Zone UB

Intitulé du document : UB - A/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

UB - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UB - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

Les sous-destinations suivantes :  Le commerce de gros  Le cinéma  L’industrie  L’entrepôt  Le centre de congrès et d'exposition

UB - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

 L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes  L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs  L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs  Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois.  Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs  L’ouverture et l’exploitation des carrières  Les dépôts de matériaux ou de déchets

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation

En outre, dans les secteurs UBi et UBi1: Les sous-sols sont interdits.

UB - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

● Sont autorisées à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où les constructions et installations s’implantent :

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière  Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique sous réserve que leur

surface de plancher n’excède pas 500 m²  Les constructions destinées à l’artisanat ou au commerce de détail sous réserve que leur

surface de plancher n’excède pas 300 m²  Les constructions destinées aux bureaux

● En application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, les programmes de logements comportant au moins 5 logements sont autorisés à condition qu’au moins 20% du nombre de logements soit affecté à des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation. Le résultat du calcul du nombre de logements locatifs sociaux doit être arrondi à l’unité supérieure.

Dans les secteurs UBi et UBi1 : ● Les constructions nouvelles et les extensions de constructions sont autorisées à condition que la cote altimétrique du premier plancher habitable soit supérieure de 0.20 mètre à la cote altimétrique moyenne de la voie de desserte située au droit de l’unité foncière.

Commune de Larchant Plan Local d’Urbanisme

ZONE UB

Dans les secteurs UB1 et UBi1 : ● Les constructions à destination d’habitation sont autorisées à condition que le nombre de logements minimum qui puissent être construits soit au moins égal à 3 pour le secteur UB1 et à 3 pour le secteur UBi1.

UB - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

● Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. ● Les installations classées pour l’environnement soumises à déclaration à condition qu’elles soient directement liées aux destinations autorisées dans la zone et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où les constructions et installations s’implantent.

A – A 1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Il est rappelé que dans les secteurs situés à l’intérieur du site classé conformément à l’article L 341-10 du code de l’environnement, une autorisation spéciale doit être obtenue préalablement à toute modification de l’état ou de l’aspect du site classé.

A - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

A l’exclusion des bâtiments à destination agricole ou forestière, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares.

Dans les zones Aa, Ab, Ac et son secteur Ac1, Ah :

 L’habitation à l’exception des constructions autorisées à l’article A-1-3,  Le commerce et les activités de service,  Les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire l’exception des constructions

autorisées à l’article A-1-3,  Les équipements d'intérêt collectif et services publics à l’exception des constructions

autorisées à l’article A-1-3.

En outre dans les zones Aa, Ah, Ac et son secteur Ac1 :

 L’exploitation agricole et forestière.

A - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

Dans les zones Aa, Ab, Ac et son secteur Ac1, Ah :

 L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes.  L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs.  L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs.  Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois.  Les dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs.  Les parcs ou terrain de sports ou de loisirs.  Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à

enregistrement ou à autorisation à l’exception des constructions autorisées à l’article A-1-4.

En outre, dans les zones Aa, Ab et Ah :

 L’ouverture et l’exploitation des carrières.

A - A-1-3 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

Dans les zones Aa, Ab, Ac, Ah :

Commune de Larchant Plan Local d’Urbanisme

 Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics de niveau intercommunal, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et /ou techniques.

 A condition de ne pas compromettre l’exploitation agricole et la qualité paysagère du site, l’extension des constructions à destination d’habitation, régulièrement édifiées, existantes à la date d’approbation du P.L.U., dans la limite : - soit de 30 m² d’emprise au sol supplémentaire non renouvelable par unité foncière, - soit de 20% supplémentaire de la surface de plancher préexistante à la date d’approbation du présent PLU non renouvelable par unité foncière, L’un des deux modes de calcul pourra être utilisé mais en aucun cas ils pourront être cumulés, le choix d’un mode de calcul exclut l’autre. - Une annexe détachée qui ne soit affectée ni à l’habitation, ni au commerce et activités de service, ni aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à la construction principale est autorisée à condition qu’elle soit implantée à moins de 20 mètres de celle-ci et que sa hauteur soit inférieure à 3 mètres et son emprise au sol totale à 12 m².

Dans la zone Ab :

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Le logement s’il est lié et nécessaire à l’exploitation agricole et à condition qu’il soit intégré à un bâtiment agricole et possède le même accès.

Dans le secteur Ac1 :

 Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation du sous-sol, ainsi qu'au traitement et au stockage des matériaux extraits et au gardiennage de l'ensemble.

A - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

Dans les zones Aa, Ab, Ah :

 Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

Dans le secteur Ab :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone.

Dans la zone Ac et son secteur Ac1:

 La poursuite des exploitations de carrières aux conditions fixées par les autorisations d'ouverture et notamment en matière de remise en état des sols

 L'ouverture de carrières à condition que les modalités d'exploitation et de remise en état des sols fixées par l'autorisation d'ouverture, permettent la réutilisation du territoire exploité pour : - La remise en culture, - Le boisement de type forestier ou paysager, - La création de chemins et de zones périphériques de protection autour des carrières, - La création de zones écologiques.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone.

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Intitulé du document : UB - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UB - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

● L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

● Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

UB - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

Dans les secteurs UB et UB1: ● La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 mètres. ● La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend. ● Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

● La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. ● Pour les bâtiments implantés à l'alignement, la hauteur de la construction sera calculée à partir du point le plus bas de celle-ci sur l'alignement. ● Pour les autres, la hauteur de la construction sera calculée à partir du point le plus bas de celle-ci sur le sol existant.

Dans les secteurs UBi et UBi1: ● La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 mètres. ● La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend. ● Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

● La cote altimétrique du premier plancher habitable doit être supérieure de 0.20 mètre à la cote altimétrique moyenne de la voie de desserte située au droit de l’unité foncière. ● La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du premier plancher habitable.

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ZONE UB

UB - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement, excepté pour l’extension d’une construction existante qui peut être édifiée dans le prolongement de la construction qu’elle étend.

● Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Dans les secteurs UBi et UBi1: Les constructions doivent être implantées à l’intérieur d’une bande de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement.

UB - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

● Les constructions peuvent être implantées soit sur une ou deux limites séparatives, soit en retrait.

● En cas de retrait par rapport aux limites séparatives aboutissant à la voie de desserte et aux limites de fond de parcelle, le retrait sera au moins égal à :

- 4 mètres si la façade comporte des baies. - 3 mètres, si la façade est aveugle.

● Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

UB - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

● Une distance d’au moins 4 mètres sera imposée entre deux bâtiments non contigus.

● Il n’est pas fixé de règles pour les constructions annexes qui ne sont affectées ni à l’habitation, ni à une activité artisanale ou commerciale, hôtelière ou touristique, d’entrepôt ou de bureau, et dont la hauteur totale n’excède pas 3 mètres.

● Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

A - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

Dans le secteur Ac1 :

● L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 6000 m².

Dans les secteurs Aa, Ab et Ah :

 L’extension des constructions à destination d’habitation, régulièrement édifiées, existantes à la date d’approbation du P.L.U., dans la limite : - soit de 30 m² d’emprise au sol supplémentaire non renouvelable par unité foncière, - soit de 20% supplémentaire de la surface de plancher préexistante à la date d’approbation du présent PLU non renouvelable par unité foncière. L’un des deux modes de calcul pourra être utilisé mais en aucun cas ils pourront être cumulés, le choix d’un mode de calcul exclut l’autre.  L’emprise au sol des annexes à la construction principale à usage d’habitation ne doit pas excéder 12 m².

Au titre de l’article L.111-6 et suivant du code de l’urbanisme, dans une bande de 75 mètres mesurés de part et d’autre de l’axe des RD 52, RD 36a et RD 36, les constructions et installations sont interdites. Cette interdiction ne s’applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

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- Aux bâtiments d’exploitation agricole, - Aux réseaux d’intérêt public.

ZONE A

● Les volumes des constructions seront simples. ● Si la construction de plusieurs bâtiments non contigus est nécessaire, il sera recherché une disposition des bâtiments les uns par rapport aux autres la plus compacte possible ; la dispersion des éléments bâtis est à éviter. Notamment lorsqu’un logement est nécessaire celui-ci sera de préférence intégré au bâtiment d’activité agricole, sinon son aspect extérieur sera en harmonie avec celui des bâtiments principaux (utilisation de la même gamme de couleur, matériaux similaires, volumétrie simple…) pour former un tout avec les autres bâtiments.

B-2-1-2 – Parements extérieurs des bâtiments et des clôtures

● Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. ● Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les couleurs « blanc pur », « blanc cassé » et les couleurs vives sont interdites. ● Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d’une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. ● La composition des façades en particulier celles qui comportent peu ou pas d’ouvertures pourra intégrer des éléments de modénature (par exemple : mise en valeur du soubassement, légère

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différence de couleur, éléments horizontaux différenciant la partie basse et la partie haute de la façade, utilisation d’un même matériau dans différentes mises en œuvre formant des jeux de trames etc ) pour composer et animer les volumes bâtis. ● L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. ● Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. ● Le bardage en bois naturel (non peint, non lazuré) est recommandé.

B-2-1-4 – Couleurs

● Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaînages et corniches), des soubassements, des fenêtres, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans « Etude de colorations du bâti sur le territoire du Parc naturel régional du Gâtinais français (page 35 et suivantes) – janvier 2002 – Parc naturel du Gâtinais français ». ● En cas de réhabilitation, il est recommandé d’utiliser les accords colorés conseillés en fonction du type de bâtiments (maison rurale, maison de bourg, maison de style 19ème ou début 20ème siècle). ● Pour les constructions agricoles, la palette de couleurs employée pour les matériaux prend en compte les propositions pour les bâtiments agricoles exposées dans le guide « Intégrer les nouvelles constructions - 2010 - Parc naturel du Gâtinais français ».

(Voir en annexe du règlement de l’AVAP le nuancier issu des études du PNRGF, document 3.2 de l’AVAP.)

B-2-1-5 – Clôtures

● Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement.

● Les clôtures seront constituées : - soit d’éléments en bois naturel (non peint, non lazuré) verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes. - soit d’un grillage doublé d’une haie composée de plusieurs espèces ou de plantes grimpantes.

A - B-2-2 Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

● Pour les constructions répertoriées comme éléments de paysage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l’identique.

A – B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

A - B-3-1 Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

 Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (citées en annexe) est interdite.  Il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales citées en annexe dans les nouvelles plantations.  Le long de la RD14 et de la RD16 un aménagement paysager sera réalisé sur une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de l’alignement des voies.

Espaces boisés classés :

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Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation et les défrichements sont interdits dans les Espaces Boisés Classés au titre de l’article L.113-2 du Code de l’urbanisme et figurant comme tels au document graphique.

A - B-3-3 Eléments de paysage à protéger

● Pour les espaces verts répertoriés comme éléments de paysage au titre de l’article L. 151.23 du Code de l’Urbanisme et repérés au document graphique, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de ces espaces.

● Pour les mares et mouillères répertoriées comme éléments de paysage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme et repérées aux documents graphiques, toute modification des lieux (comblement, recouvrement etc…) susceptible de remettre en cause leur rôle dans la fonctionnalité du réseau écologique auquel elles appartiennent (zone humide et corridor écologique notamment), est interdite.

Intitulé du document : A - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics.

Dans le secteur Ac1 :

● La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 45 mètres. ● La hauteur est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus).

Dans la zone Ab :

● La hauteur totale des constructions à usage d’activité agricole ou forestière ne doit pas excéder 15m. ● La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. ● Pour les bâtiments implantés à l'alignement, la hauteur de la construction sera calculée à partir du point le plus bas de celle-ci sur l'alignement. ● Pour les autres, la hauteur de la construction sera calculée à partir du point le plus bas de celle-ci sur le sol existant.

Dans les zones Aa, Ab et Ah :

● La hauteur de l’extension d’une construction destinée à l’habitation peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend.

Intitulé du document : UB - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UB - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

L’aspect extérieur des constructions devra être conforme aux dispositions fixées par les règles de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

UB - B-2-2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

● Il est recommandé d’installer des ouvrages de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des jardins et pour tout autre usage conforme à la règlementation sanitaire.

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ZONE UB

UB - B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UB - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables

● Au moins 40% de la superficie de l’unité foncière sera aménagé en espaces verts de pleine terre (sol non imperméabilisé). Peuvent être inclus dans la superficie en espace vert de pleine terre l’emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés ou non, les aires de stationnement en matériaux poreux (gravier, dalles gazon…).

UB - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

● Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés, il est exigé un arbre de haute tige par 100 m2 de ces espaces.  Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (citées en annexe) est interdite.  Il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales citées en annexe dans les nouvelles plantations.

A - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

● A l’intérieur du périmètre de l’AVAP :

L’aspect extérieur des constructions devra être conforme aux dispositions fixées par les règles de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine).

● En dehors du périmètre de l’AVAP :

Il est rappelé que dans les secteurs situés à l’intérieur du site classé conformément à l’article L 341-10 du code de l’environnement, une autorisation spéciale doit être obtenue préalablement à toute modification de l’état ou de l’aspect du site classé.

Les règles suivantes s’appliquent :

B-2-1-1 – Toitures

● Les toitures seront à faible pente pour ne pas augmenter en hauteur le volume du bâtiment. ● La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d’une finition mate, tout matériau brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. ● Les toitures des extensions des constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante.

Intitulé du document : UB - B-4/ STATIONNEMENT

UB - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

● Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. ● La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables. ● Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre. ● Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.

UB - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

● Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…). Les surfaces en enrobé ou autre matériaux imperméables doivent être limitées.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, groupant au moins deux logements, et équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. ● Dans les bâtiments neufs à usage principal industriel ou tertiaire, équipés d’un parc de stationnement destiné aux salariés, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. ● Dans les bâtiments neufs destinés à un service public, équipés d’un parc de stationnement, celui-ci doit être alimenté en électricité, pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

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ZONE UB

● De plus, les aires de stationnement en plein air doivent être conçues pour être aménagées facilement pour la recharge des véhicules électriques.

B-4-2-3 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos

Habitat collectif : - A minima 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

Bureaux : - A minima 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : - A minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs est également à prévoir.

Etablissements scolaires (écoles primaires, collège, lycées, universités) : - 1 place pour huit à douze élèves

Le stationnement des véhicules automobiles

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Construction à destination d’habitat Il sera créé une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher. Pour les constructions d’habitat individuel, au moins une place de stationnement directement accessible depuis l’espace public sera aménagée (souvent appelée place du midi). Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de l’extension d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement.

Constructions nouvelles à destination de bureaux Au maximum 1 place pour 55 m² de surface de plancher.

Constructions nouvelles à destination d’hébergement hôtelier et touristique Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre.

Constructions nouvelles à destination de commerces, de restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Constructions nouvelles à destination d’activité artisanale A partir de 50 m² de surface de plancher, une surface au moins égale à 30% de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.

UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

A - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

● Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. ● Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…). Les surfaces en enrobé ou autre matériaux imperméables doivent être limitées.

A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UB - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UB - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Commune de Larchant Plan Local d’Urbanisme

ZONE UB

● Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ● Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. ● Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

UB, UB - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

● Les constructions nouvelles doivent disposer d’un emplacement ou d’un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l’espace public. ● En cas de division de terrain, un emplacement accessible depuis la voie de desserte doit être prévu pour la présentation temporaire des bacs roulants nécessaires au tri des déchets en vigueur sur la commune.

A - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

● Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ● Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. ● Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

A - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

● Les constructions nouvelles doivent disposer d’un emplacement ou d’un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l’espace public. ● En cas de division de terrain, un emplacement accessible depuis la voie de desserte doit être prévu pour la présentation temporaire des bacs roulants nécessaires au tri des déchets en vigueur sur la commune.

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Intitulé du document : UB – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

UB - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

● A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. ● Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. ● Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

C-2-1-3 – Energie

● Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble…) et d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UB - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil).

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ZONE UB

● Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager (par exemple sous forme de noues). Une note de calcul, fournie par le pétitionnaire, précisant le dimensionnement des ouvrages sera établie. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UB - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

● Les opérations de construction et d’aménagement doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. ● Les constructions destinées à l’habitation, le commerce et les activités de service, les équipements d’intérêt collectif et services publics (à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doivent être équipées de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. ● Les constructions doivent disposer d'une adduction d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement. ● Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble, fibre optique …) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

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ZONE AU

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Néant

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Commune de Larchant Plan Local d’Urbanisme

A - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

● Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes. En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l’eau soit distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

C-2-1-2 – Assainissement

● A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. ● En zone d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. ● En zone d’assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. ● Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. ● Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

C-2-1-3 – Energie

● Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble…) et d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

A - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil). ● Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager (par exemple sous forme de noues). Une note de calcul, fournie par le pétitionnaire, précisant le dimensionnement des ouvrages sera établie. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. ● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

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LARCHANT

SEINE ET MARNE

PLAN LOCAL D’URBANISME

5 – REGLEMENT 5.1. REGLEMENT

Dossier pour approbation

Urbanisme – Paysage – Architecture I.Rivière – S.Letellier / Dutertre & Associé(e)s / AGEDE / Villes Vivantes

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................... 2

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA ............................................. 3

UA - A/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................................................................................................................... 4 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .................................................................................................................................. 5 UA - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ........................................................................................... 8

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB............................................11

UB - A/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................................................................................................................. 12 UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 13 UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ......................................................................................... 16

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............. 19

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES................ 20

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES A, Aa, Ab, Ac, Ah ...................21

A - A/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................................................................................................................. 22 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 24 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 27

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ........................................................................................................ 29

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES AUX ZONES N, Nzh, Ne, Nj, Np, Nx ............30

N - A/ DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................................................................................................................. 31 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 34 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 38

TITRE V– ANNEXES................................................................................................ 40

LEXIQUE..........................................................................................................................41

ARTICLES DE DIVERS CODES ......................................................................................57

Rappel du code de l’urbanisme .................................................................................................... 57 Rappel du code de la construction et de l’habitation .................................................................... 65 Rappel du code civil...................................................................................................................... 67 Rappel du code rural et de la pêche maritime .............................................................................. 68

Commune de Larchant Plan Local d’Urbanisme

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article R151-21 du code de l’urbanisme, 3ème alinéa : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’oppose à l’application du troisième alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

Par exemple cela signifie que les règles s’appliquent non seulement par rapport aux limites périmétrales du terrain d’assiette de l’opération, mais également par anticipation par rapport à celles apparaissant sur le plan de division d’un permis de construire valant division ou d’un permis d’aménager.

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