Zone UZAZone urbaine à Laon

La création d’établissements industriels et ar sanaux,

• Les commerces à l’excep on des cas prévus à l’article UZa.2 ;
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à l’excep on des cas prévus à l’article

UZa.2 ;

• Les dépôts de matériaux à l’air libre de ferrailles, combus bles solides ainsi que les entreprises de casse automobile.
• Les bâ ments agricoles ;
• Les terrains de camping et de caravanage,
• Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées au Code de l'Urbanisme,
• Le stationnement de caravanes qu'il soit soumis ou non à autorisation et quelle que soit sa durée, hormis sur les terrains où est implantée la construction achevée cons tuant la résidence de l'u lisateur.
• Les carrières ;
• Les décharges.

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :

• Les locaux commerciaux et surfaces d’exposition liés à l’ac vité principale à condition que la surface de plancher ne soit pas supérieure à 15% de la surface de plancher totale et qu’ils soient intégrés dans le volume du bâ ment d’ac vité principal.
• Les ac vités de service, bureaux, hôtellerie, restauration. Ces ac vités seront situées en façade le long de la RN 2 et de la RD 3, de part et d’autre de l’entrée de la ZAC.

57 Règlement#

• Les logements nécessaires à la sécurité et au fonctionnement des installations, à condition qu’ils s’intègrent dans le volume du bâ ment principal.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f
• Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entre en et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêts collec fs.
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient jus fiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
• Les dépôts de matériaux, non interdits à l’article UZa1, seront uniquement autorisés s’ils sont réalisés sur des aires spécifiquement aménagées et situées à l’arrière des bâ ments, non visibles depuis la voie publique. Ils seront intégrés dans un traitement paysager. Ces dépôts seront interdits dans les parcelles situées le long de l’autoroute, de la bretelle d’accès à l’autoroute, le long de l’entrée principale et sur la RN2.
• Les ac vités comportant des risques ou nuisance dans la mesure où elles sa sfont la réglementation en vigueur, et à condition : - que toutes dispositions soient mises en œuvre pour les rendre compa bles avec les milieux environnants, et pour éviter les nuisances et dangers éventuels sur le voisinage, - qu’il n’en résulte pas de contrainte par culière pour les parcelles bâ es ou à bâ r avoisinantes.

Section 2 – conditions de l’occupation des sols#

Voirie#

Les caractéris ques des voies nouvelles et des accès doivent perme re de sa sfaire aux règles minimales de desserte : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, ramassage des ordures ménagères, protection civile, sécurité rou ère, etc...

Les voies nouvelles publiques se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à perme re le demi-tour des véhicules de livraison, des véhicules de lu e contre l'incendie et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Acces#

Pour recevoir les constructions, ou perme re les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéris ques perme ant de sa sfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité rou ère.

Les caractéris ques des accès à la voirie doivent être soumises à l’avis du ges onnaire de la voirie concernée notamment en cas d’accès mul ples.

58 Règlement#

Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Cet accès doit être conforme aux règles minimales de sécurité.

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéris ques suffisantes est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément à la réglementation en vigueur (règlement communal d’eau potable).

ASSAINISSEMENT Eaux usées domes ques : Le raccordement au réseau collec f d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions. Il doit être conforme au règlement du service public d’assainissement collec f.

En zone d’assainissement non collec f, les eaux usées devront adopter un disposi f d’assainissement individuel respectant la réglementation en vigueur (règlement d'assainissement non collec f).

Eaux usées liées aux ac vités L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

L’établissement doit démontrer que la quan té et la qualité des eaux usées industrielles et domes ques sont compa bles avec les installations de la collec vité pour assurer la protection du milieu naturel en permanence.

Eaux pluviales :

L'infiltration à la parcelle doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales. Si l'infiltration est insuffisante ou impossible, la combinaison des techniques d'infiltration et de stockage des eaux pluviales est alors privilégiée.

En cas d’impossibilité, le rejet des eaux pluviales devra se conformer au règlement d’assainissement collec f

RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement.

59 Règlement#

Article supprimé par la loi ALUR.

Pour les terrains situés en bordure de voirie, les bâ ments seront implantés en respectant les marges de recul reprises ci-après et figurant sur le document graphique P01 du dossier de ZAC (voir document n°5 "Orientations d'Aménagement).

Cet espace de recul sera obligatoirement paysagé.

Sur les voies de dessertes situées le long de la RN2, de part et d’autre de l’entrée principale et de la bretelle d’accès de l’autoroute, les constructions seront édifiées avec un recul minimum de 8 mètres de l’alignement des voies.

Le long des autres voies, les constructions s’implanteront en respectant une marge de recul d’au minimum 10 mètres de l’alignement des voies.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations techniques de raccordements tels que postes de transformation électrique, ou poste de détente de gaz.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

Sous réserve des prescrip ons des services de sécurité et d’incendie, les constructions seront implantées en observant une marge d’isolement minimum de 5 mètres par rapport aux limites sépara ves.

Toutefois, la distance horizontale de tout point du bâ ment à édifier au point le plus proche desdites limites ne peut être inférieure à la moi é de sa hauteur (H/2=L).

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations techniques de raccordement tels que postes de transformation électrique, ou poste de détente de gaz.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

60 Règlement#

Les marges d’isolement entre 2 bâ ments, sur un même terrain, à moins qu’ils ne soient con gus, ne doivent pas être inférieures à la moi é de la hauteur du plus élevé d’entre eux, mesurée à l’acrotère sans pouvoir être inférieures à 3,50m (L=H/2).

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 %. Cet article ne s’applique pas aux installations techniques de raccordement tels que postes de transformation électrique, ou poste de détente de gaz.

Le sol de référence est le niveau du terrain naturel avant tous travaux de terrassement réalisés par le constructeur. La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres à l’acrotère ou à l’égout dans le cas d’une toiture.

De ce e hauteur sont exclus les ouvrages de superstructure de faible emprise par rapport à la surface du bâ ment tels que cheminées, ven la ons, locaux techniques, antennes….

Des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

Dispositions générales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux perme ant une bonne intégration dans le paysage et une conservation des vues sur la cathédrale. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté qu’au tre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Sauf acceptation par la commune d’un projet architectural contemporain jus fiant de la nonapplication des règles suivantes, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l’environnement, bâ ou non, par la production d’une no ce explica ve et jus fica ve, il sera fait application des règles ci-après.

11.2. Adaptation au terrain naturel : Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol. Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et qu’il ne nécessite pas de tranchée préjudiciable à l’environnement. Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. Pour l’implantation des constructions, les mouvements de terre créant un relief ar ficiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

61 Règlement#

11.3. Toiture des constructions : Les toitures des constructions principales devront avoir deux pentes comprises entre 35 et 45° ou une toiture type terrasse à faible pente (inférieure à 20%) derrière un acrotère horizontal.

11.4. Matériaux Pour éviter un aspect hétérogène des diverses constructions, une harmonie de matériaux est recherchée. Pour les façades, nous dis nguerons deux types de traitement :

• Le long de la RN2, de part et d’autre de l’entrée principale, les façades seront à dominante minérales (pour minimum 50%) composées avec des matériaux verriers, des parements métalliques ou bois. Les pignons seront traités de part et d’autre de ces façades de façon minérale sur au minimum 10% de leur surface.
• Le long des autres voies de dessertes, la composition assemblera toujours le minéral, les éléments verriers et les parements métalliques ou bois.

Les panneaux de béton préfabriqués sont autorisés si ces matériaux respectent l’esprit général d’aspect de façades du parc d’ac vités. Ils seront d’aspect lisse ou gravillonné avec une granulométrie 0/15 maximums.

L’u lisation de tôles ondulées est interdite.

Les enduits sont autorisés à condition qu’ils aient un aspect fin. Tout enduit rus que est interdit. Pour éviter un aspect hétérogène, il ne sera pas autorisé d’employer plus de 3 matériaux sur une même construction (hormis les accessoires de finitions).

11.5. Couleur Les teintes dominantes des façades doivent être discrètes et s’harmoniser entre elles, perme ant une bonne intégration dans le paysage.

Les couleurs vives sont autorisées pour les menuiseries et les accessoires métalliques. La surface de ces éléments ne dépassera pas 5 % de la surface des façades. Les toitures à fortes pentes, seront de ton gris ou noir

11.6. Clôtures : Les clôtures sont autorisées pour délimiter les par es priva ves des par es publiques ou en limite sépara ve de deux lots.

Les clôtures sur rue, d’une hauteur maximum de 2,00 mètres, seront cons tuées par un treillage de couleur verte, accompagné de plantes grimpantes à fleur.

Les plantations de végétaux grimpants ne seront pas con nues, mais perme ront des ouvertures visuelles sur l'intérieur de la parcelle. Les espaces libres de végétation cons tueront 10 à 25 % de la longueur de clôture.

Les parcelles donnant sur l'axe central privilégieront les espèces végétales ayant une floraison de couleur rouge.

Les parcelles donnant sur la RN.2 privilégieront les espèces végétales ayant une floraison de couleur jaune et blanche.

62 Règlement#

Les parcelles donnant sur les dessertes internes privilégieront les espèces végétales ayant une floraison rose pâle. Les clôtures des limites sépara ves seront au minimum cons tuées par des haies de type charmille latéralement, et par des alignements d’arbres frui ers en fond de parcelle.

L’ensemble des clôtures et accès à la parcelle respectera les prescrip ons du document graphique P02 du dossier de ZAC (voir document n°5 "Orientations d'Aménagement")

11.6. Les enseignes : Les enseignes seront réalisées par des le res découpées en volume ou peintes. La façade du bâ ment devra être visible entre les le res. Les logos seront admis dans les mêmes conditions. A l’excep on des constructions édifiées le long de la RN2, de l’autoroute et de la bretelle d’accès à l’autoroute, les le res pourront être lumineuses ou éclairées Les enseignes sur mâts ou sur bâ ments ne dépasseront pas le niveau de l’acrotère ou de l’égout du bâ ment. La surface totale des le res n’excédera pas 5 m² par façade. Leur installation respectera la loi de 1979, le décret d’application n° 96-946, le circulaire n° 97-50 du 26 mai 1997.

Dispositions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le long de la RN.2, et de part et d’autre de l’entrée principale, il s’effectuera en par e latérale sur la limite sépara ve ou en par e arrière et fera l’objet d’un traitement paysager par culier et respectera les prescrip ons du document graphique P02 du dossier de ZAC (voir document n°5 "Orientations d'Aménagement").

Le long des autres voies, le stationnement pourra aussi s’effectuer à l’avant des constructions.

En ce qui concerne les poids lourds, il convient de prévoir à l’intérieur de chaque lot un nombre suffisant de places de stationnement pour les besoins en périodes et heures de pointe, aucun stationnement sur les voies de desserte n’étant toléré.

Il est exigé, sachant qu’une place d’automobile est comptée pour 25 m2, accès compris :

12.2. Hébergement hôtelier : Une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

12.3. Bureaux : Une surface affectée au stationnement au moins égale à la surface affectée aux bureaux.

12.4. Autres ac vités:

12.4.2. Entrepôt : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 10 % de la surface affectée à l’entrepôt.

63 Règlement#

Les ac vités de service et de restauration suivent uniquement les règles imposées dans les dispositions générales.

Une surface de 20% au moins de la parcelle devra être traitée en espaces verts. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère végétale cohérente avec l'ensemble du site.

Dans ce secteur, on privilégiera :

• En ge, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions, on puisera au moins pour moi é dans le registre des arbres frui ers produc fs ou décora fs (Malus, Pyrus, et Prunus), l'emploi des conifères devra être limité (moins de 20 % de l'ensemble des espèces en ges).
• En arbustes, les essences à forte production florale en veillant à une présence florale pendant toute l'année. L'usage de persistants est recommandé mais dans une propor on qui ne devra pas dépasser 50% de l'ensemble.

Les dalles de béton perforées (type evergreen) ne sont pas comptabilisées dans la surface d’espaces verts. Les emprises de plantations iden fiées au document graphique P01 du dossier de ZAC (voir document n°5 "Orientations d'Aménagement») devront être plantées, maintenues et entretenues dans leur affectation d’espace vert planté non construc ble et non aménageable en voirie.

Section 3 – possibilité maximale d’occupation des sols#

Article supprimé par la loi ALUR.

Non réglementé.

Sur l’ensemble de la zone : Dans tout projet d’aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre op que. Il doit être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour perme re la recharge des véhicules électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

64 Règlement#

Partie 2 – dispositions applicables au secteur uzc#

Section 1. nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#