Le règlement, mot pour motBarberey-Saint-Sulpice, dans l'ordre du document

Sont interdits sur l’ensemble de la zone

1. Les constructions à usage d’habitation en troisième rang par rapport à la voie (deux constructions à usage d’habitation maximum).

2. Les surfaces commerciales supérieures à 100 mètres carrés de surface de plancher#

3. Les entrepôts supérieurs à 50 mètres carrés de surface de plancher.

4. Les constructions à usage agricole#

5. Les silos à vocation commerciale#

6. Les silos de stockage liés à une exploitation agricole#

7. Les dancings et boites de nuit#

8. Les mâts supports d’antennes relais de radiotéléphonie mobile#

9. Les opérations d'aménagement destinées principalement aux activités économiques#

10. Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs), les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

11. Les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

12. Les élevages d’animaux dans les limites prévues par le Régime Sanitaire Départementale#

13. Les parcs d'attractions#

14. Les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre#

15. Les dépôts collectifs de caravanes à l'air libre#

16. Les affouillements et exhaussements du sol#

17. Les dépôts de déchets de toute nature, à l’exception du compostage domestique limité à 5 mètres carrés de surface au sol

18. Les terrains d’accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs#

Et utilisations#

DU SOL SUIVANTES :

1. Dans la zone inondable correspondant aux remontées de nappe phréatique, sources ou eaux de ruissellement… telle que délimitée sur le règlement graphique, les constructions sont autorisées à condition que leur conception technique prenne en compte les risques d'inondation ou d'affleurement de la nappe phréatique. Les sous-sols sont interdits.

2. Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), les constructions sont autorisées à condition de respecter les normes prescrites par le règlement du Plan de

Prévention des Risques d’Inondation.

3. Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes, les constructions d’habitation sont autorisées à condition de respecter les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

4. Les aires de jeux et de sports ouverts au public sont autorisées à condition d’être liées aux structures et activités scolaires.

5. Le stationnement des caravanes, durant plus de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet, est autorisé à condition qu’il soit effectué sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

6. Les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition qu’elles n’excèdent pas 40% de la surface de plancher déjà construite.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1. Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 4 mètres.

2. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d'une servitude de passage en tout point au moins égale à 4 mètres instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

3. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, à l’une de ces voies, présentant une gêne ou un danger pour la circulation sera interdit.

4. Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Voirie#

5. Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie en bon état de viabilité adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies et permettant d’assurer la sécurité des usagers

6. En cas de création de voie nouvelle, l’emprise totale minimum de celle-ci doit être de 10 mètres en double sens et 5 mètres en sens unique.

7. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition que :

• Aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future n’est possible
• La poursuite de l’urbanisation n’est pas remise en cause
• Une place de retournement est aménagée pour les véhicules de service public

8. Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

1. Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.

2. Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d’eau.

3. De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.

4. En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux usees#

5. L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément au zonage d’assainissement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6. Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.

7. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

8. De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.

9. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales#

10. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

11. Les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné.

La mise en place de système de récupération des eaux pluviales, pour l’arrosage du jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir enterré ou masqué.

En cas d’impossibilité technique ou de trop-plein, les eaux pluviales doivent être recueillies séparément en l’absence de réseau unitaire (réseau d’eaux pluviales distinct du réseau d’assainissement).

12. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

13. Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

14. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

15. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Electricite - telephone - reseaux cables#

16. Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

17. Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

Exceptions#

18. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Les constructions et installations doivent être implantées, soit à l’alignement des voies publiques ou privées, soit en retrait par rapport à celui-ci d’au moins 3 mètres.

2. Aux abords des routes départementales RD20 et RD91, les constructions et installations nouvelles doivent être implantées en retrait d'au moins 3m par rapport à la limite d'emprise publique. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et aux rénovations des bâtiments existants.

3. Les piscines doivent être implantées en retrait d'au moins 3m par rapport à la limite d'emprise publique (margelle comprise). Elles devront rester invisibles du domaine public (mur de clôture, écran végétal, etc.).

4. Les autres annexes peuvent être implantées en limite d’emprise publique.

5. Aux intersections des voies quelle que soit leur nature, un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies peut être imposé aux constructions et installations pour des raisons de sécurité, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.

6. Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3m des limites séparatives, sont autorisées à condition que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale ou soit à l’alignement.

7. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.

8. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

Implantation par rapport aux limites#

1. L’implantation des constructions et installations est autorisée en limite séparative.

2. A moins que la construction ou l’installation ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

3. Les piscines doivent être implantées en retrait d'au moins 3m par rapport aux limites séparatives (margelle comprise).

4. Les autres annexes peuvent être implantées en limites séparatives.

5. Les extensions, des constructions existantes ne respectant pas les articles 7.1 et 7.2, sont autorisées dès lors que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale, sauf à s’implanter sur une limite séparative.

6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

7. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

1. La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

3. Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Aux piscines non couvertes

1. L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface du terrain.

2. Dans les zones délimitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) et reportées sur le plan 1b, il convient de respecter les disposition d’’emprise au sol des constructions définies au sein du règlement du P.P.R.I.

3. Dans la zone inondable correspondant aux remontées de nappe phréatique, sources épisodiques, eaux de bassins versants, etc. telle que délimitée sur le règlement graphique, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la surface du terrain.

4. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

5. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9m au faîtage.

2. Toutefois, la hauteur maximale des annexes, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) est limitée à 4m au faîtage.

3. La hauteur maximale des mâts, pylônes et antennes, à l’exception de ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ne doit pas être supérieure de plus de 2 mètres par rapport à la construction existante.

4. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Les travaux d’aménagements et/ou d’extensions sur des constructions d’architecture traditionnelle champenoise doivent respecter les éléments caractéristiques de ladite architecture (toiture à basse goutte, lucarnes, auvents, pan de bois, brique..). Pour les rénovations, l’aspect d’origine sera recherché.

Forme#

2. Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être à deux ou plusieurs pans et avoir une pente comprise entre 35 et 45 degrés.

La pente des constructions annexes et des extensions sera identique ou avec une différence ne dépassant pas 30% de la pente du bâtiment existant.

Cette règle n’est pas applicable pour les toitures planes végétalisées, les piscines et les vérandas. Les vérandas et au besoin les extensions limitées en surface pourront bénéficier d’une toiture terrasse.

Dans le cadre des extensions des constructions existantes, les toitures à un seul pan sont autorisées et la toiture de pente différente ou non sera située dans le prolongement de la construction existante sans effet de rupture.

3. Seuls les débords de toiture dans le prolongement de la pente de la toiture sont autorisés, avec une saillie maximale de 0.40m. Les auvents ne sont pas concernés par cette règle.

4. La construction devra respecter la topographie existante. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre formant une butte est formellement interdit ; le niveau fini du rez-de-chaussée devra impérativement situé :

• A une cote inférieure à + 0.35 mètre maximum du terrain naturel existant en dehors des zones identifiées dans le Plan de Prévention des Risques Inondation
• A une cote inférieure à + 1 mètre maximum du terrain naturel existant dans la zone bleue du Plan de Prévention des Risques Inondation

En cas de pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée.

5. Les pentes des talus de remblaiement en périphérie des constructions ne doivent pas excéder 10° par rapport au terrain naturel.

Aspect des materiaux et couleurs les façades#

6. Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement.

7. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.

8. Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.

9. Les bardages d’aspect métallique en façade sur rue sont interdits.

Les toitures#

10. Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites.

Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques.

11. Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales ou des constructions environnantes. Les tuiles seront de teintes rouge flamme, rouge vieilli. Les tons ardoisés ou marrons sont interdits, excepté lors des rénovations, reconstruction à l'identique et extension d'une toiture présentant ces teintes.

Seules les annexes des constructions modulaires ayant une pente de toiture maximale de 25° peuvent être recouvertes de bac-acier.

12. Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte local sont interdites (exemple : tuile canal …). Les tuiles seront d’aspect plat ou de petit moule

13. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Clotures en bordure des emprises publiques#

14. Les clôtures doivent être constituées :

• soit de dispositifs clairevoie ou d'éléments en bois reposant ou non sur un mur bahut, d'une hauteur maximum de 0,60 mètre ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale
• soit de murs pleins comportant des éléments architecturaux permettant de rompre la monotonie de l'ouvrage (ex : décrochements, matériaux différenciés…).
• la couvertine sera assurée par des tuiles plates petit moule, des dalles de pierres ou des briques pleines de terre cuite posées sur chant. Les éléments préfabriqués en ciment du commerce ou en terre cuite à doubles pentes sont formellement interdits, de même que les effets décoratifs (briques bicolores, léopard, etc…)

15. La hauteur des clôtures mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 1,80 mètre.

16. Toutefois, la hauteur des murs pleins est limitée à 1,60 mètre excepté le long des RD.20 et RD.91 où elle est limitée à 1,80 mètre.

17. Par ailleurs, dans tous les cas, la hauteur des piliers ne dépassera pas la clôture de plus de 0,20 mètre.

• Cette hauteur peut être ramenée à 1 mètre, dans les zones de visibilité à aménager à proximité des carrefours.

18. Les portails et autres systèmes de fermeture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie, sous forme de « place de midi », selon le schéma ci-contre.

Sur les limites separatives#

19. Les clôtures pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum mesurée à partir du sol naturel de 1,80 mètre.

20. La hauteur des piliers ne dépassera pas la clôture de plus de 0,20 mètre.

Dans tous les cas#

21. Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), la création, le déplacement ou la reconstruction des clôtures existantes est autorisée à condition d’en assurer une perméabilité suffisante. Les murs pleins et murs-bahuts sont interdits, seules les clôtures ajourées ou les grillages sont autorisés.

22. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

23. Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits.

24. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.

25. Les brise-vues (tels que bambous, films plastiques, cannisses…) sont interdits.

26. Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).

Installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

27. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature)

Zone UCA

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement).

2. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière à l’exception des constructions citées à l’article L.151-34 du code de l’urbanisme.

3. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

1. 20% d’un seul tenant au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts.

2. Les surfaces affectées au stationnement ne sont pas comptées comme espace vert.

3. Un écran végétal à base d’essences champêtres locales doit être constitué autour de tout compostage à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

4. Les clôtures doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives sont autorisées.

5. Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

6. Les aires de stationnement doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

7. Les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour 4 places.

8. Dans tout lotissement, 10% au minimum de la surface du terrain d'assiette doivent être aménagés en espaces verts communs plantés d'arbres et d'arbustes. Il conviendra de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire un élément déterminant de la composition urbaine.

9. De surcroît, dans tout groupe d’habitations, 20% au minimum de la surface du terrain d'assiette doivent être aménagés en espaces verts communs plantés d'arbres et d'arbustes. Il conviendra de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire un élément déterminant de la composition urbaine.

10. Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), les plantations (dont les opérations de reboisement) sont autorisées sous réserve de limiter au maximum la gêne de l’écoulement.

11. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 3 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Toutes les constructions et installations, tous les aménagements autorisés devront être conformes à la#

RT en vigueur au moment de la demande.

1. Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique pour toute opération groupée.

Zone UCB

La zone « ucb »#

La zone UCB est une zone urbaine recouvrant le tissu récent de la commune. Elle est destinée principalement à accueillir de l'habitat individuel, groupé ou non. Elle peut accueillir également les commerces, services et activités non nuisantes.

La zone UCB comprend un sous-secteur UCBa, où le risque inondation par remonté de nappe phréatique est plus important.

Une partie de la zone est située dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il est rappelé qu’en cas de disposition contraire entre le règlement du P.P.R.I et le règlement de P.L.U., c’est le règlement du P.P.R.I. qui s’impose.

Une partie de la zone est située en zone inondable correspondant aux remontées de nappe phréatique, sources ou eaux de ruissellement… telle que délimitée sur le règlement graphique.

Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif au trafic des voies bruyantes repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes.

Une partie de la zone est identifiée au titre des éléments de paysage.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdits sur l’ensemble de la zone

1. Les constructions à usage d’habitation en troisième rang par rapport à la voie (deux constructions à usage d’habitation maximum).

2. Les surfaces commerciales supérieures à 100 mètres carrés de surface de plancher#

3. Les entrepôts supérieurs à 50 mètres carrés de surface de plancher.

4. Les constructions à usage agricole#

5. Les silos à vocation commerciale#

6. Les silos de stockage liés à une exploitation agricole#

7. Les dancings et boites de nuit#

8. Les mâts supports d’antennes relais de radiotéléphonie mobile#

9. Les opérations d'aménagement destinées principalement aux activités économiques#

10. Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs), les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

11. Les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

12. Les élevages d’animaux dans les limites prévues par le Régime Sanitaire Départementale#

13. Les parcs d'attractions#

14. Les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre#

15. Les dépôts collectifs de caravanes à l'air libre#

16. Les affouillements et exhaussements du sol#

17. Les dépôts de déchets de toute nature, à l’exception du compostage domestique limité à 5 mètres carrés de surface au sol

18. Les terrains d’accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs#

Et utilisations#

DU SOL SUIVANTES :

1. Dans la zone inondable correspondant aux remontées de nappe phréatique, sources ou eaux de ruissellement… telle que délimitée sur le règlement graphique, les constructions sont autorisées à condition que leur conception technique prenne en compte les risques d'inondation ou d'affleurement de la nappe phréatique. Les sous-sols sont interdits.

2. Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), les constructions sont autorisées à condition de respecter les normes prescrites par le règlement du Plan de

Prévention des Risques d’Inondation.

3. Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes, les constructions d’habitation sont autorisées à condition de respecter les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

4. Les travaux d’extension ou d’aménagement sur les constructions à protéger tels qu’elles sont repérées sur le règlement graphique sont autorisés à condition qu’ils préservent les caractéristiques esthétiques et/ou historiques desdites constructions.

5. Les aires de jeux et de sports ouverts au public sont autorisées à condition d’être liées aux structures et activités scolaires.

6. Le stationnement des caravanes, durant plus de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet, est autorisé à condition qu’il soit effectué sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

7. Les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition qu’elles n’excèdent pas 40% de la surface de plancher déjà construite.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1. Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 4 mètres.

2. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d'une servitude de passage en tout point au moins égale à 4 mètres instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

3. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, à l’une de ces voies, présentant une gêne ou un danger pour la circulation sera interdit.

4. Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Voirie#

5. Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie en bon état de viabilité adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies et permettant d’assurer la sécurité des usagers

6. En cas de création de voie nouvelle, l’emprise totale minimum de celle-ci doit être de 10 mètres en double sens et 5 mètres en sens unique.

7. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition que :

• Aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future n’est possible
• La poursuite de l’urbanisation n’est pas remise en cause
• Une place de retournement est aménagée pour les véhicules de service public

8. Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

1. Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.

2. Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d’eau.

3. De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.

4. En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux usees#

5. L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément au zonage d’assainissement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6. Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.

7. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

8. De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.

9. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales#

10. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

11. Les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné.

La mise en place de système de récupération des eaux pluviales, pour l’arrosage du jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir enterré ou masqué.

En cas d’impossibilité technique ou de trop-plein, les eaux pluviales doivent être recueillies séparément en l’absence de réseau unitaire (réseau d’eaux pluviales distinct du réseau d’assainissement).

12. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

13. Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

14. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

15. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Electricite - telephone - reseaux cables#

16. Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

17. Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

Exceptions#

18. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Les constructions et installations doivent être implantées, soit à l’alignement des voies publiques ou privées, soit en retrait par rapport à celui-ci d’au moins 3 mètres.

2. Aux abords des routes départementales RD20 et RD91, les constructions et installations nouvelles doivent être implantées en retrait d'au moins 3m par rapport à la limite d'emprise publique. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et aux rénovations des bâtiments existants.

3. Les piscines doivent être implantées en retrait d'au moins 3m par rapport à la limite d'emprise publique (margelle comprise). Elles devront rester invisibles du domaine public (mur de clôture, écran végétal, etc.).

4. Les autres annexes peuvent être implantées en limite d’emprise publique.

5. Aux intersections des voies quelle que soit leur nature, un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies peut être imposé aux constructions et installations pour des raisons de sécurité, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.

6. Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3m des limites séparatives, sont autorisées à condition que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale ou soit à l’alignement.

7. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par à celui-ci.

8. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

Implantation par rapport aux limites#

1. L’implantation des constructions et installations est autorisée en limite séparative.

2. A moins que la construction ou l’installation ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3. Les piscines doivent être implantées en retrait d'au moins 3m par rapport aux limites séparatives (margelle comprise).

4. Les autres annexes peuvent être implantées en limites séparatives.

5. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n'est pas conforme aux prescriptions de l’article 7.2, l’autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de la construction ou de l’installation avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit.

6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

7. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

1. La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

3. Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Aux piscines non couvertes

1. L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface du terrain.

2. Dans les zones délimitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) et reportées sur le plan 1b, il convient de respecter les disposition d’’emprise au sol des constructions définies au sein du règlement du P.P.R.I.

3. Dans le sous-secteur UCBa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la surface du terrain.

4. Dans la zone inondable correspondant aux remontées de nappe phréatique, sources épisodiques, eaux de bassins versants, etc. telle que délimitée sur le règlement graphique, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la surface du terrain.

5. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

6. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres au faîtage.

2. Toutefois, la hauteur maximale des annexes, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) est limitée à 4m au faîtage.

3. La hauteur maximale des mâts, pylônes et antennes, à l’exception de ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ne doit pas être supérieure de plus de 2 mètres par rapport à la construction existante.

4. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Les travaux d’aménagements et/ou d’extensions sur des constructions d’architecture traditionnelle champenoise doivent respecter les éléments caractéristiques de ladite architecture (toiture à basse goutte, lucarnes, auvents, pan de bois, brique..). Pour les rénovations, l’aspect d’origine sera recherché.

Forme#

2. Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être à deux ou plusieurs pans et avoir une pente comprise entre 35 et 45 degrés.

La pente des constructions annexes et des extensions sera identique ou avec une différence ne dépassant pas 30% de la pente du bâtiment existant.

Cette règle n’est pas applicable pour les toitures planes végétalisées, les piscines et les vérandas. Les vérandas et au besoin les extensions limitées en surface pourront bénéficier d’une toiture terrasse.

Dans le cadre des extensions des constructions existantes, les toitures à un seul pan sont autorisées et la toiture de pente différente ou non sera située dans le prolongement de la construction existante sans effet de rupture.

3. Seuls les débords de toiture dans le prolongement de la pente de la toiture sont autorisés, avec une saillie maximale de 0.40m. Les auvents ne sont pas concernés par cette règle.

4. La construction devra respecter la topographie existante. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre formant une butte est formellement interdit ; le niveau fini du rez-de-chaussée devra impérativement situé :

• A une cote inférieure à + 0.35 mètre maximum du terrain naturel existant en dehors des zones identifiées dans le Plan de Prévention des Risques Inondation
• A une cote inférieure à + 1 mètre maximum du terrain naturel existant dans la zone bleue du Plan de Prévention des Risques Inondation

En cas de pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée.

5. Les pentes des talus de remblaiement en périphérie des constructions ne doivent pas excéder 10° par rapport au terrain naturel.

Aspect des materiaux et couleurs les façades#

6. Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement.

7. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.

8. Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.

9. Les bardages d’aspect métallique en façade sur rue sont interdits.

Les toitures#

10. Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites.

Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques.

11. Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales ou des constructions environnantes.

Seules les annexes des constructions modulaires ayant une pente de toiture maximale de 25° peuvent être recouvertes de bac-acier.

12. Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte local sont interdites (exemple : tuile canal …).

13. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Clotures en bordure des emprises publiques#

14. Les clôtures doivent être constituées :

• soit de dispositifs clairevoie ou d'éléments en bois, de plastique reposant ou non sur un mur bahut, d'une hauteur maximum de 0,60 mètre ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale
• soit de murs pleins comportant des éléments architecturaux permettant de rompre la monotonie de l'ouvrage (ex : décrochements, matériaux différenciés…).

15. La hauteur des clôtures mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 1,80 mètre.

16. Toutefois, la hauteur des murs pleins est limitée à 1,60 mètre excepté le long des RD.20 et RD.91 où elle est limitée à 1,80 mètre.

17. Par ailleurs, dans tous les cas, la hauteur des piliers ne dépassera pas la clôture de plus de 0,20 mètre.

• Cette hauteur peut être ramenée à 1 mètre, dans les zones de visibilité à aménager à proximité des carrefours.

18. Les portails et autres systèmes de fermeture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie, sous forme de « place de midi », selon le schéma ci-contre.

Sur les limites separatives#

19. Les clôtures pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum mesurée à partir du sol naturel de 1,80 mètre.

20. La hauteur des piliers ne dépassera pas la clôture de plus de 0,20 mètre.

Dans tous les cas#

21. Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), la création, le déplacement ou la reconstruction des clôtures existantes est autorisée à condition d’en assurer une perméabilité suffisante. Les murs pleins et murs-bahuts sont interdits, seules les clôtures ajourées ou les grillages sont autorisés.

22. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

23. Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits.

24. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.

25. Les brise-vues (tels que bambous, films plastiques, cannisses…) sont interdits.

26. Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).

Installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

27. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature)

Zone UCB

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement).

2. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière à l’exception des constructions citées à l’article L.151-34 du code de l’urbanisme.

3. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

1. 20% d’un seul tenant au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts.

2. Les surfaces affectées au stationnement ne sont pas comptées comme espace vert.

3. Un écran végétal à base d’essences champêtres locales doit être constitué autour de tout compostage à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

4. Les clôtures doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives sont autorisées.

5. Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

6. Les aires de stationnement doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

7. Les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour 4 places.

8. Dans tout lotissement, 10% au minimum de la surface du terrain d'assiette doivent être aménagés en espaces verts communs plantés d'arbres et d'arbustes. Il conviendra de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire un élément déterminant de la composition urbaine.

9. De surcroît, dans tout groupe d’habitations, 20% au minimum de la surface du terrain d'assiette doivent être aménagés en espaces verts communs plantés d'arbres et d'arbustes. Il conviendra de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire un élément déterminant de la composition urbaine.

10. Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), les plantations (dont les opérations de reboisement) sont autorisées sous réserve de limiter au maximum la gêne de l’écoulement.

11. Dans le sous-secteur UCBa, au moins 70% de la surface totale de la parcelle ne devra pas être imperméabilisé.

12. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 3 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Toutes les constructions et installations, tous les aménagements autorisés devront être conformes à la#

RT en vigueur au moment de la demande.

1. Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique pour toute opération groupée.

Zone UCR

La zone "ucr"#

La zone UCR correspond à la partie de la zone urbaine à vocation principale d'habitat située dans la zone rouge délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Il est rappelé qu’en cas de disposition contraire entre le règlement du P.P.R.I et le règlement de P.L.U., c’est le règlement du P.P.R.I. qui s’impose.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. Sont interdits tous constructions, remblais, travaux et installations de quelque nature qu’ils soient à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.

1. Sont admises les occupations et utilisations du sol telles que définies dans le règlement de la zone rouge du P.P.R.I. joint en annexe du P.L.U., sous réserve qu’elles respectent les dispositions dudit règlement.

Section II conditions de l'occupation du sol#

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Voirie#

2. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. L'alimentation en eau potable et l'assainissement des constructions doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. En cas de reconstruction d’un bâtiment dans les conditions définies par le règlement du P.P.R.I., la nouvelle construction doit être implantée conformément à la distance d’origine par rapport à l'alignement de la voie.

2. Les travaux d’aménagement effectués sur une construction existante dans les conditions définies par le règlement du P.P.R.I., sont autorisés quelle que soit la distance par rapport à l'alignement de la voie.

3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par à celui-ci.

1. En cas de reconstruction d’un bâtiment dans les conditions définies par le règlement du P.P.R.I., la nouvelle construction doit être implantée conformément à la distance d’origine par rapport aux limites séparatives.

2. Les travaux d’aménagement effectués sur une construction existante dans les conditions définies par le règlement du P.P.R.I., sont autorisés quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives.

3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

1. En cas de reconstruction d’un bâtiment dans les conditions définies par le règlement du P.P.R.I., la nouvelle construction doit être implantée conformément à la distance d’origine par rapport aux autres constructions.

2. Les travaux d’aménagement effectués sur une construction existante dans les conditions définies par le règlement du P.P.R.I., sont autorisés quelle que soit la distance entre constructions.

3. Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres.

2. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. La hauteur maximale des mâts, pylônes et antennes, à l’exception de ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ne doit pas être supérieure à plus de 2 mètres par rapport à la hauteur des constructions.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement).

2. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière à l’exception des constructions citées à l’article L.151-34 du code de l’urbanisme.

Zone UCR

3. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

1. Les plantations (dont les opérations de reboisement) sont autorisées sous réserve de limiter au maximum la gêne de l’écoulement.

Section III : possibilites maximales d'occupation du sol#

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Zone UL

La zone "UL"#

La zone UL est une zone urbaine destinée aux activités culturelles, de loisirs et de sports.

Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif au trafic des voies bruyantes repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2.

1. Les constructions sont autorisées à condition qu’elles soient liées aux activités culturelles, de loisirs ou de sports.

2. Les installations sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. Les constructions d'habitation et leurs annexes sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées.

4. Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes, les constructions d’habitation sont autorisées à condition de respecter les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

5. Les opérations d'aménagement sont autorisées à condition qu’elles soient liées aux activités culturelles, de loisirs ou de sports.

6. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

7. Le stationnement des caravanes, durant plus de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet, est autorisé à condition qu’il soit effectué sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

Section II conditions de l'occupation du sol#

1. Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 5 mètres.

Voirie#

2. Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

1. Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.

2. Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d'eau.

Assainissement eaux usees#

3. L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales#

4. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

5. Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s’applique pas en cas d’impossibilité technique.

Protection contre l’incendie#

6. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Electricite - telephone - reseaux cables#

7. Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés.

8. Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Exceptions#

9. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

2. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par à celui-ci.

1. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des limites séparatives.

2. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

Article 8 - implantation des constructions les unes par#

Rapport aux autres sur une meme propriete#

1. La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres.

2. Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 12 mètres.

2. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Zone UL

1. Les aires de stationnement et d’accueil doivent être paysagées.

2. En outre, les aires de stationnement et d’accueil doivent compter un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

3. Tout aménagement végétal doit être composé de plantations d’essences champêtres locales.

4. Les clôtures peuvent être doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives.

Section III : possibilites maximales d'occupation du sol#

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Zone UYB

La zone « uya »#

La zone UYA correspond à la partie urbanisée de la commune où sont installées les activités économiques à vocation principalement commerciale.

Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif au trafic des voies bruyantes repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes.

Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif aux aéronefs repéré sur le plan d’exposition au bruit des aéronefs.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les entrepôts non liés à une surface commerciale.

2. Les constructions à usage agricole.

3. Les élevages d’animaux.

4. Les silos de stockage liés à une exploitation agricole.

5. Les silos à vocation commerciale.

6. Les opérations d'aménagement destinées principalement aux habitations.

7. Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs), les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel des zones voisines.

8. Les carrières et gravières.

9. Les dépôts collectifs de véhicules à l’air libre, à l’exception de ceux liés à une surface commerciale.

10. Les dépôts collectifs de caravanes à l’air libre, à l’exception de ceux liés à une surface commerciale.

11. Les étangs.

12. L'édification des clôtures qui a pour conséquence de fermer les sentiers piétonniers recensés sur le règlement graphique.

13. L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs.

14. Les aires de jeux et de sports motorisés et les stands de tir.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous sous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes :

1. Les constructions sont admises à condition qu’elles soient liées aux activités autorisées.

2. Les constructions d'habitation et leurs annexes, sont admises à condition qu’elles soient nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées, si celles-ci sont installées préalablement.

3. Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes, les constructions d’habitation sont autorisées à condition de respecter les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

4. Les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, sont autorisées à condition de n’entraîner pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

5. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

6. Les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés et attenants à une activité autorisée dans la zone et dans la limite de 200 mètres carrés, conformément à la législation en vigueur.

7. Le stationnement des caravanes, durant plus de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet, est autorisé à condition qu’il soit effectué sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d'une servitude de passage en tout point au moins égal à 5 mètres instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

2. Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 5 mètres.

3. Aucun projet ne peut prendre accès sur la RD619.

4. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ces voies, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

5. Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Voirie#

6. Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

7. En cas de création de voie nouvelle, celle-ci doit avoir une emprise minimum de 10 mètres.

8. Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.

9. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse, dont la longueur doit être inférieure à 80 mètres, doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie ou de ramassage des ordures, de tourner. Leur emprise ne peut être inférieure à 10 mètres.

10. De surcroît, dans toute opération d'aménagement, en cas de création d'une desserte interne celle-ci doit correspondre à l'importance de ladite opération et permettre notamment aux services de secours et de lutte contre l'incendie un accès suffisant à toute construction. Cette desserte doit avoir les caractéristiques suivantes : 10 mètres d'emprise au minimum.

11. En cas d'aménagement partiel, la conception de la voirie ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

12. Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

1. Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.

2. Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d’eau.

3. De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.

4. En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux usees#

5. L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément au zonage d’assainissement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6. Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.

7. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

8. De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.

9. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales#

10. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

11. Les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné.

La mise en place de système de récupération des eaux pluviales, pour l’arrosage du jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir enterré ou masqué.

En cas d’impossibilité technique ou de trop-plein, les eaux pluviales doivent être recueillies séparément en l’absence de réseau unitaire (réseau d’eaux pluviales distinct du réseau d’assainissement).

12. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

13. Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

14. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

15. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Electricite - telephone - reseaux cables#

16. Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

17. Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

Exceptions#

18. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Les constructions et installations doivent être implantées en retrait d'au-moins 10m par rapport à l'alignement des voies et 10m de la limite du domaine ferroviaire, à l'exception des constructions raccordées à une voie ferrée.

2. Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3m des limites séparatives, sont autorisées à condition que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale ou soit à l’alignement.

3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par à celui-ci.

4. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

1. Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 6m des limites séparatives.

2. De surcroît, lorsque la zone UYA est limitrophe d'une zone d'habitation, les constructions d’activités doivent être éloignées du périmètre de la zone d'une distance au moins égale à 10 mètres.

3. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

5. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

1. La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 10 mètres.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

3. Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Aux constructions annexes telles que garages et abris de jardin

1. Il n'est pas fixé de règles.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres au faîtage.

2. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement).

2. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

3. Entre la RD619 et les constructions, l’implantation de places de stationnement est admise à la condition expresse d’être accompagnée d’un aménagement paysager respectant au moins les prescriptions détaillées à l’article 13 du présent règlement.

4. Ce stationnement en façade ne pourra excéder un linéaire égal aux 2/3 de la largeur de la parcelle.

1. Tout aménagement végétal doit être composé de plantations d’essences champêtres locales.

2. 10 % au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

3. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

4. Les aires de stationnement et d’accueil doivent être paysagées.

5. Les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour 6 places.

6. Des plantations d’alignement doivent être réalisées en accompagnement des voies nouvelles.

7. Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

8. Un écran végétal à doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

9. Les haies arbustives doublant les clôtures ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres.

10. La création d’emplacements de stationnement, réalisés entre la RD619 et les constructions, doit comporter au moins sur cette façade :

• en limite de propriété, une haie basse sur toute la largeur de la parcelle ;
• une ou plusieurs plantations groupées, composée chacune d’au moins 4 arbres tiges de moyen jet.

11. Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 3 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Toutes les constructions et installations, tous les aménagements autorisés devront être conformes à la#

RT en vigueur au moment de la demande.

1. Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique pour toute opération groupée

La zone « uyb »#

La zone UYB est une zone urbaine destinée à l’accueil d’activités économiques à vocation artisanale et commerciale.

Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif au trafic des voies bruyantes repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du#

Sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les surfaces commerciales supérieures à 200 mètres carrés de surface de plancher.

2. Les constructions à usage agricole.

3. Les élevages d’animaux.

4. Les silos de stockage liés à une exploitation agricole.

5. Les silos à vocation commerciale.

6. Les dancings et boites de nuit.

7. Les mâts supports d’antennes relais de radiotéléphonie mobile.

8. Les opérations d'aménagement destinées principalement aux habitations.

9. Les opérations d'aménagement destinées principalement aux activités de loisirs et de tourisme.

10. Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs), les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel des zones voisines.

11. Les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et qui sont soumises à autorisation.

12. Les parcs d'attractions.

13. Les aires de jeux et de sports ouverts au public.

14. Les aires de stationnement non liées à une activité autorisée dans la zone.

15. Les dépôts collectifs de véhicules à l’air libre, à l’exception de ceux liés à une surface commerciale.

16. Les dépôts collectifs de caravanes à l’air libre, à l’exception de ceux liés à une surface commerciale.

17. Les étangs.

18. L'édification des clôtures qui a pour conséquence de fermer les sentiers piétonniers recensés sur le règlement graphique.

19. L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous sous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes :

1. Les constructions sont admises à condition qu’elles soient liées aux activités autorisées.

2. Les constructions d'habitation et leurs annexes, sont admises à condition qu’elles soient nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées, si celles-ci sont installées préalablement.

3. Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes, les constructions d’habitation sont autorisées à condition de respecter les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

4. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

5. Les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés et attenants à une activité autorisée dans la zone et dans la limite de 200 mètres carrés, conformément à la législation en vigueur.

6. Le stationnement des caravanes, durant plus de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet, est autorisé à condition qu’il soit effectué sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d'une servitude de passage en tout point au moins égal à 5 mètres instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

2. Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 5 mètres.

3. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ces voies, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

4. Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Voirie#

6. Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

7. En cas de création de voie nouvelle, celle-ci doit avoir une emprise minimum de 10 mètres.

8. Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.

9. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse, dont la longueur doit être inférieure à 80 mètres, doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie ou de ramassage des ordures, de tourner. Leur emprise ne peut être inférieure à 10 mètres.

10. De surcroît, dans toute opération d'aménagement, en cas de création d'une desserte interne celle-ci doit correspondre à l'importance de ladite opération et permettre notamment aux services de secours et de lutte contre l'incendie un accès suffisant à toute construction. Cette desserte doit avoir les caractéristiques suivantes : 10 mètres d'emprise au minimum.

11. En cas d'aménagement partiel, la conception de la voirie ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

12. Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

1. Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.

2. Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d’eau.

3. De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.

4. En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux usees#

5. L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément au zonage d’assainissement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6. Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.

7. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

8. De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.

9. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales#

10. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

11. Les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné.

La mise en place de système de récupération des eaux pluviales, pour l’arrosage du jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir enterré ou masqué.

En cas d’impossibilité technique ou de trop-plein, les eaux pluviales doivent être recueillies séparément en l’absence de réseau unitaire (réseau d’eaux pluviales distinct du réseau d’assainissement).

12. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

13. Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

14. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

15. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Electricite - telephone - reseaux cables#

16. Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

17. Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

Exceptions#

18. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Sauf indication contraire portée au plan, les constructions et installations doivent être implantées en retrait d'au-moins 10m par rapport à l'alignement des voies et 10m de la limite du domaine ferroviaire, à l'exception des constructions raccordées à une voie ferrée.

2. Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3m des limites séparatives, sont autorisées à condition que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale ou soit à l’alignement.

5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par à celui-ci.

6. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

7. Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

1. Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 6m des limites séparatives.

2. De surcroît, lorsque la zone UYB est limitrophe d'une zone d'habitation, les constructions d’activités doivent être éloignées du périmètre de la zone d'une distance au moins égale à 10 mètres.

3. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

5. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

1. La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 10 mètres.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

3. Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Aux constructions annexes telles que garages et abris de jardin

1. Il n'est pas fixé de règles.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres au faîtage.

2. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement).

2. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

3. Ce stationnement en façade ne pourra excéder un linéaire égal aux 2/3 de la largeur de la parcelle.

1. Tout aménagement végétal doit être composé de plantations d’essences champêtres locales.

2. 10 % au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

3. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

4. Les aires de stationnement et d’accueil doivent être paysagées.

5. Les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour 6 places.

6. Des plantations d’alignement doivent être réalisées en accompagnement des voies nouvelles.

7. Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

8. Un écran végétal à doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

9. Les haies arbustives doublant les clôtures ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres.

10. Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Zone UYB

Section 3 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Toutes les constructions et installations, tous les aménagements autorisés devront être conformes à la#

RT en vigueur au moment de la demande.

1. Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique pour toute opération groupée

Zone UYR

La zone "uyr"#

La zone UYR correspond à la zone urbaine dédiée à l’activité de la station d’épuration de la Communauté de l’Agglomération Troyenne.

Une partie de la zone est située dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Une partie de la zone est située dans la zone rouge délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Il est rappelé qu’en cas de disposition contraire entre le règlement du P.P.R.I et le règlement de P.L.U., c’est le règlement du P.P.R.I. qui s’impose.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. Les constructions, remblais, travaux et installations de quelque nature qu’ils soient, à l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration.

2. Dans les zones bleue et rouge du P.P.R.I., les constructions, remblais, travaux et installations de quelque nature qu’ils soient, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.

1. Dans les zones bleue et rouge du P.P.R.I., sont admises les occupations et utilisations du sol telles que définies dans le règlement du P.P.R.I. joint en annexe du P.L.U., sous réserve qu’elles respectent les dispositions dudit règlement.

Section II conditions de l'occupation du sol#

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Voirie#

2. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par à celui-ci.

Zone UYR

1. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

2. Dans les zones bleue et rouge du P.P.R.I., voir règlement du P.P.R.I. joint en annexe du P.L.U.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

2. Dans les zones bleue et rouge du P.P.R.I., voir règlement du P.P.R.I. joint en annexe du P.L.U.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Les plantations (dont les opérations de reboisement) sont autorisées sous réserve de limiter au maximum la gêne de l’écoulement.

2. Dans les zones bleue et rouge du P.P.R.I., voir règlement du P.P.R.I. joint en annexe du P.L.U.

Section III : possibilites maximales d'occupation du sol#

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

La zone « 1AUA »#

La zone 1AUA est une zone destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement. Elle présente une vocation principale d'habitat mais elle peut également accueillir des commerces, services et activités non nuisantes.

Les secteurs de la zone 1AUA sont soumis à une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

La réalisation des équipements nécessaires se fera avec la participation des constructeurs, déterminée selon les textes en vigueur.

Une partie de la zone est située en zone inondable correspondant aux remontées de nappe phréatique, sources ou eaux de ruissellement… telle que délimitée sur le règlement graphique.

Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif au trafic des voies bruyantes repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1. Les constructions de toute nature, à l’exception des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Les opérations d’aménagement de toute nature.

3. Les parcs d'attractions.

4. Les aires de jeux et de sports ouverts au public.

5. Les aires de stationnement.

6. Les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre.

7. Les dépôts collectifs de caravanes à l'air libre.

8. Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

9. Les étangs.

10. Les dépôts et les stockages de toute nature (matériaux de démolition, ferraille et carcasses de véhicules, déchets...).

11. L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes ou d'habitations légères de loisirs.

12. Le stationnement de caravanes.

1. Les constructions d'habitation et leurs annexes sont admises à la condition qu’elles soient nécessaires à une construction d'exploitation agricole existante.

2. Les activités économiques sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires aux activités agricoles.

Section II conditions de l'occupation du sol#

1. Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 5 mètres.

Voirie#

2. Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

3. En cas de création de voie nouvelle, celle-ci doit avoir une emprise minimum de 10 mètres.

1. Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.

2. Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d'eau.

3. Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement eaux usees#

4. L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales#

5. Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction.

6. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

Electricite - telephone - reseaux cables#

7. Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés.

8. Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Exceptions#

9. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'alignement des voies.

2. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.

3. Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

1. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des limites séparatives.

2. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

1. La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres.

2. Cette règle d'implantation ne s'applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres.

2. Cette règle d'implantation ne s'applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement).

1. Pour les constructions à usage d’habitation, 20% au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts.

2. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

3. Les clôtures peuvent être doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives.

4. Les constructions agricoles doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales, d’une largeur minimale de 5 mètres, contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.

Zone A

Section III : possibilites maximales d'occupation du sol#

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Zone N

La zone "n"#

La zone N est une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages, ainsi qu'en raison de ses ressources en eau.

Une partie de la zone est située dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Une partie de la zone est située dans la zone rouge délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Il est rappelé qu’en cas de disposition contraire entre le règlement du P.P.R.I et le règlement de P.L.U., c’est le règlement du P.P.R.I. qui s’impose.

Une partie de la zone est classée en espace boisé à conserver ou à créer.

Une partie de la zone est identifiée au titre des éléments de paysage.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits sur l’ensemble de la zone

1. Les constructions à usage d’habitation en troisième rang par rapport à la voie (deux constructions à usage d’habitation maximum).

2. Les surfaces commerciales supérieures à 100 mètres carrés de surface de plancher#

3. Les entrepôts supérieurs à 50 mètres carrés de surface de plancher.

4. Les constructions à usage agricole#

5. Les silos à vocation commerciale#

6. Les silos de stockage liés à une exploitation agricole#

7. Les dancings et boites de nuit#

8. Les mâts supports d’antennes relais de radiotéléphonie mobile#

9. Les opérations d'aménagement destinées principalement aux activités économiques#

10. Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs), les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

11. Les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

12. Les élevages d’animaux dans les limites prévues par le Régime Sanitaire Départementale#

13. Les parcs d'attractions#

14. Les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre#

15. Les dépôts collectifs de caravanes à l'air libre#

16. Les affouillements et exhaussements du sol#

17. Les dépôts de déchets de toute nature, à l’exception du compostage domestique limité à 5 mètres carrés de surface au sol

18. Les terrains d’accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs#

Et utilisations#

DU SOL SUIVANTES :

1. Dans la zone inondable correspondant aux remontées de nappe phréatique, sources ou eaux de ruissellement… telle que délimitée sur le règlement graphique, les constructions sont autorisées à condition que leur conception technique prenne en compte les risques d'inondation ou d'affleurement de la nappe phréatique. Les sous-sols sont interdits.

2. Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), les constructions sont autorisées à condition de respecter les normes prescrites par le règlement du Plan de

Prévention des Risques d’Inondation.

3. Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes, les constructions d’habitation sont autorisées à condition de respecter les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

4. Les travaux d’extension ou d’aménagement sur les constructions à protéger tels qu’elles sont repérées sur le règlement graphique sont autorisés à condition qu’ils préservent les caractéristiques esthétiques et/ou historiques desdites constructions.

5. Les aires de jeux et de sports ouverts au public sont autorisées à condition d’être liées aux structures et activités scolaires.

6. Le stationnement des caravanes, durant plus de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet, est autorisé à condition qu’il soit effectué sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

7. Les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition qu’elles n’excèdent pas 40% de la surface de plancher déjà construite.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1. Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 4 mètres.

2. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d'une servitude de passage en tout point au moins égale à 4 mètres instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

3. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, à l’une de ces voies, présentant une gêne ou un danger pour la circulation sera interdit.

4. Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Voirie#

5. Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie en bon état de viabilité adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies et permettant d’assurer la sécurité des usagers

6. En cas de création de voie nouvelle, l’emprise totale minimum de celle-ci doit être de 10 mètres en double sens et 5 mètres en sens unique.

7. Les voies nouvelles en impasse sont autorisées à condition que :

• Aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future n’est possible
• La poursuite de l’urbanisation n’est pas remise en cause
• Une place de retournement est aménagée pour les véhicules de service public

8. Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

1. Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.

2. Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d’eau.

3. De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.

4. En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux usees#

5. L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément au zonage d’assainissement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6. Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.

7. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

8. De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.

9. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales#

10. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

11. Les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné.

La mise en place de système de récupération des eaux pluviales, pour l’arrosage du jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir enterré ou masqué.

En cas d’impossibilité technique ou de trop-plein, les eaux pluviales doivent être recueillies séparément en l’absence de réseau unitaire (réseau d’eaux pluviales distinct du réseau d’assainissement).

12. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

13. Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

14. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

15. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Electricite - telephone - reseaux cables#

16. Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

17. Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

Exceptions#

18. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Les constructions et installations doivent être implantées, soit à l’alignement des voies publiques ou privées, soit en retrait par rapport à celui-ci d’au moins 3 mètres.

2. Aux abords des routes départementales RD20 et RD91, les constructions et installations doivent être implantées en retrait d'au moins 3m par rapport à la limite d'emprise publique.

3. Les piscines doivent être implantées en retrait d'au moins 3m par rapport à la limite d'emprise publique (margelle comprise). Elles devront rester invisibles du domaine public (mur de clôture, écran végétal, etc.).

4. Les autres annexes peuvent être implantées en limite d’emprise publique.

5. Aux intersections des voies quelle que soit leur nature, un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies peut être imposé aux constructions et installations pour des raisons de sécurité, de visibilité ou d'aménagement ultérieur des intersections.

6. Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3m des limites séparatives, sont autorisées à condition que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale ou soit à l’alignement.

7. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par à celui-ci.

8. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

1. L’implantation des constructions et installations est autorisée en limite séparative.

2. A moins que la construction ou l’installation ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction ou de l’installation au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

3. Les piscines doivent être implantées en retrait d'au moins 3m par rapport aux limites séparatives (margelle comprise).

4. Les autres annexes peuvent être implantées en limites séparatives.

5. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, une construction ou une installation existante n'est pas conforme aux prescriptions de l’article 7.2, l’autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de la construction ou de l’installation avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit.

6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

7. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

1. La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

3. Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Aux piscines non couvertes

1. L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface du terrain.

2. Dans les zones délimitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) et reportées sur le plan 1b, il convient de respecter les disposition d’’emprise au sol des constructions définies au sein du règlement du P.P.R.I.

3. Dans la zone inondable correspondant aux remontées de nappe phréatique, sources épisodiques, eaux de bassins versants, etc. telle que délimitée sur le règlement graphique, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la surface du terrain.

4. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

5. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres au faîtage.

2. Toutefois, la hauteur maximale des annexes, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus est limitée à 6m au faîtage.

3. La hauteur maximale des mâts, pylônes et antennes, à l’exception de ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ne doit pas être supérieure de plus de 2 mètres par rapport à la construction existante.

4. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Les travaux d’aménagements et/ou d’extensions sur des constructions d’architecture traditionnelle champenoise doivent respecter les éléments caractéristiques de ladite architecture (toiture à basse goutte, lucarnes, auvents, pan de bois, brique..). Pour les rénovations, l’aspect d’origine sera recherché.

Forme#

2. Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent être à deux ou plusieurs pans et avoir une pente comprise entre 35 et 45 degrés.

Les toitures des annexes contigües ou non à la construction principale doivent avoir une pente similaire à celle-ci.

Cette règle n’est pas applicable pour les toitures planes végétalisées, les piscines et les vérandas.

Dans le cadre des extensions des constructions existantes, les toitures à un seul pan sont autorisées.

3. Seuls les débords de toiture dans le prolongement de la pente de la toiture sont autorisés, avec une saillie maximale de 0.40m. Les auvents ne sont pas concernés par cette règle.

4. La construction devra respecter la topographie existante. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre formant une butte est formellement interdit ; le niveau fini du rez-de-chaussée devra impérativement situé :

• A une cote inférieure à + 0.35 mètre maximum du terrain naturel existant en dehors des zones identifiées dans le Plan de Prévention des Risques Inondation
• A une cote inférieure à + 1 mètre maximum du terrain naturel existant dans la zone bleue du Plan de Prévention des Risques Inondation

En cas de pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée.

5. Les pentes des talus de remblaiement en périphérie des constructions ne doivent pas excéder 10° par rapport au terrain naturel.

Aspect des materiaux et couleurs les façades#

7. Les tons des murs, de toute menuiserie et boiserie, doivent s'intégrer dans l'environnement.

8. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.

9. Les imitations de matériaux dessinés ou peints, tels que fausses briques, faux moellons, faux bois, etc., sont interdites.

10. Les bardages d’aspect métallique en façade sur rue sont interdits.

Les toitures#

11. Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au contexte local sont interdites.

Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires et photovoltaïques.

12. Les tons des couvertures doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales ou des constructions environnantes.

Seules les annexes des constructions modulaires ayant une pente de toiture maximale de 25° peuvent être recouvertes de bac-acier.

13. Les toitures utilisant des tuiles de formes inadaptées au contexte local sont interdites (exemple : tuile canal …).

14. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Clotures en bordure des emprises publiques#

15. Les clôtures doivent être constituées :

• soit de dispositifs clairevoie ou d'éléments en bois, de plastique reposant ou non sur un mur bahut, d'une hauteur maximum de 0,60 mètre ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale
• soit de murs pleins comportant des éléments architecturaux permettant de rompre la monotonie de l'ouvrage (ex : décrochements, matériaux différenciés…).

16. La hauteur des clôtures mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 1,80 mètre.

17. Toutefois, la hauteur des murs pleins est limitée à 1,60 mètre excepté le long des RD.20 et RD.91 où elle est limitée à 1,80 mètre.

18. Par ailleurs, dans tous les cas, la hauteur des piliers ne dépassera pas la clôture de plus de 0,20 mètre.

• Cette hauteur peut être ramenée à 1 mètre, dans les zones de visibilité à aménager à proximité des carrefours.

19. Les portails et autres systèmes de fermeture peuvent être implantés en retrait de l'alignement de la voie, sous forme de « place de midi », selon le schéma ci-contre.

Sur les limites separatives#

20. Les clôtures pleines ou non, doivent avoir une hauteur maximum mesurée à partir du sol naturel de 1,80 mètre.

21. La hauteur des piliers ne dépassera pas la clôture de plus de 0,20 mètre.

Dans tous les cas#

22. Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), la création, le déplacement ou la reconstruction des clôtures existantes est autorisée à condition d’en assurer une perméabilité suffisante. Les murs pleins et murs-bahuts sont interdits, seules les clôtures ajourées ou les grillages sont autorisés.

23. Les clôtures d’aspect béton préfabriqué sont interdites.

24. Les éléments dits décoratifs, notamment en béton moulé, sont interdits.

25. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (tels que parpaings, briques creuses, etc.) doivent être enduits.

26. Les brise-vues (tels que bambous, films plastiques, cannisses…) sont interdits.

27. Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d'évolution sportive (ex : court de tennis, etc.).

Installations necessaires aux services publics ou d’interet collectif#

28. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature)

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement).

2. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière à l’exception des constructions citées à l’article L.151-34 du code de l’urbanisme.

3. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

1. 20% d’un seul tenant au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts.

2. Les surfaces affectées au stationnement ne sont pas comptées comme espace vert.

3. Un écran végétal à base d’essences champêtres locales doit être constitué autour de tout compostage à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

4. Les clôtures doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives sont autorisées.

5. Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

6. Les aires de stationnement doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

7. Les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour 4 places.

8. Dans tout lotissement, 10% au minimum de la surface du terrain d'assiette doivent être aménagés en espaces verts communs plantés d'arbres et d'arbustes. Il conviendra de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire un élément déterminant de la composition urbaine.

9. De surcroît, dans tout groupe d’habitations, 20% au minimum de la surface du terrain d'assiette doivent être aménagés en espaces verts communs plantés d'arbres et d'arbustes. Il conviendra de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire un élément déterminant de la composition urbaine.

10. Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), les plantations (dont les opérations de reboisement) sont autorisées sous réserve de limiter au maximum la gêne de l’écoulement.

11. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 3 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1. Il n’est pas fixé de règles.

Performances energetiques#

ET

1. Toutes les constructions et installations, tous les aménagements autorisés devront être conformes à la#

RT en vigueur au moment de la demande.

1. Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique pour toute opération groupée.

Zone 1AUW

La zone "1AUW"#

La zone 1AUW est une zone dans laquelle sont autorisées certaines occupations ou utilisations du sol présentant des risques de nuisances.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. Les constructions de toute nature, à l’exception des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Les activités économiques de toute nature à l’exception du stationnement de véhicules de travaux et des dépôts de matériaux inertes.

3. Les parcs d'attractions.

4. Les aires de jeux et de sports ouverts au public.

5. Les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre.

6. Les dépôts collectifs de caravanes à l'air libre.

7. Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

8. Les étangs.

9. Les dépôts de déchets à l’exception de ceux destinés au stockage de matériaux inertes.

10. Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques.

11. L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes ou d'habitations légères de loisirs.

12. Le stationnement des caravanes.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Section II conditions de l'occupation du sol#

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Voirie#

2. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Zone 1AUW

1. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.

1. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

Section III : possibilites maximales d'occupation du sol#

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Performances energetiques#

ET

ET

DE

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

La zone « 1AUYA »#

La zone 1AUYA correspond à une zone à urbaniser destinée principalement à l'accueil d'activités économiques. Elle est destinée à être urbanisée dans les conditions du présent règlement.

La réalisation des équipements nécessaires se fera avec la participation des constructeurs, déterminée selon les textes en vigueur.

Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif au trafic des voies bruyantes repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes.

Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif aux aéronefs repéré sur le plan d’exposition au bruit des aéronefs.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les entrepôts non liés à une surface commerciale.

2. Les constructions à usage agricole.

3. Les élevages d’animaux.

4. Les silos de stockage liés à une exploitation agricole.

5. Les silos à vocation commerciale.

6. Les opérations d'aménagement destinées principalement aux habitations.

7. Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs), les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel des zones voisines.

8. Les carrières et gravières.

9. Les dépôts collectifs de véhicules à l’air libre, à l’exception de ceux liés à une surface commerciale.

10. Les dépôts collectifs de caravanes à l’air libre, à l’exception de ceux liés à une surface commerciale.

11. Les étangs.

12. L'édification des clôtures qui a pour conséquence de fermer les sentiers piétonniers recensés sur le règlement graphique.

13. L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs.

15. Les aires de jeux et de sports motorisés et les stands de tir.

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-dessous sous réserve qu’elles respectent les conditions suivantes :

1. Les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans une organisation cohérente de la zone.

2. Les constructions sont admises à la condition qu’elles s’insèrent dans une opération d’aménagement.

3. Les constructions sont admises à condition qu’elles soient liées aux activités autorisées.

4. Les constructions d'habitation et leurs annexes, sont admises à condition qu’elles soient nécessaires à la direction ou au gardiennage des activités autorisées, si celles-ci sont installées préalablement.

5. Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes, les constructions d’habitation sont autorisées à condition de respecter les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

6. Les activités économiques répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, sont autorisées à condition de n’entraîner pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

7. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

8. Les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés et attenants à une activité autorisée dans la zone et dans la limite de 200 mètres carrés, conformément à la législation en vigueur.

9. Le stationnement des caravanes, durant plus de trois mois, en dehors des terrains aménagés à cet effet, est autorisé à condition qu’il soit effectué sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol#

1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d'une servitude de passage en tout point au moins égal à 5 mètres instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

2. Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 5 mètres.

3. Aucun projet ne peut prendre accès sur la RD619.

4. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, sur celle (s) de ces voies, qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

5. Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Voirie#

6. Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

7. En cas de création de voie nouvelle, celle-ci doit avoir une emprise minimum de 10 mètres.

8. Toutefois, si cette voie nouvelle présente un caractère structurant, son emprise minimale doit être de 12 mètres.

9. Les voies nouvelles en impasse ne sont autorisées que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de raccordement à une voie existante ou future.

10. Lorsqu’elles sont autorisées, les voies nouvelles en impasse, dont la longueur doit être inférieure à 80 mètres, doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie ou de ramassage des ordures, de tourner. Leur emprise ne peut être inférieure à 10 mètres.

11. De surcroît, dans toute opération d'aménagement, en cas de création d'une desserte interne celle-ci doit correspondre à l'importance de ladite opération et permettre notamment aux services de secours et de lutte contre l'incendie un accès suffisant à toute construction. Cette desserte doit avoir les caractéristiques suivantes : 10 mètres d'emprise au minimum.

12. En cas d'aménagement partiel, la conception de la voirie ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

13. Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes
• aux constructions annexes telles que remises et abris de jardin
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

1. Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.

2. Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d’eau.

3. De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'eau suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.

4. En cas d'aménagement partiel, la conception de ce réseau ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux usees#

5. L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément au zonage d’assainissement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

6. Lorsque le réseau public d'assainissement dessert le terrain, toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques dans celui-ci sauf en cas d'impossibilité technique.

7. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation).

8. De surcroît, toute opération d'aménagement doit comporter un réseau d'assainissement suffisant pour assurer la desserte des constructions ou installations projetées.

9. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Eaux pluviales#

10. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

11. Les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné.

La mise en place de système de récupération des eaux pluviales, pour l’arrosage du jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir enterré ou masqué.

En cas d’impossibilité technique ou de trop-plein, les eaux pluviales doivent être recueillies séparément en l’absence de réseau unitaire (réseau d’eaux pluviales distinct du réseau d’assainissement).

12. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

13. Toute voirie nouvelle doit comporter un système de récupération des eaux pluviales soit par technique alternative, soit par réseau collecteur, soit par tout autre dispositif adapté.

14. En cas d'aménagement partiel, la conception de ces réseaux ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur ou de la zone.

Protection contre l’incendie#

15. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations, doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Electricite - telephone - reseaux cables#

16. Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

17. Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés ou dissimulés sous gouttière.

Exceptions#

18. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Il n’est pas fixé de règles.

1. Sauf indication contraire portée au plan, les constructions et installations doivent être implantées en retrait d'au-moins 10m par rapport à l'alignement des voies et 10m de la limite du domaine ferroviaire, à l'exception des constructions raccordées à une voie ferrée.

2. Toutefois, aux abords de la RD619 et de ses bretelles d’accès, les façades des constructions doivent être implantées en observant un recul compris entre 15 mètres et 20 mètres par rapport à l’alignement.

3. Les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3m des limites séparatives, sont autorisées à condition que leur implantation ne contribue pas à réduire la marge initiale ou soit à l’alignement.

4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par à celui-ci.

5. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

1. Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 6m des limites séparatives.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

4. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, ces règles s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet.

1. La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 10 mètres.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelle que soit la distance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

3. Ces règles d'implantation ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Aux constructions annexes telles que garages et abris de jardin

1. Il n'est pas fixé de règles.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres au faîtage.

2. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.
• Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement).

2. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

3. Entre la RD619 et les constructions, l’implantation de places de stationnement est admise à la condition expresse d’être accompagnée d’un aménagement paysager respectant au moins les prescriptions détaillées à l’article 13 du présent règlement.

4. Ce stationnement en façade ne pourra excéder un linéaire égal aux 2/3 de la largeur de la parcelle.

1. Tout aménagement végétal doit être composé de plantations d’essences champêtres locales.

2. 10 % au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

3. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

4. Les aires de stationnement et d’accueil doivent être paysagées.

5. Les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour 6 places.

6. Des plantations d’alignement doivent être réalisées en accompagnement des voies nouvelles.

7. Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

8. Un écran végétal à doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

9. Les haies arbustives doublant les clôtures ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres.

10. La création d’emplacements de stationnement, réalisés entre la RD619 et les constructions, doit comporter au moins sur cette façade :

• en limite de propriété, une haie basse sur toute la largeur de la parcelle ;
• une ou plusieurs plantations groupées, composée chacune d’au moins 4 arbres tiges de moyen jet.

11. Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Section 3 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1. Il n’est pas fixé de règles.

Performances energetiques#

ET

1. Toutes les constructions et installations, tous les aménagements autorisés devront être conformes à la#

RT en vigueur au moment de la demande.

1. Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique pour toute opération groupée

La zone "2AUA"#

La zone 2AUA est une zone destinée à l’extension urbaine future de la commune, à vocation principale d’habitat. L’urbanisation immédiate est presque totalement interdite dans les conditions du présent règlement.

Une partie de la zone est située en zone inondable correspondant aux remontées de nappe phréatique, sources ou eaux de ruissellement… telle que délimitée sur le règlement graphique.

Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif au trafic des voies bruyantes repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. Les constructions de toute nature, à l’exception des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Les opérations d’aménagement de toute nature.

3. Les activités économiques de toute nature, à l'exception de l'activité agricole.

4. Les élevages d'animaux.

5. Les parcs d'attractions.

6. Les aires de jeux et de sports ouverts au public.

7. Les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre.

8. Les dépôts collectifs de caravanes à l'air libre.

9. Les affouillements et exhaussements du sol.

10. Les dépôts de déchets de toute nature.

11. L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes ou d'habitations légères de loisirs.

12. Le stationnement des caravanes.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Section II conditions de l'occupation du sol#

Article 3 - acces et voirie#

Acces#

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Voirie#

2. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.

1. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

Ection III : possibilites maximales d'occupation du sol#

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Zone A

La zone "a"#

La zone A est une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions de toute nature, à l’exception :

• des aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes, ainsi que de leurs annexes.
• des constructions annexes aux constructions existantes.
• des abris d'une emprise au sol inférieure à 4 mètres carrés et dont au moins un coté reste ouvert en permanence.
• des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Les opérations d'aménagement de toute nature.

3. Les activités économiques de toute nature, à l’exception de celles liées aux activités agricoles, forestières, touristiques et/ou de loisirs.

4. Les parcs d'attractions.

5. Les aires de jeux et de sports motorisés et les stands de tir.

6. Les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre.

7. Les dépôts collectifs de caravanes à l'air libre.

8. Les affouillements et exhaussements du sol.

9. Les dépôts de déchets de toute nature (matériaux de démolition, ferraille et carcasses de véhicules ...,).

10. La destruction des éléments du paysage identifiés sur le règlement graphique.

11. L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs.

12. Les stationnement des caravanes.

13. Dans les espaces boisés classés, les défrichements, ainsi que toute occupation ou utilisation du sol susceptible de compromettre l'état boisé et la vocation de l'espace.

1. Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), les constructions ne sont admises qu’à la condition qu’elles respectent les normes prescrites par le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

2. Dans la zone rouge délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), les constructions ne sont admises qu’à la condition qu’elles respectent les normes prescrites par le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Section II conditions de l'occupation du sol#

1. Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 5 mètres.

Voirie#

2. Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

1. Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.

2. Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d'eau.

Assainissement eaux usees#

3. L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales#

4. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

5. Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s'applique pas en cas d'impossibilité technique.

Electricite - telephone - reseaux cables#

6. Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés.

7. Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Exceptions#

8. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'alignement des voies.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance par rapport à l'alignement de la voie, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

3. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.

4. Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

1. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des limites séparatives.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

3. De plus, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.

4. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

1. La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 4 mètres.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

3. Cette règle d'implantation ne s'applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30% de la surface du terrain.

2. Dans les zones délimitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) et reportées sur le plan 1b, il convient de respecter les disposition d’’emprise au sol des constructions définies au sein du règlement du P.P.R.I.

3. Dans la zone inondable correspondant aux remontées de nappe phréatique, sources épisodiques, eaux de bassins versants, etc. telle que délimitée sur le règlement graphique, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la surface du terrain.

4. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres.

2. La hauteur maximale des abris de jardin, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 2,50 mètres.

3. Cette règle d'implantation ne s'applique pas aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant et aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4. La hauteur maximale des mâts, pylônes et antennes, à l’exception de ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ne doit pas être supérieure à plus de 2 mètres par rapport à la hauteur des constructions.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement).

1. Les plantations (dont les opérations de reboisement) sont autorisées sous réserve de limiter au maximum la gêne de l’écoulement.

2. Les défrichements ainsi que toute occupation ou utilisation du sol susceptibles de compromettre l’état boisé, sont interdits dans les espaces boisés classés délimités sur le règlement graphique (Voir annexe espaces boisés classés en fin de règlement).

Section III : possibilites maximales d'occupation du sol#

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Zone NL

La zone "ne"#

La zone NE est une zone soumise aux contraintes de l’aérodrome.

Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif au trafic des voies bruyantes repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes.

Une partie de la zone est exposée au bruit consécutif aux aéronefs repéré sur le plan d’exposition au bruit des aéronefs.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions de toute nature, à l’exception :

• des aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes, ainsi que de leurs annexes.
• des constructions annexes aux constructions existantes.
• des abris d'une emprise au sol inférieure à 4 mètres carrés et dont au moins un coté reste ouvert en permanence.
• des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4. Les parcs d'attractions.

5. Les dépôts collectifs de véhicules à l'air libre.

6. Les dépôts collectifs de caravanes à l'air libre.

7. Les affouillements et exhaussements du sol, à l'exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la présente zone.

8. Les étangs#

9. Les dépôts de déchets de toute nature (matériaux de démolition, ferraille et carcasses de véhicules ...,).

10. L'aménagement de terrains pour l'accueil de campeurs ou de caravanes, ou d'habitations légères de loisirs.

11. Les stationnement des caravanes.

1. Les constructions d'habitation et leurs annexes sont admises à la condition qu’elles soient liées à une construction d'exploitation agricole existante.

2. Aux abords des voies bruyantes, telles qu’elles sont repérées sur le plan des infrastructures de transport terrestre classées bruyantes, les constructions d’habitation sont autorisées à condition de respecter les normes d’isolement acoustique définies par la réglementation en vigueur.

3. Les activités économiques sont autorisées à condition qu’elles soient liées aux activités aéronautiques ou aux activités agricoles.

Section II conditions de l'occupation du sol#

1. Le passage conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 5 mètres.

Voirie#

2. Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

3. En cas de création de voie nouvelle, celle-ci doit avoir une emprise minimum de 10 mètres.

1. Toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit être alimenté en eau potable.

2. Toute alimentation en eau potable doit se faire par branchement au réseau public de distribution d'eau.

3. Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement eaux usees#

4. L'assainissement de toute construction doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Eaux pluviales#

5. Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et infiltrées sur le terrain d’assise de la construction.

6. L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles.

Electricite - telephone - reseaux cables#

7. Lorsqu'aucune contrainte ne s'y oppose, les lignes publiques et privées de téléphone, d'électricité ainsi que les réseaux câblés doivent être enterrés.

8. Lorsqu’aucune contrainte technique ne s’y oppose, les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Exceptions#

9. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations qui ne nécessitent pas de desserte par les réseaux et notamment aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'alignement des voies.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance par rapport à l'alignement de la voie.

3. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.

4. Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

1. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des limites séparatives.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas la règle ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

3. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

1. La distance séparant des constructions non contiguës ne peut être inférieure à 10 mètres.

2. Lorsqu'une construction existante ne respecte pas les règles ci-dessus, les travaux d'aménagement ou d'extension dans le prolongement de l'existant sont autorisés, quelque soit la distance entre constructions, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

3. Cette règle d'implantation ne s'applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

1. La hauteur maximale des constructions est déterminée en fonction des servitudes de dégagement aéronautique.

2. En outre, la hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres.

3. Cette règle d'implantation ne s'applique pas aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant et aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement).

1. 20 % au minimum de la superficie des terrains doivent être aménagés en espaces verts plantés d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

2. En aucun cas, les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

3. Les aires de stationnement et d’accueil doivent être paysagées.

4. Les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour 6 places.

5. Les clôtures peuvent être doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives.

6. Les constructions agricoles doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales, d’une largeur minimale de 5 mètres, contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.

Section III : possibilites maximales d'occupation du sol#

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

La zone "NL"#

La zone NL est une zone naturelle pouvant accueillir des activités de loisirs, sports, tourisme.

La zone est située pour partie dans la zone bleue et pour partie dans la zone rouge délimitées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) annexé au Plan Local d’Urbanisme.

Il est rappelé qu’en cas de disposition contraire entre le règlement du P.P.R.I et le règlement de P.L.U., c’est le règlement du P.P.R.I. qui s’impose.

Une partie de la zone est classée en espace boisé à conserver ou à créer.

Section I : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1. Sont interdits tous constructions, remblais, travaux et installations de quelque nature qu’ils soient à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.

1. Sont admises les occupations et utilisations du sol telles que définies dans le règlement du P.P.R.I.

joint en annexe du P.L.U., sous réserve qu’elles respectent les dispositions dudit règlement.

Section II conditions de l'occupation du sol#

1. Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

Voirie#

2. Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

1. Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'alignement des voies.

2. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit à l’alignement des voies, soit en retrait par rapport à celui-ci.

3. Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

1. Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres des limites séparatives.

2. De plus, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des berges des cours d'eau, fossés et plans d'eau.

3. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées soit en limite séparative, soit en retrait par rapport à celle-ci.

1. Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

1. Dans la zone bleue délimitée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.), l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la surface du terrain.

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus), est limitée à 9 mètres.

2. Ces règles ne s'appliquent pas aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. La hauteur maximale des mâts, pylônes et antennes, à l’exception de ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ne doit pas être supérieure à plus de 2 mètres par rapport à la hauteur des constructions.

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement).

1. Les plantations (dont les opérations de reboisement) sont autorisées sous réserve de limiter au maximum la gêne de l’écoulement.

2. Les défrichements ainsi que toute occupation ou utilisation du sol susceptibles de compromettre l’état boisé, sont interdits dans les espaces boisés classés délimités sur le règlement graphique (Voir annexe espaces boisés classés en fin de règlement).

Zone NL

Section III : possibilites maximales d'occupation du sol#

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.

1. Non réglementé par le Plan Local d’Urbanisme.