Clôturer un terrain à La Chapelle-Saint-Luc
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Chapelle-Saint-Luc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 21 zones de La Chapelle-Saint-Luc
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UCB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UCG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UW | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| 1AUH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UCA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UCC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UEH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL N’est pas réglementé. ARTICLE15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES N’est pas réglementé. ARTICLE 16 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES N’est pas réglementé. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ULH |
| ULH | ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL N’est pas réglementé. ARTICLE 15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES N’est pas réglementé. ARTICLE 16 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES N’est pas réglementé. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UW |
| UY | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UYA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à La Chapelle-Saint-Luc
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.