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Edifiable

Construire à Langensoultzbachles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 05/03/2020
  • 4 zones
Plan de zonage
A : Zone agricole constructibleUE : Zone d'équipement publique et de loisirsNh : Zone naturelle habitéeUB : Zone mixte d'habitat1AU : Zone à urbaniser à court termeNc : Zone naturelle de carrièresNf : Zone naturelle forestièreNp : Zone d'intérêt paysagerUA : Zone urbaine ancienneAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction, avant les travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol. 2. Ne sont pas pris en comp...

  • Zone UA

    Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol. 2. Ne sont pas pris en c...

  • Zone UB

    Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol. 2. Ne sont pas pris en c...

  • Zone UE

    Mode de calcul : 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l’assiette de la construction, avant les travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol. 2. Ne sont pas pris en ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Langensoultzbach

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
77 rue Principale, 67360 Langensoultzbach
Téléphone
03 88 09 31 01
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Le mardi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h 30. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site
langensoultzbach.fr

Langensoultzbach en chiffres

Les 34 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Langensoultzbach ?

Le document opposable est 67259_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Langensoultzbach ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, UA, UB, UE. Ils portent 25 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Langensoultzbach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Langensoultzbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Langensoultzbach ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 21 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Langensoultzbach ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Langensoultzbach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67259_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2020
Contenu
79 pages, 4 zones, 25 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
67259
Code postal
67360
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
458 locaux raccordables sur 500 (91,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.