Zone UA

Sont interdits sur l’ensemble de la zone :  La création ou l’extension d’établissements industriels,  Les nouveaux bâ ments à usage agricole ou fores ers,  Les constructions à usage d’entrepôt isolé,  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière,  Les dépôts de toute nature,  Les terrains de camping et de caravanage,  Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées au Code de l'Urbanisme,  Le stationnement de caravanes qu'il soit soumis ou non à autorisation et quelle que soit sa durée, hormis sur les terrains où est implantée la construction achevée cons tuant la résidence de l'u lisateur.

Dans le secteur UAb, les surélévations et les excavations sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : Nonobstant les dispositions de l'article UA.1, peuvent être autorisées sous conditions :

 Le changement de des na on des constructions existantes, à condition que la nouvelle des na on ne soit pas interdite par l'article UA1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage,

 Les extensions et modifications des bâ ments agricoles existants sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

 Les constructions à usage d’entrepôts liés aux ac vités et commerces existants dans la zone,

11 RÈGLEMENT

 La construction d’établissements et installations classées ou non ainsi que leur extension et/ou mises aux normes dont la présence est jus fiée en milieu urbain à condition : - qu’elles soient compa bles avec l’habitat environnant ; - que des dispositions par culières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisances, incendie, explosion, bruit, odeur, etc.) ;

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f,  Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et

affouillements des sols nécessaires à l’entre en et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêts collec fs,  Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient jus fiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. En secteur UAb, les extensions sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas visibles de la voie principale.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC.

VOIRIE

Les caractéris ques des voies nouvelles et des accès doivent perme re de sa sfaire aux règles minimales de desserte : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, défense contre l'incendie, ramassage des ordures ménagères, protection civile, sécurité rou ère, etc...

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à perme re le demitour des véhicules de livraison, des véhicules de lu e contre l'incendie, des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

ACCES

Pour recevoir les constructions, ou perme re les extensions et modifications un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéris ques perme ant de sa sfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères, de la protection civile et de la sécurité rou ère. Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles excep onnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …).

Les caractéris ques des accès à la voirie doivent être soumises à l’avis du ges onnaire de la voirie concernée notamment en cas d’accès mul ples.

12 RÈGLEMENT

Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Cet accès doit être conforme aux règles minimales de sécurité.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéris ques suffisantes est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément à la réglementation en vigueur (règlement communal d’eau potable).

ASSAINISSEMENT Eaux usées domes ques : Le raccordement au réseau collec f d'assainissement, par canalisations souterraines, est obligatoire pour toutes constructions. Il doit être conforme au règlement du service public d’assainissement collec f.

En zone d’assainissement non collec f, les eaux usées devront adopter un disposi f d’assainissement individuel respectant la réglementation en vigueur (règlement d'assainissement non collec f).

Eaux usées liées aux ac vités L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

L’établissement doit démontrer que la quan té et la qualité des eaux usées industrielles et domes ques sont compa bles avec les installations de la collec vité pour assurer la protection du milieu naturel en permanence.

Eaux pluviales : L'infiltration à la parcelle doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales. Si l'infiltration est insuffisante ou impossible, la combinaison des techniques d'infiltration et de stockage des eaux pluviales est alors privilégiée.

En cas d’impossibilité, le rejet des eaux pluviales devra se conformer au règlement d’assainissement collec f.

RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être prioritairement enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS

Article supprimé par la loi ALUR.

13 RÈGLEMENT

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU À CRÉER

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement de fait, - soit, à l’alignement de l’une des deux constructions voisines,

Ces règles s’appliquent également le long des principales départementales (RD 181, RD967 et RD5).

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées : - pour assurer une con nuité bâ e, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale et ainsi respecter la trame bâ e aux abords du projet. - pour les annexes (superficie maximale de 20 m2 et d’une hauteur maximale de 4 m au point le plus élevé). - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

Ces dispositions ne s’appliquent pas, en zone UAr, aux constructions existantes ni à leur extension ni aux travaux concourant à leur amélioration.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES IMPLANTATION SUR LES LIMITES SEPARATIVES

La construction de bâ ments con gus à une ou plusieurs limites sépara ves est autorisée à l’intérieur d’une bande de 15 mètres de profondeur à par r de l’alignement. Toutefois, sur les parcelles d'une largeur inférieure à 8 m, les constructions seront obligatoirement édifiées d'une limite sépara ve à l’autre.

Au-delà de ce e bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites sépara ves que :

- s’il s’agit de bâ ments annexes : abris de jardin, garages, abris de bois, atelier. - lorsque le bâ ment doit être adossé à un bâ ment en bon état construit en limite de

propriété, et sur une profondeur et une hauteur inférieures ou égales à ce dernier. - lorsqu'il y a création de cours communes dans les conditions fixées aux articles R.471 et

suivants du Code de l'Urbanisme. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

14 RÈGLEMENT

IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT

Les constructions implantées en retrait des limites sépara ves doivent respecter la règle suivante : La distance horizontale de tout point d’un bâ ment au point le plus proche des limites sépara ves doit être au moins égale à la moi é de la hauteur du bâ ment sans être inférieure à 3 mètres (L = H/2).

Les annexes, d’une superficie maximale de 20 m2 pourront s’implanter à 1 m minimum des limites sépara ves. Ces conditions d’implantation (sur limites sépara ves ou avec marges d’isolement) ne s’appliquent pas, en zone UAr, aux constructions existantes ni à leur extension ni aux travaux concourant à leur amélioration.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Entre deux constructions sur une même propriété doit toujours être ménagée une distance suffisante pour perme re, notamment, le passage et le fonctionnement du matériel de lu e contre l'incendie. Ce e marge doit être au minimum de 4 m.

Des implantations autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

Article non réglementé.

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâ ments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

En zone UA et UAr, la hauteur absolue d’une construction mesurée à par r du terrain naturel ne peut dépasser 16 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres au point le plus élevé.

Dans le secteur UAa, la hauteur d’une construction mesurée à par r du terrain naturel ne peut dépasser 10 mètres au point le plus élevé (hors superstructures) ou s’adapter aux constructions voisines. En secteur UAb, la hauteur de toute construction ne doit pas excéder la hauteur maximale des constructions existantes (hors superstructures) à la date d’approbation du PLU.

15 RÈGLEMENT

Des hauteurs autres que celles prévues ci-dessus pourront être admises ou imposées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.

16 RÈGLEMENT

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1

Dispositions générales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux perme ant une bonne intégration dans le paysage et une conservation des vues sur la cathédrale. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté qu’au tre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme.

Sauf acceptation par la commune d’un projet architectural contemporain jus fiant de la nonapplication des règles suivantes, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l’environnement, bâ ou non, par la production d’une no ce explica ve et jus fica ve, il sera fait application des règles ci-après.

Sont interdits: - Tout pas che d’une architecture étrangère à la région, - Les constructions précaires, - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

En zone UAa et UAb pour les immeubles construits en « séries composée » (immeubles mitoyens de typologie iden que), tous les travaux doivent contribuer à préserver la valeur d’ensemble de ces constructions.

En zone UAr, les constructions et installations doivent respecter l'harmonie créée par les bâ ments existants et le site.

11.2. Adaptation au terrain naturel.

Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol. Les

garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente

suffisante et qu’il ne nécessite pas de

tranchée

préjudiciable

à

l’environnement.

Pour

l’implantation

des

constructions, les mouvements de

terre créant un relief ar ficiel en

surélévation apparente par rapport

au sol naturel sont interdits.

11.3. Couvertures A/ Types de toitures. Les toitures des constructions principales seront principalement à deux pentes sans débordement latéral en pignon. Toutefois après examen du projet, des débords de 15 cm maximum pourront être admis.

17 RÈGLEMENT

La ligne de faîtage principale sera parallèle à la rue ou dans l'axe principal des constructions environnantes. Néanmoins les toitures-terrasses des constructions principales pourront être admises lorsque le par architectural et l’intégration au site le jus fieront. Elles pourront être autorisées pour les annexes et garages accolés à la construction principale. Elles seront de préférences végétalisées. Les toitures à une pente des constructions principales pourront être autorisées à conditions d’être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes et de présenter une pente en harmonie avec l’environnement immédiat. Les disposi fs d’éclairage naturel d’un comble (lucarnes, châssis, verrières…) doivent s’inscrire judicieusement dans la toiture : leur nombre, leur forme et leurs dimensions sa sferont aux exigences de composition hiérarchisée des façades (voir ci-dessous).

Composition hiérarchisée des façades

Des adaptations à ces règles pourront être tolérées pour perme re une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles environnantes. Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Sont interdits: - Les « chiens assis » ou lucarnes rampantes.

Les cheminées doivent être simples, massives et bien propor onnées. Sont interdits: Les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit ou comportant une paroi inclinée. Les châssis de toit seront de type « encastré » dans la mesure du possible. B/ Type de matériaux de couverture autorisés pour les bâ ments principaux :

- Aspect Ardoise naturelle, - Pe ts carreaux d’aspect fibre-ciment rectangulaires de ton schiste, - Aspect Tuile plate ou mécanique ton nuancé, - Verres ou matériaux translucides de ton neutre pour vérandas et verrières,

18 RÈGLEMENT

- Toitures végétalisées, - Aspect zinc. Pour les annexes non visibles du domaine public des matériaux de types similaires pourront être u lisés.

Les teintes devront être en harmonie avec les constructions environnantes.

11.4. Murs / Revêtements extérieurs. Les matériaux traditionnels locaux doivent être u lisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. Les constructions traditionnelles en pierre locale devront être préservées et ne pourront être revêtues de matériaux d’aspect ciment ou de peinture. Les murs des constructions réalisées sur sous-sol devront présenter une con nuité d’aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb. Les enduits doivent être de teinte en harmonie avec les constructions avoisinantes. Ils seront teintés dans la masse dans des tons proches des matériaux locaux.

Sont interdits: - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (y compris le blanc pur) - L'emploi sans enduit de matériaux des nés à être revêtus, tels que carreaux d’aspect plâtre, aspect briques creuses, agglomérés, de type parpaings .... - L’emploi de plus de deux matériaux différents pour cons tuer un décor, de même que les appareillages différents du même matériau, - Les bardages d’aspect tôle ondulée, - Les pierres apparentes dispersées dans l’enduit sont interdites de même que les mo fs fantaisistes formant relief et les faux joints. - Les paraboles en applique sur les façades sur rue.

11.5. Ouvertures - Menuiseries. Les ouvertures et menuiseries devront respecter tant par leurs formes que leurs dimensions les caractéris ques architecturales des constructions environnantes. Les ouvertures des façades apparentes des sous-sols seront en harmonie avec l’ensemble, en fonction de la hauteur disponible. Les linteaux seront droits. Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage ver cal de préférence, à l’exclusion de tous profils compliqués.

En zone UAa, les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent pas être restaurées, doivent être remplacées dans le respect des dimensions, profil, décomposition et formes des menuiseries ou ferronneries d’origine ou de ceux existants à proximité sur des constructions de même type.

Sont interdits: - La pose de volets roulants à caisson proéminent sur le bâ traditionnel et de la reconstruction, car elle dénature l'esprit architectural de ces façades. - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage.

11.6. Extension des constructions – annexes – garages Les garages en bande (plus de cinq garages) ne seront autorisés que si le projet veille à leur intégration harmonieuse dans leur environnement (volume, matériaux,….).

19 RÈGLEMENT

20 RÈGLEMENT

Sont interdits: - Les garages préfabriqués de toutes natures et matériaux, - Les constructions précaires.

11.7. Clôtures : Les clôtures :

- ne sont pas obligatoires ; - n’excéderont pas 2 mètres de hauteur. - peuvent présenter un mur plein. Ce dernier ne devra pas dépasser 1,20 mètre de hauteur. Il

pourra être surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une palissade sans toutefois que le tout dépasse les 2 mètres autorisés.

Pour répondre aux contraintes techniques et/ou de sécurité publique qu’exigent certains établissements recevant du public, la hauteur du mur plein pourra dépasser 1,20 mètre et aller audelà de la hauteur maximale autorisée pour les clôtures. Les matériaux engagés devront être en harmonie avec les constructions principales. Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Les barreaudages ver caux de type fer carré dit « à l’an que » sont recommandés. Les par es en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la con nuité ou à défaut avec la construction principale. Les matériaux traditionnels locaux doivent être u lisés et appareillés simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief. Les murs et murets existants en pierre devront être conservés en pierre. Les murs en plaques de béton sont interdits sauf pour servir de soubassement. Outre les matériaux traditionnels, les murs pleins pourront être en agglomérés enduits deux faces, sauf s’il s’agit d’agglomérés traités pour rester apparents ou de béton coulé.

Sont interdits: - Les clôtures formées de plaques de type ciment ou béton scellées entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois, - Les brises-vues excepté ceux qui visent à être en harmonie avec l’environnement immédiat, - Les imitations, par peintures, de matériaux naturels, tels qu’aspect fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage. - Les grilles aux mo fs compliqués, qu’elles soient de type béton ou d’aspect fer forgé.

Dans les secteurs UAb, une a en on par culière sera portée sur la préservation du caractère patrimonial existant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

Constructions à usage d’habitation : Il est exigé la réalisation d’au moins 1 place de stationnement par logement.

21 RÈGLEMENT

Pour les autres constructions, une étude devra préciser le nombre de places nécessaires au projet. Ce e étude sera à la charge de l’auteur du projet.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager. Les aménagements favoriseront l’infiltration par l’u lisation de matériaux perméables ou toute autre technique perme ant la pénétration des eaux. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 200 m² de terrain voués au stationnement (places, voies, espaces verts). Aucune plantation d’arbres à hautes ges ne sera autorisée à moins de 6 mètres de la limite légale du chemin de fer. Les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations équivalentes. L’u lisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe).

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS

Article supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRES D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Sur l’ensemble de la zone : Dans tout projet d’aménagement, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre op que. Il doit être prévu l’installation d’un circuit électrique spécialisé pour perme re la recharge des véhicules électriques ou hybrides et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

22 RÈGLEMENT

CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE : Zone urbaine mixte à vocation habitat intégrant commerces et ac vités correspondant aux extensions les plus récentes.

Elle comprend :  Un secteur UBr, correspondant à zone de reconversion urbaine mixte.

SECTION 1. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la ville de Laon à l’excep on du Site Patrimonial Remarquable.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 151-9 à R151-50 du Code de l'Urbanisme.

Sur les documents graphiques précités figurent également :  les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts.  les bâ ments pouvant faire l’objet d’un changement de des na on au tre de l’article L15111 du code de l’urbanisme. « Dans les zones agricoles, naturelles ou fores ères, le règlement peut : 1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collec fs dès lors qu'elles ne sont pas incompa bles avec l'exercice d'une ac vité agricole, pastorale ou fores ère du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas a einte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; 2° Désigner, en dehors des secteurs men onnés à l'article L. 151-13, les bâ ments qui peuvent faire l'objet d'un changement de des na on, dès lors que ce changement de des na on ne compromet pas l'ac vité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de des na on est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et fores ers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche mari me, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ».

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et fores ères (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - La zone urbaine est repérée au plan de zonage par un indice commençant par la le re U. Elle correspond à la zone dans laquelle les capacités des équipements publics collec fs existants ou en cours de réalisation perme ent d'adme re immédiatement des constructions.

2 - Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la le re AU. Il s'agit de zones à caractère naturel des nées à être ouvertes à l’urbanisation.

5 RÈGLEMENT

3 - Les zones agricoles (zone A) équipées ou non, perme ant la protection des terres agricoles en raison du poten el agronomique, biologique ou économique.

4 - Les zones naturelles et fores ères (zone N) équipées ou non, perme ent la protection des sites en raison soit de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthé que, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation fores ère, soit de leur caractère d'espaces naturels.

I - SE SUPERPOSENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRE AUTRES LES DISPOSITIONS CI-APRÈS DU CODE DE L'URBANISME 1°) Les règles générales de l'Urbanisme fixées par les articles R 111-2 à R111-5 et R 111-21 qui perme ent de refuser le permis de construire ou de ne l'accorder que sous réserve de l'observation de prescrip ons spéciales. 2°) Les articles L 111-7 et L 111-8 du Code de l’Urbanisme qui perme ent d’opposer le sursis à statuer sur les demandes d’autorisation de construire pour les travaux de constructions, installations ou opérations.

3°) L’article L421-6 qui précise que « Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législa ves et réglementaires rela ves à l'u lisation des sols, à l'implantation, la des na on, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompa bles avec une déclaration d'u lité publique ».

4°) Les articles L. 425-11 et R. 425-11 du Code de l’Urbanisme qui disposent que lorsque la réalisation d'opérations d'archéologie préven ve a été prescrite, les travaux ne peuvent être entrepris avant l'achèvement de ces opérations. Certaines informations à caractère règlementaire rela ves à l’archéologie doivent être rappelées. C’est le cas du livre V du Code du Patrimoine notamment les articles R. 523-4 et R. 523-5. Une redevance archéologie est également ins tuée par l’article R. 523-2 du même Code. Des lois récentes rela ves à l’élargissement du champ d’application et l’augmentation de ce e redevance doivent être men onnées :

- Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'inves ssement publics et privés ;

- Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rec fica ve pour 2011 ;

- LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Il y a également lieu de rappeler l’arrêté préfectoral 2007-72 du 15 mars 2007 qui prévoit la saisine du préfet de Région pour les projets d’aménagements situés sur les zones archéologiques listées en annexe de cet arrêté.

6 RÈGLEMENT

II - PRÉVALENT SUR LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

 Le PLU devra être compa ble avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territorial de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon en cours d’élaboration.

 Le PLU doit également être compa ble avec les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Ges on des Eaux Seine Normandie (SDAGE) arrêté le 20 décembre 2015.

 Les servitudes d'u lité publique affectant l'u lisation ou l'occupation du sol, créées en application de législations par culières. Elles sont reportées sur le document graphique et récapitulées sur la liste figurant dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme.

 Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un cer ficat d'urbanisme en cours de validité.  La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation rela ve à la mise en œuvre du Grenelle

de l'environnement (Grenelle 1).  La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement na onal pour l'environnement

(Grenelle 2).  La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme

Rénové.  La Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

(1)

III - SE CONJUGUENT AVEC LES DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

1°) Les dispositions d'un lo ssement approuvé lorsqu'elles sont plus restric ves ou contraignantes tout en restant compa bles avec celles prescrites par le Plan Local d’Urbanisme (L442-9 et suivants).

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que les installations classées pour la protection de l’environnement, immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public, règlement de construction, règlement sanitaire départemental...

Les éléments protégés au tre du patrimoine et des paysages (« le règlement peut iden fier et localiser les éléments de paysage et iden fier, localiser et délimiter les quar ers, îlots, immeubles bâ s ou non bâ s, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à me re en valeur ou à requalifier pour des mo fs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescrip ons de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'excep on prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et aba ages d'arbres. ». Article L.151-19 du code de l’urbanisme) iden fiés par le PLU aux documents graphiques font l’objet de prescrip ons spécifiques. Toute modification ou suppression de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme dans les cas prévus par le code de l'urbanisme.

7 RÈGLEMENT

Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l'Urbanisme, le conseil municipal de la commune de Laon par délibération a décidé d’ins tuer le Droit de Préemp on Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées au document d’urbanisme, ainsi que sur l’emprise du périmètre rapproché des champs captant.

Pour l’ensemble des risques iden fiés sur le territoire de Laon et iden fiés ici, il revient au maître d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garan r la pérennité et la stabilité des ouvrages et de constructions à édifier.

1) Les risques naturels liés à la composition des sols : retrait-gonflement des argiles d’aléa faible en certains secteurs ;

2) Les risques naturels liés au phénomène remontée des nappes : la sensibilité va de très faible à très forte suivant les secteurs ;

3) Le risque sismique. Ce classement implique des règles de construction précises ;

4) Les risques liés aux munitions anciennes de guerre, présentes sur l’ensemble du département : risques d’explosions, risque toxique, …

5) Le risque lié à la présence d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ;

Par ailleurs, la commune est concernée par des périmètres rela fs à la protection de captages d’eau et par un Plan de Plan de Préven on des Risques liés aux mouvements de terrains.

En ma ère d’aire de stationnement, certains articles du code de l’urbanisme précisent leurs conditions de réalisation selon la nature de l’occupation et de l’u lisation des sols.

Article L151-34 : « Le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction : 1° De logements loca fs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; 2° Des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées men onnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'ac on sociale et des familles ; 3° Des résidences universitaires men onnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation ».

Article L151-35 « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions des nées à l'habitation men onnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.

Toutefois, lorsque les logements men onnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 sont situés à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collec f en

8 RÈGLEMENT

site propre et que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâ ments affectés à des logements loca fs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat ».

Article L151-36 « Pour les constructions des nées à l'habitation, autres que celles men onnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collec f en site propre et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement »

Article L111-19 « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâ es ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâ ments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement des nées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moi é de leur surface ».

De manière complémentaire, la réglementation en ma ère de capacités d’accueil de stationnement vélo et de recharges électriques a évolué. Ces règles, présentées ci-dessous, relèvent du code de la construction et de l’habitat.

Article L111-5-2 : « I.-Toute personne qui construit : 1° Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ; 2° Ou un bâ ment à usage industriel ou ter aire cons tuant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement des nées aux salariés,

le dote des infrastructures perme ant le stationnement sécurisé des vélos.

II. Toute personne qui construit : 1° Un bâ ment accueillant un service public équipé de places de stationnement des nées aux agents ou aux usagers du service public ; 2° Ou un bâ ment cons tuant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement des nées à la clientèle, le dote des infrastructures perme ant le stationnement des vélos.

III.-Toute personne qui construit : 1° Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles ;

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2° Un bâ ment à usage industriel ou ter aire équipé de places de stationnement des nées aux salariés ; 3° Un bâ ment accueillant un service public équipé de places de stationnement des nées aux agents ou aux usagers du service public ; 4° Ou un bâ ment cons tuant un ensemble commercial, au sens du même article L. 752-3, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement des nées à la clientèle,

dote une par e de ces places des gaines techniques, câblages et disposi fs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Pour les ensembles d'habitations, ce e installation permet un décompte individualisé de la consommation d'électricité ».

Article R111-14-2 « Lorsque les bâ ments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour perme re la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

L'équipement réalisé est relié à un tableau général basse tension en aval du disposi f de mise hors tension générale de l'installation électrique du bâ ment ou de celui du point de livraison spécifique de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 50 % des places de stationnement des nées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure perme ant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à par r du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 50 % des places des nées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés, avec un minimum d'une place.

Lorsque la capacité de ce parc de stationnement est supérieure à 40 places, 75 % des places de stationnement des nées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure perme ant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à par r du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 75 % des places des nées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés.

Le tableau général basse tension est dimensionné de façon à pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des places de stationnement, avec un minimum d'une place.

Les passages de câbles desservant les places de stationnement doivent être dimensionnées avec une section minimale de 100 mm.

Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun ».

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TITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE URBAINE

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE : Zone urbaine mixte à vocation dominante habitat intégrant commerces et ac vités.

Elle comprend :  Un secteur UAa, correspondant au bourg historique de densité plus forte.  Un secteur UAb, correspondant aux cités ou opérations groupées historiques.  Un secteur UAr, correspondant à une zone de reconversion urbaine mixte.

SECTION 1. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS