Zone APZone agricole à La Tremblade

Article 5 - volumetrie des constructions#

5.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans la zone A, la hauteur totale des bâtiments d'exploitation agricole ne doit pas excéder 6 mètres. Une hauteur supérieure est admise lorsque leurs caractéristiques techniques ou les besoins liés à l'exploitation agricole l'exigent.

6.1. PRINCIPES GENERAUX D'INTEGRATION DES CONSTRUCTIONS DANS LEUR CONTEXTE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER - Les projets de construction, par leur positionnement, leurs dimensions, le traitement de leur aspect extérieur et de leurs abords, doivent être adaptés au paysage dans lequel le projet s'inscrit et à l'intérêt architectural des constructions environnantes. - Les remblais sont autorisés sous réserve que les caractéristiques du terrain ou la protection contre les risques d'inondation les justifient, et que soit recherché un équilibre sur le site entre les volumes de remblais et les volumes de déblais. - Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques creuses ou agglomérés, ne doivent pas être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. - Les styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits.

6.2. Dispositions pour les constructions agricoles#

• Projet architectural - Les projets de construction, d'extension ou d'aménagement de bâtiments à destination agricole pourront être conçus : . selon la typologie bâtie et les matériaux de construction de type traditionnel de la région (cf. alinéas 6.2), . selon une typologie bâtie et des matériaux contemporains.
• Dans tous les cas, la forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de la construction et aux besoins d'exploitation.
• Aspect des façades - Les enduits, badigeons et peintures seront de ton clair et de teinte des pierres et sables naturels du pays, de couleur blanche à beige. - La couleur des bardages métalliques, en bois ou en autre matériau destiné à être recouvert et/ou peint, s'accordera avec celle des enduits, badigeons et peintures des constructions traditionnelles du secteur, avec des teintes majoritairement blanc cassé à beige, ou gris. - Les bardages bois pourront être de teinte naturelle. Pour les dépendances agricoles de petit volume, il est également admis une peinture dont la couleur respectera le nuancier indiqué en Annexe du Règlement - Les couleurs blanches et de tons vifs, et l'emploi à nu de tôle galvanisée, sont interdits.
• Aspect des toitures - La réalisation de toitures en pentes, couvertes de tuiles rondes de couleur terre cuite, est préconisée. - Les autres types de toitures sont admises à condition qu'elles ne soient pas brillantes (tôle galvanisée à nu …) ou de couleur vive. - Les constructions de plus de 30 m² d'emprise au sol doivent avoir une toiture à plusieurs pans.
• Aspect des menuiseries - Les couleurs de portes, de volets et de menuiseries de fenêtres respecteront le nuancier indiqué en

Annexe du Règlement.

6.3 DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR L'INTEGRATION DES EQUIPEMENTS D'ENERGIE RENOUVELABLE, DES DISPOSIFS DE PERFORMANCE THERMIQUE ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES

• La réalisation de constructions mettant en œuvre des dispositifs de production d'énergie renouvelable répondant en tout ou partie aux besoins en chauffage, en refroidissement ou en consommation électrique du projet (tel que panneaux solaires ou photovoltaïques sur les bâtiments, pompe à chaleur géothermique, …), ainsi que des dispositifs favorisant leur performance thermique (tel que l'isolation par l'extérieur, toitures végétalisées ….), sont encouragées.
• Ces dispositifs doivent rechercher le meilleur compromis entre performances énergétique ou thermique et intégration architecturale et paysagère. Ainsi, dans le cadre des projets d'amélioration des performances énergétiques et thermiques des constructions anciennes, des projets de constructions neuves, d'extension ou d'aménagement de constructions récentes : . l'installation de panneaux photovoltaïques ou solaires et d'une végétalisation en toiture ne pas remettre en cause la préservation des qualités architecturales des constructions anciennes, ni la qualité des perspectives urbaines vues depuis les voies et emprises publiques, . Dans le cas d'une toiture en pente, les panneaux solaires ou photovoltaïques installés en toiture doivent avoir la même pente que celle du pan de toiture. Dans le cas d'un toit plat, les châssis ou structures sur lesquels reposent les dispositifs solaires ou photovoltaïques doivent être masqués à la vue par l'acrotère. . l'installation de dispositifs d'isolation par l'extérieur doit être compatible avec les règles de qualité urbaine et architecturale prévues au présent article, et être conformes aux règles de droit civil tel que prévu à l'article 9.4 des Dispositions Générales.
• Les équipements extérieurs installés en façade ou sur les espaces libres, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis le domaine public, intégrés dans le bâti ou bien dissimulés.

6.4. Clotures#

• L’implantation d’une clôture sur voie ou emprise publique doit respecter l’alignement, lequel est à solliciter auprès du service gestionnaire.
• L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières : . si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière (hauteur limitée, pans coupés, …), . si la clôture est de nature à porter atteinte au paysage urbain environnant ou aux fonds voisins, du fait de son architecture ou de l'aspect des matériaux qui la composent.
• La hauteur des clôtures est calculée depuis l'espace public.
• Sont interdits en clôture les matériaux d'aspect métallique à nu (tôle brute), d'aspect béton (panneaux ou poteaux), en fils barbelés, en brande, ainsi que les merlons.
• Les clôtures doivent être constituées de haies végétales, associées ou non à un grillage ou à une palissade bois ajourée. Elles doivent être perméables à la libre circulation de la faune, et pour cela présenter un espace minimum de 20 cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture, ou un autre dispositif de passage de faune tel qu'illustré en annexe 4 du présent Règlement.
• Dans les zones de risques de submersion marine, les clôtures sont soumises à prescriptions particulières destinées à assurer leur transparence hydraulique, c’est-à-dire leur moindre incidence sur l'écoulement des eaux. Les dispositions applicables selon le projet (création, transformation ou remplacement de clôtures) et selon la zone de risque applicable, sont précisées dans le Règlement du PPRN en Annexe du PLU.

7.1. AMENAGEMENT D'ESPACES LIBRES ET D'ESPACES VERTS - Les fossés existants ne doivent être ni busés, ni enterrés, sauf au niveau du passage de la voirie. - Les espaces de reculs existants ou prescrits en bordure des cours d'eau et des fossés, conformément à l'article 4.2 du Règlement, doivent être maintenus en espaces libres végétalisés.

7.2. TRAITEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS ET PLANTATIONS De manière générale, les plantations effectuées en haies de clôture feront appel à des espèces locales (cf. Annexe du Règlement).

Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions à créer ou à étendre, doit être réalisé en dehors des voies publiques.

9.1 CONDITIONS D'ACCES AUX TERRAINS ‐ Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, au regard de leur largeur, leur positionnement et leur pente. ‐ Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. ‐ Le long des routes départementales, le regroupement des accès est à privilégier. Sauf cas particuliers qui ne remettent pas en cause la sécurité, le nombre d'accès aux routes départementales est limité à un par unité foncière. Tout accès supplémentaire n'est autorisé que s'il est dûment motivé. ‐ Un accès sur route départementale pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s'il présent un risque pour la sécurité des usagers de la route départementale ou pour celle des personnes devant utiliser cet accès. Cette sécurité est appréciée notamment au regard de sa position, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic, tant sur la route départementale que sur l'accès ‐ Aucun accès individuel ne sera autorisé hors agglomération sur la RD25. ‐ Hors agglomération, les portails doivent être implantés à une distance de 5 mètres minimum de l'alignement des routes départementales ‐ Les nouveaux accès doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

9.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET LES SERVICES PUBLICS ‐ Les terrains destinés à la construction doivent être desservis par des voies publiques ou privées, existantes, aménagées ou nouvelles, dont les caractéristiques sont suffisantes au regard de l'importance et de la destination du projet. ‐ Dans le cas de terrains bâtis, les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie et le cas échéant la circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers, sauf en cas de collecte regroupée en entrée de voie.

10.1 DESSERTE PAR LE RESEAU PUBLIC D'EAU POTABLE Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les raccordements au réseau public intégreront un dispositif de protection contre les retours d'eau, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d'origine diverses.

10.2 DESSERTE PAR LE RESEAU PUBLIC ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Sur les terrains prévus en zone d'assainissement collectif dans le Schéma directeur d'assainissement en vigueur, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Afin d’autoriser le raccordement gravitaire du projet de construction au réseau d’assainissement collectif public et conformément au règlement du service public d’assainissement collectif des eaux usées de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, la dalle de la construction ainsi que les ouvrages d’accès aux évacuations privées d’eaux usées doivent être implantés à un niveau supérieur ou égal à celui de la chaussée publique. A défaut, le projet sera raccordé par l’intermédiaire d’une pompe individuelle de relèvement.

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par l’autorité gestionnaire.

Sur les terrains prévus en zone d'assainissement individuel dans le Schéma directeur d'assainissement en vigueur, et en l'absence de réseau collectif, les constructions doivent évacuer leurs eaux usées vers un dispositif d'assainissement individuel conforme aux filières autorisées par la réglementation et approuvées par le service d'assainissement non collectif local. L’évacuation des eaux usées traitées ou non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

‐ Tout projet susceptible de modifier l’écoulement naturel des eaux devra respecter les règles définies par le Schéma Directeur Intercommunal de gestion des eaux pluviales, qui comprend un zonage, un règlement et une notice, rappelés en annexe du dossier de PLU.

‐ Les règles du zonage pluvial imposent la gestion des pluies courantes à fortes par rétention temporaire et infiltration. A ce titre, aucun branchement au réseau pluvial public n’est à prévoir.

‐ Toutefois, une restitution à débit limité peut être envisagée en cas d’impossibilité démontrée d’infiltrer toutes les pluies jusqu’à la période de retour d’insuffisance minimale à assurer tel que définie dans le zonage pluvial. Dans ce cas et selon les exutoires disponibles, le branchement vers un ouvrage public pourra être envisagé.

‐ Tout fossé et cours d’eau existant doit être conservé et entretenu au droit de chaque unité foncière par le propriétaire.

‐ L'aménagement des accès sur les routes départementales devra respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

10.4 DESSERTE PAR LE RESEAU PUBLIC D'ELECTRICITE Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.