Zone 1AUBZone à Laizé

3.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de la limite d’emprise publique. À l’exception des équipements d’infrastructure, le long de la RD 82, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD82.

3.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

La construction à construire s’implantera soit sur la limite séparative, soit en retrait de 3 mètres minimum.

Une implantation des constructions différente de celle définie ci-dessus peut exceptionnellement être admise ou imposée, dans le but d’une meilleure insertion de la construction dans son environnement et de la mise en valeur du paysage urbain, dans les cas suivants : - Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics d'une superficie inférieure ou égale à 20 m², en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public ; - Pour préserver un élément végétal existant remarquable ou un boisement. Dans ce cas, le recul concernera aussi le sous-sol des constructions ;

3.3- Hauteur maximum des constructions#

Dans le secteur 1AUa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 3 m mesurés à partir du terrain naturel avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au sommet de l’acrotère.

Dans le secteur 1AUb, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 m mesurés à partir du terrain naturel avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou jusqu’au sommet de l’acrotère.

Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour les équipements d’infrastructure (tours hertziennes, pylônes, etc.).

être admise ou imposée, dans le but d’une meilleure insertion de la construction dans son environnement et de la mise en valeur du paysage urbain, pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public ;

Hauteur maximale

Sur les terrains en pente, la hauteur totale se mesure par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction au niveau de l’égout point bas

point médian

point haut

du toit ou du sommet de l’acrotère) et le point médian. Ce point médian est situé au centre du terrain naturel sur lequel est édifiée la construction, entre le point le plus bas du terrain naturel et le point le plus haut du terrain naturel.

4.1- Aspect extérieur des constructions#

Par son aspect extérieur, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou bâtis.

1- Adaptation au terrain naturel#

La conception de la construction devra être adaptée au mieux à la morphologie du terrain naturel. Des murs de soutènement et/ou des talus dont la pente est limitée à 20% rattraperont le terrain naturel. Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage (voir schéma ci-dessous).

Les constructions sur butte de terre sont interdites.

Espace plan

Terrain naturel Remblais

Terrain naturel

Remblais

Déblais

Mur de soutènement

2- Forme#

Oui non#

Les constructions devront s'inscrire dans une trame orthogonale ou sensiblement orthogonale ;

Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite.

La pente des toits sera comprise entre 35 % et 45 %.

La toiture des constructions principales sera constituée de deux pans ou d'une combinaison de deux pans.

Les toitures dites en pointe de diamant sont interdites.

Les toitures à croupes ne sont autorisées que sur les volumes des constructions dont la longueur est au moins égale à 2 fois la largeur.

Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Les toitures à un seul pan sont interdites sauf sur les constructions annexes : - accolés à la construction principale, - ou accolés à un mur de clôture, à condition que la hauteur de la construction n'excède pas 4.00 mètres au faitage du toit.

Les toitures ne comporteront ni chiens-assis, ni lucarnes rampantes, ni lucarnes jacobines.

Les ouvertures intégrées à la pente du toit sans saillie sont autorisées (châssis de toiture, verrières). Les châssis d’éclairage en toiture seront placés sur une même horizontale et axés sur les baies ou les ouvertures de la façade. Ils seront encastrés dans le plan de couverture.

Les panneaux solaires seront parfaitement encastrés dans la toiture, sans saillie au-dessus des tuiles.

Les éléments tels que : balcons, perrons, escaliers extérieurs, s'ils ne sont pas intégrés au volume de la construction principale, seront abrités par un débord de toiture.

3- Matériaux et teintes L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés est interdit, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois, etc.

La couverture sera réalisée au moyen de tuile en terre cuite ou en ayant l’aspect, suivant les modèles consultables en mairie. L'emploi d'onde de fibro-ciment est interdit, sauf si celle-ci est recouverte de tuiles creuses (« tige de botte »).

Les teintes de matériaux de couverture devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région, soit de teinte rouge nuancé, rouge-brun ou brun clair, conformément au nuancier consultable en mairie.

Les teintes des enduits ou parements de façade devront se rapprocher de celles des pierres ou des enduits traditionnels de la région et être dans la gamme des ocres (nuancier consultable en mairie). Les enduits blancs, gris-ciment, ou de couleur vive sont interdits.

Les garde-corps de balcons, perrons, escaliers extérieurs, s'ils ne sont pas réalisés au moyen d'un mur traité dans le même esprit que la façade, seront à barreaudage vertical, sans galbe.

Les volets roulants sont autorisés. La teinte sera neutre ou blanche. Les caissons des volets roulants seront intégrés à la construction et invisibles depuis l'extérieur.

Les portes d’entrée et les portes de garage seront mises en peinture dans un ton neutre et soutenu.

4- Equipements ou aménagements extérieurs#

Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées.

Afin de garantir l’harmonie des façades, l’installation des groupes de climatisation et de rafraichissement d’air devra faire l’objet d’un traitement particulier afin de masquer les dispositifs.

Les sorties d'installation techniques (ventouses des chaudières, climatisations) sur espace public seront placées à 2,50m de hauteur minimum et ne pourront déborder de plus de 20 cm du mur.

Les poubelles seront stockées sur le domaine privé.

5- Clôtures#

Les clôtures sont soumises à une demande préalable en mairie.

En cas de différence entre deux fonds, la hauteur de la clôture est calculée à partir du fond le plus haut, qu’il s’agisse d’une limite avec un fond privé ou avec une voie ou emprise publique.

Les clôtures sur espace public seront réalisées soit :

• au moyen d'un mur d'une hauteur minimum de 1 mètre et d’une hauteur maximum de 1,80 mètre au moyen d'un mur maçonné, en pierres apparentes ou enduit, la couleur de l’enduit devant se rapprocher de celles des pierres ou des enduits traditionnels de mur de la région, surmonté ou non d'une grille ou d'une palissade à barreaudage vertical,
• au moyen d'une haie, vive d’essences locales, plantée à 0,50 m en retrait de l’alignement, doublé ou non d’un grillage, le grillage devant être implanté à l’alignement. La hauteur de la haie et du grillage ne doit pas excéder 1.80 mètre.

Une hauteur différente peut être autorisée pour la restauration d’une clôture existante ou pour permettre le prolongement ou le raccordement à une clôture existante.

La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Les coffrets relatifs aux réseaux (électricité, gaz, téléphone), ainsi que les boîtes à lettres et les commandes d'accès seront intégrés dans les murs de clôture ou dans les façades des bâtiments, sans déborder sur le domaine public.

Les portails et portillons donnant sur l'espace public seront sobres et sans galbe. Ils seront de teinte neutre et soutenue. La couleur blanche est interdite.

Les clôtures en limites séparatives seront d’une hauteur maximum de 2,00 mètres, et seront réalisées soit :

‐ au moyen d’un mur plein enduit ou en pierres apparentes,

‐ au moyen d’un grillage, doublé ou non d’une haie vive d’essences locales,

‐ au moyen d’une simple haie vive d’essences locales.

Les murs de clôture sur voies publiques ou chemins ruraux au moyen de gabions ou d’éléments similaires sont interdits.

6- Règles alternatives#

Des dispositions différentes des règles ci-dessus seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l’usage d’énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés techniques et de dispositifs écologiques, à condition de pouvoir le justifier.

Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées, dans le but d’une meilleure insertion de la construction dans son environnement et de la mise en valeur du paysage urbain, dans les cas suivants :

‐ pour les constructions, installations et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics d'une superficie inférieure ou égale à 20 m², en raison de leur nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public ;

et à condition d’être un complément harmonieux de la construction principale :

‐ pour les abris de jardin, d'une superficie inférieure ou égale à 20 m²,

‐ pour les abris de piscine,

‐ pour les vérandas. La structure des vérandas sera d’un ton soutenu et neutre. La couverture des vérandas devra être en harmonie avec la toiture de la construction principale.

5.1- Espaces libres et plantations, espaces boisés classés#

Obligation de planter :

Les espaces libres seront aménagés et plantés.

Dans les opérations groupées, des espaces verts communs à tous les lots, adaptés aux caractéristiques du lotissement, pourront être exigés.

Pour les aires de stationnement à l’air libre de plus de 9 places, des arbres de hautes tiges (existants ou à planter) devront ombrager au mieux les places de stationnement.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées en nombre équivalent.

Dans les opérations groupées, des espaces verts communs à tous les lots, adaptés aux caractéristiques de l’opération, pourront être exigés. Si les constructions, installations ou dépôts sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, la plantation d'écrans végétaux denses sera prescrite, notamment sur les limites avec les parcelles situées en zone agricole.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le cadre de la création de logement(s) (construction neuve, réhabilitation, changement de destination...), il est exigé au minimum 2 places par logement sur le terrain de l’opération. Dans le cadre des autres destinations autorisées dans la zone, le nombre de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et devra être justifié.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places.

III- Equipements et réseaux#

7.1- Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par d'un passage aménagé sur fond voisin, ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation.

Lorsqu'un terrain est riverain de plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie qui présente l'accès le moins gênant pour la circulation publique.

Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à : - dégager la visibilité vers la voie, - permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

Les garages et les portails seront placés et aménagés de sorte que les manœuvres d'entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. Il pourra être exigé un recul du portail d’entrée par rapport à l’alignement au regard de la sécurité quant à la circulation sur la voirie desservant la parcelle.

7.2- Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les chemins privés d'accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie.

Dans les opérations d’ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes et des pistes cyclables doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

Lors de leur création ou de leur extension, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

Pour la RD 82, l’accès direct est interdit.

8.1- Eau potable#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées, après compteur, d'un dispositif de disconnexion (clapet anti-retour).

8.2- Assainissement des eaux usées#

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. L’évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au code de la Santé Publique.

8.3- Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Toute construction ou installation occasionnant des rejets d'eaux pluviales doit être raccordé au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public, ou dans un autre exutoire en cas d’impossibilité de rejet dans le réseau public, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de favoriser la gestion à la parcelle des eaux de pluie (stockage, infiltration, réutilisation des eaux de pluie,…). Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les nouveaux aménagements doivent limiter leur débit de fuite lors d'une pluie centennale.

La récupération et l’utilisation des eaux pluviales et de ruissellement doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit être équipée d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Tout aménagement en surface susceptible d’être souillé par des substances polluantes, particulièrement les aires de stationnement, doit être doté d’un dispositif de traitement avant rejet, adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux (séparateur hydrocarbures, …).

8.4- Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Dans l’objectif de permettre le passage de la fibre optique, les opérations groupées prévoiront la pose de fourreaux à cet effet.

1AUX#