6-2 - IMPLANTATION La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite opposée de l’emprise publique ou de la voie qui est le plus proche, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m par rapport aux limites des emprises publiques et des voies ;
7-2 - IMPLANTATION La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •
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Parmi les occupations et utilisations du sol celles qui suivent sont interdites : Toutes les constructions, installations et/ou aménagements sauf celles mentionnées à l'article AU 2.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
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à AU5 Sans objet
Intitulé du document : MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES DE CIRCULATION 6-1
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Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite opposée de l’emprise publique ou de la voie qui est le plus proche, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m par rapport aux limites des emprises publiques et des voies ; dans le cas où la limite opposée supporte une marge de recul ou un ordonnancement architectural, la distance sera comptée à partir de cet alignement.
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES PRIVEES VOISINES 7-1
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Les débordements de toiture, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
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A
Comprenant les secteurs Ah et Ap
Extrait du rapport de présentation :
« Les zones A sont définies dans le rapport de présentation comme zone dans laquelle l'agriculture justifie d'une protection particulière ; cette protection a pour but de maintenir l'agriculture et de garantir le caractère agreste actuel.
Le secteur Ah définit des secteurs dans les zones agricoles de gestion des constructions existantes qui ne sont pas destinées à l’activité agricole et où seules des extensions limitées sont autorisées.
Le secteur Ap définit les zones agricoles protégées au titre du patrimoine pastoral et paysager. »
Département de la Haute-Savoie
05/11/2001 Approbation Elaboration
03/06/2013 12/01/2015 12/01/2018 06/06/2022
Approbation Révision n°1
Approbation
Modification simplifiée N°1
Approbation
Révison allégée N° 1
Approbation
Révison allégée N° 2
Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2023, approuvant la Révision allégée N°2 du P.L.U. de LARRINGES.
Laure METRAL, 1ère adjointe par suppléance du Maire empêché,
2
Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables aux zones UA Dispositions applicables aux zones UB Dispositions applicables aux zones UX
Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables aux zones AUi Dispositions applicables aux zones AU
Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles Dispositions applicables aux zones A Dispositions applicables aux zones N
4
UA
Comprenant le secteur UAe
Extrait du rapport de présentation :
« La zone UA est une zone dense correspondant au centre, aux secteurs de hameaux et à leurs extensions. Le secteur UAe correspond au secteur équipements publics et constructions d’intérêt collectif. »
PLU de Larringes, approuvé le 06/06/2023, 6 articles pour la zone AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.