Zone U a Lafitte-Vigordane

Les constructions à destination : - Agricole, forestier et leurs annexes ; - Les carrières ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les Parcs Résidentiels de loisirs ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanage ; - Les garages collectifs de caravanes. 2ème modification simplifiée du PLU de LAFITTE-VIGORDANE - 31 | Règlement 2/ 31

Les installations classées sont autorisées sous réserve d’être liées ou nécessaires à la vie de la commune et compatibles avec le voisinage de l’habitat ; - Les constructions à usage d’artisanat sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat ; - Les constructions à usage d’entrepôt ne sont autorisées qu’en liaison avec une activité existante sur la même unité foncière ou en extension d’un entrepôt existant ; - Les changements de destination sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat et la vocation de la zone ; - Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 à 13 du règlement sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ; - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans peut être interdite si la destruction découle d’un sinistre naturel susceptible de se reproduire, ou si la construction détruite avait été édifiée illégalement.

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagée et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères, - Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ; - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

1. Eau Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement - Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur est 2ème modification simplifiée du PLU de LAFITTE-VIGORDANE - 31 | Règlement 3/ 31

obligatoire. Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau collectif ; - Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature, à épurer, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. Les eaux pluviales qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles est subordonnée à un pré traitement approprié ; 3. Eaux pluviales - Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur ; - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser, sur sa propriété, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ; - Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux dans les canaux d'irrigation et de drainage ; 4. Réseaux divers Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux électrique et téléphonique doit être traité en technique discrète (souterrain, construction de réseau en façade…), y compris dans les lotissements et groupes d’habitations.

Sans objet.

1- Dans le secteur UA : - Toute construction ou installation nouvelle sera soit implantée à l’alignement du bâti existant soit devra respecter une marge de recul de 5 m au moins par rapport à la limite d’emprise de la voie ; - En cas de reconstruction ou lorsqu’une construction nouvelle est édifiée en angle de rue, un retrait sur l’alignement pourra être imposé au cas par cas pour des raisons de sécurité ; 2- Dans le secteur UB, toute construction ou installation doit être implantée à 5 m au moins de la limite d’emprise ; 3- Une implantation différente peut être admise : - Pour combler ou compléter un alignement existant ; - Pour les extensions et création d’annexes (piscine, abri de jardin, garage...) de constructions existantes à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics ; - Pour des constructions nouvelles sur des parcelles où existe déjà une construction à l’alignement. 2ème modification simplifiée du PLU de LAFITTE-VIGORDANE - 31 | Règlement 4/ 31

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m ;

Non règlementé

Dans le sous-secteur UBa, le coefficient d'emprise est fixé à 0.35. Dans le cas où l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU dépasse 0.35, l’emprise au sol supplémentaire autorisée est de 50 m². - Dans le sous-secteur UBb, le coefficient d'emprise est fixé à 0.20. Dans le cas où l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU dépasse 0.25, l’emprise au sol supplémentaire autorisée est de 50 m². Les piscines et les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol sont exclues du calcul de coefficient d’emprise au sol.

La hauteur d’une construction est mesurée à la sablière à partir du sol naturel avant travaux. - La hauteur des constructions est limitée à 1 étage sur rez-de-chaussée (R+1) ; - Les aménagements de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sont autorisés sans pouvoir excéder la hauteur existante ; - En cas d’implantation en limite séparative, la hauteur des constructions sur ladite limite ne peut excéder 4m au faîtage ; - La hauteur des constructions à usage d’équipement public est non réglementée ;

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ; - Sont interdites les imitations de matériaux, telles que les fausses briques, ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modénatures seront conservées et valorisées, les modifications se feront en harmonie avec l'existant ; - Tout type de clôture à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) est interdit ; 2ème modification simplifiée du PLU de LAFITTE-VIGORDANE - 31 | Règlement 5/ 31

- La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 1,40m. - Dans le secteur UA : le matériau utilisé pour la toiture devra être d’aspect similaire à la tuile à surface courbe. La pente de la toiture devra être comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas : • Aux constructions d’une taille inférieure à 12m² (vérandas, abris de jardin...) ; • Aux constructions d'architecture contemporaine sous réserve de rester compatible avec le milieu et les paysages environnants ; • Aux équipements publics ; - Dans le secteur UB : le matériau utilisé pour la toiture des constructions à usage d’habitation et leurs annexes devra être d’aspect similaire à la tuile à surface courbe. Excepté pour les toituresterrasses qui sont autorisées sous réserve de ne pas concerner les façades donnant sur les voies repérées sur le plan annexé. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements publics ;

1- Dans le secteur UA : La délivrance du permis de construire sera subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité... ; 2- Dans le secteur UB, il est exigé : - 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques. Dans les opérations d’ensembles, il sera en outre exigé 2 places de stationnements supplémentaires annexées à l’emprise routière par tranche de 3 logements ; o 1 place de stationnement par logement locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (article L 123-1-13 du Code de l’Urbanisme) ; - Pour les autres types de constructions, seront exigées : o Constructions à usage de bureaux : une place pour 50 m² de surface de plancher ; o Etablissements industriels et artisanaux : une place pour 2 emplois à laquelle doit s’ajouter le stationnement des véhicules utilitaires ; o Entrepôt de stockage et de manutention : une place par poste de travail et au minimum une place pour 80m² de surface de plancher ; o Etablissements commerciaux : une place pour 60m² de surface de vente ; o Hôtels : une place par chambre ; o Restaurants : une place pour 15 m² de salle de restaurant. La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle elles sont le plus directement assimilables.

Toutes les plantations existantes doivent être maintenues. Dans le cas d’abattage justifié, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2ème modification simplifiée du PLU de LAFITTE-VIGORDANE - 31 | Règlement 6/ 31

- Il doit être planté au minimum un arbre par tranche entamée de 150 m² d'espace libre de toute construction. - Pour les opérations d’ensemble, une surface qui pourra atteindre 10% de l’unité foncière sera aménagé en un seul espace collectif non linéaire qui devra être traité en jardin et/ou planté d’arbres de haute tige ; - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 2 places de stationnement ; - Dans le secteur UBa : Le coefficient de biotope par surface (CBS) sera au minimum de 0.5 conformément à la fiche de calcul du CBS annexé au règlement. - Dans le secteur UBb : Le coefficient de biotope par surface (CBS) sera au minimum de 0.7 conformément à la fiche de calcul du CBS annexé au règlement. - En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle) : Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère multi strates devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultants sont interdits.

Non règlementé. 2ème modification simplifiée du PLU de LAFITTE-VIGORDANE - 31 | Règlement 27/ 31

ANNEXE : FICHE DE CACUL DU CBS 2ème modification simplifiée du PLU de LAFITTE-VIGORDANE - 31 | Règlement 28/ 31

ANNEXE : PALETTES TEINTES ET MATERIAUX DU MIDI TOULOUSAIN 2ème modification simplifiée du PLU de LAFITTE-VIGORDANE - 31 | Règlement 29/ 31

ANNEXE : LISTE DES ESSENCE LOCALES

Arbres :

• Acacia Besson (robinia pseudoacacia

‘bessoniana‘)

• Acacia

mimosifolia

(robinia

pseudoacacia ‘mimosifolia‘)

• Chêne écarlate (Quercus coccinea)

• Chêne rouge d'Amérique (Quercus

rubra)

• Chêne vert (Quercus ilex),

• Copalme d'Amérique (Liquidambar

styraciflua)

• Cormier (Sorbus domestica)

• Erable argenté (acer saccharinum),

• Érable 'Autumn Blaze' (Acer x freemanii)

Arbustes, buissonnants : • Aubépine (crataegus monogyna), • Bourdaine (Frangula alnus), • Buis (Buxus sempervirens), • Chèvrefeuille (Lonicera periclymenum), • Cognassier (Cydonia oblonga), • Cornouiller (Cornus sanguinea), • Eglantier (Rosa canina), • Fusain d’Europe (Euonymus eurpoeus), • Genêt à balais (Cystisus scoparius), • Genévrier (Juniperus communis), • Laurier noble (Laurus nobilis),

• Erable champêtre (acer campestre), • Erable plane (acer platanoides), • Févier d'Amérique doré (Gleditsia triacanthos ‘sunburst’) • Frêne à fleurs (fraxinus ornus), • Micocoulier de Provence (celtis australis), • Mûrier blanc (Morus alba) • Pin parasol (pinus pinea), • Poirier de chine (Pyrus calleryana) • Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia), • Tilleul à petites feuilles (Tilia crodata) • Laurier tin (Viburnum tinus), • Lierre (Hedera helix), • Lilas commun (Syringa vulgaris), • Nerprun alaterne (Rhammus alaternus), • Noisetier (Corylus avellana), • Poirier commun (Pyrus communis), • Pommier sauvage (Malus sylvestris), • Prunellier (Prunus spinosa), • Sureau noir (Sambucus nigra), • Troène des bois (Ligustrum vulgare), • Viorne lantane (Viburnum lantana).

2ème modification simplifiée du PLU de LAFITTE-VIGORDANE - 31 | Règlement 30/ 31

ANNEXE : LOCALISATION DES VOIES REGLEMENTANT LES TOITURES-TERRASSES EN ZONE UB 2ème modification simplifiée du PLU de LAFITTE-VIGORDANE - 31 | Règlement 1/ 31