Zone UA

(R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

UA

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière · Exploitation forestière · Logement · ✓ · Habitation · Hébergement · ✓ · Artisanat et commerce de détail · ✓ · Restauration · ✓ · Commerce de gros · Commerce et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

✓ · Hôtel · ✓ · Autre hébergement touristique · ✓ · Cinéma · ✓

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

✓

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

✓

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

✓ · Salles d'art et de spectacles · ✓ · Équipements sportifs · ✓ · Lieu de culte · ✓

Autres équipements recevant du public

✓

Industrie

• *

*Seules sont autorisées les constructions dédiées à l’activité artisanale « affiliée à l’industrie » compatible avec la proximité de l’habitat

Entrepôt

• *

*Seules sont autorisées les activités compatibles avec la proximité de l’habitat.

Bureau · ✓ · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ✓

1.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - UA#

Dans la zone UA sont interdits :

• Les constructions et activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, seront incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation.
• Les changements de destination dont la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UA ;
• Les carrières et extractions de matériaux ;
• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le stationnement de caravanes ;
• Les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow), les formes d’habitat atypique et alternatif, et les structures démontables ou transportables d’hébergement de loisirs ;
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers pouvant générer des pollutions ou nuisances visuelles pour le voisinage ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
• Les annexes et garages sur terrain nu, non construit.
• Les piscines de plus de 40m2 d’emprise au sol.

1.1.3 Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - UA#

Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales, etc.) sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

1.2.Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - UA

Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles de ce chapitre peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France. Le nuancier du Maine-et-Loire est présent en annexe 5 et peut permettre de guider le pétitionnaire dans son projet de construction. Ce nuancier n’a qu’une valeur indicative dans ce règlement de PLU.

2.1.1 Destination et sous destinations – UB#

Les destinations et sous-destinations autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe « ✓ », placé dans la case concernée.

Les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions dans les secteurs sont représentées par le signe « ✓* », placé dans la case concernée.

Les destinations et sous-destinations non autorisées dans les secteurs sont représentées par le signe « », placé dans la case concernée.

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

UB

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière · Exploitation forestière · Logement · ✓ · Habitation · Hébergement · ✓ · Commerce et · Artisanat et commerce de détail

• activités de service Restauration

✓

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

✓ · Hôtel · ✓ · Autre hébergement touristique · ✓ · Cinéma · ✓

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

✓

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

✓

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

✓ · Salles d'art et de spectacles · ✓ · Équipements sportifs · ✓ · Lieu de culte · ✓

Autres équipements recevant du public

✓

Industrie

• *

*Seules sont autorisées les constructions dédiées à l’activité artisanale « affiliée à l’industrie » compatible avec la proximité de l’habitat

Entrepôt

• *

*Seules sont autorisées les activités compatibles avec la proximité de l’habitat.

Bureau · ✓ · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · ✓

2.1.2 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - UB#

Dans la zone UB sont interdits :

• Les constructions et activités qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, seront incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation.
• Les changements de destination dont la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UB ;
• Les carrières et extractions de matériaux ;
• Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le stationnement de caravanes ;
• Les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow), les formes d’habitat atypique et alternatif, et les structures démontables ou transportables d’hébergement de loisirs ;
• Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers pouvant générer des pollutions ou nuisances visuelles pour le voisinage ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
• Les annexes et garages sur terrain nu, non construit.
• Les piscines de plus de 40m2 d’emprise au sol.

Envoyé en préfecture le 15/01/2026 Reçu en préfecture le 15/01/2026 Publié le ID : 049-214902017-20250924-DCM_09_2025_80D-DE

2.1.3 Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - UB#

Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, voie, liaison douce, espace de stationnement, réseaux, pylônes, transformateur d’électricité, station de pompage, aménagement hydraulique, ouvrage de défense incendie, ouvrage de gestion des eaux pluviales, etc.) sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone.

Dans la zone UBa, seules sont autorisées les constructions suivantes :

• Les constructions de logements nécessaires au bon fonctionnement de l’activité autorisée dans la zone. Ce logement doit être inclus dans le volume du bâtiment principal :
• Les constructions dédiées à l’activité artisanale « affiliée à l’industrie » compatible avec la proximité de l’habitat.

Dans la zone UBj, seules sont autorisées les constructions suivantes :

• Les annexes aux constructions d’habitations sous réserve : o Que la construction principale à laquelle elle est rattachée existe avant la date d’approbation du PPRNPI ; o Que l’emprise au sol nouvelle ne dépasse par 25m² cumulée depuis l’approbation du PPRNPI ;
• Les piscines enterrées couvertes ou non, annexes à l’habitation ;
• Les abris de jardin individuels et ceux de jardins familiaux, dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 10m² cumulée depuis l’approbation du PPRNPI par jardin ou par lot dans les jardins familiaux ;

• Hauteur A noter : la hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade, depuis l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère à partir du terrain naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Règle générale La hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit ou le sommet de l'acrotère. Les volumes doivent traduire un épannelage en égout et faîtage par rapport aux constructions existantes.

Règle alternative Pour les constructions existantes à l’approbation de la révision du PLU qui ne respectent pas la règle générale, la hauteur maximale autorisée dans le cas de travaux de réfection ou d’extension est celle du bâtiment existant. Pour les annexes accolées ou non à la construction et les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction principale.

Dans le cadre d’un projet où la construction sur la parcelle voisine dépasse cette hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale autorisée est celle de cette construction voisine.

Schéma illustratif du lexique des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques ou privées) et emprises publiques Règle générale

Les constructions nouvelles doivent être implantées à l'alignement, des voies ouvertes à la circulation automobile existantes ou projetées.

Règle alternative

Une implantation différente peut être autorisée :

• Lorsqu’il s'agit de modifier, d'étendre ou de reconstruire un bâtiment existant à l’approbation de la révision du PLU et qui ne respecte pas la règle générale ;
• Lorsqu’une construction présentant une façade de 4 mètres minimum à l’alignement existe déjà sur la parcelle ;
• Pour les constructions qui s’implanteraient à l’arrière d’un mur de clôture plein ou mur bahut d’une hauteur minimale de 1,60 mètres préexistant à l'alignement et d’une longueur minimum de 4 mètres.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale

A l'intérieur d'une bande de 20 m de profondeur à partir de l'alignement existant ou prévu, l'implantation des constructions doit être réalisée :

• soit d’une limite séparative à l’autre,
• soit sur une seule des limites séparatives latérales, la distance à l’autre limite séparative ne pouvant être inférieure à 2 mètres, à condition de compléter le front bâti continu par un mur de clôture plein ou mur bahut d’une hauteur minimale de 1,60 mètres. Cette disposition ne s’applique pas si la distance entre la limite séparative latérale et la construction est égale à 2 mètres, ou constitue le point d’entrée pour l’accès privatif ou le stationnement de la construction.

Au-delà de cette bande de 20 m, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative ou avec retrait au moins égal à la mi-hauteur du bâtiment mesurée à l’égout de toit ou le sommet de l’acrotère, ne pouvant être inférieur à 2 mètres.

Règle alternative

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour la modification, l'extension ou la reconstruction d'un bâtiment existant avant la date d'approbation de la révision du PLU et dont l'implantation ne respecte pas les dispositions de la règle générale.

Les abris de jardins de moins de 20m² doivent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance minimale de 1 mètre de cette limite.

• Hauteur A noter : la hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade, depuis l’égout du toit ou le sommet de l’acrotère à partir du terrain naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur. Règle générale La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

Pour les nouvelles constructions d’habitat collectifs, la hauteur ne devra pas dépasser 9 mètres à l’égout du toit ou le sommet l'acrotère.

Pour les autres constructions, la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit ou le sommet l'acrotère.

Règle alternative Pour les constructions existantes à l’approbation de la révision du PLU qui ne respectent pas la règle générale, la hauteur maximale autorisée dans le cas de travaux de réfection ou d’extension est celle du bâtiment existant. Pour les annexes accolées ou non à la construction et les extensions, la hauteur maximale autorisée est celle de la construction principale.

Dans le cadre d’un projet où la construction sur la parcelle voisine dépasse cette hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale autorisée est celle de cette construction voisine.

Schéma illustratif du lexique des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques ou privées) et emprises publiques Règle générale Pour les terrains concernés par des OAP sectorielles, l’implantation des nouvelles constructions devront respecter les dispositions de l’OAP.

Les autres constructions nouvelles doivent être implantées :

• Soit à l’alignement des voies ou emprises publiques ;
• Soit à 1 mètre minimum.

Règle alternative Des implantations différentes peuvent être autorisées :

• Pour la modification, l'extension ou la reconstruction d'un bâtiment existant avant la date d'approbation de la révision du PLU et dont l'implantation ne respecte pas les dispositions de la règle générale.
• Lorsqu’une construction doit s’insérer dans un ensemble de bâtiments en bon état déjà édifiés à moins de 1 m en retrait de l’alignement, la construction nouvelle est autorisée à s’aligner sur les bâtiments existants.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l'égout du toit ou le sommet de l’acrotère sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Règle alternative

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour la modification, l'extension ou la reconstruction d'un bâtiment existant avant la date d'approbation de la révision du PLU et dont l'implantation ne respecte pas les dispositions de la règle générale.

Les abris de jardins de moins de 20m² doivent être implantés soit sur limite séparative, soit à une distance minimale de 1 mètre de cette limite.

• Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Tout style d’architecture étranger à la région (ex : chalet savoyard, mas provençal, …), ou tout élément d’architecture étranger à la région (tuiles, colonnes, …) est interdit.

Dans le cas de travaux sur des constructions anciennes, à l’architecture traditionnelle :

• L’aspect général et l’ordonnancement des façades doivent être affirmés et conservés ;
• L’hétérogénéité des matériaux, tant en façade qu’en toiture, peut être acceptée dans la mesure où elle ne compromet pas l’esthétique du bâtiment ni son intégration dans le milieu environnant. Une justification architecturale est alors demandée ;
• Lors des ravalements ou remises en état, les modénatures et sculptures ne doivent pas être altérées, ni être recouvertes. Elles sont restaurées à l'identique, sauf impossibilité technique avérée ;
• Les façades et éléments en pierre de taille doivent être restaurés avec des pierres de même nature et dureté. Le placage ou les matériaux de substitution peuvent être autorisés s’ils respectent, par l’aspect, la forme et la couleur, la structure d’origine.

Dans le cas de constructions d’équipements collectifs ou d’intérêt général et de travaux sur des constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles suivantes, il est possible de déroger à ces règles si les travaux envisagés ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Afin de permettre l’innovation architecturale, les projets de constructions faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine sont autorisés s’ils s’attachent à proposer une réinterprétation actuelle des constantes volumétriques et architecturales traditionnelles locales. Ainsi, le projet, pour être autorisé, doit développer un parti d’insertion paysagère très affirmé, reprenant les paramètres d’implantation et de volumétrie du contexte, avec des teintes générales proches des matériaux traditionnels avoisinants, la composition des façades et les matériaux choisis peuvent se détacher de la composition des matériaux traditionnels (à l’exclusion de matériaux synthétiques et composites non naturels) tout en intégrant un dispositif permettant d’améliorer les performances énergétiques et environnementales.

• Adaptation au sol L'intégration de la construction à la pente naturelle du terrain est recherchée en priorité. La réalisation de garages en sous-sol est notamment interdite.

Des remblais et déblais de faible dimension sont autorisés en cas de contraintes techniques avérées.

• Façades Généralités

Toutes les façades doivent être traitées avec soin et de manière harmonieuse. Dans le cas de matériaux destinés à rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts. Les murs en parpaings et autres matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recouverts de bardage.

Enduits Les enduits ont une finition grattée, brossée ou talochée. Ils doivent être sans relief.

La tonalité des enduits doit se rapprocher de celle des enduits locaux anciens.

L’utilisation du blanc pur est interdite.

Les enduits ciments sont interdits sur les murs anciens car inadaptés.

Dans le cas où un mur en pierres de taille a été antérieurement recouvert par un enduit ciment et que dans le cadre de travaux de ravalement, après retrait de l’enduit, les pierres de tailles sont en mauvais état, le mur peut alors être recouvert d’un enduit à la chaux, si le remplacement des pierres de taille est trop complexe.

Bardages

Sont interdits les bardages d’aspects tôle, PVC ou béton.

Dans le cas de bardages, ils sont autorisés sous réserve de s’inscrire en association avec d’autres matériaux et de représenter une surface inférieure à ceux-ci. Un bardage peut notamment être utilisé pour souligner la présence d’un volume secondaire ou d’une annexe.

Soit les bardages sont peints selon des teintes proches de celles des matériaux traditionnels environnants et de finition mate, soit ils conservent leur teinte naturelle sans recevoir de vernis ou lasure brillants.

L’utilisation du blanc pur est interdite.

• Ouvertures, menuiseries et vitrines commerciales

Envoyé en préfecture le 15/01/2026 Reçu en préfecture le 15/01/2026 Publié le ID : 049-214902017-20250924-DCM_09_2025_80D-DE

Les ouvertures en façades devront être de proportion plus haute que large, sauf pour les portes de garage, les baies vitrées, les vitrines commerciales et les œils-de-bœuf.

Pour les toitures, sur les versants visibles depuis l'espace public, l'éclairage des combles est à privilégier en lucarnes ou petits percements en pignon.

Les menuiseries extérieures en bois doivent être peintes. Elles ne doivent pas recevoir de vernis ou lasure brillants.

L’utilisation du blanc pur est interdite.

Les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits.

Les vitrines et devantures anciennes de qualité avérée doivent être conservées ou restaurées. Les stores, enseignes et bandeaux ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine.

• Toitures

Les constructions doivent présenter des toitures à 2 pans d’aspect ardoise avec une pente minimum de 30°.

Les toitures en croupe peuvent être autorisées sous réserve que la pente de la croupe soit supérieure à 45° et que la proportion de la croupe par rapport à l'ensemble de la toiture s'appuie sur une proportion traditionnelle.

Il est possible de créer une toiture à un seul pan si elle s’appuie sur une limite de propriété ou un bâtiment existant. Dans ce cas, la pente minimum est de 30°.

D’autres types de couvertures (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée...) ou des pentes différentes de celles autorisées peuvent être admis :

• Dans le cas de travaux sur un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles générales, - Sur des surfaces minoritaires de bâtiments, volumes secondaires par exemple.
• Lucarnes et châssis de toiture Les châssis de toit sont à limiter en nombre, à composer avec le dessin des façades, à limiter aux dimensions 78 x 98cm, en pose encastrée, sans saillie en toiture. Leur taille et leur nombre doivent être en harmonie avec les caractéristiques de la toiture et de préférence alignés avec les baies en façades.

Pour les lucarnes et châssis de toit, en en-tête, sur les versants visibles de l'espace public, privilégier le percement traditionnel de type lucarne ou petits percements en pignon. A défaut, le recours au châssis de toit est possible. Pour ces derniers, il est nécessaire d'ajouter qu'ils doivent être implantés en bas de versant, de taille cohérente avec l'échelle des éléments constitutifs du bâti support et avec un meneau vertical sur le vitrage. Les châssis de toit doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture. Leur taille et leur nombre doivent être en harmonie avec les caractéristiques de la toiture et de préférence alignés avec les baies en façades.

Les lucarnes créées doivent reprendre toutes les composantes des lucarnes locales anciennes et comporter un fronton ou une croupe. L'ouverture doit affecter la forme d'un rectangle plus haut que large.

• Panneaux solaires et photovoltaïques Les capteurs solaires doivent être insérés au mieux dans la toiture : trouver une accroche - préférer une disposition en bande inscrite dans la toiture.

L’insertion des capteurs solaires ne se fait pas toujours en toiture. Ils peuvent être également posés sur les bâtiments annexes. Leur emprise et leur localisation est à concevoir et à composer comme un des éléments constitutifs de l'architecture du bâti support. Ils sont à prévoir d'aspect entièrement foncé et mat, structure comprise.

Les abris de jardins et locaux techniques de piscine de moins de 20m² et les vérandas, font l’objet de règles architecturales différentes de celles définies ci-avant.

• Abris de jardin et locaux techniques de piscine, de moins de 20m²

Les matériaux utilisés pour leur construction doivent présenter un aspect satisfaisant. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…

Les abris de jardins et locaux techniques de piscine, de moins de 20m² doivent être réalisés en harmonie avec les matériaux des constructions environnantes. L’utilisation du bois est autorisée s’il est peint en brun, ou vert sombre de finition mate ou laissé de teinte naturelle sans vernis ou lasure brillants.

• Vérandas

Les vérandas doivent être implantées de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume et l’aspect de la construction principale. Les matériaux choisis doivent par ailleurs garantir une bonne tenue dans le temps.

• Piscines Les piscines seront implantées au niveau du sol naturel ou en décaissement et non en remblai si le sol est en pente. La teinte du liner ou du revêtement sera choisie de façon à assurer une bonne intégration au site. Le gris, le grège et le vert d’eau très pâle sont recommandés. Les abris de piscine doivent être implantés de manière à s’intégrer dans le paysage et recourir à des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.

Il est rappelé que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles de ce chapitre peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France. Le nuancier du Maine-et-Loire est présent en annexe 5 et peut permettre de guider le pétitionnaire dans son projet de construction. Ce nuancier n’a qu’une valeur indicative dans ce règlement de PLU.

• Généralités L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Tout style d’architecture étranger à la région (ex : chalet savoyard, mas provençal, …), ou tout élément d’architecture étranger à la région (tuiles, colonnes, …) est interdit.

Dans le cas de travaux sur des constructions anciennes, à l’architecture traditionnelle :

• L’aspect général et l’ordonnancement des façades doivent être affirmés et conservés ;
• L’hétérogénéité des matériaux, tant en façade qu’en toiture, peut être acceptée dans la mesure où elle ne compromet pas l’esthétique du bâtiment ni son intégration dans le milieu environnant. Une justification architecturale est alors demandée ;
• Lors des ravalements ou remises en état, les modénatures et sculptures ne doivent pas être altérées, ni être recouvertes. Elles sont restaurées à l'identique, sauf impossibilité technique avérée ;
• Les façades et éléments en pierre de taille doivent être restaurés avec des pierres de même nature et dureté. Le placage ou les matériaux de substitution peuvent être autorisés s’ils respectent, par l’aspect, la forme et la couleur, la structure d’origine.

Dans le cas de constructions d’équipements collectifs ou d’intérêt général et de travaux sur des constructions existantes qui ne respecteraient pas les règles suivantes, il est possible de déroger à ces règles si les travaux envisagés ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux, et à la conservation des perspectives monumentales.

Afin de permettre l’innovation architecturale, les projets de constructions faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine sont autorisés s’ils s’attachent à proposer une réinterprétation actuelle des constantes volumétriques et architecturales traditionnelles locales. Ainsi, le projet, pour être autorisé, doit développer un parti d’insertion paysagère très affirmé, reprenant les paramètres d’implantation et de volumétrie du contexte, avec des teintes générales proches des matériaux traditionnels avoisinants, la composition des façades et les matériaux choisis peuvent se détacher de la composition des matériaux traditionnels (à l’exclusion de matériaux synthétiques et composites non naturels) tout en intégrant un dispositif permettant d’améliorer les performances énergétiques et environnementales.

• Adaptation au sol L'intégration de la construction à la pente naturelle du terrain est recherchée en priorité. La réalisation de garages en sous-sol est notamment interdite.

Des remblais et déblais de faible dimension sont autorisés en cas de contraintes techniques avérées.

• Façades

Généralités

Toutes les façades doivent être traitées avec soin et de manière harmonieuse. Dans le cas de matériaux destinés à rester apparents (appareillage de briques, pierre de taille, etc.), ceux-ci doivent conserver leur aspect d’origine et ne pas être recouverts. Les murs en parpaings et autres matériaux bruts sans finition doivent être enduits ou recouverts de bardage.

Enduits Les enduits ont une finition grattée, brossée ou talochée. Ils doivent être sans relief. La tonalité des enduits doit se rapprocher de celle des enduits locaux anciens. L’utilisation du blanc pur est interdite. Les enduits ciments sont interdits sur les murs anciens car inadaptés. Dans le cas où un mur en pierres de taille a été antérieurement recouvert par un enduit ciment et que dans le cadre de travaux de ravalement, après retrait de l’enduit, les pierres de tailles sont en mauvais état, le mur peut alors être recouvert d’un enduit à la chaux, si le remplacement des pierres de taille est trop complexe. Bardages Sont interdits les bardages d’aspect tôle, PVC ou béton. Soit les bardages sont peints selon des teintes proches de celles des matériaux traditionnels environnants et de finition mate, soit ils conservent leur teinte naturelle sans recevoir de vernis ou lasure brillants. L’utilisation du blanc pur est interdite.

• Ouvertures, menuiseries et vitrines commerciales

Les ouvertures en façades devront être de proportion plus haute que large, sauf pour les portes de garage, les baies vitrées, les vitrines commerciales et les œils-de-bœuf. Pour les toitures, sur les versants visibles depuis l'espace public, l'éclairage des combles est à privilégier en lucarnes ou petits percements en pignon. Les menuiseries extérieures en bois doivent être peintes. Elles ne doivent pas recevoir de vernis ou lasure brillants. L’utilisation du blanc pur est interdite Les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits. Les vitrines et devantures anciennes de qualité avérée doivent être conservées ou restaurées. Les stores, enseignes et bandeaux ne doivent pas excéder la longueur de la vitrine.

• Toitures

Dans le cas de toitures à 2 pans, celles-ci doivent être d’aspect ardoise et présenter une pente minimum de 30°.

Les toitures en croupe peuvent être autorisées sous réserve que la pente de la croupe soit supérieure à 45° et que la proportion de la croupe par rapport à l'ensemble de la toiture s'appuie sur une proportion traditionnelle. Il est possible de créer une toiture à un seul pan si elle s’appuie sur une limite de propriété ou un bâtiment existant. Dans ce cas, la pente minimum est de 30°.

D’autres types de couvertures (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée...) sont autorisées sous réserve d’une insertion optimale dans le paysage environnant.

• Lucarnes et châssis de toiture

Les châssis de toit sont à limiter en nombre, à composer avec le dessin des façades, à limiter aux dimensions 78 x 98cm, en pose encastrée, sans saillie en toiture. Leur taille et leur nombre doivent être en harmonie avec les caractéristiques de la toiture et de préférence alignés avec les baies en façades.

Pour les lucarnes et châssis de toit, en en-tête, sur les versants visibles de l'espace public, privilégier le percement traditionnel de type lucarne ou petits percements en pignon. A défaut, le recours au châssis de toit est possible. Pour ces derniers, il est nécessaire d'ajouter qu'ils doivent être implantés en bas de versant, de taille cohérente avec l'échelle des éléments constitutifs du bâti support et avec un meneau vertical sur le vitrage. Les châssis de toit doivent être de type encastré, sans présenter de saillie en toiture. Leur taille et leur nombre doivent être en harmonie avec les caractéristiques de la toiture et de préférence alignés avec les baies en façades.

• Panneaux solaires et photovoltaïques Les capteurs solaires doivent être insérés au mieux dans la toiture : trouver une accroche - préférer une disposition en bande inscrite dans la toiture.

L’insertion des capteurs solaires ne se fait pas toujours en toiture. Ils peuvent être également posés sur les bâtiments annexes. Leur emprise et leur localisation est à concevoir et à composer comme un des éléments constitutifs de l'architecture du bâti support. Ils sont à prévoir d'aspect entièrement foncé et mat, structure comprise.

Les abris de jardins et locaux techniques de piscine de moins de 20m² et les vérandas, font l’objet de règles architecturales différentes de celles définies ci-avant.

• Abris de jardin et locaux techniques de piscine, de moins de 20m²

Les matériaux utilisés pour leur construction doivent présenter un aspect satisfaisant. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…

Les abris de jardins et locaux techniques de piscine, de moins de 20m² doivent être réalisés en harmonie avec les matériaux des constructions environnantes. L’utilisation du bois est autorisée s’il est peint en brun, ou vert sombre de finition mate ou laissé de teinte naturelle sans vernis ou lasure brillants.

• Vérandas

Les vérandas doivent être implantées de manière à s’intégrer harmonieusement avec le volume et l’aspect de la construction principale. Les matériaux choisis doivent par ailleurs garantir une bonne tenue dans le temps.

• Piscines

Les piscines seront implantées au niveau du sol naturel ou en décaissement et non en remblai si le sol est en pente.

La teinte du liner ou du revêtement sera choisie de façon à assurer une bonne intégration au site. Le gris, le grège et le vert d’eau très pâle sont recommandés. Les abris de piscine doivent être implantés de manière à s’intégrer dans le paysage et recourir à des matériaux garantissant une bonne tenue dans le temps.

Les propositions ci-dessous ne sont pas forcément compatibles pour tous les projets avec le règlement de PPRNPi.

• Clôtures Sauf dans les cas prévus aux règles d’implantation des constructions en limite de voirie et d’emprise publique, les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions. Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture.

Les clôtures doivent présenter une hauteur maximale de 1,80 m. Elles doivent être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. Pour les clôtures constituées par un muret non surmonté de parties pleines (lices, …), la hauteur maximale de ce muret est de 60 cm. Cette règle s’applique aussi aux clôtures et autres éléments de séparations ou de protection intérieurs aux propriétés tels que murs, claustras, grillages. Elles peuvent être doublée d’une haie d’essences locales.

Sont interdits : les brise-vues de type panneaux de bois tressés, bâches plastifiées, brandes et canisses ; qu’ils soient disposés en constitution, en surélévation ou à l’arrière des clôtures existantes ou à créer.

Les portails sont à composer en relation avec la typologie de la clôture : ajourés à lames ou à barreaudages verticaux, et de hauteur inférieure ou égale à la clôture.

• Espaces libres et plantations Les surfaces réservées au stationnement groupé (plus de 10 emplacements) doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places.

Les plantations existantes seront conservées au maximum.

Les espaces restants libres de toute construction, y compris les aires de stationnement doivent être aménagés avec des plantations arbustives ou arbres de haute tige à raison d’au moins un sujet de ceux-ci par fraction de 100 m² de la superficie de ces espaces. Il y aura lieu de préférer dans tous les cas les essences locales.

2. Dispositions applicables à la zone UB#

Description#

UB : La zone UB est une zone urbanisée à vocation mixte (habitat, équipement, activités), correspondant aux extensions urbaines du bourg ainsi qu’au secteur urbanisé des Vendellières. La zone UB est caractérisée par une forme urbaine et une qualité architecturale plus hétérogènes qu’à l’intérieur de la zone UA.

Au sein de la zone UB ont été délimités les secteurs :

• UBa pour prendre en compte la présence d’une activité artisanale significative à l’intérieur de l’enveloppe urbaine du bourg ;
• UBj pour prendre en compte un secteur non urbanisé au sein du bourg et concerné par la zone rouge du PPRNPI en vigueur.

Rappel#

Les dispositions réglementaires applicables à la zone UB comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre I du présent règlement écrit) ; - Les dispositions règlementaires spécifiques inscrites au règlement de PPRNPI en vigueur (la règle la plus stricte entre le PLU et le PPRNPI s’applique).

En outre les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques doivent être respectées dans un lien de compatibilité.

• Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction (qui doivent être pérennes) que par leurs proportions. Il est rappelé que la hauteur d’une clôture est calculée par rapport au terrain naturel d’implantation de ladite clôture.

Les clôtures doivent présenter une hauteur maximale de 1,80 m. Elles doivent être ajourées sur les 2/3 de leur hauteur. Pour les clôtures constituées par un muret non surmonté de parties pleines (lices, …), la hauteur maximale de ce muret est de 60 cm. Cette règle s’applique aussi aux clôtures et autres éléments de séparations ou de protection intérieurs aux propriétés tels que murs, claustras, grillages, …

La clôture peut également être intégralement constituée ou doublée d’une haie vive d’essence locale.

• Espaces libres et plantations Les surfaces réservées au stationnement groupé (plus de 10 emplacements) doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 places.

Les plantations existantes seront conservées au maximum.

Les espaces restants libres de toute construction, y compris les aires de stationnement doivent être aménagés avec des plantations arbustives ou arbres de haute tige à raison d’au moins un sujet de ceux-ci par fraction de 100 m² de la superficie de ces espaces. Il y aura lieu de préférer dans tous les cas les essences locales.