs des espaces publics ou prives, doivent être : ◦ soit placés au-dessus de la hauteur de référence, ◦ soit déplacés hors de portée des eaux lors des crues, ◦ soit arrimes de manière à ne pas être entrainés par les crues et stockes de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations. Il en est ainsi de toutes cuves, réservoirs et citernes.

▪ le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ; ▪ le projet ne doit pas conduire à une augmentation de la population exposée ; ▪ le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au

Sont interdits dans cette zone les projets sur les biens et activités existants suivants :

- les aires d’accueil des gens du voyage, les campings et caravanings ; - tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les

berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux; - les exhaussements et remblais autres que ceux strictement nécessaires a la mise en œuvre d'aménagements autorises aux articles suivants (d'une manière générale, les exhaussements relatifs aux espaces verts, aux aires de jeux ou aux terrains de sport ne sont pas considères comme strictement nécessaires).

Autorisations sans prescriptions

Sans objet

Autorisations avec prescriptions

➢ Tous les projets sur les biens et activités existants sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : • le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine ; • tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandes (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage; • le projet doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins ; • les produits dangereux et polluants doivent être stockes au-dessus de la hauteur de référence ; • tous les nouveaux produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier et équipements extérieurs des espaces publics ou prives, doivent être : o soit placés au-dessus de la hauteur de référence, o soit déplacés rapidement hors de portée des eaux lors des crues, o soit arrimes et protégés de manière à ne pas être entrainés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux, ni subir de dégradations (il en est ainsi de toutes cuves, réservoirs et citernes).

• Les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.) et installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence (TN+1m20 en zone T2). Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de cette hauteur ;

➢ Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les projets sur bien et activités existants suivants :

Les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher. A conditions cumulatives que :

✓ le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ; ✓ le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en

apporter les garanties sous forme d'attestation.

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante des bâtiments (réparations, aménagements internes, réfection des toitures, changement de fenêtres et d'ouvertures, traitement de façade, ravalement, isolation, mise en place de auvents, couverture de piscine) et d'ouvrages ou d'infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc). A conditions cumulatives que :

✓ le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ; ✓ le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en

apporter les garanties sous forme d'attestation.

Les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires) doivent faire l’objet d’une étude de danger définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers, tant dans les bâtiments qu’à leurs abords ou dans leurs annexes.

A conditions cumulatives que :

✓ le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ; ✓ le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en

apporter les garanties sous forme d'attestation.

Les projets sur existant relatifs a de la récupération d’énergie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d'une construction existante…) A conditions cumulatives que :

✓ le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ; ✓ le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en

apporter les garanties sous forme d'attestation.

Fiche Bt1 = Aléa faible T1 de crues torrentielles, en zones urbanisées et hors zones urbanisées

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :

Le principe général applicable aux projets est l’autorisation. Le présent règlement limite toutefois les autorisations pour les projets les plus sensibles.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS NOUVEAUX

Interdictions

➢ Sont interdits dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires). - les aires d’accueil des gens du voyage, les campings et caravanings. - tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux. - les exhaussements et remblais autres que ceux strictement nécessaires a la mise en œuvre d'aménagements autorises aux articles suivants (d'une manière générale, les exhaussements relatifs aux espaces verts, aux aires de jeux ou aux terrains de sport ne sont pas considères comme strictement nécessaires), - les murs, murets, clôtures et éléments similaires ayant un impact hydraulique négatif, en particulier sur la section d’écoulement, - le stockage, à l’extérieur ou dans des bâtiments non dimensionnés pour résister à l’aléa de référence, de produits polluants ou de produits dangereux.

Autorisations sans prescriptions

➢ Sont autorisés sans prescriptions dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès a ce cours d’eau, approvisionnement en eau, maitrise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations, lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux souterraines, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile. - les projets ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l’Eau), ou ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Autorisations avec prescriptions

➢ Tous les projets nouveaux sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• le projet ne doit pas aggraver les risques pour les tiers et ne doit pas en provoquer de nouveaux, en tout point, y compris en dehors de la zone directement concernée par le projet et y compris

Plan Local d’Urbanisme de COUBLEVIE (Isère)

Pièce 4.1. Règlement écrit – Approuvé le 20 décembre 2024

pendant la phase de travaux. Le maitre d’ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d’attestation, en s’appuyant, s’il l’estime nécessaire, sur un expert technique compétent dans ce domaine. • tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandes (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage. • le projet nouveau doit être entièrement positionne en dehors d'une bande de recul par rapport aux canaux, fosses et chantournes (sauf dans le cas d'un ouvrage de franchissement). La largeur de cette bande de recul doit faire au moins 4 mètres à partir du sommet des berges du cours d'eau afin de permettre l'entretien et la circulation d’engins. • Les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.) et installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence TN+60cm. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de cette hauteur. • le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.

➢ Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les nouveaux projets suivants :

La création de surface de plancher à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

✓ Le premier niveau de plancher habitable et les ouvertures doivent être au-dessus de la hauteur de référence TN+60cm.

✓ Les ouvertures doivent être situées hors des axes d'écoulement. ✓ Le projet doit être conçu et oriente de manière à faire le moins possible obstacle aux

écoulements. ✓ les bâtiments faisant l'objet d'une occupation humaine permanente ou d'une surface de

plancher supérieure à 40m² doivent comprendre une solution d'évacuation au-dessus de la hauteur de référence TN+60cm (aménagement d'une sortie par la toiture, balcon ou terrasse, escalier extérieur...). ✓ les exhaussements et affouillements admis pour le projet ne doivent pas aggraver les risques au droit des enjeux limitrophes (concentration des écoulements, notamment) ;

La création de :

• structures légères à sous-destination d’exploitation agricole ; • hangars ouverts à sous-destination d’exploitation agricole ; A conditions cumulatives que :

✓ le projet ne fasse pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente ; ✓ le projet soit orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements.

La création de :

• abris légers ; • piscines et de bassins non couverts ; • terrasses.

✓ le projet soit lié à une habitation existante, ✓ le projet soit orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements, ✓ le projet soit adapté à l'aléa et garantisse la sécurité des personnes (emplacements, orientation,

renforcements, ouvertures, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations.

Autorisations sans prescriptions

➢ Sont autorisés sans prescriptions dans cette zone les nouveaux projets suivants : - les travaux prévus aux articles L211-7 et suivants du Code de l’Environnement : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès a ce cours d’eau, approvisionnement en eau, maitrise des eaux pluviales et de ruissellement, défense contre les inondations, lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux souterraines, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile. - les projets ayant pour objectif principal de réduire les risques naturels, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l’Eau), ou ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Autorisations avec prescriptions

➢ Tous les projets nouveaux sont admis sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• tous les dispositifs de protection et d’adaptation demandes (notamment les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation) doivent être mis en œuvre selon les règles de l'art sous la responsabilité du maitre d’ouvrage.

• Les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.) et installations de chauffage, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la hauteur de référence (TN+60cm en zone V2). Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de cette hauteur.

• le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’applic

Rubrique A 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Définition et dispositions relatives à la hauteur par rapport au terrain naturel

Différentes dispositions du règlement utilisent les notions de terrain naturel (ou de terrain naturel moyen, ayant un sens identique), de niveau du terrain naturel ou de hauteur par rapport au terrain naturel. Ces notions sont précisées ci-dessous.

Les irrégularités locales du terrain naturel doivent être ignorées lorsqu’elles ne peuvent avoir qu’un impact négatif très marginal sur le phénomène naturel à l’origine des dispositions du règlement. C’est le cas si elles ont une superficie suffisamment faible par rapport à celle de la zone menacée par un phénomène ou si elles ne réduisent pas ou très peu la section d’écoulement d’un phénomène. On tient alors compte à l’emplacement de ces irrégularités du niveau du terrain naturel immédiatement environnant. C’est ce que veut exprimer l’expression « niveau du terrain naturel moyen » parfois employée, notion à ne pas confondre avec celle de niveau moyen du terrain naturel, qui conduirait à calculer une moyenne des niveaux suivant une méthode et sur une surface de référence que le règlement devrait alors préciser.

L’orientation de l’irrégularité locale intervient aussi dans sa prise en compte ou non. Par exemple, un labour suivant la ligne de plus grande pente ne changera pas le niveau atteint par un écoulement lors d’une inondation, alors que les crêtes d’un labour perpendiculaire à la ligne de plus grande pente surélèveront le niveau de l’inondation par rapport à la situation avant labour.

Dans les zones de pente générale très faible, en général en dessous de 1 %, le niveau d’eau atteint à un endroit donné lors d’une inondation est conditionné par celui de l’eau en aval. Aussi, un monticule réduisant marginalement la section d’écoulement ou une cuvette, qu’ils soient préexistants ou réalisés dans le cadre d’un projet, ne changent pas le niveau d’inondation contre lequel il convient de se protéger, et diminuera d’autant la hauteur de bâti à protéger.

C’est ce qu’illustre le schéma ci-dessous dans le cas d’une cuvette (ou d’un affouillement réalisé lors d’un projet).

L’exemple est donné pour une règle fixant une hauteur de renforcement, mais est transposable à l’identique pour d’autres demandes (de surélévation par exemple).

Limite supérieure des renforcements

Terrain naturel

Dans les zones de pente générale plus forte que les précédentes, les matériaux transportés par les phénomènes peuvent combler les formes en creux par rapport à la topographie moyenne lors des forts événements pris en compte par le règlement. Par contre, les formes en relief par rapport à la topographie moyenne, même de largeur faible, peuvent avoir une influence sur l’écoulement du phénomène. Il convient d’en tenir compte conformément au schéma ci-dessous.

/// 497 ///

Limite supérieure des renforcements

H H

Terrain naturel initial

Pour pouvoir avoir un rôle de protection sans augmenter la hauteur à protéger, les surélévations doivent considérer le bon écoulement des matériaux sur le projet et aux alentours, en justifiant un parcours à moindres dommages éloigné des enjeux et tenant compte des caractéristiques physiques des écoulements maximaux considérés.

L’exemple est donné pour une règle fixant une hauteur de renforcement, mais est transposable à l’identique pour d’autres demandes (de surélévation par exemple). Les règles demandant le respect d’une hauteur minimum par rapport au terrain naturel doivent être respectées en tout point du projet. Dans le cas d’une demande de surélévation, du plancher d’un local par exemple, ceci ne conduit pas nécessairement à un niveau unique de surélévation, notamment lorsque la pente du terrain est forte.

Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI)

Définition Dans les zones inondables (crues torrentielles T, crue rapide des rivières C, ruissellement V), un RESI est appliqué à chaque parcelle, en plus des prescriptions spécifiques concernant la surélévation du niveau habitable par exemple. Ce RESI a pour objet d’éviter qu’une densification de l’urbanisation (bâti, voiries, talus) n’aboutisse à une concentration des écoulements et à une aggravation des risques, notamment pour les secteurs en aval.

Le RESI est égal au rapport : - de la somme des emprises au sol du projet (exhaussements du sol, ouvrages et constructions, existants et projetés) au sein de cette zone inondable

- sur la superficie de cette zone inondable au sein des parcelles de l’unité foncière6 utilisées par le projet. RESI=emprise au sol en zone inondable du projet (construction et remblai) partie en zone inondable des parcelles utilisées

Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI, sous réserve que la superficie en zone inondable de ces dispositifs soit limitée au strict nécessaire et qu’ils soient placés de manière à minimiser la réduction de la surface d’écoulement disponible avant leur création.

Pour le calcul du RESI, l’emprise au sol d’un projet se calcule de la manière suivante : o Les rampes d’accès des Personnes en Situation d’Handicap (PSH) sont exclues du calcul du RESI sous réserve que la superficie en zone inondable de ces dispositifs soit limitée au strict nécessaire et qu’ils soient placés de manière à minimiser la réduction de la surface d’écoulement disponible avant leur création. Si ces réserves ne sont pas respectées, les surfaces correspondant aux dispositifs d’accès sont à considérer dans l’emprise au sol pour le calcul du RESI. o Les surfaces sous pilotis sont à prendre en compte dans le calcul du RESI. o Toutes les surfaces remblayées, quelles qu’elles soient, sont à prendre en compte (y compris les aires de stationnement remblayées dans le but d’une mise à niveau à la chaussée par exemple).

Il n’y a pas d’exception au RESI : le RESI s’applique même si le projet est soumis à autorisation loi sur l’eau et même si le projet concerne un équipement d’intérêt collectif ou général dans la mesure où leur fonctionnalité impose d’être en zone inondable. Les seuils de RESI présentés ci-après doivent être vérifiés à l’échelle de l’unité foncière. Ainsi, le ratio peut être dépassé localement sur un lot ou une parcelle de l’unité foncière, à condition que le seuil de RESI global sur l’unité foncière soit respecté. Cette règle de calcul du RESI sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, le RESI devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions existantes. Les quatre exemples ci-dessous illustrent la manière de calculer le RESI dans différentes configurations.

6 Une unité foncière est « un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision »

Dispositions générales Lorsque le règlement relatif à un projet mentionne que « le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport d’Emprise au sol en zone Inondable (RESI) définie dans les dispositions générales du présent règlement », il s’agit des valeurs déterminées ci-après.

A. Cas général (cas autres que les reconstructions) :

A.1. Projets situés en zone de risques de ruissellement sur versant Le RESI doit être inférieur ou égal à 0,80 pour tous les projets.

A.2. Projets situés en zone de risques de crue torrentielle, crue des rivières et inondation pied de versant Le RESI doit être inférieur ou égal à 0,50 pour tous les projets suivants :

o exploitation agricole et forestière ; o commerce et activité de service, excepté les hébergements touristiques et hôteliers ; o équipements d’intérêt collectif et services publics ; o autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; o les projets d’ensemble comportant des parties communes (de sous-destinations « logement » et

« habitation » compris) : ces projets concernent notamment les permis correspondant à la définition de l’article R. 431-24 du Code de l’urbanisme (permis de construire valant division), les lotissements, les opérations d’aménagement d’ensemble (par exemple écoquartiers, ZAC, périmètres ANRU), les opérations soumises à Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) et les zones d’activités ou d’aménagement existantes.

Pour tous les autres projets et notamment pour les constructions individuelles et les projets de sousdestinations « logement » et « habitation » et « hébergements touristiques et hôteliers ») (sauf cas des opérations d’ensemble précisées ci-dessus), le RESI doit être inférieur ou égal à 0,30. Les immeubles collectifs d’habitation qui n’entrent pas dans le cadre des projets d’ensemble définis ci-dessus sont à considérer comme des constructions individuelles et doivent respecter un RESI inférieur ou égal à 0,3. Le(s) maître(s) d’ouvrage de l’opération d’ensemble doit(vent) définir une répartition par lots. En cas de non répartition par lots du droit à construire, le RESI qui s’applique à chaque unité foncière est celui qui serait appliqué si le projet n’était pas dans une opération d’ensemble.

B. Cas des reconstructions :

B.1. Reconstructions situées en zone de risques de ruissellement sur versant Dans le cas de reconstructions autorisées, la valeur de RESI maximale d’un projet autorisé est la valeur maximale entre :

o la valeur définie ci-dessus (cas A1) ; o et la valeur de RESI pré-existante.

B.2. Reconstructions situées en zone de risques de crue torrentielle et crue rapide des rivières et inondation pied de versant

Dans le cas de reconstructions autorisées, la valeur de RESI maximale d’un projet autorisé est la valeur maximale entre :

o la valeur définie ci-dessus (cas A : cas général) ; o et la valeur de RESI pré-existante.

Définition et dispositions relatives aux Classes de vulnérabilité des constructions

Par ordre croissant de vulnérabilité : – classe 1 : sous-destinations exploitation agricole, exploitation forestière, entrepôt (hors logements rattachés à ces sous-destinations) ; – classe 2 : sous-destinations commerce de gros, industrie, bureau, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (hors logements rattachés à ces sous-destinations) ; – classe 3 (voir nota ci-dessous) : sous-destinations logement (hors résidences démontables au sens de l’article L151-13 du code l’urbanisme, chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme et meublés de tourisme au sens de l’article 261-D du code des impôts), artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services avec l’accueil d’une clientèle, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, centre de congrès et d’exposition, autres équipements recevant du public (hors aires d’accueil des gens du voyage), logements rattachés à des sous-destinations des classes 1 et 2 ; – classe 4 (voir nota ci-dessous, les ERP du 1er groupe et les ERP de types J, O, U et R sont de classe 4) : sous-destinations hébergement, hébergement hôtelier et touristique, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, résidences démontables au sens de l’article L151-13 du code l’urbanisme, chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme et meublés de tourisme au sens de l’article 261-D du code des impôts, aires d’accueil de gens du voyage.

Nota : pour un bien dont la nature est citée en classe 3, passage en classe 4 : – si sa population correspond à celle conduisant pour un ERP à le classer dans le 1er groupe de leur classification, – ou s’il constitue un ERP avec hébergement, – ou s’il constitue un établissement ou un ERP accueillant un public particulièrement vulnérable par sa nature (par exemple : crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux) ou d’évacuation difficile du fait de sa nature ou de la grande capacité d’accueil (par exemple : prisons, centre des congrès).

À noter que dans le cas des projets ne modifiant pas les surfaces de plancher, la vulnérabilité évolue dans le même sens que les classes de vulnérabilité.

FICHES DE PRESCRIPTIONS SPECIALES PAR ALEA

Une fiche réglementaire est identifiée par deux lettres, suivies éventuellement d’un chiffre et d’une lettre (par exemple : RC, Bg1a). Quand la première lettre est un « R » (zone sur fond rouge), les projets sont interdits, sauf ceux correspondant à quelques exceptions précisées par le règlement. Quand la première lettre est un « B » (zone sur fond bleu), la plupart des projets sont possibles, sous réserve d’application des prescriptions du règlement. La deuxième lettre indique la nature de l’aléa. Par exemple, la lettre « G » identifie un aléa de glissement de terrain et la lettre « P » correspond à un aléa de chute de pierres et de blocs. Le chiffre éventuel, positionné après les lettres, indique le niveau d’aléa. Plus le chiffre est élevé, plus le niveau d’aléa est élevé : 1 correspond à de l’aléa faible, 2 à de l’aléa moyen, 3 à de l’aléa fort, 4 à de l’aléa très fort ou aux bandes de précaution à l’arrière immédiat des digues. La lettre finale éventuelle indique des nuances particulières au sein de ce niveau d’aléa, le cas échéant.

Fiche RT2 = Aléa très fort T4 et aléa fort T3 de crue torrentielle, en zone urbanisée et hors zone urbanisée

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :

Le principe général applicable dans ces zones est l’interdiction.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS NOUVEAUX

Rubrique A 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlemen

➢ Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les projets sur bien et activités existants suivants :

Les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher.

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante de bâtiments (réparations, aménagements internes, réfection des toitures, changement de fenêtres et d'ouvertures, traitement de façade, ravalement, isolation, mise en place de auvents, couverture de piscine).

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante d'ouvrages ou d'infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc.).

Les projets sur existant relatifs a de la récupération d’énergie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d'une construction existante).

Fiche RT1 = Aléa moyen T2 de crue torrentielle, hors zone urbanisée

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :

Le principe général applicable dans ces zones est l’interdiction.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS NOUVEAUX

➢ Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les projets sur bien et activités existants suivants :

Les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher.

Les projets sur existant relatifs a de la récupération d’énergie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d'une construction existante).

Les projets sur existant pour des mises aux normes d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.

A conditions cumulatives que :

✓ les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40m² doivent comprendre un niveau hors d'eau servant de zone refuge

En l’absence d’étage au-dessus de la hauteur de référence (TN+1,2m), la création d’une zone refuge audessus de cette cote, ou l’extension verticale des bâtiments au-dessus de la hauteur de référence, sauf pour les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires). La vulnérabilité doit être inférieure ou égale à celle du projet pré-existant. Le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées, notamment sous la hauteur de référence (TN+1,2m).

La reconstruction partielle (coût < 50% du coût de la reconstruction à l’identique) d’un bâtiment existant. La vulnérabilité doit être inférieure ou égale à celle du projet pré-existant. Le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées, notamment sous la hauteur de référence (TN+1,2m). Le premier niveau de plancher habitable reconstruit doit être situé au-dessus de la hauteur de référence (TN+1,2m).

Les extensions de logements

A conditions cumulatives que :

✓ les nouveaux planchers habitables doivent être situés au-dessus de la hauteur de référence

(TN+1,2m)

✓ les nouveaux aménagements sous la hauteur de référence ne doivent pas faire l'objet d'une occupation humaine permanente et doivent disposer d'un accès direct vers une zone hors d'eau ;

✓ les nouvelles ouvertures doivent être situées hors des axes d'écoulement et doivent être situées au-dessus de la hauteur de référence (TN+1,2m) ;

✓ les bâtiments faisant l'objet d'une occupation humaine permanente ou d'une surface de plancher supérieure à 40m² doivent comprendre un niveau hors d'eau servant de zone refuge.

✓ le projet doit avoir une emprise au sol en zone règlementée inférieure ou égale à celle du projet préexistant.

✓ le projet doit être orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements. ✓ les nouvelles installations d’assainissement et celles de la construction initiale doivent être

réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu’elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues.

Les extensions et modifications de projets autorisés par le règlement pour les projets nouveaux, sous réserve de remplir les mêmes conditions règlementaires.

Fiches Bv2 = Aléa moyen V2 de ruissellement, en zone urbanisée,

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Le principe général applicable aux projets est l’autorisation. Le présent règlement limite toutefois les autorisations pour les projets les plus sensibles.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS NOUVEAUX

➢ Sont autorisés avec prescriptions particulières dans cette zone les projets sur bien et activités existants suivants :

Les projets sur existant ayant pour objet principal d’augmenter la sécurité des personnes ou des biens (accès par l’aval, etc.) sans augmentation de la surface de plancher.

Les projets sur existant relatifs à l’entretien, la maintenance, la modification de l’aspect extérieur et la gestion courante d’ouvrages ou d’infrastructures (rénovation des chaussées ou de la couche de roulement, pose de barrières de sécurité, mise aux normes des carrefours, etc).

Les projets sur existant relatifs a de la récupération d’énergie localisée sur des bâtiments (ex : panneaux solaires sur le toit d'une construction existante). A conditions cumulatives que :

✓ le projet ne doit pas conduire à la réalisation de logements supplémentaires ; ✓ le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en

apporter les garanties sous forme d'attestation ; ✓ profiter de l’opportunité des travaux pour protéger le bien existant.

En l’absence d’étage au-dessus de la hauteur de référence (TN+2m), la création d’une zone refuge audessus de cette cote, ou l’extension verticale des bâtiments au-dessus de la hauteur de référence, sauf pour les bâtiments particulièrement vulnérables (ERP du 1er groupe et ERP du 2e groupe de types J, O, U et R, établissements de gestion de crise, établissements pénitentiaires).

A conditions cumulatives que :

✓ le projet ne doit pas conduire à une augmentation significative de la population exposée ; ✓ le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ; ✓ le nouvel étage doit être situe au-dessus de la hauteur de référence.

Les projets sur existant pour des mises aux normes d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.

La reconstruction partielle (coût < 50% du coût de la reconstruction à l’identique) d’un bâtiment existant.

Les changements de destination ou de sous-destination vers un projet de sous-destination de classe de vulnérabilité inférieure ou égale.

✓ les bâtiments faisant l’objet d’une occupation humaine permanente ou d’une surface de plancher supérieure à 40m² doivent comprendre un niveau hors d'eau servant de zone refuge ;

✓ le projet ne doit pas diminuer la sécurité des personnes exposées. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestation ;

✓ le projet doit être adapté à l'aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;

✓ le projet ne doit pas conduire à une augmentation de la population exposée ; ✓ le projet ne doit pas entrainer une augmentation du nombre de logements ; ✓ l'augmentation de la surface de plancher soit limitée à 20 m² par rapport à la situation lors de

l'élaboration du présent document ; ✓ les nouvelles structures et les nouvelles fondations soient dimensionnées de manière à résister

aux forces dynamiques et statiques et aux phénomènes d'érosion, affouillements et tassements engendrés par la crue de référence ; ✓ les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage, a l’exception de ceux conçus pour être immergés, soient placés hors d’eau. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés hors d’eau ; ✓ les nouvelles installations d’assainissement soient réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu’elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues ; ✓ les matériaux employés soient choisis de manière à résister aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

Les extensions de logements

A conditions cumulatives que :

✓ le projet ne diminue pas la sécurité des personnes exposées. Un travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;

✓ le projet soit adapté à l'aléa de manière à garantir le minimum de dommages aux biens et un retour rapide à la normale après un évènement. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compétent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ;

✓ le projet n’entraine pas une augmentation du nombre de logements ; ✓ les nouveaux planchers habitables soient situées au-dessus de la hauteur de référence (TN

+2m). Si les niveaux initiaux ne peuvent pas être modifiés, la surélévation n’est imposée que pour l’installation des équipements et matériels vulnérables ; ✓ les nouveaux aménagements sous la hauteur de référence ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et doivent disposer d'un accès direct vers une zone hors d'eau ; ✓ les nouvelles ouvertures soient situées hors des axes d'écoulement et doivent être situées audessus de la hauteur de référence (TN +2m). Pour les activités industrielles, en cas d’impossibilité technique justifiée, l'obligation de surélévation peut ne pas être appliquée ;

✓ les bâtiments faisant l'objet d'une occupation humaine permanente ou d'une surface de plancher supérieure à 40 m² doivent comprendre un niveau hors d'eau servant de zone refuge ;

✓ le projet doit avoir une emprise au sol en zone règlementée inférieure ou égale à celle du projet préexistant ;

✓ le projet soit orienté de manière à faire le moins possible obstacle aux écoulements ; ✓ les nouvelles structures et fondations et celles de la construction initiale soient dimensionnées

de manière à résister aux forces dynamiques et statiques et aux phénomènes d'érosion, affouillements et tassements engendres par la crue de référence ; ✓ les nouveaux matériaux et ceux de la construction initiale, employés sous la hauteur de référence sont résistants aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité ; ✓ les nouveaux réseaux et équipements électriques, électroniques, micromécaniques et les installations de chauffage et ceux de la construction initiale, à l’exception de ceux conçus pour être immergés, soient placés au-dessus de la hauteur de référence(TN +2m). Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être places au-dessus de cette cote ; ✓ les nouvelles installations d’assainissement et celles de la construction initiale soient réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu’elles n’occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues ; ✓ les projets relevant des destinations “Equipements d’intérêt collectifs et services publics” et “autres activités des secteurs secondaire et tertiaire” doivent faire l'objet d'un plan de continuité d'activité. Les extensions et modifications de projets autorisés par le règlement pour les projets nouveaux, sous réserve de remplir les mêmes conditions règlementaires.

Fiche RCc = Aléa fort C3 de crues rapides des rivières en zone urbanisée

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME :

Le principe général applicable dans ces zones est une interdiction renforcée.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS NOUVEAUX

Rubrique A 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : - Etape n°2 :

La plantation pages 20 à 23

- Etape n°3 : L’entretien pages 24 à 25

- Préserver les paysages isérois page 26

- Les obligations à respecter et bibliographie page 27

Et si vous plantiez une haie ?

Depuis des décennies, la plupart des haies plantées autour des jardins et des maison sont composées de thuyas, de cyprès ou de lauriers.

Une solution de facilité qui ne met pas forcément en valeur les habitations et qui est la cause de nombreuses maladies des végétaux. Ainsi, il est fréquent de voir des haies entières, ravagées par les insectes, les champignons incurables, la sécheresse ou le gel. Aujourd’hui, on redécouvre les multiples formes et avantages de la haie.

Des haies colorées, au fil des saisons..

Une haie de thuyas malade.

Un festival de couleurs

Plaisir des yeux, les haies changent de teintes au rythme des saisons. En plantant des arbres à fleurs ou à baies, vous apprécierez, à chaque saison une nouvelle palette de couleurs.

Sans oublier la beauté verdoyante des frondaisons printanières ou la chaleur des feuillages automnaux.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction d

essence mellifère visitée par les abeilles

essence très mellifère visitée par les abeilles

source de nectar pour les autres insectes ou les lépidoptères nocturnes

Un écrin pour votre maison

De petites ou de grandes tailles, caducs ou persistants, les arbustes, une fois associés en haie, embellissent votre cadre de vie et le rendent unique. Composée d’essences locales, votre haie s’intégrera parfaitement dans le paysage environnant. Entourée de verdure, de teintes chatoyantes, de parfums subtils, votre maison est plus belle à vivre et plus attrayante.

La haie sert de gîte et de couvert aux oiseaux, comme la mésange bleue.

Un écrin de verdure pour votre maison.

Un geste pour préserver l’environnement et

maintenir la biodiversité

La haie est aussi un lieu de vie pour les oiseaux, les

insectes et autres petits mammifères. Elle leur apporte

abri et nourriture et vous offre un beau spectacle de la

nature. En particulier, les insectes pollinisateurs (abeilles,

papillons, coléoptères...), essentiels à notre survie sont

très dépendants des ressources de nourriture. Les haies

peuvent leur apporter tout au long de l’année

un abri et une source de pollen indispensables.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos

essences en fonction de leur intérêt pour les

insectes pollinisateurs.

pPorlolitnéigseaotenusrnsoesn Isère

de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs.

Février Choisissez également vos essences en fonction de leur période de floraison. Par exemple, le noisetier repréMars -Avril sente une des rares sources de pollen à la sortie de l’hiver, période délicate pour la survie des insectes polMai- Juin linisateurs. Le buis qui fleurit en mars-avril est important pour le redémarrage des colonies d’abeilles, etc…

Quelle haie pour votre habitation ?

Selon leur hauteur, leur largeur, leur forme, leur composition végétale, la manière de les tailler... les «haies» sont d’une grande variété. Elles sont classées en quatre grandes familles, (les haies libres, les haies taillées, les petits brise-vent, les bandes arbustives), auxquelles s’ajoutent d’autres formes végétales plus vigoureuses, plus proches des boisements que des haies : les grands brise-vent, les bandes boisées, les bosquets et les allées boisées.

Les haies libres sont des alignements d’arbustes, à feuilles caduques et persistantes, seulement contenus par une taille destinée à les équilibrer entre eux et à éviter leur trop fort développement, en général 2 à 3 m de haut. On associe en général 4 à 8 espèces, à fleurs, à feuillages et à baies.

Les haies taillées servent souvent de clôture.

Les haies libres sont faciles d’entretien et très décoratives.

Les haies taillées peuvent avoir la même composition que les haies libres, qui peuvent d’ailleurs devenir haies taillées si on les soumet à une taille stricte des trois faces. Mais, en général, on choisit des arbustes spécialement adaptés à cette taille sévère «en mur végétal» de 1 m de large et de 2,5 m de haut.

Les petits brise-vent peuvent avoir la même composition arbustive, mais une taille uniquement verticale leur permet de monter jusqu’à 6 à 10 m selon les espèces choisies. Les grands brise-vent ont le même but, mais, comportant des arbres en plus des arbustes, leur hauteur peut dépasser 20 mètres.

Les bandes arbustives délimitent de grands espaces.

Les haies brise-vent sont efficaces pour protéger les bâtiments.

Les bandes arbustives diffèrent des formes précédentes par une largeur de 2 à 3 m au sol, généralement dans le cas de la juxtaposition de deux haies libres entre deux jardins voisins. On peut alors varier davantage les espèces (plus de 10). Et si l’on ajoute des arbres, il s’agira d’une bande boisée pour les grands jardins, parcs, fermes, lotissements, zones industrielles. Ces haies ne sont pas présentées dans ce document.

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs.

essence mellifère visitée par les abeilles

essence très mellifère visitée par les abeilles

source de nectar pour les autres insectes ou les lépidoptères nocturnes

Février Mars - Avril Mai - Juin

Choisissez également vos essences en fonction de leur période de floraison. Par exemple, le noisetier représente une des rares sources de pollen à la sortie de l’hiver, période délicate pour la survie des insectes pollinisateurs. Le buis qui fleurit en mars-avril est important pour le redémarrage des colonies d’abeilles, etc…

Les conseils du jardinier

Pour réussir une belle haie, il faut associer différentes espèces d’arbres et d’arbustes. Il est préférable de choisir des essences locales afin de favoriser leur croissance et de respecter les paysages de l’Isère.

Etape n°1 : Choisir les espèces qui constitueront votre haie

Pour arbres plantés en

haie taillée

haie libre

brise-vent

Ces essences sont idéales pour la composition d’une haie taillée de 1 m de large et 2,5 m de haut.

AUBEPINE BLANCHE Crataegus oxyacantha

Mai - Juin

BOURDAINE Frangula alnus

Mai - Juin

Adapté plaine.

Adaptée montagne et plaine.

Sols humides, acides.

CADUC

Tous sols. Baies en automne-hiver.

Baies toute l’année.

CADUC

BUIS

Mars - Avril

CHARME COMMUN

Mai

Buxus sempervirens

Carpinus betulus

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires.

PERSISTANT

Adapté plaine. Sols secs, humides, calcaires.

MARCESCENT

CHEVREFEUILLE DES BOIS Juin à Août

CORNOUILLER SANGUIN

Mai

COTINUS (arbre à perruques) Juillet - Août

Lonicera periclymenum

Cornus sanguinea

Cotinus coggygria

Adapté plaine. Sols secs, humides. Baies en automne-hiver.

ERABLE CHAMPETRE Acer campestre

PERSISTANT

Avril - Mai

Adapté plaine. Sols humides, calcaires. Baies en automne-hiver.

FRAGON PETIT HOUX Ruscus aculeatus

CADUC

Mars - Avril

Adapté plaine. Sols secs, calcaires.

GENET A BALAIS Cytisus scoparius

CADUC

Mai - Juin

Adapté montagne et plaine. CADUC Sols secs, humides, calcaires.

Baies en automne-hiver.

PERSISTANT

Adapté montagne et plaine.

Sols secs, acides.

PERSISTANT

HOUX VERT Ilex aquifolium

Mai

NERPRUN ALATERNE

Mars à Mai NERPRUN PURGATIF

Mai

Rhamnus alaternus

Rhamnus cathartica

Adapté montagne et plaine.

Sols secs, humides, acides. Baies en automne-hiver.

PERSISTANT

NOISETIER Corylus avellana

Février à Avril

Adapté plaine. Sols secs, calcaires. Baies en automne-hiver.

PRUNELLIER Prunus spinosa

Adapté montagne et plaine.

PERSISTANT

Sols secs, humides, calcaires. Baies en automne-hiver.

CADUC

Mars - Avril

TROENE Ligustrum vulgare

Juin - Juillet

Adapté montagne et plaine.

Sols humides, calcaires.

CADUC

Graines en automne-hiver.

Adapté montagne et plaine. Tous sols.

CADUC

Baies en automne-hiver.

Adapté plaine. Tous sols.

PERSISTANT

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs.

essence mellifère visitée par les abeilles

essence très mellifère visitée par les abeilles

source de nectar pour les autres insectes ou les lépidoptères nocturnes

Février Mars - Avril Mai - Juin

Les conseils du jardinier

Vous pouvez mélanger arbres à feuilles persistantes et arbres à feuilles caduques. Les arbres persistants ne perdent jamais leurs feuilles. A l’inverse, les arbres à feuilles caduques les perdent en hiver, mais varient de teintes avec les saisons. Certains arbres ont un feuillage dit marcescent car leurs feuilles flétrissent sans tomber.

Pour des arbres plantés en

haie taillée

haie libre

brise-vent

Ces essences sont adaptées pour une haie libre de 2 à 3 m de haut.

AMELANCHIER Amelanchier ovalis

Avril - Mai

ARGOUSIER Hippophae rhamnoïdes

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires. Baies en été.

CAMERISIER A BALAIS Lonicera xylosteum

CADUC

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires. Baies en automne-hiver.

CERISIER DE SAINTE LUCIE

CADUC

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine.

Adapté plaine.

Sols secs, calcaires. Baies en été.

Sols secs, calcaires.

CADUC

Baies en été.

CADUC

CORNOUILLER MALE Cornus mas

Mars

EPINE-VIRETTE

Berberis vulgaris

Mai - Juin ERABLE DE MONTPELLIER

Mai

Adapté plaine. Sols secs, calcaires. Baies en été.

FUSAIN D’EUROPE Evonymus europaeus

CADUC

Juin - Juillet

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires.

CADUC

Baies en automne-hiver.

GROSEILLIER DES ALPES Avril à Juin

Adapté plaine. Sols secs. Graines en automne-hiver.

NEFLIER Mespilus germanica

CADUC

Mai - Juin

Adapté montagne et plaine. Sols secs, calcaires. Baies en automne-hiver

Adapté montagne.

Sols secs, humides.

CADUC

Baies en été.

Adapté plaine.

Sols secs.

CADUC

Baies en automne-hiver.

CADUC

POIRIER SAUVAGE Pyrus communis

Avril - Mai

POMMIER COMMUN Malus domestica

Mai

SUREAU NOIR

Sambucus nigra

Mai - Juin

Adapté montagne et plaine.

Sols secs.

Baies en été.

CADUC

SUREAU ROUGE Sambucus racemosa

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine.

Sols humides.

Baies en automne-hiver.

CADUC

VIORNE LANTANE

Mai

Viburnum lantana

Adapté montagne et plaine.

Sols humides, calcaires.

Baies en été.

CADUC

VIORNE OBIER Virbunum opulus

Mai - Juin

Adapté montagne.

Adaptée montagne et plaine.

Adapté plaine.

Sols humides, acides. Baies en été.

Sols secs, calcaires.

CADUC

Baies en été.

Tous sols.

CADUC

Baies en été.

CADUC

Agissez pour la biodiversité : choisissez vos essences en fonction de leur intérêt pour les insectes pollinisateurs.

essence mellifère visitée par les abeilles

essence très mellifère visitée par les abeilles

source de nectar pour les autres insectes ou les lépidoptères nocturnes

Février Mars - Avril Mai - Juin

Les conseils du jardinier

N’oubliez pas de laisser de la place pour le développement des racines. En général, le volume occupé par les racines est le même que celui de toute la ramure. Pensez également à ne pas planter trop près de votre maison afin d’éviter tout conflit avec les racines et de limiter les risques de chute, en cas de tempête.

Pour des arbres plantés en

haie taillée

haie libre

brise-vent

Ces essences sont idéales pour une haie brise-vent de 6 à 20 m de haut.

ALISIER BLANC OU ALLOUCHIER Sorbus aria

Mai

AULNE GLUTINEUX

Alnus glutinosa

Février à Avril

Adapté plaine. Sols calcaires. Graines en automne-hiver.

Adapté plaine.

Sols humides.

CADUC

Graines en automne-hiver.

CADUC

CERISIER A GRAPPES

Avril à Juin CHATAIGNIER

Juin

Castanea sativa

Adapté plaine. Sols humides. Baies en été.

Adapté plaine.

Sols secs, acides.

CADUC

Graines en automne-hiver.

CADUC

CHENE PUBESCENT Quercus pubescens

Avril - Mai

ERABLE CHAMPETRE Acer campestre

Avril - Mai

FRENE COMMUN Fraxinus excelsior

Avril - Mai

Adapté montagne et plaine.

Adapté montagne et plaine. CADUC

Graines en automne-hiver.

MARCESCENT Sols secs, humides, calcaires.

Adapté montagne et plaine. Sols humides, calcaires.

CADUC

Graines en automne-hiver.

HETRE Fagus silvatica

Avril - Mai

MELEZE Larix decidua

MERISIER Prunus avium

Avril - Mai

Adapté montagne.

Sols humides, calcaires, acides.

Graines en automne-hiver.

MARCESCENT

Adapté montagne. Sols secs.

CADUC

Sols humides, calcaires, acides. CADUC

Baies en été.

MURIER BLANC Morus alba

Mai

NOYER COMMUN

Mai

ORME CHAMPÊTRE

Mars

Juglans regia

Ulmus minor

Adapté plaine. Sols calcaires. Baies en été.

SORBIER DES OISELEURS Sorbus aucuparia

CADUC

Mai - Juin

Adapté plaine.

Sols humides, calcaires.

Graines en automne-hiver.

CADUC

TILLEUL A GRANDES FEUILLES Juin Tilia platyphyllos

Adapté montagne et plaine.

Sols humides.

CADUC

RESINEUX PERSISTANTS

Adapté montagne.

Sols secs.

Adapté plaine.

Baies en automne-hiver.

CADUC

Sols humides, calcaires.

CADUC

PERSISTANT

Etape n°2 : La plantation, de novembre à

Planter sur film plastique ou sur toile tissée

Racines nues

Godet

Un paillage hivernal prépare l’ameublissement

1 - Les jeunes plants*, à racines nues ou en godets, sont les plus recommandés : leur reprise et leur croissance sont les meilleures, leur plantation la plus facile et leur prix le plus intéressant.

2 - La protection des racines doit être immédiate dès leur arrivée de pépinière. Si possible dans du sable, au nord, avec arrosage.

3 - L’idéal est d’avoir préparé le passage d’un motoculteur par un paillage hivernal installé depuis l’été, qui décompose l’herbe. On enlève le reste du paillage et l’on affine la terre.

Collerette 30 x 30 cm

4 - Le film à utiliser est dit “spécial haies” en 140 cm de large. Avant le déroulage, on a tracé au cordeau deux sillons espacés de 1 m environ.

5 - Les bords du film sont enterrés dans ces sillons. La tension est assurée en fixant le film aux 2 extrémités à des piquets, et la tension latérale est assurée en écrasant le film au pied dans les sillons.

6 - Après ouverture du film au cutter ou ciseaux aux emplacements prévus, on plante les jeunes plants à l’aide d’un outil étroit. Eviter absolument de marcher sur le film, mais tasser vigoureusement chaque plant.

7 - Arroser s’il fait sec. Placer une collerette plastique de 30 x 30 cm sous le film autour de chaque plant, pour éviter l’enherbement. Et maintenir bien en place par une pelletée de sable ou graviers.

*Vous pouvez acheter des plants mais aussi en obtenir en procédant par prélèvement de semis naturels, par bouturage ou par marcottage sur des espèces en place dans la nature (avec l’autorisation des propriétaires).

mars

Planter sur paillage naturel

Labour en butte

Paillage de la butte

1 - Dès l’été, couvrir la bande de 1,5 à 2 m devant recevoir la haie, par un épais paillage, ici un rouleau de 200 kg pour 20 m de long sur 2 de large. Au jardin, on privilégie les tontes de gazon, les fanes, les feuilles.

2 - La plantation sur butte (petit talus) à la charrue est intéressante. Elle augmente l’épaisseur de la couche fertile à la disposition des plants, et pour les terrains à tendance humide, elle évite l’engorgement hivernal.

3 - Pendant l’hiver, la faune du sol décompose l’herbe et la base du paillage. Mais si le sol est envahi de vivaces (chiendent, orties, chardons, rumex..) il est préférable de les arracher dès l’été, avant le paillage.

4 - Avant de planter, piqueter selon le schéma de plantation. L’avantage des paillages naturels sur le plastique, est que la plantation peut intervenir quel que soit le temps : la terre paillée est plus perméable.

Argile

Eau

Bouse fraîche

5 - Le “pralinage” des jeunes plants à racines nues est recommandé : mélange au 1/3 d’eau, bouse fraîche et argile, ou pralin du commerce. Les godets sont au préalable humidifiés dans un seau d’eau.

6 - Planter sur paillage est très facile : on écarte le mulch, on ameublit à la fourche à bêcher un trou de plantation, on plante les jeunes plants et l’on referme le paillage, et l’on arrose s’il fait sec.

7 - Aujourd’hui, le compost de déchets verts produit par des centaines de platesformes communales, est le mulch idéal pour la plantation des haies, surtout celles entourant les jardins.

8 - Mais couvrir ce compost d’un mulch est conseillé : le compost reste humide et nourrit mieux les plants. De nombreux mulchs sont possibles : tontes, feuilles, bois broyé, écorces de fèves de cacao...

Planter une haie taillée

Il faut choisir des espèces supportant bien la taille. Sachez que le caractère “champêtre” d’une haie résulte

autant du mélange de plusieurs espèces dans cette haie, comme le fait la nature, que du choix d’espèces champêtres.

w à feuilles caduques :

aubépine blanche / bourdaine / cornouiller sanguin / cotinus / érable champêtre / nerprun purgatif / noisetier / prunellier

w à feuilles persistantes ou marcescentes :

buis / charme commun / chèvrefeuille des bois / fragon petit houx / genêt à balais / houx vert / nerprun alaterne / troène champêtre

Quatre dispositions possibles et les quantités de jeunes plants à commander pour 12 m de haie taillée

0,40 m

1 1C

1,00 m

C 3

1ère DISPOSITION : 1/2 caduque, 1/2 persistante en ligne

Caducs : 1 - Nerpruns purgatifs (x4) / 2 - Érables champêtres (x4)

3 - Cornouillers sanguin (x4)

Persistants : A - Troènes (x4) / B - Houx (x4) / C - Nerpruns alaternes (x4)

2e DISPOSITION : 2/5 caduque, 3/5 persistante

Caducs : 1 - Aubépines (x5) / 2 - Viornes obiers (x5)

Persistants : A - Houx (x5) / B - Troènes (x5) / C - Nerpruns alaternes (x5)

1C A 2

3e DISPOSITION : 1/3 caduque, 1/3 persistante

Caducs : 1 - Noisetiers (x5) / 2 - Fusains d’europe (x5)

1,00 m

Persistants et marcescents : A - Troènes (x6) / B - Chèvrefeuilles des bois (x6) C - Charmes (x6)

4e DISPOSITION : entièrement persistante

Formule N°1 : A - Troènes (x8) / B - Buis (x8) / C - Nerpruns alaternes (x8)

Formule N°2 : A - Houx (x8) / B - Troènes (x8) / C - Nerpruns alaternes (x8)

0,40 m

Planter une haie libre

Toutes les espèces recommandées pour haies taillées, caduques et persistantes, peuvent être aussi retenues pour les

haies libres. D’autres s’y ajoutent :

w à feuilles caduques :

amélanchier / argousier / camerisier à balais / cerisier de Sainte-Lucie / cornouiller mâle / épine-vinette / érable de Montpellier / fusain d’Europe / groseillier des Alpes / néflier / poirier sauvage / pommier commun / sureau noir / sureau rouge / viorne lantane / viorne obier

w à feuilles persistantes ou marcescentes :

buis / charme commun / chèvrefeuille des bois / fragon petit houx / genêt à balais / houx vert / nerprun alaterne / troène champêtre

Trois dispositions possibles et les quantités de jeunes plants à commander pour 12,5 m de haie (écart

1,25 m), ou pour 15 m (écart 1,5 m) ou pour 20 m (écart 2 m)

Écart

composition symétrique semi-persistante

Caducs : 1 - Cornouillers mâles (x4) / 2 - Amélanchiers (x4) / 3 - Argousiers (x4) Persistants : A - Troènes (x4) / B - Nerpruns alaternes (x4) / C - Houx (x4)

Écart

composition symétrique semi-persistante

Caducs : 1 - Epines-vinettes (x3) / 2 - Sureaux rouges (x3) / 3 - Viornes obier (x3)

Persistants : A - Nerpruns alaternes (x4) / B - Troènes (x4) / C - Chèvrefeuilles des bois (x4)

Écart

III

Composition symétrique

grands arbustes au fond, petits arbustes devant

Grands arbustes

Petits arbustes

Caducs : I-II-III - 2 de chaque à choisir

Caducs : I-II-III - 4 de chaque à choisir

1 Persistants : A-B-C - 2 de chaque à choisir Persistants : A-B-C - 4 de chaque à choisir

0,80 m

Pour réussir

Etape n°3 : L’entretien

Comment tailler une haie ?

Comment conduire une haie taillée ?

1 - Taille sévère pour étoffer la base. 2 - Ne monter la haie que de 20 à 30 cm par ans.

Janvier N

Janvier N + 1 Janvier-Juin N + 2 Janvier-Juin N + 3 Janvier-Juin N + 4

Caducs : Ne pas tailler (sauf plantation tardive, en cas de bourgeons

démarrés : raccourcir de

1/3 à 1/2)

Persistants :

Ne pas

Raccourcir 1/3

tailler (sauf

à 1/2 selon la

les troènes,

croissance

toujours les

raccourcir de Caducs : 1/2 à 1/3) Recéper à

10 cm.

Commencer à tailler «au carré» les 3

faces, en montant de 10 à 15 cm à chaque coupe

Continuer à monter la haie de 5 à 10 cm deux fois par an : Taille d’hiver, d’octobre à février. Taille d’été en juin. Éviter de tailler de mars à mai à cause des nids.

Juin N + 5

Continuer de la même manière jusqu’à 1,5 à 2 m

Comment conduire une haie libre ?

1 - Taille sévère pour étoffer la base les trois premières années. 2 - Une taille en courbes permettant à chaque arbuste de prendre son volume.

Janvier N + 1

Caducs : Persistants :

Ne pas tailler

Ne pas

(sauf plantation tailler (sauf

tardive, en cas les troènes,

de bourgeons toujours les

démarrés : raccourcir de

raccourcir de 1/3 1/2 à 1/3)

à 1/2)

Caducs : Recéper à

10 cm.

Persistants : Raccourcir 1/3 à 1/2 selon la

croissance

LES ANNÉES SUIVANTES

Espèces à floraison printanière (février-mai) : après floraison, rabattre de 1/2 à 2/3 les tiges florales, sauf celle des espèces à baies qui ne seront rabattues que l’hiver suivant.

Espèces à floraison estivale (juin-septembre) : seront rabattues en fin d’hiver avant le départ en végétation (fin février-début mars) pour garder les teintes et fruits d’automne. Un rabattage sévère pour que la haie reste dense et fasse au printemps de fortes pousses florifères.

Comment tailler des arbustes ou des arbres ?

Deux tailles sont à bien connaître si l’on veut former de beaux arbres et arbustes, qu’ils soient isolés, ou inclus dans des haies, des alignements ou des bandes boisées, le RECÉPAGE et le BALIVAGE :

Le recépage Le recépage est une coupe à 5-10 cm :

w soit des arbres ou arbustes à mener en cépées sur souche, forme très décorative,

w soit des arbres tordus ou fourchus, bref qui ont mal démarré. Parmi les rejets vigoureux l’année suivante, on sélectionne le meilleur que l’on mènera en bel arbre par le “balivage”.

Année suivante : cépée

Le balivage comprend 2 opérations :

w le défourchage qui consiste à ne garder qu’un tronc, et à supprimer les quelques branches latérales de trop forte vigueur. Une opération ne concernant que certaines espèces, surtout l’orme résistant. D’autres espèces ont peu besoin de ce défourchage, surtout les aulnes.

w l’élagage qui consiste à éliminer progressivement les branches basses. Mais cet élagage doit rester modéré.

1/3 sans branches

1 - LE RECÉPAGE concerne : Rejets vigoureux

- la plupart des arbustes - les arbres à mener en taillis sur souche - des arbres à mener en haut jet,

lorsqu’ils ont pris une mauvaise forme. Ne garder alors qu’un seul rejet bien droit

Jeune plant

Recépage à 10 cm

1er hiver 2e hiver

3e hiver

4e hiver

2 - LE BALIVAGE : défourchage + élagage

Chaque année, «défourcher», c’est-à-dire

ne conserver qu’un seul axe central, et

«élaguer», c’est-à-dire tailler près

du tronc quelques branches

basses de manière à obtenir

la proportion

2/3 avec branches,

2/3

1/3 sans branches.

1/3

1er hiver

2e hiver

3e hiver

4e hiver

Explication plus précise :

BON :

Fourche supprimée près de la tige principale

MAUVAIS :

Fourche conservée

Suppression ou réduction des branches latérales trop vigoureuses (2, 3, 4)

Branches plus fines conservées

Grosses branches conservées

Petites branches systématiquement supprimées

4 règles d’or pour préserver les paysages isérois

1. Privilégiez les essences locales et évitez de planter des espèces exotiques (thuyas, cyprès, lauriers, érables negundo…) afin de respecter la diversité des paysages isérois.

2. Plantez au moins six essences différentes pour une plus grande biodiversité et résistance aux maladies.

3. Plantez différents étages de haie (herbacé, arbustif, arboré) qui serviront de gîte et de couvert aux coccinelles, hérissons, mésanges, chauves-souris, chouettes, chevêches….

4. Créez de nouvelles haies et maintenez celles existantes pour favoriser le déplacement des animaux, pour lutter contre la sécheresse et pour participer à l’équilibre des écosystèmes.

Les haies sont le «patrimoine» de la nature.

Elles témoignent tout autant de l’histoire du monde rural

que de la qualité environnementale des villes.

En Isère, 64 paysages différents sont recensés et présentés

dans le Cd-Rom «Les chemins du paysage», outil de

connaissance des territoires isérois, disponible en partie sur

www.isere-environnement.fr ou au service environnement

du Conseil général de l’Isère : sce.env@cg38.fr.

Les obligations à respecter

Distances de plantation

Code civil art. 671/1. Entre deux propriétés, à défaut de règlements et d’usages, les arbres, arbustes et arbrisseaux doivent être plantés à au moins : - 2 m de la limite séparative pour les haies

dont la hauteur est supérieure à 2 m. - 0,5 m de la limite séparative pour les haies

inférieures à 2 m de hauteur.

Entretien et responsabilité

Code civil art. 673. Le voisin envahi par des branches d’arbres, d’arbustes ou d’arbrisseaux peut contraindre le propriétaire à les couper.

D’autres textes réglementent la plantation de haies. Vous trouverez de nombreux renseignements en consultant le Code civil, le Code de l’environnement et le Code de la voirie routière ou sur le site www.legifrance.fr. Vous pouvez aussi vous adresser au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (04 76 00 02 21, www.caue-isere.org). Enfin, les services techniques de votre commune vous informeront sur la réglementation prévue au Plan d’occupation des sols ou au plan local d’urbanisme.

Mitoyenneté

Détermination du propriétaire

Code civil art. 666 à 670 - Code civil art. 1322. Réalisation des plantations à frais communs pour

Bibliographie

les haies à cheval sur la limite de deux propriétés.

Entretien des haies mitoyennes

Planter des haies - Dominique Soltner, collection sciences et techniques agricoles, 8e édition, 1999, 112 pages

Code civil art. 667. Taille, élagage et remplacement des pieds manquants se font à frais communs.

Petit guide des arbres et haies champêtres - Dominique Soltner, collection sciences et techniques agricoles, 17e édition, 2004, 20 pages

Arbres et biodiversité, rôle des arbres champêtres - Philippe Pointereau, Solagro, 2002,

32 pages

Les droits de l’arbre. Aide-mémoire des textes juridiques - Anne Diraison, Ministère de l’écologie et du développement durable, 2003, 63 pages

Où trouver des essences locales en Isère pour votre haie ?

Planter les haies du Voironnais - Communauté d’agglomération du Pays voironnais, 2003, 24 pages

Comment aménager votre jardin ? - Communauté de communes de Mens

- chez votre pépinièriste ou en jardineries - ou auprès des Jardins de la solidarité

L’année du jardinier dans les Alpes - Cathy et Gilles Leblais, Tétras édition

Bureau : Immeuble Chamechaude, Quartier Champlong BP 43 - 38430 MOIRANS Tel – Fax Bureau : 04 76 35 66 16 Tel – Fax Site : 04 76 35 01 69 jardins.solidarite@wanadoo.fr

La cuisine sauvage des haies et des talus - Annie-Jeanne et Bernard Bertrand, éditions Terran

D’autres ouvrages sont disponibles à la Maison de la nature et de l’environnement de l’Isère (04 76 54 31 62, www.mnei.asso.fr).

Com CGI - Novembre 2010 - Photos : D. Soltner / G. Leblais / J.F. Noblet - Illustrations : D. Soltner / H. Fagnier - Création Orépük graphiste

Agissez pour la biodiversité ! Plantedzedleeusrhianiteésrêetnpcohuorisliesssainnstevcotessepssoellninceissaetenufrosn. ction

Protégeons nos pollinisateurs en Isère

Brochure disponible sur demande au service environnement du Conseil général

Conseil général de l’Isère - 7, rue Fantin Latour - 38000 Grenoble Service environnement - tél. 04 76 00 33 31 - www.isere.fr

Rubrique A 8Stationnement

Intitulé du document : La création d’aires de stationnement

A conditions cumulatives que :

• le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) définit au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.

✓; ✓ des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire

de stationnement en cas d’inondation ; ✓ les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables : caves et parkings de bâtiments collectifs exclusivement

A conditions cumulatives que :

✓ la cote d'accès au sous-sol doit être située à 1,4 m au-dessus du terrain naturel de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;

✓ les accès aux sous-sol doivent être situés sur une façade non exposée, ✓ les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient

cuvelées.

La création d’aménagements nouveaux d’espaces extérieurs liés à l’activité culturelle, touristique, sportive (terrains de sport) et de loisirs (parcs, aires de jeux, espaces verts…) et bâtiments sanitaires strictement nécessaires à leur utilisation.

A conditions cumulatives que :

✓ le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ; ✓ le projet de bâtiments soit d’une superficie cumulée inférieure ou égale à 20 m2 ; ✓ le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ; ✓ le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage

doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ; ✓ les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et

visible ; ✓ le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et

d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ; ✓ les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives

devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations…).

A conditions cumulatives que :

✓ le projet doit être adapte pour résister a l’aléa (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

A conditions cumulatives que :

✓ une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée

✓ en particulier, pour les voies de circulation, l’étude doit apporter les solutions pour assurer la sécurité des usagers (alerte, fermeture) ;

✓ le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ; ✓ les matériaux employés sous la hauteur de référence doivent résister aux dégradations par

immersion et éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

✓ le projet, cumulé aux biens et activités existants, doit respecter l’application d’un RESI défini au paragraphe « Définition et dispositions relatives au Rapport d’Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) » du présent règlement.

✓ des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;

✓ les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables : caves et parkings de bâtiments collectifs exclusivement

A conditions cumulatives que :

✓ la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence TN+80cm de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;

✓ les accès aux sous-sol doivent être situés sur une façade non exposée, ✓ les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient

cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

✓ le projet soit transparent hydrauliquement ; ✓ le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain

naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

A conditions cumulatives que :

✓ le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ; ✓ le projet de bâtiments soit d’une superficie cumulée inférieure ou égale à 20 m2 ; ✓ le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ✓ le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage

doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ;

✓ les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;

✓ le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ;

✓ les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations…)

A conditions cumulatives que : ✓ le projet doit être adapte pour résister a l’aléa (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

A conditions cumulatives que : ✓ une justification doit être apportée pour démontrer qu’il n’existe pas d’alternative crédible à l’implantation du projet dans une zone moins exposée ✓ le projet doit être adapté à l'aléa et doit garantir la sécurité des personnes (emplacements, orientation, renforcements, protections ...), y compris pendant la phase de travaux. Ce travail d'adaptation doit être défini par un intervenant compètent en matière de prise en compte de l'aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d'attestations qui précisent que des mesures d’adaptation ont été définies et qu’elles seront bien mises en œuvre ; ✓ en particulier, pour les voies de circulation, l’étude doit apporter les solutions pour assurer la sécurité des usagers (alerte, fermeture) ; ✓ le projet doit être conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l'aléa de référence. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ; ✓ le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ; ✓ les matériaux employés sous la hauteur de référence doivent résister aux dégradations par immersion et éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

✓ le projet doit respecter la valeur maximale de Rapport Emprise au sol sur Superficie Inondable (RESI) définie dans les dispositions générales du règlement ;

✓ des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;

✓ les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables (caves et parkings de bâtiments collectifs notamment).

A conditions cumulatives que :

✓ la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence (TN+80cm) de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;

✓ les accès aux sous-sol doivent être situés sur une façade non exposée, ✓ les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient

cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

✓ le projet soit transparent hydrauliquement ; ✓ le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain

naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

A conditions cumulatives que :

✓ le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ; ✓ le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ✓ le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage

doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ; ✓ les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et

visible ; ✓ le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et

d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ; ✓ les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives

devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations …).

A conditions cumulatives que :

✓ le projet soit adapté pour résister à l’aléa (en particulier au phénomène d’érosion), y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

Les créations et reconstructions d’infrastructures (de transport, de production d’énergie, d’hydroélectricité, de transport de fluides ou d’énergie …) et les équipements, ouvrages techniques et ouvrages de raccordement qui s’y rattachent.

A conditions cumulatives que :

✓ le projet soit conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de survenue de l’aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ;

✓ le projet ne fasse pas obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ; ✓ les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives

devront être dimensionnés (profondeur, renforcement) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence et être préservées de ses conséquences en termes d’affouillements, tassements ou érosions localisés. ✓ les matériaux employés sous la hauteur de référence soient choisis de manière à résister aux dégradations par immersion et à éviter que l’eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

✓ le projet respecte la valeur maximale du RESI de 80% (cf. §5.3.5)

✓ des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;

✓ les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables (caves et parkings de bâtiments collectifs notamment)

A conditions cumulatives que :

✓ la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence TN+40cm de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;

✓ les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

✓ le projet soit transparent hydrauliquement ; ✓ le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain

naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

A conditions cumulatives que :

✓ le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ; ✓ le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ✓ les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et

visible ; ✓ les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives

devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

La création d'aires d’accueil des gens du voyage et les aires de campings-caravanings, avec ou sans résidences mobiles de loisirs (mobil-homes), avec

ou sans habitations légères de loisirs, avec ou sans terrains de sport ou à usage de loisirs.

A conditions cumulatives que :

✓ les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ; ✓ les mobil-homes et habitations légères soient surélevés de 0,3 m au-dessus du terrain

naturel ; ✓ des dispositifs de protection de type merlon, fosse… soient mis en place de manière à limiter

le ruissellement sur le tènement.

La création de réseaux souterrains secs (gaz, internet, fibre optique, gaines électriques, téléphoniques...) et humides (conduite d'évacuation des eaux pluviales ou usées, canalisations …).

A conditions cumulatives que : ✓ le projet soit adapté pour résister à l’aléa (en particulier au phénomène d’érosion), y compris

pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage doit en apporter les garanties sous forme d’attestation.

A conditions cumulatives que : ✓ le projet soit conçu de manière à pouvoir assurer un retour à la normale rapide en cas de

survenue de l’aléa. Le maitre d'ouvrage doit en apporter la garantie sous forme d'attestation ; ✓ le projet ne fasse pas obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ; ✓ les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

✓ des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;

✓ les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables : caves et parkings de bâtiments collectifs exclusivement

A conditions cumulatives que :

✓ la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence (TN+1m en zone C2a, TN+1m40 en zone C2b) de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;

✓ les accès aux sous-sol doivent être situés sur une façade non exposée, ✓ les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient

cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

✓ le projet soit transparent hydrauliquement ; ✓ le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain

naturel avant travaux.

La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

A conditions cumulatives que :

✓ le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ; ✓ le projet de bâtiments soit d’une superficie cumulée inférieure ou égale à 20 m2 ; ✓ le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ✓ le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage

doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ; ✓ les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible

; ✓ le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et

d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ; ✓ les nouvelles constructions et les nouveaux ouvrages ainsi que leurs fondations respectives

devront être dimensionnés (profondeur, renforcement…) de manière à résister aux écoulements (forces dynamiques et statiques) engendrés par la crue de référence.

➢ Recommandations Pour les projets suivants : maisons individuelles, les immeubles collectifs d’habitation, les ICPE et les ERP du 1er et 2°groupe, de types M (commerces), O (hôtels), R (enseignement), U (hospitaliers, sanitaires), J (accueil des personnes âgées ou handicapées) et W (bureaux), il est recommandé de prévoir des possibilités d'évacuation au-dessus de la hauteur de référence (aménagement d'une sortie par la toiture, balcon ou terrasse, escalier extérieur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

A conditions cumulatives que :

✓ des dispositifs soient mis en place pour empêcher les véhicules d’être emportés hors de l’aire de stationnement en cas d’inondation ;

✓ les utilisateurs soient informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible.

La création de sous-sols dédiés à des surfaces non-habitables : caves et parkings de bâtiments collectifs exclusivement

A conditions cumulatives que :

✓ la cote d'accès au sous-sol soit située au-dessus de la hauteur de référence TN+80cm de manière à ce que le sous-sol ne puisse pas être inondé ;

✓ les constructions et parties de construction situées sous la cote ou hauteur de référence soient cuvelées.

La création de clôtures, murets et éléments similaires

A conditions cumulatives que :

✓ le projet soit transparent hydrauliquement ; ✓ le projet ne fasse pas l’objet ni de remblai, ni de fondations faisant saillie au-dessus du terrain

naturel avant travaux. La reconstruction d’un mur ou éléments similaires à l’identique est admise si le projet n’aggrave pas le risque et n’en provoque pas de nouveaux.

A conditions cumulatives que :

✓ le projet de bâtiments ne fasse pas l’objet d’une occupation humaine permanente ; ✓ le projet de bâtiments soit d’une superficie cumulée inferieure ou égale à 20 m2 ; ✓ le projet ne doit pas faire obstacle hydrauliquement en réduisant la section d’écoulement ✓ le projet doit être adapté à l’aléa, y compris pendant la phase de travaux, et le maitre d’ouvrage

doit en apporter les garanties sous forme d’attestation ;

✓ les utilisateurs doivent être informés du risque d’inondation par une signalisation claire et visible ;

✓ le projet doit fait l'objet d'un plan de gestion d'alerte (fermeture en cas d'alerte de crue...) et d'un plan de gestion de crise (évacuation, mise en sécurité…) ;

Les ERP du 1er groupe et les ERP du 2eme groupe de types J, O, U et R doivent faire l'objet de la réalisation préalable d'une étude de danger définissant les conditions de mise

en sécurité des occupants et usagers, tant dans les bâtiments qu'à leurs abords ou annexes.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROJETS SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS :

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone A comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Département de l’Isère (38) Commune de Coublevie

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE

COUBLEVIE

4.1 Règlement écrit

PLU arrêté le : 29 mars 2024 PLU approuvé le : 20 décembre 2024

SARL Alpicité Av. de La Clapière – 01 Rés.. La Croisée

des chemins 05 200 EMBRUN Tél : 04.92.46.51.80 contact@alpicite.fr

www.alpicite.fr

SOMMAIRE

Sommaire ...........................................................................................................................................3 PARTIE N°1........................................................................................................................................13 DISPOSITIONS GENERALES.................................................................................................................13

Article 1 – Champ d’application territorial du plan .....................................................................14 Article 2 – Division du territoire en zones...................................................................................14 Article 3 – Dispositions applicables à l’ensemble des zones ........................................................17

3.1. Prise en compte des constructions existantes ............................................................... 17 3.2. Prise en compte des constructions existantes et reconstructions................................. 17 3.3. Prélèvement de matériaux et prise en compte des risques naturels............................. 17 3.4. Implantation des constructions ..................................................................................... 17 3.5. Desserte par les réseaux ................................................................................................ 18 3.6. Gestion des substances toxiques ou dangereuses selon l’article R541-8 du Code de l’Environnement ........................................................................................................................ 20 3.7. Équipements liés aux énergies renouvelables et/ou à la communication ..................... 21 3.8. Installations, travaux divers et citernes non enterrées .................................................. 21 3.9. Ouvrages divers ............................................................................................................. 21 3.10. Les clôtures ................................................................................................................ 22 3.11. Création d’accès sur la voie publique ........................................................................ 23 3.12. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation collective .................................. 24 3.13. Stationnement ........................................................................................................... 25 3.14. Lutte antivectorielle................................................................................................... 25 Article 4 – Les prescriptions graphiques du règlement................................................................26 4.1. Périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ........ 26 4.2. Emplacements réservés au titre de l’article l151-41 du code de l’urbanisme .................... 26 4.3. Servitudes de pré-localisation pour équipement au titre de l’article l151-41 du code de l’urbanisme ................................................................................................................................ 30 4.4. Préservation de l’environnement au titre de l’article l151-23 du code de l’urbanisme ..... 31 4.5. Éléments de paysage à préserver au titre de l’article l151-19 du code de l’urbanisme ..... 31 4.6. Espaces boisés classés délimité au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme ......... 33 4.7. Marges de recul identifiées au titre de l’article L151-17 du code de l’urbanisme.............. 33 4.8. Alignements obligatoires identifiés au titre de l’article L151-17 du code de l’urbanisme .. 33 4.9. Linéaires commerciaux repérés au titre de l’article l151-16 du code de l’urbanisme ........ 34 4.10. Éléments ponctuels de patrimoine repérés au titre de l’article l151-19 du code de l’urbanisme ................................................................................................................................ 34

4.11. Mixité sociale définie au titre de l’article l151-15 du code de l’urbanisme ...................... 34 4.12. Caractéristiques des rues et chemins repérés au titre de l’article l151-38 du code de l’urbanisme ................................................................................................................................ 34 4.13. Secteur soumis a operations d’amenagement d’ensemble reperes au titre de l’article r15121 du code de l’urbanisme ........................................................................................................ 35 4.14. CorrIdor écologique protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme ......... 35 Article 5 – Autres informations ..................................................................................................37 5.1. Les divisions parcellaires ..................................................................................................... 37 5.2. risques naturels................................................................................................................... 37 5.3. Autres servitudes d’utilité publique .................................................................................... 37 5.4 Secteurs affectés par le bruit de part et d’autre du réseau routier objet d’un arrêté préfectoral de classement sonore ............................................................................................. 37 5.5. risques TECHNOLOGIQUES ................................................................................................. 38 Article 6 – Définitions (valables pour l’ensemble des pièces du PLU)...........................................39 Article 7 – Destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU.......................................................................................................................................54 PARTIE N°2........................................................................................................................................61 DISPOSITIONS PARTICULIÈRE.............................................................................................................61 Titre 1 – dispositions applicables aux zones urbaines .........................................................................62 Dispositions applicables à la zone Ua / Ua1....................................................................................63 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .........................63 Article Ua/Ua1 – 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés ................................................................................................... 63 Article Ua/Ua1 – 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits .................................................................................................... 63 Article Ua/Ua1 – 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ....................................................................... 64 Article Ua/Ua1 – 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale.............................................................. 65 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..........66 Article Ua/Ua1 – 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ..................................... 66 Article Ua/Ua1 – 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........ 70 Article Ua/Ua1 – 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions....................................................................................................................... 77 Article Ua/Ua1 – 2.4. – Stationnement ...................................................................................... 77 Section 3 – Équipements et réseaux ..........................................................................................79 Article Ua/Ua1 – 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ......................................... 79 Article Ua/Ua1 – 3.2. – Desserte par les réseaux....................................................................... 81 Dispositions applicables à la zone Uap ...........................................................................................85

Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .........................85 Article Uap 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés....................................................................................................................... 85 Article Uap 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ........................................................................................................................ 85 Article Uap 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ........................................................................................... 86 Article Uap 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................... 87

Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..........88 Article Uap 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions .............................................. 88 Article Uap 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................. 91 Article Uap 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................. 98 Article Uap 2.4. – Stationnement............................................................................................... 98

Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................100 Article Uap 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées................................................ 100 Article Uap 3.2. – Desserte par les réseaux ............................................................................. 102

Dispositions applicables aux zones Ub .........................................................................................106 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................106 Article Ub1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 106 Article Ub 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 106 Article Ub 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 107 Article Ub 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................... 108 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........109 Article Ub 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions.............................................. 109 Article Ub 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................. 112 Article Ub 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 120 Article Ub 2.4. – Stationnement .............................................................................................. 120 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................122 Article Ub 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées.................................................. 122 Article Ub 3.2. – Desserte par les réseaux ............................................................................... 124

Dispositions applicables à la zone Ubs .........................................................................................128 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................128

/// 5 ///

Article Ubs 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 128 Article Ubs 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 128 Article Ubs 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 129 Article Ubs 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale..................................................................... 130 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........130 Article Ubs 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ............................................ 131 Article Ubs 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 133 Article Ubs 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 142 Article Ubs 2.4. – Stationnement ............................................................................................. 143 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................144 Article Ubs 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ................................................ 144 Article Ubs 3.2. – Desserte par les réseaux.............................................................................. 146 Dispositions applicables à la zone Uc / Uci ...................................................................................151 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................151 Article Uc / Uci – 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés ................................................................................................. 151 Article Uc / Uci – 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits .................................................................................................. 151 Article Uc / Uci – 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ..................................................................... 152 Article Uc / Uci – 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ........................................................... 153 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........154 Article Uc / Uci – 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ................................... 154 Article Uc / Uci – 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...... 159 Article Uc / Uci – 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................................................................................................................... 167 Article Uc / Uci – 2.4. – Stationnement.................................................................................... 167 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................169 Article Uc / Uci – 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées....................................... 169 Article Uc / Uci – 3.2. – Desserte par les réseaux .................................................................... 171 Dispositions applicables aux zones Ucp........................................................................................175 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................175 Article Ucp1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 175

Article Ucp 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 175 Article Ucp 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 176 Article Ucp 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale..................................................................... 177 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........178 Article Ucp 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ............................................ 178 Article Ucp 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 180 Article Ucp 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 187 Article Ucp 2.4. – Stationnement............................................................................................. 188 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................190 Article Ucp 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ................................................ 190 Article Ucp 3.2. – Desserte par les réseaux.............................................................................. 192 Dispositions applicables à la zone Uds .........................................................................................196 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................196 Article Uds 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 196 Article Uds 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 196 Article Uds 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 197 Article Uds 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale..................................................................... 198 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........199 Article Uds 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ............................................ 199 Article Uds 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 202 Article Uds 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 210 Article Uds 2.4. – Stationnement ............................................................................................. 210 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................212 Article Uds 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ................................................ 212 Article Uds 3.2. – Desserte par les réseaux.............................................................................. 214 Dispositions applicables à la zone Ue ...........................................................................................218 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................218 Article Ue 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 218 Article Ue 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 218

Article Ue 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 219 Article Ue 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................... 219 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........220 Article Ue 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions .............................................. 220 Article Ue 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................. 221 Article Ue 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 228 Article Ue 2.4. – Stationnement............................................................................................... 229 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................230 Article Ue 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées.................................................. 230 Article Ue 3.2. – Desserte par les réseaux ............................................................................... 232 Dispositions applicables à la zone Ug / UGh .................................................................................236 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................236 Article Ug / UGh 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés ................................................................................................. 236 Article Ug / UGh 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits .................................................................................................. 236 Article Ug / UGh 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ..................................................................... 237 Article Ug / UGh 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................ 238 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........238 Article Ug / UGh 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions.................................... 238 Article Ug / UGh 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...... 239 Article Ug / UGh 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................................................................................................................... 243 Article Ug / UGh 2.4. – Stationnement .................................................................................... 243 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................244 Article Ug / UGh 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ....................................... 244 Article Ug/ UGh 3.2. – Desserte par les réseaux ...................................................................... 246 Dispositions applicables à la zone Uh / Uhc..................................................................................251 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................251 Article Uh / Uhc 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés ................................................................................................. 251 Article Uh / Uhc 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits .................................................................................................. 251 Article Uh / Uhc 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ..................................................................... 252

Article Uh / Uhc 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale............................................................. 253 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........254

Article Uh / Uhc 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions .................................... 254 Article Uh / Uhc 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 258 Article Uh / Uhc 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................................................................................................................... 267 Article Uh / Uhc 2.4. – Stationnement ..................................................................................... 267 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................269 Article Uh / Uhc 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................ 269 Article Uh / Uhc 3.2. – Desserte par les réseaux...................................................................... 271 Dispositions applicables à la zone Uhs .........................................................................................276 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................276 Article Uhs 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 276 Article Uhs 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 276 Article Uhs 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 277 Article Uhs 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale..................................................................... 278 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........278 Article Uhs 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ............................................ 279 Article Uhs 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 283 Article Uhs 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 291 Article Uhs 2.4. – Stationnement ............................................................................................. 292 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................294 Article Uhs 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ................................................ 294 Article Uhs 3.2. – Desserte par les réseaux.............................................................................. 296 Dispositions applicables à la zone Ui / Uir ....................................................................................300 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................300 Article Ui / Uir – 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés ................................................................................................. 300 Article Ui / Uir – 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits .................................................................................................. 300 Article Ui / Uir – 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ..................................................................... 301 Article Ui / Uir – 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................ 302 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........302

Article Ui / Uir – 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions .................................... 303 Article Ui / Uir – 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 305 Article Ui / Uir – 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................................................................................................................... 310 Article Ui / Uir – 2.4. – Stationnement..................................................................................... 311 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................312 Article Ui / Uir – 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................ 312 Article Ui / Uir – 3.2. – Desserte par les réseaux...................................................................... 314 Titre 2 – dispositions applicables aux zones à urbaniser ...................................................................319 Dispositions applicables à la zone 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci ...............................................320 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................320 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés .................................................................. 320 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ................................................................... 321 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ...................................... 321 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ...................... 322 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........324 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................................................................................. 324 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................................................ 329 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ....................................................................... 337 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 2.4. – Stationnement .............................................. 338 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................340 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées . 340 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 3.2. – Desserte par les réseaux ............................... 342 Titre 3 – dispositions applicables aux zones agricoles.......................................................................347 Dispositions applicables à la zone A .............................................................................................348 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................348 Article A 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 348 Article A1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 348 Article A 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 348

Article A 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale......................................................................... 350 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........351

Article A 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ................................................ 351 Article A 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 353 Article A 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 364 Article A 2.4. – Stationnement................................................................................................. 365 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................365 Article A 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées .................................................... 365 Article A 3.2. – Desserte par les réseaux.................................................................................. 367 Titre 4 – dispositions applicables aux zones naturelles .....................................................................373 Dispositions applicables à la zone N et Nl.....................................................................................374 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................374 Article N / Nl 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés ................................................................................................. 374 Article N / Nl 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits .................................................................................................. 374 Article N / Nl 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ..................................................................... 374 Article N / Nl 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale.................................................................. 377 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........377 Article N / Nl 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ......................................... 377 Article N 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................... 379 Article N / Nl 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 390 Article N / Nl 2.4. – Stationnement.......................................................................................... 390 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................391 Article N / Nl 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ............................................. 391 Article N / Nl 3.2. – Desserte par les réseaux........................................................................... 393 PARTIE N°3......................................................................................................................................397 Patrimoine à préserver ou à mettre en valeur..................................................................................397 PARTIE N°4......................................................................................................................................487 Règlement des risques de la carte des aleas ....................................................................................487 Réglements à appliquer...................................................................................................................489 PARTIE N°5......................................................................................................................................613 PLANTER DES HAIES CHAMPETRES EN ISERE ....................................................................................613

PARTIE N°1 DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Coublevie. Il est accompagné de plans au :

- 1/ 2 500ème pour les secteurs du plateau et des hameaux, - 1/ 4 000ème pour

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.