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Edifiable

PLU de La Chapelle-Saint-Luc

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
10081_PLU_20241001, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/10/2024
Lecture
213 pages, 21 zones, 171 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage2AU : Une zone d'urbanisation future à long terme insuffisamment équipée. L'urbanisation immédiate est interdite dans les conditions du présent règlement1AUH : Une zone d'urbanisation future située dans le périmètre monument historique, destinée à être urbanisée. Elle présente une vocation principale d'habitat, mais peut également accueillir des commerces et services de proximitéUL : Une zone urbaine destinée principalement aux activités de loisirs et de sportsUX : Une zone destinée à accueillir des activités artisanales, tertiaires sur le site dit « ERDF »N : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturels2AUH : Une zone d'urbanisation future à long terme située dans le périmètre monument historique et insuffisamment équipée. L'urbanisation immédiate est interdite dans les conditions du présent règlementUA : Une zone urbaine dense de centralité, à dominante d'habitat, pouvant comporter des activités commerciales, des services, ainsi que des équipements publicsNt : Secteur d'activités aéronautiques en zone naturelle à protégerULH : Une zone urbaine, comprise dans le périmètre du monument historique, destinée principalement aux activités de sports et de loisirs ainsi qu'aux équipements publicsUEH : Une zone urbaine, comprise dans le périmètre du monument historique, destinée à accueillir principalement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif1AU : Une zone d'urbanisation future destinée à être urbanisée dans le cadre d'un schéma d'aménagement cohérent. Elle présente une vocation principale d'habitat, mais peut également accueillir des commerces et services de proximitéUY : Zone urbaine à vocation d'activitésUCA : Une zone urbaine d'habitat pavillonnaire denseUCB : Une zone urbaine destinée principalement à l'habitat pavillonnaire de densité moyenneUCH : Une zone urbaine destinée principalement à l'habitat pavillonnaire de densité moyenne comprise dans le périmètre de protection du monument historiqueUCG : Une zone urbaine à vocation principale d'habitat peu dense, située dans le hameau de FouchyNh : Secteur d'habitat isolé en zone naturelle à protégerUZ : Une zone destinée principalement aux activités commerciales et de service, située entre Chantereigne et le centre commercialUBZ : zone mixte destinée à l'habitat individuel dense et aux commercesUB : Une zone urbaine du quartier Chantereigne destinée principalement à l'habitat collectif et à l'habitat individuel dense. Elle peut accueillir également les petits commerces, services et activitésUW : Une zone destinée à accueillir certaines occupations ou utilisations du sol présentant des risques de nuisances, à l'Ouest de la rocadeUYA : Zone urbaine d'activités industriellesNe : Secteur d'anciens dépôts en zone naturelle à protégerA : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture et de son sous-solUCC : Une zone urbaine destinée principalement aux constructions d'habitat pavillonnaire dense correspondant au quartier dit « Hameau Saint-Luc »
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 21 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

16

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à La Chapelle-Saint-Luc en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

235 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 235 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue du Maréchal-Leclerc, 10602 La Chapelle-Saint-Luc
Téléphone
03 25 71 34 34
Horaires
Le lundi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Du mardi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15.
Site
ville-la-chapelle-st-luc.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 171 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Chapelle-Saint-Luc ?

Le document opposable est 10081_PLU_20241001, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Saint-Luc ?

Le règlement ouvre 21 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, A, AUG, N, UA, UB, UBZ, UCA, UCB, UCC, UCG et 9 autres. Ils portent 171 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Saint-Luc ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Chapelle-Saint-Luc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Saint-Luc ?

235 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 183 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 638 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Chapelle-Saint-Luc ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Chapelle-Saint-Luc, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
12 648 habitants
Code postal
10600
Code INSEE
10081
Département
Aube, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
6 542 sur 6 668 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.