Zone U

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ►

En zone Ua sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’industrie, et d’entrepôt - Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, ou extension de bâtiments d’élevage, qui auraient pour effet d’augmenter leur capacité d’accueil - Les constructions et installations à usage artisanal, sauf celles citées à l’article U 2 - Les constructions et installations à usage commercial, sauf celles citées à l’article U 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à déclaration ou autorisation. - Les dépôts de véhicules - Les campings et caravaning

► En zone Ub et Uba sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’industrie, et d’entrepôt - Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, ou extension de bâtiments d’élevage, qui auraient pour effet d’augmenter leur capacité d’accueil - Les constructions et installations à usage artisanal, sauf celles citées à l’article U 2 - Les constructions et installations à usage commercial, sauf celles citées à l’article U 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou autorisation. - Les dépôts de véhicules - Les campings et caravanings

► En zone Uc sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’industrie, d’entrepôt, à usage artisanal et commercial - Les constructions et installations à usage commercial - Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, ou extension de bâtiments d’élevage, qui auraient pour effet d’augmenter leur capacité d’accueil - Les constructions et installations à usage artisanal, sauf celles citées à l’article U 2 - Les constructions et installations à usage commercial, sauf celles citées à l’article U 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou autorisation. - Les dépôts de véhicules - Les campings et caravaning

► En zone Ue sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage de logement sauf celles citées à l’article U2, - Les constructions à usage d’industrie, et d’entrepôt - Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, ou extension de bâtiments d’élevage, qui auraient pour effet d’augmenter leur capacité d’accueil - Les constructions et installations à usage artisanal, sauf celles citées à l’article U 2 - Les constructions et installations à usage commercial - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou autorisation. - Les dépôts de véhicules - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et de bureau - Les campings et caravanings

Règlement

Approbation février 2024

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Commune déléguée de La Léchère

► En Ui sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à usage de logement sauf celles citées à l’article U2,

- Les constructions à usage d’hébergement hôtelier,

- Les constructions à usage commercial sauf celles citées à l’article U2,

- Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière et de dépôt de véhicule.

- Les campings et caravanings

► Dans toutes les zones, sont également interdites : - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement ou qui ne soNt pas nécessaires à la réalisation d’infrastructure d’intérêt générale. - Les champs solaires et les éoliennes de plus de 12m de haut.

Certains secteurs sont concernés par une ancienne concession minière de plomb, secteur « Le Plenay » à Petit Cœur, renoncée le 31/03/1967, repérée au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ce secteur, toute construction ou installation est interdite.

Un secteur Ub (à Petit Cœur) est concerné par une zone de travaux connus ou supposé par la concession minière de plomb « Le Penay », dont le titre minier a été renoncé le 31/03/1967, repéré au plan de zonage par une trame spécifique. Ce secteur est inconstructible.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Rappels : Le permis de démolir est obligatoire pour les bâtiments de plus de 20 m² d’emprise au sol. A compter de l’approbation du PLU et en cas de disparition accidentelle ou de démolition volontaire ou non ayant donné lieu à un permis de démolir, la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial est autorisée dans un délai de 10 ans.

► En zone Ua sont autorisés sous conditions : - Les constructions destinées à recevoir des activités artisanales et commerciales à condition que leur surface n’excède pas 200 m² de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement (Article L.331-10-2°), et qu’elles soient compatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère de la zone.

► En zone Ub, Uba (sauf Combelouvière) et Uc sont autorisés sous conditions : - Les constructions destinées à recevoir des activités artisanales et commerciales à condition que leur surface n’excède pas 200 m² de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement (Article L.331-10-2°), et qu’elles soient compatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère de la zone.

► En zone Uba de Combelouvière sont autorisés sous conditions : -Les constructions destinées à recevoir des activités artisanales et commerciales à condition que leur surface n’excède pas 300 m² de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement (Article L.331-10-2°), et qu’elles soient compatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère de la zone.

► En zone Ua, Ub, Uba et Uc sont autorisés sous conditions : - A compter de l’approbation du PLU et en cas de disparition accidentelle ou de démolition volontaire ou non ayant donné lieu à un permis de démolir, la reconstruction des bâtiments dans leur

Règlement

Approbation février 2024

9 volume initial est autorisée dans un délai de 10 ans.

Commune déléguée de La Léchère

► En zone Ue sont autorisées : - Les constructions destinées à recevoir des activités artisanales sont autorisées si elles sont nécessaires aux équipements existants.

► En zone Ui sont autorisés : - Les constructions à usage de logement, dont la présence permanente est nécessaire et lié à l’activité. La surface est limitée à 50m² par établissement, sous réserve que le logement soit inclus dans le volume général de la construction. - Les constructions à usage commercial, si l’activité est complémentaire à la vocation principale de la zone.

Dans les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et aménagements seront compatibles avec les principes tels que définis dans ce document.

En application du code de l’Urbanisme, certains secteurs sont des terrains cultivés à protéger, sont inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

Certains secteurs sont concernés par les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) approuvé les 21/03/2007 et 25/10/2007, repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRN s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent.

Certains secteurs sont concernés par les Plans de Prévention des Risques Inondations « Tarentaise Aval »(PPRI) approuvé le 04 février 2015, repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRI s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent.

Un secteur Ub (à Petit Cœur) est concerné par une zone de travaux connus ou supposé par la concession minière de plomb « Le Penay », dont le titre minier a été renoncé le 31/03/1967, repéré au plan de zonage par une trame spécifique. Ce secteur est inconstructible.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

- Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur d'emprise sera au minimum de 4 m.

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère

Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Assainissement Secteurs desservis par le réseau d’assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordé aux réseaux publics d’assainissement correspondant.

L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics.

Secteurs non desservis par le réseau d’assainissement En l’absence de réseau d’assainissement, ou dans l’attente de celui-ci, il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol en cohérence avec le règlement en vigueur. Si le secteur est inclus dans le zonage d’assainissement collectif, et que le réseau est aujourd’hui absent, le système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure.

Si le terrain est desservi par un réseau (pluvial ou unitaire), les eaux pluviales y seront rejetées. Si le terrain n’est pas desservi par un réseau, les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle.

► En outre, en zone Ui, le constructeur réalisera les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire agrée par la commune. Les eaux de surfaces pourront être soumises à un prétraitement (bacs de décantation des hydrocarbures par exemple) avant rejet au milieu naturel. Les eaux pluviales, doivent être traitées à la parcelle. Le réseau public ne reçoit que les surverses des systèmes de gestion des eaux pluviales.

Electricité et Téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements particuliers aux lignes d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur les parties privatives.

Ordures ménagères Tout bâtiment collectif doit être doté de locaux et d’aménagements spécialisés afin de recevoir les containers d’ordures ménagères, suffisamment grands pour permettre une collecte séparée des déchets. Ils devront être conformes à la règlementation en vigueur.

Intitulé du document : SURFACE ET FORME DES TERRAINS

Non règlementé

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ►

En zone Ua : Principe de protection et de continuité des perspectives de rues : - Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies existantes ou à créer.

L’implantation à l’alignement des constructions voisines est possible, dans le cas où celui-ci différerait de celui des emprises publiques.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - pour des questions de sécurité liées à la circulation - pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées - pour les ouvrages techniques d'intérêt général.

► En zone Ub, Uba, Uc, et Ue Le point de départ du calcul est le mur.

Pour les voies communales et chemins ruraux : Les constructions doivent être implantées au minimum à l’alignement des voies existantes ou à créer, sous réserve de conserver les conditions de circulation tant en largeur qu’en hauteur et de visibilité. L’implantation au minimum à l’alignement des constructions voisines est possible, dans le cas où celui-ci différerait de celui des emprises publiques sous réserve de conserver les conditions de circulation tant en largeur qu’en hauteur et de visibilité.

Pour les voies départementales Les constructions nouvelles devront être édifiées à une distance minimale de :

- 6 mètres minimum par rapport à l’axe en agglomération ou hors agglomération si la pente du terrain est supérieure à 20%.

- 10 mètres minimum par rapport à l’axe hors agglomération si la pente du terrain est inférieure à 20%.

L’implantation au minimum à l’alignement des constructions voisines est possible, sous réserve de conserver les conditions de circulation tant en largeur qu’en hauteur et de visibilité. Cette dérogation doit être justifiée par la topographie ou la forme de la parcelle. Ces distances peuvent être modifiées (réduites) sur avis favorable du gestionnaire de voirie, en fonction des conditions réelles de terrain.

Pour toutes les voies Les portails seront implantés à 5 mètres au minimum du bord de voie.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - pour des questions de sécurité liées à la circulation - pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées - pour les ouvrages techniques d'intérêt général - pour l’extension des constructions déjà existantes qui ne respectent pas le recul, à condition de ne pas aggraver la situation actuelle.

Règlement

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► En zone Ui L’implantation des constructions est libre.

Commune déléguée de La Léchère

► Dans toutes les zones U Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction et les installations techniques liées au fonctionnement des services publics. Un régime dérogatoire de 20 cm est accordé sur les marges de recul pour permettre les travaux d’isolation extérieure.

Une tolérance de 1 mètre est accordée pour les débords de toit, balcons et escaliers extérieurs non fermés pour l’ensemble des voies publiques sauf problème de sécurité.

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique ; cette tolérance est portée à 50 cm en cas de parement pierre. Le long de la voirie, notamment en cas d’empiètement sur le domaine public, l’isolation par l’extérieur ne pourra être autorisée que si elle reste compatible avec les besoins de circulation (piéton et véhicules) et de sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ►

En zone Ua Les constructions peuvent :

Soit respecter un recul minimal de 2 m (ce recul pouvant être utilisé pour créer un accès de desserte unique à 2 propriétés contiguës).

Soit être implantées sur les limites séparatives des propriétés voisines : − lorsque la parcelle voisine supporte une construction déjà implantée en limites séparatives ;

− en cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite − lorsque l’îlot de propriété voisin ne supporte aucune construction.

Cette règle n’est pas applicable dans les cas suivants : -en cas de reconstruction après sinistre, les prospects à respecter pourront être ceux qui existaient précédemment, -en cas d’extension parallèle à la limite, elle pourra être réalisée en continuité avec le bâtiment existant mais sans diminuer le recul existant,

Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique ; cette tolérance est portée à 50 cm en cas de parement pierre

Les garages enterrés pourront être réalisés jusqu’en limite de propriété. Le bassin des piscines pourra être implantés jusqu’à 2 m de la limite.

► En zone Ub, Uba, Uc et Ue Pour l’ensemble des constructions autorisées dans la zone : Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 4m. Dans ce cas, le mur mitoyen devra être aveugle.

La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4m est autorisée si deux constructions sont édifiées simultanément en limite, de façon contiguë, ou si la construction vient jouxter un bâtiment existant, dans ce cas elle devra avoir la même hauteur que le bâtiment existant.

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère

Dans les opérations d’ensemble, les constructions peuvent être édifiées le long de la voie de desserte intérieure.

Si les constructions ne sont pas implantées sur limite : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4m.

► En zone Ui Les constructions peuvent s’implanter aux limites séparatives pour les bâtiments jointifs, équivalents en hauteur, en volume et d’architecture similaire.

Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieur à 4 mètres (H/2 > 4 m). La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux.

► En outre dans toutes les zones U -Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics. - Les rives naturelles des ruisseaux et canaux doivent être maintenus en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10 m par rapport à l’axe des cours d’eau. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau. Cette bande de recul peut être réduite à 4 m si une étude spécifique démontre l’absence de risques d’érosion, d’embâcle et de débordement. -Les annexes inférieures à 20m² peuvent s’implanter librement sur la parcelle.

-Un régime dérogatoire de 20 cm est accordé sur les marges de recul pour permettre les travaux d’isolation extérieure. -Une tolérance de 1 mètre est accordée pour les débords de toit, balcons et escaliers extérieurs non fermés.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est définie comme la différence de niveau entre l’égout de toiture (fond du chéneau, ou sommet d’acrotère de terrasse) et le terrain naturel (avant travaux), à son aplomb.

► En zone Ua La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 10 m à l’égout de toiture soit un équivalent R+2+combles. Sur le secteur de La Station Thermale, cette hauteur maximale ne peut excéder 15 m à l’égout de toiture.

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère

► En zone Ub, Uc et Ue La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m l’égout de toiture et 4 m à l’égout de toiture pour les annexes.

► En zone Uba La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 15 m l’égout de toiture.

► En zone Ui Pour les constructions à usage industriel : non règlementé.

Pour les constructions autres qu’usage industriel : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 10 m à l’égout de toiture. L’aménagement et l’extension de bâtiments existants d’une hauteur supérieure sont toutefois autorisés.

► En outre, dans toutes les zones U

L’aménagement, l’extension et la réhabilitation de bâtiments existants d’une hauteur supérieure sont toutefois autorisés. En cas de reconstruction, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment. La hauteur maximale n’est pas fixée pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume et la hiérarchie des toits sera respectée (hors maison individuelle de type pavillonnaire). Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les hauteurs ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique ; toutefois, les vues et ouvertures des constructions mitoyennes situées en amont devront être conservées.

Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

► Dans les zones Ui 1 – L’implantation des bâtiments doit rechercher la meilleure adaptation au terrain naturel afin de réduire au maximum les mouvements de terre.

2 – Les constructions devront présenter un aspect fini ; étant donné la variété des ouvrages existants il n’est pas possible de fixer de règles sur les toitures, les aspects de façades.

3 – Chaque projet étant particulier, il sera tenu compte de l’état existant avoisinant pour son insertion, au profit d’une cohérence de l’ensemble bâti. Les éléments d’accompagnement (annexes diverses) ne doivent pas porter atteinte à la cohérence du paysage urbain.

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère

► Dans les zones Ua, Ub, Uba, Uc et Ue

1. Dispositions générales La construction devra être intégrée dans la pente. Le soutènement devra être achevé, soigné et intégré. Elle doit présenter un aspect extérieur s’intégrant dans le paysage environnant comparé au village le plus proche de la construction. Elle doit être édifiée en s’inspirant du contexte local.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics.

Des adaptations aux présentes règles pourront être acceptées dans le cas de projets de construction économes en énergies, chaque projet sera étudié au cas par cas, en fonction des lieux avoisinant et de son environnement.

Un cahier annexe pour les communes associées de NAVES, PUSSY, CELLIERS précise les recommandations du présent article pour les zones Ua.

2. Forme générale : Les volumes doivent être simples mais des saillies et décrochements peuvent être admis.

3. a Toitures hors secteurs de Grand Nâves et Ronchat :

- L’éclairage des combles ne pourra se faire qu’en pignons, châssis de toiture ou lucarnes.

- Les accidents de toiture avec un seul pan, type «chiens assis» et « chiens couché » sont interdits.

Accidents de toiture interdits

- Les accidents de toiture avec à deux pans ou plus, type «jacobine » sont autorisés.

Accidents de toiture autorisés

- Les toitures seront à 2,3 ou 4 pans ou avec croupes, y compris les annexes. - Les toitures à un pan sont interdites sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal ou situées sur la limite de propriété.

La pente des toitures : - La pente des toitures sera comprise :

- entre 40 et 100 % pour Celliers, Doucy et Pussy - -et entre 40 et 50 % pour Nâves, Notre-Dame-de-Briançon, Petit-Coeur et Pussy.

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère

-Aucune pente de toit n’est imposée pour les annexes non accolées d’emprise au sol ou de surface de plancher inférieure à 20 m².

-Les nez cassés sont autorisés. -Le faîtage devra être orienté sur la ligne de plus grande pente ou perpendiculaire à celle-ci. -Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont justifiées par une recherche de qualité environnementale du bâti et de performance énergétique.

-Les équipements solaires sont autorisés.

-Les matériaux de couverture autorisés sont d’aspect * ardoise, * tôle à joints debout, * bac aciers nervurés prélaqués, * tuile, * lauze fine traditionnelle, * tuile de bois, type tavaillon.

Ces matériaux devront être de teinte gris ardoise, «tuiles vieillies» (brunes rouge ou brunes), anthracite.

Les arrêts de neige et gouttières de toit sont obligatoires sur les toitures bordant les voies et espaces publics. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture mais interdits au sol, y compris sur terrasse.

3b. Toitures secteurs de Grand Nâves et Ronchat

Les toitures des constructions principales présenteront les caractéristiques suivantes : • pans d’inclinaison égale, avec une pente de 47 % environ • les nez cassé sont autorisés • le sens du faitage sera en rapport aux maisons environnantes. • Ouverture sur le toit : seuls les châssis rampants de toiture sont autorisés (Velux et autres). Les chiens assis, tropéziennes et autres rajouts en surélévation en toiture sont interdits • Matériaux : seuls la tôle pré-laquée anthracite, la lauze ou tout matériaux de couleur gris foncé ou noir sont autorisés. La couleur rouge pour Grand Naves et Ronchat est interdite. • Les panneaux solaires sont autorisés en toiture mais interdits au sol ou sur dalle terrasse.

Les cheminées devront être positionnées vers le faitage et le dépasser d’au moins 40 cm. La sortie de toit doit être maçonnée, enduite de chaux ou de ciment. Les sorties de toit et chapeaux métalliques sont interdits.

Les toitures des annexes, garages et autres appentis seront soit : • à 2 pans • une toiture plate végétalisée, sauf s’il s’agit d’une toiture accessible et utilisée comme terrasse • à un pan, de pente identique au toit principal, si appuyé contre une façade latérale. Sur les façades pignons, les toitures des appentis seront à deux pans, de pente identique à celle de la toiture principale.

Les arrêts de neige et gouttières de toit sont obligatoires sur les toitures bordant les voies et espaces publics.

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère

4a. Annexes, garages, appentis hors secteurs de Grand Nâves et Ronchat :

Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont justifiées par une recherche de qualité environnementale du bâti et de performance énergétique.

Les annexes des habitations devront être réalisées selon la même conception générale que le bâtiment principal, à l’exception des abris de jardin préfabriqués d’emprise au sol ou de surface de plancher inférieure à 20 m².

Aucune pente de toit n’est imposée pour les annexes d’emprise au sol ou de surface de plancher inférieure à 20 m². Les portes de garage doivent être de couleur bois, gris anthracite ou noir. Les garages de type préfabriqué léger sont interdits.

4b Annexes, garages et appentis secteurs de Grands Nâves et Ronchat : les règles destinées aux constructions principales s’appliquent

5a. Baies et portes hors secteurs de Grand Nâves et Ronchat :

En zone Ua : - Les menuiseries d’aspect bois seront privilégiées,

Dans toutes les zones : Les menuiseries seront de couleur bois, gris anthracite ou noir.

5b. Baies et portes secteurs de Grand Nâves et Ronchat:

Le vitrage de grands pans de charpente en remplacement des parois est autorisé sans faire disparaître la totalité du bardage afin de préserver une harmonie d’ensemble. Les châssis en imposte remplissant les volumes de la charpente sont autorisés. Le bois est le seul matériau accepté. Les menuiseries seront de couleur bois.

Les volets sont en bois de couleur bois pour. Les volets roulants sont interdits.

6a. Balcons, terrasses, garde-corps hors secteurs de Grand Nâves et Ronchat : : non réglementé

6b. Balcons, terrasses, garde-corps et escaliers extérieurs secteurs de Grand Nâves et Ronchat :

Interdiction des balustrades métalliques, en verre, en plastique et autres matériaux de synthèse. Sont préconisés, les planches, le barreaudage vertical, les palines, les consoles en bois fixées à la façade. Peuvent être autorisés : les lisses horizontales en bois, les limons d’escaliers et rampes en fer s’ils sont recouverts de bois.

7a. Façades hors secteurs de Grand Nâves et Ronchat : Elles peuvent être en pierre, en enduit, en bois.

Couleurs des façades : * sont interdits : le blanc pur, les couleurs vives. Les boiseries ne devront pas être de couleurs vives. Les panneaux solaires sur façade sont interdits.

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7b. Façades secteurs de Grand Nâves et Ronchat :

Commune déléguée de La Léchère

Partie bois : - Soit une grande proportion de bois (planche verticales) harmonisée avec des décrochements de maçonnerie. Le bois restera sans traitement pour un vieillissement naturel. - Soit la partie haute du bâtiment (ferme) grande surface des façades pignons.

Maçonnerie recouverte d’enduit à la chaux ou de ciment de couleur gris clair, peu de pierre apparente, pas de trompe l’œil peint en façade. Couleur des boiseries : la teinte doit laisser apparaitre le veinage du bois pour les huisseries. Le bardage doit rester naturel sans lasure autre que le traitement curatif. Couleur des enduits : la chaux naturelle et le ciment gris clair sont les seules couleurs autorisées. Le bariolage des volets et garde-corps en couleur est interdit. Les couleurs claires en façade sont préconisées. Les panneaux solaires sur façade sont interdits.

8. Clôtures et murs de soutènements : L’homogénéité avec l’usage traditionnel de chaque espace doit être recherchée, ainsi que la concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale ; peuvent être réalisés, soit des barrières de bois, soit des murets maçonnés en pierre apparente, soit des grillages de teinte sombre, soit des clôtures en fer forgé, soit en PVC de teinte sombre. L’édification des clôtures est soumise à déclaration (conformément à l’article R.421-12 du code de l’urbanisme). La hauteur totale des clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives est limitée à 2 m. Si elle se compose d’une partie maçonnée, cette dernière est limitée à 0,90 m maximum

Les panneaux solaires au sol sont interdits, y compris sur terrasse.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les constructions devront prévoir la réalisation de places de stationnement par fraction de : - Logement : 1 place par tranche de 80 m² entamé de surface telle que calculée pour la Taxe d’aménagement, avec un minimum d’une place par logement. Pour les opérations de plus de 4 logements, il sera imposé en outre 1 place visiteur pour 4 logements. - Hôtellerie : 2 places pour 3 chambres - Commerces et bureaux : 1 place par 25 m² surface telle que calculée pour la Taxe d’aménagement de surface de vente ou de bureaux. - Industrie et artisanat : 1 place pour 50 m² de surface telle que calculée pour la Taxe d’aménagement, (hors entrepôts). - Autre : les stationnements devront être prévus en fonction des besoins générés par l’opération.

Ces aires de stationnement devront être aménagées sur l’unité foncière.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits.

Toutefois, en cas d’impossibilité technique (accès trop étroit ou insuffisant pour un véhicule, pente supérieure à 12% ou architecture de la construction existante) à démontrer de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires en stationnement sur le terrain de l’opération, le constructeur

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 250 m de la construction principale et que lesdites places de stationnement soient affectées aux utilisateurs du bâtiment projeté par un acte authentique soumis à la publicité foncière.

En application de l’article L.151-33 du code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (250 m dans le cas présent), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Uniquement à Celliers Dessus et La Thuile : si les contraintes techniques énumérées ci-dessus sont avérées et si le conventionnement n’est pas possible, les places de stationnement ne sont pas exigées.

Les espaces libres hors stationnement seront végétalisés. La végétation existante sera respectée ou remplacée par des plantations équivalentes. Les nouvelles plantations devront être choisies dans une palette de végétation locale.

► En outre, en zone Ui : Les parkings de grande superficie (à partir de 200 m² d’un seul tenant), devront être arborés à hauteur de 1 arbre à haute tige pour 5 places de stationnement. Dans la mesure du possible, l’implantation ou la transformation d’installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que les constructions temporaires et la création ou l’extension de tous dépôts ou décharges sont subordonnés à l’aménagement d’écrans de verdure ou à l’établissement de clôtures permettant d’obtenir un masque équivalent. Les espaces libres intérieurs et notamment les marges de reculement doivent, lorsque la nature du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant des arbres de haute tige. Le long des voies, les marges de reculement doivent être plantées d’un rideau d’arbres. Les bordures des zones industrielles jouxtant des zones d’habitations doivent également être plantées d’au moins trois rangs d’arbres de haute tige. Chaque projet sera analysé au cas par cas, en fonction des lieux et du contexte environnant.

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux…) adaptées au raccordement aux réseaux, existants et à venir, de desserte en service de communication électroniques haut et très haut débit.

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TITRE III

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de LA LECHERE. Le document devra être conforme aux législations en vigueurs.

En vertu de l’article 13 de la loi n°92.1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, les constructions exposées au bruit, au voisinage des voies bruyantes, sont soumises à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 25 juin 1999 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres relatif aux voies urbaines et délimitant les tronçons.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones naturelles (N), en zones à urbaniser (AU) et en zones agricoles (A)

Zones urbaines : R 123-5

Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

On distingue :

Zone Ua : zone urbaine des villages et hameaux, ancienne et traditionnelle Zone Ub : zone urbaine récente, à vocation mixte Zone Uba : zone urbaine récente, à vocation mixte, essentiellement en collectif Zone Uc : zone urbaine récente, de densité moindre Zone Ue : zone urbaine d’équipements publics et de loisirs Zone Ui : zone urbaine d’activité industrielle et artisanale

Zones à urbaniser : R 123-6

Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, l’orientation d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par l’orientation d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les

Règlement

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Commune déléguée de La Léchère constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.

On distingue :

Zone AU : zone à urbaniser équipée Zone AU stricte : zone à urbaniser stricte (urbanisable après une modification ou révision simplifiée du présent document d’urbanisme) Zone AUi stricte : zone à urbaniser stricte à vocation industrielle et artisanale (urbanisable après une modification ou révision simplifiée du présent document d’urbanisme)

Zones agricoles : R 123-7

Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classées en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

On distingue :

Zone A : zone agricole Zone Ah : zone agricole habitée Zone Ap : zone agricole protégée, inconstructible Zone Azh : zone agricole accueillant des zones humides et tourbières Zone As : zone agricole support du domaine skiable Zone Aszh : zone agricole support du domaine skiable, accueillant des zones humides et tourbières

Zones naturelles : R 123-8

Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l’article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie de transfert de coefficient d’occupation des sols.

On distingue : Zone N : zone naturelle Zone Np : zone naturelle protégée Zone Nl : zone naturelle de loisirs Zone Nhp : zone naturelle habitée d’intérêt patrimonial Zone Nzh : zone naturelle accueillant des zones humides et tourbières Zone Ns : zone naturelle support du domaine skiable Zone Nszh : zone naturelle support du domaine skiable accueillant des zones humides et tourbières

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Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 123.1 du Code de l'Urbanisme).

Construction annexe : construction isolée ou accolée ne faisant pas partie du volume d’une construction principale et n’ayant pas de vocation d’hébergement. Il s’agit par exemple des constructions à usage de : garage, abri de jardin, bûcher, équipement technique (abri container, transformateur…).

Aménagement dans le volume existant : opération conçue à l’intérieur des murs existants. Les accès, escaliers, balcons non fermés peuvent être autorisés sous la toiture.

Changement de destination : la qualification de changement de destination s’apprécie au regard de l’article R 123-9 du code de l’urbanisme.

L111-15 du code de l’urbanisme : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 215-17, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment

Principe de réciprocité en cas de création de locaux d’habitation à proximité des exploitations agricoles (article 204 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, ou article L.111.15. du Code Rural) :

« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales ».

Le Permis de démolir est exigé sur l’ensemble de la commune, pour les bâtiments de plus de 20 m² d’emprise au sol.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES U

La zone U regroupe les zones Ua, Ub, Uba, Uc, Ue et Ui

Caractère de la zone Ua La zone Ua correspond aux secteurs des villages et principaux hameaux, à vocation principale d’habitat, de forme urbaine ancienne et traditionnelle.

Caractère de la zone Ub La zone Ub correspond aux zones de construction et d’extension à vocation mixte.

Caractère de la zone Uba La zone Uba correspond aux zones de construction et d’extension à vocation mixte, comprenant une certaine densité (secteur mairie centrale, Doucy Combelouvière, et le secteur des logements collectifs à Notre Dame de Briançon).

Caractère de la zone Uc La zone Uc correspond aux zones de construction et d’extension à vocation mixte, et de moindre densité.

Caractère de la zone Ue La zone Ue correspond aux zones d’équipements publics et de loisirs.

Caractère de la zone Ui La zone Ui correspond aux zones d’activités industrielles et artisanales.

Certains secteurs sont concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, OAP (secteurs de Pussy et de Celliers) et sont repérés au plan de zonage.

Certains secteurs sont concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) approuvé le 21/03/2007, modifié en 2008, repérés au plan de zonage par une trame spécifique.

Certains secteurs sont concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles, inondation (PPRN /PPRI)

Certains secteurs sont concernés par une ancienne concession minière de plomb, secteur « Le Plenay » à Petit Cœur, renoncée le 31/03/1967, repérée au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ce secteur, toute construction ou installation est interdite.

Secteurs de bruit : les secteurs affectés par le bruit devront respecter les isolements acoustiques conformément l’arrêté du 25/06/1999 joint en annexe du PLU ou conformément à toute législation ou règlement postérieur.

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SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL