Zone U

Intitulé du document : > Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites

Toutes les occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l’article 2 sont interdites et notamment :

Dans l’ensemble de la zone :

- Les constructions destinées à l’habitation autres que celles visées à l’article 2 - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier. - Les constructions destinées aux bureaux autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées au commerce autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions destinées à l’artisanat. - Les constructions destinées à l’industrie. - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière autres que celles visées à l’article 2. - Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt autres que celles visées à l’article 2. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou autorisation

autres que celles visées à l’article 2. - Les carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning. - Le stationnement / l’installation de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs et les Habitations Légères de Loisirs. - Les affouillements ou exhaussements de sol autres que ceux visés à l’article 2, sans préjudice des règles

visées au paragraphe suivant.

- La modification et l’altération de l’aspect extérieur des éléments identifiés au titre de l’article L 151-19.

Dans le secteur Ap : - Toute installation bâtie ou édifié, toute construction est interdite (protection des champs visuels libres

et du paysage d’entrée de ville), hormis l’entretien et la restauration des existants.

> Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis, les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilés, y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillement et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Excepté en secteur Ap et sous réserve de ne pas porter atteinte ni la vocation agricole de la zone ni à la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, sont autorisés :

- Les travaux confortatifs sans extension des constructions existantes. - L’extension des constructions existantes (exploitation, habitation, autre…), et sous réserve que :

- le projet soit nécessaire au maintien ou au développement des activités agricoles et compatible avec le voisinage éventuel d’habitations,

- la surface existante du bâtiment soit entièrement exploitée à la date de la demande, 
 - l'extension soit limitée dans le temps à une seule extension par bâtiment à compter de la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30m2 de surface taxable supplémentaire maximum.

- Les affouillements ou exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à la réalisation d'un projet

admis dans la zone et réalisés avec des matériaux naturels (terre, végétaux). Les affouillements sont autorisés sous réserve d’étude hydrogéologique prouvant que le projet n’a pas d’incidences sur le fonctionnement hydrogéologique du sous-sol.

- Les ouvrages de rétention hydraulique ou de protection d'intérêt général indispensables à la régulation des crues, après étude hydraulique. - Les ouvrages techniques de transport et de transmission des réseaux d’intérêt public. - Les constructions nouvelles isolées destinées à l’exploitation agricole, à condition d’être incompatibles

avec le voisinage des habitations et d’être nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles. - Les serres et tunnels agricoles à condition de ne pas dépasser 4,50 m de hauteur.

Intitulé du document : >Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions (hors annexes légères et abris bétails) doivent être édifiées avec un recul minimal de :

- 25,00 mètres par rapport à l’emprise des voies départementales, - 10,00 mètres par rapport à l'axe des autres voies publiques,

Une implantation différente peut être admise ou imposée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sans préjudice des dispositions de l’article 11.

Les constructions annexes légères et démontables et les abris pour le bétail peuvent être implantés à 5 mètres des voies départementales et 3 mètres des autres emprises publiques.

Sauf dispositions particulières prévues par les documents réglementaires du PLU ou du SCoT, les constructions (hors annexes légères et abris pour le bétail) doivent être édifiées avec un recul minimal de 25,00 mètres pour les constructions compatibles avec le voisinage des habitations. Les constructions annexes légères et démontables et les abris pour le bétail peuvent être implantés à 5 mètres des limites séparatives.

Ce recul est porté à 50,00 mètres minimum pour les constructions incompatibles avec le voisinage des habitations. Toutefois, des implantations différentes sont admises dans les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement, sous réserve de respecter le cahier des charges et les prescriptions architecturales associés, ainsi que les règles sanitaires en vigueurs (périmètres de protection, reculs réciproques). Les équipements et infrastructures d’intérêt général peuvent être implantés différemment suivant leur nature.

> Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Intitulé du document : > Article 10 : Hauteur maximum des constructions

1) Définition et mesure de la hauteur maximum des constructions La « hauteur maximum » est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux en tout point de la construction ou de l’installation, cheminées, antennes et autres ouvrages techniques exclus.

2) Hauteur maximum - Toute construction ou installation ne peut excéder 8,50 mètres de «hauteur maximum» et de 4,5

mètres pour les serres et les tunnels agricoles.

En cas d’extension de bâtiments ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Intitulé du document : > Article 9 : Emprise au sol

1) Définition et mesure de l’emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au sens de l’article R420-1 du code de l’urbanisme, à savoir comme : « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. » 2) Emprise au sol maximum Les emprises au sol des constructions ne devront pas représenter une surface supérieure à 65% de la surface de l’assiette foncière de l’opération. Dans le cas d’une reconstruction ou d’une réhabilitation, elles pourront être identiques à celles de la ou des construction(s) existante(s).

Intitulé du document : > Article 11 : Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains et avec la conservation des perspectives monumentales et naturelles.

L'architecture des constructions doit éviter les formes complexes présentant des ruptures de volumes afin de se rapprocher le plus possible du caractère traditionnel des bâtiments languedociens à usage agricole.

Notamment, pour les interventions sur le bâti historique, les travaux d’entretien, de rénovation ou de réhabilitation doivent être réalisés en préservant les formes, volumes, ouvertures et hauteurs existantes. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments doivent respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions.

A ce titre, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée ou subordonnée à prescriptions spéciales.

Les constructions doivent respecter les règles suivantes :

1) Façades

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, murs pignon, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement. Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement. Pour la réalisation des enduits extérieurs, seules les couleurs de valeur moyenne sont autorisées. Les couleurs vives et le blanc sont strictement interdits Les bardages extérieurs métalliques ou composites devront obligatoirement respecter les teintes suivantes ou similaires :

RAL 1019 RAL 6003 RAL 6013 RAL 7005 RAL 7003 RAL 7030

RAL 7037 RAL 7044

Nuancier de référence pour les façades.

Les autres éléments métalliques (structures techniques, clôtures, etc.) et les menuiseries extérieures doivent également respecter ce nuancier et s’harmoniser avec les teintes choisies pour les façades. Lorsque des façades doivent recevoir un enduit, la finition est d’aspect taloché ou gratté fin en respectant la gamme des teintes prescrite dans le nuancier suivant. Les finitions d’aspect gratté, écrasé, gresé (poli), ribé (frotté), projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes est interdit. Les teintes employées devront être similaires au nuancier ci-dessous.

Nuancier de référence pour les enduits et maçonneries.

Pour les opérations d’ensemble, des teintes vives sont tolérées lorsque cela relève d’une démarche architecturale argumentée.

Intitulé du document : > Article 13 : Espaces libres et plantations

Les installations pour la récupération et le stockage des eaux pluviales doivent être intégrées dans le paysage environnant :

- les cuves doivent être intégrées aux bâtiments ou enterrées. - les bassins de rétention doivent être peu profonds, non grillagés et accessibles, traités en espaces verts

paysagers.

Certains éléments de paysage repérés sur les documents graphiques (ensembles boisés, alignements d’arbres, etc.) sont protégés en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.
En application de l’article R 421-23-h, toute intervention conduisant à supprimer ou à modifier l’aspect desdits ensembles boisés et alignements protégés doit faire l’objet d’une autorisation préalable. En cas de nécessité d’abatage de ces arbres et/ou alignements protégés, des plantations nouvelles équivalentes en nombre, essence et en qualité (recréer l’alignement d’origine par exemple) devront être assurées dans des conditions similaires (par exemple, un alignement peut être replanté quelques mètres à côté de l’alignement d’origine). En cas d’impossibilité technique ou sanitaire, le pétitionnaire devra fournir un argumentaire explicite et motivé et proposer des mesures de compensations adaptées. En cas de replantation, les arbres plantés devront être d'une hauteur minimum sous branchages de 2,20m et d’une force minimum (dimensionnement du tronc à la plantation) 20/25.

> Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

Sans objet.

>Article 15 : Performances énergétiques et environnementales

Sans objet

>Article 16 : Infrastructures et réseaux de communications

Sans objet.

Intitulé du document : > Article 12 : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

Notamment, Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

La demande de permis de construire devra montrer que le nombre de places de stationnement répond aux besoins engendrés par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages réalisés.

Les dimensions à prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5,00 mètres pour la longueur et de 2,50 mètres pour la largeur. Cette dernière dimension est portée à 3,30 mètres pour une aire de stationnement “handicapé”, et à 2,00 mètres pour une place de stationnement longitudinal dont la longueur sera au minimum de 5,50 mètres.

Les exigences énumérées ci-dessous ne s’appliquent pas à l’entretien et à l’amélioration des bâtiments existants (lorsque le projet ne crée pas de surface de plancher supplémentaire).

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles ci-après est fractionné, il est arrondi au nombre supérieur.

Il est exigé au minimum :

Pour les gîtes et chambres d’hôtes : - 1 place par gîte / par chambre.

Sauf dispositions contraires liées à la protection des captages, le revêtement de sol des aires de stationnement extérieur non couvert, représentant une surface de plus de 125 m², devra être perméable à l’eau de manière à assurer une infiltration naturelle des eaux de pluie (à l’exclusion des aires de stationnement “handicapé”).

Intitulé du document : > Article 3 : Accès et voirie

1) Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Notamment, aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, la servitude de passage le long du littoral, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et les voies express.

Toutes créations nouvelles ou modifications de l’usage d’accès sur les routes départementales sont interdites sauf autorisation à solliciter auprès de l’administration départementale.

2) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.

Intitulé du document : > Article 4 : Desserte par les réseaux

1) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Cette obligation ne s’impose pas aux constructions et installations qui ne le nécessitent pas par leur destination (abris de jardins, remises, etc.). Lorsque l’unité foncière, objet de la construction, est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à l’utilisation intérieure de l’habitation, le pétitionnaire devra, conformément au règlement de service applicable à la commune, le déclarer à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la collectivité compétente en la matière, et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour des eaux non domestiques vers le réseau public.

2) Assainissement

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Département de l’Hérault

> Commune de Lansargues

plu

> 1ère Mise En Compatibilité

doit son nom el le suffixe é que tel omme, en

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loge signale ulaire. Or, à égale nsargues est iculture: La de nos age. re ue. s montrent tions, de de façon ntours de

des lieux de ge du fer se r des les habitats ux, ce sont

La réalisation d’une place centrale pour Lansargues est

céramiques colorées qui lui donnent son cachet.

décidée en 1905. Il est prévu qu’un marché couvert occupe

L’esthétique a bien traversé les années.

l’extrémité sud. Quatorze immeubles doivent être détruits.

Le marché est bientôt ceint de murs et remplit l’office de

Ce n’est qu’en 1913 que le marché est achevé. L’édifice

salle polyvalente. Il accueille les lotos en hiver et les bals

emprunte l’architecture que Victor Baltard a créée sous le

de la fête à la Saint Martin.

second Empire pour les Halles de Paris cinquante ans plus

En 1982, le bâtiment est réhabilité. Les locaux flambant

tôt : structure et charpente métalliques et fronton de

neufs deviennent la nouvelle mairie du village.

> Plan On retrouve des traces d'habitats ou de

nécropoles antiques de l’époque Gallo-

Local

d’Urbanisme

Romaine où il semble que le village proprement dit se soit constitué.

Avec la période médiévale, dès 888,

4a // Règlement écRit

Lansargues compte au nombre des villettes

de la baronnie de Lunel. Cela lui confère un Lansargues-Lamairie

Patrimoine

Textes et photos © Mairie de Lansargues

Lansargues - Les Cabanes

statut particulier avec une autonomie et une

Patrimoine

© Mairie de Lansargues

liberté de manœuvre très larges, d'autant

qu'elle est la plus importante de ces

agglomérations. Elle en devient le chef-lieu.

C'est à Lansargues que se tiennent les

conseils.

La villette est administrée par deux consuls

et un conseil de douze membres. Des treize villettes, certaines vont disparaître, au cours

Document approuvé le :

du temps: Saint-Denis-de-Ginestet, Saint-

André-de-Moulines, Saint-Pierre-d'Obilion, et,

au nord de Lunel-Viel, Montheil. En 1594, la villette est la cible des

Signature et cachet de la mairie

protestants. Son église est alors « ruinée et

décoROuBvINe&rtCeAR»B.ONENnEA1U 6> u2rb2a,nisetelslearcehitsecsteusideplge, mnacndoartaeiresune attaq8 Ruuee FdréedésricrBeazliilglei-o34n0n0a0 Miroentspelqlieur -icionntcacet@nrodbiine-cnartbolennseau.fr - 09 51 27 25 17

habitations et mettent à sac les caves. Le

relèvement de l'édifice religieux ne s'achèvera

qu'en 1739.

S Sommaire

SOMMAIRE