Construire à La Capelleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/11/2009
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, mesurée au faîtage à partir du sol naturel, ne peut excéder 12 mètres. La hauteur maximale des constructions agricoles n’est pas réglementée sous réserve d'une bonne insertion dans...
- Zone AUI
La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, est limitée à 12 mètres. Une hauteur supérieure peut être autorisée lorsqu’elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l’activité et qu’elle concerne une partie...
- Zone N
La hauteur des reconstructions, des aménagements ou des extensions des constructions existantes ne doit pas être supérieure à la hauteur maximale des constructions existantes. Dans le secteur Nh, la hauteur absolue des constructions ne doit...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder deux niveaux sur rez-de-chaussée plus comble (R+2+comble) ou 16 mètres au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder deux niveaux sur rez-de-chaussée plus comble (R+1+comble) ou 12 mètres au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de...
- Zone UI
La hauteur des constructions à usage d'activités, mesurée au faîtage de la toiture, est limitée à 18 mètres. La hauteur des constructions peut être dépassée sous conditions d'une justification technique et d'une bonne insertion dans l'envi...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à La Capelle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à La Capelle
- Agrandir à La Capelle
- Construire une piscine à La Capelle
- Poser un abri de jardin à La Capelle
- Clôturer à La Capelle
- Refaire la façade à La Capelle
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR de Aisonville à Mondrepuisrisque naturel
Ses 2 zones
- 2bleu foncePrescriptions
- 3rouge clairInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 34 rue du Général-de-Gaulle, 02260 La Capelle
- Téléphone
- 03 23 97 52 00
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.lacapelle02.fr
La Capelle en chiffres
- 1 745habitants
- 26permis de construire depuis 2013
- 19logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de La Capelle ?
Le document opposable est 02141_PLU_20091102, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 novembre 2009. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Capelle ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUI, N, UA, UB, UI. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Capelle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Capelle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Capelle ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 19 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Capelle ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Capelle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Flamengrie1 103 hab.
- Lerzy223 hab.
- Sommeron134 hab.
- Froidestrées198 hab.
- Buironfosse1 122 hab.
- Clairfontaine509 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02141_PLU_20091102, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/11/2009
- Contenu
- 56 pages, 6 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 791 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02141
- Code postal
- 02260
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 1 212 locaux raccordables sur 1 223 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.