Zone 1AUZone à Labesserette

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

1AU : x

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition

Interdite X X X · X · Autorisée · Autorisées sous conditions · X X · X X

X X X X#

X

X X X X#

X X X#

1. Occupations et utilisations du sols interdites#

• Les bâtiments d’activités industrielles et le commerce de gros - Les Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) - Les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone. - La construction de bâtiments d’exploitation agricole ou forestière - Les dépôts et stockages à l’air libre de quelque nature que ce soit : vieilles ferrailles, véhicules épaves, hydrocarbures, produits dangereux ou polluants, matériaux de construction et de démolition… - Les commerces et activités de service, les équipements d’intérêt collectif et services publics, les locaux d’activités artisanales, de stockage et les bureaux, hormis ceux qui peuvent être admis sous les conditions fixées à l'article U.2

2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Chaque opération doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour son secteur.

Les constructions et installations nécessaires à l'aménagement ou l’exploitation de voies publiques et de réseaux d’intérêt général ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent des secteurs. Dans tous les cas, les commerces et activités de service, les équipements d’intérêt collectif et services publics, les locaux d’activités artisanales, de stockage et les bureaux sont autorisés à condition, à la fois :

• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins
• qu'ils n'entraînent pas, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage des nuisances inacceptables: soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises
• que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Les extensions, la construction d’annexes et les changements de destination sont autorisés.

Les implantations respecteront les alignements et les reculs déterminés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

a\ Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de maximum 10m. Les dispositions précitées ne s’appliquent pas :

• Lorsqu’un retrait différent permet d’améliorer l’insertion de la nouvelle construction dans son environnement construit (en rapport avec les reculs d’alignement observables à proximité ou les courbes de niveaux)
• si au moins une annexe est située à l’alignement - si le terrain est bordé par au moins deux voies b\ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions principales doit respecter au moins une des conditions suivantes : - Soit sur au moins une limite séparative - Soit à une distance comprise entre 3 et 5m d’une limite séparative

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ou leur reconstruction - pour les bâtiments autres que destinés à l’habitation

Les annexes seront édifiées sans contrainte d’implantation.

c\ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Application de l’article R111-16 du code de l’urbanisme : Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

d\ Hauteur des constructions La hauteur des constructions principales, comptée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère. Les annexes dissociées du bâti principal auront une hauteur maximale de 4m au faîtage (3m à l’acrotère en cas de toiture plate). Ces hauteurs sont conditionnées par le respect de l’épannelage général des rues et ne pas introduire de rupture d’échelle.

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, en termes d’environnement, d’architecture, de paysage ou de composition urbaine. Sous réserve d'une bonne intégration au lieu, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés pour les projets architecturaux contemporains de qualité, établis en lien avec le contexte urbain et paysager et en concertation avec les services concernés. Les constructions principales doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

a\ Toitures L’aspect et la volumétrie de la toiture tiendra compte du contexte urbain et paysager. Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.

b\ Façades Pour les constructions contemporaines, la gamme de couleur des façades devra s’approcher de la palette locale suivante :

Beige

Gris beige

Ocre beige

Ivoire

Blanc crème

Gris silex

Gris clair

Règlement

Il conviendra d’éviter les couleurs criardes et le blanc pur.

Les coffres de volets roulants devront rester discrets, soit en étant dissimulés par le plan de la façade, soit en s’assimilant au châssis de la baie en étant traitée avec une même teinte sombre.

c\ Mouvements de terre et murs de soutènement

L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel.

Les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais. Les murs de soutènement auront une hauteur limitée à 2 mètres. Ces derniers seront édifiés en pierres ou maçonnerie et revêtus d’un enduit de teinte sombre. Des dispositifs alternatifs peuvent être autorisés sous réserve d’une insertion paysagère de qualité (plantations intégrées, couleurs…). La hauteur des dispositifs de soutènement sera limitée à 2m.

Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules sur la parcelle se feront au plus proche de la voie publique.

Les travaux (aires de manœuvre, stationnement, terrasses…) projetés sur des terrains dont les pentes existantes sont supérieures à 30% pourront déroger aux règles relatives au terrassement et au soutènement mais devront aller dans le sens d’une insertion paysagère optimale.

Dans tous les cas, les buttes rapportées ne sont pas autorisées.

Des travaux dérogeant à ces prescriptions peuvent être tolérés s’ils vont dans le sens d’une sécurisation de sites potentiellement dangereux.

Si la situation existante déroge déjà à ces prescriptions, des adaptations limitées du modelé des sols qui dérogeraient également à ces prescriptions peuvent être autorisées.

d\ Ouvertures et menuiseries extérieures Non réglementé.

e\ Clôtures

Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60m.

Les clôtures végétales seront formalisées par des haies, composées avec des essences locales. L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas vocation à être utilisés en tant que clôture est interdite. Les systèmes d’occultation rapportés ne sont pas autorisés.

f\ Panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :

• d’être intégrés avec une sur-épaisseur limitée par rapport au versant de toiture, de forme simple et adaptée à la toiture,
• d’être de teinte sombre, - d’être positionnés préférentiellement en partie basse du pan de toiture.

g\ Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale (voir liste en annexe), et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement. Tous les arbres plantés de façon obligatoire doivent avoir une circonférence minimum de 12/14.

Les places de stationnement devront être traitées de façon à rester au maximum perméables. Il sera attendu un coefficient de ruissellement moyen de maximum 0,5. Cette prescription ne s’applique pas en cas de difficulté technique majeure liée à la topographie, à la constitution du sous-sol…

h\ Divers

Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que: carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction. - L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. - Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

Lignes électriques : Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.

Aires de stationnement : Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’accompagnement paysager. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés. Sauf en cas d’impossibilité technique (pente supérieure à 5%, type de sol…), les places de stationnement et aires de manœuvre devront être perméables (gravillons, dalles gazon ou gravier…).

Commune Calvinet

1AU

Prescriptions spécifiques

1 Emprise des espaces verts communs de 5% min. de la surface totale#

Cassaniouze

2 Emprise des espaces verts communs de 10% min. de la surface totale#

3 Emprise des espaces verts communs de 5% min. de la surface totale#

4 Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs#

Junhac

5 Emprise des espaces verts communs de 20% min. de la surface totale#

Ladinhac

6 Emprise des espaces verts communs de 10% min. de la surface totale#

Lafeuillade-enVézie

7 Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs 8 Emprise des espaces verts communs de 10% min. de la surface totale

Leucamp

9 Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs#

10 Emprise des espaces verts communs de 10% min. de la surface totale#

Montsalvy

11 Emprise des espaces verts communs de 20% min. de la surface totale#

Prunet

12 Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs#

13 Emprise des espaces verts communs de 15% min. de la surface totale#

Sansac-Veinazès

14 Emprise des espaces verts communs de 15% min. de la surface totale#

Sénezergues

15 Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs#

16 Emprise des espaces verts communs de 10% min. de la surface totale#

Pour les demandes de permis de construire, un coefficient de pleine terre de 30% doit être respecté pour tout nouveau projet.

Conformément à l’article L. 151-30 du CU, lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

Conformément à l’article L.151-31 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. Conformément à l’article L.151-33 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Conformément à l’article L.151-35 du CU, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 du CU, la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement (les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher créé et 1 place par logement sur la propriété minimum

• 1 place de stationnement pour 30m² de surface de vente pour un bâtiment commercial
• 1 place de stationnement pour 30m² de surface de plancher pour un bâtiment de bureaux

Dans tous les cas, le stationnement prévu sur les différents projets ne doit pas générer de gêne exagérée pour les riverains.

Note : Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les obligations pour les PMR seront à respecter.

Obligations pour le stationnement des deux-roues :

Destination

Sous-Destination

Part de stationnements dédiés aux véhicules deux roues selon les destinations des constructions

Habitation

Logements collectifs

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités secondaires ou tertiaires

• Restauration - Commerces de gros - Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public
• Industrie - Entrepôt
• Bureau

0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m²

15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage

15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public 10% de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments

15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage 15% de la surface de plancher

1° Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.

2° Voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.

1° Eau Si elle doit disposer d’une alimentation en eau potable, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes. Dans les zones U et AU, les autorisations d’urbanisme ne pourront se faire que sous réserve d’une couverture par une défense incendie adaptée au projet.

2° Assainissement EU/EP#

Eaux Usées :

Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement conformément aux délimitations précisées dans le Schéma Communal ou Intercommunal d’Assainissement (SCA ou SIA). Si ce n’est pas possible, l’assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux indications du SCA (SPANC).

Eaux Pluviales :

L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.

3° Électricité - téléphone - télédistribution#

Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.