1 article, qui valent dans toutes les zones
Description des zones faisant l'objet du présent règlement et reportées au document graphique du PLUi
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Ouvrages publics
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Performances énergétiques et environnementales des constructions
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Normes d’accessibilité dans les aménagements des voiries et des espaces publics
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Possibilités de dérogation au règlement
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Conformément à l’article L. 151-30 du CU, lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.
Conformément à l’article L.151-31 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. Conformément à l’article L.151-33 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
Conformément à l’article L.151-35 du CU, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 du CU, la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement (les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation).
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :
Obligations pour le stationnement des deux-roues :
Destination
Sous-Destination
Habitation
Logements collectifs
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités secondaires ou tertiaires
Part de stationnements dédiés aux véhicules deux roues selon les destinations des constructions
0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m²
15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage
15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public 10% de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage 15% de la surface de plancher
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.
Intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux
1° Eau Si elle doit disposer d’une alimentation en eau potable, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes. Les autorisations d’urbanisme ne pourront se faire que sous réserve d’une couverture par une défense incendie adaptée au projet.
Eaux Usées :
Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement conformément aux délimitations précisées dans le Schéma Communal ou Intercommunal d’Assainissement (SCA ou SIA). Si ce n’est pas possible, l’assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux indications du SCA (SPANC).
Eaux Pluviales :
L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.
Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les bâtiments autorisés sous conditions sont autorisés sous réserve à la fois : - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins - qu'ils n'entraînent pas, en eux-mêmes ou dans leur fonctionnement, pour le voisinage des nuisances inacceptables: soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises - que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.
Les activités commerciales ne peuvent excéder 500m² d’emprise au sol en construction neuve.
Conditions supplémentaires particulières pour les bâtiments agricoles : - Ils sont autorisés à l’exclusion des bâtiments d’élevage. - Leur extension est autorisée dans la limite de 50% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la surface existante à l’approbation du PLUI et dans la limite de 200m² d’emprise au sol.
Les extensions, la construction d’annexes et les changements de destination sont autorisés.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
a\ Implantation des constructions par rapport aux emprises publique
Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Dans les secteurs soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation, les principes de celles-ci devront être suivis, notamment en ce qui concerne les densités.
De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, en termes d’environnement, d’architecture, de paysage ou de composition urbaine. Sous réserve d'une bonne intégration au lieu, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés pour les projets architecturaux contemporains de qualité, en construction neuve ou non, établis en lien avec le contexte urbain et paysager et en concertation avec les services concernés. Les constructions principales doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
a\ Toitures
Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités
1. Occupation et utilisation du sol interdites 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Intitulé du document : Les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
. Conditions de desserte par les réseaux 3. Stationnement
Intitulé du document : Normes d’accessibilité dans les aménagements des voiries et des espaces publics
Les nouveaux aménagements devront respecter les normes en vigueur pour l’accès des personnes à mobilité réduite, conformément au décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics :
« (...) l'aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d'appel d'urgence est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible.
Ces dispositions sont applicables à l'occasion de la réalisation de voies nouvelles, d'aménagements ou de travaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d'en changer l'assiette ou de travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies, des cheminements existants ou des espaces publics, que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d'un projet de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. »
Possibilités de dérogation au règlement
En application de l’article L.152-4 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme pour permettre :
« 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire. »
Organisation du règlement par zone :
Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
Destinations
Sous-destinations
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
UY : x
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition
Interdite X · X X · Autorisée · Autorisées sous conditions · X
X
X
X
Sont autorisées pour les habitations existantes : - les extensions, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante à l’approbation du PLUi - la construction d’annexes dans la limite de 70 m² d’emprise au sol.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
a\ Implantation
Recommandations :
L’implantation des bâtiments tiendra compte des lignes de force du paysage telles que : - les voies d’accès, - les sens d’implantation des bâtiments existants à proximité, - les courbes de niveaux du terrain naturel, - les alignements et massifs végétaux existants, - les vues et perspectives paysagères, depuis le site et vers le site d’implantation.
b\ Hauteur des constructions La hauteur des constructions principales, comptée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate. Les bâtiments secondaires dissociés du bâti principal auront une hauteur maximale de 6 mètres au faîtage. Ponctuellement, ces hauteurs peuvent être dépassées suivant des impératifs techniques liés à l’activité (silos, cages d‘ascenseurs…).
Intitulé du document : Aspect exterieur
Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
a\ Volumétrie
Si le bâtiment a une longueur supérieure à 60m, un accompagnement paysager devra permettre d’atténuer la perception du bâtiment : arbres, bosquets… en évitant les haies monospécifiques recréant un « effet de mur » .
Recommandations :
Afin de minimiser leur impact visuel, les talus devront être aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes : - Création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur, - Adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - Plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - Stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales, - Stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte sombre, proche de la teinte des pierres ou habillé de pierres, dans les secteurs les plus sensibles.
b\ Couverture
Si les couvertures ne renvoient pas au vocabulaire traditionnel, elles seront composées de préférence de plaques de fibres ciment colorées dans la masse ou en métal pré laqué (type bac acier). Les couvertures employées seront de teinte foncée, moins visible dans le paysage, et en accord avec les teintes locales dominantes. Les accessoires de couverture (rives…) auront la même teinte que le matériau de couverture. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte de la couverture existante.
La pose de plaques translucides, permettant l’éclairage du bâtiment, est autorisée. L’ossature métallique de la charpente restant visible, sera peinte de couleur gris sombre.
c\ Façades
Bardages : Les façades seront réalisées de la manière suivante :
Les plaques perforées éventuellement utilisées afin de faciliter la ventilation, suivant l’exposition au vent, seront de la même teinte que les plaques pleines. La disposition des plaques translucides définira un rythme vertical, afin de casser la longueur du bâtiment.
Maçonneries : Les maçonneries visibles en façade seront réduites au maximum de la manière suivante :
Dans les autres cas, les maçonneries non habillées seront recouvertes d’un enduit, finition grattée, de teinte sombre (brun foncé, gris vert, cendre beige foncé…), afin de se confondre avec la teinte du sol naturel et des pierres locales. Le gris ciment n’est pas autorisé.
RAL autorisés pour les maçonneries
Les matériaux non destinés à rester apparents (parpaings de béton, carreaux de plâtre, briques creuses…) doivent être enduits.
Menuiseries : Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux.
RAL autorisés pour les maçonneries d\ Espaces libres et plantations
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les espaces réservés au stationnement doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement. Tous les arbres plantés de façon obligatoire doivent avoir une circonférence minimum de 12/14.
Les places de stationnement devront être traitées de façon à rester au maximum perméables. Il sera attendu un coefficient de ruissellement moyen de maximum 0,5. Cette prescription ne s’applique pas en cas de difficulté technique majeure liée à la topographie, à la constitution du sous-sol…
e\ Modifications du terrain naturel
L’implantation tiendra compte de la pente du terrain afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus. Les déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager et la stabilité de la structure. Le talus sera positionné en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.
Toutefois, le terrassement en déblai remblai pourra être autorisé sur des terrains de faible pente, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade principale du bâtiment.
(source CAUE 15)
Conformément à l’article L. 151-30 du CU, lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.
Conformément à l’article L.151-31 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. Conformément à l’article L.151-33 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
Conformément à l’article L.151-35 du CU, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 du CU, la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement (les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation).
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.
Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :
Dans tous les cas, le stationnement prévu sur les différents projets ne doit pas générer de gêne exagérée pour les riverains.
Note : Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les obligations pour les PMR seront à respecter.
Obligations pour le stationnement des deux-roues :
Destination
Sous-Destination
Habitation
Logements collectifs
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités secondaires ou tertiaires
Part de stationnements dédiés aux véhicules deux roues selon les destinations des constructions
0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m²
15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage
15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public 10% de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage 15% de la surface de plancher
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.
Intitulé du document : Conditions de désserte par les réseaux
1° Eau Si elle doit disposer d’une alimentation en eau potable, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes. Les autorisations d’urbanisme ne pourront se faire que sous réserve d’une couverture par une défense incendie adaptée au projet.
Eaux Usées :
Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement conformément aux délimitations précisées dans le Schéma Communal ou Intercommunal d’Assainissement (SCA ou SIA). Si ce n’est pas possible, l’assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux indications du SCA (SPANC).
Eaux Pluviales :
L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.
Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
a\ Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques Non réglementé.
b\ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
c\ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Pour les bâtiments à caractère résidentiel, les annexes non jointives construites sur une même propriété doivent se situer aux abords de la construction principale de référence (voir chapitre 1).
d\ Hauteur des constructions
La hauteur des constructions comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue ou voie et chemin d’accès ne peut excéder 5 mètres pour les serres à usage agricole, 12 mètres au faîtage pour les autres bâtiments agricoles et les habitations et 4 mètres au faîtage pour les annexes. Les extensions ne peuvent pas être plus hautes que le bâtiment d’origine. Les équipements spécifiques (silos…) peuvent déroger ponctuellement à ces limitations de hauteur.
Intitulé du document : Aspect extérieur
Dispositions générales De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, en termes d’environnement, d’architecture, de paysage ou de composition urbaine. Sous réserve d'une bonne intégration au lieu, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés pour les projets architecturaux contemporains de qualité, établis en lien avec le contexte urbain et paysager et en concertation avec les services concernés.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
Les plantations, choisies dans la flore locale (voir annexe), devront aider à l’insertion des bâtiments dans le paysage.
Dans tous les cas, l'isolation par l'extérieur est interdite pour les bâtiments inventoriés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et sur une façade à l’alignement avec l’espace public.
Deux types de bâtiments sont à distinguer vis-à-vis de la réglementation de l’aspect extérieur : - Les bâtiments agricoles et d’activités - Les logements
Bâtiments agricoles
a\ Couverture
Les couvertures seront composées de préférence de plaques de fibres ciment colorées dans la masse ou en métal pré laqué (type bac acier). Les couvertures employées seront de teinte foncée, moins visible dans le paysage, et en accord avec les teintes locales dominantes. Les accessoires de couverture (rives…) auront la même teinte que le matériau de couverture. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte de la couverture existante. La pose de plaques translucides, permettant l’éclairage du bâtiment, est autorisée. Lors d’une réfection de couverture d’un bâtiment ancien, avec changement de matériaux de couverture, les débords de toit traditionnels (chevronnage bois, coyau, dessous de toits en volige…) seront conservés ou restaurés L’ossature métallique de la charpente restant visible, sera peinte de couleur gris sombre.
b\ Façades
Bardages : Les façades seront réalisées de la manière suivante :
Les plaques perforées éventuellement utilisées afin de faciliter la ventilation, suivant l’exposition au vent, seront de la même teinte que les plaques pleines. La disposition des plaques translucides définira un rythme vertical, afin de casser la longueur du bâtiment.
Maçonneries : Les maçonneries visibles en façade seront réduites au maximum de la manière suivante :
RAL autorisés pour les maçonneries
Menuiseries : Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux. Les menuiseries PVC ne seront autorisées que pour les locaux techniques nécessitant des normes d’hygiène (laiterie, fromagerie, atelier de découpe…). Elles seront de préférence de teinte beige ou gris.
RAL autorisés pour les maçonneries c\ Volumétrie
Si le bâtiment a une longueur supérieure à 60m, un accompagnement paysager devra permettre d’atténuer la perception du bâtiment : arbres, bosquets… en évitant les haies monospécifiques recréant un « effet de mur » .
d\ Déblais – remblais
L’implantation tiendra compte de la pente du terrain afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus. Les déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager et la stabilité de la structure. Le talus sera positionné en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.
Toutefois, le terrassement en déblai remblai pourra être autorisé sur des terrains de faible pente, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade principale du bâtiment.
Recommandations :
Afin de minimiser leur impact visuel, les talus devront être aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes : - Création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur, - Adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - Plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - Stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales, - Stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte sombre, proche de la teinte des pierres ou habillé de pierres, dans les secteurs les plus sensibles.
e\ Structures légères à usage agricole
Les tunnels agricoles peuvent être autorisés, à condition que leur implantation s’appuie sur un élément de paysage (haie, bosquet...) existant ou à créer. Leur couleur sera choisie dans une gamme permettant une intégration satisfaisante dans l'environnement. La bâche polyéthylène sera de teinte gris anthracite, ou à défaut noir ou vert sombre. Les menuiseries seront de teinte identique.
f\ Clôtures
Les grillages doivent permettre le passage de la petite faune (mailles larges préconisées), hors nécessité de mise en place de dispositifs devant assurer la sécurité des biens.
g\ Autres installations
Recommandations :
Les autres installations techniques telles que silos tour, couloirs de contention, fosses à lisier, silos à ensilage…, seront implantées de façon à s’insérer au mieux dans le paysage et ne pas réduire les perspectives paysagères depuis les voies publiques. Leur implantation sera privilégiée sur la façade la moins visible. Leur impact paysager sera réduit par un habillage par des piquets ou bardage bois, ou par un accompagnement végétal. Les silos tour de stockage d’aliment de bétail éviteront le blanc.
Bâtiments résidentiels
a\ Toitures
Pour les constructions existantes anciennes :
Les pentes et volumes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation.
Les couvertures seront réalisées : - soit en lauzes traditionnelles, - soit en ardoises posées aux clous ou aux crochets teintés noirs, - ou dans un matériau d’aspect similaire.
Toiture en lauze
Toiture en ardoise
Toiture à bardeaux bitumeux (shingle)
Toiture à écaille Jacob de teinte ardoisée
Les dispositions anciennes de qualité (épis de faîtage, cheminées, corniches…) doivent être conservées et restaurées au plus près de l’existant.
Les châssis de toit sont autorisés mais doivent s’appuyer sur l’ordonnancement des façades.
Les lucarnes : Les lucarnes anciennes sont à conserver. La création de nouvelles lucarnes doit rester conforme aux modèles des lucarnes anciennes traditionnelles :
La couverture des lucarnes est constituée du même matériau que la toiture principale.
Des exceptions sont possibles : - dans le cas d’une réfection de toiture, l’usage de matériaux différents est autorisé s’ils sont similaires à l’existant - dans le cas d’extensions, une expression architecturale contemporaine est autorisée.
Pour les constructions neuves, l’aspect et la volumétrie de la toiture tiendra compte du contexte urbain et paysager. Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.
b\ Façades
Pour les constructions existantes anciennes : Les compositions des façades anciennes et l’ordonnancement des baies existantes des habitations sont à respecter. Des extensions sont néanmoins possibles sur des façades anciennes :
Beige
Gris beige
Ocre beige
Ivoire
Blanc crème
Gris silex
Gris clair
Il conviendra d’éviter les couleurs criardes et le blanc pur.
c\ Ouvertures et menuiseries extérieures Pour toutes les constructions, la couleur blanche brillant est exclue. Les volets sont à harmoniser avec la façade et les menuiseries extérieures. Les coffres de volets roulants devront rester discrets, soit en étant dissimulés par le plan de la façade, soit en s’assimilant au châssis de la baie en étant traitée avec une même teinte sombre.
d\ Clôtures Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60m.
Les clôtures végétales seront formalisées par des haies, composées avec des essences locales (voir liste jointe). L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas vocation à être utilisés en tant que clôture est interdite. Les systèmes d’occultation rapportés ne sont pas autorisés.
Les grillages doivent permettre le passage de la petite faune (mailles larges préconisées), hors nécessité de mise en place de dispositifs devant assurer la sécurité des biens.
e\ Panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :
f\ Modifications du terrain naturel
L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel.
Les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais.
Les murs de soutènement auront une hauteur limitée à 2 mètres. Ces derniers seront édifiés en pierres ou maçonnerie et revêtus d’un enduit de teinte sombre. Des dispositifs alternatifs peuvent être autorisés sous réserve d’une insertion paysagère de qualité (plantations intégrées, couleurs…). La hauteur des dispositifs de soutènement sera limitée à 2m.
Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules sur la parcelle se feront au plus proche de la voie publique.
Les travaux (aires de manœuvre, stationnement, terrasses…) projetés sur des terrains dont les pentes existantes sont supérieures à 30% pourront déroger aux règles relatives au terrassement et au soutènement mais devront aller dans le sens d’une insertion paysagère optimale.
Dans tous les cas, les buttes rapportées ne sont pas autorisées.
Des travaux dérogeant à ces prescriptions peuvent être tolérés s’ils vont dans le sens d’une sécurisation de sites potentiellement dangereux (risque de chute, mouvements de terrain…).
Si la situation existante déroge déjà à ces prescriptions, des adaptations limitées du modelé des sols qui dérogeraient également à ces prescriptions peuvent être autorisées.
g\ Divers
Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction. - L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. - Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.
Lignes électriques : Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.
Aires de stationnement des constructions neuves : Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’accompagnement paysager. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés tout en privilégiant des systèmes limitant l’imperméabilisation des sols.
Conformément à l’article L. 151-30 du CU, lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.
Conformément à l’article L.151-31 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. Conformément à l’article L.151-33 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
Conformément à l’article L.151-35 du CU, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 du CU, la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement (les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation).
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.
Dans tous les cas, le stationnement prévu sur les différents projets ne doit pas générer de gêne exagérée pour les riverains. Note : Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les obligations pour les PMR seront à respecter.
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.
Intitulé du document : Conditions de désserte par les réseaux
Si elle doit disposer d’une alimentation en eau potable, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes. Des forages peuvent être autorisés.
Eaux Usées :
Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement conformément aux délimitations précisées dans le Schéma Communal ou Intercommunal d’Assainissement (SCA ou SIA). Si ce n’est pas possible, l’assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux indications du SCA (SPANC).
Eaux Pluviales :
L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.
Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.
Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
Destinations
Sous-destinations
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
1AU : x
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition
Interdite X X X · X · Autorisée · Autorisées sous conditions · X X · X X
X
Chaque opération doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour son secteur.
Les constructions et installations nécessaires à l'aménagement ou l’exploitation de voies publiques et de réseaux d’intérêt général ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent des secteurs. Dans tous les cas, les commerces et activités de service, les équipements d’intérêt collectif et services publics, les locaux d’activités artisanales, de stockage et les bureaux sont autorisés à condition, à la fois :
Les extensions, la construction d’annexes et les changements de destination sont autorisés.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Les implantations respecteront les alignements et les reculs déterminés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
a\ Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques Les constructions principales sont implantées soit à l’alignement, soit en recul d’alignement de maximum 10m. Les dispositions précitées ne s’appliquent pas :
L’implantation des constructions principales doit respecter au moins une des conditions suivantes : - Soit sur au moins une limite séparative - Soit à une distance comprise entre 3 et 5m d’une limite séparative
Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l'extension de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ou leur reconstruction - pour les bâtiments autres que destinés à l’habitation
Les annexes seront édifiées sans contrainte d’implantation.
c\ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Application de l’article R111-16 du code de l’urbanisme : Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.
d\ Hauteur des constructions La hauteur des constructions principales, comptée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère. Les annexes dissociées du bâti principal auront une hauteur maximale de 4m au faîtage (3m à l’acrotère en cas de toiture plate). Ces hauteurs sont conditionnées par le respect de l’épannelage général des rues et ne pas introduire de rupture d’échelle.
Intitulé du document : Aspect extérieur
De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, en termes d’environnement, d’architecture, de paysage ou de composition urbaine. Sous réserve d'une bonne intégration au lieu, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés pour les projets architecturaux contemporains de qualité, établis en lien avec le contexte urbain et paysager et en concertation avec les services concernés. Les constructions principales doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
a\ Toitures L’aspect et la volumétrie de la toiture tiendra compte du contexte urbain et paysager. Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.
b\ Façades Pour les constructions contemporaines, la gamme de couleur des façades devra s’approcher de la palette locale suivante :
Beige
Gris beige
Ocre beige
Ivoire
Blanc crème
Gris silex
Gris clair
Il conviendra d’éviter les couleurs criardes et le blanc pur.
Les coffres de volets roulants devront rester discrets, soit en étant dissimulés par le plan de la façade, soit en s’assimilant au châssis de la baie en étant traitée avec une même teinte sombre.
c\ Mouvements de terre et murs de soutènement
L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel.
Les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais. Les murs de soutènement auront une hauteur limitée à 2 mètres. Ces derniers seront édifiés en pierres ou maçonnerie et revêtus d’un enduit de teinte sombre. Des dispositifs alternatifs peuvent être autorisés sous réserve d’une insertion paysagère de qualité (plantations intégrées, couleurs…). La hauteur des dispositifs de soutènement sera limitée à 2m.
Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules sur la parcelle se feront au plus proche de la voie publique.
Les travaux (aires de manœuvre, stationnement, terrasses…) projetés sur des terrains dont les pentes existantes sont supérieures à 30% pourront déroger aux règles relatives au terrassement et au soutènement mais devront aller dans le sens d’une insertion paysagère optimale.
Dans tous les cas, les buttes rapportées ne sont pas autorisées.
Des travaux dérogeant à ces prescriptions peuvent être tolérés s’ils vont dans le sens d’une sécurisation de sites potentiellement dangereux.
Si la situation existante déroge déjà à ces prescriptions, des adaptations limitées du modelé des sols qui dérogeraient également à ces prescriptions peuvent être autorisées.
d\ Ouvertures et menuiseries extérieures Non réglementé.
e\ Clôtures
Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60m.
Les clôtures végétales seront formalisées par des haies, composées avec des essences locales. L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas vocation à être utilisés en tant que clôture est interdite. Les systèmes d’occultation rapportés ne sont pas autorisés.
f\ Panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :
g\ Espaces libres et plantations
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale (voir liste en annexe), et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les espaces réservés au stationnement collectif des voitures particulières doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement. Tous les arbres plantés de façon obligatoire doivent avoir une circonférence minimum de 12/14.
Les places de stationnement devront être traitées de façon à rester au maximum perméables. Il sera attendu un coefficient de ruissellement moyen de maximum 0,5. Cette prescription ne s’applique pas en cas de difficulté technique majeure liée à la topographie, à la constitution du sous-sol…
h\ Divers
Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que: carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction. - L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. - Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.
Lignes électriques : Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.
Aires de stationnement : Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’accompagnement paysager. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés. Sauf en cas d’impossibilité technique (pente supérieure à 5%, type de sol…), les places de stationnement et aires de manœuvre devront être perméables (gravillons, dalles gazon ou gravier…).
Intitulé du document : Espaces libres et plantations
Commune Calvinet
1AU
Prescriptions spécifiques
Cassaniouze
Junhac
Ladinhac
Lafeuillade-enVézie
7 Pas de prescriptions quant à l’emprise des espaces verts communs 8 Emprise des espaces verts communs de 10% min. de la surface totale
Leucamp
Montsalvy
Prunet
Sansac-Veinazès
Sénezergues
Pour les demandes de permis de construire, un coefficient de pleine terre de 30% doit être respecté pour tout nouveau projet.
Conformément à l’article L. 151-30 du CU, lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.
Conformément à l’article L.151-31 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. Conformément à l’article L.151-33 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
Conformément à l’article L.151-35 du CU, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 du CU, la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement (les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation).
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.
Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher créé et 1 place par logement sur la propriété minimum
Dans tous les cas, le stationnement prévu sur les différents projets ne doit pas générer de gêne exagérée pour les riverains.
Note : Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les obligations pour les PMR seront à respecter.
Obligations pour le stationnement des deux-roues :
Destination
Sous-Destination
Part de stationnements dédiés aux véhicules deux roues selon les destinations des constructions
Habitation
Logements collectifs
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités secondaires ou tertiaires
0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m²
15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage
15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public 10% de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage 15% de la surface de plancher
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.
Intitulé du document : Conditions de désserte par les réseaux
1° Eau Si elle doit disposer d’une alimentation en eau potable, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes. Dans les zones U et AU, les autorisations d’urbanisme ne pourront se faire que sous réserve d’une couverture par une défense incendie adaptée au projet.
Eaux Usées :
Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement conformément aux délimitations précisées dans le Schéma Communal ou Intercommunal d’Assainissement (SCA ou SIA). Si ce n’est pas possible, l’assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux indications du SCA (SPANC).
Eaux Pluviales :
L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.
Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.
Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
Destinations
Sous-destinations
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
1AUy : x
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et exposition
Interdite
X
X
X
X X · Autorisée · Autorisées sous conditions · X · X
Les projets devront respecter l’Orientation d’Aménagement et de programmation définie pour ce secteur.
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
a\ Implantation Non réglementé.
b\ Hauteur des constructions La hauteur des constructions principales, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue, ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate. Les annexes dissociées du bâti principal auront une hauteur maximale de 6 mètres au faîtage. Ponctuellement, ces hauteurs peuvent être dépassées suivant des impératifs techniques liés à l’activité (silos, cages d‘ascenseurs…).
Intitulé du document : Aspect exterieur
Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. D’autres dispositions que celles prévues ci-après pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.
a\ Volumétrie
Si le bâtiment a une longueur supérieure à 60m, un accompagnement paysager devra permettre d’atténuer la perception du bâtiment : arbres, bosquets… en évitant les haies monospécifiques recréant un « effet de mur » .
Recommandations :
Afin de minimiser leur impact visuel, les talus devront être aménagés, selon les cas, de l’une ou l’autre des manières suivantes : - Création de terrasses successives, plantées ou soutenues, afin de réduire leur hauteur, - Adoucissement des pentes et habillage par une végétation rampante, - Plantations de végétaux sous forme de bosquets venant réduire l’impact du talus, - Stabilisation par des piquets bois ou enrochement de pierres naturelles locales, - Stabilisation par mur de soutènement recouvert d’un enduit de teinte sombre, proche de la teinte des pierres ou habillé de pierres, dans les secteurs les plus sensibles.
b\ Couverture
Si les couvertures ne renvoient pas au vocabulaire traditionnel, elles seront composées de préférence de plaques de fibres ciment colorées dans la masse ou en métal pré laqué (type bac acier). Les couvertures employées seront de teinte foncée, moins visible dans le paysage, et en accord avec les teintes locales dominantes. Les accessoires de couverture (rives…) auront la même teinte que le matériau de couverture. En cas d’extension d’un bâtiment existant, d’autres teintes pourront être autorisées, afin de s’harmoniser avec la teinte de la couverture existante.
La pose de plaques translucides, permettant l’éclairage du bâtiment, est autorisée. L’ossature métallique de la charpente restant visible, sera peinte de couleur gris sombre.
c\ Façades
Bardages : Les façades seront réalisées de la manière suivante :
Les plaques perforées éventuellement utilisées afin de faciliter la ventilation, suivant l’exposition au vent, seront de la même teinte que les plaques pleines. La disposition des plaques translucides définira un rythme vertical, afin de casser la longueur du bâtiment.
Gris silex
Gris clair
Maçonneries : Les maçonneries visibles en façade seront réduites au maximum de la manière suivante :
RAL autorisés pour les maçonneries
Menuiseries : Les menuiseries seront de teinte sombre identique ou proche de celle du bardage de façade ou de la couverture, y compris les habillages de tableaux.
RAL autorisés pour les maçonneries d\ Espaces libres et plantations
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées et entretenues. Les arbres de haute tige existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être réalisé prioritairement dans la flore régionale (voir liste jointe), et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement. Les espaces réservés au stationnement doivent faire l'objet de plantations sous forme d'alignement ou d'autres dispositions plus libres, destinés à la création d'ombrages. Il est imposé un minimum d’un arbre pour 4 places de stationnement. Tous les arbres plantés de façon obligatoire doivent avoir une circonférence minimum de 12/14.
Les places de stationnement devront être traitées de façon à rester au maximum perméables. Il sera attendu un coefficient de ruissellement moyen de maximum 0,5. Cette prescription ne s’applique pas en cas de difficulté technique majeure liée à la topographie, à la constitution du sous-sol…
e\ Modifications du terrain naturel
L’implantation tiendra compte de la pente du terrain afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus. Les déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager et la stabilité de la structure. Le talus sera positionné en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.
Toutefois, le terrassement en déblai remblai pourra être autorisé sur des terrains de faible pente, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade principale du bâtiment.
Conformément à l’article L. 151-30 du CU, lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.
Conformément à l’article L.151-31 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. Conformément à l’article L.151-33 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
Conformément à l’article L.151-35 du CU, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 du CU, la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement (les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation).
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :
Obligations pour le stationnement des deux-roues :
Destination
Sous-Destination
Part de stationnements dédiés aux véhicules deux roues selon les destinations des constructions
Habitation
Logements collectifs
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités secondaires ou tertiaires
0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m²
15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage
15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public 10% de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage 15% de la surface de plancher
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.
Intitulé du document : Conditions de désserte par les réseaux
1° Eau Si elle doit disposer d’une alimentation en eau potable, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes. Les autorisations d’urbanisme ne pourront se faire que sous réserve d’une couverture par une défense incendie adaptée au projet.
Eaux Usées :
Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement conformément aux délimitations précisées dans le Schéma Communal ou Intercommunal d’Assainissement (SCA ou SIA).
Si ce n’est pas possible, l’assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux indications du SCA (SPANC).
Eaux Pluviales :
L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.
Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.
X
Autorisée
Autorisées sous
conditions
X
X
X
X X
Bâtiments au moins partiellement situés à l’intérieur de périmètres de réciprocité
Bâtiments situés à l’extérieur de périmètres de réciprocité
Bâtiment identifié au titre de l’article L151-11 2° à l’extérieur d’un périmètre de réciprocité agricole
Numéro 1 7 · Bâtiment · Lieu-dit Centrebourg · La Rouquette · Cadastre A 384 · B 286 · Commentaire
Bâtiment situé au sein d’un boisement
➔ Précaution par rapport à la végétation environnante
Non visible depuis la voie publique Bâtiment faisant partie d’un ensemble de bâtiments Non visible depuis la voie publique
Bâtiment
Lieu-dit La Rouquette
La Rouquette
Cadastre B 286
Commentaire
Bâtiment faisant partie d’un ensemble de bâtiments Non visible depuis la voie publique Bâtiment situé, en partie, à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité
B 140
Bâtiment situé dans un périmètre de réciprocité
4 · La · B 141 · Bâtiment situé dans un · Rouquette périmètre de réciprocité 5 · La · B 286 · Bâtiment faisant partie · Rouquette d’un ensemble de bâtiments · Non visible depuis la voie publique · Bâtiment situé à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité 6 · Vernassal A 340 · Activité agricole existante · Bâtiment situé dans un périmètre de réciprocité · Vernassal A 340 · Bâtiment identifié au titre de l’article L.151-19 · Bâtiment situé dans un périmètre de réciprocité 9 · Escanis · C 243 · Bâtiment situé à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité 10 · Le Bos · C 329 · Bâtiment situé à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité 11 · Le Bos · C 329 · Bâtiment situé à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité 12 · Asprat · B 334 · Bâtiment situé à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité 13 · Combebesse A 1004 · Bâtiment situé à l’intérieur d’un périmètre de réciprocité
Bâtiment identifié au titre de l’article L151-11 2° à l’extérieur d’un périmètre de réciprocité agricole
Numéro 14
Bâtiment
Lieu-dit Le Vignal
Cadastre D 391
Commentaire
Bâtiment identifié au titre de l’article L.15119
15 · Terre Rouge · F 151 16 · Castagnerols · F 1365 17 · Fourcoux · F 132 18 · Fourcoux · F 132 19 · Le Garrigol · AB 12 · Puech Franc · B 543 22 · La Rouquette B 381 des Etangs 23 · Le Mont · C 468 24 · Le Mont · C 468 25 · Le Mont · C 451 · Le Mont · C 467 27 · Lavigne · C 65 28 · Sarrette-Haute C 8 · Bâtiment identifié au
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
a\ Implantation L’implantation des bâtiments doit se réaliser en occasionnant une gêne minimale aux caractéristiques paysagères et environnementales des sites. Les voies d’accès et les aires de stationnement sont traitées avec des matériaux perméables. Il est toléré l’usage de matériaux imperméables au-delà de pentes de 5%. Pour les bâtiments à caractère résidentiel, les annexes non jointives construites sur une même propriété doivent se situer aux abords de la construction principale de référence (voir ci-dessus).
b\ Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions neuves, constructions principales et annexes, est de 4m au faîtage. Les extensions ne peuvent être plus hautes que le bâtiment d’origine. Dans le secteur Nt2, cette hauteur est prise entre les points haut et bas de la construction hors éventuels pilotis. La surélévation des bâtiments existants n’est pas autorisée.
Intitulé du document : Aspect extérieur
a\ Toitures Pour les constructions existantes anciennes : Les pentes et volumes de toitures existantes seront maintenus, notamment en cas de surélévation. Les couvertures seront réalisées :
Toiture en lauze
Toiture en ardoise
Toiture à bardeaux bitumeux (shingle)
Toiture à écaille Jacob de teinte ardoisée
Les dispositions anciennes de qualité (épis de faîtage, cheminées, corniches…) doivent être conservées et restaurées au plus près de l’existant.
Les châssis de toit sont autorisés mais doivent s’appuyer sur l’ordonnancement des façades.
Les lucarnes : Les lucarnes anciennes sont à conserver. La création de nouvelles lucarnes doit rester conforme aux modèles des lucarnes anciennes traditionnelles :
Des exceptions sont possibles : - dans le cas d’une réfection de toiture, l’usage de matériaux différents est autorisé s’ils sont similaires à l’existant - dans le cas d’extensions, une expression architecturale contemporaine est autorisée.
Pour les constructions neuves, l’aspect et la volumétrie de la toiture tiendra compte du contexte urbain et paysager.
Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.
b\ Façades Dans tous les cas, l'isolation par l'extérieur est interdite pour les bâtiments inventoriés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et sur une façade à l’alignement avec l’espace public.
Pour les constructions existantes anciennes : Les compositions des façades anciennes et l’ordonnancement des baies existantes des habitations sont à respecter. Des extensions sont néanmoins possibles sur des façades anciennes :
Beige
Gris beige
Ocre beige
Ivoire
Blanc crème
Gris silex
Gris clair
Il conviendra d’éviter les couleurs criardes et le blanc pur.
Pour les constructions neuves et la réfection des constructions existantes récentes : La gamme de couleur des façades devra respecter la palette locale suivante.
Beige Gris beige Ocre beige Ivoire Blanc crème
Gris silex Gris clair
Il conviendra d’éviter les couleurs criardes et le blanc pur.
c\ Ouvertures et menuiseries extérieures
Pour toutes les constructions, la couleur blanche brillant est exclue. Les volets sont à harmoniser avec la façade et les menuiseries extérieures. Les coffres de volets roulants devront rester discrets, soit en étant dissimulés par le plan de la façade, soit en s’assimilant au châssis de la baie en étant traitée avec une même teinte sombre.
d\ Clôtures
Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60m.
Les clôtures végétales seront formalisées par des haies, composées avec des essences locales (voir liste jointe). L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas vocation à être utilisés en tant que clôture est interdite. Les systèmes d’occultation rapportés ne sont pas autorisés.
Les grillages doivent permettre le passage de la petite faune (mailles larges préconisées), hors nécessité de mise en place de dispositifs devant assurer la sécurité des biens.
e\ Panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie renouvelable
Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires, pourront être admis, à condition :
L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les modifications du terrain naturel.
Les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais. Les murs de soutènement auront une hauteur limitée à 2 mètres. Ces derniers seront édifiés en pierres ou maçonnerie et revêtus d’un enduit de teinte sombre. Des dispositifs alternatifs peuvent être autorisés sous réserve d’une insertion paysagère de qualité (plantations intégrées, couleurs…). La hauteur des des dispositifs de soutènement sera limitée à 2m.
Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules sur la parcelle se feront au plus proche de la voie publique.
Les travaux (aires de manœuvre, stationnement, terrasses…) projetés sur des terrains dont les pentes existantes sont supérieures à 30% pourront déroger aux règles relatives au terrassement et au soutènement mais devront aller dans le sens d’une insertion paysagère optimale.
Dans tous les cas, les buttes rapportées ne sont pas autorisées.
Des travaux dérogeant à ces prescriptions peuvent être tolérés s’ils vont dans le sens d’une sécurisation de sites potentiellement dangereux.
Si la situation existante déroge déjà à ces prescriptions, des adaptations limitées du modelé des sols qui dérogeraient également à ces prescriptions peuvent être autorisées.
g\ Divers
Sont interdits : - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois. - Pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation d‘être utilisés en construction. - L’emploi du blanc brillant, de bois vernis, les façades en PVC, les matériaux brillants ou réfléchissants. - Les appareillages de ventilation, de climatisation, les antennes de télévision et de téléphonie mobiles ainsi que les paraboles en façade sur rue, sauf impossibilité technique démontrée. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.
Lignes électriques : Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain. Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction nouvelle adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être réalisée avec des câbles posés sur la façade ; ces derniers doivent emprunter un tracé unique et s'insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.
Aires de stationnement : Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’accompagnement paysager. Tout projet doit comporter une représentation des aménagements envisagés. Sauf en cas d’impossibilité technique (pente supérieure à 5%, type de sol…), les places de stationnement et aires de manœuvre devront être perméables (gravillons, dalles gazon ou gravier…).
Les constructions et aménagements dans les STECAL doivent rester limitées et ne générer que des impacts négligeables sur les milieux naturels, le paysage et les espaces agricoles.
11 · Eglise Saint-Barthélémy · Centrebourg · AB 158 · XIVème siècle 1 · Chapelle · Puy Capel · A 111
Exploitations agricoles historiques
20 · Corps de ferme 21 22
Vernassal A 340
Ensemble de bâtiments : demeure + annexes agricoles
2 · Corps de ferme 26 · Corps de ferme · La Rouquette
Ensemble de bâtiments : demeure + annexes agricoles
Le Bos · C 324 – C 458 25 · Grange · Le Bos · C 549
Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc)
17
Maison de ville et pigeonnier
Centrebourg
27 · Fournil · Lagane · C 515 19 · Sécadou · La Devèze A 725 7 · Lavoir 6 · Lavoir · L’estanquiol A 509 · Centre-B 18 bourg 15 · Lavoir · Centrebourg · AB 294 · Abreuvoir 13 · Puit 16 · Fontaine 3 · Sécadou · Centrebourg · Voie publique · Centrebourg · Voie publique · Centrebourg · Voie publique · La · B137 · Rouquette · Autres 18 · Croix 5 · Croix 6 28 · Cromlech · Le Faisan · A 374 · Centrebourg · Voie publique · La Rouquette · B137
Demeures et maisons bourgeoises · Numéro 59 · Demeure · Dénomination · Adresse · Centrebourg · Cadastre AC 2 · Commentaire · Architecture domestique locale 63 · Maison bourgeoise 68 · Maison bourgeoise · Centrebourg · AC 91 · Demeure bourgeoise avec tour · Centrebourg · AC 270 · Architecture domestique locale 70 · Demeure · Centrebourg · AC 71 64 · Maison bourgeoise · Saint-Projet E 621
Architecture domestique locale ; bâtiment en évidence devant le hameau de Saint-Projet.
Maison bourgeoise · Escambon D 465 32 · Demeure · Lagane · F 662 36 · Maison bourgeoise et grange · La Regaldie F 963 84 · Maisons de maitre 85 · Maison de maître · La Guizardie D 128 – D 130 · Servant · C 360 62 · Maison à colombages · Saint-Projet E 636 · Patrimoine religieux 69 · Eglise de Saint-Projet 87 · Eglise du Prat · Saint-Projet E 677 – E 678 · Le Prat · D 294
Exploitations agricoles historiques
67 · Grange · Saint-Projet E 1120 34 · Corps de ferme · La Becarie F 804
Ensemble de bâtiments : habitation, granges et fournil
Ruayre
Ensemble de bâtiments : habitation, four et grange
41 · Grange 44 · Corps de ferme 46 · Grange 42 · Corps de ferme · Lacamp · F 361 · La Vialène Felgine
Ensemble de bâtiments : habitation, granges, fournil
G 450 · La · G 234 · Guillaumenq ue
Ensemble de bâtiments : habitation, grange et fournil
45
Corps de ferme
La Barlaque
G 342 – G 360
Ensemble de bâtiments : sécadou et grange
Badailhac E 11
Grange et sécadou accolés
Perier
F 92 – F 93
Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, granges
La CosteBasse · F 742 · Le Vignal · D 391 · La RouquetteBasse · E 200 · La RouquetteBasse · E 211 77 · Corps de ferme · La RouquetteBasse
Ensemble de bâtiments : Habitation, granges, four et sécadou
Sarrette · C9 · Habitation et grange accolées 91 · Corps de ferme · Rieucargues
Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, granges, fournil et sécadou
65 · Grange 76 · Corps de ferme · Roquemaure l · E 338 · Le Brouniou AB 15
Ensemble de bâtiments : habitation, grange, four et sécadou
La Bourite A 573
Centrebourg
AC 157
Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc)
66 · Fournil · Roquemaure l · E 331 37 · Fournil 39 · Fournil · Terre Rouge F 154 · La Sole · F 1319 · Sécadou et puits 33 · Four 43 · Fournil 48 · Four 47 · Fontaine 49 · Sécadou 38 · Fournil · La Sole · F 220 · La Vaissière F 1268 · Moulin de Felgine · G 178 · Felgine · G 154 · Felgine · G 154 · Felgine · G 153 · Goutal · G 468 · Fournil 56 · Sécadou · Le Corrigier E 91 · Fraust-Bas E 41 53 · Fournil 57 · Fournil 50 · Fournil 51 · Sécadou 52 · Sécadou · Le Bouscatel E 25 · Badailhac · E5 · Perier · F 52 · Perier · F 51 · Perier · F 58 · Four · La CosteBasse · F 754 · Le Prat · D 725 86 · Sécadou 89 · Sécadou · Le Prat · D 328 · La Frugière D 344 91 · Sécadou 82 · Four · Le Murgat D 224 · Le Moulin d’Auze · D 121 · Four 78 · Sécadou 81 · Sécadou · La RouquetteBasse · E 198 · La RouquetteBasse · E 199 · Le Brouniou AB 100 · Sarrette · C8 73 · Fournil · La Guillème AC 67
Châteaux
Numéro 105
Dénomination
Château de Clos (non visible depuis l’espace public)
Adresse Clos
Cadastre A 247
Demeures et maisons bourgeoises
126
Demeure
Centre-bourg C 36
140 · Demeure/ferme · Peyre · B 88 147 · Maison bourgeoise · Montourcy · F 351 133 · Habitation · La Malvizinie D 299 · Patrimoine religieux 132 · Eglise d’Aubespeyre · Aubespeyre D 568 122 · Eglise Saint-Justin · Centre-bourg C 87 · XVIIème- XIXème
Exploitations agricoles historiques
124 · Grange · Le Fau · F 65 116 · Grange · Les Granges F 509 118 · Grange · Cueygues · D 628 111 · Grange · Le Roc · D 389 · La Cabane · D 640 · Le Travers · E 223 · Le Travers · E 223 103 · Grange 145 · Grange 143 · Grange 148 · Grange · Boulzac · F 189 · Montourcy F 500 · Montourcy F 530 · Montourcy F 353 · Habitation-grange · Montourcy F 525 151 · Grange · Montourcy F 363 138 · Grange 109 · Grange 106 · Grange 101 · Grange · Lacamp · B 225 · Pessoles · C 147 · Pessoles · C 156 · Vergnoles · A 315 · Goudergues A 501
Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc)
131 · Fournil · Les Landes E 25 150 · Four · Montourcy F 359 139 · Sécadou · Peyre · B 95 130 · Sécadou/Fournil 123 · Fournil · Le Puech · C 220
Bâti en mauvais état, à restaurer. Disparition du four.
La Fau · F 65 · Fournil 121 · Sécadou 115 · Sécadou 104 · Sécadou · Cueygues D 628 · La Cabane D 416 · Le Travers E 223 · Boulzac · F 190 102 · Four 142 · Fournil 144 · Sécadou · Boulzac · F 543 · Montourcy F 337 · Montourcy F 529 · Four 119 · Fournil 136 · Fournil 95 · Sécadou · Montourcy F 529 · Lasplaces F 77 · Lacamp · B 226 · Plescamp F 491 104 · Sécadou 110 · Sécadou 108 · Sécadou · Pessoles · C 154 · Pessoles · C 148 · Pessoles · C 160 · Four 97 · Sécadou 94 · Sécadou 100 · Four 134 · Sécadou · Vergnoles A 313 · Vergnoles A 313 · Goudergues A 501 · Clos · A 402 · La Malvizinie · D 296 · Autres 125 · Bâtiment IIIème République · (Mairie/école) · Centrebourg · C 106 · Rochers du Diable · (Photo : Pays du Veinazès) 127 · Croix · Peyre · Centrebourg
Site d’intérêt géologique, aujourd’hui entièrement dissimulé par la végétation. La protection concerne cette paroi rocheuse et non le bois.
Voie publique 129 · Croix 114 · Croix · Le Puech · Voie publique · Les Granges F 510
Croix en marbre sur la paroi d’un four
128 · Croix · Bacan · Voie publique 98 · Retenue d’eau · Palaire · A 348 · Retenue d’eau et abords 137 · Fontaine · Lacamp · B 222 · Fontaine 135 · Puit 92 · Croix · Vergnoles A 311 · La Malvizinie · D 306 · Goudergues Voie publique · LABESSERETTE Châteaux · Numéro · Dénomination 164 · Château de la Morinie · Adresse Cadastre La Morinie B 641
152
Châtelet
Soulignac
Demeures et maisons bourgeoises 158 · Demeure · Centrebourg · A 349 180 · Demeure 183 · Demeure · Polvrières B 468 · Vaurs · B 85 · Maison bourgeoise 189 · Maison bourgeoise · Chausy · B 311 – B 312 · Cap del Bos B 201 160 · Maison bourgeoise · Caziliac · A 206 159 · Habitation · Mas del Reyt A 1063 165 · Maison bourgeoise · La Cassagne A 486 170 · Habitation · La Loubière A 691 · Patrimoine religieux 154 · Eglise de Labesserette · Centrebourg · A 1363 · XIVème
Exploitations agricoles historiques
178 · Grange · Polvrières B 463 176 · Grange 181 · Grange 184 · Grange · Polvrières B 451 Polvrières B 480 · Vaurs · B 85 191 · Grange · Chausy · B 1244 · Cap del Bos B 211 · Cap del Bos B 194
Ensemble de bâtiments : habitation, grange, fournil et abords
175 · Corps de ferme · Amblardie · A 1548 – A Ensemble de bâtiments : 1361 habitation, grange et abords 162 · Corps de ferme 153 · Corps de ferme · Caziliac · A 1737 – A 1738
Ensemble de bâtiments : habitation, grange, fournil et abords
Centrebourg
Ensemble de bâtiments : habitation, grange, sécadou et abords
La Cassagne A 517
Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, grange, four et abords
167
Corps de ferme
La Cassagne
Ensemble de bâtiments : habitation, grange et annexes ; L’ensemble des bâtiments est à restaurer
169 · Grange 168 · Corps de ferme · La Cassagne A 1571 · La Loubière
Ensemble de bâtiments : habitation, granges, puit, autres annexes et abords
La Veissière A 833 · La Vermerie A 596 · Vaurs · B 1293 · Vaurs · B 90
Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc)
155 · Four · Centrebourg · A 358 · Polvrières B 482 · Polvrières B 463 · Chausy · B 874 188 · Fournil 174 · Sécadou 156 · Sécadou 157 · Four · Cap del Bos B 211 · Astriat · B 1652 · Mas del Reyt A 1754 · Mas del Reyt A 1754 · Fournil 171 · Sécadou 173 · Four 185 · Sécadou · La Cassagne A 489 · La Vermerie A 596 · Lacombe · B 711 · Vaurs · B 1294
Châteaux · Numéro 205 · Dénomination Château de Menthières · Adresse Menthières · Cadastre B 389 · Commentaire XIXème siècle 212 · Château · Le Castelou B 573 · Demeures et maisons bourgeoises 194 · Demeure · Larode 28 208 · Demeure et propriété · Montarnal · B 726 · Maison bourgeoise · Le Peyrou · B 976 222 · Maison bourgeoise · Lacaze · B 1359 196 · Habitation · Le Series · B 448 201 · Habitation · Le Series · B 454 199 · Maison bourgeoise · Le Series · B 445 195 · Maison bourgeoise · Moulin de Larodde · A 282
Ensemble de bâtiments : habitation et annexe historiquement agricole
Patrimoine religieux
204
Eglise Saint-Pierre
Exploitations agricoles historiques
207 · Corps de ferme · Montarnal · B 734
Ensemble de bâtiments : habitation et grange accolées
209 · Corps de ferme 213 · Corps de ferme · Malevergne B 709
Ensemble de bâtiments : habitation et grange
Le Peyrou
Ensemble de bâtiments : habitation, grange et annexes
Grifeuille · B 652 · Lacaze · B 1255 219 · Grange 214 · Grange 203 · Grange 198 · Grange 215 · Grange · Lacaze · B 1252 · Lacaze · B 1294 · Le Mazet · B 893 · Le Séries · A 448 · Lacaze · B 1294 · Le Series · B 445
Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc)
200 · Sécadou · Le Séries 453 210 · Fournil 221 · Fournil 218 · Sécadou 202 · Four · Le Peyrou · B 1382 · Lacaze · B 1132 · Lacaze · B 1011 · Lascombe · A 264 · Four · Lacaze · B 1294 · Lacaze · B 563 · LADINHAC Châteaux · Numéro · Dénomination 227 · Château de Cances · Adresse Cances · Cadastre AH 86 · Commentaire 247 · Château de Ladinhac · Centrebourg · AK 134 298 · Château féodal ruiné de 299 · Monlogis · Montlogis B 447 · XIIIème · Demeures et maisons bourgeoises 249 · Maison bourgeoise · Moulin du Lac D 605 270 · Maison du Pont du Diable · Pont du Diable D 83 · Maison bourgeoise · L’Hermet · C 778 252 · Habitations · Centre-bourg
Ensemble de bâtiments : trois habitations
255 · Habitation 306 · Habitation 307 · Demeure 308 · Habitation · Centre-bourg AK 52 · Les Cazottes C 427
Ensemble de bâtiments : habitation et poulailler
Les Cazottes C 423
Ensemble de bâtiments : habitation et granges
Les Cazottes C 429 · Habitation · Centre-bourg AK 177 303 · Maisons bourgeoises jumelles · Beurrières-Bas B 721 – B 722 – B 723 · Patrimoine religieux 250 · Eglise de Saint-Aignan · Centre-bourg AK 330
Exploitations agricoles historiques
237 · Grange · Trémouille · AD 133 257 · Corps de ferme · Le Cassan · B 1599
Ensemble de bâtiments : habitation bourgeoise, fournil et grange
Goutefrau
B 1582
La CombeLongue
La Maison Neuve
B 1051 Ensemble de bâtiments : habitation, grange
Ensemble vulnérable, car entouré de bâtiments agricoles plus récents.
B 1113 · Montlogis · B 436 · Vachand · B 1003
Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, grange et sécadou
Vachand · B 1022 281 · Grange · Vachand · B 1022 Pigeonnier · Valette · B 1418 · Valette · B 1525 –B 1526
Ensemble de bâtiments : habitation, granges, sécadou et fournil
224 · Grange · Le Pouget · D 112 225 · Corps de ferme · Le Pouget · D 119 264 · Grange · Auberoque · B 25 · Moulin de Labeylie
Brounhoux · B 214 275 · Grange 280 · Corps de ferme · Lescure · C 249 · La Plantade
Ensemble de bâtiments : habitation, four et grange
284 · Grange 289 · Grange · Fraquier · C 562 · Fraquier · C 557 · Fraquier · C 710 286 · Corps de ferme · Fraquier · C 568
Ensemble de bâtiments : habitation, sécadou, four
293 · Corps de ferme · Fraquier · C 552
Ensemble de bâtiments : habitation, sécadou et four
302 · Grange 243 · Grange · La Vente · C 832 · Centre-bourg AK 182 · Centre-bourg D 280 · Le Fau · C 113 – C 115 256 · Corps de ferme 254 · Grange 305 · Corps de ferme 273 · Corps de ferme · Centre-bourg
Centre-bourg AK 52
Moulin des Cazottes
Ensemble de bâtiments : habitation et fournil
Monmoursou
D 534
Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise et sécadou
Labaylie Cances
Ensemble de bâtiments : maison de maitre et fournil
H 76 229 · Grange · Cances · H 69 226 · Grange 233 · Grange 223 · Corps de ferme · Cances · H 86 · Viarouge · D 400 · Les Souches · AI 81
Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc)
238 · Sécadou · Trémouille · AD 140 296 · Fournil · Montlogis · B 458 239 · Sécadou-Fournil · Trémouille · AD 139 263 · Sécadou 271 · Sécadou · Goutefrau · B 142 · La Goudalie · B 135 · Four 277 · Fournil · La Maison Neuve
Melzac
B 561
Fournil implanté sur petit promontoire rocheux
292 · Sécadou 282 · Sécadou 269 · Sécadou 262 · Four · Montlogis · B 436 · Vachand · B 1025 · Valette · B 1178 · Auberoque · B 23 · Four 265 · Sécadou 240 · Fournil · Auberoque · B 25 · Auberoque · B 23 · Lasplagnes · B 332 285 · Four 288 · Four 301 · Fournil 300 · Sécadou · Fraquier · C 562 · Fraquier · C 557 · Le Béal · C 781 · Le Béal · C 531 · Fournil 235 · Fournil · Centre-bourg
Louradou · C 808 · L’Hermet · C 778 304 · Sécadou 259 · Fournil 309 · Fournil 294 · Fournil · Les Cazottes · C 418 · Le Fau · C 112 · Le Grel · B 892 · Laborie Haute B 476 · Fournil 234 · Sécadou · Cances · H 64 · Viarouge · D 400 · Autres 251 · Croix 248 · Croix 266 · Croix 276 · Croix · Centre-bourg · Voie publique · Centre-bourg · Voie publique · La Goudalie · Voie publique · Melzac · Voie publique · Croix · Auberoque · Voie publique 274 · Moulin de Vachand · Moulin de Vachand · B 1142 – B 1457 253 · Ecole · Centre-bourg AK 109 246 · Abreuvoir et croix · Centre-bourg · Voie publique
LAFEUILLADE-EN-VEZIE Demeures et maisons bourgeoises
Numéro · Dénomination 315 · Demeure · Adresse · Cadastre · Commentaire · Centre-bourg AB 42 318 · Demeure · Le Peyrou · C 345 · Ensemble avec bergerie et sécadou 311 · Habitation ancienne 312 · Maison bourgeoise · Lacapelle-enVézie · A 192 · Sylveterre · B 21
Exploitations agricoles historiques
314 · Grange · Centre-bourg AA 50 320 · Grange · Le Peyrou · C 343 313 · Grange · La Granouillère C 846 319 · Corps de ferme · Le Peyrou · C 330
Ensemble de bâtiments : habitation, sécadous et fournil
Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc)
316 · Fournil · La Rongière · C 1461 321 · Fournil · Le Peyrou · C 340 310 · Four · Feydel · A 714 · Autres 317 · Ensemble de maisons cossues · Centre-bourg
LAPEYRUGUE Demeures et maisons bourgeoises
Numéro 322
Dénomination Maison bourgeoise
Adresse Bournioune
Cadastre C 199
366 · Maison bourgeoise · Molèdes · C 1132 364 · Maison bourgeoise · Molèdes · C 1108 357 · Maison bourgeoise · Centre-bourg C 641 349 · Maison bourgeoise · Centre-bourg C 1991 354 · Maison bourgeoise · Centre-bourg C 643 347 · Habitation · Centre-bourg C 520 · Toiture · Habitation · Centre-bourg C 512
340 · Habitation ancienne · Courbesserre C 429 · Architecture traditionnelle, péron 338 · Habitation ancienne · Courbesserre C 438 344 · Maison bourgeoise · Lasparros · C 1523 345 · Maison bourgeoise · Lasparros · C 953 – C 2146 350 · Maison bourgeoise · Leucamp · C 1308 · Patrimoine religieux 358 · Eglise · Centre-bourg C 637 · XIXème
Exploitations agricoles historiques
327 · Grange · Lassale · C 72 324 · Grange 323 · Grange 341 · Corps de ferme 356 · Corps de ferme 336 · Grange 337 · Grange · Lassale · C 52 · Lassale · C 56 · Lamayou
C 1372 – Ensemble de bâtiments : maison C 1373 bourgeoise, granges, sécadou
Laborie
C 1037
Ensemble de bâtiments : fournil, habitation et grange
Courbesserre C 436 · Courbesserre C 440 · Courbesserre C 448 · Roquechauffraix C 370 360 · Grange 334 · Corps de ferme 362 · Grange 353 · Corps de ferme · Roquechauffraix C 370 · Combecave · C 479
Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, grange et abords
Les Gribaldes C 340
Leucamp
C 1314 – Ensemble de bâtiments : C 2099 – habitation, granges, ensemble C 2098 accolé, sécadou et abords
328 · Grange · Louradou · C 2027 · Molèdes · C 1108 · Terradou · C 151 333 · Corps de ferme · Terradou · C 142
Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, grange, fournil et abords
348
Grange
Centre-bourg C 522
Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc)
325 · Sécadou · Lassale · C 2159 · Fournil · Lassale · C 54 · Terradou · C 155 332 · Fournil · Les Croisettes C 806 331 · Four · Laroque · C 879 342 · Sécadou · Lamayou · C 1382 343 · Sécadou · Lasparros · C 1523 339 · Fournil · Courbesserre C 434 · Puit 351 · Sécadou · Roquechauffraix C 367 · Leucamp · C 1308 352 · Sécadou · Leucamp · C 1309 365 · Fournil · Molèdes · C 1132 · Autres 355 · Croix · Centre-bourg · Voie publique
LEUCAMP Demeures et maisons bourgeoises
Numéro 400
Dénomination Maison bourgeoise
Adresse Bancarel
Cadastre
Commentaire 394 · Maison bourgeoise · Bancarel · B 469 – B 470 395 · Habitation · Bancarel · B 562 381 · Maison bourgeoise · La Comparne B 163 377 · Maison bourgeoise · La Veissière A 149 – A 788 · Patrimoine religieux 370 · Eglise · Centrebourg · AB 21
Exploitations agricoles historiques
388 · Grange · La Souque B 262 380 · Grange 382 · Corps de ferme · La Caze · B 30 · La Comparne · A 608
Ensemble de bâtiments : habitation, grange, fournil et abords
La Comparne
A 170
Ensemble de bâtiments : habitation, granges, fournil et abords
383 · Corps de ferme · La Comparne · A 184
Ensemble de bâtiments : habitation, fournil, grange et abords
Ferme 367 · Corps de ferme 391 · Grange 368 · Grange 398 · Grange · La Comparne · A 128 · Aigueparse · C 280 – C 281
Ensemble de bâtiments : four, sécadou, habitation, grange et bergerie
Gramont · A 431 · Centrebourg · AB 84 · Bancarel · B 468 · Bancarel · B 692 401 · Grange 397 · Grange 385 · Grange 387 · Grange 369 · Corps de ferme · Bancarel · B 709 · Bancarel · B 562 · La Comparne · A 686 · La Comparne · A 686 · Le Lac · B 116 – B 117
Ensemble de bâtiments : maison bourgeoise, grange et sécadou
Le Puech
A 807
Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc)
379 · Fournil · Cap del Prat 57 389 · Fournil · La Souque B 262 390 · Fournil · Gramont · A 435 · Four 386 · Fournil 374 · Four 378 · Grangette · Bancarel · B 563 · Bancarel · B 472 · Bancarel · B 473 · La Comparne · A 685 · La Veissière A 140 · Toiture à restaurer · La Veissière A 149 · Four · La Font
371 · Elément de patrimoine · Centre-bourg AB 120 AB 27 373 · Elément de patrimoine · Le Lac · B 103
Exploitations agricoles historiques
Numéro
Dénomination
402
Corps de ferme
Adresse Lacombe
Cadastre C 711
Commentaire
Ensemble de bâtiments : habitation et grange
404
Corps de ferme
Le Blat
C 918 – C 919
Ensemble de bâtiments : habitation, grange et sécadou
Petit patrimoine (fours, fournils, sécadous, pigeonniers, etc)
405 · Fournil · Lalo · C 489 403 · Sécadou · Lacombe C 704 407 · Sécadou · Le Blat · C 912 · Four · Le Blat · C 897
PRUNET Demeures et maisons bourgeoises
Numéro · Dénomination 412 · Maison bourgeoise · Adresse Le Garric · Cadastre E 349 · Commentaire 409 · Maison bourgeoise · Le Flageonel E 296 428 · Maison bourgeoise · La Ferme Neuve · A 123 · Avec grange et fournil · Patrimoine religieux 418 · Eglise · Centre-bourg D 181
Exploitations agricoles historiques
414
Corps de ferme
Centre-bourg D 224
Ensemble de bâtiments : habitation, grange, puit
417 · Ferme 415 · Grange 413 · Grange · Centre-bourg D 194 · Centre-bourg D 230 · Le Garric · E 348 420 · Grange · Cantournet · B 442 · Centre-bourg D 693 · Rancillac
Conformément à l’article L. 151-30 du CU, lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.
Conformément à l’article L.151-31 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. Conformément à l’article L.151-33 du CU, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Conformément à l’article L.151-35 du CU, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 du CU, la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement (les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation).
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.
Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher créé et 1 place par logement sur la propriété minimum
Dans tous les cas, le stationnement prévu sur les différents projets ne doit pas générer de gêne exagérée pour les riverains.
Note : Les places de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,5 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les obligations pour les PMR seront à respecter.
Obligations pour le stationnement des deux-roues :
Destination
Sous-Destination
Habitation
Logements collectifs
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités secondaires ou tertiaires
Part de stationnements dédiés aux véhicules deux roues selon les destinations des constructions
0,75m² par logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m²
15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage
15% de l'effectif d'agents ou usagers du service public 10% de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments
15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maitre d'ouvrage 15% de la surface de plancher
Autres éléments règlementés
Règlement spécifique destiné aux éléments inventoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l‘Urbanisme
Voir liste jointe.
Des éléments ponctuels, linéaires ou surfaciques sont identifiés au plan de zonage par une légende spécifique.
Les travaux de démolition pour des éléments ainsi identifiés sont soumis à avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
De plus, tous travaux de démolition partielle, des travaux de façade, d’agrandissement, de surélévation ou modification, ainsi que les projets de construction neuve sur les unités foncières supportant un élément du patrimoine identifié sont autorisés à condition que ces travaux ne portent pas atteinte à l’intégrité de ce patrimoine et qu’ils contribuent à assurer sa protection et sa mise en valeur.
Des dispositions sont ajoutées dans le règlement en fonction du type de bâtiment à préserver spécifiquement.
Les éléments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme devront faire l’objet d’une attention particulière lors d’éventuels travaux de restauration ou de transformation. Ils devront être maintenus ou devront être restitués, si possible, dans l’état le plus proche possible de leur état historique. Si celui-ci renvoie à plusieurs périodes d’édification d’une valeur patrimoniale similaire, le projet s’attachera à conserver une cohérence globale.
Les principes suivants doivent faire l’objet d’une attention particulière :
En cas de bâtiment vacant, devenu vétuste et/ou faisant l’objet de pathologies, une approche plus pragmatique est envisageable afin d’encourager la transformation et le maintien des qualités patrimoniales encore présentes. Des mesures de sauvegarde urgentes et indispensables peuvent être acceptées de façon temporaire, voire permanente.
Les adjonctions devront : - Soit respecter le vocabulaire architectural de la construction existante - Soit proposer une écriture contemporaine ne dénaturant pas celle-ci et la mettant en valeur
L'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) peut être consultée pour observations et recommandations sur ce type de bâtiments patrimoniaux repérés. Pour rappel, les éléments repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ne sont pas assujettis à un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Châteaux
Numéro
Dénomination
8
Motte castrale
Lieu-dit
Centrebourg
Cadastre
Commentaire
Emplacement de l’ancien Château des seigneurs de Calvinet (XIIIème siècle), qui fut détruit au XVIIème siècle.
-> Intérêt paysager : aucune construction autorisée sur le site -> Préservation des murets
Demeures et maisons bourgeoises 10 · Maison bourgeoise · Centrebourg · AB 255 23 · Demeure · Le Faisan A 358 24 · Demeure · Le Bos C 329 12 · Maison bourgeoise · Centrebourg · AB 269 · Poste · Centrebourg · AB 271 29 · Maison de Maître · Ayrolle B70
Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte au regard de la sécurité et de la défense incendie. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui pourrait présenter une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L’aménagement des accès devra respecter autant que possible l’intégrité des plantations présentes sur le domaine public.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques, des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La largeur minimale d’emprise des voies doit être définie en fonction de la nature du projet. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cadre d’une opération d’ensemble, mais aussi pour les cheminements piétons et les pistes cyclables.
Bénéficiaire
Commune
Commune Commune Commune
Commune
Commune
Commune
Parcelles
AB 487 · AB 419 · AB 503 – AB 246 · AB 190 – AB 539 · AB 246 – AB 512 AB 361 – AB 477 · Surface m² 406 m²
311 m²
629 m²
135 m²
Emplacements réservés de Calvinet
Cassaniouze
N° Description
8 Agrandissement du cimetière 9 Agrandissement du cimetière 10 Création d’un équipement d’hébergement collectif à caractère médicosocial
Bénéficiaire
Commune Commune Commune
Parcelles
Surface m²
1286 m² 395 m² 41780 m²
Emplacements réservés de Cassaniouze
Junhac
N° Description
Bénéficiaire Parcelles
Commune
C 549
Surface m²
503 m²
Emplacements réservés de Junhac
Lacapelle-del-Fraisse
N° Description
Bénéficiaire
Commune
Commune Commune
Parcelles
A 398
Surface m²
1560 m²
270 m² 392 m²
Emplacements réservés de Lacapelle-del-Fraisse
Ladinhac
N° Description
17 Création d’un parking 18 Agrandissement de la salle des fêtes et création d’espace de jeux 19 Création d’un accès et d’un parking 20 Création d’un accès 21 Agrandissement de l’école et création d’un parking 22 Création d’un cheminement piéton 23 Création d’un parking
Bénéficiaire
Commune Commune
Commune Commune
Commune Commune Commune Commune Commune
Commune
Commune Commune
Parcelles
Surface m² 111 m² 1090 m² 201 m² 352 m² · AK 329 · AK 27 AK 101
AK 132 AK 242 – AK 309 – AK 310 – AK 311 – AK 312 AK 305 – AK 306 – AK 220
AK 22 AK 95 – AK 96
641 m²
74 m² 373 m²
Emplacements réservés de Ladinhac
Lafeuillade-en-Vézie
N° Description
Bénéficiaire
Commune
Commune
Parcelles
AB 44
Surface m²
471 m²
1684 m²
Lapeyrugue
N° Description
Bénéficiaire
Commune Commune
Parcelles
C 1970 C 1970
Surface m²
511 m² 340 m²
Emplacements réservés de Lapeyrugue
Leucamp
N° Description
Bénéficiaire Parcelles
Commune
AB 104
Surface m²
102 m²
Emplacements réservés de Leucamp
Montsalvy
N° Description
Bénéficiaire
Commune Commune Commune
Parcelles
AM 106
Surface m²
3055 m² 1733 m² 24 416 m²
Emplacements réservés de Montsalvy
Prunet
N° Description
Bénéficiaire
Commune Commune Commune
Parcelles
Surface m²
1010 m² 323 m² 1268 m²
Emplacements réservés de Prunet
Sénezergues
N° Description
38 Création d’un parking 39 Création d’un parking 40 Agrandissement du cimetière 42 Elargissement de la voirie et création de places de stationnement
Bénéficiaire
Commune Commune Commune Commune
Parcelles
Surface m²
Emplacements réservés de Sénezergues PLUi du Pays de Montsalvy – Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne
Emplacement réservé n°42 de Sénezergues
Vieillevie
N° Description
Bénéficiaire
Commune
Parcelles
Surface m²
2447 m²
Emplacements réservés de Vieillevie
Eléments inventoriés au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme comme pouvant changer de destination
Voir liste jointe.
Le règlement identifie les bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole et en zone naturelle en fonction des enjeux patrimoniaux et de limitation de la consommation d’espace.
Il s’appuie sur l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme qui indique que :
I - dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :
« 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. (...) »
Changements de destination autorisés en fonction de la situation des bâtiments concernés :
Destinations
Sous-destinations
Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
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Intitulé du document : Conditions de désserte par les réseaux
Si elle doit disposer d’une alimentation en eau potable, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un réseau aux caractéristiques suffisantes.
Des forages peuvent être autorisés.
Eaux Usées :
Tout terrain sur lequel une occupation ou utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux usées doit être raccordé au réseau public d’assainissement conformément aux délimitations précisées dans le Schéma Communal ou Intercommunal d’Assainissement (SCA ou SIA). Si ce n’est pas possible, l’assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux indications du SCA (SPANC).
Eaux Pluviales :
L’aménageur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement, tout en évitant des atteintes aux fonds voisins. La vitesse de ces eaux en cas de fortes pluies doit être prise en compte de manière à ne pas canaliser les écoulements vers les points inférieurs. En cas d’absence d’exutoire ou de manque de capacité de ce dernier, il sera exigé au demandeur un dispositif de rétention, voire d’infiltration sur la parcelle concernée. Des études hydrauliques complémentaires pourront être demandées en cas d’absence de réseau. Les fossés existants ne peuvent pas être comblés. Les rejets devront être conformes à la législation de la loi sur l'eau.
Les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être raccordés aux réseaux publics correspondants. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisées en souterrain.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.