Zone U

Destinations des constructions

En tout secteur, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ;  le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains

aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ;  l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ;  le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ;  dans le cas de rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaires commercial et artisanal », celui-ci doit prioritairement être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services ;  la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs de caravanes ;  les constructions à usage agricole et forestier ;  les activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances.

Toute autre occupation et utilisation du sol est par ailleurs interdite en secteurs Ua et Ub, à l’exception :  des habitations et les activités compatibles avec l’habitat ;  des activités commerciales dans le respect du périmètre de centralité commerciale précisé au chapitre 5-II des

« Généralités » du présent règlement ;  des équipements publics.

Equipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie Territorial de Lorient Agglomération.

A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS (Articles U4 à U6)

La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » est soumise exclusivement aux règles des articles G4 à G6 des Dispositions générales du présent règlement.

Le zonage Ua est dédié à l’habitat et aux activités compatibles avec une urbanisation dense et continue de type centrebourg. L’objectif du PLU dans cette zone est de poursuivre son développement tout en maintenant ses qualités urbaines et paysagères. Ainsi, les règles de la zone tendent à favoriser la compacité du tissu et les constructions en ordre continu. Le zonage Ub se différencie du zonage précédent par l’absence d’urbanisation centrale, dense et en ordre continu. L’objectif du PLU est de permettre une densification « bien vécue » de ces secteurs. A cet effet, les règles cherchent à optimiser les implantations pour ménager la qualité des espaces d’agrément privatifs et les apports solaires maxima et guident les formes et gabarits les plus vertueux en terme de consommation d’espaces. Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de :

 valorisation du paysage ;  préservation du patrimoine bâti ;  de transition énergétique.

Implantation des constructions

i. Constructions nouvelles

En secteur Ua La construction doit s’implanter en limite de voie. Alternativement :  la construction peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante ;  un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément patrimonial de qualité ou un mur ou muret en pierre

assurant la continuité bâtie en limite de voirie ;

 Une implantation différente peut être autorisée pour tenir compte de la configuration de la parcelle (par exemple à

l’angle de 2 voies ou pour un terrain en second rang) ; Dans le cas d’une démolition/reconstruction d’un bâtiment, le front bâti continu, s’il existe, est maintenu.

En secteur Ub Le volume principal doit être implanté dans une bande de 0 à 6 m. par rapport aux voiries et emprises publiques, Dans le cas de fronts bâtis continus sur rue, la construction doit prendre appui sur la ligne d’implantation dominante.

Alternativement ; pour des raisons d'ensoleillement et de desserte, des implantations différentes (nord ou est par exemple) sont permises pourvu que le volume principal soit implanté sur au moins une limite de la parcelle. Les volumes couverts dédiés au stationnement sont implantés dans une bande de 0 à 6 mètres par rapport aux voiries et emprises publiques. Par ailleurs, lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (parcelle divisée en second rang par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; le volume principal doit cependant être implanté sur au moins une limite.

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ii. Interventions sur l’existant

Les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle.

Hauteurs & gabarits

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions.

i. Constructions nouvelles

Les bâtiments à destination d’habitat respectent les dispositions suivantes :  le gabarit minimal ne peut être inférieur à 2 niveaux ;  le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux ;  la hauteur maximale absolue est fixée à 10,5 mètres.

En outre, en zone Ua, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser de plus d’un niveau le gabarit de la construction voisine la plus haute.

ii. Interventions sur l’existant

Le gabarit existant ne peut être diminué. Les extensions au sol et les annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal ; leur gabarit maximal absolu est fixé à 3 niveaux. Une extension du volume principal par surélévation ne peut dépasser le gabarit maximal autorisé fixé à l’article U5-I.

Architecture et paysage des espaces bâtis

i. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale bénéficient d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale.

En secteur Ua Les constructions à usage d’habitation doivent comprendre un volume principal présentant deux pans de toiture symétrique, de pente supérieure à 35°.

En secteur Ub Lorsque le volume principal d’une construction présente une toiture à deux pans de pente supérieure à 35°, celle-ci peut être composée de manière asymétrique.

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ii. Clôtures

En limite de voies et dans la marge de recul de la construction :  la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,50 m ;  la hauteur de la partie pleine (maçonnée) est limitée à 0,80 m ;  la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie.

Sur les autres limites :  la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,80 m ;  la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand elle existe, est limitée à 1,20 m ;  la partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie. Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1,80 m. peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 mètres.

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QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS (Articles U7 à U8)

Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet, comme précisé à l’article G7 des Dispositions générales du présent règlement. Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

 une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;  la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voies partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs. Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs., et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

stationnement

Pour les habitations individuelles, les stationnements, aériens ou non, des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 mètres comptés à partir de la limite de voie. De même, le nombre de stationnements de véhicules motorisés y est limité à 2 emplacements sur les parcelles privatives, sauf autres dispositions précisées par une OAP.

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Commune de Lanvaudan

Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT ÉCRIT

Approuvé par délibération du Conseil municipal du 13 juin 2019

Mairie de Lanvaudan 1 place de la Mairie 56240 LANVAUDAN Téléphone : 02 97 33 33 08 Messagerie : Mairie.Lauvandan@wanadoo.fr

Le Maire, Serge GAGNEUX

SOMMAIRE

Commune de Lanvaudan- Plan local d’Urbanisme approuvé le 13 juin 2019

1. Présentation du PLU…………………………………………………………………………………………………….. 8 2. Division du territoire en zones…………………………………………………………………………………………. 10 3. Composition du règlement des zones………………………………………………………………………………….. 11 4. Lexique…………………………………………………………………………………………………………………….. 12

1. Champ d’application territorial du PLU…………………………………………………………………………...…… 20 2. Portée du règlement à l’égard d’autres législations………………………………………………………………… 20

i. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme ii. Application des dispositions prises au titre de législations et réglementations spécifiques iii. Autres informations iv. Réglementation relative aux vestiges archéologiques

3. Dispositions applicables à certains travaux……………………………………………………………………………. 22

i. Permis de démolir ii. Édification de clôtures iii. Ravalement des façades iv. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans v. Travaux sur bâti existant vi. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives

4. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager………………………………………….. 23

A. Protection du patrimoine bâti i. Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés ii. Protection des éléments du patrimoine bâti B. Protection du patrimoine naturel et paysager

5. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation………………… 26

i. Périmètres de projets ii. Organisation de l’activité commerciale iii. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles

6. Dispositions relatives aux risques et nuisances……………………………………………………………………...… 29

i. Plan de prévention des risques naturels d’inondation ii. Risque sismique iii. Risque de retrait et gonflement des argiles iv. Risque « feux de forêts » v. Risques industriel et technologique vi. Sols pollués vii. Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports

Article G1 Destinations des constructions et occupations du sol Article G2 Equipements, réseaux, consommations et rejets Article G3 prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Article G4 Implantation des constructions Article G5 Hauteurs & gabarits Article G6 Architecture et paysage des espaces bâtis

Article G7 biodiversité et espaces libres Article G8 stationnement