Construire une piscine à Laon
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Laon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Laon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En zone 1AUb, l’emprise au sol maximale des constructions est fixé à 40%. |
| 1AUI | L’emprise au sol des constructions est fixée à 60 %. |
| N | En zone Nl, Nt, Nv et Ne l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de l’unité foncière. |
| UI | L’emprise au sol des constructions est fixée à 60 % de la surface totale de l’unité foncière. |
| US | Article non réglementé. |
| UZA | L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 %. |
| UZC | L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 %. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUI | Les constructions ne peuvent être implantées le long des limites sépara ves que : - pour les constructions inférieures à 7 mètres au point le plus élevé et à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe –feu par exemple). |
| A | Les annexes, d’une superficie maximale de 20 m2, pourront s’implanter à 1 mètre minimum des limites sépara ves. |
| N | Les annexes, d’une superficie maximale de 20 m2, pourront s’implanter à 1 mètre minimum des limites sépara ves. |
| UA | Toutefois, sur les parcelles d'une largeur inférieure à 8 m, les constructions seront obligatoirement édifiées d'une limite sépara ve à l’autre. |
| UB | Toutefois, sur les parcelles d'une largeur comprise entre 12 et 20 mètres, les constructions seront obligatoirement édifiées sur au moins une des limites sépara ves. |
| UE | défaut d’être implantées en limite sépara ve, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f doivent être implantées en respectant une distance d’au moins 3 mètres par rapport aux limites sépara ves. |
| UI | Les constructions ne peuvent être implantées le long des limites sépara ves que : - pour les constructions inférieures à 7 mètres au point le plus élevé et à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe –feu par exemple). |
| UZA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZA | Une surface de 20% au moins de la parcelle devra être traitée en espaces verts. |
| UZC | Une surface de 15% au moins de la parcelle devra être traitée en espaces verts. |
Les autres travaux à Laon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.