Construire une piscine à La Chapelle-Saint-Luc
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Chapelle-Saint-Luc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 21 zones de La Chapelle-Saint-Luc
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBZ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UYA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBZ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| ULH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UW | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UYA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBZ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCG | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UEH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL N’est pas réglementé. ARTICLE15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES N’est pas réglementé. ARTICLE 16 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES N’est pas réglementé. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ULH |
| ULH | ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL N’est pas réglementé. ARTICLE 15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES N’est pas réglementé. ARTICLE 16 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES N’est pas réglementé. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UW |
| UY | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UYA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à La Chapelle-Saint-Luc
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.