Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ►

En zone N, Nhp et Ns sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage d’habitation sauf celles citées à l’article N 2, - Les constructions et installations à usage hôtelier, commercial, industriel, artisanal et de bureaux - Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole - L'ouverture et l'exploitation de carrières et gravières - Les décharges privées, dépôts de matériaux privés et de véhicules hors d’usage - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

- Les dépôts de véhicules et garage collectif de caravanes. - Les terrains de camping et de caravaning

En complément des autorisations des zones N, pourront être envisagés dans les zones Ns : l'aménagement et l'ouverture des pistes de ski, les implantations de remontées mécaniques et les constructions, installations et travaux liés à la sécurité et à l'exploitation de ces pistes, remontées et réseaux neige sont autorisés à condition de faire l’objet d'un traitement approprié, assurant leur intégration dans l'environnement.

► En zone Nl, Np et Nzh uniquement sont interdites : les constructions de toutes natures, à l’exception des équipements publics et d’intérêt collectif.

En complément des autorisations des zones N, pourront être envisagés dans les zones Nszh : l'aménagement et l'ouverture des pistes de ski, les implantations de remontées mécaniques et les constructions, installations et travaux liés à la sécurité et à l'exploitation de ces pistes, remontées et réseaux neige sont autorisés à condition de faire l’objet d'un traitement approprié, assurant leur intégration dans l'environnement.

Règlement

Approbation février 2024

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Plan Local d’Urbanisme

Commune déléguée de La Léchère

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels : Le permis de démolir est obligatoire pour les bâtiments de plus de 20 m² d’emprise au sol.

A compter de l’approbation du PLU et en cas de disparition accidentelle ou de démolition volontaire ou non ayant donné lieu à un permis de démolir, la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial est autorisée dans un délai de 10 ans.

Conformément à l’article L.122-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, sont autorisés, par arrêté préfectoral et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et des sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, la restauration, la reconstruction ou le changement de destination d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive (désigné par un pictogramme sur le plan de zonage), d’intérêt patrimonial, ainsi que les extensions limitées à 30 m² de de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement de chalet d’alpage ou de bâtiments d’estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière, sous réserve de l’application de la servitude administrative prévu par le Code de l’Urbanisme.

En ce qui concerne ces chalets d’alpages, un permis de démolir est requis. Sont autorisés l’aménagement et l’extension des refuges repérés au plan de zonage.

► Dans les zones N : - Les constructions nécessaires à l‘activité pastorale et forestière sont autorisées. -Les constructions existantes peuvent faire l’objet de réfection, adaptation et extension, dans la limite de 30 m² de surface de plancher supplémentaire.

► Dans les zones Nhp uniquement : - L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30 m² supplémentaires de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement - L’aménagement dans le volume existant, dans la limite de 30 m² de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement, des constructions qui comportent déjà une habitation. - La création d’une seule annexe supplémentaire (par rapport à la date d’approbation du PLU), séparée ou accolée au bâtiment principal, hors piscine. - Le changement de destination, pour de l’habitation, dans le volume existant.

► Dans les zones Ns uniquement : - Les constructions, installations et occupations du sol nécessaires à l’exploitation du domaine skiable.

► Dans les zones Nszh uniquement : Les constructions, installations et occupations du sol nécessaires à l’exploitation du domaine skiable, et compatibles avec le maintien des zones humides et tourbières.

► Dans toutes les zones : Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Certains secteurs sont concernés par les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) approuvé les 21/03/2007 et 25/10/2007, repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRN s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune déléguée de La Léchère

Certains secteurs sont concernés par les Plans de Prévention des Risques Inondations « Tarentaise Aval

»(PPRI) approuvé le 04 février 2015, repérés au plan de zonage par une trame spécifique.

Dans ces zones, le PPRI s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent.

Un secteur (Pussy), repéré au plan de zonage par une trame spécifique, est concerné par un périmètre de protection du captage d’eau potable de Feissonnet. Dans ce secteur, se référer à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 30 décembre 1991.

Certains secteurs, repérés au plan de zonage par une trame spécifique, sont concernés par des périmètres de protection de captage d’eau potable. Dans ces secteurs, se référer à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 26 janvier 2012.

Un secteur (Petit Cœur) est concerné par une zone de travaux connus ou supposé par la concession minière de plomb « Le Penay », dont le titre minier a été renoncé le 31/03/1967, repéré au plan de zonage par une trame spécifique. Ce secteur est inconstructible.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Néanmoins, en l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau pourra être assurée par un réseau ou une source privée, suivant les dispositions fixées par la réglementation en vigueur, au titre des articles L1321-1 à L1321-10 du code de la santé publique.

Assainissement Secteurs desservis par le réseau d’assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondant. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

Secteurs non desservis par le réseau d’assainissement En l’absence de réseau d’assainissement, ou dans l’attente de celui-ci, il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol en cohérence avec le règlement en vigueur. Si le secteur est inclus dans le zonage d’assainissement collectif, et que le réseau est aujourd’hui absent, le

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune déléguée de La Léchère système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure.

Si le terrain est desservi par un réseau (pluvial ou unitaire), les eaux pluviales y seront rejetées. Si le terrain n’est pas desservi par un réseau, les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle.

Electricité et Téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements particuliers aux lignes d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur les parties privatives.

Ordures ménagères Tout bâtiment collectif doit être doté de locaux et d’aménagements spécialisés afin de recevoir les containers d’ordures ménagères, suffisamment grands pour permettre une collecte séparée des déchets. Ils devront être conformes à la règlementation en vigueur.

Intitulé du document : SURFACE ET FORME DES TERRAINS

Non règlementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le point de départ du calcul est le mur. Les constructions nouvelles devront être édifiées à une distance minimale de : - 6 mètres minimum par rapport à l’axe des voies communales et chemins ruraux. - 10 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - pour des questions de sécurité liées à la circulation - pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées - pour les ouvrages techniques d'intérêt général - pour l’extension des constructions déjà existantes qui ne respectent pas le recul, à condition de ne pas aggraver la situation actuelle.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction et les installations techniques liées au fonctionnement des services publics. Un régime dérogatoire de 20 cm est accordé sur les marges de recul pour permettre les travaux d’isolation extérieure.

Une tolérance de 1 mètre est accordée pour les débords de toit, balcons et escaliers extérieurs non fermés pour l’ensemble des voies publiques sauf problème de sécurité.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune déléguée de La Léchère

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées en retrait par rapport à la limite séparative : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4m.

-Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics. - Les rives naturelles des ruisseaux et canaux doivent être maintenus en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10 m par rapport à l’axe des cours d’eau. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau. Cette bande de recul peut être réduite à 4 m si une étude spécifique démontre l’absence de risques d’érosion, d’embâcle et de débordement. -Les annexes inférieures à 20m² peuvent s’implanter librement sur la parcelle.

-Un régime dérogatoire de 20 cm est accordé sur les marges de recul pour permettre les travaux d’isolation extérieure. -Une tolérance de 1 mètre est accordée pour les débords de toit, balcons et escaliers extérieurs non fermés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est définie comme la différence de niveau entre l’égout de toiture (fond du chéneau, ou sommet d’acrotère de terrasse) et le terrain naturel (avant travaux), à son aplomb.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout de toiture.

L’aménagement et l’extension de bâtiments existants d’une hauteur supérieure sont toutefois autorisés. En cas de reconstruction, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment. La hauteur maximale n’est pas fixée pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans toutes les zones N, Nl, Ns, Np et Nhp :

Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

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Plan Local d’Urbanisme

Commune déléguée de La Léchère extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Dispositions générales La construction devra être intégrée dans la pente. Le soutènement devra être achevé, soigné et intégré. Elle doit présenter un aspect extérieur s’intégrant dans le paysage environnant comparé au village le plus proche de la construction. Elle doit être édifiée en s’inspirant du contexte local.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics.

Des adaptations aux présentes règles pourront être acceptées dans le cas de projets de construction économes en énergies, chaque projet sera étudié au cas par cas, en fonction des lieux avoisinant et de son environnement.

Dans les zones Nhp uniquement :

1. Forme générale : Les volumes doivent être simples mais des saillies et décrochements peuvent être admis.

Les constructions et installations doivent respecter et préserver le caractère bâti et patrimonial déjà existant (conserver l’aspect des volumes traditionnels, des formes et volumes de toiture…).

2. Toitures : - L’éclairage des combles ne pourra se faire qu’en pignons, châssis de toiture ou lucarnes.

- Les accidents de toiture avec un seul pan, type «chiens assis» et « chiens couché » sont interdits.

Accidents de toiture interdits

- Les accidents de toiture avec à deux pans ou plus, type autorisés.

«jacobine » sont

Accidents de toiture autorisés

- Les toitures seront à 2,3 ou 4 pans ou avec croupes, y compris les annexes. - Les toitures à un pan sont interdites sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal ou situées sur la limite de propriété.

La pente des toitures : La pente des toitures sera comprise :

- entre 40 et 100 % pour Celliers et Doucy, - et entre 40 et 50 % pour Nâves, Notre-Dame-de-Briançon, Petit-Cœur - entre 50 et 60% pour Pussy.

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Plan Local d’Urbanisme

-Aucune pente de toit n’est imposée pour les annexes. -Les nez cassés sont autorisés.

Commune déléguée de La Léchère

-Le faîtage devra être orienté sur la ligne de plus grande pente ou perpendiculaire à celle-ci. -Les toitures terrasses sont autorisées, si elles sont justifiées par une recherche de qualité environnementale du bâti et de performance énergétique.

-Les équipements solaires sont autorisés.

-Les matériaux de couverture autorisés sont d’aspect • ardoise, • tôle à joints debout, • bac aciers nervurés prélaqués, • tuile, • bardeau d’asphalte, • tuile de bois, type tavaillon.

Ces matériaux devront être de teinte gris ardoise, «tuiles vieillies» (brunes rouge ou brunes), anthracite. Les arrêts de neige et gouttières de toit sont obligatoires sur les toitures bordant les voies et espaces publics. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture mais interdits au sol, y compris sur terrasse.

Les toitures des constructions anciennes ou restaurées conserveront leurs pentes originelles, et seront revêtues au mieux, en fonction de leur intégration dans leur environnement.

3. Annexes, garages, appentis :

Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont justifiées par une recherche de qualité environnementale du bâti et de performance énergétique. Les annexes des habitations devront être réalisées selon la même conception générale que le bâtiment principal, à l’exception des abris de jardin préfabriqués d’emprise au sol ou de surface de plancher inférieure à 20 m².

Aucune pente de toit n’est imposée pour les annexes d’emprise au sol ou de surface de plancher inférieure à 20 m². Les portes de garage doivent être de couleur bois, gris anthracite ou noir. Les garages de type préfabriqué léger sont interdits.

4. Baies et portes : Excepté pour les constructions d’exploitation agricole, les menuiseries seront de couleur bois, gris anthracite ou noir.

5. Façades

Couleurs des façades : * sont interdits : le blanc pur, le gris ciment, les couleurs vives. Les boiseries ne devront pas être de couleurs vives. Les panneaux solaires sur façade sont interdits.

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Commune déléguée de La Léchère

6. Clôtures et murs de soutènements : L’homogénéité avec l’usage traditionnel de chaque espace doit être recherchée, ainsi que la concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale ; peuvent être réalisés, soit des barrières de bois, soit des murets maçonnés en pierre apparente, soit des grillages de teinte sombre, soit des clôtures en fer forgé, soit en PVC de teinte sombre.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration (conformément à l’article R.421-12 du code de l’urbanisme).

La hauteur totale des clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives est limitée à 2 m. Si elle se compose d’une partie maçonnée, cette dernière est limitée à 0,90 m maximum.

Les panneaux solaires au sol sont interdits, y compris sur terrasse.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Non règlementé

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé

Non réglementé

Non réglementé

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère

ANNEXE

CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES

Zones Ua de NAVES, PUSSY, CELLIERS

Règlement

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52

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Commune déléguée de La Léchère

CAHIER

DE

ARCHITECTURALES

Zones Ua de NAVES ,,.,

RECOMMANDATIONS

Règlement

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53

Plan Local d’Urbanisme

Commune déléguée de La Léchère

L’habitat est constitué essentiellement de grands bâtiments, généralement indépendants ; le bois et la pierre sont les éléments dominants ; grande ouverture, charpente avec bardage bois non déligné, non jointé laissant passer l’air pour le fourrage, pente relativement faible car les couvertures initiales étaient essentiellement en lauzes, caves et écuries et passages voûtés.

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère

LES MAISONS ANCIENNES

- La grange et l’écurie : charpente en bois, paroi en planches d’épicéa naturellement brulées par le soleil. L’écurie est généralement voutée. - La maison d’habitation : indépendante ou en enclave à l’intérieur de la grange ou au rezde-chaussée, est en maçonnerie.

Formes et volumes

- Grande largeur en façade, peu de saillie, volume simple

Toitures

- Toits à 2 pans symétriques, pente d’environ 40 % minimum. - Faitage axé dans le sens de la plus grande pente, caractéristique très importante qui marque le village de Grand Naves. - Nez ou pans cassés très importants.

Façades

- Plus de la moitié est en paroi blanche, maçonnerie enduite à la chaux. - Les débordements sont peu nombreux, remplacés par des passages.

Portes et fenêtres

- Portes : souvent marquées par un cintre - Fenêtres : proportions verticales, linteau bois ou enduit, généralement ordonnancement des percements, pas d’appui faisant saillie.

Balcons, escaliers extérieurs

- Les balcons étaient en bois, ils servaient d’espaces utilitaires extérieurs, garde corps très simplifié correspondant à leur usage, barreaudage verticale bois. - Escaliers extérieurs : en pierre ou en bois pour l’accès à un balcon

Mur de soutènement – clôtures

- Peu nombreux, sauf que le passage des nouveaux moyens de locomotion a modifié certaines caractéristiques de voie d’où nécessité d’élargissement. - Clôtures : elles n’existaient pratiquement pas, hormis la délimitation du potager.

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Commune déléguée de La Léchère

CAHIER

DE

ARCHITECTURALES

Zones Ua de Pussy

RECOMMANDATIONS

Règlement

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L'ensemble de la commune a été fortement marqué par le double emploi agriculture/ usine.

Actuellement, 1'agriculture se réduit considérablement du fait des activités extérieures dominantes, mais 1'habitat principal subsiste ; on est attaché à son village, d'ailleurs magnifiquement exposé, à proximité des forêts de chataîgners et sapins et dans le calme.

L'agriculture se réduit à l'élevage et à de la culture potagère de proximité ; 1'embellissement des villages, fleurissement sont assez remarquables, ils sont des lieux de vie.

Par ailleurs, deux phénomènes se produisent : les retraités reviennent chez eux, les touristes attirés par la station thermale de LA LECHERE arrivent, de ce fait, nombre d'anciens bâtiments se transforment, les jeunes préférent construire neuf dans les zones prévues à cet effet.

Les hameaux conservent leur structure, bien que les transformations d'habitat apparues dans la période 1960 - 1970 n'aient pas toujours été adéquates.

Actuellement, une prise de conscience semble se dégager.

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OBSERVATIONS GENERALES

PUSSY a fait l'objet d'une reconstruction vers 1950 dûe à sa destruction durant la guerre, ses bâtiments essentiellement agricoles sont très réussis.

L'architecture récente peut être relativement correcte mais il n'y a aucune unité, surtout une abondance de dépôts, garages, matériaux disparates. Ainsi, il est pratiquement impossible de trouver un ancien garde corps en bois, tout est métallique (influence del'usine), de nombreux bardages ont été remplacés par des découpes de tonneaux métalliques, 1'onduclair abrite des entrées, oculte des fenêtres ; malgré tout une caractéristique s'établit.

1 - toiture à 2 pans pente 50 à 60 % couverture tôle en remplacement de la tuile mécanique qui disparait nez cassé

2 - matériaux de façade : bâtiment type 1950 : pierre granit et bois

. bâtiment grange : bois pratiquement en totalité . bâtiment habitation : enduit type chaux peu de pierre apparente

3 - polychromie inexistante enduit ton chaux

4 - cheminée il n'existe que très peu de vieilles cheminées

5 - proposition des baies relativement petites ou verticales

En conclusion, le bâti est ordinaire, parsemé d'anciennes granges non transformées mais il convient absolument d'arrêter la prolifération des balcons métalliques, d'être très vigilant sur les appentis sauvages, de supprimer tous les matériaux de récupération, de trouver des zones de garages, leur prolifération étant trop dominante.

DEFINITIONS ABREVIATIONS ET TERMES

PC

Permis de construire toujours délivré sous réserve du droit des tiers

POS

Plan d'occupation des sols

cos

Coefficient d'occupation du sol

ZAC

Zone d'aménagement concerté - règlement spécifique

SHON

Surface hors oeuvre nette d'un bâtiment après déduction de certaines superficies

SHOB

Surface hors oeuvre brute d'un bâtiment compris murs

Les définitions de ces deux surfaces sont fixées par 1'article L 112.7 et R 112.2 du code de l'urbanisme.

PLAN CADASTRAL

BORNAGE

PROSPECT ITERS SERVITUDES CODE CIVIL

CODE DE L'URBANISME

Plan en général au 1/1000 Document fiscal indiquant l'implantation, les surfaces, les limites, ce document doit être confirmé par un géomètre expert

Document exécuté par un géomètre en présence des propriétaire très souvent nécessaires pour éviter les conflits

Distance vis à vis des tiers - application du POS

: Voisins

Passages ou vues tolérés

Origine 1803 - s'applique indépendamment du POS et des permis de construire, il existait auparavant le code Sarde qui servi avant l'annexion de la Savoie

Origine 1943 - validé en 1945 publié en 1954 régles complexes

CHARPENTE

panne faHière----- ..,,. :c:,,.L::.+. , --chevron pannes

arbalétrier

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panne sablière cheneau

f;;-<pr:-< 11

\IV

e["!trait

11 ::::,,::::,,11

rive débord de toiture

sol terrain naturel

LUCARNE

JACOBINE CHIEN ASSIS LUCARNE REMPANTE CHASSIS TABATIERE

CHATIERE GOLASSE CHENEAU APPENTIS VERANDA LANTERNAU MOISE, PERCHE

LOGGIA DANS TOITURE EGOUT DE TOITURE NEZ CASSE - CROUPE

ouvrage pratiqué dans le toit pour éclairer un comble comprenant un corps vertical, 2 joues triangulaires, une couverture en chapeau idem lucarne à pente faible

idem à chien assis type velux - chassis ayant la même inclinaison que le toit sur lequel on 1'adapte ventilation de toiture fausse corniche, rôle de pare vent, coupe feu égout de toiture - réceptacle de 1'écoulement de l'eau additif à un volume additif vitré à un bâtiment additif vitré1de toiture en surélévation

.f éléments verticaux support de balustrade balcon ou de charpente volume non couvert creusé dans la toiture cheneau - partie la plus basse de la toiture inversion frontale (sur un pignon) du versant de la toiture

COUVERTURE

A - MATERIAUX POUVANT ETRE UTILISES

ARDOISES LAUZES BARDEAUX D'ASPHALTE BAC ACIER PRELAQUE TOLE ONDULEE GALVANISEE

LE MECANIQUE TUILE BETON

matériau naturel résistant imputrescible, incombustible, teinte gris noirâtre pierre schisteuse anciennement dans la vallée de Tarentaise - très peu employée vers le site granulé minéral gris sur support à base de bitume

: tôle plane nervurée prépeinte en usine, teinte foncée

: époque 1920/1950 permettait de protéger un bâtiment de façon économique

: terre cuite - en général rouge remplaçant la lauze matériau de substitution ayant une texture béton et une apparence grise relativement récente

B - MATERIAUX A NE PAS UTILISER

CIMENT ANCELLE OU TAVAI CHAUME

I

N

IVRE

MATERIAUX POLYMETHACRYLATE DE METHYLE (translucide) verrière matériau à base de fibre minérale et de ciment tuile de bois ancienne couverture en paille, devait couvrir de nombreux bâtiments à pente forte matériaux de couverture non employé idem

REGLEMENT

1 - TOITURES

a) toiture: - 2 pans non inversés - pente 50 à 60 % - décrochement et nez cassé autorisés - toiture terrasse autorisés pour terrasse ou garage intégré à la pente - toiture à 1 pan, de même pente que le bâtiment principal mais contigüe à celui-ci - isolé interdit

b) axe des faitages : - suivant la ligne de plus grande pente mais pouvant être dévié en fonction du bâti existant de proximité (à indiquer sur le plan masse)

c) aspect :

- matériaux : tôle prélaquée gris noir, bleu nuit bardeaux d'asphalte gris tuiles ciment grises lauzes

- interdit : tout autre matériaux et toutes couleurs - rive traditionnelle sans découpe

d) éclairement: - velux en nombre limité - lucarne de petite dimension

e) cheminée: - chapeau traditionnel, souche enduite

2 - MACONNERIE

Pierre apparente de type rustique, non appareillée Enduit lissé à la chaux Béton brut en linteau ou poutre bois Interdits : - encadrement bois en béton saillant - linteau en pierre appareillée horizontale sauf en arc

3 - REVETEMENT BOIS - BARDAGE

Pans de bois disposés en lames verticales (larges) - terminaison horizontale

4 - BAIES - FERMETURES - BALUSTRADES - NATURE DES MATERIAUX - POTEAUX D'APPUI

a) baies les pignons peuvent être vitrés en remplacement des boiseries

- les proportions des ouvertures seront verticales, de ce fait recoupées dans les grandes longueurs par des meneaux baies coulissantes et baies triangulées admises interdit pavés de verre sauf au ras du sol matériaux translucides

b) fermetures volets ou persiennes bois

- volets roulants bois ou alu anodisé ton bois - coffre intérieur

c) nature des matériaux - bois

d) balustrades - balcons, terrasses, escaliers, poteau d'appui - les balustrades seront en bois à barreaux verticaux simples ou modérément découpés, quelques cas peuvent être admis en horizontal, elles pourront être à barreaux métalliques verticaux simples avec lisse en bois

- interdit : fantaisie métallique type méridional aluminium métal déployé grillage matériau translucide béton tubes horizontaux et verticaux

e) poteaux d'appuis : ils seront réalisés soit en pierre, soit en bois

- les poteaux béton seront revêtus de ces matériaux interdit poteau rond type amiante ciment . poteau métallique

f) vérandas : - autorisées pour entrée - interdites en fermeture de balcon - nature : aluminium anodisé ton bois

g) capteurs solaires - capteur solaire intégré au volume de la toiture ou en dehors du bâtiment

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5 - COULEURS

Les volets persiennes devront avoir qu1une seule couleur ton bois - soit teinte pastel

Les boiseries ton naturel ou légèrement foncé

Interdites : couleurs vives

soit imprégnation

6 - CLOTURES

Elles devront faire l'objet d'une déclaration, dans certains cas, il pourra être demandé un recul par rapport aux voiries.

Constitution soubassement pierre ou béton de 0,40 m maxi bois lame horizontale ou verticale grillage sur potelet

Plan Local d’Urbanisme

Commune déléguée de La Léchère

CAHIER

DE

ARCHITECTURALES

Zones Ua de CELLIERS

RECOMMANDATIONS

Règlement

Approbation février 2024

-1

Ces villages présentent un aspect d'une grande simplicité et un patrimoine qu'il convient de protéger. Le hameau de Celliers seulement se trouve assez handicapé, ainsi que L'entrée de Celliers dessus. Ces dommages ne sont pas irréparables et pourront se reprendre petit à petit.

Pour conserver la qualité paysagère de cette ancienne commune, il convient de préserver leur caractère et de pouvoir insérer les nouvelles constructions.

Ces villages compacts, maisons mitoyennes s'alignent le long de ruelles étroites conçues pour La seule circulation des hommes et des animaux.

Ils utilisaient les matériaux du pays, le chaume remplacé par la tôle pl2te, LP. bois, la pierre mais relativement peu apparente partiellement ou totalement recouverte d'enduits à la chaux.

Du fait de la forte pente des ruelles, des emmarchements en pierres conduisaient aux granges.·

Les pans de bois présentent souvent des porte-à-faux surplombant les passages.

Actuellement, Les matériaux venus de l'extérieur ont fait leur apparition: ainsi nous trouvons des baies en aluminium dans le hameau de La Thuille, ou des balustrades balcon en tube métallique, ou des pneus en arrêt de neige.

La formation du goût et la reconnaissance de la qualité d'une architecture comme ses défauts ne sont pas des données spontanées, on se laisse tenter par des modes passagères tels des enduits ciment ou des pierres à gros joints, des poteaux amiantes ciment soutien de balcon et des couleurs vives en bariolages

2

LES MAISONS ANCIENNES

IL semble y avoir 3 catégories : - la grange : pierre enduit, grande surface en bois, l'écurie la maison d'habitation jouxtant la grange ou indépendante - la grange et L'habitation, l'écurie voutée

Formes et volumes largeur importante, nombreuses saillies, voir passage, décrochement de toiture, quelques pans coupés, hauteur avale importante

Toitures

- Les toits sont généralement à 2 pans, symétriques. - forte pente allant de 100/100, partie amont à une pente qui semble plus récente de 60 % - la toiture était en tôle plate, l'axe du faitage est presque toujours dans le sens de la plus grande pente, quelques exceptions ainsi la rue haute de la Thuille, mais l'axe est parallèle à la pente, les débords de toiture sont souvent plus importants au sud qu'au nord, abritant ainsi les balcons ou les entrées et relativement réduits sur les pignons du fait des porte- à-faux

Façades

- grande simplicité beaucoup de planches bois, partie basse en pierre; celle-ci est d'un emploi relativement réduit, teinte légèrement ocre, pas d'enduit blanc ou couleur ciment, celui-ci est fortement à déconseiller du fait qu'il emprisonne l'humidité à l'intérieur des murs

- la caractéristique essentielle des bâtiments est une forte proportion de bois, larges planches ton foncé mariées à quelques éléments de pierres enduites en partie basse ou latéralement.

- décrochement des parties bois pour l'utilisation maximum des volumes et permettant d'abriter L'escalier d'entrée

Portes et fenêtres les portes d'habitation étaient pleines, à panneaux massifs, soulignées souvent d'un cintre les fenêtres, petites, relativement nombreuses dans la maçonnerie mais disposées sans ordonnance particulière, il n'y avait pas d'appui faisant saillie à l'extérieur

REGLEMENT

Toiture

2 pans chacun de même pente, pente de 100 à 50 % mini, les pentes actuelles existantes de maison "dégrigolant la pente" ne devront pas changer

- ouverture sur le toit : les lucarnes ne sont pas admises, autorisés les chassis en rampant de toiture

- matériaux tôle galvanisée plate ou ondulée, chaume autorisés les matériaux de teinte gris noir ou bleu nuit

- les couleurs rouge, verte ou autre sont prohibées

Cheminées

- elles ne devront pas être couronnées de chapeau type ''aspirateur » préfabriqué, mais être couverte. d1un chapeau à 2 pans elles ne devront pas être extérieures à une façade mais incorporées dans le bâtiment

Toiture des garages ou appentis les garages devront être à 2 pans - en dalle engazonnée lorsque ceux-ci sont incorporés dans un talus

Portes fenêtres, volets

- vitrage des pans de bois peuvent être remplacés par des vitrages (exemple pignon) de préférence, les baies doivent être plus hautes que larges prohibés les pavés de verre

- matériaux les menuiseries des portes, fenêtres, volets doivent être en bois, y compris les portes des garages incorporés au bâtiment ou attenants les menuiseries métalliques sont interdites de même que les persiennes bien qu1il ait existé des volets métalliques coupe feu

- Couleur les boiseries doivent être teintées couleur bois foncé, l'emploi de couleurs vives ou brillantes est interdit

- linteaux, embrasure : interdit tout encadrement en béton, les linteaux devront être en bois ou enduit idem façade

Balcons, terrasses, escaliers extérieurs

- interdit les tubes métalliques, éviter les balcons en béton,

- les balustrades doivent être : . en bois : barreaux verticaux, lame verticale type planches ou à dessin . métallique : barreaudage fer rond vertical 0 1 cm avec lisse en métal

Aseect des façades

- grande proportion de bois, maçonnerie pierre apparente avec joints plats enduit à La chaux frotté fin sans motif dit de décoration couleur boiseries imprégnées ton foncé, enduit légèrement rosé, blanc pur ou gris ciment interdits

- lors des travaux de réfection, exemple percement de baie ou porte, la reprise de l1enduit devra se confondre avec l'ancien ou la façade devra être reprise en totalité

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de LA LECHERE. Le document devra être conforme aux législations en vigueurs.

En vertu de l’article 13 de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, les constructions exposées au bruit, au voisinage des voies bruyantes, sont soumises à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 25 juin 1999 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres relatif aux voies urbaines et délimitant les tronçons.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones naturelles (N), en zones à urbaniser (AU) et en zones agricoles (A)

Zones urbaines : R 123-5

Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

On distingue :

Zone Ua : zone urbaine des villages et hameaux, ancienne et traditionnelle Zone Ub : zone urbaine récente, à vocation mixte Zone Uba : zone urbaine récente, à vocation mixte, essentiellement en collectif Zone Uc : zone urbaine récente, de densité moindre Zone Ue : zone urbaine d’équipements publics et de loisirs Zone Ui : zone urbaine d’activité industrielle et artisanale

Zones à urbaniser : R 123-6

Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, l’orientation d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par l’orientation d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune déléguée de La Léchère constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.

On distingue :

Zone AU : zone à urbaniser équipée Zone AU stricte : zone à urbaniser stricte (urbanisable après une modification ou révision simplifiée du présent document d’urbanisme) Zone AUi stricte : zone à urbaniser stricte à vocation industrielle et artisanale (urbanisable après une modification ou révision simplifiée du présent document d’urbanisme)

Zones agricoles : R 123-7

Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classées en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

On distingue :

Zone A : zone agricole Zone Ah : zone agricole habitée Zone Ap : zone agricole protégée, inconstructible Zone Azh : zone agricole accueillant des zones humides et tourbières Zone As : zone agricole support du domaine skiable Zone Aszh : zone agricole support du domaine skiable, accueillant des zones humides et tourbières

Zones naturelles : R 123-8

Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l’article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie de transfert de coefficient d’occupation des sols.

On distingue : Zone N : zone naturelle Zone Np : zone naturelle protégée Zone Nl : zone naturelle de loisirs Zone Nhp : zone naturelle habitée d’intérêt patrimonial Zone Nzh : zone naturelle accueillant des zones humides et tourbières Zone Ns : zone naturelle support du domaine skiable Zone Nszh : zone naturelle support du domaine skiable accueillant des zones humides et tourbières

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

Commune déléguée de La Léchère

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123.1 du Code de l'Urbanisme).

Construction annexe : construction isolée ou accolée ne faisant pas partie du volume d’une construction principale et n’ayant pas de vocation d’hébergement. Il s’agit par exemple des constructions à usage de : garage, abri de jardin, bûcher, équipement technique (abri container, transformateur…).

Aménagement dans le volume existant : opération conçue à l’intérieur des murs existants. Les accès, escaliers, balcons non fermés peuvent être autorisés sous la toiture.

Changement de destination : la qualification de changement de destination s’apprécie au regard de l’article R 123-9 du code de l’urbanisme.

L111-15 du code de l’urbanisme : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 215-17, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment

Principe de réciprocité en cas de création de locaux d’habitation à proximité des exploitations agricoles (article 204 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, ou article L.111.15. du Code Rural) :

« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales ».

Le Permis de démolir est exigé sur l’ensemble de la commune, pour les bâtiments de plus de 20 m² d’emprise au sol.

Règlement

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Plan Local d’Urbanisme

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES U

La zone U regroupe les zones Ua, Ub, Uba, Uc, Ue et Ui

Caractère de la zone Ua La zone Ua correspond aux secteurs des villages et principaux hameaux, à vocation principale d’habitat, de forme urbaine ancienne et traditionnelle.

Caractère de la zone Ub La zone Ub correspond aux zones de construction et d’extension à vocation mixte.

Caractère de la zone Uba La zone Uba correspond aux zones de construction et d’extension à vocation mixte, comprenant une certaine densité (secteur mairie centrale, Doucy Combelouvière, et le secteur des logements collectifs à Notre Dame de Briançon).

Caractère de la zone Uc La zone Uc correspond aux zones de construction et d’extension à vocation mixte, et de moindre densité.

Caractère de la zone Ue La zone Ue correspond aux zones d’équipements publics et de loisirs.

Caractère de la zone Ui La zone Ui correspond aux zones d’activités industrielles et artisanales.

Certains secteurs sont concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, OAP (secteurs de Pussy et de Celliers) et sont repérés au plan de zonage.

Certains secteurs sont concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) approuvé le 21/03/2007, modifié en 2008, repérés au plan de zonage par une trame spécifique.

Certains secteurs sont concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles, inondation (PPRN /PPRI)

Certains secteurs sont concernés par une ancienne concession minière de plomb, secteur « Le Plenay » à Petit Cœur, renoncée le 31/03/1967, repérée au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ce secteur, toute construction ou installation est interdite.

Secteurs de bruit : les secteurs affectés par le bruit devront respecter les isolements acoustiques conformément l’arrêté du 25/06/1999 joint en annexe du PLU ou conformément à toute législation ou règlement postérieur.

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère

SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL