Zone AU

Intitulé du document : Destinations des constructions

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de service comprenant l’accueil de clientèle

Hébergement hôtelier et touristique cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Équipements d’intérêt collectif et

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles, équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau (si ce n’est pas la destination principale)

Autorisation

 

Interdiction  

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     

Sous-conditions 

Commune de Lanvaudan- Plan local d’Urbanisme approuvé le 13 juin 2019 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Intitulé du document : Equipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

Intitulé du document : prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Qualité des espaces bâtis (Articles AU4 à AU6)

Le zonage AU correspond aux secteurs de la commune destinés à être urbanisés. La vocation du zonage AU est de permettre le développement urbain de la commune, à dominante d’habitat, encadré par les dispositions du présent règlement et par les OAP. Ces nouveaux secteurs viennent se greffer en périphérie du bourg et de secteurs habités denses, en extension d’urbanisation. L’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :

 valorisation et respect du paysage ;  optimisation foncière ;  transition énergétique ;  réalisation de formes urbaines bien intégrées dans cet espace en interface entre le tissu urbain existant et l’espace agro-naturel.

La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » est soumise exclusivement aux règles des articles G4 à G6 des Dispositions générales du présent règlement.

Intitulé du document : Implantation des constructions

i. Constructions nouvelles

La construction doit s’implanter sur au moins une limite de propriété ; les OAP peuvent compléter cette règle.

ii. Interventions sur l’existant

Les annexes détachées doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle.

Intitulé du document : Hauteurs & gabarits

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

i. Constructions nouvelles

 Les constructions à destination d’habitation doivent présenter un gabarit minimal de 2 niveaux ;  les constructions nouvelles ne peuvent dépasser un gabarit maximal absolu précisé par chaque OAP ;  la hauteur maximale absolue est fixée à 10,5 m.

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Commune de Lanvaudan- Plan local d’Urbanisme arrêté le 13 juin 2019 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

ii. Interventions sur l’existant

Le gabarit existant ne peut être diminué. Les extensions et annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal.

Intitulé du document : Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale. Les bardages en ardoise ne sont autorisés ni sur les façades ni sur les pignons. Les formes des constructions sont guidées par les OAP.

ii. Clôtures

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction :  la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 m ;  la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 0,80 m ;  La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie.

Sur les autres limites :  la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m ;  la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 1,20 m ;  La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 mètres.

Qualité des espaces non bâtis (Articles AU7 à AU8)

Intitulé du document : Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au minimum 40% ou 50 % de la superficie du terrain d’assiette du projet, selon la superficie de cette dernière, comme précisé à l’article G7 des Dispositions générales du présent règlement. Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

 une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;  la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs.

Commune de Lanvaudan

Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT ÉCRIT

Approuvé par délibération du Conseil municipal du 13 juin 2019

Mairie de Lanvaudan 1 place de la Mairie 56240 LANVAUDAN Téléphone : 02 97 33 33 08 Messagerie : Mairie.Lauvandan@wanadoo.fr

Le Maire, Serge GAGNEUX

SOMMAIRE

Commune de Lanvaudan- Plan local d’Urbanisme approuvé le 13 juin 2019

1. Présentation du PLU…………………………………………………………………………………………………….. 8 2. Division du territoire en zones…………………………………………………………………………………………. 10 3. Composition du règlement des zones………………………………………………………………………………….. 11 4. Lexique…………………………………………………………………………………………………………………….. 12

1. Champ d’application territorial du PLU…………………………………………………………………………...…… 20 2. Portée du règlement à l’égard d’autres législations………………………………………………………………… 20

i. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme ii. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques iii. Autres informations iv. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

3. Dispositions applicables à certains travaux……………………………………………………………………………. 22

i. Permis de démolir ii. Édification de clôtures iii. Ravalement des façades iv. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans v. Travaux sur bâti existant vi. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

4. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager………………………………………….. 23

A. Protection du patrimoine bâti i. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés ii. Protection des éléments du patrimoine bâti B. Protection du patrimoine naturel et paysager

5. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation………………… 26

i. Périmètres de projets ii. Organisation de l’activité commerciale iii. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles

6. Dispositions relatives aux risques et nuisances……………………………………………………………………...… 29

i. Plan de prévention des risques naturels d’inondation ii. Risque sismique iii. Risque de retrait et gonflement des argiles iv. Risque « feux de forêts » v. Risques industriel et technologique vi. Sols pollués vii. Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

Article G1 Destinations des constructions et occupations du sol Article G2 Equipements, réseaux, consommations et rejets Article G3 prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Article G4 Implantation des constructions Article G5 Hauteurs & gabarits Article G6 Architecture et paysage des espaces bâtis

Article G7 biodiversité et espaces libres Article G8 stationnement