PLU de Langensoultzbach
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/03/2020
- 4 zones
- 25 articles
- INSEE 67259
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 67259_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Lecture
- 79 pages, 4 zones, 25 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. La distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale...
- Zone UA
. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales 1. Les constructions et installations doivent s’implanter, au nu de la façade, entre 2 et 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des...
- Zone UB
. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation publique et des chemins ruraux, les constructions s’implanteront au nu de la façade ave...
- Zone UE
1. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 1. terrain naturel en limitant les exhaussements et affouillements de sol. 7. Les enrochements sont interdits. 8. La configuration naturelle du t...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Langensoultzbach
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Sauer, Seltzbach, Eberbach, Kabach et Rhin à courant libre
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
34 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 24permis de construire
- 0déclarations préalables
- 21logements créés
- 0autorisations annulées
Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 77 rue Principale, 67360 Langensoultzbach
- Téléphone
- 03 88 09 31 01
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Le mardi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- langensoultzbach.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 25 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Langensoultzbach ?
Le document opposable est 67259_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Langensoultzbach ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, UA, UB, UE. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Langensoultzbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Langensoultzbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Langensoultzbach ?
34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Langensoultzbach ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Langensoultzbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Langensoultzbach, calculées sur les contours de l'IGN.- Lembach1 490 hab.
- Windstein177 hab.
- Wœrth1 656 hab.
- Reichshoffen5 418 hab.
- Frœschwiller482 hab.
La commune
- Population
- 904 habitants
- Code postal
- 67360
- Code INSEE
- 67259
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 458 sur 500 (91,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.