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Edifiable

Construire à Sainte-Savineles règles du PLU

Les 11 zones

Zones urbaines

7

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUL

    . La hauteur des constructions est limitée à 20,00 mètres à l’égout du toit le plus haut pour les toits à deux pans et à l’acrotère pour les toits plats 2. Cette règle ne s’applique pas aux installations nécessaires aux équipements d'intérê...

  • Zone 1AUY

    l’égout du toit le plus haut pour les toits à deux pans et à l’acrotère pour les toits plats., est limitée : - à 9,00 mètres, dans une bande de 50,00 mètres mesurés à partir de l’alignement de la RD661, - à 12,00 mètres, au-delà de cette ba...

  • Zone UY

    . La hauteur des constructions est limitée à 9,00 mètres à l’égout du toit le plus haut pour les toits à deux pans et à l’acrotère pour les toits plats. 2. La hauteur des constructions à destination d’autres activités de secteurs secondaire...

  • Zone UZ

    Les clôtures pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum de 2,00 mètres. 3.3 Dans tous les cas : - Dans le cadre de réhabilitation ou de prolongement d’une clôture existante ne respectant pas cette hauteur maximale, la hauteur initial...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Sainte-Savine

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
1 rue Lamoricière, 10300 Sainte-Savine Cedex
Téléphone
03 25 71 39 50
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h 45.
Site
www.sainte-savine.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Sainte-Savine en chiffres

Les 220 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sainte-Savine ?

Le document opposable est 10362_PLU_20260313, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Savine ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUL, 1AUS, 1AUY, N, UA, UB, UCA, UCB, UL, UY, UZ. Ils portent 77 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Savine ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Savine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Savine ?

220 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 159 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 573 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Savine ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Savine ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
10362_PLU_20260313, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/03/2026
Contenu
178 pages, 11 zones, 77 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 26 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 742 m².

Code INSEE
10362
Code postal
10300
Département
Aube, Grand Est
Fibre
6 813 locaux raccordables sur 7 318 (93,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.