Le règlement de Laruns, texte intégral

Sont interdits dans les zones UA, UAa, UAt, UB, UBt, UC, UD, UT, UTc : - les constructions et installations à usage agricole et d’élevage, à l’exception des cas fixés à l'article 2, - les constructions et installations à usage industriel, - les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, les mobil-homes, - le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, - les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les dépôts de véhicules et de matériaux,

Sont interdits dans les zones UBh, UG, UX, UY : - toutes les constructions et installations sauf celles autorisées respectivement dans chaque zone, à l’article 2 suivant.

2. Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions :

Sont autorisées dans toutes les zones : - Les constructions et installations admises sous réserve de la prise en compte du règlement du PPRN,

- Les affouillements et exhaussements du sol, soumis à autorisation (+ de 100m² et +/- 2m), dès lors qu'ils respectent le PPRN et sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les constructions d’installations classées, leur réaménagement ou leur agrandissement, si elles sont nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

- Les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif ou général, - Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain. - En application des articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage devront être sauvegardées, pour leur intérêt patrimonial ou paysager.

Sont autorisées dans les zones UA, UAa, UB, UC : - Les constructions et aménagements à vocation d’habitat permanent ou saisonnier, d’activité hôtelière, d’activités commerciales et artisanales, d’équipements publics, de bureaux et de services ainsi que leurs annexes, à condition qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain, - les aménagements, réfections et mise aux normes de bâtiments agricoles existants,

Sont autorisés dans les zones UAt : - Les constructions et aménagements à vocation d’habitat, d’activités commerciales et artisanales, d’équipements publics, de bureaux et de services ainsi que leurs annexes à condition qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain historique, et sous réserve de l’application du règlement du PPRN, - Les constructions et installations nécessaires aux activités thermales, hôtelières et touristiques, à condition qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain historique,

Sont autorisés dans les zones UBh : - Les constructions et installations à vocation hôtelière et de restauration et les constructions et installations liées et nécessaires aux activités hôtelières et touristiques, - Les constructions de maisons de retraite, de résidences séniors,

Sont autorisés dans les zones UBt : - Les constructions et installations nécessaires aux activités thermales, touristiques et de loisirs, à condition qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain et sous réserve de l’application du règlement du PPRN, - Les constructions et aménagements à vocation d’équipements publics à condition qu’ils s’intègrent dans le tissu urbain et sous réserve de l’application du règlement du PPRN, - Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient directement liées à l'activité de la zone, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, que la surface de plancher ne dépasse pas 60m², qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activité et sous réserve de l’application du règlement du PPRN.

Sont autorisées dans les zones UD : - Les constructions et aménagements à vocation d’habitat permanent ou saisonnier, d’équipements publics, ainsi que leurs annexes, à condition qu’elles s’intègrent dans le noyau urbain,

Sont autorisés dans les zones UG : - Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, de loisirs de plein air, de camping et de caravaning, - Les terrains de camping et de caravanage, - L’hébergement touristique et la restauration, - les constructions à vocation commerciale, - Les Habitations Légères de Loisirs au sens de l’article R.111-37 du Code de l’Urbanisme, - L’aménagement, la reconstruction ou l’extension des bâtiments existants à condition qu’ils soient liés à la vocation de la zone, - Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et le gardiennage des constructions et installations,

Sont autorisés dans les zones UT : - Les constructions et aménagements à vocation d’habitat permanent ou saisonnier, d’hébergement touristique, d’activités commerciales et artisanales, d’équipements publics, de bureaux et de services ainsi que leurs annexes, à condition qu’ils soient en conformité avec les orientations d’aménagement et de programmation de la zone ainsi que le règlement du PPRN, - Les locaux à usage de commerce ou d’artisanat ne seront admis que s’ils sont intégrés aux bâtiments d’habitation et n’entrainent pas de nuisances pour les logements,

Sont autorisés dans le secteur UTc : - Les constructions et aménagements à vocation d’habitat, à condition qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation « zone UT d’Artouste », ainsi que le règlement du PPRN. Les constructions devront par ailleurs respecter les recommandations d’aménagement inscrites aux conclusions du diagnostic des risques avalancheux « Le projet d’urbanisation Les Chalets d’Artouste à Fabrèges » (cf. annexe 5.5.b du PLU).

Sont autorisés dans les zones UX : - Les constructions et installations à usage d’activités commerciales, artisanales et industrielles, - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour le gardiennage des locaux d’activités, - Les dépôts, entrepôts et stockage de toute nature, liés à une activité admise dans la zone, à condition qu’ils soient intégrés paysagèrement dans le site, - Sur l’ancienne décharge de la zone UX de Geteu, pour toutes les constructions, une étude de sol est obligatoire.

Sont autorisés dans les zones UY : - Les constructions et installations à usage d’activités artisanales et industrielles, - Les constructions et équipements liées et nécessaires aux activités touristiques liées à la vocation de la zone, - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour le gardiennage des locaux d’activités, - Les dépôts, entrepôts et stockage de toute nature liés à l’activité admise dans la zone, à condition qu’ils soient intégrés paysagèrement au site.

Dans les zones UA, UB, UC :

- En application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, sont autorisées les opérations d’ensemble à usage d’habitat qui entraîne la création de plus de 500 m² de surface de plancher ou de plus de 4 lots, à condition que :

- 25 % au minimum (arrondi à l’entier supérieur) de la surface de plancher soit affectée au logement social ou à l’accession à la propriété.

- Dans le cadre d’une demande de permis d’aménager ou d’une déclaration préalable, cette surface de plancher pourra être répartie sur un ou plusieurs lots, et devra figurer sur le plan de masse de l’opération.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En zones UA et UAt : a-Toute construction ou installation, balcons et débords de toit non compris, doit être édifiée : o soit en limite des voies privées existantes ou à créer ou à l’alignement des emprises publiques, o soit à l’alignement des façades existantes.

Les annexes dont la surface de plancher, ou l’emprise au sol s’il n’y a pas de surface de plancher, est inférieure à 20 m², ne sont pas règlementées.

En zones UAa : a-Toute construction ou installation, balcons et débords de toit non compris, doit être édifiée : o soit en limite des voies privées existantes ou à créer ou à l’alignement des emprises publiques, o soit à l’alignement des façades existantes, o soit avec un retrait identique aux retraits déjà existants sur le hameau.

Les annexes dont la surface de plancher, ou l’emprise au sol s’il n’y a pas de surface de plancher, est inférieure à 20 m², ne sont pas règlementées.

Dans le cas de voies privées ouvertes à la circulation publique, la limite effective de la voie constitue l'alignement.

b- Des implantations différentes peuvent toutefois être acceptées ou imposées : o si elle permet la sauvegarde de plantations, o si la configuration de la parcelle à l'alignement ne permet la réalisation d'un bâtiment adapté aux besoins (cas des parcelles étroites notamment), ou s’il existe un bâtiment déjà à l’alignement,

o pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, o lorsqu’un terrain est concerné par deux voies, l’alignement retenu pourra être indifféremment l’un ou l’autre, o pour l'extension et l'aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant, o lorsque le projet de construction jouxte une construction existante en faible retrait, le même retrait que celui de la construction existante pourra être appliqué, o Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. Pour ces implantations différentes, la construction d'un mur avec portail couvert, marquant l'alignement pourra être demandé.

En zone UC, UD, par rapport à la R.D. 934 hors espaces urbanisés : - 35 m minimum par rapport à l'axe de la voie, pour les constructions à usage d'habitation, - 25 m minimum par rapport à l'axe de la voie, pour les constructions destinées à un autre usage.

En zones UB, UC, UD : -Toute construction ou installation, balcons et débords de toit non compris, doit respecter un recul : - soit par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer ou des limites des emprises publiques, - soit défini en fonction des reculs des constructions sur les parcelles voisines.

En zone UBh et UBt : -Toute construction ou installation, sera implanté en fonction de la configuration de la parcelle et des contraintes de la nature du projet,

En zone UT : - Les constructions seront implantées à l’alignement des emprises publiques en façade sud. - Nonobstant les dispositions des 2 alinéas ci-dessus : o les encorbellements et avant-toits peuvent faire saillie sur les voies et espaces collectifs, à condition qu’ils se situent à 3 m au moins au-dessus du sol aménagé, o Des implantations différentes de celles résultant de l’alinéa précédent peuvent toutefois être acceptées, en fonction des contraintes du PPRN, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

En secteur UTc : - Les constructions seront implantées en fonction des contraintes du PPRN, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

En zones UG : a-Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter les reculs suivants : - Toute construction ou installation, sera implantée avec un recul minimum de 5 m par rapport à l’emprise publique.

b- Des implantations différentes peuvent toutefois être acceptées ou imposées : - pour l'extension et l'aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant.

En zones UX, UY : Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zones UA, UAt : - Les constructions doivent être implantées en ordre continu ou semi-continu : - continu : implantation d'une limite séparative à l'autre, - semi-continu : implantation sur au moins une limite séparative.

- Dans le cas d’un ordre semi-continu, la distance comptée horizontalement de tout point des constructions au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- Les annexes ne sont pas règlementées.

En zones UAa, UB, UBh, UBt, UC, UD, UX, UT : - Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, égale à la moitié de la hauteur (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Les annexes ne sont pas règlementées.

En zones UA, UAa, UAt, UB, UBh, UBt, UC, UD, UX, UT : - Des implantations différentes sont autorisées : - dans les lotissements et ensembles d’habitations, par rapport aux limites séparatives entre deux lots, (l’article R151-21 du Code de l’urbanisme ne s’applique pas). - pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’elles ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait du bâtiment existant. - dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. - en fonction des contraintes du PPRN, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

En secteur UTc : - Les constructions seront implantées en fonction des contraintes du PPRN, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

En zone UG : - Les constructions doivent être implantées : - à une distance des limites séparatives comptée horizontalement de tout point des constructions au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Les annexes ne sont pas règlementées.

En zone UY : Non réglementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Dans la zone UT et dans le secteur UTc : - La distance entre 2 constructions non contiguës ne peut être inférieure à 2 m.

Dans toutes les autres zones : Non réglementé.

-Dans les zones UA et UAt : - La hauteur d'une construction ne peut excéder 5 niveaux superposés au-dessus du sol existant + combles (R+ 3 + combles). La hauteur d’un niveau sera de 3,00 m maximum.

-Dans la zone UT : - La hauteur des constructions doit être comprise entre 3 et 4 niveaux superposés à partir du sol fini extérieur, non compris les niveaux affectés au stationnement et n’excèdera pas 13 m à l’égout du toit depuis le sol naturel. - Au-delà, peuvent être aménagés des combles dont la hauteur utile ne pourra en aucun cas être inférieure à 2 mètres et en fonction des prescriptions du PPRN. - Les terrains en pente seront divisés en section de 10 m, dans le sens de la pente, la côte au bas de la section est à prendre en considération pour l’application de la règle. - Des hauteurs supérieures à celles résultant de l’application du paragraphe 1 ci-dessus peuvent être acceptées en fonction des contraintes du PPRN, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

- Dans le secteur UTc : - La hauteur des constructions doit être comprise entre 2 et 4 niveaux superposés à partir du sol fini extérieur, non compris les niveaux affectés au stationnement et n’excèdera pas 13 m à l’égout du toit depuis le sol naturel. - La hauteur des constructions doit être comprise entre 2 et 4 niveaux superposés à partir du sol fini extérieur, non compris les niveaux affectés au stationnement et n’excèdera pas 13 m à l’égout du toit depuis le sol naturel.

- Au-delà, peuvent être aménagés des combles dont la hauteur utile ne pourra en aucun cas être inférieure à 2 mètres et en fonction des prescriptions du PPRN. - Les terrains en pente seront divisés en section de 10 m, dans le sens de la pente, la côte au bas de la section est à prendre en considération pour l’application de la règle. - Des hauteurs supérieures à celles résultant de l’application du paragraphe 1 ci-dessus peuvent être acceptées en fonction des contraintes du PPRN, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

-Dans les zones UAa, UB, UBh, UBt, UC, UD : - La hauteur d'une construction ne peut excéder 4 niveaux superposés au-dessus du sol existant + combles (R+ 2 + combles).

-Dans les secteurs UG : - La hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés au-dessus du sol existant plus combles (R+ 1 + combles).

-Dans les zones UX : - La hauteur d'une construction ne peut excéder 4 niveaux superposés au-dessus du sol existant + combles (R+ 2+ combles).

-Dans les zones UY : Non règlementé.

-Dans toutes les zones, des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application de chaque paragraphe ci-dessus peuvent être acceptées :

o pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales,

o pour des ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, lucarne, etc...) o Pour les bâtiments et ouvrages techniques nécessités par les activités, sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement, o Pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans les zones UBh : L'emprise au sol des bâtiments et installations est limitée à 50% maximum de l'unité foncière.

Dans toutes les autres zones : Non réglementé.

Conditions générales :

Dans toutes les zones : Les constructions et installations admises doivent s'intégrer dans le site, et pouvoir s'harmoniser dans l’environnement paysager. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant.

Excepté en secteur UTc, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les aménagements, et extensions devront s’harmoniser tant dans les matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant.

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Formes, gabarits de toitures et matériaux de couverture :

Dans toutes les zones sauf la UT et le secteur UTc : Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, la pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être de 80% minimum. Les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments et extensions (telle que les vérandas, etc……) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre. Pour les constructions à usage d’habitation et leurs extensions (hormis les vérandas, abris de jardin, parties vitrées en toiture), les toitures sont couvertes en ardoises naturelles ou par un matériau, à l’exclusion de la tuile béton, présentant le même aspect et offrant des garanties de conservation de cet aspect dans le temps.

Pour les autres constructions et annexes (hormis les parties vitrées en toiture), les toitures sont de couleur ardoise.

Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc… sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site.

Pour les constructions à usage d'activités et les annexes, en dehors des parties vitrées en toiture, une pente plus faible pourra être admise de même qu'un matériau de couverture de teinte ardoise.

Les toitures terrasse ou végétalisées sont autorisées.

Les jours de toiture prendront de préférence la forme des lucarnes traditionnelles.

Les souches de cheminées seront de préférence exécutées près du faîtage et d'un des murs pignons.

Dans la zone UT et le secteur UTc : Les toitures seront à 2 ou 4 versants, de pente supérieure à 80%. Les couvertures seront d’aspect ardoise ou en bacs en zinc patiné ou en acier. La saillie des avant toits par rapport à la façade sera inférieure à 0.50 m.

Terrassements :

Dans toutes les zones sauf UT et UG : Il est interdit de façonner des buttes artificielles en remblais par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel sera restitué après travaux.

Dans les zones UG : Les adaptations du relief en terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.

Façades et murs de soutènement

Dans toutes les zones : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc., est interdit. Les murs de soutènement en enrochement apparent végétalisés et de calibre moyen (1/2 m3 maximum) sont autorisés.

Dans la zone UT et le secteur UTc : Les volumes des constructions seront simples et homogènes, sans découpes ou saillies excessives.

Lorsque les alignements de constructions présentent une grande longueur, les constructions contigües seront fractionnées, (toitures indépendantes, hauteurs sous sablière et traitement des façades différentiés).

Les percements aux étages courants seront de proportion verticale, de forme simples, et de dimensions modestes (des baies de grande dimension pourront être admises en fond de loggia). Les menuiseries extérieures seront en bois ou aluminium.

Les façades seront en pierre de provenance locale ou traitées dans des tons traditionnels de la région.

Dans toutes les zones sauf les zones UX, UY : Un encadrement exécuté par différence de traitement, surépaisseur ou différence de matériau est souhaitable.

Clôtures :

Dans les zones UC, UD : L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant et conformes au règlement du PPRN. Dans les zones UD, elles seront de préférence végétalisées.

Eléments protégés au titre de l’article L 151-19° du C.U.

Ces éléments du patrimoine reportés sur le document graphique, devront être valorisés, conservés et restaurés. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

1- Autres plantations existantes :

Dans toutes les zones : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales.

2- Espaces libres - Plantations :

Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain. Les aires de stationnement doivent être plantées et aménagées avec un traitement végétal paysager comprenant des plantations arbustives.

Sur les parcelles en limite avec les zones A, Ab (agricole) et/ou la zone naturelle (N), une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.

1- Dans les zones UA, UAa, UAt, UB et UBt : Non règlementé.

2- Dans les zones où le stationnement est règlementé : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les normes correspondantes sont les suivantes :

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

Il est exigé, selon l'usage ou la destination de la construction :

Dans les zones UC, UD, UT, UTc : - Habitations : - pour les constructions à usage d’habitation individuelle, deux places de stationnement par logement, - pour les constructions à usage d’habitation collective, 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement, - pour les logements sociaux : 1 place par logement.

Dans le secteur UBh : - Etablissements à usage commercial ou de service : - une surface de stationnement au moins égale à 1 place 40 m² de surface de vente,

- Equipement hôtelier et de restauration : - Pour les hôtels, une place de stationnement par chambre, - Pour les restaurants, une place de stationnement par tranche de 10 m² de salle affectée à la restauration.

- Maisons de retraite, résidences séniors : - une place de stationnement par poste de travail, - une place de stationnement pour 3 chambres.

- Pour les zones où le stationnement est règlementé : - Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m2 de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m2. Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.

- Pour les zones où le stationnement est règlementé : - En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées ci-dessus ne sont exigées que pour les surfaces nouvellement créées. - En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées ci-dessus.

- Dans les zones UG, UX, UY : - Le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques.

C) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Dans toutes les zones : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies.

Leur nombre, leur position ou configuration pourra être imposée selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre de dégager les abords pour une visibilité minimale. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Voirie :

Dans toutes les zones : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.

Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile.

Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. A l’exception des voies desservant les habitations isolées, les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité.

Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des pistes cyclables en site propre sont recommandées.

Eau potable :

Dans toutes les zones : Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Tout lotissement ou groupe d'habitations devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la règlementation en vigueur.

Assainissement :

Dans toutes les zones :

- Eaux usées : Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée à un réseau public d'assainissement conforme à la règlementation sanitaire en vigueur, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés à un réseau collectif d'assainissement dès sa réalisation.

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux.

- Eaux résiduaires industrielles ou assimilées : Lorsqu'elles sont admises dans le réseau public de collecte, les eaux usées industrielles ou assimilées sont subordonnées à un prétraitement approprié aux conditions du gestionnaire de l'infrastructure d'assainissement.

L'autorisation d'implantation d'un établissement industriel produisant des effluents pollués dont la composition et le volume ne sont pas compatibles avec le système d'assainissement collectif peut être subordonnée à la réalisation d'une station de traitement affectée à l'épuration spécifique des eaux résiduaires des installations ou faire l'objet d'un stockage avant récupération, traitement et élimination ultérieure sur un autre site.

- Eaux pluviales et de ruissellement : Toute construction ou installation admise, doit obligatoirement être raccordée au réseau public pluvial s’il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libres écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau séparatif ou d’exutoire naturel, il est préconisé d’établir un puisard (notice assainissement) et la gestion à la parcelle doit être retenue et l’infiltration privilégiée. Si la perméabilité du sol ne le permet pas, un système de stockage et de régulation des débits doit être prévu avec un débit de fuite de 3l/s/ha.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant. Ils doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe.

La collectivité se réserve le droit d’imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente.

Pour les constructions à usage de logements collectifs de plus de 4 logements et celles à destination d’activités, les eaux de surface imperméabilisées destinées au stationnement devront être traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées et doivent faire l'objet d'un traitement approprié si ces eaux sont susceptibles d'être polluées par ruissellement.

Autres réseaux :

Dans toutes les zones : Les réseaux divers (lignes de télécommunications, distribution d’énergie électrique, réseau câblé, etc.) doivent être réalisés en souterrain, sauf pour les travaux sur constructions existantes lorsque le réseau est aérien.

Cependant pour les constructions situées dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits, un câble courant en façade ou un enfouissement de ces réseaux peut être imposé pour la conservation de perspectives monumentales et de l'aspect architectural ou du caractère des sites et des paysages.

Les cuves d’hydrocarbures devront être enterrées.

Dans les zones UB, UC, UD, UT : Au-delà de 5 lots, des aires ou des locaux de collectes des déchets ménagers doivent être prévues.

Sont interdits dans les zones UA, UAa, UAt, UB, UBt, UC, UD, UT, UTc : - les constructions et installations à usage agricole et d’élevage, à l’exception des cas fixés à l'article 2, - les constructions et installations à usage industriel, - les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, les mobil-homes, - le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, - les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les dépôts de véhicules et de matériaux,

Sont interdits dans les zones UBh, UG, UX, UY : - toutes les constructions et installations sauf celles autorisées respectivement dans chaque zone, à l’article 2 suivant.

2. Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions :

Sont autorisées dans toutes les zones : - Les constructions et installations admises sous réserve de la prise en compte du règlement du PPRN,

- Les affouillements et exhaussements du sol, soumis à autorisation (+ de 100m² et +/- 2m), dès lors qu'ils respectent le PPRN et sous réserve d’être compatibles avec la vocation de la zone, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les constructions d’installations classées, leur réaménagement ou leur agrandissement, si elles sont nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

- Les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif ou général, - Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain. - En application des articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage devront être sauvegardées, pour leur intérêt patrimonial ou paysager.

Sont autorisées dans les zones UA, UAa, UB, UC : - Les constructions et aménagements à vocation d’habitat permanent ou saisonnier, d’activité hôtelière, d’activités commerciales et artisanales, d’équipements publics, de bureaux et de services ainsi que leurs annexes, à condition qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain, - les aménagements, réfections et mise aux normes de bâtiments agricoles existants,

Sont autorisés dans les zones UAt : - Les constructions et aménagements à vocation d’habitat, d’activités commerciales et artisanales, d’équipements publics, de bureaux et de services ainsi que leurs annexes à condition qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain historique, et sous réserve de l’application du règlement du PPRN, - Les constructions et installations nécessaires aux activités thermales, hôtelières et touristiques, à condition qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain historique,

Sont autorisés dans les zones UBh : - Les constructions et installations à vocation hôtelière et de restauration et les constructions et installations liées et nécessaires aux activités hôtelières et touristiques, - Les constructions de maisons de retraite, de résidences séniors,

Sont autorisés dans les zones UBt : - Les constructions et installations nécessaires aux activités thermales, touristiques et de loisirs, à condition qu’elles s’intègrent dans le tissu urbain et sous réserve de l’application du règlement du PPRN, - Les constructions et aménagements à vocation d’équipements publics à condition qu’ils s’intègrent dans le tissu urbain et sous réserve de l’application du règlement du PPRN, - Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient directement liées à l'activité de la zone, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, que la surface de plancher ne dépasse pas 60m², qu’elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activité et sous réserve de l’application du règlement du PPRN.

Sont autorisées dans les zones UD : - Les constructions et aménagements à vocation d’habitat permanent ou saisonnier, d’équipements publics, ainsi que leurs annexes, à condition qu’elles s’intègrent dans le noyau urbain,

Sont autorisés dans les zones UG : - Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, de loisirs de plein air, de camping et de caravaning, - Les terrains de camping et de caravanage, - L’hébergement touristique et la restauration, - les constructions à vocation commerciale, - Les Habitations Légères de Loisirs au sens de l’article R.111-37 du Code de l’Urbanisme, - L’aménagement, la reconstruction ou l’extension des bâtiments existants à condition qu’ils soient liés à la vocation de la zone, - Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et le gardiennage des constructions et installations,

Sont autorisés dans les zones UT : - Les constructions et aménagements à vocation d’habitat permanent ou saisonnier, d’hébergement touristique, d’activités commerciales et artisanales, d’équipements publics, de bureaux et de services ainsi que leurs annexes, à condition qu’ils soient en conformité avec les orientations d’aménagement et de programmation de la zone ainsi que le règlement du PPRN, - Les locaux à usage de commerce ou d’artisanat ne seront admis que s’ils sont intégrés aux bâtiments d’habitation et n’entrainent pas de nuisances pour les logements,

Sont autorisés dans le secteur UTc : - Les constructions et aménagements à vocation d’habitat, à condition qu’ils soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation « zone UT d’Artouste », ainsi que le règlement du PPRN. Les constructions devront par ailleurs respecter les recommandations d’aménagement inscrites aux conclusions du diagnostic des risques avalancheux « Le projet d’urbanisation Les Chalets d’Artouste à Fabrèges » (cf. annexe 5.5.b du PLU).

Sont autorisés dans les zones UX : - Les constructions et installations à usage d’activités commerciales, artisanales et industrielles, - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour le gardiennage des locaux d’activités, - Les dépôts, entrepôts et stockage de toute nature, liés à une activité admise dans la zone, à condition qu’ils soient intégrés paysagèrement dans le site, - Sur l’ancienne décharge de la zone UX de Geteu, pour toutes les constructions, une étude de sol est obligatoire.

Sont autorisés dans les zones UY : - Les constructions et installations à usage d’activités artisanales et industrielles, - Les constructions et équipements liées et nécessaires aux activités touristiques liées à la vocation de la zone, - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour le gardiennage des locaux d’activités, - Les dépôts, entrepôts et stockage de toute nature liés à l’activité admise dans la zone, à condition qu’ils soient intégrés paysagèrement au site.

En zone N et dans ses secteurs N, Np, Ne, Nep, Nf, Nfp, Nfs, Nl, Nlp, Ns, Nsr et Ntp, Ny, Nyp créés et différentiés en fonction des affectations et des enjeux environnementaux (SRCE et trames vertes et bleues), toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans le A.2 sont interdites.

Dans les zones UA, UB, UC :

- En application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, sont autorisées les opérations d’ensemble à usage d’habitat qui entraîne la création de plus de 500 m² de surface de plancher ou de plus de 4 lots, à condition que :

- 25 % au minimum (arrondi à l’entier supérieur) de la surface de plancher soit affectée au logement social ou à l’accession à la propriété.

- Dans le cadre d’une demande de permis d’aménager ou d’une déclaration préalable, cette surface de plancher pourra être répartie sur un ou plusieurs lots, et devra figurer sur le plan de masse de l’opération.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En zones UA et UAt : a-Toute construction ou installation, balcons et débords de toit non compris, doit être édifiée : o soit en limite des voies privées existantes ou à créer ou à l’alignement des emprises publiques, o soit à l’alignement des façades existantes.

Les annexes dont la surface de plancher, ou l’emprise au sol s’il n’y a pas de surface de plancher, est inférieure à 20 m², ne sont pas règlementées.

En zones UAa : a-Toute construction ou installation, balcons et débords de toit non compris, doit être édifiée : o soit en limite des voies privées existantes ou à créer ou à l’alignement des emprises publiques, o soit à l’alignement des façades existantes, o soit avec un retrait identique aux retraits déjà existants sur le hameau.

Les annexes dont la surface de plancher, ou l’emprise au sol s’il n’y a pas de surface de plancher, est inférieure à 20 m², ne sont pas règlementées.

Dans le cas de voies privées ouvertes à la circulation publique, la limite effective de la voie constitue l'alignement.

b- Des implantations différentes peuvent toutefois être acceptées ou imposées : o si elle permet la sauvegarde de plantations, o si la configuration de la parcelle à l'alignement ne permet la réalisation d'un bâtiment adapté aux besoins (cas des parcelles étroites notamment), ou s’il existe un bâtiment déjà à l’alignement,

o pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, o lorsqu’un terrain est concerné par deux voies, l’alignement retenu pourra être indifféremment l’un ou l’autre, o pour l'extension et l'aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant, o lorsque le projet de construction jouxte une construction existante en faible retrait, le même retrait que celui de la construction existante pourra être appliqué, o Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. Pour ces implantations différentes, la construction d'un mur avec portail couvert, marquant l'alignement pourra être demandé.

En zone UC, UD, par rapport à la R.D. 934 hors espaces urbanisés : - 35 m minimum par rapport à l'axe de la voie, pour les constructions à usage d'habitation, - 25 m minimum par rapport à l'axe de la voie, pour les constructions destinées à un autre usage.

En zones UB, UC, UD : -Toute construction ou installation, balcons et débords de toit non compris, doit respecter un recul : - soit par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer ou des limites des emprises publiques, - soit défini en fonction des reculs des constructions sur les parcelles voisines.

En zone UBh et UBt : -Toute construction ou installation, sera implanté en fonction de la configuration de la parcelle et des contraintes de la nature du projet,

En zone UT : - Les constructions seront implantées à l’alignement des emprises publiques en façade sud. - Nonobstant les dispositions des 2 alinéas ci-dessus : o les encorbellements et avant-toits peuvent faire saillie sur les voies et espaces collectifs, à condition qu’ils se situent à 3 m au moins au-dessus du sol aménagé, o Des implantations différentes de celles résultant de l’alinéa précédent peuvent toutefois être acceptées, en fonction des contraintes du PPRN, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

En secteur UTc : - Les constructions seront implantées en fonction des contraintes du PPRN, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

En zones UG : a-Toute construction ou installation, balcons non compris, doit respecter les reculs suivants : - Toute construction ou installation, sera implantée avec un recul minimum de 5 m par rapport à l’emprise publique.

b- Des implantations différentes peuvent toutefois être acceptées ou imposées : - pour l'extension et l'aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant.

En zones UX, UY : Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zones UA, UAt : - Les constructions doivent être implantées en ordre continu ou semi-continu : - continu : implantation d'une limite séparative à l'autre, - semi-continu : implantation sur au moins une limite séparative.

- Dans le cas d’un ordre semi-continu, la distance comptée horizontalement de tout point des constructions au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la hauteur (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- Les annexes ne sont pas règlementées.

En zones UAa, UB, UBh, UBt, UC, UD, UX, UT : - Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, égale à la moitié de la hauteur (H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Les annexes ne sont pas règlementées.

En zones UA, UAa, UAt, UB, UBh, UBt, UC, UD, UX, UT : - Des implantations différentes sont autorisées : - dans les lotissements et ensembles d’habitations, par rapport aux limites séparatives entre deux lots, (l’article R151-21 du Code de l’urbanisme ne s’applique pas). - pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’elles ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait du bâtiment existant. - dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. - en fonction des contraintes du PPRN, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

En secteur UTc : - Les constructions seront implantées en fonction des contraintes du PPRN, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

En zone UG : - Les constructions doivent être implantées : - à une distance des limites séparatives comptée horizontalement de tout point des constructions au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Les annexes ne sont pas règlementées.

En zone UY : Non réglementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Dans la zone UT et dans le secteur UTc : - La distance entre 2 constructions non contiguës ne peut être inférieure à 2 m.

Dans toutes les autres zones : Non réglementé.

-Dans les zones UA et UAt : - La hauteur d'une construction ne peut excéder 5 niveaux superposés au-dessus du sol existant + combles (R+ 3 + combles). La hauteur d’un niveau sera de 3,00 m maximum.

-Dans la zone UT : - La hauteur des constructions doit être comprise entre 3 et 4 niveaux superposés à partir du sol fini extérieur, non compris les niveaux affectés au stationnement et n’excèdera pas 13 m à l’égout du toit depuis le sol naturel. - Au-delà, peuvent être aménagés des combles dont la hauteur utile ne pourra en aucun cas être inférieure à 2 mètres et en fonction des prescriptions du PPRN. - Les terrains en pente seront divisés en section de 10 m, dans le sens de la pente, la côte au bas de la section est à prendre en considération pour l’application de la règle. - Des hauteurs supérieures à celles résultant de l’application du paragraphe 1 ci-dessus peuvent être acceptées en fonction des contraintes du PPRN, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

- Dans le secteur UTc : - La hauteur des constructions doit être comprise entre 2 et 4 niveaux superposés à partir du sol fini extérieur, non compris les niveaux affectés au stationnement et n’excèdera pas 13 m à l’égout du toit depuis le sol naturel. - La hauteur des constructions doit être comprise entre 2 et 4 niveaux superposés à partir du sol fini extérieur, non compris les niveaux affectés au stationnement et n’excèdera pas 13 m à l’égout du toit depuis le sol naturel.

- Au-delà, peuvent être aménagés des combles dont la hauteur utile ne pourra en aucun cas être inférieure à 2 mètres et en fonction des prescriptions du PPRN. - Les terrains en pente seront divisés en section de 10 m, dans le sens de la pente, la côte au bas de la section est à prendre en considération pour l’application de la règle. - Des hauteurs supérieures à celles résultant de l’application du paragraphe 1 ci-dessus peuvent être acceptées en fonction des contraintes du PPRN, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.

-Dans les zones UAa, UB, UBh, UBt, UC, UD : - La hauteur d'une construction ne peut excéder 4 niveaux superposés au-dessus du sol existant + combles (R+ 2 + combles).

-Dans les secteurs UG : - La hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés au-dessus du sol existant plus combles (R+ 1 + combles).

-Dans les zones UX : - La hauteur d'une construction ne peut excéder 4 niveaux superposés au-dessus du sol existant + combles (R+ 2+ combles).

-Dans les zones UY : Non règlementé.

-Dans toutes les zones, des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application de chaque paragraphe ci-dessus peuvent être acceptées :

o pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales,

o pour des ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, lucarne, etc...) o Pour les bâtiments et ouvrages techniques nécessités par les activités, sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement, o Pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

Dans les zones UBh : L'emprise au sol des bâtiments et installations est limitée à 50% maximum de l'unité foncière.

Dans toutes les autres zones : Non réglementé.

Conditions générales :

Dans toutes les zones : Les constructions et installations admises doivent s'intégrer dans le site, et pouvoir s'harmoniser dans l’environnement paysager. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant.

Excepté en secteur UTc, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les aménagements, et extensions devront s’harmoniser tant dans les matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant.

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Formes, gabarits de toitures et matériaux de couverture :

Dans toutes les zones sauf la UT et le secteur UTc : Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, la pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être de 80% minimum. Les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments et extensions (telle que les vérandas, etc……) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre. Pour les constructions à usage d’habitation et leurs extensions (hormis les vérandas, abris de jardin, parties vitrées en toiture), les toitures sont couvertes en ardoises naturelles ou par un matériau, à l’exclusion de la tuile béton, présentant le même aspect et offrant des garanties de conservation de cet aspect dans le temps.

Pour les autres constructions et annexes (hormis les parties vitrées en toiture), les toitures sont de couleur ardoise.

Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc… sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site.

Pour les constructions à usage d'activités et les annexes, en dehors des parties vitrées en toiture, une pente plus faible pourra être admise de même qu'un matériau de couverture de teinte ardoise.

Les toitures terrasse ou végétalisées sont autorisées.

Les jours de toiture prendront de préférence la forme des lucarnes traditionnelles.

Les souches de cheminées seront de préférence exécutées près du faîtage et d'un des murs pignons.

Dans la zone UT et le secteur UTc : Les toitures seront à 2 ou 4 versants, de pente supérieure à 80%. Les couvertures seront d’aspect ardoise ou en bacs en zinc patiné ou en acier. La saillie des avant toits par rapport à la façade sera inférieure à 0.50 m.

Terrassements :

Dans toutes les zones sauf UT et UG : Il est interdit de façonner des buttes artificielles en remblais par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel sera restitué après travaux.

Dans les zones UG : Les adaptations du relief en terrasses sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées.

Façades et murs de soutènement

Dans toutes les zones : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc., est interdit. Les murs de soutènement en enrochement apparent végétalisés et de calibre moyen (1/2 m3 maximum) sont autorisés.

Dans la zone UT et le secteur UTc : Les volumes des constructions seront simples et homogènes, sans découpes ou saillies excessives.

Lorsque les alignements de constructions présentent une grande longueur, les constructions contigües seront fractionnées, (toitures indépendantes, hauteurs sous sablière et traitement des façades différentiés).

Les percements aux étages courants seront de proportion verticale, de forme simples, et de dimensions modestes (des baies de grande dimension pourront être admises en fond de loggia). Les menuiseries extérieures seront en bois ou aluminium.

Les façades seront en pierre de provenance locale ou traitées dans des tons traditionnels de la région.

Dans toutes les zones sauf les zones UX, UY : Un encadrement exécuté par différence de traitement, surépaisseur ou différence de matériau est souhaitable.

Clôtures :

Dans les zones UC, UD : L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant et conformes au règlement du PPRN. Dans les zones UD, elles seront de préférence végétalisées.

Eléments protégés au titre de l’article L 151-19° du C.U.

Ces éléments du patrimoine reportés sur le document graphique, devront être valorisés, conservés et restaurés. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

1- Autres plantations existantes :

Dans toutes les zones : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales.

2- Espaces libres - Plantations :

Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain. Les aires de stationnement doivent être plantées et aménagées avec un traitement végétal paysager comprenant des plantations arbustives.

Sur les parcelles en limite avec les zones A, Ab (agricole) et/ou la zone naturelle (N), une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.

1- Dans les zones UA, UAa, UAt, UB et UBt : Non règlementé.

2- Dans les zones où le stationnement est règlementé : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les normes correspondantes sont les suivantes :

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

Il est exigé, selon l'usage ou la destination de la construction :

Dans les zones UC, UD, UT, UTc : - Habitations : - pour les constructions à usage d’habitation individuelle, deux places de stationnement par logement, - pour les constructions à usage d’habitation collective, 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement, - pour les logements sociaux : 1 place par logement.

Dans le secteur UBh : - Etablissements à usage commercial ou de service : - une surface de stationnement au moins égale à 1 place 40 m² de surface de vente,

- Equipement hôtelier et de restauration : - Pour les hôtels, une place de stationnement par chambre, - Pour les restaurants, une place de stationnement par tranche de 10 m² de salle affectée à la restauration.

- Maisons de retraite, résidences séniors : - une place de stationnement par poste de travail, - une place de stationnement pour 3 chambres.

- Pour les zones où le stationnement est règlementé : - Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m2 de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m2. Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.

- Pour les zones où le stationnement est règlementé : - En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées ci-dessus ne sont exigées que pour les surfaces nouvellement créées. - En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées ci-dessus.

- Dans les zones UG, UX, UY : - Le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques.

C) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Dans toutes les zones : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies.

Leur nombre, leur position ou configuration pourra être imposée selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre de dégager les abords pour une visibilité minimale. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Voirie :

Dans toutes les zones : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.

Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile.

Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. A l’exception des voies desservant les habitations isolées, les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité.

Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des pistes cyclables en site propre sont recommandées.

Eau potable :

Dans toutes les zones : Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Tout lotissement ou groupe d'habitations devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la règlementation en vigueur.

Assainissement :

Dans toutes les zones :

- Eaux usées : Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée à un réseau public d'assainissement conforme à la règlementation sanitaire en vigueur, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés à un réseau collectif d'assainissement dès sa réalisation.

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux.

- Eaux résiduaires industrielles ou assimilées : Lorsqu'elles sont admises dans le réseau public de collecte, les eaux usées industrielles ou assimilées sont subordonnées à un prétraitement approprié aux conditions du gestionnaire de l'infrastructure d'assainissement.

L'autorisation d'implantation d'un établissement industriel produisant des effluents pollués dont la composition et le volume ne sont pas compatibles avec le système d'assainissement collectif peut être subordonnée à la réalisation d'une station de traitement affectée à l'épuration spécifique des eaux résiduaires des installations ou faire l'objet d'un stockage avant récupération, traitement et élimination ultérieure sur un autre site.

- Eaux pluviales et de ruissellement : Toute construction ou installation admise, doit obligatoirement être raccordée au réseau public pluvial s’il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libres écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau séparatif ou d’exutoire naturel, il est préconisé d’établir un puisard (notice assainissement) et la gestion à la parcelle doit être retenue et l’infiltration privilégiée. Si la perméabilité du sol ne le permet pas, un système de stockage et de régulation des débits doit être prévu avec un débit de fuite de 3l/s/ha.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant. Ils doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe.

La collectivité se réserve le droit d’imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente.

Pour les constructions à usage de logements collectifs de plus de 4 logements et celles à destination d’activités, les eaux de surface imperméabilisées destinées au stationnement devront être traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public.

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées et doivent faire l'objet d'un traitement approprié si ces eaux sont susceptibles d'être polluées par ruissellement.

Autres réseaux :

Dans toutes les zones : Les réseaux divers (lignes de télécommunications, distribution d’énergie électrique, réseau câblé, etc.) doivent être réalisés en souterrain, sauf pour les travaux sur constructions existantes lorsque le réseau est aérien.

Cependant pour les constructions situées dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits, un câble courant en façade ou un enfouissement de ces réseaux peut être imposé pour la conservation de perspectives monumentales et de l'aspect architectural ou du caractère des sites et des paysages.

Les cuves d’hydrocarbures devront être enterrées.

Dans les zones UB, UC, UD, UT : Au-delà de 5 lots, des aires ou des locaux de collectes des déchets ménagers doivent être prévues.

1. Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions :

- Dans les zones 1AU, zones d’urbanisation future ouvertes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

o les constructions et installations à usage agricole et d’élevage, o les constructions et installations à vocation industrielle ainsi que les entrepôts, o Les constructions et installations à usage de commerce et d’artisanat, à l’exception des cas fixés à l'article 2, o Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, les mobil-homes, o le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, o les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, o l’ouverture et l’exploitation de carrières, o les dépôts de véhicules et de matériaux.

- Dans les zones 2AUr, zones d’urbanisation future fermées, toutes constructions et installations sont interdites sauf les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif ou général.

2. Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions :

Dans les zones 1AU : - Les occupations et utilisations du sol sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » , et le cas échéant, le règlement, - Les constructions et installations à usage de commerce et d'artisanat nécessaires à la vie du centre-bourg, sont autorisées à condition que la surface de vente soit inférieure à 150 m2 de surface de plancher, - Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, sont autorisés à condition qu'ils s'intègrent à une construction (habitation ou annexe) qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain et sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre des monuments historiques, - Les installations classées sont autorisées si elles sont nécessaires à la vie du centre-bourg ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.

- Les occupations et utilisations du sol et notamment les constructions et les clôtures ne sont admises en bordure des cours d'eau non domaniaux, que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, visant à assurer le passage manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau, - Les affouillements et exhaussements du sol, soumis à autorisation (+ de 100m² et +/- 2m), sont autorisés dès lors qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - Les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif ou général, - Dans la zone inondable, les constructions et installations autorisées à condition qu’elles soient conformes à la règlementation du PPRN joint en annexe.

C – Equipement et réseaux

ZONES A

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1. Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

En zone A créé en fonction des affectations et des enjeux agricoles, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans le A.2 sont interdites.

Dans le secteur Ab, toutes les constructions nouvelles sont interdites.

2. Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Dans tous les secteurs impactés par le PPRN, les constructions et installations autorisées devront être conformes au règlement du PPRN joint en annexe du PLU.

En zone A sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve de respecter les prescriptions du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels applicable :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, - Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L525-1 du code rural et de la pêche maritime, - L’aménagement et l’extension des bâtiments agricoles existants, - les aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, rendus nécessaires par la vente des produits issus de l’activité agricole, - Le changement de destination des bâtiments désignés par une étoile dans le document graphique du PLU au titre de l’article L151-11-2° du Code de l’Urbanisme, à condition que ce soit pour des habitations, ou des activités liées au tourisme (hébergement, restauration…), et dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et que les bâtiments sont desservis par les réseaux. - Les aménagements, extensions et les annexes des bâtiments d'habitation existants, prévues à l’article L151-12 du Code de l’Urbanisme, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition : o de limiter l’extension des bâtiments d’habitation existants à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, avec en hauteur maximale la hauteur du bâti existant, o pour les annexes, d’être implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent (50 m maximum), d’avoir une emprise au sol limitée à 50 m², et une hauteur maximale de 3 m à l’égout du toit, - les aires naturelles de camping, - Les microcentrales, - Les équipements de loisirs (par exemple : tyrolienne, accrobranches…),

- En application de l’article L123-1-5 16° du code de l’urbanisme, sont autorisées les opérations d’ensemble à usage d’habitat qui entraîne la création de plus de 500 m² de surface de plancher ou de plus de 4 lots, à condition que :

- 25 % au minimum (arrondi à l’entier supérieur) de la surface de plancher soit affectée au logement social ou à l’accession à la propriété.

- Dans le cadre d’une demande de permis d’aménager ou d’une déclaration préalable, cette surface de plancher pourra être répartie sur un ou plusieurs lots, et devra figurer sur le plan de masse de l’opération.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1-Les constructions doivent être implantées : Pour toutes les voies :

- soit en limite des voies privées existantes ou à créer ou à l’alignement des emprises publiques,

- soit une façade est implantée dans une bande allant de l’alignement à 8 mètres maximum de l’emprise de la voie, un mur de clôture marquera alors, l’alignement sur la voie.

Dans le cas de voies privées ouvertes à la circulation publique, la limite effective de la voie constitue l’alignement.

2- Des implantations différentes pourront être autorisées : - lorsque le projet intéresse la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'unités foncières à l'exception des bâtiments jouxtant les limites de l'opération, - dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques,

- lorsqu’un terrain est concerné par deux voies, l’alignement retenu pourra être indifféremment l’un ou l’autre,

- lorsque le projet de construction jouxte une construction existante en faible retrait, le même retrait que celui de la construction existante pourra être appliqué,

- lorsque la topographie de l'unité foncière ne le permet pas.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 ou 3m).

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - dans les lotissements ou les groupes d’habitations, à condition que ce la valorise la composition d’ensemble.

- Les annexes ne sont pas règlementées.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Dans toutes les zones : Non règlementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En zone A : - Par rapport à la RD 934 : o les nouvelles constructions à usage d’habitation doivent être implantées à 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie, o les nouvelles constructions ou installations hors usage d’habitation, doivent être implantées à 25 mètres minimum par rapport à l’axe, - Par rapport aux autres voies, les nouvelles constructions ou installations doivent être implantées à 5 mètres minimum de l’emprise publique de la voie, - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, qui ne respectent pas les règles ci-dessus, peuvent être réalisées en continuité de la construction existante, - Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics d’intérêt général.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone A : - Les constructions doivent être implantées : o soit en limite séparative, o soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - De part et d’autre des ruisseaux et cours d’eau, une bande inconstructible de 6 m doit être maintenue afin d’en faciliter l’entretien par les engins mécaniques.

- Des implantations différentes peuvent être autorisées : o pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics d’intérêt général. o pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics, ni ne diminuent le retrait existant. o pour les reconstructions autorisées après sinistre, strictement sur les emprises anciennes.

- La hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés au-dessus du sol existant (R+ 2).

- Sur limites, la hauteur des bâtiments autres que d'habitation ne devra pas dépasser 3 mètres ; dans le cas de pignons implantés en limite, cette hauteur est portée à 4 mètres au faîtage, elle est pour les pignons mitoyens délimitée en fonction du bâti existant.

- Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application de chaque paragraphe cidessus peuvent être acceptées :

o pour des ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, lucarne, etc.) o Pour les bâtiments et ouvrages techniques nécessités par les activités, sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement, o Pour les équipements publics et d’intérêt collectif

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit, ou au faîtage, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

En zone A : - La hauteur d'une construction d’habitation ne peut excéder 2 niveaux superposés au-dessus du sol existant + combles (R + 1+ combles). - les annexes, auront une hauteur maximale de 3 m à l’égout du toit, - Pour les bâtiments agricoles, la hauteur maximale est fixée à 7 m à l’égout du toit. - Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application du paragraphe ci-dessus peuvent être acceptées : o pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée, o pour des ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, lucarne, etc.), ou des raisons techniques nécessités par l’activité agricole, o pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif ou général, o dans le cas de reconstruction après sinistre, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la construction ne porte pas atteinte au grand paysage.

Dans toutes les zones : Non règlementé

Conditions générales :

Les constructions et installations admises doivent être conçues en fonction de l’intérêt des lieux avoisinants, du caractère du site et du paysage, de façon à s'intégrer dans le site, et à pouvoir s'harmoniser dans l’environnement paysager. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les aménagements, et extensions devront s’harmoniser tant dans les matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant.

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

Formes, gabarits de toitures et matériaux de couverture :

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, la pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être de 80% minimum. Les bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels, les parties secondaires des bâtiments (telle que les vérandas…) et les annexes peuvent présenter une pente de toiture moindre.

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (hormis les vérandas, abris de jardin, parties vitrées en toiture), les toitures sont couvertes en ardoises naturelles ou par un matériau, à l’exclusion de la tuile béton, présentant le même aspect et offrant des garanties de conservation de cet aspect dans le temps.

Pour les autres constructions (hormis les parties vitrées en toiture), les toitures sont de couleur ardoise.

Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc… sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment et dans le site.

Pour les constructions à usage d'activités et les annexes séparées, en dehors des parties vitrées en toiture, une pente plus faible pourra être admise de même qu'un matériau de couverture de teinte ardoise.

Les toitures terrasse ou végétalisées sont autorisées.

Les jours de toiture prendront de préférence la forme des lucarnes traditionnelles.

Les souches de cheminées seront de préférence exécutées près du faîtage et d'un des murs pignons.

Terrassements :

Il est interdit de façonner des buttes artificielles en remblais par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel sera restitué après travaux.

Façades et murs de soutènement

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc. , est interdit.

Les murs de soutènement en enrochement apparent végétalisés et de calibre moyen (1/2 m3 maximum) sont autorisés.

Ouvertures :

Les percements aux étages courants seront de préférence, de proportion verticale, de formes simples. Des baies de grande dimension seront admises en fond de loggia.

Clôtures :

L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant. Dans les secteurs situés en zone inondable, les clôtures ne devront pas modifier sensiblement l’écoulement des crues.

Annexes :

Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal.

En zone A :

Conditions générales :

Les constructions et installations autorisées doivent être conçues en fonction du caractère du site et des paysages, de façon à s'intégrer et s'harmoniser dans l’environnement.

Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les aménagements, et extensions devront s’harmoniser tant dans les matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant.

Formes, gabarits de toitures et matériaux de couverture :

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes accolées (hormis les vérandas, abris de jardin ou abris pour animaux domestiques), les toitures seront couvertes en ardoises naturelles ou par un matériau, à l’exclusion de la tuile béton, présentant le même aspect et offrant des garanties de conservation de cet aspect dans le temps. La pente minimum des toitures est de 80%. Les jours de toiture prendront de préférence la forme des lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront de préférence exécutées près du faîtage et d'un des murs pignons.

Pour les constructions à usages d’activités agricoles et les annexes séparées, une pente plus faible pourra être admise de même qu’un matériau de couverture de teinte ardoise.

Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment.

Terrassements : Il est interdit de façonner des buttes artificielles en remblais par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel sera restitué après travaux.

Façades et murs de soutènement : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc. , est interdit.

Les murs de soutènement en enrochement apparent à l'exception de ceux nécessaires à la protection contre les risques naturels sont interdits.

Ouvertures : Un encadrement exécuté par différence de traitement, sur-épaisseur ou différence de matériau est recommandé en entourage des ouvertures.

Clôtures : Les clôtures seront perméables pour le passage de la petite faune.

Annexes : Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal et dans le respect de son architecture.

Eléments protégés au titre de l’article L 151-19° du C.U. Ces éléments du patrimoine reportés sur le document graphique, devront être valorisés, conservés et restaurés. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

1- Autres plantations existantes :

Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essence locale (chênes, frênes, bouleaux, châtaigniers...).

2- Espaces libres - Plantations :

Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain.

Dans les projets d’ensemble, les aires de stationnement doivent être plantées et aménagées avec un traitement végétal paysager comprenant des plantations arbustives.

Sur les parcelles en limite avec les zones A, Ab (agricole) et/ou la zone naturelle (N), une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.

Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif planté et qualifié en espace public. L’espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se mutualiser avec l’espace collectif de ces futures opérations. Pour une cohérence globale, la localisation de ces espaces devra être compatible avec les orientations communales.

Espaces libres - Plantations : Les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations agricoles doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement,) afin d'intégrer la construction dans le paysage naturel.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les normes correspondantes sont les suivantes : La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

Il est exigé, selon l'usage ou la destination de la construction :

- Habitations : - pour les constructions à usage d’habitation individuelle, une place de stationnement par logement, - pour les constructions à usage d’habitation collective, 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement, - pour les logements sociaux : 1 place par logement.

- Etablissements à usage commercial, artisanal ou de service : - une surface de stationnement au moins égale à 1 place pour 40 m² de surface de vente,

- Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m2 de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m2. Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.

- Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

- Exceptions : En cas d'impossibilité résultant de raisons techniques, de motifs d'ordre urbanistique, architectural ou de sécurité, de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en aménageant les places qui lui font défaut sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres du terrain objet du projet de construction, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées ci-dessus ne sont exigées que pour les surfaces nouvellement créées.

C) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

C) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies.

Leur nombre, leur position ou configuration pourra être imposée selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre de dégager les abords pour une visibilité minimale. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

En règle générale, ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3,50 mètres, ni comporter de passage sous porche d'une hauteur inférieure à 3,50 mètres ; sauf impératifs liés à la topographie ou à la préservation du bâti traditionnel et de ses éléments d'accompagnement (murs de clôture, portail couvert, ...).

En zone inondable, les accès et aménagements seront conçus pour ne pas subir de dommages lors des crues ni en aggraver les effets.

Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.

Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile.

Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles valorisent la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des pistes cyclables en site propre sont recommandées.

Les refuges ouverts au public,

- Les constructions et ouvrages nécessaires à la protection du milieu naturel, - les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif ou général, - Les affouillements et exhaussements du sol, soumis à autorisation (+ de 100m² et +/- 2m), dès lors qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés ou réalisés, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les occupations et utilisations du sol et notamment les constructions et les clôtures ne sont admises en bordure des cours d'eau non domaniaux, que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau.

Dans le secteur Ab : - Les aménagements, extensions et les annexes des bâtiments d'habitation existants, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition : o de limiter l’extension des bâtiments d’habitation existants à 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, avec en hauteur maximale la hauteur du bâti existant, o pour les annexes, d’être implantées à proximité immédiate de l’habitation dont elles dépendent (50 m maximum), d’avoir une emprise au sol limitée à 50 m², et une hauteur maximale de 3 m à l’égout du toit.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par 1'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.

L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Leurs caractéristiques (largeur, position ou configuration) pourront être imposées selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre une bonne visibilité.

Aucun nouvel accès direct n’est autorisé sur la RD 934.

Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.

Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

En zone inondable, les réseaux seront conçus pour ne pas subir de dommages lors des crues ni en aggraver les effets.

Eau potable :

Toute construction ou installation qui de par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

Tout lotissement ou groupe d'habitations devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la réglementation en vigueur.

Assainissement :

- Eaux usées : Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux.

- Eaux pluviales et de ruissellement : En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain.

En l’absence de réseau séparatif ou d’exutoire naturel, il est préconisé d’établir un puisard (notice assainissement) et la gestion à la parcelle doit être retenue et l’infiltration privilégiée. Si la perméabilité du sol ne le permet pas, un système de stockage et de régulation des débits doit être prévu avec un débit de fuite de 3l/s/ha.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant. Ils doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, dans l’hypothèse d’une qualité de sol inadaptée à l’infiltration ou d'une configuration la rendant impossible, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe.

La collectivité se réserve le droit d’imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente.

Pour les constructions à usage de logements collectifs de plus de 4 logements, les eaux de surface imperméabilisées destinées au stationnement devront être traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées et doivent faire l'objet d'un traitement approprié si ces eaux sont susceptibles d'être polluées par ruissellement.

Autres réseaux :

Les réseaux divers (lignes de télécommunications, distribution d’énergie électrique, réseau câblé, etc.) doivent être réalisés en souterrain.

Les cuves d’hydrocarbures devront être enterrées.

Au-delà de 5 lots, des aires de collectes des déchets ménagers doivent être prévues.

ZONE A

Eau potable :

Toute construction ou installation qui de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, ou être alimentée par une source autorisée et conforme à la règlementation en vigueur.

Lorsque la desserte en AEP n’est pas réalisable, pour les cabanes et abris existants, à titre exceptionnel, une autre alimentation est autorisée.

Assainissement :

- Eaux usées :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l'absence de réseau collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés à un réseau collectif d'assainissement dès sa réalisation.

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux.

- Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales.

Autres réseaux :

Les réseaux divers (lignes de télécommunications, distribution d’énergie électrique, réseau câblé, etc...) doivent être réalisés en souterrain à partir de la limite de la parcelle. Les cuves d’hydrocarbures devront être enterrées.

En zone N et dans ses secteurs N, Np, Ne, Nep, Nf, Nfp, Nfs, Nl, Nlp, Ns, Nsr et Ntp, Ny, Nyp créés et différentiés en fonction des affectations et des enjeux environnementaux (SRCE et trames vertes et bleues), toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans le A.2 sont interdites.

C – Equipement et réseaux

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Par rapport à la RD 934 : o les nouvelles constructions à usage d’habitation doivent être implantées à 35 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie, o les nouvelles constructions ou installations autre qu’habitation, doivent être implantées à 25 mètres minimum par rapport à l’axe,

- Par rapport aux autres voies, les nouvelles constructions ou installations doivent être implantées à 5 mètres minimum de l’emprise publique de la voie.

- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, qui ne respectent pas les règles ci-dessus, peuvent être réalisées en continuité de la construction existante.

- Lorsqu’un terrain est concerné par deux voies, l’alignement retenu pourra être indifféremment l’un ou l’autre, à condition que l’alignement ne nuise pas à la sécurité,

- Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics d’intérêt général.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions doivent être implantées : o soit en limite séparative, o soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- De part et d’autre des ruisseaux et cours d’eau, une bande inconstructible de 6 m doit être maintenue afin d’en faciliter l’entretien par les engins mécaniques.

- Des implantations différentes peuvent être autorisées : o pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics d’intérêt général. o pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics, ni ne diminuent le retrait existant.

o pour les reconstructions autorisées après sinistre, strictement sur les emprises anciennes.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit, ou au faîtage, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

Dans les secteurs N, Np, Ne, Nep, Nl et Nlp, Ns, Nf, Nfs, Nfp : - la hauteur d'une construction ne peut excéder 2 niveaux superposés au-dessus du sol existant (R + 1). - les annexes, auront une hauteur maximale de 3 m à l’égout du toit,

- Des hauteurs supérieures à celles résultant de l'application du paragraphe ci-dessus peuvent être acceptées : o pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée,

o pour les constructions liées à l'activité agricole,

o pour des ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, lucarne, etc.) o pour les constructions et installations nécessaires aux services et équipements publics ou d’intérêt collectif ou général, o dans le cas de reconstruction après sinistre, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la construction ne porte pas atteinte au grand paysage.

Dans le secteur Ntp : - la hauteur d'une construction ne peut excéder 3 niveaux superposés au-dessus du sol existant + combles, (R + 1+combles).

Dans les secteurs Ny et Nyp : non réglementé.

Conditions générales : Les constructions et installations autorisées doivent être conçues en fonction du caractère du site et des paysages, de façon à s'intégrer et s'harmoniser dans l’environnement. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les aménagements, et extensions devront s’harmoniser tant dans les matériaux qu’en volume, avec le bâtiment existant.

Formes, gabarits de toitures et matériaux de couverture :

Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes accolées (hormis les vérandas, abris de jardin ou abris pour animaux domestiques), les toitures seront couvertes en ardoises naturelles ou par un matériau, à l’exclusion de la tuile béton, présentant le même aspect et offrant des garanties de conservation de cet aspect dans le temps. La pente minimum des toitures est de 80%. Les jours de toiture prendront de préférence la forme des lucarnes traditionnelles. Les souches de cheminées seront de préférence exécutées près du faîtage et d'un des murs pignons.

Pour les constructions à usages d’activités et les annexes séparées, une pente plus faible pourra être admise de même qu’un matériau de couverture de teinte ardoise.

Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment.

Terrassements :

A l’exception des secteurs Ns, Nfs, en relation avec la construction des remontées mécaniques, il est interdit de façonner des buttes artificielles en remblais par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel sera restitué après travaux.

Façades et murs de soutènement : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc. , est interdit.

Les murs de soutènement en enrochement apparent à l'exception de ceux nécessaires à la protection contre les risques naturels sont interdits.

Ouvertures : Un encadrement exécuté par différence de traitement, sur-épaisseur ou différence de matériau est recommandé en entourage des ouvertures.

Clôtures : Les clôtures seront perméables pour le passage de la petite faune.

Annexes : Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal et dans le respect de son architecture.

Eléments protégés au titre de l’article L 151-19° du C.U. Ces éléments du patrimoine reportés sur le document graphique, devront être valorisés, conservés et restaurés. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

Espaces libres - Plantations : Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés afin d'intégrer la construction dans le paysage naturel.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

C) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Accès : Non règlementé.

Voirie : Non règlementé.

Eau potable :

Toute construction ou installation qui de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, ou être alimentée par une source autorisée et conforme à la règlementation en vigueur.

Lorsque la desserte en AEP n’est pas réalisable, pour les cabanes et abris existants, à titre exceptionnel, une autre alimentation est autorisée.

Assainissement :

- Eaux usées :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En l'absence de réseau collectif, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés, et éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés à un réseau collectif d'assainissement dès sa réalisation.

L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eaux et réseaux pluviaux.

Autres réseaux :

Non règlementé.