Zone UA

Intitulé du document : – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité

ARTICLE UA/UA1 – 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ua1.2 ou soumises à condition à l’article Ua 1.3.

ARTICLE UA/UA1 – 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

- Exploitation agricole et forestière, - Commerces de gros, - Autres hébergements touristiques, - Lieux de culte, - Industrie, - Entrepôt. Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

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ARTICLE UA/UA1 – 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sousdestination d’artisanat et commerce de détail et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration et sous réserve :

- D’être situés en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages,

- D’être limité à 500 m² de surface de vente par établissement commercial, - De ne pas générer de nuisances pour les habitations et qu’elles n’entraînent pas pour le

voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique - Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînement pas de gènes pour les circulations.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

- Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,

- Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

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ARTICLE UAP 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Uap1.2 ou soumises à condition à l’article Uap 1.3.

ARTICLE UAP 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

- Exploitation agricole et forestière, - Commerces de gros, - Autres hébergements touristiques, - Équipements sportifs, - Lieux de culte, - Industrie, - Entrepôt. Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

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ARTICLE UAP 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sousdestination d’artisanat et commerce de détail et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration et sous réserve :

- D’être situés en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages,

- D’être limité à 500 m² de surface de vente par établissement commercial, - De ne pas générer de nuisances pour les habitations et qu’elles n’entraînent pas pour le

voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique - Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînement pas de gènes pour les circulations.

Sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sousdestination de bureau sous réserve :

- D’être intégrés ou accolés à la construction principale.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

- Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,

- Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

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ARTICLE UB1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ub1.2 ou soumises à condition à l’article Ub 1.3.

ARTICLE UB 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols

suivants :

- Exploitation agricole et forestière,

- Équipements sportifs,

- Artisanat et commerce de détail,

- Lieux de culte,

- Restauration,

- Industrie,

- Commerces de gros,

- Entrepôt,

- Autres hébergements touristiques,

- Cuisine dédiée à la vente en ligne,

- Cinéma,

- Centre de congrès et d’exposition.

Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

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ARTICLE UB 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

- Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas

susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sousdestination de bureau et activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve :

- D’être intégrés ou accolés à la construction principale.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

- Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,

- Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

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ARTICLE UBS 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ubs 1.2 ou soumises à condition à l’article Ubs 1.3.

ARTICLE UBS 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants sont interdits :

- Exploitation agricole et forestière, - Habitation (sauf extensions, annexes,

piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3) - Artisanat et commerce de détail, - Restauration sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3) - Commerces de gros,

- Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3),

- Cinéma, - Hôtels (sauf extensions, annexes,

piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3),

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- Autres hébergements touristiques (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3),

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3),

- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3),

- Salles d’art et spectacles (sauf extensions, annexes, piscines et

changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3), - Équipements sportifs, - Lieux de culte ; - Autres équipements recevant du public (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3), - Industrie, - Entrepôt, - Bureau (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Ubs 1.3), - Cuisine dédiée à la vente en ligne, - Centre de congrès et d’exposition.

Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE UBS 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à destination et sous-destination d’habitation (comprenant des logements et des hébergements), restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et spectacles, autres équipements recevant du public et bureau sont autorisées :

- Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50,00 m² d’emprise au sol supplémentaire.

- Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20,00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.

- La réalisation d’une piscine de moins de 50,00 m² d’emprise au sol ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.

- Le changement de destination est autorisé entre les destinations et sous destinations autorisées dans la zone.

Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition

- Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,

- Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

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Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

- Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,

- Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

ARTICLE UC / UCI – 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Uc 1.2 ou soumises à condition à l’article Uc 1.3.

ARTICLE UC / UCI – 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Dans les zones Uc et Uci, sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités,

usages et affectations des sols suivants :

- Exploitation agricole et forestière,

- Équipements sportifs,

- Artisanat et commerce de détail,

- Lieux de culte,

- Restauration,

- Industrie,

- Commerces de gros,

- Entrepôt,

- Cinéma,

- Centre de congrès et d’exposition,

- Autres hébergements touristiques,

- Cuisine dédiée à la vente en ligne.

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De plus, dans l’ensemble des zones Uc et Uci, sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE UC / UCI – 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés sous conditions les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration et sous réserve :

- D’être situés en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages,

- D’être limité à 500 m² de surface de vente par établissement commercial,

- De ne pas générer de nuisances pour les habitations et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique

- Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,

- Qu’elles n’entraînement pas de gènes pour les circulations.

De plus, dans l’ensemble des zones Uc et Uci, sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors :

- Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain

naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

- Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,

ARTICLE UCP1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ucp 1.2 ou soumises à condition à l’article Ucp 1.3.

ARTICLE UCP 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols

suivants :

- Exploitation agricole et forestière,

- Équipements sportifs,

- Artisanat et commerce de détail,

- Lieux de culte,

- Restauration,

- Industrie,

- Commerces de gros,

- Entrepôt,

- Autres hébergements touristiques,

- Cuisine dédiée à la vente en ligne,

- Cinéma,

- Centre de congrès et d’exposition.

Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et

compost.

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ARTICLE UCP 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

- Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas

susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Sont autorisés sous conditions les constructions, activités, usages et affectations des sols à sousdestination de bureau et activités de service avec l’accueil d’une clientèle sous réserve :

- D’être intégrés ou accolés à la construction principale.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

- Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,

- Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

/// 176 ///

ARTICLE UDS 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Uds 1.2 ou soumises à condition à l’article Uds 1.3.

ARTICLE UDS 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants sont

interdits :

- Exploitation agricole et forestière,

- Commerces de gros,

- Habitation (sauf extensions, annexes,

- Activités de service où s’effectue

piscines et changement de destination

l’accueil d’une clientèle (sauf

autorisés à l’article Uds 1.3)

extensions, annexes, piscines et

- Artisanat et commerce de détail,

changement de destination autorisés à

- Restauration (sauf extensions,

l’article Uds 1.3),

annexes, piscines et changement de

- Cinéma,

destination autorisés à l’article Uds

1.3)

/// 196 ///

- Hôtels (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3),

- Autres hébergements touristiques (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3),

- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3),

- Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3),

- Salles d’art et spectacles (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3),

- Équipements sportifs, - Lieux de culte ; - Autres équipements recevant du public

(sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3), - Industrie, - Entrepôt, - Bureaux (sauf extensions, annexes, piscines et changement de destination autorisés à l’article Uds 1.3), - Cuisine dédiée à la vente en ligne, - Centre de congrès et d’exposition.

Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et compost.

ARTICLE UDS 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à destination et sous-destination d’habitation, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et spectacles, autres équipements recevant du public et bureaux sont autorisées :

- Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50,00 m² d’emprise au sol supplémentaire.

- Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20,00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.

- La réalisation d’une piscine de moins de 50,00 m² d’emprise au sol ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.

- Le changement de destination est autorisé entre les destinations et sous destinations autorisées dans la zone.

Pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à sousdestination agricole sont autorisées :

- Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU.

- Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20,00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.

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Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition

- Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas

susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique. Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors :

- Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain

naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

- Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une largeur minimale de 3 mètres,

- Dans le cas où, les déblais ou remblais, préalablement cités, nécessitent le maintien des terres par des murets, il est exigé que ces constructions soient transparentes à l’eau et ne modifie pas l’écoulement naturel des eaux.

ARTICLE UE 1.1. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 7 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ue 1.2 ou soumises à condition à l’article Ue 1.3.

ARTICLE UE 1.2. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols

suivants :

- Exploitation agricole et forestière,

- Équipements sportifs,

- Logement,

- Lieux de culte,

- Artisanat et commerce de détail,

- Autres équipements recevant du

- Commerces de gros,

public,

- Activités de services avec l’accueil

- Industrie,

d’une clientèle,

- Entrepôt,

- Cinéma,

- Bureau,

- Hôtels,

- Cuisine dédiée à la vente en ligne,

- Autres hébergements touristiques,

- Centre de congrès et d’exposition.

- Salles d’art et de spectacles,

Sont interdits les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace public, hors bois de chauffage et

compost.

/// 218 ///

ARTICLE UE 1.3. – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITES, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Les constructions précédemment autorisées et relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

- Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, - Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas

susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Sont autorisés les exhaussements et affouillements du sol dès lors : - Qu’ils sont liés à des travaux de constructions ou d’aménagement admis dans la zone, - Que la hauteur de chaque déblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la hauteur de chaque remblai n’excède pas 1,00 mètre par rapport au terrain naturel, - Que la pente résultante soit aménagée en pente douce pour retrouver le niveau du terrain naturel en limite parcellaire.

Pour les terrains dont la pente est supérieure à 10%, peuvent aussi être autorisés les exhaussements et affouillements du sol suivants :

- Déblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Remblai en limite parcellaire n’excédant pas 0,50 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel,

- Succession de terrasses (en déblais ou en remblai), n’excédant pas 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel, et d’une la

Intitulé du document : UA/UA1 – 1.4. – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pour les opérations de de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions.

Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS.

Pour les opérations de 5 à 25 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

− Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :  17 de logements libres maximum,  8 logements sociaux minimum dont :  Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,  Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, la réalisation d’au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :  55 de logements libres maximum,  45 logements sociaux minimum, dont :  Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS

/// 65 ///

 Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,  Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration

– PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,  Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Pour les opérations de de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions.

Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS.

Pour les opérations de 5 à 25 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

- Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :  17 de logements libres maximum,  8 logements sociaux minimum dont :  Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,  Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, la réalisation d’au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :  55 de logements libres maximum,  45 logements sociaux minimum, dont :  Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS  Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,

/// 87 ///

 Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,

 Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Pour les opérations de de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions.

Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS.

Pour les opérations de 5 à 25 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

- Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :  17 de logements libres maximum,  8 logements sociaux minimum dont :  Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,  Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, la réalisation d’au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :  55 de logements libres maximum,

 45 logements sociaux minimum, dont :  Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS  Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,

/// 108 ///

 Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,

 Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Pour les opérations de de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions. Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS. Pour les opérations de 5 à 25 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50, Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50, - Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :  17 de logements libres maximum,  8 logements sociaux minimum dont :  Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,  Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

/// 153 ///

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, la réalisation d’au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :  55 de logements libres maximum,

 45 logements sociaux minimum, dont :  Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS  Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,  Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,  Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Pour les opérations de de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions.

Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS.

Pour les opérations de 5 à 25 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour : - Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

- Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :  17 de logements libres maximum,  8 logements sociaux minimum dont :  Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,  Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, la réalisation d’au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :  55 de logements libres maximum,

 45 logements sociaux minimum, dont :  Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS  Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,

/// 177 ///

 Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,

 Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

/// 198 ///

Nonobstant les articles 2.1 concernant l’implantation des constructions et 2.2, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conforme aux présentes règles pourront avoir la même implantation et le même aspect que la construction principale. Les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale et les constructions à énergie positive peuvent bénéficier d’un dépassement des règles relatives au gabarit, dans la limite de 20%.

Il est exigé la production de 100% de logements locatifs sociaux. Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour :

- Au moins 40% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

/// 219 ///

- Au moins 20% à des Logements Locatifs Intermédiaires – LLI – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Pour les opérations de de 2 à 4 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. Cette règle de mixité sociale sur l’unité foncière s’applique sur le long terme. Même en cas de division et de nouveau projet dans un deuxième temps, l’objectif de mixité sociale devra être respecté sur l’ensemble de l’unité foncière initiale, existante à la date d’approbation du PLU, avant division et devra prendre en compte l’ensemble des constructions. Dans ces opérations, les logements sociaux peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS. Pour les opérations de 5 à 25 logements, il est exigé la production d’au moins 30% de logements sociaux, et la surface de plancher affectée aux logements sociaux devra correspondre à au moins 30% de la surface de plancher totale à destination d’habitation de l’opération. En fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Dans ces opérations, les logements sociaux doivent correspondre, à minima, pour :

- Au moins 70% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI – ou à des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50, Dont au moins 30% à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50,

- Les 30% restants peuvent correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS – en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur inférieur à partir de 0,50

Exemple de calcul pour une opération de 25 logements :  17 de logements libres maximum,  8 logements sociaux minimum dont :  Au moins 6 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS > Dont au moins 2 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,

/// 253 ///

 Les 2 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS

Pour les opérations de plus de 25 logements, il est exigé, en plus de ce qui est imposé pour les opérations de 5 à 25 logements, au moins 15 % du nombre total de logements de l’opération en Bail Réel Solidaire – BRS – ; en fin de calcul l’arrondi s’effectue par valeur supérieure à partir de 0,50.

Exemple de calcul pour une opération de 100 logements :  55 de logements libres maximum,

 45 logements sociaux minimum, dont :  Au moins 21 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI ou en Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS  Dont au moins 9 logements en Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI,  Les 9 logements restants pourront correspondre à des Prêts Locatifs Aidés d’Intégration – PLAI –, des Prêts Locatifs Social – PLS –, des Prêts Locatifs à Usage Social – PLUS – ou des Baux Réels et Solidaires – BRS,  Au moins 15 logements en Bail Réel Solidaire – BRS.

Intitulé du document : UA/UA1 – 2.1. – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;

• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines,

• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les voies publiques, les autres voies et les voies privées : Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement de l’espace de desserte sur tout ou partie de la façade ou sur un pignon, à l’exclusion des annexes. Lorsqu’un alignement est mentionné sur le règlement graphique, les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement défini, à l’exclusion des annexes qui peuvent s’implanter librement au-delà de l’alignement.

/// 66 ///

Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies : Pour les constructions nouvelles situées sur une parcelle implantée à l’angle de deux voies ou plus, l’alignement ne s’impose que sur l’une des voies.

Pour les emprises publiques Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport à ces emprises selon la marge de recul définie en fonction de la hauteur totale (en tout point de la construction) au point le plus proche de la limite séparative avec l’emprise publique. Le recul est alors au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 mètres.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter :

- Sur au moins une des limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte, en respectant une hauteur maximale de 7 mètres, en limite séparative

- En cas en retrait des limites séparatives, la distance (D) comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction, sans pouvoir être inférieure à 2,00 mètres (D = H/2 ≥ 2,00 mètres).

Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres).

Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives.

/// 67 ///

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 4,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre. Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol est libre.

Hauteur des constructions Dispositions générales Pour les constructions implantées en limite de voies ouvertes à la circulation publique : La hauteur (H) maximale correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égal à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L tel que définie sur le schéma ci-après.

/// 68 ///

Pour les constructions qui s’implantent en limite séparative : La hauteur est limitée à :

• La hauteur de la construction voisine si la limite séparative est déjà construite et que la construction nouvelle vient s’y adosser,

• 7,00 mètres au droit de la limite dans les autres cas. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 11,00 mètres. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières Lorsqu’une construction légalement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront reprendre la même hauteur

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au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;

• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants : • La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines, • Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et des voies privées.

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Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

- En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur

de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

/// 89 ///

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol est libre.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;

• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants : • La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines, • Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et des voies privées. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 m.

/// 109 ///

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

- En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur

de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

/// 110 ///

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol est libre.

Hauteur des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des annexes et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2). Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

/// 111 ///

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;

• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants : • La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines, • Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et des voies privées. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 5,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

- En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur

de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture.

/// 131 ///

Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre. Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol est libre.

/// 132 ///

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;

• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants : • La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines, • Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

/// 154 ///

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les constructions principales : En présence d’alignement graphique, le bâtiment édifié devra s'implanter à l'alignement spécifié sur le règlement graphique. En l’absence d’alignement graphique, le bâtiment édifié devra respecter une hauteur (H) totale définie telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égale à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L+R tel que définie sur le schéma ci-après dans la limite de la hauteur maximale autorisée dans la zone (avec L = largeur de la voie et R = recul par rapport à l’emprise publique).

Dans les zones Uc et Ucc, la hauteur maximale autorisée dans la zone (fixée à 13 mètres maximum) ne pourra donc être atteinte qu’à une distance 13,00 mètres de l’alignement opposé. Dans les zones Uci, la hauteur maximale autorisée dans la zone (fixée à 15 mètres maximum) ne pourra donc être atteinte qu’à une distance 15,00 mètres de l’alignement opposé. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

- En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur

de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes :

/// 155 ///

Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 60% de la superficie de la propriété. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol est libre.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous sont admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;

• Dans le cas d’extension des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants : • La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R152-6 du Code de l’Urbanisme) sous réserve de ne pas empiéter sur l’emprise publique (sauf survol de l’emprise publique au-delà de 4,50 mètres) ou les propriétés voisines, • Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les toutes les constructions : Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques et des voies privées. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 3,00 m.

/// 178 ///

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5,00 mètres des limites séparatives. L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

- En cas de construction simultanée, - Pour s’accoler à une construction principale déjà existante en limite, dans la limite de la hauteur

de la construction existante et si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter entre 0 et 2 mètres par rapport aux limites séparatives à condition d’avoir une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Au-delà de 2 mètres de la limite séparative, les annexes doivent respecter un recul égal à (D = H/2 ≥ 2,00 mètres). Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Une distance d'au moins 10,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau En bordure des cours d’eau (canaux d’irrigation exclus), les nouvelles constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10,00 m par rapport aux berges, à l’exception de celles à destination d’équipements d'intérêt collectif et de services publics dont la localisation correspond à une nécessité technique impérative, et des clôtures, qui devront avoir une transparence hydraulique, nonobstant les règles applicables à chaque zone.

Emprise au sol des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : L'emprise au sol des constructions de toute nature, ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.

/// 179 ///

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol est libre.

Hauteur des constructions Pour toutes les constructions (en dehors des annexes et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les équipements d’intérêt collectif

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Dispositions générales Pour toutes les constructions (en dehors des annexes et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2). Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

/// 90 ///

Dispositions générales Pour toutes les constructions (en dehors des annexes et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 9,00 mètres.

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse

Dispositions générales Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : Dans les zones Uc, la hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 13,00 mètres. Dans les zones Uci, la hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. De plus, dans l’ensemble des zones Uc et Uci, lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse.

/// 156 ///

Pour les constructions édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques, des alignements graphiques du plan de zonage et des voies privées ou en retrait de l’alignement : Les constructions devront respecter une hauteur totale définie telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égale à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L tel que définie sur le schéma ciaprès.

Pour les constructions qui s’implantent en limite séparative : La hauteur se limite à :

- La hauteur de la construction voisine si la limite séparative est déjà construite et que la construction nouvelle vient s’y adosser,

- 3,50 mètres au droit de la limite dans les autres cas. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

/// 157 ///

Pour les constructions qui s’implantent en retrait des limites séparatives : La hauteur maximale au droit du retrait est fixée à 3,50 mètres. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport L=H/2.

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

/// 158 ///

Dispositions générales Pour toutes les constructions (en dehors des annexes et des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 7,00 mètres.

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse.

/// 201 ///

Dispositions générales La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol*, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres. Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction régulièrement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Dispositions générales Lorsque la carte des aléas implique une rehausse du premier niveau de plancher, la hauteur maximale de la construction pourra être surélevée de la moitié de la hauteur prévue par la rehausse. Pour les constructions édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques, des alignements graphiques du plan de zonage et des voies privées : Les constructions doivent respecter une hauteur totale définie telle que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé soit égale à la différence d'altitude entre ces deux points, c'est-à-dire H = L tel que définie sur le schéma ciaprès.

/// 256 ///

Pour les constructions qui s’implantent en limite séparative : La hauteur se limite à :

- La hauteur de la construction voisine si la limite séparative est déjà construite et que la construction nouvelle vient s’y adosser,

- 3,50 mètres au droit de la limite dans les autres cas. La construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

Pour les annexes (hors piscine) : La hauteur de la construction se limite à une hauteur maximale de 2,50 mètres entre 0 et 2,00 mètres de la limite séparative. Au-delà de 2,00 mètres de la limite séparative, la construction pourra alors atteindre la hauteur maximale autorisée dans la zone au-delà d’une distance de ladite limite égale à la moitié de la hauteur de la construction respectant le rapport (L=H/2).

/// 257 ///

Pour toutes les constructions (en dehors des équipements d’intérêt collectif et services publics) : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 10,00 mètres.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. La hauteur maximale en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo, éoliennes…), la hauteur maximale en tout point de la construction est de 30 mètres.

Dispositions particulières : Lorsqu’une construction légalement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Intitulé du document : UA/UA1 – 2.2. – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Volume Il sera recherché une simplicité de volume. L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente).

Toiture Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtres du premier étage, ni émerger en saillie par rapport à l’alignement du gros œuvre général de l’immeuble. Les débords de toitures doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. La profondeur minimale des débords de toiture est de 0,50 mètre. Dans le cas d’adjonction de plusieurs volumes, la règle s’applique à chaque volume de la construction et les débords de toiture devront être harmonieux.

/// 70 ///

Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade. Pente de toiture Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 70% soit 16,5° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

- Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’acrotère sauf pour des éléments de superstructure de faible emprise comme un ascenseur par exemple,

- Être accolés ou intégrés à la construction principale, - Être végétalisés, gravillonnés ou dallées. Les membranes d’étanchéité ne doivent pas rester

apparentes.

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Les toitures devront être d’aspect tuile. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Ouvertures de toit Les ouvertures de toit suivantes sont autorisées :

/// 71 ///

1. Lucarne bâtière 2. Lucarne capucine 3. Lucarne à demi croupe

4. Lucarne chien couché 5. Fenêtre de toit

L’agencement du toit devra garantir une harmonie (châssis de mêmes dimensions, alignement sur une même ligne horizontale …).

Parements extérieurs et matériaux de façade

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient.

Aspect général

Les serres, châssis et tunnels agricoles pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise.

En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise.

/// 72 ///

Les imitations de matériaux sont interdites. Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

Pour les volumes secondaires et les encadrements des ouvertures :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes.

/// 73 ///

Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits. Pour les nouvelles constructions, les encadrements d’ouverture devront être d’une teinte différente ou d’un matériau différent que la façade sur une largeur comprise entre 15 et 25 cm. Ces encadrements doivent être uniformes sur l’ensemble de la construction (largeur et teinte/matériaux). Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées.

Décrochés de façade Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15,00 mètres de linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous. La toiture doit suivre les décrochés de façade et présenter une différence d’au moins 1,00 mètre. De plus, la longueur des linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous devront avoir une longueur inférieure ou égale à 45,00 mètres.

Menuiseries, gouttières et balcons Les volets roulants sont tolérés sans débord par rapport à la façade. En rénovation, lorsque les volets battants existent, ils doivent être conservés. Les volets doivent avoir le même aspect et la même teinte sur l’ensemble de la construction. La teinte noire est interdite sur les menuiseries. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

- De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries.

Un ordonnancement des ouvertures sur la façade doit être présenté, soit verticalement, soit horizontalement, sauf, dans le cas d’une modification d’une construction existante démontrant une impossibilité technique dûment justifiée.

/// 74 ///

Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Bandeaux de toit

Les bandeaux de toit ne doivent pas avoir de teinte vives et doivent être en harmonie avec la façade.

Clôtures Il sera recherché une harmonie dans toute la zone. La clôture sera d’une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et sera constituée soit :

- De haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique doublées ou non de grillage. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. Elles devront être plantées avant la livraison de l’opération.

- De murs ou murs bahut (enduit fin, lissé, ton naturel présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale) d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, pouvant être surmonté d’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise.

- D’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise. Les clôtures en gabions sont admises, sous condition d’une hauteur limitée aux soubassements (mur de 0,80 mètre). Les murs pleins en gabions sont interdits.

Sont interdits :

- Les bâches occultantes, - Les imitations de matériaux, - Les grillages non doublés d’une haie, - L’emploi à nu de matériaux fait pour être recouvert (clôtures et constructions en générales).

Aucun dispositif de clôtures ne peut gêner la visibilité de l’insertion à la voirie.

Les piliers et portails devront avoir une hauteur harmonieuse. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité.

Les clôtures devront être perméables à l’écoulement naturel de l’eau et permettre le passage de la petite faune. Les soubassements des murs et murs bahut devront être réalisés en assurant la suppression d'un bloc de parpaing tous les mètres. Les grillages devront assurer un maillage en partie basse, contre le terrain fini, répondant à une amplitude de 0,20 m par 0,20 m.

Pour les voies structurantes telles que la route de Saint-Jean, la rue du Guillon, la rue du Bérard, la route de Croix Bayard, la route de Vouise :

Les clôtures seront constituées de murs pleins végétalisés sur la face donnant sur les voies et emprises publiques, sur une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux. La végétalisation doit être réalisée sur l’emprise privée.

Dispositions diverses Les coffrets E.D.F.- G.D.F. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

/// 75 ///

/// 76 ///

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines.

Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie.

Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Volume Il sera recherché une simplicité de volume.

L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente).

Toiture Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente.

Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

Les aménagements des façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtres du premier étage, ni émerger en saillie par rapport à l’alignement du gros œuvre général de l’immeuble.

Les débords de toitures doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. La profondeur minimale des débords de toiture est de 0,50 mètre. Dans le cas d’adjonction de plusieurs volumes, la règle s’applique à chaque volume de la construction et les débords de toiture devront être harmonieux.

Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade.

Pente de toiture

Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 70% soit 16,5° à 35°.

Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

/// 91 ///

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Les toitures devront être d’aspect tuile. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment. Ouvertures de toit Les ouvertures de toit suivantes sont autorisées :

/// 92 ///

1. Lucarne bâtière 2. Lucarne capucine 3. Lucarne à demi croupe

4. Lucarne chien couché 5. Fenêtre de toit

L’agencement du toit devra garantir une harmonie (châssis de mêmes dimensions, alignement sur une même ligne horizontale …).

Parements extérieurs et matériaux de façade

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient.

Aspect général

Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise.

En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise.

/// 93 ///

Les imitations de matériaux sont interdites. Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

Pour les volumes secondaires et les encadrements des ouvertures :

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes.

/// 94 ///

Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits. Pour les nouvelles constructions, les encadrements d’ouverture devront être d’une teinte différente ou d’un matériau différent que la façade sur une largeur comprise entre 15 et 25 cm. Ces encadrements doivent être uniformes sur l’ensemble de la construction (largeur et teinte/matériaux). Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées.

Décrochés de façade Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15,00 mètres de linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous. La toiture doit suivre les décrochés de façade et présenter une différence d’au moins 1,00 mètre. De plus, la longueur des linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous devront avoir une longueur inférieure ou égale à 45,00 mètres.

Menuiseries, gouttières et balcons Les volets roulants sont tolérés sans débord par rapport à la façade. En rénovation, lorsque les volets battants existent, ils doivent être conservés. Les volets doivent avoir le même aspect et la même teinte sur l’ensemble de la construction. La teinte noire est interdite sur les menuiseries. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

- De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries. Un ordonnancement des ouvertures sur la façade doit être présenté, soit verticalement, soit horizontalement, sauf, dans le cas d’une modification d’une construction existante démontrant une impossibilité technique dûment justifiée.

/// 95 ///

Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Bandeaux de toit

Les bandeaux de toit ne doivent pas avoir de teinte vives et doivent être en harmonie avec la façade.

Clôtures Il sera recherché une harmonie dans toute la zone. La clôture sera d’une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et sera constituée soit :

- De haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique doublées ou non de grillage. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. Elles devront être plantées avant la livraison de l’opération.

- De murs ou murs bahut (enduit fin, lissé, ton naturel présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale) d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, pouvant être surmonté d’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise.

- D’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise. Les clôtures en gabions sont admises, sous condition d’une hauteur limitée aux soubassements (mur de 0,80 mètre). Les murs pleins en gabions sont interdits.

Sont interdits :

- Les bâches occultantes, - Les imitations de matériaux, - Les grillages non doublés d’une haie, - L’emploi à nu de matériaux fait pour être recouvert (clôtures et constructions en générales).

Aucun dispositif de clôtures ne peut gêner la visibilité de l’insertion à la voirie.

Les piliers et portails devront avoir une hauteur harmonieuse. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité.

Les clôtures devront être perméables à l’écoulement naturel de l’eau et permettre le passage de la petite faune. Les soubassements des murs et murs bahut devront être réalisés en assurant la suppression d'un bloc de parpaing tous les mètres. Les grillages devront assurer un maillage en partie basse, contre le terrain fini, répondant à une amplitude de 0,20 m par 0,20 m.

Pour les voies structurantes telles que la route de Saint-Jean, la rue du Guillon, la rue du Bérard, la route de Croix Bayard, la route de Vouise :

Les clôtures seront constituées de murs pleins végétalisés sur la face donnant sur les voies et emprises publiques, sur une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux. La végétalisation doit être réalisée sur l’emprise privée.

Dispositions diverses Les coffrets E.D.F.- G.D.F. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

/// 96 ///

/// 97 ///

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Topographie Les constructions nouvelles, l’aménagement et l’extension des constructions existantes devront être conçus de manière à s’adapter au terrain, c'est-à-dire en modifiant le moins possible le profil du terrain naturel (cf. schéma ci-après).

Implantation recommandée / privilégiée :

/// 112 ///

Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction s’adapte à la pente et l’accès à niveau est privilégié pour le garage (c'est-à-dire au plus près du niveau de voie de desserte). Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. La terre déplacée pour la réalisation de la construction devra être conservée sur le terrain du projet. Volume Il sera recherché une simplicité de volume. L’implantation des constructions principales doit être perpendiculaire ou parallèle aux lignes structurantes existantes (voie pour les terrains plats, courbe de niveau pour les terrains en pente). Toiture Les toitures devront être à 2 pans minimum. Les annexes accolées au bâtiment principal et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale.

/// 113 ///

Les débords de toitures doivent être proportionnés au volume de la construction sauf lorsque la construction est édifiée en limite séparative ou en limite d’emprise publique. La profondeur minimale des débords de toiture est de 0,50 mètre. Dans le cas d’adjonction de plusieurs volumes, la règle s’applique à chaque volume de la construction et les débords de toiture devront être harmonieux. Pour les rénovations / réhabilitations, les débords de toitures devront être maintenus et prolongés dans la continuité de la façade. Pente de toiture Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 70% soit 16,5° à 35°. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

- Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres à l’acrotère sauf pour des éléments de superstructure de faible emprise comme un ascenseur par exemple,

- Être accolés ou intégrés à la construction principale, - Être végétalisés, gravillonnés ou dallées. Les membranes d’étanchéité ne doivent pas rester

apparentes.

Les toitures avec attiques sont admises nonobstant les dispositions ci-dessus, sous condition que les terrasses liées aux logements ne dépassent pas 50 % de l'emprise au sol de la construction.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances du clair au foncé de couleur rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Les toitures devront être d’aspect tuile. Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment.

/// 114 ///

Ouvertures de toit Les ouvertures de toit suivantes sont autorisées :

1. Lucarne bâtière 2. Lucarne capucine 3. Lucarne à demi croupe

4. Lucarne chien couché 5. Fenêtre de toit

L’agencement du toit devra garantir une harmonie (châssis de mêmes dimensions, alignement sur une même ligne horizontale …).

Parements extérieurs et matériaux de façade

Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient.

Aspect général

Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents.

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

/// 115 ///

En cas de rénovation d’une construction existante, la teinte de façade initiale pourra être reprise. En cas de bardage bois, outre les teintes figurant dans le nuancier, la teinte bois naturel est admise. Les imitations de matériaux sont interdites. Les teintes vives, foncées, banches pures, bleutées, noires et grises sont interdites. Les teintes autorisées sont les teintes de beiges et ocres (cf. nuancier de couleurs ci-dessous). Pour les façades principales :

Pour les volumes secondaires et les encadrements des ouvertures :

/// 116 ///

L’utilisation de deux couleurs différentes sur une même façade est interdite sauf dans le cas de changement de volumétrie, ou pour des extensions et annexes accolées. L’utilisation de plusieurs matériaux est recommandée ; ils pourront être de couleurs différentes. Les finitions d’enduit de façade à grain fin (frotté fin ou taloché fin) sont imposées et les enduits rustiques à relief (texturés, projetés -écrasés…) sont interdits. Pour les nouvelles constructions, les encadrements d’ouverture devront être d’une teinte différente ou d’un matériau différent que la façade sur une largeur comprise entre 15 et 25 cm. Ces encadrements doivent être uniformes sur l’ensemble de la construction (largeur et teinte/matériaux). Pour les rénovations, extensions, annexes accolées, les encadrements d’ouverture devront être conservés et/ou poursuivis s’ils sont existants. Ils devront être uniformes sur l’ensemble de la construction. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, caissons d’aérothermie, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades vues depuis l'espace public. Les façades végétalisées sont autorisées et recommandées.

Décrochés de façade Des décrochés de façade d’une profondeur minimale de 1,00 mètre sont imposés tous les 15,00 mètres de linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous. La toiture doit suivre les décrochés de façade et présenter une différence d’au moins 1,00 mètre. De plus, la longueur des linéaires de façade conformément au schéma ci-dessous devront avoir une longueur inférieure ou égale à 45,00 mètres.

Menuiseries, gouttières et balcons Les volets roulants sont tolérés sans débord par rapport à la façade. En rénovation, lorsque les volets battants existent, ils doivent être conservés. Les volets doivent avoir le même aspect et la même teinte sur l’ensemble de la construction. La teinte noire est interdite sur les menuiseries. Les gouttières auront un aspect métallique ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

- De la façade, - De la toiture, - Des menuiseries.

/// 117 ///

Un ordonnancement des ouvertures sur la façade doit être présenté, soit verticalement, soit horizontalement, sauf, dans le cas d’une modification d’une construction existante démontrant une impossibilité technique dûment justifiée.

Les balcons doivent présentés un aspect semi-occultant proposant un matériau plein à au moins 50%. L’aspect transparent opaque est interdit.

Bandeaux de toit

Les bandeaux de toit ne doivent pas avoir de teinte vives et doivent être en harmonie avec la façade.

Clôtures Il sera recherché une harmonie dans toute la zone. La clôture sera d’une hauteur maximale de 1,80 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux, et sera constituée soit :

- De haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique doublées ou non de grillage. Les espèces exotiques et non locales sont interdites. Elles devront être plantées avant la livraison de l’opération.

- De murs ou murs bahut (enduit fin, lissé, ton naturel présentant le même aspect et la même teinte que la construction principale) d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, pouvant être surmonté d’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise.

- D’une barrière d’aspect bois ou d’une grille de couleur grise. Les clôtures en gabions sont admises, sous condition d’une hauteur limitée aux soubassements (mur de 0,80 mètre). Les murs pleins en gabions sont interdits.

Sont interdits :

- Les bâches occultantes, - Les imitations de matériaux, - Les grillages non doublés d’u

Intitulé du document : UA/UA1 – 2.3. - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement, devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 30 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement, devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 60 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 60 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 60 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

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Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 40 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.

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Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 60 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige.

Au sein de l’unité foncière : Au minimum 75 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 40 % de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisée.

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Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige.

Au sein de l’unité foncière : Pour les constructions nouvelles, au minimum 20% de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisé. Pour les constructions existantes bâties avant l’approbation du PLU et régulièrement édifiées, la règle ne s’applique pas.

Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Pour les constructions nouvelles, au minimum 20% de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisé.

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Pour les constructions existantes bâties avant l’approbation du PLU et régulièrement édifiées, la règle ne s’applique pas.

Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant des plantations (arbres de hautes tiges et arbustes) d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. La plantation d’un arbre de haute tige à feuille caduque est obligatoire par tranche de 300 m² d’espace de pleine terre. Ces plantations devront être prévues avant livraison de l’opération. Les boisements ou arbres existants doivent être respectés. Les arbres de haute tige abattus par nécessité seront remplacés par un nombre au moins égal d'arbres de haute tige. Au sein de l’unité foncière : Au minimum 30% de l’unité foncière doit être maintenue en espace vert de pleine terre non imperméabilisé.

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Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences diversifiées, et résistantes au dérèglement climatique.

Intitulé du document : UA/UA1 – 2.4. – STATIONNEMENT

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Dans la zone Ua, au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans la zone Ua1, au moins, une place par tranche de 70 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts.

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De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement.

Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas. Artisanat et commerce de détail - Activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle – Cinéma – Cuisine dédiée à la vente en ligne : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique. Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques :

• Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée, • 1,5 place pour 2 chambres. Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique. Bureau et centres de congrès et d’exposition : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés.

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Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées.

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Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Artisanat et commerce de détail - Activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle – Cinéma – Cuisine dédiée à la vente en ligne : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques : • Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée, • 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique. Bureau et centres de congrès et d’exposition : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

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Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées.

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Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas. Activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique. Hôtels et autres hébergements touristiques : Une place et demi pour 2 chambres. Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

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Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques : • Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée, • 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique. Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

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Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de

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stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Artisanat et commerce de détail - Activités de service où s'effectue l’accueil d’une clientèle – Cinéma – Cuisine dédiée à la vente en ligne : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques : • Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée, • 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique. Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés.

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Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

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Activités de service avec l’accueil d’une clientèle : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Hôtels et autres hébergements touristiques : Une place et demi pour 2 chambres.

Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée. Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation. Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement.

Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

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Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.

Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 2 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 0,5 place par logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situées à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique.

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Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Activités de service avec l’accueil d’une clientèle – Cinéma : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques : • Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée, • 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique.

Bureau : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

/// 211 ///

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Une place par tranche de 70 m² de surface de plancher entamée. Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 2 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 0,5 place par logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situées à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés.

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Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 2 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 0,5 place par logements. Ces places de

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stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situées à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Restauration : • Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit être défini au regard de la nature de chaque projet.

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Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Au moins, une place par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Dans le cadre de la construction de logements collectifs comprenant 5 logements ou plus il est exigé la création de places de stationnement dans un parking couvert (en rez-de-chaussée ou en sous-sol). Ces places ne devront pas être closes et constituer des boxs ouverts. De plus, dans les opérations comprenant 5 logements ou plus, il doit être prévu, une aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 180 m² de surface de plancher entamée. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous. Ces places de stationnements seront réalisées avec des dalles alvéolées plantées. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : Une place de stationnement par logement. Pour les aménagements, extensions ou surélévations à destination d’habitation : La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas.

Artisanat et commerce de détail - Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle – Cinéma – Cuisine dédiée à la vente en ligne : Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Restauration, hôtels et autres hébergements touristiques : • Une place pour 20 m² de salle de restaurant entamée, • 1,5 place pour 2 chambres.

Les règles ne sont pas cumulatives, la règle la plus contraignante s’applique.

Bureau et centres de congrès et d’exposition : Une place pour 25m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction à usage d’habitation.

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Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Un espace clos composé d’au moins une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : UA/UA1 – 3.1. – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

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Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

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Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

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Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

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Création d’accès sur la voie publique :

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales.

Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation.

En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

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Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

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Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans

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l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

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Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales. Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

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Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

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Création d’accès sur la voie publique :

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales.

Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation.

En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

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Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

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Création d’accès sur la voie publique :

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales.

Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation.

En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

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Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnement doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenté le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La pente d’une nouvelle voie d’accès doit être inférieure à 15%. La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

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Création d’accès sur la voie publique :

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Une unité foncière compte un seul accès pour la desserte motorisée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et le passage des véhicules de ramassage des déchets. Un cône de visibilité de part et d’autre de la voie d’accès doit être maintenu sans obstacle visuel (clôture, haie, arbre), afin d’assurer la sécurité des sorties sur la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra pas s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser le revêtement sur les 5 premiers mètres de son accès et de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter aux eaux de ruissellement de se déverser sur la chaussée.

Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné depuis la route communale ou départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond inférieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de canaliser les eaux de ruissellement en provenance de la chaussée, et de les diriger vers le dispositif de gestion des eaux pluviales.

Cette règle s’applique y compris lorsque la nouvelle construction emprunte un chemin d’accès existant qui ne respecte pas cette réglementation.

En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, répondre aux exigences de la protection civile, aux besoins de déneigement, et au passage des véhicules de ramassage des déchets

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ce

Intitulé du document : UA/UA1 – 3.2. – DESSERTE PAR LES RESEAUX Eau potable

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

/// 81 ///

Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

- Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),

- Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

- En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).

- Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.

- Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.

- Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

- En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;

/// 82 ///

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur

Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses

Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles.

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs.

/// 83 ///

Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur). Défense incendie Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur. Opérations d’urbanisme : L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité. Constructions à risque d’incendie particulier : L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

- Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses).

Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

/// 84 ///

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UAP

CARACTÈRE DE LA ZONE Uap La zone Uap, correspond à la zone pavillonnaire du centre-bourg de Coublevie. Elle se situe à proximité des lieux de vie et de centralité. La partie n°1 relative aux dispositions générales s’applique à la zone Uap. La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique à la zone Uap. La partie n°4 relative au règlement des risques de la carte des aléas s’applique à la zone Uap. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU, notamment les dispositions de la carte des aléas ou le Plan de prévention des risques d’inondation de la Morge. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire. En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

/// 102 ///

Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

- Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),

- Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

- En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).

- Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.

- Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.

- Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

- En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;

- Les eaux ne devront pas être traitées (chlore, brome...) dans les 15 jours précédant la vidange. A défaut, le désinfectant devra être neutralisé préalablement à la vidange ;

- Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille ;

/// 103 ///

- La vidange ne devra se faire qu’en période sèche. Elle devra être interrompue en cas de forte pluie.

Seules les eaux de vidange de la piscine seront acceptées dans le réseau d’eau pluviale. Les eaux de nettoyage du bassin, de recyclage et de lavage des filtres devront impérativement être rejetées vers le réseau d’eaux usées public, si la parcelle est desservie. À l’inverse, celles-ci ne pourront être dirigées dans la filière d’assainissement individuel.

Réseaux électriques Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel. Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles. Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure. Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

/// 104 ///

Défense incendie Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur. Opérations d’urbanisme : L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité. Constructions à risque d’incendie particulier : L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

- Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses).

Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

/// 105 ///

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UB

CARACTÈRE AUX ZONES Ub La zone Ub, correspond à la zone pavillonnaire du plateau. Cette zone est située à proximité des lieux de centralités, des équipements et est desservie par les transports en commun. La partie n°1 relative aux dispositions générales s’applique à la zone Ub. La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique à la zone Ub. La partie n°4 relative au règlement des risques de la carte des aléas s’applique à la zone Ub. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU, notamment les dispositions de la carte des aléas ou le Plan de prévention des risques d’inondation de la Morge. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur. Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées.

/// 124 ///

Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...),

A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

- Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),

- Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas :

- En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, etc.) en aval (routes, réseaux, bâtiments, etc.). Le pétitionnaire devra s’assurer de la maitrise de ces écoulements en ayant une analyse du chemin suivi par les eaux en aval de son projet et en s’assurant de la capacité de l’exutoire final avec les recevoir (autorisation du gestionnaire à obtenir).

- Les ouvrages devront respecter et être dimensionnés selon le règlement Eaux Pluviales en vigueur ou à défaut, aux préconisations du service GEPU du Pays Voironnais.

- Sur les opérations d'ensemble, une réflexion globale doit être menée afin d'optimiser au mieux la gestion des eaux pluviales dans le contexte local.

- Les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages de gestion des eaux pluviales (noue, bassin, puits, etc.), doivent permettre en tout temps le libre écoulement, ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

Eaux usées des piscines et bassins

La vidange des eaux de piscine d’un bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :

- En cas de rejet vers le réseau public (Eaux Pluviales) : débit de rejet maximum de 10 l/s, sous réserve d’autorisation par le gestionnaire du réseau. Ce débit pourra être réduit si le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter. Dans le cas d’un rejet en infiltration, le niveau de saturation du puits perdu ou de la tranchée devra être surveillé. Le débit sera réduit en cas de saturation du dispositif ;

/// 125 ///

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

L’éclairage extérieur

Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteurs) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Il convient de se référer à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (version consolidée au 26 février 2020) pour connaître le détail de la réglementation applicable à l’éclairage extérieur.

Antennes et autres dispositions diverses

Sur les bâtiments de plus de trois logements, lorsque la pose d’une antenne de télévision est envisagée, il est recommandé que l’antenne soit mutualisée et localisée en toiture. Les antennes (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles.

Les antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel doivent être peu visibles depuis l’espace public. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être placées en des lieux non visibles, ou masquées par un rideau de verdure.

Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur, et autres dispositifs similaires ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront installés à moins de 2 m de hauteur. Ils devront respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux limites de terrains accueillant une construction à usage d’habitation. Un caisson insonorisant est préconisé autour de ces dispositifs.

/// 126 ///

Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage inox ou métallique visible depuis l’extérieur).

Défense incendie Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur. Opérations d’urbanisme : L’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne sont pas suffisantes à proximité. Constructions à risque d’incendie particulier : L’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur peut être utilement consulté. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposer des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

- Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses).

Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UBS

CARACTÈRE AUX ZONES Ubs La zone Ubs, correspond à la zone pavillonnaire stricte du plateau situé en dehors de l’espace préférentiel de développement identifié par le SCoT. La partie n°1 relative aux dispositions générales s’applique à la zone Ubs. La partie n°3 relative au patrimoine à préserver ou mettre en valeur s’applique à la zone Ubs. La partie n°4 relative au règlement des risques de la carte des aléas s’applique à la zone Ubs. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU, notamment les dispositions de la carte des aléas ou le Plan de prévention des risques d’inondation de la Morge. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

/// 146 ///

Assainissement des eaux usées En zonage d’assainissement collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement collectif, toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif devra être conforme aux dispositions définies au règlement du service de l’assainissement collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d'assainissement devront s'y raccorder, même si cela nécessite l'installation d'une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

En zonage d’assainissement non collectif : Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire (se référer au schéma directeur d’assainissement annexé au présent PLU). Les rejets d’eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d’eaux usées. Eaux usées non domestiques Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

Gestion des eaux pluviales Le pétitionnaire doit s’assurer de la bonne gestion des eaux pluviales de l'ensemble des surfaces artificialisées de son projet (toitures, terrasses, accès, aires de stationnement, etc.). Il est demandé notamment de gérer les eaux pluviales de son projet sur son assiette foncière, préférentiellement par infiltration si la nature du terrain le permet (perméabilité, aléas naturels...), A défaut, un système de rétention avec débit de fuite (ou débit régulé) pourra être accepté. Cette rétention respectera les dispositions suivantes :

- Le débit de fuite devra être dirigé vers un exutoire pouvant recevoir ce débit : réseau d’eaux pluviales, exutoire naturel (cours d'eau/fossé),

- Une demande d’autorisation de rejet doit être faite au gestionnaire, celui-ci se réserve le droit de ne pas autoriser ce rejet s'il estime que son réseau n'est pas en capacité de recevoir un débit supplémentaire.

Dans tous les cas : - En cas de saturation du dispositif de gestion des eaux pluviales, les eaux débordées devront être gérées sans engendrer de désordre (inondation, érosion des sols, e

Département de l’Isère (38) Commune de Coublevie

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE

COUBLEVIE

4.1 Règlement écrit

PLU arrêté le : 29 mars 2024 PLU approuvé le : 20 décembre 2024

SARL Alpicité Av. de La Clapière – 01 Rés.. La Croisée

des chemins 05 200 EMBRUN Tél : 04.92.46.51.80 contact@alpicite.fr

www.alpicite.fr

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SOMMAIRE

Sommaire ...........................................................................................................................................3 PARTIE N°1........................................................................................................................................13 DISPOSITIONS GENERALES.................................................................................................................13

Article 1 – Champ d’application territorial du plan .....................................................................14 Article 2 – Division du territoire en zones...................................................................................14 Article 3 – Dispositions applicables à l’ensemble des zones ........................................................17

3.1. Prise en compte des constructions existantes ............................................................... 17 3.2. Prise en compte des constructions existantes et reconstructions................................. 17 3.3. Prélèvement de matériaux et prise en compte des risques naturels............................. 17 3.4. Implantation des constructions ..................................................................................... 17 3.5. Desserte par les réseaux ................................................................................................ 18 3.6. Gestion des substances toxiques ou dangereuses selon l’article R541-8 du Code de l’Environnement ........................................................................................................................ 20 3.7. Équipements liés aux énergies renouvelables et/ou à la communication ..................... 21 3.8. Installations, travaux divers et citernes non enterrées .................................................. 21 3.9. Ouvrages divers ............................................................................................................. 21 3.10. Les clôtures ................................................................................................................ 22 3.11. Création d’accès sur la voie publique ........................................................................ 23 3.12. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation collective .................................. 24 3.13. Stationnement ........................................................................................................... 25 3.14. Lutte antivectorielle................................................................................................... 25 Article 4 – Les prescriptions graphiques du règlement................................................................26 4.1. Périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ........ 26 4.2. Emplacements réservés au titre de l’article l151-41 du code de l’urbanisme .................... 26 4.3. Servitudes de pré-localisation pour équipement au titre de l’article l151-41 du code de l’urbanisme ................................................................................................................................ 30 4.4. Préservation de l’environnement au titre de l’article l151-23 du code de l’urbanisme ..... 31 4.5. Éléments de paysage à préserver au titre de l’article l151-19 du code de l’urbanisme ..... 31 4.6. Espaces boisés classés délimité au titre de l'article L113-1 du Code de l'Urbanisme ......... 33 4.7. Marges de recul identifiées au titre de l’article L151-17 du code de l’urbanisme.............. 33 4.8. Alignements obligatoires identifiés au titre de l’article L151-17 du code de l’urbanisme .. 33 4.9. Linéaires commerciaux repérés au titre de l’article l151-16 du code de l’urbanisme ........ 34 4.10. Éléments ponctuels de patrimoine repérés au titre de l’article l151-19 du code de l’urbanisme ................................................................................................................................ 34

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4.11. Mixité sociale définie au titre de l’article l151-15 du code de l’urbanisme ...................... 34 4.12. Caractéristiques des rues et chemins repérés au titre de l’article l151-38 du code de l’urbanisme ................................................................................................................................ 34 4.13. Secteur soumis a operations d’amenagement d’ensemble reperes au titre de l’article r15121 du code de l’urbanisme ........................................................................................................ 35 4.14. CorrIdor écologique protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme ......... 35 Article 5 – Autres informations ..................................................................................................37 5.1. Les divisions parcellaires ..................................................................................................... 37 5.2. risques naturels................................................................................................................... 37 5.3. Autres servitudes d’utilité publique .................................................................................... 37 5.4 Secteurs affectés par le bruit de part et d’autre du réseau routier objet d’un arrêté préfectoral de classement sonore ............................................................................................. 37 5.5. risques TECHNOLOGIQUES ................................................................................................. 38 Article 6 – Définitions (valables pour l’ensemble des pièces du PLU)...........................................39 Article 7 – Destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU.......................................................................................................................................54 PARTIE N°2........................................................................................................................................61 DISPOSITIONS PARTICULIÈRE.............................................................................................................61 Titre 1 – dispositions applicables aux zones urbaines .........................................................................62 Dispositions applicables à la zone Ua / Ua1....................................................................................63 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .........................63 Article Ua/Ua1 – 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés ................................................................................................... 63 Article Ua/Ua1 – 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits .................................................................................................... 63 Article Ua/Ua1 – 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ....................................................................... 64 Article Ua/Ua1 – 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale.............................................................. 65 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..........66 Article Ua/Ua1 – 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ..................................... 66 Article Ua/Ua1 – 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........ 70 Article Ua/Ua1 – 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions....................................................................................................................... 77 Article Ua/Ua1 – 2.4. – Stationnement ...................................................................................... 77 Section 3 – Équipements et réseaux ..........................................................................................79 Article Ua/Ua1 – 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ......................................... 79 Article Ua/Ua1 – 3.2. – Desserte par les réseaux....................................................................... 81 Dispositions applicables à la zone Uap ...........................................................................................85

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Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .........................85 Article Uap 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés....................................................................................................................... 85 Article Uap 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ........................................................................................................................ 85 Article Uap 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ........................................................................................... 86 Article Uap 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................... 87

Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..........88 Article Uap 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions .............................................. 88 Article Uap 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................. 91 Article Uap 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ............................................................................................................................. 98 Article Uap 2.4. – Stationnement............................................................................................... 98

Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................100 Article Uap 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées................................................ 100 Article Uap 3.2. – Desserte par les réseaux ............................................................................. 102

Dispositions applicables aux zones Ub .........................................................................................106 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................106 Article Ub1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 106 Article Ub 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 106 Article Ub 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 107 Article Ub 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................... 108 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........109 Article Ub 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions.............................................. 109 Article Ub 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................. 112 Article Ub 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 120 Article Ub 2.4. – Stationnement .............................................................................................. 120 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................122 Article Ub 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées.................................................. 122 Article Ub 3.2. – Desserte par les réseaux ............................................................................... 124

Dispositions applicables à la zone Ubs .........................................................................................128 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................128

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Article Ubs 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 128 Article Ubs 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 128 Article Ubs 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 129 Article Ubs 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale..................................................................... 130 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........130 Article Ubs 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ............................................ 131 Article Ubs 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 133 Article Ubs 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 142 Article Ubs 2.4. – Stationnement ............................................................................................. 143 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................144 Article Ubs 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ................................................ 144 Article Ubs 3.2. – Desserte par les réseaux.............................................................................. 146 Dispositions applicables à la zone Uc / Uci ...................................................................................151 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................151 Article Uc / Uci – 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés ................................................................................................. 151 Article Uc / Uci – 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits .................................................................................................. 151 Article Uc / Uci – 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ..................................................................... 152 Article Uc / Uci – 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ........................................................... 153 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........154 Article Uc / Uci – 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ................................... 154 Article Uc / Uci – 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...... 159 Article Uc / Uci – 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................................................................................................................... 167 Article Uc / Uci – 2.4. – Stationnement.................................................................................... 167 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................169 Article Uc / Uci – 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées....................................... 169 Article Uc / Uci – 3.2. – Desserte par les réseaux .................................................................... 171 Dispositions applicables aux zones Ucp........................................................................................175 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................175 Article Ucp1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 175

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Article Ucp 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 175 Article Ucp 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 176 Article Ucp 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale..................................................................... 177 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........178 Article Ucp 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ............................................ 178 Article Ucp 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 180 Article Ucp 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 187 Article Ucp 2.4. – Stationnement............................................................................................. 188 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................190 Article Ucp 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ................................................ 190 Article Ucp 3.2. – Desserte par les réseaux.............................................................................. 192 Dispositions applicables à la zone Uds .........................................................................................196 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................196 Article Uds 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 196 Article Uds 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 196 Article Uds 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 197 Article Uds 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale..................................................................... 198 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........199 Article Uds 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ............................................ 199 Article Uds 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 202 Article Uds 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 210 Article Uds 2.4. – Stationnement ............................................................................................. 210 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................212 Article Uds 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ................................................ 212 Article Uds 3.2. – Desserte par les réseaux.............................................................................. 214 Dispositions applicables à la zone Ue ...........................................................................................218 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................218 Article Ue 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 218 Article Ue 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 218

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Article Ue 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 219 Article Ue 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ...................................................................... 219 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........220 Article Ue 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions .............................................. 220 Article Ue 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................. 221 Article Ue 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 228 Article Ue 2.4. – Stationnement............................................................................................... 229 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................230 Article Ue 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées.................................................. 230 Article Ue 3.2. – Desserte par les réseaux ............................................................................... 232 Dispositions applicables à la zone Ug / UGh .................................................................................236 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................236 Article Ug / UGh 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés ................................................................................................. 236 Article Ug / UGh 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits .................................................................................................. 236 Article Ug / UGh 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ..................................................................... 237 Article Ug / UGh 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................ 238 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........238 Article Ug / UGh 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions.................................... 238 Article Ug / UGh 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...... 239 Article Ug / UGh 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................................................................................................................... 243 Article Ug / UGh 2.4. – Stationnement .................................................................................... 243 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................244 Article Ug / UGh 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ....................................... 244 Article Ug/ UGh 3.2. – Desserte par les réseaux ...................................................................... 246 Dispositions applicables à la zone Uh / Uhc..................................................................................251 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................251 Article Uh / Uhc 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés ................................................................................................. 251 Article Uh / Uhc 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits .................................................................................................. 251 Article Uh / Uhc 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ..................................................................... 252

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Article Uh / Uhc 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale............................................................. 253 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........254

Article Uh / Uhc 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions .................................... 254 Article Uh / Uhc 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 258 Article Uh / Uhc 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................................................................................................................... 267 Article Uh / Uhc 2.4. – Stationnement ..................................................................................... 267 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................269 Article Uh / Uhc 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................ 269 Article Uh / Uhc 3.2. – Desserte par les réseaux...................................................................... 271 Dispositions applicables à la zone Uhs .........................................................................................276 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................276 Article Uhs 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 276 Article Uhs 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 276 Article Uhs 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 277 Article Uhs 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale..................................................................... 278 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........278 Article Uhs 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ............................................ 279 Article Uhs 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 283 Article Uhs 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 291 Article Uhs 2.4. – Stationnement ............................................................................................. 292 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................294 Article Uhs 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ................................................ 294 Article Uhs 3.2. – Desserte par les réseaux.............................................................................. 296 Dispositions applicables à la zone Ui / Uir ....................................................................................300 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................300 Article Ui / Uir – 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés ................................................................................................. 300 Article Ui / Uir – 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits .................................................................................................. 300 Article Ui / Uir – 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ..................................................................... 301 Article Ui / Uir – 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................ 302 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........302

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Article Ui / Uir – 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions .................................... 303 Article Ui / Uir – 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....... 305 Article Ui / Uir – 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions..................................................................................................................... 310 Article Ui / Uir – 2.4. – Stationnement..................................................................................... 311 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................312 Article Ui / Uir – 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ........................................ 312 Article Ui / Uir – 3.2. – Desserte par les réseaux...................................................................... 314 Titre 2 – dispositions applicables aux zones à urbaniser ...................................................................319 Dispositions applicables à la zone 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci ...............................................320 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................320 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés .................................................................. 320 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ................................................................... 321 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ...................................... 321 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale ...................... 322 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........324 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................................................................................. 324 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................................................ 329 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ....................................................................... 337 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 2.4. – Stationnement .............................................. 338 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................340 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées . 340 Article 1AUc / 1AUcc / 1AUccd / 1AUci – 3.2. – Desserte par les réseaux ............................... 342 Titre 3 – dispositions applicables aux zones agricoles.......................................................................347 Dispositions applicables à la zone A .............................................................................................348 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................348 Article A 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés..................................................................................................................... 348 Article A1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits ...................................................................................................................... 348 Article A 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ......................................................................................... 348

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Article A 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale......................................................................... 350 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........351

Article A 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ................................................ 351 Article A 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................... 353 Article A 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 364 Article A 2.4. – Stationnement................................................................................................. 365 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................365 Article A 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées .................................................... 365 Article A 3.2. – Desserte par les réseaux.................................................................................. 367 Titre 4 – dispositions applicables aux zones naturelles .....................................................................373 Dispositions applicables à la zone N et Nl.....................................................................................374 Section 1 – Destinations des constructions, usages des sols et nature d’activité .......................374 Article N / Nl 1.1. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés ................................................................................................. 374 Article N / Nl 1.2. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols interdits .................................................................................................. 374 Article N / Nl 1.3. – Destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols autorisées sous conditions ..................................................................... 374 Article N / Nl 1.4. – Mixité fonctionnelle et sociale.................................................................. 377 Section 2 – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ........377 Article N / Nl 2.1. – Volumétrie et implantation des constructions ......................................... 377 Article N 2.2. – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................... 379 Article N / Nl 2.3. - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........................................................................................................................... 390 Article N / Nl 2.4. – Stationnement.......................................................................................... 390 Section 3 – Équipements et réseaux ........................................................................................391 Article N / Nl 3.1. – Desserte par les voies publiques ou privées ............................................. 391 Article N / Nl 3.2. – Desserte par les réseaux........................................................................... 393 PARTIE N°3......................................................................................................................................397 Patrimoine à préserver ou à mettre en valeur..................................................................................397 PARTIE N°4......................................................................................................................................487 Règlement des risques de la carte des aleas ....................................................................................487 Réglements à appliquer...................................................................................................................489 PARTIE N°5......................................................................................................................................613 PLANTER DES HAIES CHAMPETRES EN ISERE ....................................................................................613

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PARTIE N°1 DISPOSITIONS GENERALES

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Article 1 – Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de Coublevie