Aller au contenu
Edifiable

Construire à Montgueuxles règles du PLU

Plan de zonage
UC : Une zone urbaine à usage principal d'habitat. Elle peut accueillir également les commerces, services et activités non nuisantes1AUA2 : Une zone d'urbanisation future destinée à être urbanisée. Elle présente une vocation principale d'habitat, mais peut également accueillir des commerces et services de proximité, ainsi que des activités économiquesNP : Une zone naturelle à protéger correspondant à la ZNIEFF dite « Pinèdes et anciennes carrières de Montchaux à l'est de Grange-au-Rez »NH : Une zone naturelle comportant des constructions préexistantes isoléesA : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture et de son sous-sol2AUA : Une zone insuffisamment équipée, destinée dans l'avenir à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat2AUE : Une zone insuffisamment équipée, destinée dans l'avenir à accueillir principalement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifNL : Une zone naturelle dédiée aux activités de loisirs et de jardinageUE : Une zone urbaine destinée à accueillir principalement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif1AUA1 : Une zone d'urbanisation future destinée à être urbanisée. Elle présente une vocation principale d'habitat, mais peut également accueillir des commerces et services de proximité, ainsi que des activités économiquesN : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturelsUCA : Une zone urbaine d'habitat pavillonnaire denseNM : Une zone naturelle réservée aux sports et loisirs motorisésAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 12 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

5

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUA

    - La hauteur des constructions principales, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 11,00 mètres. Toutefois, en cas de construction ...

  • Zone 2AUA

    - Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

  • Zone 2AUE

    - Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. - La hauteur des constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’exploitation agricole, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, c...

  • Zone N

    - La hauteur des abris, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction, ne doit pas dépasser 4,00 mètres. - La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction, ne doit...

  • Zone NH

    - La hauteur des constructions principales, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 11,00 mètres. Toutefois, en cas de construction ...

  • Zone NL

    - La hauteur des abris, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction, ne doit pas dépasser 4,00 mètres. - Cette règle ne s’applique pas : . aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

  • Zone NM

    - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction, ne doit pas dépasser 6,00 mètres. 248_r1_NM_regl off.doc 5 NM - Cette règle ne s’applique pas : . aux constructions et installations nécess...

  • Zone UC

    - La hauteur des constructions principales, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 11,00 mètres. Toutefois, en cas de construction ...

  • Zone UCA

    Pour cet article, les dispositions sont les mêmes que celles fixées en zone UC, à savoir : - La hauteur des constructions principales, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et aut...

  • Zone UE

    - La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), ne doit pas excéder 12,00 mètres. - Ces règles ne s'appliquent pa...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Montgueux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 rue de la Mairie, 10300 Montgueux
Téléphone
03 25 74 86 74
Horaires
Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 15 h à 17 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Montgueux en chiffres

Les 40 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montgueux ?

Le document opposable est 10248_PLU_20131210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 décembre 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montgueux ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUA, 2AUA, 2AUE, AM, N, NH, NL, NM, NP, UC, UCA, UE. Ils portent 99 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgueux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montgueux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montgueux ?

40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montgueux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montgueux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
10248_PLU_20131210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/12/2013
Contenu
139 pages, 12 zones, 99 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 620 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
10248
Code postal
10300
Département
Aube, Grand Est
Fibre
220 locaux raccordables sur 227,499 (96,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.