PLU de Barberey-Saint-Sulpice

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone 1AUA

  1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres au faîtage. 2. Toutefois, la hauteur max...

• Zone 1AUYA

  1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres au faîtage. 2. Ces règles ne s'appliquen...

• Zone A

  1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres. 2. Cette règle d'implantation ne s'appl...

• Zone N

  1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres. 2. La hauteur maximale des abris de jar...

• Zone NE

  1. La hauteur maximale des constructions est déterminée en fonction des servitudes de dégagement aéronautique. 2. En outre, la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages...

• Zone NL

  1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres. 2. Ces règles ne s'appliquent pas aux t...

• Zone UCA

  1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9m au faîtage. 2. Toutefois, la hauteur maximale ...

• Zone UCB

  1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres au faîtage. 2. Toutefois, la hauteur max...

• Zone UCR

  1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres. 2. Ces règles ne s'appliquent pas aux c...

• Zone UL

  1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 12 mètres. 2. Ces règles ne s'appliquent pas aux ...

• Zone UYA

  1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres au faîtage. 2. Ces règles ne s'appliquen...

• Zone UYB

  1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres au faîtage. 2. Ces règles ne s'appliquen...

• Zone UYR

  1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPRi-Agglo Troyenne (Révision)risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 70permis de construire
• 11déclarations préalables
• 72logements créés
• 2autorisations annulées

Les 89 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

14 rue Robert-Baudoin, 10600 Barberey-Saint-Sulpice

Téléphone

03 25 76 67 93

Horaires

Du lundi au mardi, de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h à 17 h.

Site

mairie-barberey.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• La Chapelle-Saint-Luc12 648 hab.
• Sainte-Maure1 801 hab.
• Saint-Lyé2 956 hab.
• Montgueux386 hab.

La commune

Population

1 542 habitants

Code postal

10600

Code INSEE

10030

Département

Aube, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

755 sur 928 (81,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.