Clôturer un terrain à La Haie-Fouassière

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de La Haie-Fouassière : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 10 zones de La Haie-Fouassière

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Pour le sous-secteur 1AUs : Pour les terrains à bâtir / lots libres, les espaces perméables (espaces de pleine terre, aire de stationnement traitée en revêtement perméable…) doivent représenter au minimum 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet.
2AU	Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Sans objet
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Sans objet

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.